Le 7 juillet 2008 ORDRE DU JOUR

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1 Procès-verbal de la session ordinaire du 7 juillet 2008 de la Paroisse de Notre-Dame-de-Lourdes, tenue au 830, rue Principale à Notre-Dame-de-Lourdes, le septième jour de juillet deux mille huit à vingt heures. Sont présents: M. Jocelyn Bédard, maire M. Donald Laliberté, conseiller siège no 1 Mme Chantal Tanguay, conseillère siège no 2 M. Yannick Lemire, conseiller siège no 3 Mme Francine Turmel, conseillère siège no 4 ARRIVÉE : 20H25 M. Yves Payette, conseiller siège no 6 Absent : M. Normand Nault, conseiller siège no 5 ORDRE DU JOUR 1.0 Ouverture de la session régulière 1.1 Mot de bienvenue 2.0 Lecture et adoption de l ordre du jour 3.0 Résolution autorisant le maire à intervertir les points à l'ordre du jour 4.0 Adoption du procès-verbal de la session ordinaire du 5 mai Lecture du courrier 6.0 Rapport des élus, de l inspecteur municipal et du maire 7.0 Suivi de la session 8.0 Avis de motion pour modifier le règlement d urbanisme afin de créer une nouvelle zone permettant l usage de services reliés aux véhicules 9.0 Avis de motion pour modifier le règlement d urbanisme afin d ajouter l usage résidentiel-commercial à une partie de la zone industrielle 10.0 Terrain rue Nadeau 11.0 Nouvelle lumière de rue 12.0 Demande des résidants du rang St-Louis Est 13.0 Renouvellement contrat concierge 14.0 Congrès de la FQM 15.0 Révision budgétaire du HLM 16.0 Souper gastronomique du Festival de la canneberge de Villeroy 17.0 Demande du Club les neiges Lystania 18.0 Transport la Cadence 19.0 Ivic Télécom 20.0 Demande de M. Jean Portelance et Mme Renée Leclerc 21.0 Demande d aide financière pour la Journée Bouger en famille 22.0 Demande d Unité Domrémy 23.0 Comptes à payer 24.0 Varia Questions de l'assemblée 26.0 Levée de la session La séance est ouverte par Monsieur le maire Jocelyn Bédard, Hélène Lessard, directrice-générale/secrétaire-trésorière, fait fonction de secrétaire. R Ordre du jour Monsieur le conseiller Donald Laliberté et résolu à l'unanimité des conseillers que l'ordre du jour soit adopté en ajoutant au varia : 24.1 Demande du ministère des Transport pour l enlèvement d un poteau, coin route 265 et rang St-François Ouest; tout en laissant le varia ouvert. R Intervertir les points Monsieur le conseiller Yves Payette et résolu à l'unanimité des conseillers d'autoriser le maire à intervertir les points à l'ordre du jour. R Procès-verbal du 2 juin 2008 Voir : R Monsieur le maire demande aux conseillers(ères) s'ils ont tous et toutes reçu et lu le procès-verbal de la session ordinaire du 2 juin 2008, étant tous et toutes affirmatifs (ves); Monsieur le conseiller Yves Payette et résolu à l'unanimité des conseillers que le procès-verbal de la session du 2 juin 2008, soit approuvé et signé.

