Rapport Annuel 2010 présenté à l assemblée générale du 10 juin 2011

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1 Rapport Annuel 2010 présenté à l assemblée générale du 10 juin 2011

2 >> Table des matières >> Notre organisation 5 >> Assurance obligatoire 13 >> Assurance complémentaire 27 >> Publications 39 >> Events & Partners 47 >> Rapport financier 51 Les chiffres-clés 52 Les placements 53 Assurance Complémentaire 54 Soins Urgents à l Etranger 55 Dentalia Plus 56 Plateforme Diabète 57 Plateforme Obésité 58 Promotion Santé 59 Défense des membres 60 Information membres 61 Epargne Prénuptiale 62 Compte de Résultat AC 63 Fonds de réserve Régime Général 64 Fonds de réserve Régime Indépendant 65 Service Administratif 66 Rapport d Audit >> Comment joindre les Mutualités Libres? 68

3 >> Mot du Président et du Directeur Général 3 Notre système de sécurité sociale remplit 2 fonctions essentielles : garantir l accès aux soins de qualité et assurer une protection financière contre les aléas de santé. Ces fonctions sont particulièrement bien développées en Belgique où nous avons la chance de bénéficier d une couverture étendue, d une offre médicale développée et de qualité, et d une accessibilité que beaucoup d autre pays nous envient. Ces éléments ne devraient cependant pas occulter la réalité économique de ces acquis. La Belgique consacre depuis quelques années plus de 10% de son produit national brut à la santé, avec une croissance des dépenses (de 4 à 5% annuellement) supérieure à la croissance de la richesse produite. Malgré la générosité de notre système, les frais à charge des patients augmentent continuellement et atteignent 25% du total des dépenses de soins de santé. Si, à cette équation, nous ajoutons la nécessité de dégager des moyens pour les problématiques de dépendance, la gestion des maladies chroniques et les innovations médicales, la question de la pérennité de notre modèle est posée. En Belgique, comme dans de nombreux autres pays voisins, la réforme du système des soins de santé est à inscrire en bonne place sur l agenda politique. Comme nous le savons, et comme nous le déplorons, l agenda politique belge est malheureusement monopolisé par des considérations bien éloignées de celle-ci. En tant que Mutualités Libres, nous continuerons à nous mobiliser pour donner à la réforme du système de soins de santé la place qu elle mérite et à développer des services et des couvertures complémentaires pour les 2 millions de membres qui nous font confiance. Xavier Brenez Directeur Général Gustave Nowicki Président

4 1 Chapitre

5 1Notre organisation >>

6 >> Vue d ensemble des Mutualités Libres 6 L Union Nationale des Mutualités Libres (MLOZ) regroupe 7 mutualités dynamiques et apolitiques, réparties dans tout le pays. Les Mutualités Libres assurent près de 19% de la population belge, soit plus de de personnes L organisation << vivez, on s occupe du reste Les Mutualités Libres assurent des services de qualité adaptés aux exigences et besoins actuels dans le cadre de l assurance obligatoire et complémentaire. Les mutualités suivantes font partie de l Union Nationale des Mutualités Libres : OZ Omnimut Mutualité Libre de Wallonie Euromut Mutualité Libre Freie Krankenkasse Mutualité Libre Securex Partena Onafhankelijk Ziekenfonds Partenamut - Mutualité Libre L Union Nationale des Mutualités Libres intervient essentiellement à 3 niveaux : Interlocuteur légal vis-à-vis des autorités et des acteurs de l assurance obligatoire soins de santé et indemnités; Centre d expertise pour des matières spécifiques telles que la réglementation, le médical, les relations internationales, l asset management, le juridique ou les études stratégiques; Centre de services pour les activités dont la centralisation est source d efficacité accrue ou de gains de productivité significatifs.

7 >> Une nouvelle vision des soins de santé la mission qui comprend le rôle et la raison d être de notre organisation les valeurs qui orientent notre pensée et nos actions 7 les priorités que nous souhaitons réaliser Notre philosophie de base repose sur 3 éléments : Mission << Notre mission est d être un acteur innovant ayant pour objectif d assurer la santé, de prester des services en rapport avec la santé et d informer (membres, prestataires et autorités) sur la santé en général et sur les soins nécessaires, qu il s agisse de prestations ou de revenus de remplacement, en plaçant le membre au centre de nos préoccupations. Toutes nos connaissances et compétences sont mises en oeuvre afin de contribuer à une gestion optimale et efficiente du système de santé. Valeurs << Le succès de notre mission et la réalisation de nos objectifs s appuient sur une série de postulats et de principes fondamentaux. Six valeurs déterminent notre comportement et nos actions : l accès universel aux soins de santé et la solidarité nationale responsable; l indépendance; l épanouissement de nos collaborateurs; l orientation client; la transparence, l éthique et la responsabilisation de tous les acteurs; une approche économique sans but lucratif. Priorités << Fournir à nos stakeholders de manière proactive des outputs innovants et de qualité prioritairement en matière d AO mais aussi de produits AC communs et de coordination de soins. Accroître nos parts de marché, et par là, notre impact tant par une croissance interne maîtrisée que par une croissance externe ciblée. Faire de la technologie un vecteur de performance accrue et de différenciation positive tant dans notre "core business" traditionnel que dans les projets e-health. Devenir des entreprises attractives et s entourer de collaborateurs orientés résultat, responsabilisés et aux compétences adaptées à nos besoins.

