RÈGLEMENT INTERIEUR DU LYCÉE AUGUSTE RENOIR BP CAGNES SUR MER CEDEX
|
|
- Christelle Savard
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Vu le code de l éducation, Vu le décret n du 18 février 1991 modifié relatif aux droits et obligations des élèves dans les E.P.L.E. Vu le décret n du 24 juin 2011 relatif à la discipline des les établissements d enseignement du second degré, Vu le décret n du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans le établissements d enseignement d Etat relevant du ministère de l Education nationale, Vu la circulaire n du 6 mars 1991 sur les droits et obligations des élèves, Vu la circulaire n du 25 octobre 1996 relative à la surveillance des élèves, Vu la circulaire n du 27 mars 1997 relative aux mesures alternatives au conseil de discipline, Vu la circulaire n du 11 juillet 2000 (modifiée par la circulaire n du 19 octobre 2004) relative à l organisation des procédures disciplinaires dans les E.P.L.E., Vu la circulaire n du 11 juillet 2000 relative au règlement intérieur dans les E.P.L.E., Vu la circulaire n du 23 mars 2004 relative au contrôle et à la promotion de l assiduité des élèves soumis à l obligation scolaire, Vu la circulaire n du 18 mai 2004 relative à l application du principe de la laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, les collèges et les lycées publics, Vu la circulaire du 29 novembre 2006 relative à l interdiction de fumer pour les personnesls et les élèves dans les établissements d enseignement et de formation, Vu la circulaire n du 1 er août 2011 relative à l organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d enseignement adapté, mesures de prévention et alternatives aux sanctions, Vu la circulaire n du 1 er août 2011 relative au règlement intérieur dans les E.P.L.E., Vu l avis de la commission permanente du Lycée Auguste Renoir en date du 9 octobre 2012, Vu la délibération du conseil d administration du Lycée Auguste Renoir en date du 9 octobre 2012 : RÈGLEMENT INTERIEUR DU LYCÉE AUGUSTE RENOIR BP CAGNES SUR MER CEDEX L admission au lycée implique l obligation de se soumettre au règlement intérieur. La charte informatique du lycée figurant en annexe sur le site du lycée fait partie intégrante du Règlement Intérieur. Les élèves et leurs parents doivent obligatoirement prendre connaissance du règlement intérieur. Ils signeront l attestation écrite sur le carnet de correspondance de l élève, de la prise de connaissance du Règlement Intérieur du Lycée au plus tard une semaine après la rentrée. ARTICLE I ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L ETABLISSEMENT A / HORAIRES ET USAGE DES LOCAUX Les cours ont lieu de 8 heures à 18 heures du lundi au vendredi. Les élèves sont accueillis à partir de 7h45 le matin. L accès à l ascensceur est réservé aux élèves et personnels handicapés. Toute personne étrangère à l établissement doit se présenter à la loge. HORAIRES DES COURS (et des sonneries) MATIN APRES-MIDI De 8h à 8h53 De 13h05 à 13h58 De 8h58 à à 9h51 De 14h03 à 14h56 De 10h06 à 10h59 De 15h11 à 16h04 De 11h04 à 11h57 De 16h09 à 17h02 De 12h07 à 13h De 17h07 à 18h B / ASSIDUITE SCOLAIRE Les élèves sont tenus à l assiduité, gage de leur réussite scolaire. L obligation d assiduité s impose pour les enseignements obligatoires et pour les enseignements facultatifs dès lors que les élèves se sont inscrits à ces derniers. 1
2 1. MODALITES DE CONTROLE DES ABSENCES ET RETARDS Le contrôle (informatisé )de la présence des élèves effectué à chaque heure de cours constitue pour les divers personnels de l établissement une responsabilité juridique lorsque les élèves sont placés sous leur surveillance ( cf article L du Code du Travail ) En cas de problème technique l enseignant transmettra l appel par écrit, à la vie scolaire chargée de la gestion matérielle des absences. 2. PONCTUALITE Les élèves doivent être présents dès le début des cours. En cas de retard, l acceptation en cours reste à la discrétion de chaque professeur. En cas de refus en cours, l élève sera noté absent. Il aura accès aux foyers, au CDI, aux espaces de travail du lycée. Il ne doit pas quitter l établissement. 3. GESTION DES ABSENCES a. Pour toute absence prévisible, la famille informe au prélable le Cpe. b. En cas d absence imprévisible, la famille doit informer par téléphone le bureau de la vie scolaire ( ) dans les plus brefs délais. c. Dans tous les cas, dès son retour au lycée, l élève fournira au service vie scolaire un justificatif écrit dans le carnet de correspondance qui devra être présenté aux professeurs. d. Toute absence irrégulière ou sans justificatif valable constitue une faute. 4. REGIME DES SORTIES a. Les élèves externes ou demi-pensionnaires quittent normalement l établissement à la fin des cours prévus à l emploi du temps. b. Au cas où le professeur ne serait pas présent dans la salle de cours, les élèves ne doivent pas quitter les lieux avant le passage d un surveillant. Lorsque qu un cours ne peut avoir lieu, les élèves ont libre accès aux foyers, au CDI et aux espaces de détente du lycée. Si les élèves quittent l établissement c est sous leur responsabilité et celle de leur famille. Toute sortie en dehors des heures de cours habituelles est exceptionnelle. Elle doit être demandée par écrit au Chef d Etablissement ou au Conseiller Principal d Education au plus tard la veille. En cas de sortie anticipée le jour même la signature d une décharge de responsabilité par le responsable légal sera exigée. c. Les élèves peuvent se rendre ou revenir par leurs propres moyens au point de rassemblement fixé par les professeurs lors de sorties organisées ou pour les activités régulières en extérieur. Ces déplacements se font sous la seule responsabilité des parents pour les élèves mineurs et des élèves eux-mêmes s ils sont majeurs ( TPE, EPS, ) C/ TRAVAIL SCOLAIRE 1. COMMUNICATION AVEC LES FAMILLES Les parents sont tenus de répondre à toutes les sollicitations émanant des personnels de l établissement. Les responsables légaux des élèves peuvent rencontrer les personnels de l établissement par une demande de rendez-vous. Pour une sollicitation de rencontre avec les professeurs, cette demande devra être faite par écrit sur le carnet de correspondance. Un carnet de correspondance est remis à chaque élève, il constitue un support pratique de la communication entre le lycée et les familles. Le professeur principal de la classe est l interlocuteur privilégié des parents et des élèves puisqu il assure la coordination de l équipe éducative et le suivi des élèves de la classe. 2. EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE L E.P.S. est une discipline d enseignement à part entière. Elle est obligatoire et sanctionnée à l ensemble des examens. Elle intègre dans son évaluation des critères autres que la seule performance sportive, notamment les connaissances techniques des activités suivies, les capacités de l élève à s investir et ses progrès. Cette dimension pédagogique implique la participation de tous les élèves, y compris les inaptes, au cours d E.P.S. En résumé tout élève doit se présenter à son professeur à chaque heure de cours d E. P. S. 2