2 COURRIER : Lecture brève du courrier reçu au cours du mois. RAPPORT DES ÉLUS : M. Donald Laliberté, conseiller siège no 1 : - feu de la St-Jean-Baptiste - préparatifs pour le méchoui le 9 août prochain Mme Chantal Tanguay, conseillère siège no 2 : - réunion du Comité d Embellissement - plusieurs visites à la bibliothèque M. Yannick Lemire, conseiller siège no 3 : Mme Francine Turmel, conseillère siège no 4 : absente M. Normand Nault, conseiller siège no 5 : absent M. Yves Payette, conseiller siège no 6 : - souper Hommage réunion du CA de la Corporation partenaires suivi de la Journée Normand Maurice prévue en octobre prochain RAPPORT DE L INSPECTEUR MUNICIPAL : - divers travaux d entretien tonnes d asphalte - refait une traverse sur le rang St-François Est - a venir : - creusage de fossés - tronçon rang St-Pierre Ouest - débroussaillage - nivelage RAPPORT DU MAIRE : - réunion de la MRC - réunion du Comité de la culture - souper Hommage Divers dossiers et correspondance au bureau municipal SUIIVI DES SESSIONS : A été fait : - La 2 e avance de 1 000$ au Comité d Embellissement - L autorisation à la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes (région de Joliette) Avis de motion Avis de motion R Prix de vente du terrain rue Nadeau Dissidence de Mme Francine Turmel Voir R Monsieur le conseiller Donald Laliberté donne un avis de motion afin qu à une session ultérieure le règlement no intitulé «Règlement de zonage», soit modifié, afin de créer une nouvelle zone permettant l usage de services reliés aux véhicules compris sur le lot P-47 du rang 3 du canton de l augmentation de Somerset. Monsieur le conseiller Yves Payette donne un avis de motion afin qu à une session ultérieure le règlement no intitulé «Règlement de zonage», soit modifié, afin d ajouter l usage résidentiel-commercial à une partie de la zone industrielle CONSIDÉRANT QU une personne s est montrée intéressé à l achat du terrain situé sur la rue Nadeau et appartenant à la municipalité; CONSIDÉRANT QUE la municipalité accepte de vendre ce dit terrain; CONSIDÉRANT QUE le coût de ce terrain s élève à mille neuf cent quarante-et-un dollars et huit sous ( $), incluant le prix d achat et les frais notariés; Monsieur le conseiller Yves Payette et résolu à l unanimité des conseillers que la municipalité accepte de vendre le terrain de la rue Nadeau pour la somme de mille neuf cent quarante-et-un dollars et huit sous ( $) ET SIGNÉE SÉANCE TENANTE

3 R Autoriser l ajout d une lumière de rue CONSIDÉRANT QUE la zone blanche, située sur la partie ouest du rang St-François Ouest, a été agrandie; Il est proposé par Monsieur le conseiller Yves Payette, appuyé par Madame la conseillère Chantal Tanguay et résolu à l unanimité des conseillers d ajouter une lumière de rue, sur le lot 57, pour un coût maximal de quatre cent dollars (400$) taxes en sus. ET SIGNÉE SÉANCE TENANTE 20H25 ARRIVÉE de Madame la conseillère Francine Turmel R Autoriser travaux de voirie CONSIDÉRANT QUE plusieurs résidants du rang St-Louis demandent d effectuer des travaux de nettoyage de fossés; CONSIDÉRANT QUE l inspecteur municipal, après vérification des lieux, juge nécessaire la demande de ces dits travaux; Madame la conseillère Chantal Tanguay et résolu à l unanimité des conseillers d autoriser l inspecteur municipal à effectuer ces travaux. ET SIGNÉE SÉANCE TENANTE R Renouveler le contrat de Mme Aline Côté concierge CONSIDÉRANT QUE le contrat d entretien de la salle municipale est à échéance; CONSIDÉRANT QUE Madame Aline Côté a accepté de poursuivre ce dit contrat aux mêmes conditions; Il est proposé par Madame la conseillère Francine Turmel, appuyé par Monsieur le conseiller Yves Payette et résolu à l unanimité des conseillers de renouveler le contrat pour l entretien de la salle municipale avec Madame Aline Côté pour une période de un (1) an au coût de quatre mille six cent cinquante dollars ( 4 650$). Concernant le congrès de la FQM une décision sera prise à une séance ultérieure. R Accepter révision budgétaire du HLM Il est proposé par Monsieur le conseiller Yves Payette, appuyé par Monsieur le conseiller Donald Laliberté et résolu à l unanimité des conseillers d accepter la révision budgétaire 2008 de l Office municipal d Habitation, tel que présenté; QUE la municipalité hausse sa participation financière d un montant de trois cent soixante-cinq dollars (365$), pour un budget annuel de huit mille quatre cent quatorze dollars (8,414$); QUE l ajout de trois cent soixante-cinq dollars (365$) soit pris au compte identifié au budget 2008 : Urbanismes et zonage au poste : Autres. R Souper gastronomique Festival Canneberges de Villeroy CONSIDÉRANT que le Festival de la Canneberge de Villeroy, fait à chaque année une invitation pour le souper gastronomique dans le cadre du Festival qui se tiendra samedi le 13 septembre 2008; Madame la conseillère Chantal Tanguay et résolu à l'unanimité des conseillers d'autoriser l achat d une réservation, au souper gastronomique dans le cadre du Festival de la Canneberge de Villeroy, pour représenter la municipalité, et que le coût, de quatre-vingt-cinq dollars (85$) pour un billet, soit payé par la municipalité : QUE les frais s y rapportant soient remboursés sur réception des pièces justificatives. ADOPTÉ ET SIGNÉ SÉANCE TENANTE R Droit de traverse au Club les neiges Lystania CONSIDÉRANT le Club les neiges Lystania demande l autorisation pour un droit de traverse de motoneiges sur le rang 1 du canton de l Augmentation de Somerset, face au lot no : 3 (appartenant à Monsieur Yvon Bradette); CONSIDÉRANT QUE cette demande ne contrevient à aucuns règlements municipaux; Monsieur le conseiller Yves Payette et résolu à l unanimité des conseillers d autoriser le droit de traverse pour les motoneiges tel que demandé et d aviser le demandeur que la signalisation et l entretien du ou des ponceaux ou autres seront à leurs frais.

