REGLEMENT INTERIEUR COMMUN AUX BIBLIOTHEQUES DE CAEN, HEROUVILLE ET IFS

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1 REGLEMENT INTERIEUR COMMUN AUX BIBLIOTHEQUES DE CAEN, HEROUVILLE ET IFS - adopté par délibération du bureau communautaire du 6 octobre 2005, - modifié par délibération du bureau communautaire du 17 février Chapitre I. DISPOSITIONS GENERALES Article 1 La bibliothèque de Caen, équipement de Caen la mer relève du réseau Communauté d'agglomération Caen la mer. des bibliothèques de la C'est un service public dont la mission est de contribuer à l'information, à l'activité culturelle, à la documentation, à l'éducation permanente et aux loisirs de tous. L'accès à la bibliothèque et la consultation des collections sont gratuits et ouverts à tous. L'emprunt des documents et l'utilisation de certains services nécessitent une inscription. Le personnel de la bibliothèque est à la disposition des usagers pour les aider à connaître et à mieux utiliser les ressources de la bibliothèque. Le Conseil communautaire, par voie de délibération annuelle, fixe les tarifs applicables à certains services ou opérations de la bibliothèque. Chapitre II. INSCRIPTIONS Article 2 Pour s'inscrire à la bibliothèque, l'usager doit justifier de son identité, en présentant une pièce d'identité, et de son domicile, en présentant un justificatif de domicile de moins de 3 mois ou en remettant une déclaration écrite sur l'honneur. Lors de son inscription, le guide du lecteur et la liste des tarifs applicables sont mis à disposition de l'usager. Ces tarifs sont votés, chaque année, par le Conseil communautaire.

2 L'usager reçoit alors une carte individuelle, permanente, valable sur le réseau des bibliothèques de Caen la mer. Dans le cas où aucun justificatif d'adresse n'est présenté, la carte est envoyée au domicile de l'emprunteur. Cette carte est à présenter à chaque emprunt. Les données relatives à l'identité des usagers et à leurs opérations d'emprunt sont strictement confidentielles et protégées par la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données sont réactualisées chaque année sur présentation de la carte de bibliothèque, d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile ou d une déclaration écrite sur l'honneur. L'usager est tenu de signaler tout changement d'identité ou de domicile. Article 3 Pour s'inscrire, les mineurs non accompagnés devront être munis d'une autorisation remplie par les parents ou le représentant légal (formulaire fourni par la bibliothèque), autorisation par laquelle ces derniers s'engagent à restituer ou à rembourser les documents empruntés par leurs enfants. Article 4 La perte ou le vol de la carte doit être immédiatement signalé. Faute de déclaration de perte, tout emprunt frauduleux demeure sous l'entière responsabilité du titulaire de la carte. Le remplacement de la carte est payant. Article 5 Les modalités d'attribution des cartes pour les collectivités et les associations sont définies dans un guide d'accueil des collectivités et associations. Article 6 Les personnes résidant dans des foyers d'accueil temporaire devront présenter un justificatif de moins de 3 mois de l'adresse du foyer à leur nom. La validité de l'inscription est de 1 mois, renouvelable. Chapitre III. COMMUNICATION DES DOCUMENTS a. Prêt Article 7 Le prêt à domicile est accordé aux usagers régulièrement inscrits et en règle avec les dispositions du Chapitre II. Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité du titulaire de la carte ou de son représentant légal, s'il est mineur. Tout usager qui souhaite emprunter des documents pour une consultation à domicile doit faire enregistrer ses emprunts à une banque de prêt sur présentation de sa carte.

