Me Mandessi Bell Evelyne. Avocat - Consultante Tous droits réservés
|
|
- Emmanuel Barbeau
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Me Mandessi Bell Evelyne Avocat - Consultante Tous droits réservés
2 Version française du Kit, à partir de la p. 2. Sommaire p. 3. Version anglaise du Kit, à partir de la p. 85. Sommaire p. 87. French version of the Kit, from page 2. Table of contents p. 3 English version of the Kit, from page 85. Table of contents p. 87. Kit de recouvrement de créances sur les entreprises en difficulté en zone Ohada.Version bilingue 2013 Tous droits réservés 2 2
3 VERSION FRANÇAISE Kit de recouvrement de créances sur les entreprises en difficulté en zone Ohada.Version bilingue 2013 Tous droits réservés 3 3
4 Ce Kit est un ouvrage pratique dont l objectif est de vous permettre de travailler rapidement, efficacement et en toute sécurité juridique en vous donnant des informations, une méthodologie et des outils pour mieux défendre les intérêts de l'entreprise dans le cadre des procédures de recouvrement des créances sur les entreprises en difficulté en Zone Ohada. En effet :. il permet au lecteur d aller à l essentiel de l information en lui mettant à disposition toutes les informations de base sur les sujets et points en matière de recouvrement de créances sur les entreprises en difficulté en zone Ohada ;. il met en outre en lumière certains détails et données pratiques souvent noyés lors de lecture des textes ou des développements doctrinaux, et qui sont pourtant des paramètres importants, parfois incontournables à prendre en compte dans la gestion quotidienne des dossiers (formalités et délais à respecter, procédures à suivre etc.). Ces détails sont présentés dans des tableaux, checklists etc. facilement consultables ;, il inclut par ailleurs des modèles de documents et formulaires directement utilisables;. enfin, il reproduit in extenso les dispositions légales sur l Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d apurement du passif qu il n est point besoin de chercher à consulter ailleurs en cas de nécessité de vérification d un point précis. Il devrait vous permettre : - d identifier rapidement et précisément les données et contraintes des procédures concernées avec leurs spécificités : procédures locales, procédures multi-territoriales, compte tenu du statut du créancier (titulaire ou non de telle ou telle sûreté), - de pouvoir faire les arbitrages en temps utile, - et d intervenir (ou faire intervenir) efficacement aux moments cruciaux de la procédure pour défendre au mieux les intérêts de l'entreprise. Le Formulaire et l Acte uniforme figurent dans un document séparé accessible en cliquant ici (sommaire pour mémoire P. 168 ). Bonne consultation! Me MANDESSI BELL Evelyne Kit de recouvrement de créances sur les entreprises en difficulté en zone Ohada.Version bilingue 2013 Tous droits réservés 4 4
5 SOMMAIRE GENERAL TITRE 1 LES ELEMENTS D'UNE BONNE GESTION DU RECOUVREMENT DES CREANCES SUR LES ENTREPRISES EN DIFFICULTE P. 6 TITRE 2 BIEN GERER LE RECOUVREMENT DE VOTRE CREANCE SUR UN DEBITEUR EN DIFFICULTE ADMIS AU REGLEMENT PREVENTIF P. 15 TITRE 3 BIEN GERER LE RECOUVREMENT DE VOTRE CREANCE SUR UN DEBITEUR EN DIFFICULTE ADMIS AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE P. 39 TITRE 4 BIEN GERER LE RECOUVREMENT DE VOTRE CREANCE SUR UN DEBITEUR EN DIFFICULTE ADMIS A LA LIQUIDATION DES BIENS P. 67 SOMMAIRE DES SCHEMAS ET TABLEAUX P. 83 SOMMAIRE DES MODELES D ACTES (*) p (*) pour mémoire. Ces modèles sont dans le Formulaire. Kit de recouvrement de créances sur les entreprises en difficulté en zone Ohada.Version bilingue 2013 Tous droits réservés 5 5
6 SOMMAIRE DES SCHEMAS ET TABLEAUX. Schéma récapitulatif de la procédure de règlement préventif.p. 19. Vous êtes créancier chirographaire. Votre débiteur a été admis au règlement préventif : ce qui va changer pour vous P. 24. Vous êtes créancier titulaire d'une sûreté. Votre débiteur a été admis au règlement préventif : ce qui va changer pour vous P. 26. Rappel des conditions d'homologation des concordats préventifs P. 33. L'évolution possible de votre débiteur en difficulté dans le cadre d une procédure de règlement préventif P. 34. Adjonction, révocation et remplacement de syndics et d experts dans le cadre des procédures de règlement préventif, de redressement judiciaire et de liquidation des biens P. 35. Pour ne pas perdre pied : votre tableau de bord dans la procédure de règlement préventif de votre débiteur P. 36. Tableau sur la cessation des paiements P. 42. Schéma récapitulatif sur la procédure de redressement judiciaire. P. 43. Vous êtes créancier chirographaire. Si votre débiteur venait à être admis au redressement judiciaire : ce qui changerait pour vous P. 46. Vous êtes titulaire d'une sûreté. Si votre débiteur venait à être admis au redressement judiciaire : ce qui changerait pour vous P. 48. Récapitulatif sur la production et la vérification de créances de créances. P. 57. Le concordat de redressement Préparation Conclusion Dénouement. P. 5. Rappel des conditions dans lesquelles un concordat de redressement peut être homologué P. 59. Récapitulatif sur les contestations dans le cadre des procédures de redressement judiciaire P. 60. Points à ne pas perdre de vue dans le cadre de procédures de redressement judiciaire P. 63. Pour ne pas perdre pied : votre tableau de bord dans la procédure de redressement judiciaire de votre débiteur P. 64. Schéma récapitulatif des divers cas de figures d admission d un débiteur en difficulté au régime de la liquidation des biens P. 70. Vous êtes créancier chirographaire. Si votre débiteur venait à être admis à la liquidation des biens : ce qui changerait pour vous P. 72 Kit de recouvrement de créances sur les entreprises en difficulté en zone Ohada.Version bilingue 2013 Tous droits réservés 6 6
7 . Vous êtes créancier titulaire d'une sûreté. Si votre débiteur venait à être admis à la liquidation des biens : ce qui changerait pour vous P. 72. Récapitulatif du régime de vente des actifs du débiteur en liquidation des biens P. 74. Votre classement dans la distribution du prix sur les biens meubles dans le cadre du droit des entreprises en difficulté P. 75. Votre classement dans la distribution du prix sur les biens immeubles dans le cadre du droit des entreprises en difficulté P. 76. Pour ne pas perdre pied : votre tableau de bord dans la procédure de liquidation des biens de votre débiteur P. 78. Les contestations dans le cadre des procédures de liquidation des biens P. 81 Kit de recouvrement de créances sur les entreprises en difficulté en zone Ohada.Version bilingue 2013 Tous droits réservés 7 7
8 ENGLISH VERSION Kit de recouvrement de créances sur les entreprises en difficulté en zone Ohada.Version bilingue 2013 Tous droits réservés 8 8
