Autopromotion/Habitat Participatif

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1 Autopromotion/Habitat Participatif

2 L autopromotion est un regroupement de familles qui mutualisent leurs ressources pour concevoir réaliser et financer ensemble leur logement au sein d un bâtiment collectif, sans passer par un promoteur immobilier.

3 Elle répond aux besoins des personnes de pouvoir adapter leur logement à leurs aspirations personnelles et d inventer une vie collective plus riche entre voisins. Suivant les groupes elle peut se fonder sur des valeurs comme la non-spéculation, la solidarité, un projet intergénérationnel, de la mixité sociale, la mutualisation d espaces, l habitat sain et écologique.

4 Le développement de l Habitat Participatif à Strasbourg est une conjonction de trois acteurs qui travaillent tous dans le même sens. - l association Eco-Quartier Strasbourg - un CAUE conscient des enjeux et prêt à participer à la dynamique. - une volonté politique affirmée, tant au niveau de la Ville que de la Communauté Urbaine.

5 A Strasbourg l habitat participatif s inscrit dans une déclinaison opérationnelle de plusieurs démarches ou politiques publiques initiées par la Ville ou par la CUS - la démarche «éco-quartier» terrain privilégié d expérimentation de nouveaux standarts en matière d aménagements et constructions durables. - la politique locale de l habitat qui intègre des objectifs d incitation au développement de l autopromotion et à l habitat écologique performant. - le plan climat territorial qui a pour but de soutenir la construction de bâtiments très économes en énergie et qui contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

6 Afin de mieux faire connaître l habitat participatif et le rendre accessible au plus grand nombre, la Ville a de manière concrète : - Lancé une très large campagne de communication.(journaux, site internet, salon de l habitat, communication électronique, panneaux d information sur les terrains ) - Ouvert un point «rencontre» hebdomadaire sur l habitat participatif, une soirée par semaine. - Conventionné avec l association Eco Quartier Strasbourg. -Travaillé sur la mise en place d un cahier des charges commun, quelles que soient les consultations lancées sur son territoire.

7 - Lancé une étude sur les montages juridiques les plus appropriés pour ce type d opération. - Engagé un travail avec d autres acteurs d un projet immobilier. (AMO, Ordre des architectes, Notaires, Banquiers). - Accepté la charge de porte parole et coordinateur du réseau des collectivités territoriales. - Levé pour les auto promoteurs l obstacle de la recherche du foncier sur son territoire ( ZAC, Consultations spécifiques, Projet d accession sociale à la propriété.)

8 Pour lever la toute première difficulté rencontrée par les auto promoteurs qui concerne le foncier, la Ville s est engagée. - A réserver un certain nombre de terrains dans le cadre d opérations d aménagements. ( Ecoquartier Brasserie, Danube, Rives du Bohrie, Adelshoffen, Zac Danube et le Corbusier). - A lancer des consultations spécifiques de réservations de terrains inscrits dans le tissu du bâti existant à cet usage. - A minorer le coût de ces terrains en tenant compte de la qualité environnementale des projets.

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10 - Lancée par délibération en juin La sélection des candidatures c est faite sur, le projet du groupe, la composition de l équipe de concepteurs, le projet architectural et écologique. - Sur les dix terrains proposés, seul cinq projets ont été retenus.(avril 2010) - Aujourd hui trois projets ont obtenus leur permis de construire et sont au stade du démarrage du projet sur le site.

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12 - Lancée par délibération en novembre La sélection des candidatures se fera sur, la présentation du groupe, le projet de vie collective des ménages engagés, la stratégie d organisation, la solidité financière, l amorce d un préprogramme. - Sept terrains ont été proposés, deux sur le quartier de la Roberstau et cinq sur le quartier du Neudorf.

13 - Programme qui répond de manière optimale et personnalisée aux besoins des ménages. - Vie collective plus riche entre voisins. - Caractère non spéculatif de l acquisition. - Une vocation de logement principale.

14 - Construction au meilleur coût et à forte dimension environnementale.(ecologique et thermique) - Grande liberté de conception du projet. - Minoration des coût des terrains en fonction de la dimension écologique du projet.

15 Afin de permettre l accès au plus grand nombre à cette nouvelle manière de construire et aussi dans le but de tendre vers des constructions à haute qualité environnementale, le coût des terrains à fait l objet d un abattement. Cet abattement est fonction de la performance écologique du projet qui sera évoluée par une grille environnementale fournie dans le cahier des charges.

