Volume 784 Page 95. Sont aussi présents: - Me Yvan Laberge, greffier adjoint. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

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1 Page 95 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 24 septembre 2014 à 9:25 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont présents: MM. David De Cotis, vice-président du Comité exécutif, et Raynald Adams ainsi que Mmes Sandra Desmeules et Virginie Dufour, sous la présidence de M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, formant la totalité des membres du Comité exécutif; Sont aussi présents: - Me Yvan Laberge, greffier adjoint. CE-2014/4622 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue le mercredi 17 septembre 2014 à 9:04 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) CE-2014/4623 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue à huis clos le mercredi 17 septembre 2014 à 9:31 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) CE-2014/4624 ENGAGEMENT AIDE BIBLIOTHÈQUE VIE COMMUNAUTAIRE ET CULTURE que Mme Mireille Houle, soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période indéterminée, au poste d aide bibliothèque au Service de la vie communautaire et de la culture,

2 Page 96 CE-2014/4624 sous-programme diffusion des documents, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 8 septembre (employée numéro ) (C/T: et ) (Réf: 26-2) CE-2014/4625 ENGAGEMENT COMMIS STÉNO ENVIRONNEMENT que Mme Natacha Granito, soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de vingt-six (26) semaines, au poste de commis sténo au Service de l environnement, sousprogramme direction, administration et information, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 3 septembre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-3) CE-2014/4626 ENGAGEMENT COMMIS DOTATION GRADE I RESSOURCES HUMAINES que Mme Awa Cheikh Niang, soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de cinq (5) semaines, au poste de commis dotation grade I au Service des ressources humaines, sous-programme gestion de la main-d œuvre, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 9 septembre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-4) CE-2014/4627 ENGAGEMENT JUGE INTÉRIMAIRE BUREAU DES JUGES

3 Page 97 CE-2014/4627 que M. Yves Daoust, soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période indéterminée à compter du 1 er octobre 2014, au poste de juge intérimaire au Bureau des juges, sousprogramme audience, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 8 septembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-5) CE-2014/4628 ENGAGEMENT JUGE INTÉRIMAIRE BUREAU DES JUGES que M. Guy Saulnier, soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période indéterminée à compter du 1 er octobre 2014, au poste de juge intérimaire au Bureau des juges, sous-programme audience, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 8 septembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-6) CE-2014/4629 ENGAGEMENT JUGE INTÉRIMAIRE BUREAU DES JUGES que Mme Marguerite Brochu, soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période indéterminée à compter du 1 er octobre 2014, au poste de juge intérimaire au Bureau des juges, sous-programme audience, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 8 septembre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-7)

4 Page 98 CE-2014/4630 ENGAGEMENT COMMIS STÉNO VIE COMMUNAUTAIRE ET CULTURE que Mme Christina Gravel, soit et, par la présente, est engagée en permanence, avec période d essai de six (6) mois, au poste de commis sténo au Service de la vie communautaire et de la culture, sous-programme administration, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 5 septembre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-8) CE-2014/4631 REMBOURSEMENT COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL SYLVIE CHAPDELAINE de rembourser à la Commission de la santé et de la sécurité du travail, pour et au nom de Mme Sylvie Chapdelaine, un montant de 3 156,56 $ représentant la somme versée pour la période obligatoire des quatorze (14) premiers jours d indemnité de la réclamation; de ne pas réclamer à l employée un montant net de 8 067,36 $ représentant la différence entre le montant de l indemnité de remplacement de revenu versé en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et l indemnité hebdomadaire (traitement maladie) prévu à la convention collective ainsi que le remboursement des quatorze (14) premiers jours et les déductions obligatoires sur ce montant. (C/T: ) (Réf: 26-9) CE-2014/4632 TEST DE SÉLECTION PRÉPOSÉ AU TRAITEMENT DE L INFORMATION que la firme Convergence RH inc. soit et, par la présente, est mandatée afin de procéder au développement et à la correction du

