REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT. Accueil de Loisirs Maternel «Les Pom s»

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1 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Accueil de Loisirs Maternel «Les Pom s» Direction de la petite enfance Version CM du 6 février 2012

2 Sommaire Chapitre I : Caractéristiques de la structure Chapitre II. Conditions d inscription, d admission, de départ définitif Article 2.1. Inscription Article 2.2. Accueil Article 2.3. Départ Chapitre III : Le personnel Article 3.1. La directrice du centre Article 3.2. La directrice adjointe Article 3.3. L équipe d animation Article 3.4. Les cantinières Article 3.5. Les intervenants extérieurs Chapitre IV : Organisation du quotidien de l enfant Article 4.1. Matériel et produits Article 4.2. L accueil du matin et du soir Article 4.3. Les activités Article 4.4. Les projets passerelles Article 4.5. L éviction Article 4.6. La santé de l enfant Article 4.7. Remarques générales Chapitre V : La vie en collectivité Chapitre VI : Assurance Chapitre VII. Participation financière des parents Article 7.1. Barème Article 7.2. Pass famille Article 7.3. Facturation Chapitre VIII : La place des parents dans la vie de l Accueil de Loisirs 2

3 Chapitre I : Caractéristiques de la structure L accueil de loisirs maternels les Pom s est une structure d accueil d enfants âgés de 3 à 6 ans, agréée pour 80 places. Il est rattaché à la Direction Petite Enfance. Il se caractérise par : - Un accueil de l enfant dans un environnement adapté à leur âge, - Un encadrement par des professionnels de l animation. L accueil des enfants est possible : - les mercredis hors période de vacances scolaires, de 7h30 à 19h - du lundi au vendredi durant les périodes de vacances scolaires, de 7h30 à 19h. Toutefois lors d une sortie extérieure organisée par le centre, l heure de retour pourra être exceptionnellement différente, auquel cas les parents en seront avertis. Chapitre II. Conditions d inscription, d admission, de départ définitif Article 2.1. Inscription Les modalités d inscription prennent en compte les orientations de la municipalité et le fonctionnement du centre. - L inscription est assujettie à l élaboration de la carte Pass Famille qui établit la tarification en fonction des revenus et de la composition des familles ; - L inscription s adresse aux habitants de Mantes-la-Ville et aux extramuros ; - L inscription est enregistrée au plus tard le samedi avant 11h pour les inscriptions des mercredis, et deux semaines avant le début de la session concernée pour les inscriptions des périodes de vacances scolaires ; - L inscription s adresse prioritairement aux enfants âgés de 3 à 6 ans ; - L inscription peut concerner les enfants âgés de 2 ½ ans scolarisés à l école maternelle, si les effectifs du centre le permet ; - L inscription s adresse aux enfants propres. Les inscriptions sont enregistrées sur réservation par les parents au moyen d un planning qu ils peuvent envoyer par correspondance et téléchargeable sur le site internet de la ville ( et/ou en mairie par le service Accueil Enfance. Article 2.2. Accueil La mission d accueil en accueil de loisirs engage les parents : Auprès du service Accueil Enfance : - à remplir de façon exhaustive et à signer la fiche sanitaire propre à chaque enfant ; - à transmettre les photocopies au service «Accueil Enfance» des pièces administratives nécessaires à l élaboration de la carte «Pass Famille» :. Livret de famille. Justificatif de domicile de moins de 2 mois (quittance EDF, bail, etc ). Dernier avis d imposition ou de non imposition (conformément à la délibération relative à la tarification en cours de validité), 3

4 . Carnet de santé de l enfant à inscrire (vaccins),. Attestation d assurance responsabilité civile du représentant légal de l enfant ou assurance scolaire,. Copie de la 1 ère page du jugement de divorce et de la page relative à la garde des enfants,. Notification d attribution ou de non attribution de prestation d allocations familiales. Auprès de la direction du centre : - à respecter le règlement intérieur dont les parents attestent avoir pris connaissance. La signature de l attestation du règlement de fonctionnement consolide l adhésion des parents au projet pédagogique du centre et à son fonctionnement qui sous tend de :. Recourir au transport en commun pour les activités de loisirs en dehors du périmètre communal,. Filmer, photographier, maquiller l enfant au cours des activités, utiliser les photos ou film d enfants du centre pour différents outils de communication internes ou pour le bulletin municipal (cf annexe au présent règlement de fonctionnement à compléter) - à signer un PAI si besoin en cas de maladie chronique - à signer les autorisations de tierce(s) personne(s) adultes, ou frères et sœurs à partir de 16 ans, désignée(s) par les parents pour accompagner ou venir chercher l enfant au centre. Article 2.3. Départ Le départ est effectif aux 6 ans de l enfant et correspond à sa scolarisation en Classe Préparatoire (CP). L enfant dont l anniversaire coïncide avec le début d année est autorisé à fréquenter l accueil de loisirs maternel jusqu aux dernières vacances avant l été sans démarche particulière des parents. Pour les enfants âgés de 5 ans ½ et scolarisés en CP, ils peuvent s inscrire directement en accueil de loisirs primaire. Le départ intervient pour non respect du règlement intérieur. Le départ intervient également lorsque la direction aura constaté l absence de paiement de trois factures après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception aux personnes titulaires de l autorité parentale. Chapitre III : Le personnel Article 3.1. La directrice du centre Elle est diplômée et dispose du Diplôme d Etat d Educateur de Jeunes Enfants. Elle a pour mission de diriger, coordonner, animer l équipe d animation du centre. Elle garantit un accueil de qualité à l enfant et à sa famille. Elle est responsable du personnel d animation et des enfants confiés. Elle assure des fonctions : - de gestion administrative et financière - d encadrement d équipe - d accueil et de relations avec les familles 4

