Un peu d histoire. Du Service Municipal Gaz et Eau (SGE) vers la SAEML au 1 er janvier 2006

Transcription

1 Son fonctionnement?

2 Un peu d histoire Du Service Municipal Gaz et Eau (SGE) vers la SAEML au 1 er janvier 2006

3 Les motivations du changement : 1. Contraintes règlementaires : Existence de contrats de délégations Eau et Gaz trop vulnérables juridiquement entre SGE-Ville de Guebwiller et les autres communes. 2. Contraintes d ouvertures du marché de l énergie : Assurer une réactivité commerciale, possibilité d ouverture vers des partenariats. 3. Exigences de souplesse de gestion. Gestion clientèle (intégration du recouvrement), Adaptation tarifaire au marché dérégulé (gaz), Identification commerciale forte

4 La nouvelle structure : Le capital social : La Société d Économie Mixte Caléo dispose d un capital de dont la Ville détient 82,333 % soit Les actionnaires sont liés par un pacte signé le 24 juin La société est composée de 7 actionnaires

5 Le déploiement d une nouvelle structure SAEML Caléo à permis : - L intégration de la trésorerie, du recouvrement et du contentieux, - Le déploiement de pratiques financières nouvelles, (passage de la comptabilité publique à la comptabilité privée) - La mise en place d un contrôle de gestion, (Commissaire aux comptes, dissociation comptable des activités de réseau et de fourniture). - L intégration de compétences nouvelle (ingénierie technique et commerciale), - L adaptation rapide liée aux évolutions règlementations quasi permanente, - Un positionnement concurrentiel sur le marché gazier

6 Le «réseau» interactif de Caléo : Le SPEGNN (Syndicat Pressionnel des Entreprises Gazières Non Nationalisées), Le plus gros contributeur et soutien à l activité gazière, Regroupe les 23 Entreprises Locales de Distribution (Gaz de Bordeaux, Gaz de Strasbourg, Gaz Elèctricité de Grenoble, Sorégies, Vialis, Gédia Dreux, Gaz de Barr, Caléo, Huningue, Carmaux ), Est le partenaire gazier reconnu par le Ministère et la CRE (Commission de régulation de l énergie) pour toutes les affaires réglementaires, tarifaires et statutaires du personnel. Le rôle de trésorier de l association est assuré par la Direction Générale de Caleo

7 Le «réseau» interactif de Caléo : La FNCCR (Fédération Nationale de Collectivités Concédantes et Régies), Orientée vers la défense des intérêts des collectivités, plus spécialisée dans le domaine de l eau, Ce sont les collectivités en général qui siègent, les SEM sont admises.

8 Le «réseau» interactif de Caléo : La FéDEPL (La Fédération des Entreprises publics locales), Rassemble l ensemble des SEM aux activités très diversifiées Très active dans le cadre spécifique des SEM notamment dans le domaine juridique et économique Aide au positionnement des sociétés adhérentes dans le cadre de la libéralisation, Mène les réflexions sur les hypothèses économiques fondamentales (traitement économique et juridique des concessions),

9 Le «réseau» interactif de Caléo : L AWBR, (Arbeitsgemeinschaft Wasserwerke Bodensee-Rhein) Une communauté d intérêt dans le domaine technicoscientifique de l eau (Allemagne, France, Suisse), qui rassemble des distributeurs publics locaux dans la vallée rhénane. A comme objectif de faire remonter les problèmes de la gestion de l eau vu du coté Distributeurs (protection de la ressource, distribution, normes, réglementation ) 3 groupes de travail : Rhin inférieur, Rhin supérieur, Les lacs d alimentation Production d un recueil annuel des travaux (annuaire), publications thématiques.

10 Les organismes de tutelles, de régulation et de contrôle (hors actionnaires et concédants). o Le Ministère, (DGEC) o La Commission de Régulation de l Énergie (CRE), o La DREAL, o Les Douanes, o L Agence de Bassin Rhin - Meuse, o L ARS (Agence Régionale de Santé), o La Préfecture, o Les services de l État, le Département, services fiscaux, o La Chambre Régionale des comptes.