5 Page 99 CE-2014/4632 test de sélection visant à évaluer les aptitudes professionnelles des candidats au poste de préposé au traitement de l information renseignements criminels au sein du Service de police. (C/T: ) (Réf: 26-10) CE-2014/4633 REPRÉSENTATION COMMISSION DES RELATIONS DU TRAVAIL que Me Sylvain Lefebvre, avocat de l étude Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert & associés, soit et, par la présente, est mandaté pour préparer la position de la Ville qui est mise en cause et la représenter dans le dossier de M. Wilner Aurelus suite à la plainte qu il a déposée à la Commission des relations du travail. (C/T: ) (Réf: 26-11) CE-2014/4634 ENGAGEMENT - JOURNALIER TRAVAUX PUBLICS que M. Pierre Ado soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période indéterminée, au poste de journalier au Service des travaux publics, secteur 5, sousprogramme entretien de la voirie, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 11 septembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-12) CE-2014/4635 ENGAGEMENT - SUPERVISEUR TRAVAUX PUBLICS

6 Page 100 CE-2014/4635 que M. Carl Sutton soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période indéterminée, au poste de superviseur au Service des travaux publics, secteur 3, sousprogramme entretien de la voirie, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 17 septembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-13) CE-2014/4636 ENGAGEMENT COMMIS STÉNO INGÉNIERIE que Mme Manon Lamoureux soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période indéterminée, au poste de commis sténo au Service de l ingénierie, sous-programme plan de circulation, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 10 septembre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-14) CE-2014/4637 ENGAGEMENT - JOURNALIER TRAVAUX PUBLICS que M. Richard Bergeron soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de six (6) semaines, au poste de journalier au Service des travaux publics, sous-programme gestion des opérations, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 11 septembre (employé numéro ) (C/T: et ) (Réf: 26-15) CE-2014/4638 ENGAGEMENT GREFFIER AUDIENCIER CONTENTIEUX

7 Page 101 CE-2014/4638 que Mme Marie-Josée Vinet soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de vingt-six (26) semaines, au poste de greffier audiencier au Service du contentieux, sousprogramme système judiciaire, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 11 septembre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-16) CE-2014/4639 ENGAGEMENT GARDIEN DE BÂTISSE ENVIRONNEMENT que M. Nathaniel Gagnon soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de sept (7) semaines, au poste de gardien de bâtisse au Service de l environnement, sousprogramme traitement des eaux usées, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 10 septembre (employé numéro ) (C/T: et ) (Réf: 26-17) CE-2014/4640 ENGAGEMENT GARDIEN DE GARAGE TRAVAUX PUBLICS que M. Cristian Turenne soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de sept (7) semaines, au poste de gardien de garage au Service des travaux publics, sousprogramme entretien des édifices, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 10 septembre (employé numéro ) (C/T: et ) (Réf: 26-18) CE-2014/4641 STAGE RESSOURCES HUMAINES

8 Page 102 CE-2014/4641 que Mme Cecilia Carrasco soit et, par la présente, est autorisée à effectuer un stage non rémunéré au Service des ressources humaines, sous-programme gestion de la main-d œuvre, et ce, pour une période de 525 heures. (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-19) CE-2014/4642 LETTRE D ENTENTE - LA FRATERNITÉ DES POLICIERS DE LAVAL INC. que la lettre d entente à intervenir entre la Fraternité des policiers de Laval inc., Mme Nathalie Canuel et Ville de Laval concernant le règlement du grief numéro A722 soit et, par la présente, est approuvée; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et la Greffière par intérim ou le Greffier adjoint soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval cette lettre d entente, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval; que ne soit pas réclamé à Mme Nathalie Canuel un montant de 3 427,66 $ représentant la différence entre le montant de l indemnité de remplacement de revenu versé en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et l indemnité hebdomadaire (traitement maladie) prévu à la convention collective et les déductions obligatoires sur ce montant. (C/T: ) (Réf: 26-20) CE-2014/4643 MODIFICATION DE POSTE INGÉNIERIE d approuver les recommandations formulées par le Service des ressources humaines dans son rapport daté du 10 septembre 2014 concernant le Service de l ingénierie, à savoir:

