REUNION DU 04 FÉVRIER 2014

Transcription

1 REUNION DU 04 FÉVRIER 2014 Le Conseil Municipal s est réuni à la salle du conseil, le quatre février 2014 à 20 heures, sous la présidence de Madame Nicolle SOHET, Maire, et sur sa convocation du 27 janvier. Etaient présents : Mesdames BASSET, CORAILLER-GUERIN, FEUGERE, SOHET, Messieurs BARDE, DOURNEL, DUBOSC, DUVAL, GOSSE, JOBIN, LEGAY. Secrétaire de séance : Madame Carole BASSET Nombre de conseillers : 11 /15 Date de convocation : Date d affichage : CREATION DES POSTES D ADJOINTS AU MAIRE Le Maire, après avoir donné lecture des articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le conseil à procéder à la création de deux postes d adjoints au maire, Le Conseil Municipal : Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment les articles L et L Après avoir entendu l exposé de Madame Le Maire, Après en avoir délibéré, Par quatorze voix pour, zéro voix contre, une abstention, Décide la création de deux postes d adjoints. Monsieur BARDE indique que le paragraphe «Délibération SIVOM avance 30 %» la première phrase n est pas compréhensible. Il convient de remplacer par ce qui suit : Madame le Maire indique que la SIVOM ne fonctionne qu avec le versement de subventions des communes membres. Une avance de 30% est calculée sur la participation versée en 2013 soit Le paragraphe suivant est également à modifier : T.L.E. /T.A. (Taxe Locale d Équipement / Taxe d Aménagement) il convient de faire la modification suivante : la seconde s est substituée à la première à compter du 1 er mars La taxe d aménagement dont le taux est de 5 % ne rapporte pas plus que la T.L.E. pour 2011 : , 2012 : , 2013 : Le compte rendu ainsi modifié, est approuvé à l unanimité. DÉLIBÉRATION MODIFICATION ADRESSE DU SIÈGE COMMUNAUTAIRE Madame le Maire donne lecture de la délibération de la Com-Com qui modifie l adresse du siège communautaire. En effet, les statuts de la Com-Com stipulent que le siège communautaire est à la Mairie de Martainville. Considérant que la Com-Com a acquis rénové et agrandit un bâtiment situé au 190 de la route du Château à Martainville-Epreville, il convient de modifier l adresse du siège. Le Conseil Municipal décide par 10 voix pour : la modification de l adresse du siège communautaire au 190 de la route du Château à Martainville- Epreville (76 116).

2 DÉLIBÉRATION LISTE DES MARCHÉS ATTRIBUÉS EN 2013 Vu le Code des Marchés Publics, notamment l article 133, Au cours du premier trimestre de chaque année, le pouvoir adjudicateur publie, sur le support de son choix une liste des marchés conclus l année précédente. Pour l année 2013, la commune a conclu les marchés suivants : * ASTEN Boulevard industriel SOTEVILLE LES ROUEN pour un montant de HT pour la création d une plateforme d enrobé pour le skate park * 3 R FACTORY Z.A. de l ardoise LIMERZEL pour un montant de HT pour la fourniture et la pose d une structure de skate park * SAS FIZET route de Dieppe QUINCAMPOIX pour un montant HT pour l aménagement de la rue du Mesnil. Cette liste sera visible sur le site Internet de la commune : mesnil-raoul.com Le Conseil Municipal accepte par 10 voix pour. Arrivés de Madame FEUGERE et Monsieur DERYCKE DÉLIBÉRATION DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES COLLÈGES Lors de la dernière réunion de Conseil Municipal du 16 décembre dernier, l assemblée a délibéré pour la dissolution du syndicat. Une réunion du syndicat s est tenu le 18 décembre lors de laquelle la dissolution et la répartition de l actif et du passif ont fait l objet d une délibération n Le Conseil Municipal doit se prononcer de nouveau sur la dissolution et approuver la répartition de l actif et du passif du syndicat comme suit : - Belbeuf : 6.27 % - Bonsecours : % - Boos : % - Franqueville Saint Pierre : % - Fresne le Plan : 1.96 % - Gouy : 3.09 % - La Neuville Chant d Oisel : 6.14 % - Le Mesnil Esnard : % - Mesnil Raoul : 2.41 % - Montmain : 5.89 % - Quévreville la Poterie : 2.97 % - Saint Aubin Celloville : 3.04 % - Ymare : 3.63 % Les communes de Montmain et Fresne le Plan ayant adhérées au Syndicat en 1992 un prorata temporis de 19/49 ème sera appliqué, la somme restante sera répartie à part égale entre les onze autres Communes. Le Conseil Municipal décide par 12 voix pour : d approuver la dissolution du Syndicat Intercommunal des Collèges et approuve la répartition de l actif et du passif dudit syndicat

