Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante

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1 Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés de compte... 2 Tenue de compte... 2 Services en agence... 2 BANQUE A DISTANCE... 3 VOS MOYENS ET OPERATIONS DE PAIEMENT... 4 Cartes... 4 Equipement monétique commerçants... 5 E-Commerce... 5 Chèques... 5 Effets (encaissement ou escompte)... 6 Virements français... 6 Prélèvements français... 7 Dates de valeur... 8 OFFRES GROUPEES DE SERVICES... 9 Comptes à Composer... 8 IRREGULARITES ET INCIDENTS Commission d intervention...10 Opérations particulières...10 Incidents de paiement...10 DECOUVERTS ET CREDITS Découverts...11 Crédits professionnels...11 Instruction et vie du crédit...11 Informations...12 EPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS Epargne bancaire...12 Placements financiers...12 OPERATIONS AVEC L ETRANGER Change manuel...13 Chèques...13 Effets...14 Virements...13 Autres opérations...14 Crédits documentaires...14 Garanties...15 Document non contractuel, informations données sous réserve d'erreurs typographiques. 1

2 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLOTURE Ouverture de compte G Clôture de compte Prise en charge récupération KBIS personne morale RELEVES DE COMPTE Relevé de compte Mensuel Quinzaine Décadaire Quotidien G 2,30 /mois 3,45 /mois 1,15 /envoi TENUE DE COMPTE Commissions trimestrielles Commission de mouvement 0,10 % Commission de plus fort découvert 0,10 % Commission d engagement 1,00 % Commission d arrêté de compte Professionnels 30,00 Entreprises 45,00 Centralisation d informations et de trésorerie multi-comptes Frais de tenue de compte inactif depuis 12 mois 6,00 /compte/mois 50,00 /an SERVICES EN AGENCE Recherche simple 16,00 Recherche complexe sur devis Conditionnement de versements d espèces 7,00 Document non contractuel, informations données sous réserve d'erreurs typographiques. 2

3 Centralisation de trésorerie Gestion des excédents de trésorerie nous consulter 15,50 /an BANQUE A DISTANCE Consultation des comptes par internet (abonnement mensuel) Crédit Agricole En Ligne «Pro» 7,20 /mois Consultation des comptes et télétransmission des données (abonnement mensuel) FilPro + 15,50 Alerte mail ou SMS sur la situation du compte (par alerte) 0,75 EDI Web 28,00 Module de photocopie de chèque 2,00 Module Pack Prélèvement 2,00 Logiciel STEFI (forfait installation) 50,00 Ebics Transport 50,00 Ebics Transport et Signature 110,00 Swiftnet nous consulter Option alerte Intraday 2,00 Frais par ligne transmise (hors coût opérations) Entreprise > Banque (virements, avis de prélèvements, effets) Banque > Entreprise (relevé d opérations, impayés) 0,06 Coût d utilisation Internet (par connexion) Appel téléphonique agence Coût d un appel local Signature électronique CA Certificat CA Certipro (par an) 36,00 CA Certificat+ (par an) 95,00 3S Key pour Ebics-TS (pour 3 ans) 100,00 Document non contractuel, informations données sous réserve d'erreurs typographiques. 3

4 VOS MOYENS ET OPERATIONS DE PAIEMENT CARTES Cotisations annuelles Business débit immédiat Business débit différé Business Executive 42,00 /an 60,00 /an 125,00 /an La 3 ième carte (et les suivantes) sur un même compte bénéficie d une réduction tarifaire de 50 %. Pour les cartes Business Executive, Gold et Visa Premier, la réduction s applique dès la 2 ième carte. La réduction s applique sur les cartes les moins chères. Autres cartes Retraits distributeurs automatiques de billets (DAB) DAB Crédit Agricole DAB hors Crédit Agricole (zone euro) nous consulter Cartes Business Executive Autres cartes à partir du 5 ème retrait dans le mois civil 1,00 DAB hors Crédit Agricole (hors zone euro) 2,60 % + 3,00 Retraits au guichet Dépannage retrait inférieur à 200 1,60 Zone euro (hors Crédit Agricole) 6,70 Hors zone euro 2,60 % + 6,00 Paiements par carte Zone euro Hors zone euro Carte sociétaire 2,60 % Carte non sociétaire 2,60 % + 0,30 Autres opérations sur cartes Remplacement après perte, vol ou défectuosité Envoi carte en recommandé 7,00 Déblocage plafond carte Commande carte en urgence 22,40 Réédition de code confidentiel Opposition sur carte (perte, vol, ou usage abusif) Document non contractuel, informations données sous réserve d'erreurs typographiques. 4