9 Page 103 CE-2014/4643 A) la modification du poste vacant de technicien réalisation de projets (0001), classe 10, au salaire annuel de ,07 $ avec un seuil d engagement de ,45 $ en un poste de technicien exécution des travaux, au même salaire; code budgétaire: B) que l organigramme du Service de l ingénierie joint au rapport du Service des ressources humaines susdit soit également approuvé. (C/T: ) (Réf: 26-21) CE-2014/4644 CRÉDITS BUDGÉTAIRES RESSOURCES HUMAINES d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 336 $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer les honoraires juridiques de Me Pascal Rochefort, avocat de l étude Dunton Rainville avocats, concernant le transfert du dossier de grief numéro A710 de la Fraternité des policiers de Laval inc. (C/T: ) (Réf: 26-22) CE-2014/4645 TESTS PSYCHOMÉTRIQUES OPÉRATEUR RADIOTÉLÉPHONE que la firme SPB psychologie organisationnelle inc. soit et, par la présente, est mandatée pour procéder aux tests psychométriques permettant d évaluer les compétences des candidats au poste d opérateur radiotéléphone. (C/T: ) (Réf: 26-23

10 Page 104 À 9:45 heures, M. Serge Lamontagne, directeur général, prend son siège. À 11:37 heures, la séance est suspendue. Tous les membres présents ayant réintégré leur siège, la séance se poursuit à 13:33 heures. CE-2014/4646 MODIFICATION DE POSTE BUREAU DES GRANDS PROJETS d approuver les recommandations formulées par le Service des ressources humaines dans son rapport daté du 23 septembre 2014 concernant le Bureau des grands projets, à savoir: A) la modification du poste cadre budgété au budget 2014 de gérant en construction au salaire annuel de $ en un poste de directeur de projet amphithéâtre multifonctionnel de Laval (Place Bell) au salaire annuel de $; code budgétaire: B) les réaménagements budgétaires qui pourraient découler de la présente recommandation; C) l organigramme du Bureau des grands projets joint au rapport du Service des ressources humaines susdit soit également approuvé. (C/T: ) (Réf: 26-24) CE-2014/4647 ENGAGEMENT DIRECTEUR DE PROJET PLACE BELL BUREAU DES GRANDS PROJETS que M. Jean-Marc Venne soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de cent cinquante-huit (158) semaines, au poste de directeur de projet Place Bell au Bureau des

11 Page 105 CE-2014/4647 grands projets, sous-programme grands projets, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 23 septembre 2014; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et la Greffière par intérim ou le Greffier adjoint soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval la convention d emploi, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-25) CE-2014/4648 ENGAGEMENT CHEF DE PROJET SYSTÈMES ET TECHNOLOGIES que M. Daniel Huot soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de cinquante-deux (52) semaines, au poste de chef de projet technologies de l information au Service des systèmes et des technologies, sous-programme direction, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 23 septembre 2014; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et la Greffière par intérim ou le Greffier adjoint soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval la convention d emploi, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-26) CE-2014/4649 BANDE SONORE (NARRATION) VIDÉO CORPORATIVE VILLE DE LAVAL de confier aux studios Syllabes la production d une bande sonore anglaise et française (narration) pour habiller la vidéo corporative

12 Page 106 CE-2014/4649 de la Ville de Laval qui sera présentée lors de la Conférence canadienne de la forêt urbaine (C/T: ) (Réf: 26-27) CE-2014/4650 PROCÉDURES LÉGALES COUR SUPÉRIEURE LES HABITATIONS ST-MARTIN INC. que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à intenter des procédures en Cour supérieure contre la compagnie Les habitations St-Martin inc., 1650 rue Cunard, pour contravention aux dispositions du règlement numéro L-9501 de la Ville de Laval sur le lot du cadastre du Québec situé sur la 100 e Avenue. (D/U: ) (Réf: 26-28) À 16:45 heures, tous les items ayant été considérés, M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, déclare la séance close. M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif Me Yvan Laberge, greffier adjoint

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