CIRCULAIRE AUX BANQUES N 1991/25

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1 Tunis, le 17 décembre 1991 CIRCULAIRE AUX BANQUES N 1991/25 OBJET : Communication d un arrêté trimestriel du compte de pertes et profits. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi n 58/90 du 19 Septembre 1958 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie telle que modifiée par les textes subséquents ; Vu la loi n 67/51 du 7 Décembre 1967 réglementant la profession bancaire telle que modifiée par les textes subséquents ; Vu la délibération du Conseil d Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 2 Décembre 1991 ; Décide : Article Premier : Les banques sont invitées à établir leur compte de pertes et profits conformément à la formule type fixée à l annexe ci-jointe et à en faire des arrêtés trimestriels au 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre, qu elles doivent ne dépassant pas 45 jours à compter de l expiration du trimestre considéré. ARTICLE 2 : La présente circulaire prend effet à compter du 2 janvier LE GOUVERNEUR M. B. HAMDA 1

2 COMPTE DE PERTES ET PROFITS (1) ARRETE AU./ / ETABLISSEMENT DECLARANT :.. CREDIT 1 C PRODUITS DES OPERATIONS DE TRESORERIE ET OPERATIONS INTERBANCAIRES.. C Marché monétaire au jour le jour C Banque Centrale de Tunisie C Interbancaire.. C Marché monétaire à terme C Dépôts chez les correspondants locaux C Placement en devises auprès de correspondants étrangers. C Marché monétaires en devises.. C Reprise. C Autres.. C PRODUITS PERCUS SUR OPERATIONS DE CREDITS C Portefeuille effets. C Court terme. C Moyen terme.. C Long terme.. C Comptes courants débiteurs.. C Leasing.. C Prêts syndiqués C Crédits sur ressources budgétaires C Crédits sur ressources extérieures. C Intérêts perçus sur créances immobilisées, douteuses ou litigieuses.. C COMMISSIONS PRELEVEES SUR LES OPERATIONS BANCAIRES C Effets, chèques et opérations diverses C Effets à l encaissement C Effets escomptés. C Opérations diverses sur effets.. C Opérations par chèques en Dinars ou en D. convertibles. C Opérations de virements C Opérations sur titres C Avals, cautions et acceptations bancaires. C Location de coffres forts C Règlement de succession.. C Commissions de compte C Commissions de découvert. Annexe à la circulaire n 91/25 2

3 CREDIT 2 C Commissions perçues sur correspondants locaux.. C Commissions sur billets de trésorerie. C Commissions sur bons de Trésor. C Commerce extérieur et change. C Domiciliation et modification de titres. C Accréditifs documentaires C Remises documentaires. C Lettre de garantie. C Opérations de change manuel. C Opérations de change en compte C Virements et chèques en devises. C Commissions fixes sur chèques de voyage C Commissions perçues sur correspond. étrangers. C Autres commissions.. C Etude. C Engagement.. C Gestion C Autres.. C REVENUS DU PORTEFEUILLE TITRES. C Bons d équipement. C Emprunts nationaux. ; C Bons CNEL. C Obligations. C Titres de participations. C Titres de placements. C Bons du Trésor.. C Autres C REPRISE DE PROVISIONS D EXPLOITATION DEVENUES DISPONIBLES.. C Provisions pour réinvestissements exonérés C Autres.. C PRODUITS DIVERS C Revenus des immeubles. C Frais de tenue de compte. C Récupération de frais sur chèques sans provision C Récupération de frais postaux. C T.V.A. récupérée nette de la T.V.A. réglée C Bénéfice de change. C Autres produits. C PERTES DE L EXERCICE. C TOTAL.. 3

