MAINTENANCE ET ASSISTANCE INFORMATIQUE DES SYSTEMES DE LA MAIRIE DE CESTAS

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1 MAIRIE DE REPUBLIQUE FRANCAISE BP CESTAS CEDEX Tel : Fax : MAINTENANCE ET ASSISTANCE INFORMATIQUE DES SYSTEMES DE LA MAIRIE DE CESTAS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) MARCHE N PS Date d envoi à la publication : Lundi 17 Mars 2014 Date limite de remise des offres : Jeudi 17 Avril 2014 à 16h00 Toute correspondance doit être adressée à MAIRIE DE CESTAS Monsieur le Maire 2, Avenue du Baron Haussmann CESTAS 1

2 CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE Champ d Application Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières s applique aux quatre lots de cette consultation. ARTICLE Objet du marché La présente consultation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles seront assurées les prestations d assistance et de maintenance du matériel informatique et des équipements de réseau de la Médiathèque et de la commune de Cestas. ARTICLE Décomposition en lots Le présent marché comporte 4 lots séparés : Lot n 1 : Maintenance et assistance bureautique po ur les postes informatiques des groupes scolaires de la commune Lot n 2 : Maintenance et assistance système pour l infrastructure serveurs et réseau Lot n 3 : Maintenance et assistance système pour le serveur de messagerie Lot n 4 : Maintenance et assistance des équipements informatiques de la Médiathèque ARTICLE 1.3- Durée du Marché. Pour les lots n 1, 2 et 3 Il s agit d un marché allant de la notification jusqu au 31 décembre Et d une durée de 3 ans à compter du 01 janvier 2015 pour le lot n 4. ARTICLE 1.4 Parties contractantes Les parties contractantes sont : - d une part la Mairie de Cestas, représentée par le Maire, dûment habilité - d autre part, le prestataire dont l acte d engagement aura été retenu ARTICLE 1.5 Pièces constitutives du marché Les pièces constitutives du marché rédigées entièrement en langue française sont les suivantes par ordre de priorité Pièces particulières : - L acte d engagement à compléter par lot - Bordereau de prix - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). - Le mémoire technique des prestations proposées. Pièces générales - Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés publics de prestations de service en vigueur au premier jour du mois d établissement des prix En cas de divergence ou de contradiction entre les stipulations des pièces constitutives du marché, celles-ci prévalent dans l ordre où elles sont énumérées ci avant. 2

3 ARTICLE Procédure de passation du marché Le marché est passé dans les formes prévues par l article 28 du Code des Marchés Publics 3

4 CHAPITRE 2 - CONDITIONS FINANCIERES DU MARCHE ARTICLE Prix du marché Les ouvrages et prestations faisant l objet du présent marché sont réglés : Pour les lots 1, 2 et 3 - par un prix forfaitaire et ferme pour la première année. - La formule de révision à la date anniversaire est la suivante : Po = P x S/So Po : prix révisé P : Prix à la date de notification S : Indice syntec, valeur connue à la date de la notification So : Indice syntec valeur connue à la date de la révision Pour le lot n 4 Le prix remis à la réception des offres sera applicable à compter du 1 janvier Le prix sera ferme la première année et révisable à compter du 01 janvier 2016 selon la la formule : Po=P x S/So Po : prix révisé P : Prix à la date de notification S : Indice syntec, valeur connue à la date de la notification So : Indice syntec à la date de la révision De même, le prix prend en compte toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres ainsi que toutes les sujétions, prestations et interventions nécessaires jusqu à l achèvement des prestations objet des présentes. ARTICLE Règlement de la prestation Le règlement de la prestation s effectuera dans les conditions prévues aux articles 97 et 98 du Code des Marchés Publics et au CCAG - prestation de service. 4

5 CHAPITRE 3 - PRESCRIPTIONS DIVERSES ARTICLE Délais d exécution. La prestation porte sur une maintenance d une durée allant de la notification du marché jusqu au 31 décembre 2017 pour les lots n 1,2 et 3. Et pour le lot n 4 pour une durée de 3 ans à compte r du 01 janvier ARTICLE Recours administratifs préalables Pour tout différend inhérent au présent marché, l entreprise devra, avant tout recours contentieux, saisir la collectivité de sa demande par lettre R.A.R. afin de parvenir éventuellement à un règlement à l amiable du litige pendant. ARTICLE Contentieux En cas de litige à l exécution ou au règlement du présent marché, le tribunal compétent sera le Tribunal Administratif de Bordeaux. ARTICLE Résiliation Dans les conditions prévues au CCAG prestations de service. ARTICLE Dérogations aux documents généraux. CCAG Néant ARTICLE Nantissement En vertu de l application du régime de nantissement, seront désignés comme : - comptable chargé du paiement : Le Trésorier Principal de Pessac - responsable compétent pour fournir les renseignements : le Maire de la Commune de Cestas. Cestas, le 17 Mars 2014 Le Prestataire Le Maire Pierre DUCOUT 5

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