8 >> Administration, Direction & Surveillance 8 Conseil d administration Membres élus par l assemblée générale du 24/09/2010 Président Gustave Nowicki Directeur Général Xavier Brenez Membres effectifs Sagrario Carballo-Martinez Monique Clinckart Jean Colaut Mark Coppieters Pascal Courard Xavier Darmstaedter Elisabeth De Bethune Pascal De Coene Rita De Croock Jean-Pierre de Jamblinne de Meux Erik De Lembre* Luc De Pauw Bernard De Roover Antoine De Visscher René Decat Luc Deflem Marcel Dengis Marie-Gemma Dequae Henri Dewanckele René Deweseler Olivier De Woot François Dielen Conseillers Patrice Courtin Henri Lafosse Walter Langer Laurent Goovaerts Christine Dries Yves Dusart Michel Eertmans Olivier Halflants Hubert Heck Vincent Jonckheere Jacques Jonet Stefaan Lauwers Didier Lefebvre Baudouin Lemaire* Alain Levaux Robert Liénart Jean-Claude Marsin Max Martin José Massy Ronny Mattelaer Luc Matthys Eric Pellegroms Freddy Piron Eric Raes Léopold Ramboux Rudi Reyntjens Jean-Jacques Robeyns Jean Rogge Isabelle Ronsmans Christian Roulling Luk Segers Rik Selleslaghs Fernand Sprimont Peter Sterckx Thierry Steylemans Michel Thays Joseph Van Den Brande Rosita Van Maele André Van Troyen Edward Van Vré Eric Vereecken Etienne Vergote Alex Verheyden* André Verlinde Jean-Pierre Vets Jean Wallemacq André Wandesmal Lucas Willemyns *vice-présidents

9 9 Surveillance Interne - comité d audit Comité de direction Président Gustave Nowicki Directeur Général Xavier Brenez Membres effectifs Rik Selleslaghs (501) Jacques Jonet (506) Xavier Brenez (509) Hubert Heck (515) Christine Dries (516) Stefaan Lauwers (526) Pascal Courard (527) Président Erik De Lembre Administrateurs indépendants Edward Van Vré Sagrario Carballo-Martinez Michel Eertmans Luc Deflem Représentants de la direction Xavier Brenez Dick Vanwolleghem Externe Ernst & Young Réviseurs d entreprises s.c.c. Représentée par Pierre Anciaux, associé

10 10 >> Les entités de support APROSS << OPFOR << HEARIS << L asbl APROSS est propriétaire des bâtiments dans lesquels le siège de l Union Nationale des Mutualités Libres est installé et de la maison de séjours de soins Dunepanne. M-TEAM << Cette asbl fournit aux Mutualités Libres les outils informatiques nécessaires pour remplir leurs missions de la manière la plus efficace possible. Elle gère par ailleurs l ensemble des infrastructures techniques consolidées supportant le Core Business des Mutualités Libres. L asbl OPFOR est le centre de formation de l Union Nationale et propose des formations dans le secteur de l assurance maladie : assurabilité, soins de santé, indemnités et conventions internationales. Par la création d une société coopérative du même nom, ces formations sont également accessibles à un public externe. La société coopérative HEARIS assume le rôle de centrale d achats pour l équipement informatique des Mutualités Libres. HOSPITALIA << Cette société mutualiste offre plusieurs formules de couverture d assurance hospitalisation aux affiliés des Mutualités Libres (voir page 34). >> Les structures communautaires Les Mutualités Libres disposent de structures décentralisées dont la mission est de servir de support et de coordination dans le cadre des activités d aide sociale, de soins à domicile, de prêt de matériel et plus généralement de services de proximité organisés en faveur de leurs membres. Ces structures sont : l asbl Centre Indépendant d Aide Sociale (CIAS) compétente pour les membres de la Communauté française; l asbl Sozialdienst der Freien Krankenkasse compétente pour les membres de la Communauté germanophone; la société mutualiste MOB Zorgkas van de Onafhankelijke Ziekenfondsen a pour mission d offrir aux membres domiciliés en Flandre ou à Bruxelles les services prévus dans le cadre de l assurance soins zorgverzekering.

11 Nos valeurs Notre force >> L indépendance << L accès universel aux soins de santé et la solidarité nationale responsable << L orientation client << L épanouissement de nos collaborateurs << La transparence, l éthique et la responsabilité de tous les acteurs << Une approche économique sans but lucratif <<

12 2 Chapitre

13 2 Assurance obligatoire >> Les effectifs des Mutualités Libres Les Mutualités Libres par rapport aux autres Unions Nationales Les mutations L assurance maladie en 2010 Clôture des comptes 2008 Indemnités RG et RI Frais d administration

14 >> Les effectifs des Mutualités Libres 14 En 2010, l effectif des Mutualités Libres a augmenté de membres Fin 2010, l effectif consolidé des Mutualités Libres s élevait à bénéficiaires, répartis comme suit : 501 OZ Onafhankelijk Ziekenfonds Omnimut Mutualité Libre de Wallonie Euromut Mutualité Libre Partenamut - Mutualité Libre Partena - Onafhankelijk Ziekenfonds Freie Krankenkasse Mutualité Libre Securex Par rapport à 2009 ( bénéficiaires), l effectif global a augmenté de membres (soit 1,90%). Ces chiffres englobent le Régime Général, le Régime Indépendant et les Conventions Internationales. Les Conventions Internationales concernent bénéficiaires (soit 1,82% de l effectif global).

15 >> Les Mutualités Libres par rapport aux autres Unions Nationales Au 31 décembre 2010, les effectifs des différents Organismes Assureurs (OA) se présentaient de la manière suivante : 15 Régime général Régime indépendant Nombre en % Nombre en % ANMC , ,06 UNMN , ,17 UNMS , ,05 UNML , ,86 MLOZ , ,63 CAAMI , ,23 SNCB ,16 0 0,00 TOTAL , ,00% Source: INAMI >> Les Mutations Mutations IN Mutations OUT Solde ANMC UNMN UNMS UNML CAAMI SNCB TOTAL Les mutations "In" et "Out" par bénéficiaire s élevaient à en Tout comme les années précédentes, ce solde est une nouvelle fois favorable aux Mutualités Libres, affiliations, contre en 2009.