9 This Kit is a practical resource to enable its users to work quickly, efficiently and securely on the legal point of view. It aims at providing the reader with information, a methodology and tools to better preserve the creditor company's interests in the framework of debt collection proceedings on insolvent debtors in the Ohada Zone. Indeed :. the reader may have access to the critical information on trade middlemen s contracts in the Ohada Zone with all the basic information made available in this connection ;. moreover, this Kit sheds the light on some details and practical items often overlooked while reading legal or doctrinal material, which are though important and sometimes even essential elements to take into account in the daily follow-up of files (formalities and deadlines to comply with, procedures to follow etc.). Such details are included in pieces of advice, checklists etc. easily accessible:, the Kit also includes samples of documents and forms which may be directly used;. finally, the legal provisions of the Uniform Act on General Commercial Law governing trade middlemen in the Ohada zone (*) are reproduced, sparing the need of searching them elsewhere when the user needs to check some point. It should enable you : - to rapidly and precisely identify the existing opportunities and obstacles or restraints in these proceedings with their characteristics : local proceedings, proceedings within several countries, according to the creditor's status (secured or unsecured...), - to decide knowingly after assessing the situation, - to be really present (or give relevant instructions) at the key steps of the proceedings, to best promote the creditor company's interests. The forms and the Uniform Act are included in a document you can access by clicking here (a glimpse on the table of contents P. 168 ). I hope you find this Kit useful! Me MANDESSI BELL Evelyne Kit de recouvrement de créances sur les entreprises en difficulté en zone Ohada.Version bilingue 2013 Tous droits réservés 9 9
10 GENERAL TABLE OF CONTENTS PART 1. WHAT TO DO FOR EFFICIENT DEBT COLLECTION ON INSOLVENT DEBTORS IN THE OHADA ZONE P. 88 PART 2. FOR A DILIGENT FOLLOW-UP OF YOUR DEBT COLLEC- TION ON AN INSOLVENT DEBTOR ADJUDICATED BANKRUPT UNDER PREVENTIVE SETTLEMENT P. 94 PART 3. FOR A DILIGENT FOLLOW-UP OF YOUR DEBT COLLEC- TION ON AN INSOLVENT DEBTOR ADJUDICATED BANKRUPT UNDER LEGAL REDRESS P. 121 PART 4; FOR A DILIGENT FOLLOW-UP OF YOUR DEBT COL- LECTION ON AN INSOLVENT DEBTOR ADJUDICATED BANK6 RUPT UNDER LIQUIDATION OF PROPERTY P. 149 TABLE OF CONTENTS OF SUMMARY CHARTS AND TABLES P. 166 Kit de recouvrement de créances sur les entreprises en difficulté en zone Ohada.Version bilingue 2013 Tous droits réservés 10 10
11 TABLE OF THE SUMMARY CHARTS AND TABLES. Summary chart for the proceedings for the settlement of liabilities with composition. P You are an unsecured creditor. Your debtor has just been adjudicated bankrupt under under preventive settlement: the changes for you P You are a secured creditor Your debtor has just been adjudicated bankrupt under legal redress : the changes for you P Reminder of the requirements for composition agreements to be ratified P Your insolvent debtor's possible evolution P Addition, dismissal and replacement of receivers and experts in the framework of preventive settlement, legal redress and liquidation of property P To avoid getting lost : your dashboard in your debtor s preventive settlement proceeding P Table on the suspension of payments P Summary chart on legal redress proceedings. P Your are an unsecured creditor. If your debtor came to be adjudicated bankrupt under legal redress : the changes for you P Your are a secured creditor. If your debtor came to be adjudicated bankrupt under legal redress : the changes for you P Summary chart on claim producing and verification. P Summary chart on the composition finalization in the framework of legal redress proceedings. Preparation - Conclusion Implementation. P Reminder of the requirements for the ratification of a composition in a scheme for legal redress P Avoid the steam-roller with relevant remedies at law in the framework of legal redress proceedings P Important issues to be taken into account in the framework of legal redress proceedings P To avoid getting lost : your dashboard in a legal redress proceeding P Summary chart on the various cases of bankruptcy adjudication related to liquidation of property P. 152 Kit de recouvrement de créances sur les entreprises en difficulté en zone Ohada.Version bilingue 2013 Tous droits réservés 11 11
12 . Your are an unsecured creditor. If your debtor came to be adjudicated bankrupt under a scheme for the liquidation of his property the changes for you P Your are a secured creditor. If your debtor came to be adjudicated bankrupt under a scheme for liquidation of his property : the changes for you P Summary on the rules governing the debtor's assets selling up in a scheme for the liquidation of property P Your rank as to the proceeds from the sale of chattels to be distributed in the framework of bankruptcy proceedings P Your rank as to the proceeds from the sale OF immovable property to be distributed in the framework of bankruptcy proceedings P To avoid getting lost : your dashboard in liquidation of property proceedings P Remedies at law in the framework of liquidation of property proceedings P. 164 Kit de recouvrement de créances sur les entreprises en difficulté en zone Ohada.Version bilingue 2013 Tous droits réservés 12 12
13 Sommaire des modèles d actes Table of contents of the forms (ces formulaires destines à être utilisés dans l environnement judiciaire essentiellement francophone prévalant dans les pays de la Zone Ohada sont donc logiquement en français) (these forms to be used in the basically French-speaking judicial environment of the Ohada zone are logically in French) Form n 1. Sample of preventive composition agreement Exemple de canevas de concordat préventif P. 6 Form n 2. Petition from a creditor for cancellation of a preventive composition agreement Requête d un créancier aux fins de résolution d un concordat préventif (art. 139) P. 8 Form n 3. General proxy in the framework of a preventive settlement proceeding Pouvoirs généraux à un mandataire dans le cadre d une procédure de règlement préventif P. 10 Form n 4. Proxy to attend a creditors meeting in the framework of a preventive settlement proceeding Pouvoirs pour assister à une assemblée de créanciers dans le cadre d une procédure de règlement préventif P. 13 Form n 5. Letter to the representative of the Public Prosecutor's Department to make him aware of the necessity of annulling the preventive composition agreement Lettre au représentant du Ministère Public pour le sensibiliser sur la nécessité d initier une action en nullité du concordat préventif P. 14 Form n 6. Petition from a creditor for seals affixing in the framework of a collective proceeding for debt wiping before the decision to initiate such a proceeding Requête d un créancier aux fins d apposition des scellés dans le cadre d une procédure collective d apurement du passif avant la décision d ouverture de cette procédure (art. 59 al. 3) P. 15 Form n 7. Petition from a creditor to the official receiver to add, replace or dismiss of, a receiver Requête d un créancier au juge-commissaire aux fins d adjonction d un syndic, de remplacement ou de révocation d un syndic (art. 41 et 42) P. 17 Kit de recouvrement de créances sur les entreprises en difficulté en zone Ohada.Version bilingue 2013 Tous droits réservés 13 13