16 - Implantation et fonctionnalité du projet dans son site. (Confort et fonctionnalité, situation et utilisation du sol. ) - Besoin en énergie et installations techniques. (Performances techniques, énergies renouvelables, chauffage et eau chaude sanitaire ) - Choix des matériaux. (Qualités écologiques et sanitaires, matériaux renouvelables et énergie grise, durée de vie et entretien. )

17 - Plus de frais à engager par les groupes avant d être désignés lauréats. (Suppression de l esquisse en phase 1) - Obligation de se constituer en association dès la 2 ème phase. - Etablissement d un vrai programme chiffré de l opération, avec l appui d un AMO professionnel, cofinancé par la Ville. - Délais de la phase 2 et 3 adaptés en fonction des besoins des groupes.

18 DEROULE DE LA 2 ème CONSULTATION REUNIONS PUBLIQUES ET LANCEMENT DE LA PRESELECTION CONSTITUTION DES GROUPES PAR TERRAINS ETUDE DU PREPROGRAMME ET FAISABILITE FINANCIERE DU PROJET Décembre Janvier - Avril Avril - Juillet (au plus tôt) 6 à 8 mois Avril - Septembre (au Réunion publique d information sur le lancement de la 2 ème consultation. Réunion dans les quartiers avec pour objectif de rassembler le plus possible les personnes intéressées par un même projet autour d un même groupe. Constitution de groupes qui seront amenés à travailler sur : leurs motivations, leur projet de vie, leur stratégie d organisation, leur solidité financière, l amorce du préprogramme Remise du dossier au jury Choix d un groupe par terrain plus tard) Constitution en association de chaque groupe retenu sur un terrain. Recherche d une A.M.O. (assistance à maîtrise d ouvrage) pour travailler sur l étude du préprogramme et la faisabilité financière du projet. Cofinancement de l AMO par la CUS. Premières investigations pour le choix d un architecte et d un bureau d étude. Validation par la collectivité et réservation du terrain ETUDE DU PROJET (Esquisse, APS, APD, PC) Cession du terrain Démarrage des études du projet. Présentation par le groupe à la collectivité des différentes étapes du projet (de l esquisse au permis de construire). Présentation et validation par la collectivité du montage juridique. Analyse par la ville de la grille environnementale du projet.

19 - Première consultation lancée par la SERS (Société d aménagement et d équipement de Strasbourg) en juin Dans le cadre de la ZAC Danube, la ZAC Etoile, ainsi que la ZAC Poterie. (6 terrains au total) - Réalisée sur le modèle du cahier de charge de la Ville de Strasbourg.

20 - Quatre projets en devenir sur la Communauté Urbaine de STRASBOURG. - Projets portés par le bailleur coopératif «Habitat de l Ill». - Dès le départ le groupe suivi par un AMO, recruté à cet usage, est associé à la programmation et conception du projet. - Projet sécurisé avec garantie de rachat du logement et relogement dans le parc d habitat de l Ill.

21 Autopromotion/Habitat Participatif

22 La présentation du groupe - Histoire de la création du groupe - Présentation des ménages - Nombre et taille des ménages - Situation des personnes : professions, compétences ou expériences éventuelles dans les domaines jugés utiles au projet (techniques, juridiques, financières, associatives, gestion, organisation et animation ) -Rapport entre le nombre de logements planifiés et la taille du groupe au moment de la candidature

23 Projet de vie collective des ménages engagés - Valeurs communes et Charte entérinées et signées par les membres dont une copie est à transmettre au dossier. - Déclinaisons «opérationnelles / concrètes» de ces valeurs dans le projet - Vie collective imaginée et gestion des communs imaginée. - Ouverture envisagée sur le quartier et engagements pris pour y parvenir

24 Stratégie d organisation pour la réalisation du projet - Quelle représentation du groupe ; comment est elle définie et comment sa suppléance est elle garantie et organisée. - Répartition des rôles / tâches - Organisation du calendrier et du contenu des réunions de travail de groupe - Constitution des commissions ou des sous groupes thématiques. - Stratégie de recrutement de l AMO - Stratégie de recrutement (la plus concrète possible) : comment rechercher des ménages, comment gérer leur intégration dans le groupe -Détermination des modalités du partage des informations au sein du groupe. -Gestion de la prise de décision / gouvernance :Type de majorité (unanimité, absolue, 2/3, ¾..) / minorité de blocage ( nb de ménages, ) / délais fixés pour sortir d une décision «bloquée» - Gestion et résolution des conflits - Gestion d un départ (ménage quittant le groupe)

25 Amorce d un préprogramme - Surface souhaitée par chaque ménage - Répartition des ménages dans les étages -Type de ventilation du coût au m² en fonction de la situation de l appartement dans l immeuble -Surface des communs et principes de répartition de leurs coûts (construction, gestion, entretien.) - Eléments de programmation «non négociables» par le groupe (Type de locaux, performances de l immeuble..)

26 Solidité financière du projet - Budget individuel de chacun et budget général de l opération. - Financement des différentes parties privatives ainsi que des parties communes. - Marges de manœuvre / stratégie de réserve

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