Direction du Nettoiement 85, route de Turin NICE CEDEX 4. MAPA : Marché A Procédure Adaptée Article 28 du Code des Marchés Publics

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1 Direction du Nettoiement 85, route de Turin NICE CEDEX 4 MAPA : Marché A Procédure Adaptée Article 28 du Code des Marchés Publics ACQUISITION DE PRODUITS CHIMIQUES A USAGE INDUSTRIEL CONTRAT DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Le. A 16 heures, terme de rigueur Le présent document comporte 13 pages.

2 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CODE COMMANDE : Désignation de la Collectivité Territoriale qui passe le marché Monsieur le Sénateur-Maire de la Ville de Nice 5 rue de l Hôtel de Ville NICE CEDEX 4 Tél. : Fax : Internet Ville de Nice : ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE Le présent cahier des charges concerne : ACQUISITION DE PRODUITS CHIMIQUES A USAGE INDUSTRIEL ARTICLE 2 CONDITIONS DE PASSATION DU MARCHE Mode de consultation : Il s agit d un Marché A Procédure Adaptée (M.A.P.A.), régi par l article 28 du Code des Marchés Publics. Le Code commande qui concerne le présent marché est le Type de marché et montant du marché Il s agit d un marché à bons de commande. L administration s engage sur le montant minimum, le titulaire sur le montant maximum. Désignation Montants annuels minimum HT en Euros Montants annuels maximum HT en Euros Produits chimiques à usage industriel Les produits chimiques à usage industriel concernent : -Additif spécial pour huile de boîte, pont, moteur des VL, PL, bateaux, deux roues et engins TP & agricoles -Additif spécial pour huile hydraulique -Additif spécial pour traitement gasoil : fumée, gaz et bactéricide -Additif spécial pour traitement SP 95, fumée, gaz et substitut de plomb -Liquide de frein DOT 5.1 siliconé -Détergeant dégraissant à froid spécial pièces mécaniques -Huile de synthèse -Graisse marine eau de mer en cartouche 2/ 13

3 2.3- Mode de règlement Le règlement s effectuera dans les conditions fixées aux articles 91 à 98 du Code des Marchés Publics. L unité monétaire est l EURO 2.4 Durée du marché et prise d effet du marché : Le marché sera conclu pour une durée d un an non reconductible. La prise d'effet du marché sera effective à partir de la date de notification au Titulaire. 2.5 Variantes : Aucune variante n est admise Lieu de livraison Le Titulaire devra assurer la livraison des produits chimiques à usage industriel (les frais de transport restant à sa charge exclusive)à la Direction du Nettoiement 85, route de Turin Nice Cedex 4 ou tout autre lieu préciser sur le bon de commande Délai de livraison Le délai de livraison sera de 10 jours maximum à compter du lendemain du jour de réception du bon de commande par le Titulaire Conditions de livraison La livraison sera accompagnée d un bulletin de livraison en double exemplaire mentionnant l identification du Titulaire, la date d exécution, le service destinataire, le numéro et la date du bon de commande et la nature de la fourniture. Le duplicata sera daté et signé par l employé préposé à la réception et rendu au livreur. Cette signature n implique nullement l acceptation de la fourniture mais seulement la constatation de la date de livraison Pièces générales applicables au marché : Les documents applicables étant ceux en vigueur lors de l exécution du marché, il s agit : - du Code des Marchés Publics, - du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services approuvé par le décret N du 27 mai 1977 modifié; - de l ensemble des textes législatifs et réglementaires s appliquant dans le cadre du présent marché (santé, hygiène, droit du travail, sécurité, etc.) 3/ 13

4 ARTICLE 3 - JUSTIFICATIONS A PRODUIRE ET PIECES CONSTITUTIVES DU DOSSIER DE CONSULTATION. 3.1 Justifications à produire Pièces constitutives du dossier de consultation : Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par eux : A/ Les documents suivants : a)- La Lettre de Candidature DC 4, b)- La Déclaration du Candidat DC5 renseignée dans toutes ses rubriques, c)- Les documents mentionnés dans l article 45 du Code des Marchés Publics : 1) Des renseignements permettant d apprécier les capacités du Candidat (article 1 de l arrêté du 26 février 2004) La présentation d une liste des principales fourniture de ce type de produits au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. 2) Si le Candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 3) Une déclaration sur l honneur dûment datée et signée par le Candidat pour justifier : Qu il a satisfait aux obligations sociales et fiscales, Qu il n a pas fait l objet d une interdiction à concourir, Qu il n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L , L341-6, L et L du Cde du Travail. Le marché ne peut être attribué au Candidat provisoirement retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai imparti (5 jours) les attestations fiscales et sociales ainsi que les pièces mentionnées à l article R324.4 du Code du Travail à compter de la réception d une lettre adressée par l administration envoyée en accusé réception. B/ Le présent Contrat est à compléter, dater et signer. Le Contrat devra être dûment complété et signé par le candidat, notamment l Engagement du Candidat, Toute modification du Contrat est interdite. Par conséquent, si une telle modification apparaît, elle entraînera le rejet de l offre. 3.2 Forme des candidatures : En cas de groupement d entreprises, seul le groupement solidaire sera accepté. 4/ 13