14 Form n 8. Petition from a creditor for the court to get a decision on a petition filed for addition, replacement or dismissal of a receiver Requête d un créancier au Tribunal pour qu il soit statué sur une demande d adjonction d un syndic, de révocation ou de remplacement d un syndic (art ) P. 19 Form n 9. Opposition lodged by a creditor against a decision of the official receiver Opposition d un créancier à une décision du juge-commissaire (art. 4O al. 3) P. 21 Form n 10. Petition from a creditor to the official receiver on a transaction of a receiver Réclamation d un créancier au juge-commissaire sur une opération du syndic (art. 43 al. 3) P. 22 Form n 11. Petition to the official receiver to appoint one/several assignees Requête au juge-commissaire aux fins de nomination d un/de contrôleur(s) (art. 48 al. 2) P. 24 Form n 12. Claim produced by a creditor in a collective proceeding for debt wiping off Production d un créancier à une procédure collective d apurement du passif (art. 78 et 8O) P. 26 Form n 13. General proxy in the framework of a collective proceeding for debt wiping off Pouvoirs généraux d un mandataire dans le cadre d une procédure collective d apurement du passif P. 28 Form n 14. Proxy to attend a creditors meeting in the framework of a collective proceeding for debt wiping off Pouvoirs pour se faire représenter à une assemblée de créanciers dans le cadre d une procédure collective d apurement du passif P. 31 Form n 15. Petition from a creditor to be released from foreclosure for late claim producing Requête d un créancier au juge-commissaire afin d être relevé de la forclusion le frappant pour non-respect des délais de production (art.83 al. 1) P. 33 Form n 16 : Answer of the official receiver to a creditor whose claim has been disputed Réponse au syndic d un créancier dont la créance fait l objet de contestations (art. 85 al. 2) P. 35 Form n 17. Opposition lodged by a creditor against the decision of the official receiver on the statement of claims Opposition d un créancier à la décision du juge-commissaire relative à l état des créances (art. 88 al. & 9O al. 2) P. 36 Kit de recouvrement de créances sur les entreprises en difficulté en zone Ohada.Version bilingue 2013 Tous droits réservés 14 14
15 Form n 18. Declaration from a creditor to the official receiver to be heard on the issue of the continuation of the debtor s undertaking activities Déclaration par un créancier au juge-commissaire pour être entendu sur le problème de la continuation de l exploitation par l entreprise du débiteur (art. 112 al. 4) P. 38 Form n 19. Petition from a creditor to the official receiver to oblige a receiver who refuses to act, to exercise a right or initiate action as regards one of the debtor s estate Requête d un créancier au contrôleur afin de contraindre le syndic qui refuse d accomplir un acte ou d exercer un droit ou une action concernant le patrimoine du débiteur (art. 53 al. 4) P. 39 Form n 20. Formal notice in connection with the issue of maintaining an ongoing contract with the debtor who has been adjudicated bankrupt Mise en demeure relative à la poursuite d'un contrat en cours avec le débiteur admis à une procédure collective (art. 108 al. 3) P. 40 Form n 21. Letter to the receiver on the proposals included in the composition agreement in a legal redress proceeding just made by the debtor Lettre d un créancier au syndic sur les propositions de concordat de redressement venant d être faites par le débiteur (art. 120 al. 1) P. 42 Form n 22 : Petition from a creditor for cancellation of the composition agreement in a legal redress proceeding Requête d un créancier aux fins de résolution d un concordat de redressement (art. 139) P. 43 Form n 23. Petition from a creditor to extend the legal redress or liquidation of property proceeding to the managers of the debtor company in the event of wrongdoings in the management of the corporate body Requête d un créancier aux fins d extension de la procédure de redressement judiciaire ou de liquidation des biens aux dirigeants de la personne morale débitrice aux dirigeants ayant commis des fautes de gestion P. 45 Form n 24. Opposition lodged by a creditor against the discharge of the debtor Opposition d un créancier à la réhabilitation du débiteur P Kit de recouvrement de créances sur les entreprises en difficulté en zone Ohada.Version bilingue 2013 Tous droits réservés 15 15
16 INFORMATIONS SUR CE LIVRE ELECTRONIQUE INFORMATION ON THIS EBOOK Kit de recouvrement de créances sur les entreprises en difficulté en zone Ohada Debt collection Kit on Insolvent Debtors in the Ohada Zone Par Me Mandessi Bell Evelyne. By Me Mandessi Bell Evelyne Ohadalegis.com. N ESBN: Kit de recouvrement de créances sur les entreprises en difficulté en zone Ohada.Version bilingue 2013 Tous droits réservés 16 16
RULE 5 - SERVICE OF DOCUMENTS RÈGLE 5 SIGNIFICATION DE DOCUMENTS. Rule 5 / Règle 5
RULE 5 - SERVICE OF DOCUMENTS General Rules for Manner of Service Notices of Application and Other Documents 5.01 (1) A notice of application or other document may be served personally, or by an alternative
Plus en détailInstructions Mozilla Thunderbird Page 1
Instructions Mozilla Thunderbird Page 1 Instructions Mozilla Thunderbird Ce manuel est écrit pour les utilisateurs qui font déjà configurer un compte de courrier électronique dans Mozilla Thunderbird et
Plus en détailHow to Login to Career Page
How to Login to Career Page BASF Canada July 2013 To view this instruction manual in French, please scroll down to page 16 1 Job Postings How to Login/Create your Profile/Sign Up for Job Posting Notifications
Plus en détailNotice Technique / Technical Manual
Contrôle d accès Access control Encodeur USB Mifare ENCOD-USB-AI Notice Technique / Technical Manual SOMMAIRE p.2/10 Sommaire Remerciements... 3 Informations et recommandations... 4 Caractéristiques techniques...