3 Les élèves se déplacent seuls entre le lycée et les installations sportives, ou, en fonction de l horaire fixé pour les cours d E.P. S., entre leur domicile et les installations sportives. La présence au cours d E.P. S. est obligatoire pour tous (aptes et inaptes). Une tenue adaptée est exigée. Cas d inaptitudes : - dispense de courte durée : se présenter obligatoirement au professeur dès la première séance avec un certificat médical ou, à titre exceptionnel, une demande écrite des parents : l utilisation du carnet de correspondance est obligatoire. En fonction de la durée de l inaptitude, le certificat médical doit être remis exclusivement : - soit au professeur d EPS (inaptitude inférieure à un mois), - soit à l infirmière (inaptitude égale ou supérieure à un mois, partielle ou totale. Le professeur concerné sera informé de la durée de la dispense par l infirmière. Pour les élèves de Terminale, la certification de la note d E. P. S. au Baccalauréat (coeff. 2) ne peut se faire que lorsque les 3 activités physiques et sportives (A.P.S.) choisies par le candidat ont été évaluées. La note zéro est attribuée à l élève qui ne satisfait pas à ces modalités. ARTICLE II - LE SERVICE ANNEXE D HEBERGEMENT 1 ) Fonctionnement : Le service annexe d'hébergement est ouvert, pendant l'année scolaire, tous les jours à l'exception du samedi. Les repas sont fabriqués à la cuisine centrale du L.P. Chiris de Grasse et livrés en liaison froide. Un mouvement social peut avoir pour conséquence de fermer le service pour cas de force majeure. Il est donc recommandé aux familles d'envoyer leurs enfants au lycée avec un repas froid, sandwich ou autre le jour de grève annoncée. 2 ) Inscription : L'inscription est annuelle, elle s'effectue sur une fiche complétée et signée parle responsable légal, remise à l'établissement ou envoyée par courrier avant les congés d'été et en tout état de cause avant le début de l'année scolaire. L'inscription en cours de trimestre ne sera acceptée que pour les élèves venant d'un autre établissement ou en cas de situation familiale exceptionnelle soumise à l'appréciation du chef d'établissement. Les élèves ont la possibilité de changer de catégorie d'un trimestre à l'autre en déposant une demande écrite avant la date limite indiquée sur la fiche d'inscription, c'est-à-dire 15 jours avant le début des vacances de Noël et des vacances de printemps. 3 ) Tarifs et remises : Un tarif forfaitaire intégral est fixé par la collectivité territoriale après harmonisation en comité de gestion, il est facturé trimestriellement. Il y a obligation d'être en règle pour obtenir un plateau, c'est-à-dire d'avoir réglé la facture dans les délais impartis. Une remise de principe peut être accordée aux familles dont trois enfants au moins fréquentent un établissement public secondaire en qualité de demi-pensionnaires ou d'internes. Une remise d'ordre est accordée et calculée automatiquement dans les cas suivants : - départ de l'établissement ; - inscription en cours de trimestre ; - exclusion temporaire supérieure à cinq jours de classe ; - voyages scolaires de plus d'une journée ; 3
4 - stages en entreprise de plus d'une semaine ; - fermeture ponctuelle du service annexe d'hébergement en cas de force majeure et au-delà de trois jours dans le trimestre. Une remise d'ordre peut être accordée sur demande écrite de la famille dans les cas et les conditions suivants : - absence pour maladie justifiée par la production d'un certificat médical joint à la demande, à partir de plus de deux semaines consécutives (non comprises les périodes de congés scolaires). La famille devra déposer ou envoyer une demande écrite dans les trente jours suivant la reprise des cours, le cachet de la poste faisant foi. - absence de plus d'une semaine liée à la pratique d'un culte. La demande écrite devra être transmise au service de gestion avant le début de l'absence, le cachet de la poste faisant foi. - absence due aux épreuves du baccalauréat : une remise peut être accordée pour la période commençant à la date de suspension des cours de l'emploi du temps et finissant au début des congés d'été. La demande écrite devra être transmise au service de gestion avant le 1er juin de l'année scolaire, le cachet de la poste faisant foi. 4 ) Paiements : Le calcul de la remise d'ordre se fait au 1/180 ème du tarif de l année en cours. Le paiement par virement est vivement conseillé, les coordonnées bancaires de l'établissement figurent sur les factures, le numéro de créance du trimestre concerné sera obligatoirement indiqué dans les références du virement. Le paiement par chèque ou en espèces sont acceptés. Un échelonnement des règlements pourra être demandé à l'agent comptable. Une aide dans le cadre des fonds sociaux lycéens et pour les cantines peut être accordée sur demande de la famille (dossier à retirer au secrétariat). 5 ) Remboursement des remises et de trop perçus : Dans la mesure du possible, le remboursement viendra en déduction du trimestre suivant. Lorsque cela est techniquement impossible, le remboursement fera l'objet d'un virement sur le compte bancaire du responsable légal qui aura fourni un R.I.B récent. 6 ) Discipline : Toute indiscipline au réfectoire fera également l'objet d'une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'à l'exclusion définitive de la demi-pension. ARTICLE III PRET DES MANUELS SCOLAIRES Le Conseil Régional Provence Alpes Côte d'azur octroie annuellement une subvention permettant à l'établissement d'acquérir et de compléter des collections de manuels scolaires. La mise à disposition des manuels peut ainsi être assurée gratuitement aux élèves des classes de Seconde, Première et Terminale. Les conditions du prêt sont définies ainsi : Les manuels scolaires sont mis à disposition en début d'année scolaire et recensés sur une fiche de prêt signée sur place par l'élève et conservée par l'établissement. Un duplicata est remis à l'élève. Tout élève quittant l'établissement doit restituer les ouvrages sans délai. Un calendrier de restitution est établi en fin d'année scolaire par l'établissement, les élèves se devant d'en respecter les modalités. A la restitution, un bon de restitution est édité, il est signé sur place par l'élève auquel il est remis un duplicata. 4