5 EQUIPEMENT MONETIQUE COMMERÇANTS Terminal de paiement électronique Frais de mise en service à partir de 57,00-50% pour les sociétaires Location mensuelle du TPE à partir de 9,95 à partir de 9,95 Commissions monétique Maintenance à distance Maintenance sur site 7,00 Logiciel de vente à distance 8,00 Monétique ADSL 4,00 Vérifiance accès FNCI 4,00 Paiement en plusieurs fois CA 8,00 Autres logiciels sur TPE 8,00 Editeur lecteur de chèques (ELC) à partir de 17,00 nous consulter E-COMMERCE Site marchand e-commerce Création et mise en service 250,00 Abonnement mensuel 55,00 Vente à distance sur internet e-transaction (paiement sécurisé) Frais de mise en service 155,00 Abonnement mensuel 16,00 Abonnement mensuel Fax / Courrier / Téléphone 8,00 CHEQUES Frais de mise à disposition chéquier En agence Envoi à domicile, en pli simple, sécurisé 1,10 Envoi en recommandé 7,00 Carnet de remise de chèques Destruction de chéquier non retiré 7,50 Frais d opposition sur chèque 17,50 avec une Offre Groupée de Services Document non contractuel, informations données sous réserve d'erreurs typographiques. 5

6 Frais d émission d un chèque de banque 13,00 Traitement d un chèque non conforme 9,35 Recherche et photocopie d un chèque 5,20 EFFETS (encaissement ou escompte) Effets remis via lefil.com ou télétransmission Autres opérations Effet papier remis 0,42 /effet 9,00 /remise + 3,90 /effet Paiement d effets domiciliés Effet impayé 21,00 Effet rejeté 23,20 Opérations diverses sur effets (avis de sort, prorogation, réclamation, envoi à l acceptation, changement de domiciliation) 17,00 Loi Dailly (remise, notification, impayé, prorogation) 17,00 VIREMENTS Entre comptes du groupe Crédit Agricole Frais par virement SEPA occasionnel en euro Par internet 0,32 En agence 3,90 Frais par virement SEPA permanent en euro Par internet En agence (hors filiales CA, organismes d Etat ou à caractère humanitaire) Virement par liste 1,20 /virement Papier 9,20 par remise + 3,50 /virement lefil.com ou télétransmission 0,32 /virement Virement spécifique orienté trésorerie Papier 15,50 Télétransmission 10,50 Document non contractuel, informations données sous réserve d'erreurs typographiques. 6

7 Ordre de virement commercial (VCOM) Frais par virement 0,32 Frais d envoi de l information au bénéficiaire : Par mail 0,10 Par courrier 0,80 Par mail + courrier 0,90 Notification de non exécution PRELEVEMENTS SEPA Frais de mise en place d un mandat de prélèvement Demande d un Identifiant Créancier SEPA (ICS) auprès de la Banque de France Enregistrement d un mandat de prélèvement inter- entreprises (SDD B2B) par mandat enregistré 9,00 Remise à l encaissement (SDD CORE ou SDD B2B) EDI Web ou télétransmission Opposition / révocation Notification de rejet 0,32 /prélèvement Document non contractuel, informations données sous réserve d'erreurs typographiques. 7

8 DATES DE VALEUR Espèces Versements Retraits Chèques Remises à l encaissement Paiement J J J + 1 jour ouvré J Effets Cartes Encaissement Effets à payer Effets brûlants Encaissement télécollecte J = date d échéance J = date d échéance J + 9 calendaires J (date de vente) + 1 jour calendaire (Si collecte effectuée le soir de l achat) Transfert vers l étranger J - 1 ouvré Jours calendaires : chaque jour de l année civile, samedi, dimanche (jours fériés compris) Jours ouvrés : jours Banque de France (du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés) Document non contractuel, informations données sous réserve d'erreurs typographiques. 8