3 L'usager doit vérifier l'état des documents lors de l'emprunt et signaler toute défectuosité. Le délai et le nombre de prêts peuvent être augmentés pendant la période d'été. Article 8 Le nombre de documents pouvant être prêtés ainsi que la durée et les tarifs sont indiqués dans le guide du lecteur. Conditions de prêt particulières pour les personnes résidant dans des foyers d'accueil temporaire : 1 document pour 3 semaines. Certains documents peuvent être exclus du prêt : se référer au guide du lecteur pour en connaître la liste. Article 9 Le prêt des documents audiovisuels et multimédias est soumis à des tarifs fixés par le Conseil communautaire. Ces documents sont réservés à un usage individuel ou familial. En fonction des restrictions juridiques les concernant, certains documents sont uniquement consultables sur place, d'autres exclusivement destinés au prêt. Article 10 Le prêt peut être renouvelé une fois sur présentation du document, sous réserve que le document n'ait pas été restitué en retard ou n'ait pas fait l'objet d'une réservation antérieure, de la part d'un autre usager. Article 11 Les documents empruntables peuvent être réservés par les usagers, sur présentation de leur carte individuelle. Dans le cas de réservation par plusieurs usagers, la date de réservation établit la priorité d'attribution du document. Article 12 En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, l'usager devra s'acquitter de frais de retard ou fera l'objet d'une suspension de son droit de prêt jusqu'à l'acquittement des frais et jusqu'à la restitution des documents. En cas de non restitution des documents après la troisième lettre de rappel, il sera émis à l'encontre de l'emprunteur un titre de recette d'un montant égal au prix des documents, de la taxe forfaitaire et des frais de retard. Les frais de retard ainsi que la taxe forfaitaire sont fixés par le Conseil communautaire dans la délibération annuelle sur les tarifs. b. Consultation sur place Article 13 La consultation sur place des documents disponibles dans les salles de lecture est libre. Tous les documents peuvent être consultés sur place, y compris les documents exclus du prêt à domicile, à l'exception de certains documents pour lesquels des restrictions juridiques interdiraient cette consultation sur place.

4 Article 13 bis modifié par délibération du bureau communautaire du 17 février 2011 Les documents rares et précieux tels les livres de la Réserve, les manuscrits, les imprimés antérieurs à 1945, les estampes et tous les documents de la Documentation Normande sont en consultation sur place. Il en est de même des collections pour lesquelles il existe une exigence de conservation en raison de leur rareté ou de leur état. Article 14 La consultation d'internet se fait sur présentation obligatoire de la carte de bibliothèque. Le personnel pourra exercer un contrôle des usages, conformément aux règles définies dans la charte des espaces multimédias. Les usagers sont notamment tenus de respecter la législation française concernant les sites pornographiques ou portant atteinte à la dignité humaine et les sites faisant l'apologie de la violence, de la discrimination ou de pratiques illégales. Les équipements audiovisuels et informatiques ne peuvent pas être utilisés pour la consultation de documents privés. c. Reproduction et diffusion Article 15 Conformément à la réglementation du droit de copie, les photocopies sont autorisées dans les limites de 10 % d'un livre et de 30 % d'un périodique. La reproduction complète d'un document est interdite. Article 15 bis modifié par délibération du bureau communautaire du 17 février 2011 La reproduction des documents - et en particulier celle des manuscrits, ouvrages rares et ouvrages de bibliophilie, certains journaux et revues - peut, pour des raisons touchant aux exigences de leur conservation ou pour des questions de droit (documents non encore tombés dans le domaine public), faire l'objet de conditions particulières ou de restrictions. Les photocopies sont interdites pour les documents antérieurs à 1945, les ouvrages de la Réserve et pour certains fonds spécifiques. Article 16 Les usagers obtenant des reproductions faites à partir de documents de la bibliothèque sont tenus de réserver à leur usage strictement personnel la reproduction de ceux qui ne sont pas dans le domaine public et de se conformer à la législation sur la propriété intellectuelle et la reproduction de documents. Article 16 bis modifié par délibération du bureau communautaire du 17 février 2011 Les usagers peuvent obtenir des photocopies, des photographies ou des microfilms de documents appartenant à la bibliothèque, en emprunter par le prêt entre bibliothèques ou en obtenir copie par tout système de transmission ou de reproduction sous réserve du respect des droits et d'une participation financière. Certains travaux sont effectués à titre payant dans le laboratoire de l'établissement, après dépôt d'un bon de commande à la salle de documentation normande.