5 La responsabilité pécuniaire des familles est donc engagée dans les conditions de droit commun en cas de perte des ouvrages prêtés à leurs enfants. Le montant de la contribution réclamée est de 15 par manuel non rendu. ARTICLE IV - DISCIPLINE GENERALE Un certain comportement s impose à chacun afin de permettre à la communauté scolaire de vivre dans la plus grande harmonie possible. A. Tenue : 1. TENUE ET COMPORTEMENT Une tenue vestimentaire et un comportement décents sont éxigés de tous. - conformément aux dispositions de l article L du code de l éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. - conformément à la loi n du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l espace public, aucune personne ne peut porter une tenue dissimulant son visage dans l enceinte de l établissement. Les couvre chefs (casquettes, bonnets, ) ne sont portés qu à l extérieur des locaux. Une tenue spéciale est exigée pour l EPS (tenue de sport) ainsi que pour certains travaux pratiques ( blouse en coton ) B. Comportement : a/ RESPECT DES PERSONNES: Il est interdit d exercer de la violence ou des pressions morales (racket, harcèlements ). Chacun des membres de la communauté éducative se doit de témoigner d une attitude respectueuse de la personnalité d autrui et de ses convictions. Les élèves ont le devoir de suivre les instructions qui leur sont données par les personnels du lycée. b/ NEUTRALITE SCOLAIRE La neutralité au sein des établissements scolaires est une règle absolue. En conséquence toute propagande, toute pression, toute action sous quelque forme que ce soit d ordre politique, idéologique ou religieux est interdite.tout objet ou document étranger à l enseignement ou aux activités culturelles agréées dans le lycée est strictement prohibé. Toute activité commerciale visant à dégager des bénéfices individuels est interdite à l intérieur du lycée. c / RESPECT DES LIEUX ET DU MATERIEL Une attitude civique est exigée de tous. Toute détérioration engage la responsabilité pécuniaire des élèves et de leurs responsables légaux ; si celle-ci est volontaire, elle fera en outre, l objet d une punition ou sanction, ou à des travaux d intérêt général. En application du décret n du , il est totalement interdit de fumer dans l enceinte de l établissement. Les élèves ont la possibilité de garer les deux-roues. Le parc à deux roues est exclusivement réservé aux propriétaires de véhicules, et à seul usage de stationnement. Ce lieu ne peut être gardé et le Lycée ne peut être tenu pour responsable des vols et détériorations qui pourraient advenir. Dans cette enceinte, les engins doivent être conduits à la main, moteur arrêté. Il est donc interdit aux élèves d y rester après y avoir déposé leur engin. Une carte magnétique ou un badge permet l accès et la sortie. La même carte ou le même badge peut permettre l accès à la demi-pension pour les élèves en règle. 5
6 Sa remise aux usagers est subordonnée : 1) à la présentation du titre de propriété du véhicule, ou d une attestation sur l honneur pour les vélos, 2) à la présentation de l original de l attestation annuelle d assurance du véhicule, et à la remise d une photocopie de ladite attestation, 3) au paiement d une somme dont le montant est fixé par le Conseil d Administration du lycée. Cette carte d accès ou badge, strictement personnel, ne doit en aucun cas être prêté. Sa perte ou son vol doit être immédiatement signalé au Bureau de la Vie Scolaire. Tout usage allant à l encontre du service rendu aux élèves entraînera la neutralisation de la carte ou du badge d accès. Les élèves ne doivent en aucun cas faire pénétrer dans l établissement des personnes étrangères au lycée. 2. CONSIGNES DIVERSES L usage d un téléphone portable et des appareils de type baladeur ou jeu électronique est autorisé en dehors des heures de cours dans les espaces extérieurs au lycée. Ces appareils doivent être éteints et rangés en cours, au CDI, ainsi qu au réfectoire, et ne peuvent en aucun cas être utilisés comme calculatrice, montre, ou autre. Toute prise de vue ou diffusion de photographie sur quelque support que ce soit nécessite l autorisation du responsable légal ou de l interressé pour les personnes majeures, ainsi que de la direction de l établissement en respect des règles relatives au «droit à l image». L introduction de tout objet non scolaire dans l enceinte de l établissement est interdite, sauf autorisation accordée à titre exceptionnel en vue d une activité à caractère scolaire ou éducatif. Il est vivement recommandé aux élèves de ne pas porter sur eux des objets de valeurs ou des sommes importantes. L administration du Lycée décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol des objets ou valeurs personnelles. Assurances - le Proviseur conseille aux familles de faire assurer leurs enfants. L assurance n est pas obligatoire en ce qui concerne les activités scolaires proprement dites mais elle est fortement conseillée, et particulièrement en ce qui concerne les trajets entre le domicile et le lycée. Elle est obligatoire en ce qui concerne les activités facultatives ainsi que les sorties et les voyages collectifs d élèves. 3. SECURITE Consignes d incendie - les élèves prendront connaissance des consignes affichées dans les locaux. Ils obéiront dans le calme et la discipline aux instructions que le personnel d encadrement serait amené à leur donner en cas de sinistre ou d exercice d alerte. Toutes ces règles s appliquent aux activités à caractère scolaire et éducatif conduites pendant le temps de classe ou hors du temps de classe, dans l établissement ou à l extérieur de l établissement (voyages scolaires, stages ou visites d entreprises, échanges d élèves, recherches personnelles ou collectives des élèves, dans le cadre des T. P.E., par exemple). a ) Les punitions : 4. PUNITIONS, SANCTIONS ET MESURES DE REPARATION RECOMPENSES- TRAVAIL & RÉSULTATS DES ÉLÈVES Dans tous les cas où seront constatés des manquements aux obligations des élèves, elles sont des réponses immédiates aux faits d indiscipline et sont attribuées directement par le professeur ou lun membre du personnel. Tous les personnels de l établissement doivent être attentifs aux respect des règles de vie du lycée. Cette mission n est pas du ressort exclusif des personnels de surveillance ou en charge spécifiquement de la vie scolaire. L observation orale, ou écrite communiquée à la famille par le carnet de correspondance. Excuse écrite ou orale ; L observation écrite communiquée par l administration et accompagnée ou non de la mise en retenue; Devoir supplémentaire assorti ou non d une retenue qui devra être examiné et corrigé par celui qui l a prescrit; 6