9 OFFRES GROUPEES DE SERVICES COMPTES A COMPOSER PRO AGRI - Les essentiels pour la gestion de votre compte Vos essentiels du quotidien : le Socle Crédit Agricole En Ligne Pro Date de valeur J pour les chèques Date de valeur J (échéance) pour les effets Mise en place illimitée des prélèvements Tenue de compte Commission de mouvement SécuriCOMPTE Pro Plus ou Agri Plus Selon votre choix : E-Relevé Relevé de compte bimensuel Info solde journalière par mail ou SMS Info mise à disposition des moyens de paiement par mail ou SMS A partir de 9,60 / mois Le prix varie en fonction des flux confiés Vos univers de besoins Module Placement Programmé Virement automatique de la trésorerie excédentaire vers un produit de placement (plusieurs supports au choix) Compte-rendu de l opération par mail ou SMS 2 / mois Comptes Services Essentiel Pro ou Agri + (gamme commercialisé jusqu à fin octobre 2012) - flux annuels confiés entre 0 et 400K 21,00 / mois - flux annuels confiés entre 400K et 800K 33,00 / mois Le tarif est susceptible d être révisé annuellement selon les flux confiés. Document non contractuel, informations données sous réserve d'erreurs typographiques. 9

10 IRREGULARITES ET INCIDENTS COMMISSION D INTERVENTION Commission d intervention 8,40 Maximum 25,20 /Jour, 151,20 /mois Somme perçue par la banque en contrepartie de son intervention pour le traitement d une opération débitrice non autorisée. Plafonnement de la perception à 3 opérations par jour. OPERATIONS PARTICULIERES Frais par saisie-attribution ou avis à tiers détenteur 97,00 Frais par opposition administrative 10% maximum du montant dû au Trésor Public 97,00 Frais de retour de courrier (client inconnu à l adresse) 16,30 Frais de lettre d information pour compte débiteur non autorisé 12,00 Frais d enregistrement de l interdiction bancaire initiée par une autre banque 26,00 Incidents sur chèques INCIDENTS DE PAIEMENT Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision 14,00 Lorsque vous avez émis un chèque sans provision, lettre adressée préalablement au rejet du chèque. Elle vous informe des délais pour constituer la provision et régulariser votre situation ainsi que des conséquences d un éventuel rejet. Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision Chèque inférieur ou égal à 50 30,00 Chèque supérieur à 50 50,00 Ces montants comprennent les frais de lettre d information préalable et la commission d intervention (prélevée séparément). Ces frais ne seront pas prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours. Frais pour paiement d un chèque payé sur compte en interdiction bancaire 30,00 Frais rejet de prélèvement pour défaut de provision 20,00 dans la limite du montant de l ordre de paiement. Forfait comprenant a commission d intervention (prélevée séparément). Retour avis de prélèvement impayé 20,00 Document non contractuel, informations données sous réserve d'erreurs typographiques. 10

11 DECOUVERTS ET CREDITS DECOUVERTS En cas de dépassement d un découvert contractuel, une majoration de 4 points s applique au taux d intérêt débiteur contractuel, calculée sur le montant au-delà du plafond autorisé. En l absence de découvert contractuel, le taux d intérêt appliqué aux soldes débiteurs est égal au dernier seuil de l usure (constaté en application de l article L du code de la Consommation) minoré de 0,10 point. Les taux des intérêts débiteurs sont modifiés trimestriellement et portés à la connaissance de la clientèle par affichage en agence. CREDITS PROFESSIONNELS Pour vous garantir les meilleurs taux, nous nous engageons à suivre au plus près l évolution des marchés financiers. Aussi, avant de vous lancer dans un projet, n oubliez pas de prendre contact avec votre conseiller afin qu il vous présente une étude adaptée à votre situation. INSTRUCTION ET VIE DU CREDIT Modifications diverses (taux, date d échéance, périodicité, compte débité) 40,00 Simulation et/ou mise en œuvre de modifications non contractuelles d un crédit 64,50 Report d échéances 52,00 Pause en cours d amortissement 78,00 Changement bénéficiaire prêt 265,00 Transfert de crédit 265,00 Mise en place d un Découvert Passager 0,15% mini 25,00 Ouverture dossier Assurance décès invalidité 78,50 Mainlevée de garantie Hypothèque 130,00 Titres et Assurance-vie CAM 44,00 Parts sociales 59,00 Titres hors CAM ou assurances extérieures 90,00 Nantissement fonds de commerce 110,00 + frais externes Prorogation de crédit court terme 52,00 Changement de garantie de 110,00 à 239,00 Document non contractuel, informations données sous réserve d'erreurs typographiques. 11

