Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis.

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1 Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 9 décembre 2008, à 9 h, à l'hôtel de ville de Longueuil situé au 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de M. Jacques Goyette, vice-président. Sont présents : Absence motivée : M. le maire Claude Gladu, président M. Jacques Goyette, vice-président Mme Mireille Carrière M. Robert Charland M. Michel Desjardins Mme Manon D. Hénault M. Jacques E. Poitras M. Jacques Lemire Sont également présents : M. Guy Benedetti, directeur général M. Gilles Côté, directeur général adjoint Développement M. André Lachapelle, directeur général adjoint Services administratifs M. Jean Rossignol, relationniste au cabinet du maire M. Jean-Marc Jacques, directeur du cabinet du maire M. Daniel Carrier, greffier CE OUVERTURE DE LA SÉANCE Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CE ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis. 696

2 CE APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LONGUEUIL, SIÉGEANT POUR EXERCER DES FONCTIONS QUI LUI ONT ÉTÉ DÉLÉGUÉES PAR LE CONSEIL D'AGGLOMÉRATION, TENUE LE 2 DÉCEMBRE 2008, À 9 H CONSIDÉRANT qu une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du comité exécutif au plus tard la veille de la présente séance; Il est proposé d approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 2 décembre 2008, à 9 h, tel que soumis. CE APPROBATION DU RÈGLEMENT SH MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1406, AFIN DE MODIFIER LA PENTE DE TOIT MAXIMALE AUTORISÉE POUR UN GARAGE PRIVÉ ISOLÉ ADOPTÉ PAR LE CONSEIL DE L ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT (SE ) ll est proposé d approuver le Règlement SH modifiant le Règlement de zonage 1406, afin de modifier la pente de toit maximale autorisée pour un garage privé isolé adopté par le conseil de l arrondissement de Saint-Hubert le 10 novembre 2008, ce règlement étant conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et de développement de Longueuil. CE APPROBATION DU RÈGLEMENT SH MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1406 AFIN DE RÉGIR LA SIGNALISATION DE SITES TOURISTIQUES SITUÉS EN AFFECTATION AGRICOLE ADOPTÉ PAR LE CONSEIL DE L ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT (SE ) ll est proposé d approuver le Règlement SH modifiant le Règlement de zonage 1406 afin de régir la signalisation de sites touristiques situés en affectation agricole adopté par le conseil de l arrondissement de Saint-Hubert le 10 novembre 2008, ce règlement étant conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et de développement de Longueuil. 697

3 CE APPROBATION DU RÈGLEMENT SH MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1406, AFIN D AJOUTER L USAGE « SALON DE PARIS HORS PISTE» DANS LA CLASSE D USAGE «COMMERCE DE DIVERTISSEMENT», DE L AUTORISER À LA ZONE I-893 ET DE LE PROHIBER DANS LES ZONES C-260, C-315, C-327, C-420, C-517, C-564, C-569, C-581, C-673, C-773, C-890 ADOPTÉ PAR LE CONSEIL DE L ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT (SE ) ll est proposé d approuver le Règlement SH modifiant le Règlement de zonage 1406, afin d ajouter l usage « salon de paris hors piste» dans la classe d usage «Commerce de divertissement», de l autoriser à la zone I-893 et de le prohiber dans les zones C-260, C-315, C-327, C-420, C-517, C-564, C-569, C-581, C-673, C-773, C-890 adopté par le conseil de l arrondissement de Saint-Hubert le 10 novembre 2008, ce règlement étant conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et de développement de Longueuil. CE APPROBATION DU RÈGLEMENT VL MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LE ZONAGE, AFIN DE CRÉER LA ZONE C À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE P ET D Y PERMETTRE LES USAGES «COMMERCE DE SERVICE DE PLEIN-AIR» ET «SALLE DE RÉCEPTION AVEC PERMIS D ALCOOL» (DISTRICT 1) ADOPTÉ PAR LE CONSEIL DE L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE ) ll est proposé d approuver le Règlement VL modifiant le Règlement sur le zonage, afin de créer la zone C à même une partie de la zone P et d y permettre les usages «commerce de service de pleinair» et «salle de réception avec permis d alcool» (district 1) adopté par le conseil de l arrondissement du Vieux-Longueuil le 4 novembre 2008, ce règlement étant conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et de développement de Longueuil. 698