7 La retenue ; aucun report n est accepté, sauf validation par le CPE d un justificatif présenté avant le jour de la retenue. L absence en retenue peut entraîner l exclusion temporaire Exclusion ponctuelle d un cours: celle ci ne peut être prononcée que dans des cas exceptionnels. L élève doit être accompagné d un élève de la classe auprès du service de la vie scolaire L exclusion doit faire l objet d un rapport circonstancié avec un travail donné à l élève. Pour rappel : la note zéro infligée à un élève correspond à une copie blanche ou à un devoir non rendu. b) Les sanctions : Dans tous les cas où seront constatés des atteintes aux personnes ou aux biens ainsi que des manquements graves aux obligations des élèves, une sanction disciplinaire sera attribuée selon les cas, par le chef d établissement, ou par le conseil de discipline. La sanction a pour finalité de promouvoir une attitude responsable de l élève et de le mettre en situation de s interroger sur sa conduite en prenant conscience des conséquences de ses actes. Sanctions pouvant être prononcées : 1) Un avertissement 2) Une mesure de responsabilisation qui ne peut excéder 20 heures et être exécutée au sein du lycée, 3) Une exclusion temporaire de la classe : elle ne peut exéder 8 jours au cours de laquelle l élève est accueilli dans l établissement après concertation en amont entre les différents membres de l équipe pédagogique et éducative. 4) Une exclusion temporaire de l établissement ou l un de ses services annexes prononcée par le chef d établissement ou le conseil de discipline : elle ne peut exéder 8 jours. 5) L exclusion définitive de l établissement ou de l un de ses services annexes. Le conseil de discipline est seul compétent pour prononcer cette sanction. Le chef d établissement saisit le conseil de discipline lorsqu un membre du personnel a été victime de violence physique. Chacune de ces sanctions peut être assortie du sursis total ou partiel. c) Les mesures de prévention et d accompagnement : La commission éducative est présidée par le chef d établissement ou son représentant : Sa composition est arrêtée par le conseil d administration. Le Chef d Etablissement la convoque en tant que de besoin. Elle est présidée par le Chef d Etablissement. Elle est composée des personnels de l établissement dont au moins un enseignant et au moins un parent d élève. Elle participe à la recherche d une réponse éducative personnalisée s agissant des élèves dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle assure le suivi de l application des mesures de prévention et d accompagnement mais également des mesures de responsabilisation. d) Les récompenses et les décisions du conseil de classe : Encouragements du conseil de classe : Cette distinction est attribuée en fonction des efforts fournis, et ne tient pas compte uniquement des notes. Félicitations du conseil de classe. La mention «Attention aux résultats et / ou Attention au travail» pourra être notifiée sur le bulletin de note des élèves il ne s agit nullement d une sanction mais une mise en garde vis-à-vis de la famille et de l élève visant à les sensibiliser aux efforts à fournir pour améliorer le niveau de l élève. ARTICLE V DROITS DES LYCEENS Les élèves disposent des droits d expression individuelle et collective de réunion, d association et de publication. Ceux-ci s exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité, et du respect d autrui. Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves. L exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d enseignement, aux contenus des programmes et à l obligation d assiduité. 7
8 1) LES DELEGUES ELEVES Chaque classe élit en son sein deux délégués qui la représente en toute occasion. L ensemble des délégués se réunit périodiquement (au moins une fois par trimestre, et chaque fois qu une majorité d entre eux le demande, sur un ordre du jour précis). Lors de leur première réunion les délégués élisent 4 représentants au Conseil d Administration du Lycée, dont 1 représentant des classes post-bac. 2) LE CONSEIL DES DELEGUES POUR LA VIE LYCEENNE (CVL) : Le CVL rassemble des représentants des lycéens, élus par leurs pairs, des personnels et des parents d élèves issus du C.A. Il est un lieu privilégié d échange entre lycéens et adultes. Il donne des avis et propose des solutions. Il se réunit au moins avant chaque séance du Conseil d Administration. Le vice président est membre de droit du CA. 3) DROIT DE PRESSE La circulaire n du 6 mars 1991 relative aux publications réalisées et diffusées par les élèves dans les lycées, modifiée par la circulaire n du 01/02/2002 définit les règles à respecter en la matière ainsi que le régime de responsabilité applicable. 4) DROIT D AFFICHAGE Ce droit s exerce sous réserve de l autorisation du chef d établissement sur les panneaux prévus à cet effet. 5) SERVICE MEDICO-SOCIAL Une infirmière et une assistante sociale scolaire assurent une permanence dans l établissement (horaires sur le site du lycée). Elles assurent une liaison avec l équipe éducative et les partenaires médico-sociaux dans l intérêt de l élève. En cas d accident ou de malaise l élève est conduit à l infirmerie. En cas d absence de l infirmière et si le problème de santé ne nécessite pas l intervention des pompiers, les parents sont prévenus et viennent chercher leur enfant au lycée. Ils signent alors le Registre de Décharge. En aucun cas, un élève mineur ne pourra être autorisé à quitter seul l établissement. Un élève majeur ne pourra quitter l établissement sans l accord d un responsable du lycée. 8
Lycéens... page 2 Devoirs des lycéens... page 2 Droit des lycéens... page 7
RÈGLEMENT INTÉRIEUR Lycéens... page 2 Devoirs des lycéens... page 2 Droit des lycéens... page 7 Étudiants... page 9 Devoirs des étudiants... page 9 Droit des étudiants... page 13 5 rue de la Motte Brûlon
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR ECOLE PRIMAIRE
Ecole Française du Cap - 101 Hope Street - Gardens 8001 - Cape Town - Afrique du Sud Tél: +27 (0)21 461 2508 - Fax: +27 (0)21 461 5312 - courriel : secretariat@ecolefrancaiseducap.co.za www.ecolefrancaiseducap.co.za
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR COLLEGE
REGLEMENT INTERIEUR COLLEGE L établissement que vous avez choisi est un établissement catholique d enseignement lié à l Etat par un contrat d association qui reconnaît son caractère propre. La vie en collectivité
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DU LYCEE PROFESSIONNEL JEAN MERMOZ
REGLEMENT INTERIEUR DU LYCEE PROFESSIONNEL JEAN MERMOZ 1 - GENERALITES Voté par le Conseil d Administration, le règlement intérieur est l aboutissement d une concertation entre membres des équipes pédagogiques,
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE. Préambule
REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE Le règlement intérieur d'un collège définit les droits et devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire. Il détermine notamment les modalités selon lesquelles sont
Plus en détailN DE DOSSIER : N De Dossier Admission Post Bac : Rentrée 2015. Nom... Prénoms...