Plus en détailcalls.paris-neuroscience.fr Tutoriel pour Candidatures en ligne *** Online Applications Tutorial
calls.paris-neuroscience.fr Tutoriel pour Candidatures en ligne Online Applications Tutorial 1/4 Pour postuler aux Appels d Offres de l ENP, vous devez aller sur la plateforme : calls.parisneuroscience.fr.
Plus en détailContrôle d'accès Access control. Notice technique / Technical Manual
p.1/18 Contrôle d'accès Access control INFX V2-AI Notice technique / Technical Manual p.2/18 Sommaire / Contents Remerciements... 3 Informations et recommandations... 4 Caractéristiques techniques... 5
Plus en détailPROCEDURE COLLECTIVES D APUREMENT DU PASSIF DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE DANS LES PAYS DE LA ZONE OHADA
Manuel pratique du recouvrement des créances sur les entreprises en difficulté en zone Ohada MANUEL PRATIQUE Des PROCEDURE COLLECTIVES D APUREMENT DU PASSIF DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE DANS LES PAYS
Plus en détailCheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations. Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) CONSOLIDATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) SOR/2002-39 DORS/2002-39 Current to
Plus en détailONTARIO Court File Number. Form 17E: Trial Management Conference Brief. Date of trial management conference. Name of party filing this brief
ONTARIO Court File Number at (Name of court) Court office address Form 17E: Trial Management Conference Brief Name of party filing this brief Date of trial management conference Applicant(s) Full legal
Plus en détailLa diffusion du Registre du Commerce et des Sociétés en France
La diffusion du Registre du Commerce et des Sociétés en France Electronic dissemination of the French Register of Commerce and Trade Jacques DOUCEDE Président du GIE Infogreffe - Greffier du Tribunal de
Plus en détailQuick Start Guide This guide is intended to get you started with Rational ClearCase or Rational ClearCase MultiSite.
Rational ClearCase or ClearCase MultiSite Version 7.0.1 Quick Start Guide This guide is intended to get you started with Rational ClearCase or Rational ClearCase MultiSite. Product Overview IBM Rational
Plus en détailSupport Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques
Plus en détailINDIVIDUALS AND LEGAL ENTITIES: If the dividends have not been paid yet, you may be eligible for the simplified procedure.
Recipient s name 5001-EN For use by the foreign tax authority CALCULATION OF WITHHOLDING TAX ON DIVIDENDS Attachment to Form 5000 12816*01 INDIVIDUALS AND LEGAL ENTITIES: If the dividends have not been
Plus en détailInstructions pour mettre à jour un HFFv2 v1.x.yy v2.0.00
Instructions pour mettre à jour un HFFv2 v1.x.yy v2.0.00 HFFv2 1. OBJET L accroissement de la taille de code sur la version 2.0.00 a nécessité une évolution du mapping de la flash. La conséquence de ce
Plus en détailCredit Note and Debit Note Information (GST/ HST) Regulations
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Credit Note and Debit Note Information (GST/ HST) Regulations Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/ TVH) SOR/91-44
Plus en détailBill 12 Projet de loi 12
1ST SESSION, 41ST LEGISLATURE, ONTARIO 63 ELIZABETH II, 2014 1 re SESSION, 41 e LÉGISLATURE, ONTARIO 63 ELIZABETH II, 2014 Bill 12 Projet de loi 12 An Act to amend the Employment Standards Act, 2000 with
Plus en détailTHE LAW SOCIETY OF UPPER CANADA BY-LAW 19 [HANDLING OF MONEY AND OTHER PROPERTY] MOTION TO BE MOVED AT THE MEETING OF CONVOCATION ON JANUARY 24, 2002
2-aes THE LAW SOCIETY OF UPPER CANADA BY-LAW 19 [HANDLING OF MONEY AND OTHER PROPERTY] MOTION TO BE MOVED AT THE MEETING OF CONVOCATION ON JANUARY 24, 2002 MOVED BY SECONDED BY THAT By-Law 19 [Handling
Plus en détailFirst Nations Assessment Inspection Regulations. Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations CONSOLIDATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION First Nations Assessment Inspection Regulations Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations SOR/2007-242 DORS/2007-242 Current to September
Plus en détailGIGABIT PCI DESKTOP ADAPTER DGE-530T. Quick Installation Guide+ Guide d installation+
GIGABIT PCI DESKTOP ADAPTER Quick Installation Guide+ Guide d installation+ Check Your Package Contents Quick Installation Guide Gigabit Ethernet PCI Adapter CD with Manual and Drivers DO NOT insert the
Plus en détailContents Windows 8.1... 2
Workaround: Installation of IRIS Devices on Windows 8 Contents Windows 8.1... 2 English Français Windows 8... 13 English Français Windows 8.1 1. English Before installing an I.R.I.S. Device, we need to
Plus en détailthat the child(ren) was/were in need of protection under Part III of the Child and Family Services Act, and the court made an order on
ONTARIO Court File Number at (Name of court) Court office address Applicant(s) (In most cases, the applicant will be a children s aid society.) Full legal name & address for service street & number, municipality,
Plus en détailNouveautés printemps 2013
» English Se désinscrire de la liste Nouveautés printemps 2013 19 mars 2013 Dans ce Flash Info, vous trouverez une description des nouveautés et mises à jour des produits La Capitale pour le printemps
Plus en détailPractice Direction. Class Proceedings
Effective Date: 2010/07/01 Number: PD - 5 Title: Practice Direction Class Proceedings Summary: This Practice Direction describes the procedure for requesting the assignment of a judge in a proceeding under
Plus en détailCOUNCIL OF THE EUROPEAN UNION. Brussels, 18 September 2008 (19.09) (OR. fr) 13156/08 LIMITE PI 53
COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION Brussels, 18 September 2008 (19.09) (OR. fr) 13156/08 LIMITE PI 53 WORKING DOCUMENT from : Presidency to : delegations No prev. doc.: 12621/08 PI 44 Subject : Revised draft
Plus en détailFiled December 22, 2000
NEW BRUNSWICK REGULATION 2000-64 under the SPECIAL PAYMENT TO CERTAIN DEPENDENT SPOUSES OF DECEASED WORKERS ACT (O.C. 2000-604) Regulation Outline Filed December 22, 2000 Citation..........................................