11 Le Gaz Naturel

12 Le détail de 18 communes desservies en gaz (concession de distribution et de fourniture) o o o o o o o o o o o o o o o o o o Guebwiller Issenheim Buhl Soultz Bergholtz Bollwiller Bergholtz-Zell Merxheim Lautenbach/Schweighouse Orschwihr Hartmannswiller Westhalten Wuenheim Soultzmatt - Wintzfelden Jungholtz Lautenbach-Zell Raedersheim Osenbach

13 L Eau potable

14 Le syndicat intercommunal de production et de distribution d eau potable de la Lauch Historique

15 AVANT le SIVU Pas de contrat de distribution Eau Potable entre la Ville de Guebwiller et le Service Gaz et Eau. Nécessiter d établir un contrat entre la Ville de Guebwiller et Caléo Existence de neufs «contrats» dont les contenus sont très diversifiés et contestables Nécessité de recadrer les contrats dans des périmètres légaux et opposables à tout recours

16 Les choix o Faire autant de Délégations de Service Public qu il y a de Communes. Une gestion d exploitation complexe et un tarif par Commune, suppression de la communauté d intérêt o Créer une seule entité publique qui porte une Délégation de Service Public unique. Une économie d exploitation globale, un tarif unique, une concentration de moyens et d intérêts C est cette dernière alternative qui a été retenue et qui a donné naissance au SIVU de la LAUCH.

17 APRES o Un contrat de DSP (Délégation de Service Public) Eau Potable du SIVU (Délégant) calé sur un périmètre défini : Une partie exploitation et maintenance assurée par le Délégataire Caléo à travers un contrat dit «d affermage». Une partie investissement réseaux et ouvrages administrée par le SIVU lui-même. o Obligation faite au SIVU de par le choix ci-dessus de disposer de moyens opérationnels : Gestion administrative et budgétaire, Gestion technique des investissements;

18 La Délégation de Service Public Eau Potable Comment ça marche

19 Le Contenu de la DSP (20 ans) : L affermage comprend o l exploitation (technique, clientèle), la maintenance et le renouvellement de l équipement «électromécanique», Pour couvrir financièrement ces charges le Délégataire Caléo perçoit une rémunération sur le prix de l eau, (Part fixe et variable) o les études d extensions et de raccordements demandés par les tiers. Charge au délégataire Caléo de recouvrir auprès des Requérants le coûts de ces travaux.

20 Les Charges restantes coté SIVU : o Ses propres charges de fonctionnement, o les investissements réseaux et ouvrages, Pour couvrir ces différentes charges le SIVU perçoit la «surtaxe syndicale» récoltée par le délégataire et reversée au SIVU. Il peut en outre bénéficier de subventions diverses.

21 Le périmètre : Exploitation et distribution d eau potable dans 9 communes et syndicat de ventes en gros o Guebwiller o Issenheim o Buhl o Orschwihr o Wuenheim o Hartmannswiller o Lautenbach o Bergholtz o Bergholtz-ZELL o o Merxheim o o Syndicat EBE, Soultz, Lautenbach-zell

22 Quelques chiffres Eau : Volume vendu M Nbre de PDS Chiffre d'affaires - M Ht

23 Les contraintes qui pèsent sur l activité : o Les ventes d eau en baisse constante, Liées aux actions de sensibilisation anti-gaspillage De gros clients disposant d autorisation de prélèvement dans la nappe équilibre économique du contrat déficitaire o Les contraintes de qualité croissantes, Nouvelle réglementation paramètres de qualité resserrés : problème de l agressivité de l eau (minéralisation) o Les contraintes de sécurité d alimentation, Liaisons intercommunales à développer Séparation du captage de Linthal par la prise directe sur les vallons Lac du Ballon/Lac de la Lauch