PHOTO N DE DOSSIER : N De Dossier Admission Post Bac : Rentrée 2015 Nom... Prénoms... Je souhaiterai intégrer votre établissement à la rentrée 2015. Je vous demande donc d étudier mon dossier en vue d
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DU LYCEE FAURIEL
REGLEMENT INTERIEUR DU LYCEE FAURIEL Approuvé par le Conseil de la Vie Lycéenne le 8 avril 2014 Adopté au Conseil d Administration du 16 juin 2014 PREAMBULE Comme tout établissement du second degré, le
Plus en détailLe Lycée Antoine WATTEAU de VALENCIENNES est un établissement public et laïc d enseignement qui fait partie de l Ecole de la République.
REGLEMENT INTERIEUR Le Lycée Antoine WATTEAU de VALENCIENNES est un établissement public et laïc d enseignement qui fait partie de l Ecole de la République. Le règlement intérieur en permet le bon fonctionnement
Plus en détailREGLEMENT REGIONAL DU SERVICE D HEBERGEMENT ET DE RESTAURATION
REGLEMENT REGIONAL DU SERVICE D HEBERGEMENT ET DE RESTAURATION Vu le code de l Education, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi n 809 du 13 Août 2004 et notamment l article 82,
Plus en détailPour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.
Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation
Plus en détailRèglement intérieur de l école Ste Anne Année 2015/2016
Règlement intérieur de l école Ste Anne Année 2015/2016 Ces règles en vigueur à l école Ste Anne ont été établies dans l intérêt des élèves. Leur respect participera au bien-être et à la sécurité de chacun.
Plus en détailREGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin
REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin Vu les articles L.213-2 et L.421-23 II du code de l Education qui confient aux départements la compétence
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR. COLLEGE Emile ZOLA
REGLEMENT INTERIEUR ***** COLLEGE Emile ZOLA (Modifié par les conseil d administration du 5 octobre 2006, du 14 juin 2007, du 19 juin 2008) 1 REGLEMENT INTERIEUR COLLEGE EMILE ZOLA RENNES Préambule I ORGANISATION
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE JEAN MERMOZ DE FACHES-THUMESNIL Voté par le Conseil d Administration du 1 juillet 2014
REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE JEAN MERMOZ DE FACHES-THUMESNIL Voté par le Conseil d Administration du 1 juillet 2014 PREAMBULE C est dans le respect des lois de la République que s inscrit le règlement
Plus en détailLe Collège Privé Saint-Joseph est un établissement catholique sous Contrat d Association avec l Etat.
COLLEGE PRIVE SAINT-JOSEPH 101, avenue Jean Jaurès 93300 AUBERVILLIERS Tél : standard 01 43 52 29 80 secrétariat 01 43 52 17 34 comptabilité 01 43 52 15 71 Bureau de la vie scolaire 01 43 52 29 80 Fax
Plus en détailREPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION)
REPUBLIQUE FRANÇAISE M A I R I E DE P O N T H E V R A R D 5, PLACE DE LA MAIRIE 78730 PONTHEVRARD TELEPHONE : 01.30.41.22.13 - TELECOPIE : 01.30.88.20.26 EMAIL : PONTHEVRARD@ORANGE.FR REGLEMENT DES SERVICES
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS
Avenue des Thermes - BP 71 01220 Divonne-les-Bains Tel/Fax : 04 50 20 29 15 Courriel : divonne.espacejeunes@alfa3a.org REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS A compter du 1 er septembre 2014
Plus en détailREGLEMENT DU COLLEGE JEAN MOULIN - La Queue en Brie
REGLEMENT DU COLLEGE JEAN MOULIN - La Queue en Brie 1 PREAMBULE Le collège est une communauté d enseignement et d éducation, respectueuse de tous, ouverte sur le monde, visant à former des jeunes responsables.
Plus en détailCommune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR
Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR REGLEMENT INTERIEUR Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 26 mai 2015 et portant instauration du système des forfaits ; Vu la délibération
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOMPTION LUBECK Collège/Lycée Année scolaire 2015-2016
septembre 2015 REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOMPTION LUBECK Collège/Lycée Année scolaire 2015-2016 Vous avez choisi un établissement privé catholique associé à l État par contrat. Vous vous engagez donc
Plus en détailLycée Pablo Picasso SEP Charles Blanc REGLEMENT INTERIEUR
Lycée Pablo Picasso SEP Charles Blanc REGLEMENT INTERIEUR ANNEE SCOLAIRE 2014/2015 I - CONTRAT DE VIE LYCEENNE 3 II REGLEMENT INTERIEUR 3 I - MES DEVOIRS 3 1. LE TRAVAIL PERSONNEL : CLE DE MA REUSSITE
Plus en détailRèglement de la Bibliothèque municipale
VILLE DE LA CELLE SAINT-CLOUD DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE CW/GC/règlement intérieur.doc Règlement de la Bibliothèque municipale Article 1 La Bibliothèque municipale est constituée
Plus en détailLycée des Métiers Saint Vincent de Paul - 17 rue Fodéré 06 300 Nice - Tel : 04 93 89 96 45 - Fax : 04 93 56 11 29 http://lycee.svp-nice.