4 CE APPROBATION DU RÈGLEMENT VL MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LE ZONAGE, AFIN DE CRÉER LA ZONE C À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE C ET D Y PERMETTRE UN REVÊTEMENT EXTÉRIEUR LÉGER POUR LES MURS NE DONNANT PAS SUR UNE VOIE PUBLIQUE OU UN PARC (DISTRICT 14) ADOPTÉ PAR LE CONSEIL DE L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE ) ll est proposé d approuver le Règlement VL modifiant le Règlement sur le zonage, afin de créer la zone C à même une partie de la zone C et d y permettre un revêtement extérieur léger pour les murs ne donnant pas sur une voie publique ou un parc (district 14) adopté par le conseil de l arrondissement du Vieux-Longueuil le 4 novembre 2008, ce règlement étant conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et de développement de Longueuil. CE APPROBATION DU RÈGLEMENT VL MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LE ZONAGE AFIN DE RÉGIR LA SIGNALISATION DE SITES TOURISTIQUES SITUÉS EN AFFECTATION AGRICOLE (TOUS LES DISTRICTS) ADOPTÉ PAR LE CONSEIL DE L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE ) ll est proposé d approuver le Règlement VL modifiant le Règlement sur le zonage afin de régir la signalisation de sites touristiques situés en affectation agricole (tous les districts) adopté par le conseil de l arrondissement du Vieux-Longueuil le 4 novembre 2008, ce règlement étant conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et de développement de Longueuil. CE APPROBATION DE LA LISTE DES EMBAUCHES ET NOMINATIONS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE D AGGLOMÉRATION DE LA SEMAINE SE TERMINANT LE 14 NOVEMBRE 2008 PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (SE ) Il est proposé d'approuver la liste des embauches et nominations relevant de la compétence d agglomération de la semaine se terminant le 14 novembre 2008 préparée par la Direction des ressources humaines, laquelle prévoit ce qui suit : 699

5 Type de mouvement Candidat retenu 1 Nomination Dominic Jalbert 2 Promotion Michel Laperriere 3 Promotion Louis Moffatt 4 Promotion Mary-Josee Perron 5 Promotion Anna Maria Tremblay 6 Nomination Celine Trudeau Titre du poste direction, service, division, section -Agent de police POL - DIR. SURV. TERRITOIRE POL - DIV. DISTRICT SUD -Sergent-Detective POL - DIR. ENQUETES /DEV.STRAT POL - DIV. ENQUETES POL - Sect. Lutte /criminalite -Sergent POL - DIR. SURV. TERRITOIRE POL - DIV. DISTRICT NORD -Sergent POL - DIR. SURV. TERRITOIRE POL - DIV. DISTRICT SUD -Charge d'administration - police POL - SERV. ADMINISTRATIFS POL - DIV. CONT RESS/SERV.AUX. -Commis - Centre des donnees POL - SERV. ADMINISTRATIFS POL - DIV.TRAIT APPEL/INFO POL Lieu d assignation CE ADJUDICATION DU CONTRAT (APP ) D'ASSURANCE COLLECTIVE POUR LES POMPIERS, EXCLUANT LA GARANTIE D'ASSURANCE EN CAS DE DÉCÈS OU DE MUTILATION PAR ACCIDENT (SE ) Il est proposé d'adjuger le contrat (APP ) d'assurance collective pour les pompiers, excluant la garantie d'assurance en cas de décès ou de mutilation par accident, pour la période du 1 er janvier 2009 au 31 décembre 2013, au plus bas soumissionnaire conforme, Croix Bleue Medavie, pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à $, taxes comprises, la première année, la prime payable par l'employeur étant estimée à $, taxes comprises, pour la même période, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CE ADJUDICATION DU CONTRAT (APP ) D'ASSURANCE COLLECTIVE POUR LES COLS BLANCS, EXCLUANT LA GARANTIE D'ASSURANCE EN CAS DE DÉCÈS OU DE MUTILATION PAR ACCIDENT (SE ) Il est proposé d'adjuger le contrat (APP ) d'assurance collective pour les cols blancs, excluant la garantie d'assurance en cas de décès ou de mutilation par accident, pour la période du 1 er janvier 2009 au 31 décembre 2013, au plus bas soumissionnaire conforme, SSQ Groupe financier, pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à $, taxes comprises, la première année, la prime payable par l'employeur étant estimée à $, taxes comprises, pour la même période, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. 700