16 16 >> 2010, un BONI pour les soins de santé pour la cinquième année consécutive L objectif budgétaire total pour l année 2010 a été fixé à euros. Les montants dépensés (dépenses connues à la date de rédaction de cet article!) s élevaient à euros. On ne peut pas simplement en conclure que la différence mathématique est un boni. Tout d abord, nous devons arriver à une base de comparaison homogène et neutraliser les montants réservés (montants prévus pour des mesures qui n ont pas encore été exécutées ou tardivement et qui sont estimés à 340,2 Mio d euros). Ensuite, les investissements dans le fonds d avenir, la provision de stabilité et les cotisations du secteur des soins médicaux sont déduits dans l équilibre de la sécurité sociale (un montant de 727,8 Mio d euros pour 2010). Si l on compare à présent le niveau des dépenses avec les moyens qui étaient disponibles pour les dépenses effectives liées aux soins, le surplus s élève encore à 354,3 Mio d euros (soit une différence de 1,53%). Les dépenses pour le pays ont augmenté de 3,18% entre 2009 et La tendance autorisée s élevait à 6,32%. Les résultats de 2010 démontrent donc une fois de plus clairement que la budgétisation du secteur avec une norme de croissante de 4,5% n est pas nécessaire pour financer les dépenses liées aux soins réelles. Dans le tableau, nous avons également fait une distinction entre la tendance des dépenses pour les dépenses purement liées aux soins en neutralisant les dépenses que l INAMI prend à sa charge. Dans ces dépenses, nous citons, entre autres, le fonds pour la dépendance, le sevrage tabagique, la contraception pour les jeunes filles, etc. L augmentation de ces dépenses s élève alors à 2,98%. Les dépenses des Mutualités Libres s élèvent à euros. Notre part dans les dépenses globales représente 15,3%. Nos dépenses augmentent de 3,96% par rapport à Cette augmentation s explique bien entendu en partie par l augmentation de notre effectif (+ 1,98% entre juin 2009 et juin 2010). Les Mutualités Libres ont également un rythme de tarification performant, sans arriérés, de sorte que le gros des dépenses est également tarifié dans l année comptable et apparaît dans les tableaux de dépenses. Comme chaque année, il y a également des tendances divergentes particulières à constater entre les pourcentages d évolution des Mutualités Libres et les évolutions globales des dépenses. Nous remarquons ainsi que, dans le domaine des soins dentaires, nous enregistrons moins d augmentation que pour l ensemble de la population. D un autre côté, nous augmentons deux fois plus pour les implants que pour l ensemble de la population (12,7% contre 6,2%). Il suffit toutefois qu un nombre restreint de prestations onéreuses comme les implants cochléaires ou des défibrillateurs cardiaques aient été facturées pour faire grimper notre facture outre mesure. Les dépenses pour le Fonds spécial de solidarité diminuent de 8,2%. Nous continuons toutefois à représenter une part équilibrée des dépenses totales dans le secteur (19,1%). Les soins palliatifs ont fortement le vent en poupe pour les Mutualités Libres (+ 34,1%). Le nombre de forfaits pour les malades chroniques a diminué par rapport à 2009 et par conséquent, les dépenses aussi. Source : note CSS 2011/129 du 1er avril 2011

17 >> évolution des principaux secteurs de soins pour les Mutualités Libres et le Royaume Rubriques MLOZ Royaume Dép. 2010(1) Evol.(2) Dép. 2010(1) Evol.(2) Objectif OB-Dép.(3) Honoraires médicaux ,0% ,4% ,1% Soins dentaires ,9% ,1% ,4% Prestations pharmaceutiques ,0% ,1% ,3% Soins infirmiers à domicile ,8% ,4% ,0% Kinésithérapie ,0% ,6% ,0% Bandagistes - Orthopédistes ,3% ,7% ,4% Implants ,7% ,2% ,7% Soins par opticiens ,1% ,1% ,2% Soins par audiciens ,8% ,9% ,9% Accoucheuses ,4% ,2% ,9% Prix de journée d entretien ,0% ,7% ,2% Hôpital militaire ,8% ,7% ,5% Dialyse ,8% ,1% ,2% MRS/MRPA/Centre soins de jour ,9% ,8% ,5% Soins de santé mentale ,5% ,6% ,3% Rééducation ,8% ,4% ,0% Fonds spécial ,2% ,8% ,1% Logopédie ,3% ,6% ,8% Maximum à Facturer (MAF) ,8% ,3% ,5% Patients chroniques ,3% ,4% ,5% Soins palliatifs ,1% ,1% ,2% Maisons médicales ,5% ,2% ,0% Reste ,7% ,7% Part MLOZ dans dép. Régularisations ,8% ,1% ,2% Montants réservés pour les mesures non exécutées ou exécutées avec du retard TOTAL ,96% ,18% Total des dépenses, hormis dépenses propres à l INAMI ,96% ,98% 15,3% Fonds réservés (de stabilité, d équilibre de la sécurité sociale, d avenir ) Objectif budgétaire global (4) dépenses en milliers d euros 17 (1) Dép : dépenses comptabilisées en 2010 pour le secteur de soins en question (au niveau de MLOZ et du Royaume) (2) Evol. : évolution des dépenses comptabilisées entre 2009 et 2010 pour le secteur de soins en question (au niveau de MLOZ et du Royaume) (3) OB-Dép. : différence entre l objectif budgétaire 2010 et les dépenses 2010 par secteur de soins par le royaume. Un signe négatif devant le montant correspond à un dépassement budgétaire pour le secteur en question. (4) Part MLOZ dans dép. : part que représentent les dépenses 2010 de MLOZ dans les dépenses du Royaume par secteur de soins.