PREAMBULE Le Lycée des Métiers Saint Vincent de Paul est un établissement catholique d enseignement. Sa mission est de fournir à chaque élève et apprenti des connaissances et de contribuer à l épanouissement
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE INGENIEUR JEAN BERTIN
REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE INGENIEUR JEAN BERTIN L'admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de
Plus en détailREGLEMENT DES ETUDES
P a g e 1 REGLEMENT DES ETUDES INSTITUT DON BOSCO HUY Enseignement ordinaire de plein exercice rue des Cotillages 2-4500 HUY - Tél.: 085/27.07.50 - Fax: 085/23.55.29 E-Mail: direction@donboscohuy.be Site
Plus en détailREGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE
REGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE Préambule : Le présent règlement approuvé par le Conseil Municipal de Tende régit le fonctionnement de la cantine scolaire. La cantine scolaire est un service facultatif,
Plus en détailRESTAURATION SCOLAIRE
RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée par la collectivité
Plus en détailcontact@farabi.fr www.farabi.fr Carnet de Liaison Année scolaire :... /... Nom :... Prénom :... Classe :...
contact@farabi.fr www.farabi.fr Carnet de Liaison Année scolaire :... /... Nom :... Prénom :... Classe :... RENSEIGNEMENTS ÉLÈVE Nom Prénom Adresse Classe Tél. / L élève est autorisé à quitter l institut
Plus en détailCoach motive est un organisme de formation professionnel indépendant dont le siège social est au 1 allée des 4 sous 95160 Montmorency
I PRÉAMBULE Coach motive est un organisme de formation professionnel indépendant dont le siège social est au 1 allée des 4 sous 95160 Montmorency Coach motive est déclaré sous le numéro de déclaration
Plus en détailTITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CONVENTION RELATIVE AUX PÉRIODES DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Pour les étudiants de... Vu le code du Travail, notamment ses articles L 4153-1, R. 4153-41 à R. 4153-44 et R. 4153-46, Vu le code de l
Plus en détailRèglement Intérieur du. Collège. Collège. Blanche de Castille. 1. Pédagogie. 2. Organisation. Calendrier scolaire. Horaires et ponctualité
Collège Blanche de Castille Règlement Intérieur du Collège 1. Pédagogie Le Collège Blanche de Castille est un collège privé catholique hors contrat. Son but est d éduquer toute la personne de l enfant
Plus en détailRèglement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016
Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Le règlement intérieur peut être consulté en ligne Coupon à compléter et à remettre obligatoirement en page 5 ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT
Plus en détailRESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR
RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service facultatif rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée
Plus en détailAnnexe 4 CONVENTION RELATIVE À L ORGANISATION DE STAGE D'APPLICATION EN MILIEU PROFESSIONNEL
2007 Annexe 4 CONVENTION RELATIVE À L ORGANISATION DE STAGE D'APPLICATION EN MILIEU PROFESSIONNEL Vu le code du travail, et notamment son article L.211-1; Vu le code de l éducation, et notamment ses articles
Plus en détailRestaurant scolaire : règlement intérieur
Mairie Restaurant scolaire : règlement intérieur d Artigueloutan 4, rue de la mairie 64420 Artigueloutan Le 24 mars 2014, Préambule Durant l année scolaire, un restaurant scolaire fonctionne dans le bâtiment
Plus en détailREGLEMENT DE FONCTIONNEMENT IME LA CIGALE
5 PREAMBULE SON ELABORATION SA DIFFUSION SA MODIFICATION SA REVISION L admission : REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT IME LA CIGALE La prise en charge et son évolution : La période d évaluation. Le projet individualisé.
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE
REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2015 Chaque
Plus en détailTEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort
TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort Année 2014-2015 Contact Service Éducation : 04 90 59 11 05 A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 - Objet du règlement A compter
Plus en détailConditions générales de vente
Conditions générales de vente Les présentes conditions règlent les rapports entre l établissement, désigné ci-après par l'institut ou l'institut Lyonnais, et les personnes amenées à le fréquenter. Elles
Plus en détailVILLE D'ORANGE Direction AFFAIRES SCOLAIRES / ANIMATION SPORT LOISIRS. REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES et EXTRASCOLAIRES
VILLE D'ORANGE Direction AFFAIRES SCOLAIRES / ANIMATION SPORT LOISIRS REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES et EXTRASCOLAIRES L'accueil des enfants en Loisirs périscolaires et extrascolaires
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE DE GERSTHEIM PREAMBULE
REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE DE GERSTHEIM PREAMBULE Le collège de Gerstheim constitue une communauté éducative associant les élèves, les professeurs, les parents et les personnels de surveillance, de
Plus en détailRèglement intérieur de l'etablissement public d'insertion de la défense - règles de comportement et de discipline applicables aux volontaires
Règlement intérieur de l'etablissement public d'insertion de la défense - règles de comportement et de discipline applicables aux volontaires TITRE I ER PRÉAMBULE Article 1 er Champ d application Le présent
Plus en détailRÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES I - RÈGLES GÉNÉRALES Article 1 - Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions
Plus en détailL Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N
L Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Étudiants des Sections de Techniciens Supérieurs Vu le décret 2006-1093 du 29 août 2006 (J.O. du 31.08.2006), Vu
Plus en détailRèglement intérieur Lycée Paul Claudel
Règlement intérieur Lycée Paul Claudel De la 6 e à la 3 e : Le Collège Le présent règlement intérieur, approuvé par le Conseil d établissement permet, la régulation de la vie de l établissement et des
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT
Direction Enfance et Vie Scolaire REGLEMENT INTERIEUR GARDERIES PERISCOLAIRES et RESTAURATION SCOLAIRE Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Le présent règlement s applique à compter du premier
Plus en détailFICHE PRATIQUE MAISON DES LYCEENS
FICHE PRATIQUE MAISON DES LYCEENS La Maison des lycéens (MDL) est une association qui rassemble les élèves qui souhaitent s engager dans des actions citoyennes et prendre des responsabilités au sein de
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE. Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011
REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011 Modifié par délibérations des 9 juin et 15 décembre 2011 NOM et Prénom de
Plus en détailPrésentation de l établissement
Présentation de l établissement Le collège Saint-Michel est une unité pédagogique autonome faisant partie du groupe scolaire Saint-Michel qui comprend l école, le collège, les lycées et le Centre de Formation
Plus en détailECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH
COMMUNE DE PONTCHATEAU REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES MUNICIPAUX ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH Le présent règlement, adopté par
Plus en détailCOMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE
COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Le présent règlement définit les relations entre les enfants, les accompagnateurs et le personnel du restaurant scolaire. Il a pour finalité de
Plus en détailCONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL. Étudiants des sections de techniciens supérieurs
CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Étudiants des sections de techniciens supérieurs Vu la délibération du conseil d administration du lycée en date du 29 mai 2007 approuvant la convention-type
Plus en détailService Municipal d Accueil Postscolaire
Service Municipal d Accueil Postscolaire Règlement intérieur 2013-2014 Direction de la Vie Scolaire et de la Petite Enfance 15 mail d Allagnat 63000 Clermont-Ferrand mail : dvspe-secretariat@ville-clermont-ferrand.fr
Plus en détailPREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE
LES REGLEMENTS INTERIEURS RESTAURANT SCOLAIRE ACCUEIL PERISCOLAIRE ACTIVITES PERI-EDUCATIVES Délibéré en Conseil Municipal du 05 Juin 2014 PREAMBULE Les services périscolaires sont des prestations volontairement
Plus en détailVotre intervention se situe dans un cadre défini préalablement à votre venue avec le conseiller formation en charge de l action.