4 R Transport la Cadence 2008 Il est proposé par Madame la conseillère Chantal Tanguay, appuyé par Monsieur le conseiller Yannick Lemire et résolu à l unanimité des conseillers; QUE le conseil reconnaît la Corporation de transport La Cadence comme organisme mandaté par les municipalités pour effectuer les déplacements sur le territoire et qu il puisse à l occasion faire du transport nolisé; QUE le conseil accepte que la municipalité de Plessisville Paroisse soit désignée comme municipalité mandataire pour l année 2008; QUE le conseil accepte les prévisions budgétaires pour l année 2008; QUE le conseil adopte la tarification unique exigée aux clients de un dollars et soixante-quinze sous (1.75$) par déplacement pour tous les usagers et l abolition de la carte mensuelle tout en considérant qu une augmentation est prévue pour l année 2009; QUE le conseil souhaite une révision du dossier de la Corporation de transport La Cadence par la MTQ pour mettre à niveau la participation financière (subvention) de celui-ci étant donné le niveau de service, l historique des bonifications et la hausse de la participation des municipalités; QUE le conseil accepte de verser sa participation financière annuelle 208 à l organisme de transport La Cadence au montant de deux mille trois cent quatrevingt-quatorze dollars et trente-six sous ( $). ET SIGNÉE SÉANCE TENANTE Concernant la demande de M. Jean Portelance et Mme Renée Leclerc une lettre leur sera retournée suite aux discussions. R Contribution pour la journée Bouger en famille Il est proposé par Madame la conseillère Chantal Tanguay, appuyé par Monsieur le conseiller Donald Laliberté et résolu à l unanimité des conseillers que la municipalité accepte de contribuer pour la journée Bouger en famille de la MRC de l Érable qui se tiendra dimanche le 28 septembre 2008 à Ste-Sophie d Halifax, pour un montant de quatre-vingt-dix dollars (90$); QUE ce montant soit pris à même le budget des loisirs. ADOPTÉ ET SIGNÉ SÉANCE TENANTE Les membres du conseil municipal ne donneront pas suite à la demande de l Unité Domrémy. R Autoriser maire et directrice générale pour signature contrat avec Ivic Télécom Monsieur le conseiller Yannick Lemire et résolu à l unanimité des conseillers d autoriser le maire et la directrice-générale/secrétaire trésorière à signer pour et au nom de la municipalité tous les documents d Ivic Télécom concernant le contrat pour la fourniture du service d appel d urgence R Comptes à payer Il est proposé par Madame la conseillère Chantal Tanguay, appuyé par Monsieur le conseiller Yannick Lemire et résolu à l unanimité des conseillers d accepter les comptes ci-dessous mentionnés et d autoriser la secrétaire d en effectuer le paiement. COMPTES À PAYER Mme Hélène Lessard sem fin le ,49 M. Serge Soucy sem fin le ,07 Mme Danielle Asselin sem fin le ,96 Mme Suzanne Savage travail 14-05= 6h x21$/h 126,00 Corporation Partenaire soirée hommage 4 billets x 15$/ch 60,00 M.R.C. de l'érable souper Nathalie Normandeau 210,00 Menuiserie R. Bédard voirie 399,16 Turcotte Mini-Moteurs enr. réparation tondeuse 104,07 Garage P. Bédard essence 25,00 Motoparts inc. distributeurs et papiers 114,12 Infotech frais d'inscription Séminaire 45,00 Comité d'embellissement avance voir procès-verbal juin ,00 M. Réjean Dubuc sem fin le ,09 Québec municipal abonnement ,35 Laliberté Charles remboursement au crédit,client: ,54 M. Yvon Tremblay remboursement au crédit, Client: ,43 M. Edouard Ouellet remboursement au crédit, Client: ,36 Côté Aurel/Dany Bradette remboursement au crédit, Client: ,03

