Pegase3 Les artistes retraités. Dernière révision le 29/09/

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1 Pegase3 Les artistes retraités Dernière révision le 29/09/

2 Sommaire Définition... 3 Généralités... 3 Les cotisations de Sécurité Sociale...3 Les cotisations ASSEDIC...3 Les cotisations de retraite...3 Présentation des cotisations... 4 Paramétrage des rubriques dans Pégase... 5 Pégase 3 Les artistes retraités 2/5

3 Définition Les artistes retraités et les artistes âgés de plus de 65 ans bénéficient de certaines exonérations de charges sociales. Ces exonérations portent essentiellement sur les cotisations dues aux ASSEDIC et sur les cotisations retraites (Audiens). Généralités Les cotisations de Sécurité Sociale Ces cotisations ne subissent aucune exonération que l artiste soit retraité ou qu il soit âgé de plus de 65 ans. Toutefois, comme pour tout artiste, les artistes retraités et les artistes de plus de 65 ans bénéficient de taux de cotisation réduits de 30 % par rapport aux mêmes taux du régime général (cf. tableau ci-joint). Les cotisations ASSEDIC Les rémunérations versées aux salariés âgés de plus de 65 ans, retraités ou non, ne sont pas soumises aux cotisations d assurance chômage et de FNGS (ou AGS). Ceci est valable aussi bien pour les charges salariales que pour les charges patronales. Attention : un salarié retraité de moins de 65 ans, sauf particularité, cotise au taux de cotisation du régime des intermittents, à savoir 3,80 % salarial et 7,00 % patronal (cf. tableau ci-joint). Les cotisations de retraite Les salariés retraités sont exonérés de charges salariales. Seule la part patronale du régime de retraite complémentaire et de l AGFF est due (cf. tableau ci-joint). Organisme Retraité de + de 65 ans Non retraité de + de 65 ans Retraité de de 65 ans Non retraité de de 65 ans Sécurité Sociale part salariale Sans exo Sans exo Sans exo Sans exo Sécurité Sociale part patronale Sans exo Sans exo Sans exo Sans exo ASSEDIC part salariale Exo Exo Sans exo Sans exo ASSEDIC part patronale Exo Exo Sans exo Sans exo Retraite part salariale Exo Sans exo Exo Sans exo Retraite part patronale Sans exo Sans exo Sans exo Sans exo Pégase 3 Les artistes retraités 3/5

4 Présentation des cotisations Taux de cotisation en vigueur au 1 er mai 2005 pour un artiste non cadre retraité de plus de 65 ans dans une entreprise de plus de 10 salariés : Taux salarial Taux patronal Remarques Assurance maladie maternité 0,53 8,96 (1) Contribution solidarité autonomie 0,30 (1) Assurance vieillesse 0,07 1,12 (1) Allocations familiales 3,78 (1) Accident du travail 1,26 (1) Assurance vieillesse 4,59 5,74 (2) FNAL plafonné 0,07 (2) FNAL totalité 0,28 (1) (9) Versement transport Variable (1) (10) Assurance chômage Exo Exo (3) FNGS (ou AGS) Exo (3) Retraite complémentaire T1 annuelle Exo 4,375 (4) (11) AGFF T1 annuelle Exo 1,20 (4) Retraite complémentaire T2 annuelle Exo 10,00 (5) AGFF T2 annuelle Exo 1,30 (5) Congés Spectacles 14,45 (6) Médecine du travail CMB 0,32 (12) CSG déductible 5,10 (7) CSG non déductible + CRDS 2,90 (7) Taxe sur prévoyance 8,00 (8) Formation continue AFDAS 2,10 (1) (1) Assiette : Brut abattu (abattement de 20 ou 25 % selon les cas) sur la totalité de la rémunération (le déplafonné). Par contre, l abattement est plafonné annuellement à 7600 euros. (2) Assiette : Brut abattu dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale (Tranche A). (3) Assiette : Brut abattu dans la limite d une rémunération brute annuelle de soit 4 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale pour (4) Assiette : Brut abattu dans la limite d une rémunération brute annuelle de soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale pour (5) Assiette : Brut abattu sur la tranche de la rémunération brute annuelle comprise entre et , soit entre 1 et 3 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale pour (6) Assiette : Brut dans la limite du plafond journalier des Congés Spectacles. Le plafond est déterminé en fonction de l emploi exercé. (7) La base CSG/CRDS correspond schématiquement à 97% du brut, plus 97% des montants patronaux de prévoyance et mutuelle complémentaire. Les indemnités journalières de Sécurité Sociale et certains revenus de remplacem ent ne subissent pas cet abattement de 3%. (8) Pour les employeurs de plus de 9 salariés seulement. Taxe assise sur les contributions patronales de prévoyance complémentaire. (9) Fnal (aide au logement) : pour les employeurs de plus de 9 salariés seulement. (10) Pour employeurs de plus de 9 salariés, en Ile de France et dans certaines agglomérations de plus de habitants. (11) Pour les entreprises qui n employaient pas de salariés avant le 1 er janvier 1999, le taux peut être différent du fait de la répartition de la cotisation de 60 % à la charge de l employeur et 40 % à la charge du salarié (taux global (salarial + patronal) pour un artiste non retraité : 8.75 %). (12) Assiette : La médecine du travail préconise la même base que les Congés Spectacles. Voir point No 6. Pégase 3 Les artistes retraités 4/5

5 Paramétrage des rubriques dans Pégase Dans Pégase 3, les rubriques de cotisation sont livrées par défaut dans la maquette. Leur mise en place ne pose aucune difficulté particulière : - Pour les rubriques d URSSAF, utiliser les rubriques de cotisation artiste habituelles. - Pour les rubriques d ASSEDIC des plus de 65 ans, il suffit de ne faire apparaître aucune rubrique d assurance chômage ni de FNGS dans leur bulletin modèle. - Pour les rubriques de retraite complémentaire des artistes retraités, il suffit d utiliser des rubriques spécifiques dépourvues de taux salariaux. Exemple : Pégase 3 Les artistes retraités 5/5

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