12 INFORMATIONS Information annuelle des cautions 40,00 Information ponctuelle des cautions 5,35 Duplicata de tableau d amortissement Duplicata de contrat de prêt 42,00 Réédition du relevé annuel 12,75 Décompte ou historique remboursement de prêt 40,00 Attestation de paiement ou de prêt soldé 14,95 EPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS EPARGNE BANCAIRE Transfert compte épargne hors groupe Crédit Agricole 100,00 Taux des produits d épargne nous consulter PLACEMENTS FINANCIERS Opérations de bourse Frais proportionnels au montant de l ordre Par internet Investstore Intégral 0,09 % Investstore Initial 0,60 % Par centre d appel téléphonique 1,20 % En agence 1,70 % Minimum de facturation pout tout ordre de bourse 9,00 Investstore Intégral 0,99 Souscription d OPCVM externes Opération sur titres non cotés 0,50 % mini 50,00 maxi 500,00 Mise en nominatif d une ligne titre 45,00 Document non contractuel, informations données sous réserve d'erreurs typographiques. 12

13 Droits de garde (facturation semestrielle par compte titre) Compte sans avoirs (par compte titres ouvert) 1,75 Commission proportionnelle de 0 à ,15 % de à ,10 % au-delà de ,05 % Minimum de facturation par compte 15,00 Maximum de facturation par compte 200,00 Exonération partielle de facturation pour les OPCVM du groupe Crédit Agricole et les actions Crédit Agricole SA : - pas de commission proportionnelle sur encours - application du minimum de 15 Exonération totale de facturation pour les Parts Sociales et les CCA Pyrénées Gascogne Exonération totale de facturation pour les titulaires d Investstore Intégral à partir de 24 ordres par an Autres opérations Transfert compte titres hors groupe Crédit Agricole 120,00 Historique des mouvements sur compte titres 50,00 /année Reconstitution relevé de portefeuille 25,00 Réédition de documents (IFU, attestation de cession ) 50,00 OPERATIONS AVEC L ETRANGER CHANGE MANUEL Chèques de voyage et billets Achat (billets et chèques de voyage) 3,00 % mini 5,50 Vente (billets) 3,00 % mini 5,50 CHEQUES Chèque remis inférieur à 30 Chèque remis supérieur ou égal à 30 1,20 Document non contractuel, informations données sous réserve d'erreurs typographiques. 13

14 Minimum G Crédit immédiat sauf bonne fin 20,00 Crédit après encaissement 32,00 Maximum 107,00 + frais du correspondant étranger, minimum 3,00 35,00 + frais de la banque étrangère Frais d impayés EFFETS Effets libres 1,00 Minimum 26,00 Maximum 87,00 Effets documentaires 2,00 Minimum 35,00 Maximum 170,00 VIREMENTS Virements émis (hors commission de change pour les virements en devises) Virement au crédit d un compte étranger (dont Suisse hors UE) 1,10 Minimum 26,00 Maximum 56,00 Télétransmission 12,25 Mise en place d un virement permanent 10,70 Virements reçus de l étranger (y compris Suisse) Commissions 15,30 Frais «OUR» (frais pris en charge par l émetteur) 1,50 Minium 15,00 Maximum 65,00 Intervention sur virement (modifications d instructions, frais de confirmation Swift ) 10,30 AUTRES OPERATIONS Commission de change et d arbitrage perçue pour toute opération en devises 1 mini 14,50 Traitement ponctuel de change de gré à gré 12,00 Document non contractuel, informations données sous réserve d'erreurs typographiques. 14

15 Tenue de compte en devises 15,00 /mois CREDITS DOCUMENTAIRES A L IMPORT Commission d engagement (par trimestre) 0,25% mini 100,00 Commission de levée de documents 0,125% mini 100,00 Commission de paiement différé (par mois) 0,0833% mini 100,00 Frais Swift 30,00 Commission de modification (hors augmentation du montant et du délai de validité commission d engagement) 80,00 Forfait (montant < , validité < 3 mois et payable à vue) 185,00 A l EXPORT Notification 1 mini 75,00 Modification 80,00 Commission de levée de documents 1,50 mini 100,00 Frais de port 30,00 Confirmation Commission de paiement différé GARANTIES Taux et mini variables en fonction du pays et de la banque émettrice Taux et mini variables en fonction du pays et de la banque émettrice Mise en place de garantie 100,00 Notification de garantie reçue 100,00 Commission d engagement (par trimestre) 0,25% flat mini 100,00 Frais de dossier sur aval d effet 30,00 Avenant 50,00 Mise en jeu de garantie 70,00 Document non contractuel, informations données sous réserve d'erreurs typographiques. 15

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