5 La continuité de la fonction de direction est assurée par : - la directrice adjointe de l équipement, agent communal titulaire et faisant fonction de directrice sur les temps d accueil ; - la permanence téléphonique de 7h30 à 19 h les mercredis et les périodes de vacances scolaires ; - l application de protocoles d urgences ou de conduites à tenir. Article 3.2. La directrice adjointe Elle est diplômée du Brevet d Aptitude à la Fonction d Animation (BAFA) et du Brevet d Aptitude aux Fonctions de Direction (BAFD). Elle seconde la Directrice avec qui elle travaille en étroite collaboration. Ses missions sont : - d assurer la mission de la directrice en son absence, - d être l interface entre l équipe d animation et la directrice, - de garantir les animations adaptées au public, - d animer des groupes d enfants en cas de besoin. Article 3.3. L équipe d animation Elle a une mission éducative : - organisation et animation des activités pour les enfants, - organisation d une journée en respectant le rythme biologique selon l âge de l enfant, - participation aux différents projets. Article 3.4. Les cantinières Rattachées à la Direction des Affaires Scolaires et de l Enfance relevant dans l organigramme de la Direction des Affaires Scolaires et de l Enfance, elles respectent le fonctionnement et le projet pédagogique en vigueur. Elles contribuent en étroite collaboration avec la direction du centre au bon déroulement des temps de repas. Article 3.5. Les intervenants extérieurs Ponctuellement, le centre peut s assurer du concours de professionnel(le)s dans différents domaines : - psychologue, - formateurs spécialisés, - comédiens (spectacles), - musiciens, etc. Chapitre IV : Organisation du quotidien de l enfant Article 4.1. Matériel et produits Les parents doivent fournir un trousseau comprenant, en fonction des saisons des vêtements de protection adaptés à l âge des enfants (ex : casquette, vêtement contre la pluie, crème solaire ) Le centre fournit : - le goûter, 5

6 - les jouets, jeux, livres, et matériel éducatif. Article 4.2. L accueil du matin et du soir Afin de garantir un accueil de qualité de l enfant, les parents veilleront à : - Respecter les heures d arrivée et de départ du centre établis entre 7h30 et 9h le matin, et 17h et 19 le soir. L accueil en dehors de ces créneaux demeurera exceptionnel et implique une information au préalable auprès de la direction du centre. Une décharge écrite sera signée par les parents. - Les parents ou les personnes habilitées à venir prendre l enfant ont obligation de signer la fiche d arrivée et de départ ; - En cas d absence imprévue au regard de l inscription, prévenir la direction du centre ; - Seuls les parents ou personnes habilitées, sont autorisées à récupérer l enfant au centre. Il sera procédé à la vérification de l identité de la personne habilitée (autre que les parents) par la présentation de la carte d identité. - En cas de séparation ou divorce, le centre doit obtenir dès que possible un document officiel, attestant des droits des parents. - L enfant arrive propre et habillé le matin, ayant pris son petit-déjeuner. - Un temps d échanges autour de l enfant est préconisé le matin pour transmettre les faits importants de la veille et/ou de la nuit. L équipe des professionnel(le)s du centre appliquera la même consigne le soir pour relater la journée passée. - L enfant arrive au centre avec son trousseau. - L enfant dont les parents ou les tierces personnes ne se présentent pas le soir pour venir le chercher et restent injoignables, ne pourra rester au centre au delà de l heure de fermeture à 19 heures : la Directrice devra interpeller les services du Procureur de la République via le Commissariat de Police. Article 4.3. Les activités L équipe d animation propose pour le développement personnel de chaque enfant : - Activités manuelles, jouets et jeux adaptés à leur âge - Livres, comptines, chansons, jeux de doigts, etc - Promenades dans le parc si le temps le permet - Rencontres intergénérationnelles - Sorties de loisirs, sans besoin d autorisation préalable - Etc Article 4.4. Les projets passerelles L objectif des projets passerelle est de favoriser la continuité d accueil : - en provenance des crèches en accueillant des enfants susceptibles de bénéficier de la prestation de loisirs dès leurs 3 ans, - vers d autres structures en organisant des rencontres avec la Ferme des Pierres (Accueil de loisirs primaire). Article 4.5. L éviction Elle sera effective pour : - Tout enfant présentant des poux : sa réintégration devra s accompagner d une garantie de non contagion pour les autres enfants. - Tout enfant qui n aura pas respecté les règles de vie en collectivité instituées dans l accueil de loisirs. - Le non paiement de trois factures. 6