Plus en détailAUDIT COMMITTEE: TERMS OF REFERENCE
AUDIT COMMITTEE: TERMS OF REFERENCE PURPOSE The Audit Committee (the Committee), assists the Board of Trustees to fulfill its oversight responsibilities to the Crown, as shareholder, for the following
Plus en détailETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT OU ORGANISME DE FORMATION / UNIVERSITY OR COLLEGE:
8. Tripartite internship agreement La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le stagiaire ci-après nommé sera accueilli dans l entreprise. This contract defines the
Plus en détailBILL C-452 PROJET DE LOI C-452 C-452 C-452 HOUSE OF COMMONS OF CANADA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
C-452 C-452 First Session, Forty-first Parliament, Première session, quarante et unième législature, HOUSE OF COMMONS OF CANADA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA BILL C-452 PROJET DE LOI C-452 An Act to amend
Plus en détailGrandes tendances et leurs impacts sur l acquisition de produits et services TI.
Grandes tendances et leurs impacts sur l acquisition de produits et services TI. François Banville Partenaire exécutif chez Gartner Gartner is a registered trademark of Gartner, Inc. or its affiliates.
Plus en détailAPPENDIX 2. Provisions to be included in the contract between the Provider and the. Holder
Page 1 APPENDIX 2 Provisions to be included in the contract between the Provider and the Obligations and rights of the Applicant / Holder Holder 1. The Applicant or Licensee acknowledges that it has read
Plus en détailCompléter le formulaire «Demande de participation» et l envoyer aux bureaux de SGC* à l adresse suivante :
FOIRE AUX QUESTIONS COMMENT ADHÉRER? Compléter le formulaire «Demande de participation» et l envoyer aux bureaux de SGC* à l adresse suivante : 275, boul des Braves Bureau 310 Terrebonne (Qc) J6W 3H6 La
Plus en détailPROJET DE LOI. An Act to Amend the Employment Standards Act. Loi modifiant la Loi sur les normes d emploi
2nd Session, 57th Legislature New Brunswick 60-61 Elizabeth II, 2011-2012 2 e session, 57 e législature Nouveau-Brunswick 60-61 Elizabeth II, 2011-2012 BILL PROJET DE LOI 7 7 An Act to Amend the Employment
Plus en détailBill 69 Projet de loi 69
1ST SESSION, 41ST LEGISLATURE, ONTARIO 64 ELIZABETH II, 2015 1 re SESSION, 41 e LÉGISLATURE, ONTARIO 64 ELIZABETH II, 2015 Bill 69 Projet de loi 69 An Act to amend the Business Corporations Act and the
Plus en détailForm of Deeds Relating to Certain Successions of Cree and Naskapi Beneficiaries Regulations
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Form of Deeds Relating to Certain Successions of Cree and Naskapi Beneficiaries Regulations Règlement sur la forme des actes relatifs à certaines successions de bénéficiaires
Plus en détailRèglement sur le télémarketing et les centres d'appel. Call Centres Telemarketing Sales Regulation
THE CONSUMER PROTECTION ACT (C.C.S.M. c. C200) Call Centres Telemarketing Sales Regulation LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR (c. C200 de la C.P.L.M.) Règlement sur le télémarketing et les centres d'appel
Plus en détailAcce s aux applications informatiques Supply Chain Fournisseurs
Acce s aux applications informatiques Supply Chain Fournisseurs Toujours plus de service pour vous ; rapide, pratique, sécurisé, écologique et gratuit! Vous vous connectez à notre site MESSIER BUGATTI
Plus en détailGestion des prestations Volontaire
Gestion des prestations Volontaire Qu estce que l Income Management (Gestion des prestations)? La gestion des prestations est un moyen de vous aider à gérer votre argent pour couvrir vos nécessités et
Plus en détailGuide d'installation rapide TFM-560X YO.13
Guide d'installation rapide TFM-560X YO.13 Table of Contents Français 1 1. Avant de commencer 1 2. Procéder à l'installation 2 Troubleshooting 6 Version 06.08.2011 16. Select Install the software automatically
Plus en détailConfirmation du titulaire de la carte en cas de contestation de transaction(s) Cardholder s Certification of Disputed Transactions
Confirmation du titulaire de la carte en cas de contestation de transaction(s) Cardholder s Certification of Disputed Transactions Informations personnelles Nom/Prénom Name / Firstname Numéro de la carte
Plus en détailModule Title: French 4
CORK INSTITUTE OF TECHNOLOGY INSTITIÚID TEICNEOLAÍOCHTA CHORCAÍ Semester 2 Examinations 2010 Module Title: French 4 Module Code: LANG 6020 School: Business Programme Title: Bachelor of Business Stage 2
Plus en détailWEB page builder and server for SCADA applications usable from a WEB navigator
Générateur de pages WEB et serveur pour supervision accessible à partir d un navigateur WEB WEB page builder and server for SCADA applications usable from a WEB navigator opyright 2007 IRAI Manual Manuel
Plus en détailPackage Contents. System Requirements. Before You Begin
Package Contents DWA-125 Wireless 150 USB Adapter CD-ROM (contains software, drivers, and manual) Cradle If any of the above items are missing, please contact your reseller. System Requirements A computer
Plus en détailMELTING POTES, LA SECTION INTERNATIONALE DU BELLASSO (Association étudiante de lʼensaparis-belleville) PRESENTE :
MELTING POTES, LA SECTION INTERNATIONALE DU BELLASSO (Association étudiante de lʼensaparis-belleville) PRESENTE : Housing system est un service gratuit, qui vous propose de vous mettre en relation avec
Plus en détailC O U R S U P É R I E U R E
CANADA C O U R S U P É R I E U R E DISTRICT DU QUEBEC «Chambre commerciale» N O DIVISION : 01-MONTREAL N O COUR : 500-11-049217-157 N O DOSSIER : 41-2022966 N O BUREAU : 229931-002 PRODUITS ARCHITECTURAUX
Plus en détailDiscours du Ministre Tassarajen Pillay Chedumbrum. Ministre des Technologies de l'information et de la Communication (TIC) Worshop on Dot.