5 Le 7 juillet 2008 COMPTES À PAYER (suite) : Mme Hélène Lessard sem fin le ,49 Mme Danielle Asselin sem fin le ,24 Mme Hélène Lessard 170km + repas séminaire Drummond 91,00 Hybrilia S.E.C. remboursement au crédit, Client: ,77 M. Patrick Blier sem fin le ,42 M. Réjean Dubuc sem fin le ,44 M. Serge Soucy sem fin le ,47 Mme Hélène Lessard sem fin le ,49 M. Réjean Dubuc sem fin le ,73 Mme Danielle Asselin sem fin le ,71 Petite caisse frais de poste 129,37 Mme Hélène Lessard sem fin le ,49 Mme Danielle Asselin sem fin le ,07 M. Serge Soucy sem fin le ,15 Mme Geneviève Lemire budget terrain de jeu été ,00 Hydro-Québec caserne au ,46 Hydro-Québec chalet loisirs au ,31 Hydro-Québec salle au ,93 Ivic Internet facturation mai ,52 Hydro-Québec éclairage des rues mai ,40 Bell Canada loisirs au ,00 Bell Canada bureau et salle mai ,77 Bell Mobilité cellulaire inspecteur 32,18 M. Réjean Dubuc sem fin le ,33 Financière Bque Nationale intérêts sur emprunt 6 491,53 Commission scol B-F location gymnase par ,00 Commission scol B-F location gymnase par ,00 Mme Hélène Lessard sem fin le ,49 M. Réjean Dubuc sem fin le ,03 Mme Danielle Asselin sem fin le ,20 Postes Canada circulaires Pneus et Remorque tuyaux et soudure Fonds inform. financière 7 mutations mai L. Jam inc. 4 h niveleuse x 85$/h Carrière Plessis 17.1 T 0 ¾ à 8$/T M. Donald Laliberté rém et allo conseiller juillet Librairie Lepage volumes biblio Bertrand Laliberté travaux de voirie Infotech contrat de service annuel Ville de Plessisville frais annuel cour municipale Dépanneur de Lourdes feux arti844.78/rec43.46/buro10.70/entr Turcotte Mini moteurs réparations et location F.Q.M. frais de transport 9.60 Transport la Cadence cotisation M. Jocelyn Bédard rém et allo maire juillet Mme Chantal Tanguay rém et allo conseillère juillet Mme Francine Turmel rém et allo conseillère juillet M. Normand Nault rém et allo conseiller juillet M. Yves Payette rém et allo conseiller juillet Office municipal d Habitation3 e versement Biolab tests d eau Monty Coulombe honoraires RGMRM ordures et récu et redevances mai Gaudreau Environnement transport mai Orapé cueillette avril et mai M. Yannick Lemire rém et allo conseiller juillet L Excellence Ass-vie cotisation juillet Pavage Veilleux travaux de pavage Fondation Hôtel Dieu Artha don pour Postes Canada circulaires 57.06

6 Le 7 juillet 2008 COMPTES À PAYER (suite) : Menuiserie R. Bédard salle14.66/voirie127.24/loisirs Garage Bédard essence Carrière Plessis 96 T de 0 ¾ à 8.90$/T Marius Marcoux inc. lumière rue + panneau électrique Ville Plessisville inscription soccer120$balle molle100$ Motoparts inc. gobelets en papier Excavation M. Faucher 9 h de pelle à 100$/H Pavage Veilleux inc T d asphalte à 125$/T Infotech taxes impayés pour inscription séminaire 5.79 Mme Aline Côté 2 e versement contrat concierge Wood Wyant inc. articles de nettoyage Patios et plancher GL perron entrée salle municipale Total des chèques émis Concernant la demande du ministère des Transports, ces travaux relèvent de la voirie municipale et des informations supplémentaires seront prises en temps opportun. Questions : - Comité de Développement de Lourdes - Facture des frais d avocat - Avis de motion pour modifier le règlement d urbanisme - rue Nadeau - correspondance de Me Nicole Provencher - Ivic Télécom - Demande par le Comité d Embellissement pour l usage du tracteur et de la remorque et la possibilité d une aide financière pour le désherbage - don du terrain industriel - délai des demandes - procédures pour les demandes - nettoyage des rues R Levée de la session Madame la conseillère Francine Turmel et résolu à l'unanimité des conseillers que la séance soit levée à 21H24. MAIRE SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE

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