VOTRE PRESTATION : Votre intervention se situe dans un cadre défini préalablement à votre venue avec le conseiller formation en charge de l action. Dans le cadre de cette intervention, vous devez faire
Plus en détailRèglement intérieur. L'acte d'inscription vaut adhésion au règlement intérieur, ainsi qu à ses annexes, tant pour l élève que pour sa famille.
Règlement intérieur Le règlement intérieur contribue à l'existence d'un climat de tolérance, de confiance et de respect mutuel entre les personnels, les élèves et les parents d'élèves qui constituent la
Plus en détailContacts dans l établissement
Contacts dans l établissement Équipe de direction du Lycée : - Proviseur : Monsieur CHAPUT, - Proviseure adjointe : Madame BOUCHARD, - Gestionnaire : Monsieur VALADIER, - Conseillers Principaux d'education
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR TEEN WOODS
REGLEMENT INTERIEUR TEEN WOODS Comité syndical 11 juin 2015 1. Dispositions générales. 1.1. Objet : Ce règlement décrit le fonctionnement général, les modalités d inscriptions (réservations, annulations,
Plus en détailRèglement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans)
Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans) 16, rue des Ecoles 38090 Vaulx-Milieu 07.88.54.25.95 espacejeunes.vaulx-milieu@orange.fr Mairie de Vaulx-Milieu 7 place de l Eglise- BP1-38090 VAULX-MILIEU
Plus en détailLivret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France
Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France MISSIONS TEMPORAIRES Livret d accueil 15 rue Boileau 78008 Versailles cedex Téléphone : 01 39 49 63 00 Fax : 01 39
Plus en détailCONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU ENTRE : Monsieur le Maire, agissant es-qualité en vertu des délibérations du 25 septembre 2014 et du 24 octobre 2013, Désigné ci-après
Plus en détailCinq valeurs fondamentales animent les engagements de la communauté éducative d ORT France.
Maurice Grynfogel - Toulouse La version complète se trouve aussi à l adresse de notre site Web : www.toulouse-ort.asso.fr Elle peut également être consultée à la vie scolaire, au CDI et au secrétariat
Plus en détailFORMATION AUTOCAD > Niveau initiation <
FORMATION AUTOCAD > Niveau initiation < 15 16 JANVIER 2014 / 2 jours 14 heures de formation DATES & HORAIRES MERCREDI 15 JEUDI 16 JANVIER 2014 / de 9h00 à 18h00 Lieu: CFAA / 308 avenue Thiers / 33100 BORDEAUX
Plus en détailCONVENTION DE STAGE A L ETRANGER
CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président Monsieur Jacques Comby
Plus en détailCOMPTE RENDU DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 28 NOVEMBRE 2013 ANNEXES RETRACANT LES ECHANGES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 28 NOVEMBRE 2013
COMPTE RENDU DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 28 NOVEMBRE 2013 ANNEXES RETRACANT LES ECHANGES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 28 NOVEMBRE 2013 Monsieur le Principal désigne Madame DESVAUX Marie-Madeleine
Plus en détailPASS sports vacances. Sommaire
PASS sports vacances Sommaire PREAMBULE Article 1 : Modalités d inscription Article 2 : Modalités de fonctionnement Article 3 : Les infrastructures Article 4 : Tarification Article 5 : Sécurité et secours
Plus en détailRÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014
Ville de Saint-Palais-sur-Mer Groupe scolaire Lucien Robin RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014 Préambule Le restaurant scolaire n est pas
Plus en détailBTS NEGOCIATION ET RELATION CLIENT. Convention de projet
BTS NEGOCIATION ET RELATION CLIENT Convention de projet Etablie en exécution des prescriptions : de la loi n 2011-893 du 28 juillet 2011 Article 1 La présente convention règle les rapports de l entreprise
Plus en détailCHARTE D HEBERGEMENT DES SITES INTERNET SUR LA PLATE-FORME DE L ACADEMIE DE STRASBOURG
CHARTE D HEBERGEMENT DES SITES INTERNET SUR LA PLATE-FORME DE L ACADEMIE DE STRASBOURG Version Octobre 2014 Rectorat de l académie de Strasbourg 6 Rue de la Toussaint 67975 Strasbourg cedex 9 1 Page 1/14
Plus en détailRèglement du restaurant scolaire
DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE BLOIS COMMUNE DE SAINT GERVAIS LA FORET Règlement du restaurant scolaire Le présent règlement concerne l organisation du restaurant scolaire.
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES
REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES article 1 Dispositions générales Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
La commune du Beausset REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE PREAMBULE La commune du Beausset dispose de trois restaurants scolaires : Malraux, Pagnol et Gavot. Afin d améliorer la qualité du
Plus en détailCode de l'éducation. Article L131-1 En savoir plus sur cet article...