Discours du Ministre Tassarajen Pillay Chedumbrum Ministre des Technologies de l'information et de la Communication (TIC) Worshop on Dot.Mu Date: Jeudi 12 Avril 2012 L heure: 9h15 Venue: Conference Room,
Plus en détailLOI SUR LE PROGRAMME DE TRAVAUX COMPENSATOIRES L.R.T.N.-O. 1988, ch. F-5. FINE OPTION ACT R.S.N.W.T. 1988,c.F-5
FINE OPTION ACT R.S.N.W.T. 1988,c.F-5 LOI SUR LE PROGRAMME DE TRAVAUX COMPENSATOIRES L.R.T.N.-O. 1988, ch. F-5 INCLUDING AMENDMENTS MADE BY S.N.W.T. 1997,c.3 S.N.W.T. 2003,c.31 In force April 1, 2004;
Plus en détailTABLE DES MATIÈRES page Présentation... v Avant-propos... vii Table de la jurisprudence... xvii Table des abréviations... xxxi
TABLE DES MATIÈRES Présentation........................ v Avant-propos...................... vii Table de la jurisprudence............ xvii Table des abréviations............. xxxi LOI SUR LA PROTECTION
Plus en détailBill 163 Projet de loi 163
2ND SESSION, 39TH LEGISLATURE, ONTARIO 60 ELIZABETH II, 2011 2 e SESSION, 39 e LÉGISLATURE, ONTARIO 60 ELIZABETH II, 2011 Bill 163 Projet de loi 163 (Chapter 8 Statutes of Ontario, 2011) (Chapitre 8 Lois
Plus en détailFCM 2015 ANNUAL CONFERENCE AND TRADE SHOW Terms and Conditions for Delegates and Companions Shaw Convention Centre, Edmonton, AB June 5 8, 2015
FCM 2015 ANNUAL CONFERENCE AND TRADE SHOW Terms and Conditions for Delegates and Companions Shaw Convention Centre, Edmonton, AB June 5 8, 2015 Early-bird registration Early-bird registration ends April
Plus en détailLE PROFESSIONNEL - THE PROFESSIONAL
Qu avons nous appris? SOMMAIRE : CHANGEMENTS À LA LOI sur le COURTAGE IMMOBILIER 1. Certificats : 2. Exemptions pour les courtiers immobiliers qui peuvent exécuter une transaction immobilière vendre /
Plus en détailPrésentation par François Keller Fondateur et président de l Institut suisse de brainworking et M. Enga Luye, CEO Belair Biotech
Présentation par François Keller Fondateur et président de l Institut suisse de brainworking et M. Enga Luye, CEO Belair Biotech Le dispositif L Institut suisse de brainworking (ISB) est une association
Plus en détailFÉDÉRATION INTERNATIONALE DE NATATION Diving
QUALIFICATION SYSTEM - 2 ND SUMMER YOUTH OLYMPIC GAMES - NANJING 2014 FÉDÉRATION INTERNATIONALE DE NATATION Diving A. Events (5) MEN S EVENTS (2) WOMEN S EVENTS (2) MIXED EVENTS (2) 3m individual springboard
Plus en détailEN UNE PAGE PLAN STRATÉGIQUE
EN UNE PAGE PLAN STRATÉGIQUE PLAN STRATÉGIQUE EN UNE PAGE Nom de l entreprise Votre nom Date VALEUR PRINCIPALES/CROYANCES (Devrait/Devrait pas) RAISON (Pourquoi) OBJECTIFS (- AN) (Où) BUT ( AN) (Quoi)
Plus en détailMANUEL MARKETING ET SURVIE PDF
MANUEL MARKETING ET SURVIE PDF ==> Download: MANUEL MARKETING ET SURVIE PDF MANUEL MARKETING ET SURVIE PDF - Are you searching for Manuel Marketing Et Survie Books? Now, you will be happy that at this
Plus en détailC O U R S U P É R I E U R E
CANADA C O U R S U P É R I E U R E DISTRICT DU QUEBEC «En matière de faillite et d'insolvabilité» N O DIVISION : 12-AMOS N O COUR : 605-11-001327-157 N O DOSSIER : 33-2022296 N O BUREAU : 274442-001 DANS
Plus en détailEnglish Q&A #1 Braille Services Requirement PPTC 144918. Q1. Would you like our proposal to be shipped or do you prefer an electronic submission?
English Q&A #1 Braille Services Requirement PPTC 144918 Q1. Would you like our proposal to be shipped or do you prefer an electronic submission? A1. Passport Canada requests that bidders provide their
Plus en détailCHANGE GUIDE France- Monaco- Guyana- Martinique- Guadeloupe- Reunion- Mayotte
IATA TRAVEL AGENT CHANGE GUIDE France- Monaco- Guyana- Martinique- Guadeloupe- Reunion- Mayotte CHECKLIST - IATA TRAVEL AGENT CHECK LIST Change of Ownership/Shareholding Instructions and special requirements
Plus en détailName Use (Affiliates of Banks or Bank Holding Companies) Regulations
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Name Use (Affiliates of Banks or Bank Holding Companies) Regulations Règlement sur l utilisation de la dénomination sociale (entités du même groupe qu une banque ou société
Plus en détailIf the corporation is or intends to become a registered charity as defined in the Income Tax Act, a copy of these documents must be sent to:
2014-10-07 Corporations Canada 9th Floor, Jean Edmonds Towers South 365 Laurier Avenue West Ottawa, Ontario K1A 0C8 Corporations Canada 9e étage, Tour Jean-Edmonds sud 365 avenue Laurier ouest Ottawa (Ontario)
Plus en détailBILL 203 PROJET DE LOI 203
Bill 203 Private Member's Bill Projet de loi 203 Projet de loi d'un député 4 th Session, 40 th Legislature, Manitoba, 63 Elizabeth II, 2014 4 e session, 40 e législature, Manitoba, 63 Elizabeth II, 2014
Plus en détailVTP. LAN Switching and Wireless Chapitre 4
VTP LAN Switching and Wireless Chapitre 4 ITE I Chapter 6 2006 Cisco Systems, Inc. All rights reserved. Cisco Public 1 Pourquoi VTP? Le défi de la gestion VLAN La complexité de gestion des VLANs et des
Plus en détail1.The pronouns me, te, nous, and vous are object pronouns.
