Briefing de presse Assuralia le 2 juillet 2007

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1 Briefing de presse Assuralia le 2 juillet

2 Quelques chiffres Entre 55 et 64 ans = 30 % d actifs En 2015: 1 Belge sur 5 (20 %) sera âgé de plus de 65 ans En 2050: 1 Belge sur 3 (33 %) sera âgé de plus de 65 ans Les espérances de vie ont considérablement augmenté : Avant : 8 ans à compter de l âge légal de la retraite Maintenant : 16 à 24 ans (selon qu il s agit d une femme ou d un homme) à compter de l âge légal de la retraite Conséquence : énorme charge de financement pour soins de santé, maladie et retraite : + 13 milliards d euros en 2030 / 19 milliards d euros en 2050 par comparaison avec aujourd hui = financement supplémentaire de 4,4 % PNB en 2030 et 6,2 % en

3 Introduction Les autorités souhaitent inciter les travailleurs plus âgés à rester plus longtemps au travail Impact positif sur les finances de l Etat Nécessité de pouvoir supporter le coût du vieillissement Dans la déclaration de politique fédérale du 12 octobre 2004, il est question de l importance de carrières professionnelles plus souples, permettant ( ) de prendre des jours de congé extralégaux ou des heures accumulées sur une base bénévole durant les périodes de travail intense à un moment ultérieur 3

4 Introduction L instauration tion d une assurance épargnetemps rejoint l objectif des autorités Permet aux travailleurs salariés d intégrer des pauses dans leur carrière Les travailleurs salariés sont moins rapidement enclins à quitter définitivement le marché du travail Assuralia a élaboré une proposition concrète, inspirée de ce qui se fait dans les pays voisins (Pays-Bas, France) 4

5 Principes de base de la proposition d Assuralia Instauration d une assurance épargne-temps au niveau de l entreprise ou du secteur, au profit de l ensemble ou d une partie des travailleurs salariés Le travailleur salarié peut décider au cours de sa carrière de ne pas prendre immédiatement des jours de congé ou d autres avantages (partie du salaire mensuel brut, prime, ), mais de les épargner. => Le montant correspondant est versé à son assurance épargne-temps Les versements affectés à l assurance épargne-temps sont capitalisés au taux d intérêt fixé contractuellement 5

6 Principes de base de la proposition d Assuralia Le travailleur salarié a la possibilité, à un moment ultérieur et plus approprié de sa carrière, d utiliser de manière flexible la réserve de son assurance épargne- temps. Pendant sa carrière : pour pouvoir prendre des jours de congé supplémentaires, pour se couvrir contre certains risques déterminés (dépendance, décès, ) A la fin de sa carrière : conversion en une pension complémentaire, e financement d une assurance an hospitalisation ou soins complémentaire prenant cours à partir de la mise à la retraite => Le montant correspondant est déduit de son assurance épargne-temps 6

7 Principes de base de la proposition d Assuralia La gestion de l assurance épargne-temps est confiée à une entreprise d assurances Les droits constitués des travailleurs salariés sont préservés (p. ex. en cas de faillite d un employeur, en cas de changement d employeur) 7

8 Atouts de l assurance épargne-temps Pour le travailleur salarié : elle lui permet de prendre des jours de congé à un moment plus approprié de sa carrière Les jours de congé non utilisés ne sont pas perdus Pour l employeur : pendant les pics de travail, les membres permanents de son personnel sont (davantage) mobilisables Alternative fiscalement favorable pour le paiement des heures supplémentaires 8

9 Atouts de l assurance épargne-temps Pour l Etat Permettre aux travailleurs salariés d organiser eux-mêmes leur carrière de telle sorte qu ils soient moins rapidement enclins à quitter prématurément le marché du travail Responsabilisation du travailleur salarié, qui (directement ou indirectement) supporte le coût d un départ anticipé 9

10 L épargne-temps aux Pays-Bas Régime carrière Concept Régime fiscal Assurance-vie individuelle (assurance-carrière) Surtout financée par le biais d une retenue sur le salaire brut Accessible à tous les travailleurs salariés néerlandais Gérée par une entreprise d assurances La prime n est pas taxée (une partie du salaire brut est versée à l assurance-carrière) carrière) La prestation (au moment de la prise d un congé) est imposée comme un salaire Réduction sur l impôt dû au moment de la prestation : max. 188 par année de paiement de prime Réduction supplémentaire si la prestation résulte de la prise d un congé parental 10

11 L épargne-temps aux Pays-Bas Régime carrière Régime cotisations sociales Evolution du marché Retenue cotisations pour chômage et incapacité de travail lors du versement d une prime à l assurance-carrière Retenue cotisations pour retraite et soins médicaux lors d une prestation découlant de l assurance-carrière 5% des travailleurs salariés recourent à l assurance ou au compte-carrière (source : Verbond van Verzekeraars, l association néerlandaise des assureurs) 11

12 L épargne-temps en France Compte épargne-temps Concept Régime fiscal Compte individuel (exprimé en jours) Surtout financé au moyen de jours de congé non pris Accessible à tous les travailleurs salariés dont l employeur a instauré un compte épargne-temps Géré en principe par l employeur L employeur constitue une provision qui correspond à la valeur des jours épargnés par les travailleurs salariés. Cette provision i est en principe i fiscalement déductible. Une prestation (au moment de la prise d un congé) est imposée comme un salaire 12

13 L épargne-temps en France Compte épargne-temps Régime cotisations sociales Evolution du marché Retenue de cotisations sociales au moment d une prestation ti (en cas de prise de congé) Marché en développement 13

14 Conclusions Assuralia demande au nouveau gouvernement: de créer un cadre pour l assurance épargne-temps p qui reconnaît explicitement le rôle du secteur de l assurance 14

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