Liste des gares dites «structurantes»

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1 Document d application Version 1 du 15/11/2014 Applicable dès réception RFF (CG TR 1 B n 7) RFN-CG-TR 01 B-07-n 900

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3 Sommaire Article 1. Préambule... 4 Article 2. Définition et critères d éligibilité... 4 Article 3. Liste des gares dites «structurantes»... 4 RFN-IG-TR 01 B-07-n iii -

4 Article 1. Préambule Le présent document a pour objet de préciser la liste des gares dites «structurantes» dans le cadre de l allocation de capacité. Compte-tenu de l interaction entre l allocation de capacité en gare (Graphique d Occupation des Voies) et l allocation de capacité en ligne (graphique de circulation), l expression et le traitement des besoins de capacité en gare doivent être coordonnés avec l allocation des sillons, et notamment pour les demandes de capacité dans les gares dites «structurantes». Article 2. Définition et critères d éligibilité Est entendu comme gare, tout établissement ouvert au service de la circulation, ce dernier comprenant l ensemble des opérations permettant d assurer la sécurité des circulations et d organiser le mouvement. Une gare est dite «structurante» lorsqu elle remplit les critères suivants : La plus forte contrainte en termes d assemblage des capacités d infrastructure est exercée par la gare devant la capacité en ligne. La gestion prévisionnelle des capacités est assujettie à des itérations entre le GI (ligne-gare), le GG (Gestion de Plateforme) et les EF(s) (enchaînements). Une gare structurante appartiendra, dans la plupart des cas, à des complexes ferroviaires comprenant un ou plusieurs chantiers de voies principales, et un ou plusieurs chantiers de voies de service situés sur le RFN (voies du SGTC, ) et/ou hors RFN (ex. Technicentre, dépôt, site de remisage, voies de travail ou de stationnement, etc ). Article 3. Liste des gares dites «structurantes» Les gares répondant aux critères définis ci-dessus sont les suivantes : RFN-IG-TR 01 B-07-n

5 ETABLISSEMENTS INFRASTRUCTURE CIRCULATION 01 - EIC ALPES 02 - EIC ALSACE 03 - EIC AQUITAINE POITOU CHARENTE GARES STRUCTURANTES Gare Voyageurs CHAMBERY GRENOBLE MULHOUSE STRASBOURG BORDEAUX 04 - EIC AUVERGNE NIVERNAIS CLERMONT FERRAND MODANE Gare Fret HOURCADE* BAYONNE* 05 - EIC BOURGOGNE FRANCHE COMTE DIJON PERRIGNY* 06 - EIC BRETAGNE RENNES 07 - EIC CENTRE TOURS 08 - EIC LANGUEDOC ROUSSILLON NIMES MONTPELLIER 09 - EIC LIMOUSIN LIMOGES 10 - EIC LORRAINE METZ NANCY 11 - EIC MIDI PYRENEES TOULOUSE 12 - EIC NORD PAS DE CALAIS LILLE FLANDRES LILLE EUROPE SAINT PIERRE DES CORPS* METZ SABLON WOIPPY FORBACH LILLE DELIVRANCE* 13 - EIC NORMANDIE ROUEN RIVE DROITE SOTTEVILLE* 14 - EIC PROVENCE ALPES COTE D'AZUR MARSEILLE SAINT CHARLES NICE 15 - EIC PARIS CHAMPAGNE ARDENNES 16 - EIC PARIS PICARDIE 17 - EIC PARIS RIVE GAUCHE PARIS EST AMIENS PARIS NORD PARIS AUSTERLITZ PARIS MONTPARNASSE 18 - EIC PARIS SAINT LAZARE PARIS SAINT LAZARE 19 - EIC PARIS SUD EST 20 - EIC PAYS DE LA LOIRE NANTES 21 - EIC RHONE ALPES LYON PARIS GARE DE LYON LYON PART DIEU LYON PERRACHE MIRAMAS CHALONS EN CHAMPAGNE* LONGUEAU* BOBIGNY* VALENTON- VILLENEUVE SIBELIN* (*) - Ces gares seront activées au fil de l'eau, en fonction des organisations mise en place. RFN-IG-TR 01 B-07-n

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7 Distribution RFF - Direction de la Production des Sillons - Direction Commerciale - Direction de la Programmation des Capacités - Directions régionales (toutes) : - Service commercial et de gestion du réseau GID SNCF Direction de la Circulation Ferroviaire : - Direction de la Production des Sillons - EIC Entreprises Ferroviaires Toutes EF titulaires d un certificat de sécurité en France, et Candidats Autorisés Résumé Le présent document a pour objet de lister et définir le rôle des gares dites «structurantes» sur le Réseau Ferré National. RFN-IG-TR 01 B-07-n

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