Les ATmosphères EXplosives. Prévention des Risques et Protection des Salariés. R. REVALOR INERIS Méditerranée

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1 Les ATmosphères EXplosives («ATEX») Prévention des Risques et Protection des Salariés R. REVALOR INERIS Méditerranée 1

2 ATEX : Les produits concernés ATMOSPHERE EXPLOSIVE Mélange avec l air, dans les conditions atmosphériques, de substances inflammables telles des gaz, vapeurs, brouillards et/ou poussières, dans lequel, après inflammation, la combustion se propage à l ensemble du mélange non brûlé (Directive 1999/92/CE) 2

3 Hexagone de l explosion Source d inflammation Domaine d explosivité Mélange en suspension Comburant (O 2 ) Combustible Confinement 3

4 Les effets d une explosion Effets thermiques Surpressions Eclatement - Projection de débris Effondrement de structures Perte de confinement - Emission de produits toxiques 4

5 La directive ATEX 1999/92/CE : Nouvelles dispositions du Code du Travail La directive ATEX 1999/92/CE dite «Utilisateurs» fixe les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d être exposés aux risques d ATEX. Elle est complètement transposée en droit français par les décrets et du 24/12/2002 (Articles R et R du Code du Travail) et par les 3 arrêtés du 8 et du 28/07/

6 Objectif Dans les industries où une atmosphère explosive est susceptible de se produire, l employeur est tenu d évaluer le risque d explosion et, si ce risque existe, d assurer la prévention des explosions et la protection contre celles-ci (art. R ) en prenant des mesures pour : Empêcher la formation d atmosphères explosibles ou, Prévenir leur inflammation ou, Réduire les effets d une explosion. 6

7 Obligation du chef d entreprise Evaluation des risques d explosion Prévention des explosions et protection contre leurs effets Classification des emplacements où des ATEX peuvent se présenter Document relatif à la protection contre les explosions Mesures techniques et organisationnelles Dispositions particulières pour les équipements 7

8 Dir. «ATEX» : Evaluation des risques Démarche d évaluation des risques Identification de l emplacement et du volume des ATEX susceptibles de se former Evaluation de la probabilité de formation et de la probabilité d inflammation de ces ATEX Estimation de l étendue des conséquences résultant de l inflammation des ATEX Aucune méthode d évaluation n est préconisée L évaluation des risques doit être réalisée pour le 1/07/2003!!! 8

9 La classification des zones fait partie de l évaluation des risques Matérialisation dans l espace des zones à risque d explosion en évaluant la fréquence et la durée d apparition d une atmosphère explosible (Zones 0 ou 20, 1 ou 21, 2 ou 22). Recensement, élimination ou réduction dans ces zones des sources d inflammation = Adaptation au risque de tout matériel implanté. 9

10 Zones 0 ou 20 Emplacements où une ATEX est présente en permanence ou pendant de longues périodes ou fréquemment 10

11 Zones 1 ou 21 Emplacements où une ATEX est susceptible de se présenter occasionnellement en fonctionnement normal (Installations utilisées conformément à leurs paramètres de conception) 11

12 Zones 2 ou 22 Emplacements où une ATEX n est pas susceptible de se présenter en fonctionnement normal ou, si elle se présente néanmoins, n est que de courte durée 12

13 Cas d une fuite de gaz sous pression Orifice de fuite Emplacement de la zone de mélange de l air et du gaz où il n y a pas d ATEX parce que le gaz y est trop dilué Emplacement de la zone de mélange de l air et du gaz où une ATEX est présente Zone 2 Axe du jet Canalisation sous pression de gaz Emplacement de la zone de mélange proche de l orifice de fuite où il n y a pas d ATEX parce que le gaz y est trop concentré Lieu des points où la concentration en gaz est égale àla LIE 13

14 A compter du 1/07/2003 Décret du 10/11/1996 (Dir.. 94/9/CE) applicable aux constructeurs Concerne les matériels électrique, électronique, diesel, mécanique, hydraulique, pneumatique,, ainsi que les systèmes de protection (arrêteflammes, ) présents en ATEX Concerne les matériels hors ATEX qui assure la sûreté du fonctionnement d un matériel en ATEX ATEX = ATmosphères EXplosibles gazeuses ou poussiéreuses 14

15 Choix des appareillages - Arrêté du 8/07/ Conformité au décret d 10/11/1996 Catégorie 1(Niveau de protection très élevé) => Zones 0,1,2 ou 20,21,22 Catégorie 2 (Niveau de protection élevé) => Zones 1,2 ou 21,22 Catégorie 3 (Niveau de protection normal) => Zones 2 et 22 15

16 A compter du 1/07/ L évaluation des risques, le classement en zones et l identification des matériels concernés doivent être terminés au 1/07/2003. Les installations nouvelles ne devront comprendre que des matériels certifiés suivant la directive 94/9/CE et conformes aux catégories définies par cette directive Les appareillages existants certifiés suivant l ancienne approche pourront continuer à fonctionner indéfiniment : Cas des appareillages électriques en zone «Gaz» essentiellement, en s assurant qu ils ne peuvent pas générer d autres sources d inflammation (Parties tournantes, électricité statique, ) Les appareillages existants n ayant fait l objet d aucune certification devront être mis en conformité avant le 1/07/