18 >> Créer un système plus efficace et plus performant 18 L année 2010 a été marquée par des événements politiques exceptionnels. Le 22 avril, le nouveau président de l Open VLD, Alexander De Croo, fait tomber le gouvernement Leterme II. Le 13 juin, le PS et la N-VA sortent grands vainqueurs des élections fédérales. Il est clair que les soins de santé feront également partie du débat sur la réforme de l Etat. La Belgique est toujours affaiblie par la crise financière et notre solvabilité sur les bourses financières est mise à mal. Une norme de croissance de 4,5% au dessus de l inflation est à nouveau d application pour les soins de santé. On se demande souvent si notre système actuel est de taille à faire face aux défis du vieillissement et à l explosion du nombre de malades chroniques qui nous attendent. Nous constatons qu il n existe pas de réflexion stratégique sur la manière dont nous allons supporter les frais plus élevés à l avenir. De plus, les compétences en matière de santé sont fragmentées entre autorités régionales et fédérales. Si notre modèle de concertation financière a atteint ses limites, il y a de plus en plus de systèmes performants à l étranger. Il est grand temps de formuler une vision d avenir des soins de santé. La préoccupation centrale sera comment créer un système plus efficace (faire davantage avec moins d argent) et plus performant (meilleure qualité des soins), sans réduire l accessibilité pour les patients? LE BUDGET La procédure pour l établissement d un budget de soins de santé est ancrée dans les dispositions légales et un gouvernement en affaires courantes ne peut rien y changer. Les Organismes Assureurs et les organes stratégiques de l INAMI ont donc approuvé un budget de euros pour Tout comme les années précédentes, une partie de la marge disponible ( euros) a été utilisée pour contribuer à l équilibre de la sécurité sociale. Le budget repose sur 2 lignes de conduite : 109,9 millions d euros : nouvelles initiatives, dont 59,9 millions d euros pour des mesures en faveur des patients. 100 millions d euros : économies (hôpital de jour, médicaments et médecins spécialistes). Les mesures positives pour les patients concernent les malades chroniques, les patients cancéreux, les patients souffrant de maladies rares et l amélioration de l accessibilité (soins dentaires, soins par des opticiens et acousticiens et pour les personnes qui séjournent en maisons de soins psychiatriques, ainsi que l harmonisation du statut OMNIO avec le statut du régime préférentiel). LES ACCORDS Lorsqu un budget est accordé aux soins de santé, on dispose à nouveau de crédits pour démarrer les négociations relatives aux accords et conventions. Les mesures et les nouvelles initiatives, contenues dans le budget, devaient être consolidées dans des adaptations de la nomenclature et/ ou des conventions et accords nationaux. 1. Les médecins Un accord avec les médecins a été conclu le 13 décembre 2010 pour une période d un an. Des économies supplémentaires de 30 millions d euros sont exigées, en plus des économies qui devaient déjà être réalisées en 2010 (un montant de 100 millions d euros en biologie clinique et en imagerie médicale). La masse d indice de 98 millions et une petite réserve de 14,6 millions d euros pour la médecine générale ont permis de trouver un accord équilibré comprenant des avantages pour toutes les parties concernées. Les médecins spécialistes ont reçu une indexation sélective de 1,40% et une série de mesures de nomenclature positives ont été reprises dans l accord. Pour les médecins généralistes, les mesures suivantes ont été prises : Indexation linéaire de 1,40% au 1er janvier 2010; Services de garde : une enveloppe financière de 3 millions d euros est libérée pour le développement d une politique intégrée de services de garde; L indemnité de pratique est valorisée de 50%; La prolongation du dossier médical global est facilitée; Un tiers payant social est introduit : simplification administrative des procédures et paiement plus

19 rapide des consultations qui sont attestées dans le cadre du tiers payant social; Le régime du tiers payant social est également intéressant pour les patients : Les médecins ne peuvent pas refuser d appliquer le tiers payant social si les patients le demandent. Simplification et réduction des quotes-parts personnelles pour les consultations, en cas d application du tiers payant social. Pour les bénéficiaires du tiers payant social, 2 tarifs tiers payant seront appliqués à l avenir, alors qu il en existe une vingtaine actuellement. Les patients qui font appel au service de garde des médecins généralistes reçoivent un remboursement intégral des honoraires supplémentaires en cas de consultation la nuit, le week-end et les jours fériés. Ceci afin d éviter qu ils ne se rendent systématiquement aux urgences des hôpitaux. 2. Les dentistes Le 8 décembre 2010, un accord pour deux ans a été mis en place avec les dentistes. Une indexation de 1,40% au 1er janvier 2011 et une série de mesures pour les patients : L examen buccal annuel est remboursé pour tous les bénéficiaires âgés de 18 à 63 ans (+ 3 ans); La limitation d âge pour l examen buccal parodontal est élargie jusqu au 50e anniversaire (+ 5 ans) et une limitation du ticket modérateur est introduite. Il ne coûtera pas plus de 15,50 euros; La technique d apexification (traitement de la gencive abîmée d une dent sans racine) sera également introduite pour les enfants jusqu à l âge de 15 ans; Elargissement de la limite d âge pour le détartrage sous-gingival jusqu à l âge de 50 ans. 3. Les autres secteurs >> Les implants Depuis le 1er mai 2010, une obligation de notification pour les implants est en vigueur, conformément à une directive européenne. Concrètement, depuis le 1er août 2010, il est impossible de facturer des implants non notifiés à l AMI ou aux patients. Une phase transitoire a été prévue, car de nombreuses possibilités pratiques doivent être conciliées dans ce domaine. >> Soins aux personnes âgées et conventions avec les infirmiers et les MRS/MRPA L introduction des accords sociaux (avec, entre autres, une augmentation de salaire pour les prestations inconfortables) a un impact sur le financement de ces secteurs. Le rôle du médecin coordinateur est examiné au sein d une commission du SPF Santé publique. La problématique des soins chroniques lourds dans ces secteurs devient très claire, des prestations récurrentes chez des patients fortement dépendants dans le cadre des soins à domicile deviennent nécessaires. La prise en charge du nombre croissant de personnes âgées démentes dans les MRS/MRPA et les centres de jour entraîne une discussion relative à la création d un financement spécifique et le cadre du personnel pour ce groupe de malades chroniques. >>Santé mentale La socialisation des soins de santé mentale reste prioritaire. L objectif des projets thérapeutiques et de la concertation transversale relative aux patients psychiatriques était principalement d assurer les soins pour des patients qui passaient entre les mailles du filet du réseau de soins normal. Ces expériences devaient être évaluées et se terminaient le 31 mars Le KCE a rendu une évaluation négative. Un gouvernement en affaires courantes ne peut toutefois pas changer ce système et l organisation attendue du système de concertation par rapport aux patients psychiatriques, ciblant l organisation et la coordination des soins, n est pas encore en place. Les projets thérapeutiques sont, entre-temps, prolongés jusqu au 31 mars 2012 au plus tard. >> Pharmaciens et médicaments Le nouveau système d indemnisation (honoraires pour délivrance) continue à coincer, la masse d honoraires n a pas intégralement été utilisée en 2010 et les pharmaciens négocient avec le cabinet pour une masse d honoraires garantie pour Une évaluation du système est prévue en Le secteur des spécialités pharmaceutiques est à nouveau touché par un tour d économies du gouvernement. Le secteur doit libérer 85,4 millions d euros sur base annuelle (65 millions d euros depuis le 1er avril 2011). Des objectifs plus stricts en matière de prescription de médicaments bon marché par les médecins et dentistes arrivent, la diminution de prix des médicaments dont le principe actif est remboursé depuis plus de 12 ans passe de 15% à 17% et le caractère progressif du remboursement de référence sera à nouveau renforcé. 19