5 ARTICLE 4 - CONDITIONS DE RETRAIT, DE PRESENTATION DES OFFRES ET ADRESSE A LAQUELLE ELLES DOIVENT ETRE ENVOYEES Le dossier de consultation est à retirer gratuitement auprès de la : Direction du Nettoiement - 85, route de Turin Nice cedex 4 Sur demande écrite : - courrier ou télécopie ( ) - ou par adressé à stephanie.faure@ville-nice.fr - ou par Site internet : Les offres des candidats seront rédigées en langue française. Les candidats ne pourront pas adresser leur offre par voie électronique. Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté. Ce pli portera en mention extérieure l objet du marché et la mention «NE PAS OUVRIR AVANT LA COMMISSION D OUVERTURE DES PLIS AD HOC». LE PLI contiendra les justificatifs demandés à l article 3.1 du présent document, datés et signés. Le pli devra être expédié par courrier recommandé avec demande d avis de réception postale, ou remis à l adresse indiquée ci-dessous contre récépissé : MAIRIE DE NICE DIRECTION DU NETTOIEMENT 85, route de Turin NICE CEDEX 4 Ils devront parvenir directement à ce service avant la date et l heure indiquées sur l avis de publicité correspondant, et rappelé sur la page de garde du présent document. ARTICLE 5 SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES Le critère retenu pour la sélection des candidatures (article 52 du Code des Marchés Publics) est : Des renseignements permettant d apprécier les capacités du Candidat (article 1 de l arrêté du 26 février 2004) La présentation d une liste des principales fournitures de ce type de produits au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le critère retenu pour le jugement des offres (article 53 du code des marchés publics) est : - Le prix des produits chimiques ARTICLE 6- MODE DE REGLEMENT DU MARCHE Le paiement s effectuera par mandatement administratif suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics, soit 45 jours (article 96 modifié 5/ 13

6 par décret n du 21 février 2002 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics). Le comptable assignataire chargé du paiement est Monsieur le Trésorier Principal de Nice Municipale. Le prix figurant au bordereau des prix est ferme pour la durée de validité du marché. 6.1 Commandes Les commandes seront faites au moyens de bons de commande délivrés au fur et à mesure des besoins, par la Direction du Nettoiement. Le premier bon de commande pourra être adressé, par la Direction susvisée au Titulaire, dès notification du marché. La personne habilitée à signer les bons de commande est l Adjoint au Maire délégué à la Direction du Nettoiement. L a Ville de NICE notifiera les bons de commande par télécopie. Toute fourniture livrée sans un bon de commande établi par la Ville de NICE sera refusée et le Titulaire sera mis en demeure, conformément aux stipulations du CCAG Fourniture Courantes et Services, de reprendre ladite fourniture. Chaque bon de commande comportera : - le nom et l adresse du Titulaire du marché - la référence du marché (dénomination) - la date d émission du bon de commande - le lieu de livraison - la désignation de la fourniture - le délai d exécution (délai de livraison) - la quantité - le prix unitaire HT - le prix total HT - le taux et le montant de la TVA - le prix total TTC - le nom et l adresse de la Direction et/ou Service où le fournisseur devra assurer la facture. Ordonnateur : Monsieur le Maire de la Ville de NICE Comptable public Assignataire des Paiements : Monsieur le Trésorier Principal de NICE MUNICIPALE - 4, rue Gabriel Fauré NICE CEDEX 1 Imputation : Chapitre : 011 Compte : Fonctions : Service : KA Facturation Le paiement s effectuera sur présentation d une facture établie en un seul original et de deux copies adressées à : 6/ 13