5 Les usagers sont autorisés à effectuer des prises de vue personnelles aux conditions suivantes : - les prises de vue personnelles ne peuvent intéresser que les documents de la bibliothèque de Caen antérieurs à 1945, et en aucun cas (sauf autorisation expresse du directeur) les espaces ou mobiliers intérieurs de l établissement, les autres usagers ou membres du personnel. Les documents postérieurs à 1945, sauf exceptions justifiées par leur valeur marchande, leur rareté ou leur état de conservation, doivent être exclusivement photocopiés ; - les prises de vue personnelles ne s effectueront que dans la salle de documentation normande. Elles doivent faire l objet d une demande préalable et d une procédure visant à faire connaître au lecteur le statut juridique du document, lui faire signer le bordereau et vérifier que l opération se déroule dans de bonnes conditions (sans entraîner de manipulations indues, ou susceptibles de nuire à la conservation du document reproduit ; - dans tous les cas, les prises de vue personnelles sont réalisées sans flash ; - Les bordereaux de prises de vue seront archivés pour assurer une traçabilité des clichés. Article 17 La reproduction et la diffusion de documents tels que les disques compacts, les disques vinyle, les cassettes audio, les cédéroms, les cédéroms de revue, les logiciels sur disquette, les logiciels sur CD, les méthodes de langue sur cassettes ou CD, les vidéocassettes VHS, les DVD sont formellement interdites. L'audition publique des cassettes, disques et CD en dehors de la bibliothèque est possible sous réserve de déclarations aux organismes gestionnaires du droit d'auteur, dans le domaine musical (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique /SACEM et Société pour l'administration des Droits de Reproduction Mécanique/SDRM). Article 18 La bibliothèque ne peut être tenue pour responsable d'un usage contrevenant à la législation en vigueur. Chapitre IV. COMPORTEMENT DES USAGERS Article 19 Il est demandé aux usagers de prendre soin des documents qui leur sont prêtés ou communiqués. Il est strictement interdit d'écrire, de dessiner, ou de faire une quelconque marque sur les documents, de plier ou de corner les pages. Il convient de restituer les documents dans leur intégralité (pochettes, boîtiers, fascicules, livrets, codes-barres ). L'emprunteur s'engage à ne pas réparer les documents abîmés mais à les signaler au personnel de la bibliothèque, à ne pas utiliser de nettoyant sur les supports audiovisuels et multimédia. Toute personne qui porte atteinte à l'intégrité d'un objet ou document conservé ou déposé dans les bibliothèques du réseau est passible de l'application de la loi n du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance.

6 Toute détérioration ou perte des documents de la bibliothèque, peut faire perdre à l'usager son droit au prêt de façon provisoire ou définitive et entraîne le remboursement de la valeur totale du document et le paiement d'une taxe forfaitaire par document correspondant au coût de traitement du document (reliure, couverture, antivol). Article 20 Pour le bien de tous, les usagers sont tenus de respecter le calme à l'intérieur des locaux, d'avoir une tenue vestimentaire et un comportement corrects vis-à-vis des autres usagers et du personnel de la bibliothèque. Il est interdit : - de pénétrer en rollers dans la bibliothèque, - d'utiliser tout appareil provoquant des nuisances sonores tels que les téléphones portables, les baladeurs, - de fumer, - de manger et de boire, sauf si un lieu est prévu à cet effet. L'accès aux animaux est interdit, sauf en accompagnement de personnes handicapées. Toute propagande orale ou imprimée de quelle que nature que ce soit est interdite dans les espaces ouverts au public. Tout affichage à l'intérieur de la bibliothèque est soumis à autorisation préalable. Article 21 Le personnel ne peut être tenu pour responsable des allées et venues des enfants à l'intérieur du bâtiment. Les enfants de moins de 7 ans doivent être accompagnés. Le personnel n'est pas responsable des objets laissés sans surveillance. Article 22 Il est rappelé que la prise de vue des bâtiments à l'intérieur est soumise à l'autorisation du directeur. Les enquêtes et sondages, hormis ceux réalisés par la bibliothèque, sont interdits à l'intérieur de la bibliothèque. Article 23 Des infractions graves au règlement ou des négligences répétées peuvent entraîner le retrait temporaire ou définitif de la carte de lecteur, et le cas échéant, l'interdiction temporaire ou définitive de l'accès à la bibliothèque. Le personnel peut inviter les usagers à ouvrir leurs sacs et cartables. Si un contrevenant refuse de se soumettre à une injonction du personnel, il pourra être fait appel à la police. Toute personne se trouvant au-delà de la sortie des bâtiments et ayant en sa possession des documents de la bibliothèque non enregistrés aux banques de prêt pourra faire l'objet d'une intervention de la police.

7 Article 24 La Communauté d'agglomération Caen la mer se réserve le droit de porter plainte pour tout vol ou détérioration des documents, matériels, mobiliers ou locaux de la bibliothèque, ainsi que pour tout grave manquement vis-à-vis du personnel (insultes, coups ). Chapitre V. DONS Article 25 La communauté d agglomération dispose à sa convenance des dons et des legs faits au profit de la bibliothèque. Chapitre VI. NOTIFICATION Article 26 Tout usager de la bibliothèque s'engage à se conformer au présent règlement. Seront affichés en permanence dans la bibliothèque : - un exemplaire du présent règlement, - la liste des tarifs votés annuellement, - toute modification du présent règlement. Le personnel de la bibliothèque est chargé d'appliquer le présent règlement.