20 >> L assurance maladie plus que jamais sous l influence de l Europe 20 L Europe a une influence croissante sur les soins de santé et l assurance maladie et les autorités belges doivent de plus en plus tenir compte des initiatives et processus décisionnels européens fut une année fortement europeénne, en raison de la Présidence belge de l UE et des initiatives européennes vis-à-vis des mutualités. Le principal événement du premier semestre 2010 fut l entrée en vigueur, le 1er mai 2010, de nouveaux règlements européens 883/2004 et 987/2009 qui règlent toutes les situations transfrontalières en matière de sécurité sociale. L une des principales modifications concerne les pensionnés belges qui habitent dans un autre Etat membre et qui bénéficient depuis le 1er mai de tous les soins médicaux en Belgique, ce qui n était pas le cas auparavant. Le plus grand défi doit encore venir : le passage à l EESSI ou "electronic exchange of sociale security information", à savoir l échange électronique d informations entre mutualités en Europe à partir du 1er mai Bien que cette date soit remise en question, ce dossier représente un important chantier pour les mutualités en Mi-juin 2010, les Etats membres sont enfin arrivés à un accord quant aux objectifs de la Stratégie Europe 2020, qui succède à la Stratégie de Lisbonne. L innovation et la création d emplois en sont les 2 mots-clés et l Europe attend beaucoup dans ces 2 secteurs mais également au niveau des soins de santé. Le développement et l encadrement de l économie sociale sont également des priorités de l agenda. Une première initiative fut la consultation européenne relative au partenariat européen d innovation pour un mode de vie sain et actif des plus âgés, à laquelle les Mutualités Libres ont participé. La Stratégie Europe 2020 influencera la politique belge en 2011 et au cours des prochaines années. La Présidence belge de l UE a commencé le 1er juillet La crainte d une Présidence faible en raison d un gouvernement en affaires courantes s est a posteriori avérée non fondée. Bien au contraire! La Belgique a été louée pour le travail accompli, par exemple en matière d affaires sociales et de santé publique, pour lesquelles la Belgique a mis l accent sur les dossiers suivants : La problématique des travailleurs de santé au sein de l UE : résoudre la pénurie de certains travailleurs de santé et optimaliser les formations sont les principales priorités; L innovation dans le développement de médicaments, avec la publication du rapport "Appel" en faveur de l accessibilité des médicaments innovants dans l Union européenne et une conférence sur ce thème; Un plaidoyer pour la protection du statut et des activités des services sociaux d intérêt général, comme de nombreux acteurs belges de l économie sociale; L augmentation des maladies chroniques qui mettent notre système de santé sous pression et demandent de nouveaux modèles de soins, avec l intégration d e- Health; L aboutissement à un compromis entre les institutions européennes sur la directive européenne de protection des droits des patients dans le cadre des soins de santé transfrontaliers, un objectif qui était perçu comme inatteignable, mais pour lequel la Présidence belge a brillamment forcé un passage juste avant les fêtes de fin d année. Ce dossier occupera également une place importante dans l agenda 2011; La lutte contre la pauvreté (avec, entre autres, l accès aux soins médicaux) dans le cadre de l année 2010 comme année européenne de lutte contre la pauvreté et l exclusion sociale. Les mutualités ont également fait l objet d une attention toute particulière des institutions européennes en La Commission européenne a lancé fin octobre 2010 le "Single Market Act" pour donner une nouvelle dynamique au marché interne européen, avec 50 actions concrètes. L une d entre elles concerne une étude relative au rôle des mutualités en Europe. Cette étude, à laquelle les Mutualités Libres participeront, démarrera dans le courant de Enfin, la Cour européenne de Justice s est prononcée le 28 octobre 2010, dans son arrêt C41/10, à propos de l assurance complémentaire des mutualités belges et la Belgique a été condamnée pour la transposition erronée et incomplète des directives européennes relatives aux dommages dans la législation belge. Avant ce jugement, la loi du 26 avril 2010 avait déjà amorcé l adaptation des assurances complémentaires des mutualités, afin de les mettre en conformité avec les règles européennes. Cette réforme de l assurance complémentaire, qui débutera le 1er janvier 2012, est l une des grandes priorités des Mutualités Libres en 2011.

21 >> Clôture des comptes 2008 D un point de vue légal, l INAMI doit clôturer les comptes au plus tard neuf mois après la fin de l année comptable. Depuis l introduction de la responsabilité financière des organismes assureurs, cette règle n a jamais été respectée, car la répartition de l objectif budgétaire entre les organismes assureurs ne pouvait pas être réalisée dans ce laps de temps. La création d une clé de répartition normative est complexe et déléguée à 2 équipes universitaires. Depuis 2002, on ne travaille plus avec des données globales, mais avec des données individuelles anonymisées, ce qui a encore entraîné un retard dans le processus d approbation de cette clé de répartition. Pour accélérer la procédure de clôture, une série d initiatives législatives ont été prises en L une de ces mesures consiste à clôturer l année comptable en cours en utilisant la dernière clé de répartition normative approuvée. Ce n est que lorsque la clé de répartition de l année comptable concernée est connue que le résultat est corrigé et ajouté à l année comptable en cours. De cette manière, les comptes de 2006 et 2007 ont été clôturés durant l année calendrier 2009 et les comptes de 2008 durant l année calendrier 2010, en utilisant la clé de répartition normative de La correction est prévue lors de la clôture de l année comptable A la suite de l intégration de l assurance complémentaire "petits risques" à l assurance obligatoire en date du 1er janvier 2008, le "Régime Général" et le "Régime Indépendant" ont fusionné en un "Régime Unique" Résultat 2008 (en euros) Boni (+) ou Mali (-) Titulaires Par titulaire ANMC ,82 UNMN ,76 UNMS ,72 UNML ,00 MLOZ ,90 CAAMI ,57 SNCB ,74 Total ,92 Pour 2008, le boni par titulaire s élève à 1,90 euro. Depuis l introduction de la responsabilité financière en 1995, le résultat cumulé s élève à 22,36 euros par titulaire. Résultat cumulé (en euros par titulaire) Total ANMC -2,06 5,04 22,40 17,43 10,82 53,63 UNMN -6,32 4,82 18,75 17,52 6,76 41,54 UNMS -10,99 4,63 20,78 16,71 11,72 42,85 UNML -18,27 4,86 20,14 21,84 16,00 44,58 MLOZ -5,22 0,95 14,56 10,18 1,90 22,36 CAAMI 18,78 26,90 51,46 35,76 33,57 166,48 SNCB -70,37-17,53 24,48 20,79 21,74-20,89 Total -6,96 4,12 20,56 16,41 9,92 44,05