7 MAIRIE DE NICE Direction du Nettoiement 85, route de Turin NICE CEDEX 4 La facture comportera impérativement les renseignements suivants : - le nom et l adresse du créancier - le numéro d immatriculation SIRET de la Société - le numéro de la facture et date d établissement - dénomination et n de référence du marché - la date de notification du marché - le numéro et la date du bon de commande - l intitulé et les références complètes du compte à créditer tel qu il est précisé à l acte d engagement - la quantité livrée - le prix unitaire hors taxes, - le taux de remise - le montant et le taux de la TVA - le montant TTC (en chiffre et en lettres). La première facture devra impérativement être accompagnée d un RIB ou d un RIP. En cas de changement de RIB ou postal en cours d exécution du marché, le Titulaire s engage à en informer la Ville de NICE par courrier auquel sera joint le nouveau relevé. En cas de groupement, les entreprises composant ce dernier s engagent expressément à ouvrir un compte bancaire ou postal au nom du groupement. Après notification du marché, lesdites entreprises devront adresser un courrier RAR signé par l ensemble des représentants dûment habilités des entreprises membres du groupement demandant le paiement des prestations effectuées sur le compte du groupement. Il convient de joindre un RIB ou un RIP dudit groupement. ARTICLE 7- CESSION Le marché qui découle de la présente consultation est incessible, sauf par voie de l avenant soumis à l approbation du Conseil Municipal. ARTICLE 8 - ASSURANCE Dans un délai de 15 jours à compter de la notification du marché, et en tout état de cause avant tout commencement d exécution, le Titulaire et les sous-traitants éventuellement désignés dans le marché, devront justifier qu ils sont titulaires d une police d assurance garantissant leur responsabilité à l égard des tiers et de la Ville de Nice (biens meubles et immeubles ainsi que ses agents), en cas d accidents ou de dommages causés par la fourniture du matériel ; un exemplaire de la police concernée ainsi qu une copie de l attestation acquittée seront fournis à la Ville de Nice, Direction du Nettoiement. ARTICLE 9 RESILIATION DU MARCHE Les modalités de résiliation sont celles prévues aux articles 24 à 32 du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services passés pour le compte des collectivités locales et leurs établissements publics. 7/ 13

8 Dans l hypothèse où le marché serait résilié sur le fondement de l article 28 du CCAG, l exécution du marché pourrait être pourvue par la personne publique, aux frais et risques du Titulaire, conformément aux dispositions prévues par l article 32 dudit CCAG. Sauf les cas prévus aux articles 25 et 26, la résiliation prend effet à la date fixée dans la décision ou à défaut d une autre date, à la date de notification de cette décision conformément à l article 29 dudit CCAG. ARTICLE 10 - SANCTIONS Conformément aux dispositions de l article 32 du CCAG, il pourra être pourvu par la Ville de Nice à l exécution du marché aux frais et risques du Titulaire en cas d inexécution partielle ou totale par ce dernier de la prestation objet du présent marché. S il n est pas possible à la Ville de Nice de se procurer, dans les conditions qui lui conviennent, la fourniture exactement conforme à celui dont l exécution est prévue au marché, elle pourra y substituer une fourniture équivalente. L augmentation des dépenses, par rapport au prix du marché, résultant de l exécution de la fourniture aux frais et risques du Titulaire est à sa charge. La diminution des dépenses ne lui profite pas. Des pénalités de retard seront encourues en cas de dépassement du délai contractuel d inexécution envers le Titulaire, par jour de retard et sans mise en demeure préalable. Ces pénalités seront calculées de la manière suivante : P= V x R 100 P= montant de la pénalité V= valeur de la fourniture sur laquelle est calculée la pénalité R= nombre de jours de retard ARTICLE 11 - LITIGES Tout litige relatif au présent contrat sera de la compétence du Tribunal Administratif de Nice. ARTICLE 12 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES DIRECTION DU NETTOIEMENT 85, route de Turin NICE CEDEX 4 Tél. : Télécopie : / 13

9 ARTICLE 1 : CONTRACTANT (S) ENGAGEMENT DU CANDIDAT (acte à compléter et à signer) Je soussigné (Nom, Prénom, Qualité) :. (Nous soussignés).... agissant en vertu des pouvoirs qui m (nous) ont été conférés au nom et pour le compte de (intitulé complet de la société ou de chaque société dans le cas de plusieurs sociétés) :.... agissant en tant que mandataire : du groupement solidaire du groupement conjoint pour l ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature (modèle DC 4 en ce qu il est conforme aux stipulations du nouveau Code des Marchés Publics) Il est ici précisé que : - le groupement est conjoint lorsque chacun des prestataires membres du groupement s engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché, - le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires membres du groupement est engagé pour la totalité du marché. Il est ici précisé que : Dans les deux formes de groupement, conformément à l article 51 du Code des Marchés Publics, l un des prestataires membres du groupement, désigné dans le présent acte d engagement comme mandataire, représente l ensemble des membres, vis à vis de la personne responsable du marché et coordonne les prestations des membres du groupement. Il est ici rappelé, conformément audit article 51 «qu un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d un groupement pour un même marché» CAPITAL SOCIAL : ayant son siège social à (adresse complète et numéro de téléphone de la société) immatriculée Numéro INSEE.... Numéro SIRET (chiffres).. 9/ 13

