Assainissement Démantèlement du site SICN de VEUREY INB 65 et 90. Commission Locale d Information Grenoble, le 02 Décembre 2011

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1 Assainissement Démantèlement du site SICN de VEUREY INB 65 et 90 Commission Locale d Information Grenoble, le 02 Décembre 2011

2 Sommaire Questions de la CLI précédente / Actions SICN Bilan du site suite inspections ASN et réponses SICN Inspection du 19 octobre 2010 : Déclassement du zonage déchets des bâtiments L, S2, F et G Inspection des 12 et 13 mai 2011: Déclassement du zonage déchets des bâtiments A et S10 Inspection des 22 et 23 juin 2011: Aires extérieures du site Etat d avancement du démantèlement Situation administrative

3 Questions de la CLI précédente 1/2 Corrections apportées par SICN suite à l inspection du 23 mars 2010: Thème Exploitation - Chantier Actions relatives aux périodicités de contrôles Pour le matériel de contrôle radiologique - Remplacement immédiat par du matériel équivalent en cours de validité - Vérification de l ensemble du parc de matériel - Renforcement du programme de surveillance par un contrôle imposé à chaque fin de mois de l état du parc et mise en place d un second niveau de contrôle des validités Ponts de manutention - Les équipements étaient en cours de contrôle le jour de l inspection - Mise en place d un second niveau de contrôle par rapport à la périodicité Actions relatives au nombre de bouteilles d oxygène entreposées Retrait de l excédent de bouteilles Mise en place d un second niveau de contrôle du stock Actions relatives aux bornes 3 et 4 du réseau incendie Travaux de réparation pour la borne 3 endommagée lors des chantiers d assainissement Ouverture complète d une vanne de barrage sur la tuyauterie d alimentation de la borne 4 Ces trois constats ont fait l objet d une déclaration d un évènement à l ASN

4 Questions de la CLI précédente 2/2 Actions relatives aux demandes complémentaires Absence de repérage sur l installation de rejet à l Isère Mise en place d un repérage in-situ Affichage d un synoptique et des consignes d exploitation au poste de conduite fermé à clef Bilan des déchets entreposés au bâtiment C Le bilan des déchets a été transmis à l ASN en précisant - Les caractéristiques radiologiques et physico-chimiques ainsi que leurs filières d évacuation - Le planning prévisionnel d évacuation - La limite d entreposage des déchets combustibles est géré par le logiciel de suivi physique GMN intégrant un dispositif d alerte Reconditionnement des déchets amiantifères et évacuation en filière TFA Constat d évacuation des matières nucléaires par IRSN (pour HFD) lors de l inspection du 22/09/11

5 Bilan du site: Inspections ASN 1/3 Inspection du 19 octobre 2010 / Thème: déclassement du zonage déchets des bâtiments L, S2, F et G Bâtiments L et F : RAS Bâtiments G et S2 : Renforcement du contrôle de l activité massique des bétons après traitement pour les surfaces à forte rugosité cause différence d interprétation de la procédure de déclassement Réalisation de 28 prises d échantillon complémentaires et mesures radiologiques associées en accord avec la procédure de déclassement applicable Constat: 1 échantillon en écart dans la galerie. Lors de la visite du bâtiment A en cours de travaux, demande ASN de justifier la méthodologie du traitement de surface appliquée selon les dispositions de la note SD3/DEM-02 Le traitement complémentaire des singularités a permis d atteindre les objectifs d assainissement La surface concernée est inférieure à 0,5% de la surface totale Ce constat a été tracé par une fiche d écart Déclassement prononcé pour L, S2, F et G (hors galerie) Action corrective soldée pour le bâtiment A

6 Bilan du site: Inspections ASN 2/3 Inspection des 12 et 13 mai 2011/ Thème: déclassement du zonage déchets des bâtiments A et S10 Pas de constat d écart sur le périmètre de cette inspection A ce jour, déclassement en cours d instruction Résultats de l expertise IRSN réalisée lors de l inspection : - Contrôle surfacique : inférieure à 0,4 Bq/cm² sur les 21000m² - Activité massique : 1 seul point en écart à 1,5 Bq/g au lieu de 1 Bq/g Suivi de l inspection précédente du 19 octobre 2010 Traitement du constat suite détection d un prélèvement en écart dans la galerie du bâtiment G ( 5 Bq/g ) Proposition des actions correctives par SICN et accord de l ASN de retrait du marquage Déclassement pour galerie du G, bâtiments S10 et A (sauf galerie)

7 Bilan du site: Inspections ASN 3/3 Inspection des 22 et 23 juin 2011 / Thème: aires extérieures du site Actions SICN suite demande ASN de justifier la bonne exécution des travaux sur les canalisations souterraines et autres ouvrages enterrés Constat: tuyauterie eaux uranifères et puisards entre bâtiments A & S2 non retirés (écart par rapport au travaux programmés) Un inventaire complet des opérations de traitement des canalisations enterrées et des regards a été transmis à l ASN par courrier de réponse le 26/08/11 Une proposition de traitement est mentionnée à l issue de cet inventaire (voir plan page suivante) Ce constat a fait l objet d une déclaration d évènement à l ASN

8 Plan des canalisations uranifères retirées Liaison A/S2

9 Etat d avancement du démantèlement Travaux d assainissement réalisés depuis la dernière CLI Septembre 2010: fin de chantier de retrait des bitumes Septembre à Décembre 2010: Fin de l assainissement du bâtiment A Mi-décembre 2010 à janvier 2011: Retrait des regards et canalisations Juin 2011: Elimination du point singulier de la galerie du bâtiment G Travaux de ré-industrialisation réalisés Juin à Août 2011: Désamiantage des bâtiments B et C Septembre à octobre 2011: Démolition des bâtiments B et C Novembre 2011: Désamiantage du bâtiment A Bâtiment A Après travaux

10 Etat d avancement du démantèlement Travaux réalisés

11 Etat d avancement du démantèlement Reste à faire Propositions SICN des travaux à réaliser pour l atteinte de l état final Aires extérieures Retrait de la tuyauterie de liaison entre le bâtiment A et la station S2 et les deux regards de liaison accolés à la station S2 Retrait du regard 103 derrière la chaufferie S5 Retrait de la portion de canalisation enterrée entre la station O et la galerie au nord est du bâtiment B Bâtiment A Reprise du point détecté lors de l inspection de déclassement : Activité massique de 1,5 Bq/g situé dans la galerie nord du bâtiment A à son extrémité est Dossiers en cours d instruction ASN

12 Situation administrative Situation administrative Déclassement des ZDN en ZDC des structures de génie civil Toutes les structures de génie civil sont déclassées, sauf les galeries du bâtiment A Aires extérieures Maintien en l état des aires extérieures en associant une Servitude d Utilité Publique (Courrier ASN DRD n du 19/11/09) Justification de la conformité de l état final des aires extérieures après travaux ( note de synthèse SICN/ du 19/04/2011 en cours d instruction par ASN) Dossiers en cours d instruction par l ASN sur les propositions SICN des travaux à réaliser pour l atteinte de l état final (voir page précédente) Dossiers à finaliser après réception des accords ASN Dossier «Etat final» après réalisation des derniers travaux Dossier «Servitudes d Utilité Publique» Dossier de déclassement des INB 65 et 90