4 DEBIT 1 D CHARGES SUR OPERATIONS DE TRESORERIE ET OPERATIONS INTERBANCAIRES. D Réescompte. D Marché monétaire au jour le jour. D Banque Centrale de Tunisie. D Interbancaire.. D Marché monétaire à terme.. D Banque Centrale de Tunisie. D Interbancaires. D Correspondants locaux.. D Emprunts en devises auprès des correspondants. D Marché monétaire en devises.. D Autres.. D Intérêts sur les dépôts de la clientèle. D Dépôts à vue. D Dinars.. D Dinars convertibles. D Tunisiens résidents à l étranger. D Autres.. D Devises. D Comptes d épargne. D Comptes spéciaux d épargne. D Comptes d épargne logement. D Comptes d épargne projet. D Comptes d épargne investissement D Comptes d épargne études. D Autres comptes d épargne D Comptes à terme, bons de caisse et autres Produits financiers. D Résidents. D Non résidents.. D Tunisiens à l étranger. D Autres.. D Certificats de dépôts.. D CHARGES SUR OPERATIONS DE LEASING. D CHARGES SUR EMPRUNTS. D Extérieurs. D Obligataires.. D Budgétaires 4

5 DEBIT 2 D CHARGES SUR OPERATIONS DIVERSES D Pertes de change. D Autres. D MASSE SALARIALE D Rémunération du personnel titulaire. D Salaire de base (y compris ceux du 13 ème mois et prime de rendement.) D Heures supplémentaires. D Indemnité provisoire complémentaire. D Indemnité de représentation. D Indemnité de transport. D Indemnité de fonction. D Prime de technicité. D Prime de bilan à payer D Enveloppe. D Prime exceptionnelle D Prime de scolarité. D Allocation salariale unique & allocation familiale D Bons d essence. D Autres indemnités servies (2). D Rémunération du personnel contractuel D Rémunération du personnel saisonnier D Charges sociales. D CNSS-CAVIS D Assurances groupes. D Charges sociales pour primes bilan. D Autres. D Autres charges liées au personnel (amical, habillement clubs etc ) D CHARGES GENERALES D EXPLOITATION D Impôts et taxes. D Taxes sur les établissements D Taxe de formation professionnelle D Droits sur actes constatant aug. Capital D Autres droits d enregistrement D T.V.A. Reglée diminuée de la T.V.A. récupérée. D Autres (taxe de circulation, enseignes lumineuses) 5

6 DEBIT 3 D Travaux fournitures et services extérieurs. D Loyers D Immeubles d exploitation D Matériel informatique D Autres.. D Entretien et réparations (confiés à tiers) D Travaux et façons exécutés par tiers D Fournitures faites à l entreprise (électricité, eau et gaz). D Prime d assurances. D Etudes. D Rémunération d intermédiaires & Honoraires. D Transport et déplacement (frais de voiture, déplacement du personnel) D Frais divers de gestion D Publicités D Annonces et insertions publicitaires D Objets publicitaires. D Cadeaux à la clientèle D Frais de réception publicitaire D Frais de mission publicitaire. D Fournitures de bureau D Documentation centrale D Affranchissements, téléphone, télég, télex D Frais d actes et contentieux. D Frais du service médical. D Frais du conseil et d assemblées D Jetons de présences. D Frais d augmentation de capital D Frais de formation bancaire. D Participation au budget de l APB D Dons et cotisations. D Missions, réceptions. D Autres. D DOTATIONS AUX PROVISIONS. D Pour créances douteuses. D Provisions en franchise d impôts D Autres. D Pour dépréciation de titres. D Non affectées à des risques ou à des charges probables. D Autres (3).. 6

7 DEBIT 4 D DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS. D IMPOTS SUR LES BENEFICES. D Droits proportionnels D Droit d exercice. D Contribution de solidarité. D PERTES DIVERSES. D Créances irrécouvrables.. D Pertes sur cessions de titres de participation. D Autres pertes. D BENEFICE DE L EXERCICE. D TOTAL OBSERVATIONS : (1) Les produits et les charges doivent être indiqués nets des impôts, taxes et assimilés à caractère récupérables que la banque prélève. (2) Cette rubrique regroupe toutes les indemnités et avantages non énumérés ci-dessus (cadeaux de fin d année, prise en charge des frais.) (3) Dont provisions pour charges exceptionnelles. 7

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