10 m'engage (nous engageons) dans le cadre du présent marché sans réserve, conformément aux stipulations de ce document, à exécuter les prestations demandées par la Ville de Nice, l offre ainsi présentée ne me (nous) liant toutefois, que si son acceptation m est (nous est) notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. ARTICLE 2 PAIEMENTS La Ville de Nice se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit en compte ouvert au nom de : NOM et RAISON SOCIALE.. - BANQUE, CENTRE DE CHEQUES POSTAUX, TRESOR PUBLIC (dénomination et adresse et RIB)... ARTICLE 3 PROPOSITIONS DU CANDIDAT Détermination des prix : Le montant de l acquisition de Produits chimiques à usage industriel résultant de l application des prix du Bordereau de Prix par les quantités non contractuelles du DDED (Devis Descriptif Estimatif Détaillé) s élève à : Montant H.T en EUROS....Euros (en chiffres) TVA au taux de 19.60% en EUROS..Euros (en chiffres) Montant T.T.C. en EUROS Euros (en chiffres) Montant T.T.C. en EUROS.. Euros (en lettres) 10/ 13

11 En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le Bordereau des Prix Unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l offre et le montant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d addition ou de report qui seraient constatées dans ce Devis Descriptif Estimatif seront également rectifiées et pour le jugement des offres, c est le montant ainsi rectifié du Devis Descriptif Estimatif Détaillé qui sera pris en considération. 3.2 Contenu des prix, mode d évaluation : Les prix du marché sont des prix nets, unitaires, hors TVA et sont réputés comprendre toutes sujétions spéciales inhérentes à la prestation. ARTICLE 4 SOUS-TRAITANCE Sans objet. ARTICLE 5 - OBLIGATION D INFORMATION Le contractant s engage expressément à notifier immédiatement à la personne responsable du marché, les modifications importantes survenant au cours de l exécution du marché. Fait en un seul original Date, cachet et signature de la société Mention manuscrite "Lu et approuvé" CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement A NICE, le Notification au cocontractant le. 11/ 13

12 BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES (B.P) DESIGNATION : PRODUITS CHIMIQUES PRIX UNITAIRE HT EN EUROS DU LITRE DU KILO Additif spécial pour huile de boîte, pont, moteur des VL, PL, bateaux, deux roues et engins TP & agricoles Additif spécial pour huile hydraulique Additif spécial pour traitement gasoil : fumée, gaz et bactéricide Additif spécial pour traitement SP 95, fumée, gaz et substitut de plomb Liquide de frein DOT 5.1 siliconé Huile de synthèse Détergeant dégraissant à froid spécial pièces mécaniques Graisse marine eau de mer en cartouche..., le... Mention manuscrite «LU ET APPROUVE» Cachet et signature du Candidat 12/ 13

13 DEVIS DESCRIPTIF ESTIMATIF DETAILLE ( D.D.E.D) DESIGNATION : PRODUITS CHIMIQUES PRIX UNITAIRE HT EN EUROS DU LITRE DU KILO QUANTITE PRIX HT EN EUROS Additif spécial pour huile de boîte, pont, moteur des VL, PL, bateaux, deux roues et engins TP & agricoles Additif spécial hydraulique pour huile Additif spécial pour traitement gasoil : fumée, gaz et bactéricide Additif spécial pour traitement SP 95, fumée, gaz et substitut de plomb Liquide de frein DOT 5.1 siliconé XXXXXXXX 50 Litres XXXXXXXX 40 Litres XXXXXXXX 100 Litres XXXXXXXX 60 Litres XXXXXXXX 100 Litres Détergeant dégraissant à froid spécial pièces mécaniques Huile de synthèse XXXXXXXX XXXXXXX 200 Litres 50 Litres Graisse marine eau de mer en cartouche XXXXXXXX 40 Kilos Les quantités sont données à titre indicatif et n engagent nullement la collectivité Montant total hors taxe : Euros Taux de T.V.A :...% Montant de TVA :..Euros Montant définitif toutes taxes comprises :.Euros..., le... Mention manuscrite «LU ET APPROUVE» Cachet et signature du Candidat 13/ 13