1.The pronouns me, te, nous, and vous are object pronouns.! Marie t invite au théâtre?!! Oui, elle m invite au théâtre.! Elle te parle au téléphone?!! Oui, elle me parle au téléphone.! Le prof vous regarde?!!!
Plus en détailGEIDE MSS /IGSS. The electronic document management system shared by the Luxembourg
GEIDE MSS /IGSS The electronic document management system shared by the Luxembourg Social Security Ministry and IGSS Introduction: The administrative context IGSS missions Legal and international affairs
Plus en détailCLIM/GTP/27/8 ANNEX III/ANNEXE III. Category 1 New indications/ 1 re catégorie Nouvelles indications
ANNEX III/ANNEXE III PROPOSALS FOR CHANGES TO THE NINTH EDITION OF THE NICE CLASSIFICATION CONCERNING AMUSEMENT APPARATUS OR APPARATUS FOR GAMES/ PROPOSITIONS DE CHANGEMENTS À APPORTER À LA NEUVIÈME ÉDITION
Plus en détailMon Service Public - Case study and Mapping to SAML/Liberty specifications. Gaël Gourmelen - France Telecom 23/04/2007
Mon Service Public - Case study and Mapping to SAML/Liberty specifications Gaël Gourmelen - France Telecom 23/04/2007 Agenda Brief presentation of the "Mon Service Public" project (main features) Detailed
Plus en détailRICHEL SERRES DE FRANCE PAR_20120203_02432_ALT DATE: 03/02/2012
CORPORATE EVENT NOTICE: Offre contractuelle de rachat RICHEL SERRES DE FRANCE PLACE: Paris AVIS N : PAR_20120203_02432_ALT DATE: 03/02/2012 MARCHE: Alternext Paris La société RICHEL SERRES DE FRANCE (la
Plus en détailLE FORMAT DES RAPPORTS DU PERSONNEL DES COMMISSIONS DE DISTRICT D AMENAGEMENT FORMAT OF DISTRICT PLANNING COMMISSION STAFF REPORTS
FORMAT OF DISTRICT PLANNING COMMISSION STAFF REPORTS LE FORMAT DES RAPPORTS DU PERSONNEL DES COMMISSIONS DE DISTRICT D AMENAGEMENT A Guideline on the Format of District Planning Commission Staff Reports
Plus en détailPanorama des bonnes pratiques de reporting «corruption»
Panorama des bonnes pratiques de reporting «corruption» L inventaire ci-après, présente des bonnes pratiques des entreprises du CAC40 ainsi que des bonnes pratiques étrangères et, est organisé dans l ordre
Plus en détailCEST POUR MIEUX PLACER MES PDF
CEST POUR MIEUX PLACER MES PDF ==> Download: CEST POUR MIEUX PLACER MES PDF CEST POUR MIEUX PLACER MES PDF - Are you searching for Cest Pour Mieux Placer Mes Books? Now, you will be happy that at this
Plus en détailTABLE DES MATIERES A OBJET PROCEDURE DE CONNEXION
1 12 rue Denis Papin 37300 JOUE LES TOURS Tel: 02.47.68.34.00 Fax: 02.47.68.35.48 www.herve consultants.net contacts@herve consultants.net TABLE DES MATIERES A Objet...1 B Les équipements et pré-requis...2
Plus en détailDates and deadlines 2013 2014
(Version française à la page 3) Dates and deadlines 2013 2014 The following are proposed dates and deadlines for the annual renewal cycle. Clubs in BC and Alberta, please note: you may have deadlines preceding
Plus en détailGet Instant Access to ebook Cest Maintenant PDF at Our Huge Library CEST MAINTENANT PDF. ==> Download: CEST MAINTENANT PDF
CEST MAINTENANT PDF ==> Download: CEST MAINTENANT PDF CEST MAINTENANT PDF - Are you searching for Cest Maintenant Books? Now, you will be happy that at this time Cest Maintenant PDF is available at our
Plus en détailPrivate banking: après l Eldorado
Private banking: après l Eldorado Michel Juvet Associé 9 juin 2015 Toutes les crises génèrent de nouvelles réglementations Le tournant de 2008 Protection des clients MIFID, UCITS, FIDLEG Bilan des banques
Plus en détailOBJECT PRONOUNS. French III
OBJECT PRONOUNS French III Les pronoms objets roulent!!! Complément d'objet direct (COD) SubjectS do the action, objects receive the action Direct objects are the people or things in a sentence which receive
Plus en détailEnglish version Legal notice
English version Legal notice Legal information FCS Campus Paris-Saclay Espace Technologique - Bâtiment Discovery Route de l'orme aux Merisiers - RD 128 91190 Saint-Aubin Publication director : Dominique
Plus en détailInstitut français des sciences et technologies des transports, de l aménagement
Institut français des sciences et technologies des transports, de l aménagement et des réseaux Session 3 Big Data and IT in Transport: Applications, Implications, Limitations Jacques Ehrlich/IFSTTAR h/ifsttar
Plus en détailApplication Form/ Formulaire de demande
Application Form/ Formulaire de demande Ecosystem Approaches to Health: Summer Workshop and Field school Approches écosystémiques de la santé: Atelier intensif et stage d été Please submit your application
Plus en détailPRiCEWATERHOUSGOPERS 0
PRiCEWATERHOUSGOPERS 0 PricewaterhouseCoopers Inc. 1250, boulevard Rene-Levesque Ouest Bureau 2800 Montreal (Quebec) Canada H3B 2G4 Telephone +1 (514) 205 5000 Telec. direct +1 (514) 205 5694 PROVINCE
Plus en détailDOCUMENTATION - FRANCAIS... 2
DOCUMENTATION MODULE CATEGORIESTOPMENU MODULE CREE PAR PRESTACREA INDEX : DOCUMENTATION - FRANCAIS... 2 INSTALLATION... 2 CONFIGURATION... 2 LICENCE ET COPYRIGHT... 3 SUPPORT TECHNIQUE ET MISES A JOUR...