6 CE ADJUDICATION DU CONTRAT (APP , PARTIE 1) POUR LA FOURNITURE DE CHAUSSURES DE SÉCURITÉ POUR LES EMPLOYÉS COLS BLEUS (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat (APP , partie 1) pour la fourniture de chaussures de sécurité pour les employés cols bleus, pour l'année 2009, au plus bas soumissionnaire conforme, Gestions 22 inc. / Chaussures 22, pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à ,91 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CE ADJUDICATION DU CONTRAT 2009-ENV-505 (APP ) POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE SILICATE DE SODIUM «N» À L USINE DE FILTRATION RÉGIONALE ET À LA CENTRALE DE TRAITEMENT D EAU LE ROYER, DANS LA VILLE DE SAINT-LAMBERT (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat 2009-ENV-505 (APP ) pour la fourniture et la livraison de silicate de sodium «N» à l usine de filtration régionale et à la centrale de traitement d eau Le Royer, dans la Ville de Saint- Lambert, pour l année 2009, au plus bas soumissionnaire conforme, Quadra chimie ltée, pour le prix unitaire soumis et pour un montant estimé à ,11 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CE ADJUDICATION DU CONTRAT 2009-ENV-504 (APP ) POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE SOUDE CAUSTIQUE 50 % AU CENTRE D'ÉPURATION RIVE-SUD (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat 2009-ENV-504 (APP ) pour la fourniture et la livraison de soude caustique 50 % au Centre d'épuration Rive- Sud, pour l année 2009, au seul soumissionnaire, lequel est conforme, Univar Canada ltée, pour le prix unitaire soumis et pour un montant estimé à ,31 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. 701

7 CE ADJUDICATION DU CONTRAT ÉQ-08-10A (APP ) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT D'UN FOURGON (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat ÉQ-08-10A (APP ) pour l'exécution de travaux d'aménagement d'un fourgon Sprinter 2008, au plus bas soumissionnaire conforme, Zone technologie électronique inc., pour les prix forfaitaire et unitaire soumis et pour un montant estimé à ,42 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CE ADJUDICATION DU CONTRAT (APP ) POUR LA FOURNITURE DE CINÉMOMÈTRES (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat (APP ) pour la fourniture de cinémomètres laser portatifs LTI 2020 Ultralyte LR-100, au plus bas soumissionnaire conforme, Geneq inc., pour le prix unitaire soumis et pour un montant estimé à ,23 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CE ADJUDICATION DU CONTRAT ÉQ (APP ) POUR LA FOURNITURE DE DEUX VÉHICULES (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat ÉQ (APP ) pour la fourniture de deux véhicules Ford Éconoline E-350, 2009, au plus bas soumissionnaire conforme, P.E. Boisvert auto ltée, pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à ,44 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CE ADJUDICATION DU CONTRAT (APP ) POUR LA FOURNITURE DE MUNITIONS DE PRATIQUE DE TIR (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat (APP ) pour la fourniture de munitions de pratique de tir, pour la période débutant à compter de la présente jusqu'au 31 décembre 2009, au plus bas soumissionnaire conforme, Les Industries Centaure ltée, pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à ,87 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. 702

8 CE AUTORISATION AU TRÉSORIER DE PAYER AU RECEVEUR GÉNÉRAL DU CANADA LE COÛT DE LA FORMATION DONNÉE PAR LE COLLÈGE CANADIEN DE POLICE AUX POLICIERS AFFECTÉS À L'UNITÉ DE L'IDENTIFICATION JUDICIAIRE (SE ) Il est proposé d autoriser le trésorier à payer au Receveur général du Canada le coût de la formation donnée par le Collège canadien de police aux policiers affectés à l'unité de l'identification judiciaire, pour un montant de ,40 $. CE LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé de lever la séance, il est 9 h 25. Le greffier, Le vice-président, Daniel Carrier Jacques Goyette 703

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis.

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis. Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 5 juin 2007,

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