24 La Diversification de nos activités Nos choix

25 Présentation Société HYDROCOP :

26 Regroupement 8 Entreprises locales de distribution d énergie : - Enerest (Gaz de Strasbourg) - ESL Lannemezan - Ene o (Énergies services Occitans) - Gaz de Barr - SICAP Pithiviers - Sorégies - Vialis - Caléo : participation (14,11%)

27 Vocation d Hydrocop : l objet social consiste en l achat, la création et l exploitation de centrales hydrauliques de production d électricité. Pour Caléo, il s agit également d appréhender un nouveau métier, celui de devenir producteur d électricité dite «Verte» par le savoir faire historique et l expérience des partenaires d HYDROCOP. Hydrocop revend l électricité produite par ses ouvrages.

28 Court terme : Acquérir de gré à gré des ouvrages mis à la vente 500 kw < cible retenue < 4.5 MW Moyen terme : Concourir au renouvellement de concession de production d électricité hydraulique Long terme : Créer de nouveaux ouvrages ou réhabiliter des ouvrages vétustes ou abandonnés

29 4 acquisitions à ce jour : o Le Moulin de Villars Le moulin de Villars est un barrage sur la Vienne : - Hauteur de chute de 2,23 m - Le débit moyen est de 44 m3/s - La puissance installée est de 736 kw - Production annuelle moyenne des 10 dernières années de MWh.

30 4 acquisitions à ce jour : o Le SEEM Mathay La SEEM de Mathay est un barrage sur le cours d eau du Doubs : - Hauteur de chute de 4,2 m, - Le débit moyen est de 42 m3/s, - La puissance installée est de kw, - Production annuelle moyenne des 10 dernières années de MWh.

31 4 acquisitions à ce jour : o Le moulin de Cessac Le Moulin de Cessac est un barrage sur le lot: - Hauteur de chute de 2,27 m, - Le débit moyen est de 26 m3/s, - La puissance installée est de 565 kw, - Production annuelle moyenne des 10 dernières années de MWh.

32 4 acquisitions à ce jour : o Le moulin de Bours Bazet Le Moulin de Bours Bazet est un barrage sur l Adour : - Hauteur de chute de 8 m, - Le débit moyen est de 18 m3/s, - La puissance installée est de 400 kw, - Production annuelle moyenne des 10 dernières années de MWh.

33 Les Prestations annexes

34 Déploiement MDE «Maîtrise de l énergie» : Déploiement du concept sur l ensemble de la clientèle Grand Pro. et collectivités Déploiement prestations de maintenance et vérification des poteaux d incendie : Déploiement du concept sur l ensemble des collectivités déjà desservies en Eau. Exploitation eau potable et assainissement pour le compte du syndicat du Markstein Grand-Ballon

35 Nos engagements

36 Mission eau : La mission Eau du SIPEP de Merxheim Gundolsheim et ses partenaires, vise à mettre en œuvre toutes nos compétences pour préserver la qualité de l eau à l échelle du bassin versant de Guebwiller et environs Idée Alsace : Idée Alsace est une initiative régionale, soutenue par la Région Alsace, pour promouvoir l'excellence des entreprises alsaciennes qui s'engagent dans une démarche de développement durable. Mise en place sur 2013 le déploiement de la biodiversité locale (prairies fleuries) Participation active au SAGE (Schéma d aménagement et de gestion des Eaux : Il énonce les priorités à retenir, en tenant compte : - de la protection du milieu naturel aquatique, - des nécessités de mise en valeur de la ressource en eau, - de l'évolution prévisible de l'espace rural, Propreté des lacs : Implication pour les actions de sensibilisation (panneaux d affichage) pour le respect des sites (déchets)

37 Notre objectif territorial Volonté de pérenniser l existence d un service public local de l énergie, défendu par les élus Conserver la maîtrise de la distribution et de la fourniture de gaz sur notre territoire et développer la fourniture d électricité

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