22 >> Indemnités Régime Général 22 Dans le Régime Général (RG), nous constatons une augmentation globale des dépenses de 8,52% au niveau national en 2010, contre 8,12% en En 2010, une série de mesures ont été prises et ont eu un impact financier : A partir du 1er janvier 2010 Augmentation des prestations minimales pour les bénéficiaires cohabitants qui ont le statut de travailleur régulier. Adaptation des plafonds pour les bénéficiaires avec charge de famille et les isolés dont l incapacité de travail a commencé au plus tôt le 1er octobre 1974 et qui sont devenus invalides avant le 1er avril 2004 (correction d une anomalie historique). Adaptation de la définition "charge de famille" : introduction d un plafond salarial spécifique pour les partenaires des bénéficiaires avec revenus de remplacement. Harmonisation des règles relatives à l écartement du travail pour les travailleuses enceintes à partir du 1er janvier A partir du 1er mai 2010 Introduction d une prime de rattrapage à compter du 1er mai 2010 pour les invalides de longue durée (cette prime est versée une fois par an au mois de mai). A partir du 1er septembre 2010 Revalorisation de 2% (minima exclus) des indemnités pour les bénéficiaires dont l incapacité de travail a débuté au cours de la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004 inclus (récurrence de 6 ans d incapacité de travail). Dépenses du secteur des indemnités RG, en 2010 (en millions d euros) MLOZ TOTAL / /09 Incapacité primaire 193,72 6,67% 1.286,39 6,21% Maternité 100,73 7,80% 553,96 9,07% Maternité en invalidité 0,85 13,49% 5,10 17,15% Pauses d allaitement 0,05 0,72% 0,31 4,36% Invalidité 462,80 12,05% 3.157,79 9,36% Allocations frais funéraires 0,85-5,69% 6,48-2,32% Réadaptation professionnelle 0,20 0,00% 1,39 0,00% Total 759,19 10,06% 5.011,41 8,52%

23 >> Indemnités Régime Indépendant Les indemnités du Régime Indépendant (RI) ont augmenté de 7% au niveau national en 2010, contre 7,91% en En 2010, une série de mesures ont été prises et ont eu un impact financier : 23 A partir du 1er janvier 2010 Augmentation des forfaits pour invalides cohabitants qui ont stoppé leur entreprise, ceci à l exemple de l augmentation de la prestation minimale dans le Régime Général pour les bénéficiaires cohabitants qui ont le statut de travailleur régulier. Adaptation de la définition «charge de famille» : introduction d un plafond salarial spécifique pour les partenaires des bénéficiaires avec des revenus de remplacement. A partir du 1er août 2010 Augmentation des forfaits pour bénéficiaires en incapacité primaire et les invalides qui n ont pas stoppé leur entreprise. Dépenses du secteur des indemnités RI, en 2010 (en millions d euros) MLOZ TOTAL / /09 Incapacité primaire 15,50 8,45% 67,60 5,89% Maternité 4,89-0,51% 15,86 3,75% Maternité en invalidité 0,01 0,00% 0,05 137,92% Pauses d allaitement 46,40 0,00% 237,91 7,54% Réadaptation professionnelle 0,01 0,00% 0,04 0,00% Total 66,81 1,82% 321,45 7,00%

24 >> Frais d administration 24 Dotation 2010 Le montant des frais d administration qui a été octroyé forfaitairement (1) aux organismes assureurs pour l exercice 2010, a été fixé par loi-programme, publiée le 23/12/2009. Les cinq unions nationales (2) ont reçu un montant de millions d euros (+ 4,06%). Ce montant est composé d une partie fixe de 910,9 millions d euros et d une partie variable de 101,2 millions d euros. La clé de répartition de la partie fixe entre les organismes assureurs repose sur une pondération de leurs effectifs. La partie variable octroyée dépend de l appréciation par l Office de Contrôle des Mutualités des critères de performance pour la gestion de l assurance obligatoire. Cette appréciation n est pas encore connue pour Pour 2009, notre Union Nationale a reçu 95,84% de sa dotation maximale, contre 95,51% l année précédente. En vertu de la loi du 22 août 2002 portant diverses dispositions relatives aux soins de santé, la partie variable est, depuis 2004, toujours fixée à 10% du montant annuel des frais d administration. Répartition de la partie fixe 2010 Montant brut Montant par bénéficiaire Index ANMC ,23 95,7 UNMN ,39 108,7 UNMS ,81 105,7 UNML ,75 119,6 MLOZ ,29 93,4 Total ,94 100,0 (1) Les organismes assureurs reçoivent en outre des compléments en tant que frais d administration, comme par exemple l indemnisation pour l intégration des petits risques à l assurance obligatoire ou les montants qui sont octroyés comme rémunérations pour les récupérations effectuées ou pour les produits financiers réalisés en assurance obligatoire. (2) La CAAMI et la Caisse Soins de Santé de la SNCB jouissent d un régime spécifique.