Page 1 sur 5 Code de l'éducation Version consolidée au 31 mars 2011 Partie législative Première partie : Dispositions générales et communes Livre Ier : Principes généraux de l'éducation Titre III : L'obligation
Plus en détailRESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR
RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR OBJET Le restaurant scolaire est un service municipal dont le fonctionnement est assuré par des agents municipaux, sous la responsabilité du Maire. ACCES AU RESTAURANT
Plus en détailBienvenue au collège Sciences et Technologie
Bienvenue au collège Sciences et Technologie INFORMATIONS RENTRÉE 2014 Sommaire Le semestre d orientation MISMI 1 Unité d Enseignement unique composée de 8 matières: 1 - Le semestre d orientation 2 - Après
Plus en détailREGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES
REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES Article 1 Bénéficiaires Le restaurant scolaire municipal accueille les enfants scolarisés dans les écoles DU RPI OZENAY-PLOTTES.
Plus en détailUTILISATION DES FONDS ET DES BIENS DES COOPERATIVES ET DES FOYERS COOPERATIFS
UTILISATION DES FONDS ET DES BIENS DES COOPERATIVES ET DES FOYERS COOPERATIFS 1) Les coopératives et les foyers ne sont pas des moyens de pallier certaines insuffisances financières ou matérielles : Ce
Plus en détailSanté et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE)
Point réglementation N 1 Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE) (anciennement TOS, exerçant dans les lycées et collèges) Mis à jour en septembre
Plus en détailAPRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi
. APRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi Règlement d attribution & Mode d emploi Seine-Maritime page 1 Préambule Considérant que les bénéficiaires du RMI avaient parfois besoin d être soutenus financièrement
Plus en détailSTATUTS TITRE I OBJET DÉNOMINATION SIÈGE DURÉE ARTICLE 1
STATUTS Edition 03 du 13 décembre 2009 _ Assemblée générale extraordinaire du 16 janvier 2010 ayant pour objet le changement des statuts et règlement intérieur. Titre de l Association : TENNIS CLUB DU
Plus en détailLICENCE PROFESSIONNELLE ASSURANCE BANQUE - FINANCE
LICENCE PROFESSIONNELLE ASSURANCE BANQUE - FINANCE Spécialité: Gestion Clientèle Particuliers Arrêté d habilitation : 20090979 REGLEMENT DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 2013-2015 VU la loi 84-52 du 26 janvier
Plus en détailSEGPA EREA. académie Versailles ENTRE : Nom du stagiaire : Prénom : Éducation Nationale Enseignement Supérieur Recherche
Convention relative à l organisation de stages d application en milieu professionnel. Élèves de 4 ème âgés de moins 15 ans Élèves de 3 ème âgés de plus 15 ans (Convention type approuvée par la cellule
Plus en détailLICENCE PROFESSIONNELLE
LICENCE PROFESSIONNELLE Composante : UFR SHS Domaine : Droit Economie Gestion Mention : Organisation et gestion des établissements hôteliers et de restauration Parcours : Management des entreprises de
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL
REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL PREAMBULE La commune de Plouguiel a mis en place un service de restauration scolaire en 1976. Ce service fonctionne pour l'école publique
Plus en détailFONCTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS
FONCTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS 1 IMPORTANT A L APPROCHE DE VOS ASSEMBLEES GENERALES PENSEZ A METTRE A JOUR VOS STATUTS OU REGLEMENT INTERIEUR SELON LE CAS Les fondateurs d'une association peuvent avoir
Plus en détailRèglement départemental des écoles. Maternelles, élémentaires et primaires. du département des LANDES
Règlement départemental des écoles Maternelles, élémentaires et primaires du département des LANDES IA40 Règlement départemental des Landes Page 1 sur 13 TITRE 1 - ADMISSION DES ELEVES 1 - Admission à
Plus en détailVIVRE ENSEMBLE DANS NOTRE COLLEGE
VIVRE ENSEMBLE DANS NOTRE COLLEGE Être élève de l'ensemble Scolaire Saint-Genès La Salle doit être un choix consenti et assumé pour le jeune et ses parents. Être élève à Saint-Genès La Salle, c'est en
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE MATIGNON ANNEE 2014/2015
REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE MATIGNON ANNEE 2014/2015 Article 1 : OBJET : Le présent règlement intérieur concerne le fonctionnement du restaurant scolaire exploité par la commune. Le restaurant
Plus en détailBulletin d adhésion Saison 2014/2015
Renouvellement d inscription : Oui Bulletin d adhésion Saison 2014/2015 Non A déjà pratiqué la Capoeira : Oui Non Photo d identité à coller (Pour les nouveaux adhérents) NOM : PRENOM : DATE DE NAISSANCE
Plus en détailConditions générales
Conditions générales «NO LIMIT BASKETBALL 2015» avec CELINE DUMERC à Bourg de Péage (26300) Drôme. 1. INSCRIPTION Votre demande est enregistrée dès réception des éléments suivants : - Le bulletin d inscription
Plus en détailEcole Sacré-Cœur Camphin-en-Pévèle Année Scolaire 2014/2015 REGLEMENT INTERIEUR CANTINE SCOLAIRE ECOLE SACRE-CŒUR CAMPHIN-EN-PEVELE
REGLEMENT INTERIEUR CANTINE SCOLAIRE ECOLE SACRE-CŒUR CAMPHIN-EN-PEVELE 1 CHAPITRE 1. GENERALITES Article 1. Présentation Durant l année scolaire, un service de restauration scolaire est ouvert à l Ecole
Plus en détailService pédagogique Paris, le 23septembre 2014
19 aefe agence pour l enseignement français à l étranger Service pédagogique Paris, le 23septembre 2014 Circulaire N 2261 Objet: Organisation et fonctionnement des instances des établissements d enseignement
Plus en détailSTATUTS DE THEATRE IN LOVE
ARTICLE 1-FORME ET DENOMINATION Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : THEATRE
Plus en détailCONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE Licence Professionnelle «Assistant de Gestion Administrative»
CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE Licence Professionnelle «Assistant de Gestion Administrative» Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel,
Plus en détailGROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE
GROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE PREAMBULE Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions d
Plus en détailRèglement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité
Règlement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité (adopté par le Conseil d administration du 8 octobre 2014) * Chapitre 1. Dispositions électorales communes aux instances de gouvernance Article 1.
Plus en détail