Plus en détailJSIam Introduction talk. Philippe Gradt. Grenoble, March 6th 2015
Introduction talk Philippe Gradt Grenoble, March 6th 2015 Introduction Invention Innovation Market validation is key. 1 Introduction Invention Innovation Market validation is key How to turn a product
Plus en détailCALCUL DE LA CONTRIBUTION - FONDS VERT Budget 2008/2009
Société en commandite Gaz Métro CALCUL DE LA CONTRIBUTION - FONDS VERT Budget 2008/2009 Taux de la contribution au Fonds vert au 1 er janvier 2009 Description Volume Coûts Taux 10³m³ 000 $ /m³ (1) (2)
Plus en détailEditing and managing Systems engineering processes at Snecma
Editing and managing Systems engineering processes at Snecma Atego workshop 2014-04-03 Ce document et les informations qu il contient sont la propriété de Ils ne doivent pas être copiés ni communiqués
Plus en détailNatixis Asset Management Response to the European Commission Green Paper on shadow banking
European Commission DG MARKT Unit 02 Rue de Spa, 2 1049 Brussels Belgium markt-consultation-shadow-banking@ec.europa.eu 14 th June 2012 Natixis Asset Management Response to the European Commission Green
Plus en détailde stabilisation financière
CHAPTER 108 CHAPITRE 108 Fiscal Stabilization Fund Act Loi sur le Fonds de stabilisation financière Table of Contents 1 Definitions eligible securities valeurs admissibles Fund Fonds Minister ministre
Plus en détailAVIS DEMANDANT AUX PERSONNES D'ÉTABLIR LEUR RÉCLAMATION
CANADA C O U R S U P É R I E U R E DISTRICT DU QUÉBEC «En matière de faillite et d'insolvabilité» N O DIVISION : 18-TERREBONNE N O DOSSIER : 41-2004610 N O BUREAU : 156297-001 DANS L'AFFAIRE DE LA PROPOSITION
Plus en détailCONVENTION DE STAGE TYPE STANDART TRAINING CONTRACT
CONVENTION DE STAGE TYPE STANDART TRAINING CONTRACT La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le stagiaire ci-après nommé sera accueilli dans l entreprise. This contract
Plus en détailDOCUMENTATION - FRANCAIS... 2
DOCUMENTATION MODULE SHOPDECORATION MODULE PRESTASHOP CREE PAR PRESTACREA INDEX : DOCUMENTATION - FRANCAIS... 2 INSTALLATION... 2 Installation automatique... 2 Installation manuelle... 2 Résolution des
Plus en détailInput Tax Credit Information (GST/HST) Regulations
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Input Tax Credit Information (GST/HST) Regulations Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/ TVH) SOR/91-45 DORS/91-45
Plus en détailI. OUVERTURE D UNE PROCEDURE COLLECTIVE SUR ASSIGNATION DU CREANCIER
DROITS DES CREANCIERS 23/07/2012 Lorsqu une entreprise éprouve des difficultés financières telles qu elle se trouve en état de cessation des paiements, il y a lieu d ouvrir une procédure judiciaire. Cette
Plus en détailAccord de sécurité sociale entre l'australie et le Canada
Accord de sécurité sociale entre l'australie et le Canada Système de sécurité sociale australien Le système de sécurité sociale australien est différent de ceux de la plupart des autres pays industrialisés.
Plus en détailFormulaire d inscription (form also available in English) Mission commerciale en Floride. Coordonnées
Formulaire d inscription (form also available in English) Mission commerciale en Floride Mission commerciale Du 29 septembre au 2 octobre 2015 Veuillez remplir un formulaire par participant Coordonnées
Plus en détailL impact des délais de paiement et des solutions appropriées. Dominique Geenens Intrum Justitia
L impact des délais de paiement et des solutions appropriées Dominique Geenens Intrum Justitia Groupe Intrum Justitia Leader du marché en gestion de crédit Entreprise européenne dynamique avec siège principal
Plus en détail1 In this Act, 1 Les définitions qui suivent s appliquent à la présente loi.
Interpretation 1 In this Act, mine or mining claim means a mine, claim or mineral claim as defined in the Yukon Quartz Mining Act (Canada) and the Yukon Placer Mining Act (Canada); «mine» or «claim minier»
Plus en détailAppointment or Deployment of Alternates Regulations. Règlement sur la nomination ou la mutation de remplaçants CONSOLIDATION CODIFICATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Appointment or Deployment of Alternates Regulations Règlement sur la nomination ou la mutation de remplaçants SOR/2012-83 DORS/2012-83 Current to August 30, 2015 À jour
Plus en détailAIDE FINANCIÈRE POUR ATHLÈTES FINANCIAL ASSISTANCE FOR ATHLETES
AIDE FINANCIÈRE POUR ATHLÈTES FINANCIAL ASSISTANCE FOR ATHLETES FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE / APPLICATION FORM Espace réservé pour l utilisation de la fondation This space reserved for foundation use
Plus en détailDemande d inscription
Demande d inscription Section Viti-Vini "Films Techniques & d'entreprise" du Festival international de films sur la vigne et le vin Oenovidéo Madame, Monsieur, Vous envisagez de participer à la Section
Plus en détailCalculation of Interest Regulations. Règlement sur le calcul des intérêts CONSOLIDATION CODIFICATION. Current to August 4, 2015 À jour au 4 août 2015
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Calculation of Interest Regulations Règlement sur le calcul des intérêts SOR/87-631 DORS/87-631 Current to August 4, 2015 À jour au 4 août 2015 Published by the Minister
Plus en détailUNIVERSITE DE YAOUNDE II
UNIVERSITE DE YAOUNDE II The UNIVERSITY OF YAOUNDE II INSTITUT DES RELATIONS INTERNATIONALES DU CAMEROUN INTERNATIONAL RELATIONS INSTITUTE OF CAMEROON B.P. 1637 YAOUNDE -CAMEROUN Tél. 22 31 03 05 Fax (237)
Plus en détailSCHOLARSHIP ANSTO FRENCH EMBASSY (SAFE) PROGRAM 2015-2 APPLICATION FORM
SCHOLARSHIP ANSTO FRENCH EMBASSY (SAFE) PROGRAM 2015-2 APPLICATION FORM APPLICATION FORM / FORMULAIRE DE CANDIDATURE Note: If there is insufficient space to answer a question, please attach additional
Plus en détailConsultants en coûts - Cost Consultants
Respecter l échéancier et le budget est-ce possible? On time, on budget is it possible? May, 2010 Consultants en coûts - Cost Consultants Boulletin/Newsletter Volume 8 Mai ( May),2010 1 866 694 6494 info@emangepro.com
Plus en détail