3 DÉLIBÉRATION PAIEMENT D INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2014 Madame Le Maire rappelle que préalablement au vote du budget primitif 2014, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d investissement que dans la limite des restes à réaliser de l exercice Afin de faciliter les dépenses d investissement du 1 er trimestre 2014, et de pouvoir faire face à une dépense d investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget A savoir : - chapitre 16 : chapitre 20 : 1 759, - chapitre 21 : , - chapitre 23 : Madame le Maire demande au Conseil Municipal qui accepte à l unanimité soit 12 voix pour, d autoriser le mandatement des dépenses d investissement 2014 dans la limite des crédits repris cidessus, et ce, avant le vote du budget primitif de DÉLIBÉRATION ÉCLAIRAGE PUBLIC ET EFFACEMENT DE RÉSEAUX RUE DU TILLEUL réseau et la pose d éclairage public (12 mâts). La proposition du S.D.E. 76 pour la 14 ème tranche d effacement de réseau est de La proposition du S.D.E.76 pour la 28 ème tranche d éclairage public : Les dépenses afférentes seront inscrites au BP DÉLIBÉRATION ÉCLAIRAGE PUBLIC ET EFFACEMENT DE RÉSEAUX RUE DES VAUCHAUX réseau et la pose d éclairage public (5 mâts). La proposition du S.D.E. 76 pour la 14 ème tranche d effacement de réseau est de La proposition du S.D.E.76 pour la 28 ème tranche d éclairage public :

4 Les dépenses afférentes seront inscrites au BP DÉLIBÉRATION ÉCLAIRAGE PUBLIC ET EFFACEMENT DE RÉSEAUX RUE DES FORRIÈRES réseau et la pose d éclairage public (6 mâts). La proposition du S.D.E. 76 pour la 14 ème tranche d effacement de réseau est de La proposition du S.D.E.76 pour la 28 ème tranche d éclairage public : Les dépenses afférentes seront inscrites au BP DÉLIBÉRATION ÉCLAIRAGE PUBLIC ET EFFACEMENT DE RÉSEAUX RUE DE L ÉGLISE réseau et la pose d éclairage public (7 mâts) de la rue des Vauchaux à la rue de la Mairie. La proposition du S.D.E. 76 pour la 14 ème tranche d effacement de réseau est de La proposition du S.D.E.76 pour la 28 ème tranche d éclairage public : Les dépenses afférentes seront inscrites au BP QUESTIONS DIVERSES Département : Madame le Maire donne lecture d un courrier du Président du Département de la Seine-Maritime Didier MARIE qui informe les élus de sa démission de la présidence du Conseil Général, au profit de son mandat de sénateur. Son successeur Monsieur Nicolas ROULY est le nouveau Président du Département à compter du 22 janvier Volets roulants : - Salle Rollon : un devis pour l électrification des volets roulants s élève à TTC. Une alimentation électrique est nécessaire, une demande sera faite auprès du prestataire habituel. - Logement communal : un devis pour la pose et la fourniture de volet roulant s élève à TTC.

5 Ces documents seront à disposition de la nouvelle équipe municipale qui décidera des suites à donner à ces dossiers. Association RD 6014 : le 13 décembre dernier s est tenue l assemblée générale de l association. Les membres du bureau ont dissous l association compte tenu des améliorations apportées. Les fonds de l association seront reversés à l association «Les Amis du Tilleul» de Mesnil Raoul. Skate parc : les riverains se plaignent du bruit. Des devis ont été demandés pour palier à ce désagrément, ils s élèvent respectivement à TTC ; TTC ; TTC ; TTC. Madame le Maire précise que ces documents seront à disposition de la prochaine équipe municipale qui décidera des suites à donner à ce dossier. Presto école : Madame le Maire fait part d un devis pour le changement de consommables des sanitaires de l école. La fontaine, les prestos des toilettes sont usés. Les élus souhaitent que ceux-ci soient changés sans attendre la nouvelle équipe municipale en faisant valoir les économies qui peuvent être réalisés sur la facture d eau. CNAS (Comité Nationale d Actions Sociale) : organisme d œuvre sociale au profit du personnel communal. La commune est satisfaite de l utilisation faite par les agents, la cotisation est de 761 et ont été reversé sous différentes prestations. S.I.E.R. : la dernière réunion du Syndicat s est tenue le 19 décembre dernier. A compter du 1 er janvier 2014 la compétence est transféré au SDE 76. Une réunion approuvant le compte de gestion et le compte administratif aura lieu début Le transfert : des réseaux électriques à titre gratuit pour un montant de , une trésorerie de au profit du SDE 76. Une subvention de est accordée au profit de l association E.S.F. (Electricien Sans Frontière) dans le cadre d engagement avec le Burkina Faso. Les fonds apportés ont permis d électrifier une mairie, des écoles, des centres de santé, un centre de recharges de batterie. Comme indiquée lors de la dernière réunion de conseil, notre commune sera rattachée au CLÉ (Commission Local d Énergie) de Buchy, représenté par un délégué et un suppléant. Commission finances : réunion le mardi 25 février 2014 à 19h00 Commission Impôts : le lundi 10 mars 2014 à 14h00 Bourse aux Plantes le samedi 12 avril 2014 En fin de séance, Madame le Maire donne la parole aux personnes venues assister à la réunion. Monsieur FISCHER demande quand aura lieu l inauguration du skate parc? Le samedi 22 février à 11h00. Le site internet de la commune mesnil-raoul.com donne des informations erronées : les jours d ouvertures sont biens les lundis et jeudis alors que celui-ci donne les mardis et jeudis. Une demande de correction sera faite auprès du webmaster. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h15, Il n est pas fixé de nouvelle date en raison du renouvellement de l équipe municipale.