25 Dépenses 2010 Les dépenses brutes Frais d administration de toutes les Mutualités Libres atteignent ensemble un montant de 213,4 millions d euros en 2010, soit 2,8% de plus qu en La part des charges salariales dans les dépenses totales a augmenté de 3,8%, tandis que la part de la rubrique Services, bien divers et charges augmente de 1,8%. Les Autres charges d exploitation restent statu quo par rapport à Les produits divers, en dehors de la dotation, s élevaient à 33,3 millions d euros, soit une augmentation de 2,6% Dépenses Ecart Répartition Services, bien divers et charges ,8% 31% Salaires, charges sociales et pensions Amortissements, réductions de valeurs et provisions ,8% 66% ,4% 1% Autres charges ,0% 2% Charges financières ,1% 0% Charges exceptionnelles ,6% 0% Dépenses brutes ,8% 100,00% Facturation et produits ,6% Dépenses nettes ,8% Les frais d administration atteignent 213,4 millions d euros en 2010

26 3 Chapitre

27 3 Assurance complémentaire >> Dentalia Plus Promotion Santé Plateformes Maladies Chroniques Soins Urgents à l Etranger Information aux membres Hospitalia Défense des membres Epargne Prénuptiale

28 >> Dentalia 28 Dentalia Plus est un des produits de l assurance complémentaire des Mutualités Libres, une couverture pour les soins dentaires lancée en mai Dès le début, la volonté était de positionner Dentalia Plus comme le second "produit phare" des Mutualités Libres après Hospitalia. La rareté de la concurrence associée à une réelle attente de la population lui offrait de belles perspectives. Produit facultatif de l assurance complémentaire à souscription familiale pour les clients (1) des Mutualités Libres, Dentalia Plus présente notamment la particularité de pouvoir être "contracté" indépendamment de l autre produit phare, Hospitalia. Sa gestion est, quant à elle, opérée au niveau de l Union Nationale. Le nombre de clients au 31 décembre 2010 est de , soit un taux de croissance annuel de ± 38% par rapport à Le taux de pénétration de Dentalia Plus dans l effectif de l assurance obligatoire et dans celui de l assurance complémentaire montre une belle et croissante augmentation, il s élève respectivement à 9,3% et à 9,5%, soit une augmentation de respectivement 2,9% et 2,1% par rapport à l année dernière. Ceci montre la marge de progression potentielle de ce produit. Les garanties du produit Dentalia Plus garantit à ses affiliés une intervention financière dans tous les types de prestations de dentisterie (2) notamment les soins curatifs, les prothèses ou encore l orthodontie. Un stage de 6 mois est prévu avant de pouvoir en bénéficier. Il est également intéressant de souligner que l intervention de Dentalia Plus peut atteindre euros à partir de la 3e année d affiliation. Cotisations mensuelles ans 4,12 euros ans 5,38 euros ans 7,29 euros ans 10,25 euros + 60 ans 10,98 euros Les cotisations mensuelles en 2010 ont augmenté de 3,5% par rapport à celles de (1) Qui cotisent sur une base volontaire (2) A l exception des soins d ordre esthétique Les dépenses liées aux sinistres En 2010, Dentalia Plus est intervenu pour prestations, pour un montant total de euros. Le montant moyen d une prestation remboursée est de 22,46 euros. La ventilation de ces interventions se répartit comme suit, selon les types de prestations : soins préventifs : 33% des prestations remboursées soins curatifs : 50,1% des prestations remboursées parodontologie : 0,9% des prestations remboursées prothèses : 3,4% des prestations remboursées orthodontie : 12,7% des prestations remboursées Les interventions de Dentalia Plus Annee d affiliation 1ère année 2e année A partir de la 3e année Plafond par personne 250 euros 500 euros euros En 2010, Dentalia Plus est intervenu dans prestations, pour un montant total de euros 38% Taux de croissance de l affiliation à Dentalia Plus en 2010

29 >> Promotion santé Maintenir la population en bonne santé le plus longtemps possible, voilà la mission du service Promotion Santé. L information et la sensibilisation sont les priorités, avec un accent particulier sur les attitudes indispensables pour atteindre ou conserver une bonne forme physique, mentale et sociale. Un aperçu de l offre Dans le cadre de la politique d information et de sensibilisation, le service a publié en 2010 une série de brochures et d articles consacrés à différentes thématiques santé comme la prévention du cancer, l hypertension, la démence, l alcool, vivre sainement, la sexualité chez les jeunes... Nos mutualités ont organisé de nombreux ateliers destinés au grand public, ainsi que des sessions d information sur l école du dos et le cholestérol, de même que des sessions pratiques de zumba et de hatha yoga. Deux projets méritent une mention spéciale : les semaines santé à la mer et le projet Emoi dans la maison mémoire. Semaines santé à la mer Après le succès des semaines pilote en 2009, différentes semaines santé pour les patients qui se remettent d un cancer ont à nouveau été mises en place en Pour de nombreux patients et leurs proches, il n est en effet pas évident de se remettre sur les rails après un traitement oncologique intensif. La semaine santé, qui se déroule dans le centre de soins Dunepanne au Coq, combine un programme de groupe et un programme bien-être individuel. Le contact avec des compagnons d infortune en est un aspect central. Le travail sur le rétablissement s effectue par le biais de différentes activités de groupe ciblant l activité physique (aquagym, relaxation, yoga, promenade, etc.) mais également l alimentation, l encadrement psychologique et le selfmanagement. A côté des activités de groupe, le séjour prévoit également du temps pour le bien-être et le repos grâce une offre bien-être individuelle (soins esthétiques, massages, etc.). Les participants et les professionnels concernés étant satisfaits, un nouveau projet pilote a été lancé en 2010, via lequel les personnes atteintes de sclérose en plaques sont encadrées pendant une semaine santé à la mer. Emoi dans la maison mémoire En 2010, les Mutualités Libres ont soutenu le film Emoi dans la maison mémoire. Ce documentaire de Klara Van Es met en images la vie quotidienne d un groupe de personnes démentes, vue à travers les yeux de personnes démentes. En soutenant ce film, les Mutualités Libres souhaitent contribuer à rompre le tabou dont la démence fait l objet et contribuer à une approche plus positive des personnes démentes. En collaboration avec l Expertisecentrum Dementie Brussel (Broes) et Leuven (Memo), les Mutualités Libres ont organisé l avant-première bruxelloise du film pour plus de 230 professionnels de la santé. Sevrage tabagique Ensemble c est mieux Des sessions de sevrage tabagique en groupe ont été organisées à Bruxelles et à Liège. En collaboration avec le Service d Etude et de Prévention du Tabagisme, un encadrement professionnel accompagnait les groupes de candidats désirant arrêter de fumer. Cinq séances en groupe et un suivi personnalisé par téléphone ont permis à la grande majorité des participants d atteindre leur objectif : arrêter de fumer. Collaboration et encadrement D autres initiatives à succès: la collaboration avec l asbl Question Santé pour le Passeport Question Santé 2010, un guide pratique reprenant les dernières informations en matière de vaccinations des voyageurs. Enfin, une série d initiatives ont pu compter sur notre soutien : la campagne annuelle de vaccination contre la grippe, la campagne En chaque fumeur sommeille un ex-fumeur, les campagnes de dépistage du cancer du sein, le sondage flamand sur le dépistage précoce du cancer de l intestin et la stappencampagne ( pas) flamande. Fit & fun, promotion de la santé au travail Les Mutualités Libres sont conscientes de leur important rôle dans la promotion d habitudes de vie saines. Nos collaborateurs sont les ambassadeurs de cette vision. En 2010, le service Promotion santé a également soutenu différentes initiatives prises par un groupe de collaborateurs enthousiastes. Sous le label Fit & Fun, de nombreuses actions ont vu le jour : la distribution d un fruit ou de soupe (au cours des mois d hiver) toutes les deux semaines et l organisation de nombreux ateliers (yoga, salsa, taï chi, vélo, initiation au badminton...). Le projet Fit & Fun a été nominé comme exemple de bonnes pratiques par le jury de la campagne européenne pour le bien-être au travail "Move". 29

30 >> Plateforme Maladies Chroniques Cela fait six ans que les Plateformes Maladies Chroniques font partie des produits de l Assurance Complémentaire proposés par les Mutualités Libres. La plateforme consacrée au diabète a été lancée en mai 2005, suivie, un an plus tard, de celle dédiée à l obésité. 30 L un des objectifs de ces plateformes est de faire prendre conscience aux personnes souffrant de ces pathologies de la nécessité d une prise en charge parfois complexe mais qui ne peut qu améliorer leur qualité de vie une fois les résultats positifs obtenus. Ces "trajets de soins" concordent avec les recommandations médicales en la matière et constituent, à l heure actuelle, le seul moyen d agir sur une moindre mais meilleure consommation de soins. La plateforme "obésité" L obésité est une pathologie chronique qui touche tant les enfants que les adultes. Les Mutualités Libres proposent un ensemble d interventions financières, permettant à leur clientèle en excès pondéral d être prise en charge sur le plan médical, qui se décline selon deux approches : l une individuelle et l autre multidisciplinaire. En 2010, le nombre de demandes d intervention enregistré est en augmentation. Il est passé à interventions en 2010 (4.254 en 2009) pour un montant total de euros (74.256,39 euros en 2009). Nombre de demandes 2010 Montants remboursés 2010 Consultations diététiques euros Bilans d évaluation euros Traitement multidisciplinaire euros La plateforme "diabète" L un des objectifs principaux de la plateforme diabète est de diagnostiquer de façon précoce les personnes à risque en matière de diabète via une intervention financière et une approche structurée de la consultation de dépistage auprès du médecin généraliste. Cette année encore, la plateforme a évolué vers des chiffres encourageants. Une augmentation du nombre d interventions a été enregistrée en 2010, faisant passer le nombre total d interventions à (contre en 2009) pour des dépenses d un montant total de euros ( euros pour 2009). Ci-après un aperçu chiffré des demandes par avantages. Nombre de demandes 2010 Montants remboursés 2010 Dépistages euros Programme d activités physiques euros Trajets de soins euros Glucomètres euros Tigettes euros Ces données nous mènent à une conclusion positive rencontrant tout à fait l objectif initial de cette plateforme : contribuer au dépistage du diabète et permettre aux diabétiques de mieux gérer leur maladie (trajet de soins et matériel d autocontrôle mis à disposition : glucomètre et tigettes).

31 >> Soins Urgents à l Etranger L assistance voyage des Mutualités Libres est constituée de deux volets : l assistance à l étranger via la centrale d assistance Mediphone Assist et la possibilité de demander à la mutualité le remboursement des factures des soins médicaux administrés à l étranger. Une année de changements Le service SUE a été adapté sur 2 points importants. Ces modifications sont entrées en vigueur le 1er janvier 2010 : Le champ d application géographique s applique désormais aux territoires suivants : les Etats membres de l Union européenne, la Norvège, l Islande, le Liechtenstein, la Suisse, Andorre, Saint-Marin, Monaco, l Etat du Vatican, la Turquie, la Syrie, l Egypte, la Lybie, l Algérie, la Tunisie, le Maroc, la Serbie, le Kosovo, la Croatie, la Macédoine, la Bosnie-Herzégovine et le Monténégro. Depuis le 1er janvier 2010, la centrale d assistance porte également assistance lorsqu il s agit de soins ambulatoires dont les frais médicaux sont supérieurs à 500 euros (jusque fin 2009, l assistance n avait lieu qu en cas d hospitalisation). En 2010, les Mutualités Libres se sont associées à un nouveau partenaire pour garantir le service d assistance voyage, à savoir Mondial Assistance. L assistance voyage s appelle depuis Mediphone Assist (+ 32 (0) ). Mediphone Assist En 2010, Mediphone Assist est intervenu dans dossiers. Cela représente une diminution de 8,7% par rapport à La France (28%), l Espagne (14%) et la Turquie (13%) représentent plus de la moitié des dossiers. Dans 391 dossiers, un rapatriement médical en Belgique a été jugé nécessaire, soit une augmentation de 6% par rapport à La centrale d assistance a principalement rapatrié des assurés de France (118 rapatriements), d Espagne (66) et d Italie (33). Les dépenses totales pour le traitement de ces dossiers urgents s élevaient à ,41 euros, une diminution de 5,9% par rapport à Mediphone Assist peut également être contacté pour des questions relatives aux prestataires étrangers (médecins, dentistes, hôpitaux, pharmacies, infirmiers), à la couverture médicale à l étranger et au remboursement de frais de soins médicaux à l étranger. En 2010, Mediphone Assist a été contacté par assurés pour ce genre de questions. Cela constitue une diminution de 1,6% par rapport à On notera que pour 53% des appels, l assuré téléphone avant son départ à l étranger, en guise de préparation. Tarification a posteriori 31 Dans le cadre du service Soins Urgents à l Etranger, dossiers ont été tarifés en 2010, soit une diminution de 8,4% par rapport à La plupart des tarifications concernent des frais médicaux en France ( dossiers), en Espagne (4.320) et en Turquie (3.230). Le montant total des interventions complémentaires s élevait en 2010 à ,76 euros, une diminution de 22% par rapport à En 2010, Mediphone Assist a traité dossiers.