7 Article 4.6. La santé de l enfant 1) Maladie L enfant malade n est pas admis en accueil de loisirs : - Si en cours de journée l enfant présente une fièvre au delà de 38 C, les parents ou la tierce personne seront avertis et devront venir chercher l enfant. - Tout enfant qui présente une fièvre élevée (supérieure à 38,5 C), et dont les parents et les tierces personnes ne sont pas joignables ou ne peuvent pas se libérer, ne pourra en aucun cas rester au centre de loisirs : la directrice fera dans ce cas appel aux services d urgence pour transférer l enfant à l hôpital. - Aucune consultation médicale n est envisageable au centre. L enfant qui a été absent pour maladie contagieuse, n est réadmis au centre que s il n est plus fiévreux (température inférieure à 38 C). L enfant atteint d une maladie chronique ou d un handicap, fait l objet d un projet d accueil individualisé (P.A.I) sera obligatoirement établi. 2) Alimentation La commune ayant fait le choix d externaliser la restauration (liaison froide) aucune autre possibilité que les menus établis par le prestataire ne pourra être proposée. 3) Urgences La Directrice, la Directrice Adjointe et la majorité de l équipe d animation sont formées aux gestes d urgence : - en cas d accident le protocole élaboré par le centre est appliqué ; - la Directrice se charge d alerter les parents dès que possible ; - l enfant est transporté par les services de régulation (SAMU, Pompiers) à l hôpital de secteur ou du choix de l équipe des urgentistes ; - aucun enfant ne sera transporté dans un véhicule autre que celui des services de secours. Article 4.7. Remarques générales L accueil et le suivi de l enfant ne sauront être garantis par l équipe du centre qu au prix d une communication partagée avec les parents qui permettra une bonne réactivité de la part de l équipe. Il est donc important : - d informer la Direction des Affaires Scolaires et de l Enfance ainsi que le centre de tout changement de coordonnées, personnelles ou professionnelles. Pour faciliter la communication des adresses mail ont été développées : petite.enfance@mairie-manteslaville.fr servicescolaire@mairie-manteslaville.fr - d informer la Direction de l accueil de loisirs de tout incident survenu en dehors du temps d accueil pouvant nécessiter une surveillance particulière de l enfant (chute, hospitalisation, convulsions, malaise, etc ) De même, sont interdits au centre : - les jeux et jouets personnels - les bijoux ou objets de valeur 7

8 La Ville décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d un vêtement et/ou d un objet de valeur porté par l enfant. Chapitre V : La vie en collectivité Les enfants et les parents sont tenus de respecter les règles de fonctionnement et de vie fixées par le présent règlement de fonctionnement. Tout geste ou parole qui porterait atteinte aux autres enfants et aux personnes chargées de l encadrement fera l objet d un rappel des règles en collectivité. Tout comportement déviant fera l objet d une information auprès des parents. Tout comportement déviant inscrit dans la durée fera l objet d une exclusion temporaire, voire définitive. Chapitre VI : Assurance La Ville a souscrit une assurance pour les activités qu elle organise qui couvre : - la responsabilité de la Ville et du personnel ; - les dommages subis par les enfants durant les activités. En cas d accident survenu à un enfant dans l accueil de loisirs ou au cours d une sortie organisée par la Ville, le responsable assure les soins nécessaires à l enfant, prévient les parents, ouvre un dossier de déclaration d accident. Les frais de soins médicaux seront couverts par la Sécurité Sociale du parent représentant légal de l enfant, et par la Mutuelle pour la partie complémentaire. Chapitre VII. Participation financière des parents Article 7.1. Barème La politique tarifaire de la commune de Mantes-la-Ville induit une participation financière des parents basée sur un taux d effort, qui prend en compte les ressources et la composition de la famille. Le taux d effort est encadré par une participation a minima (prix plancher) et d une participation maximale (prix plafond). Les familles extra-muros ne bénéficient pas de la tarification «taux d effort» mais d un tarif unique. Dans les deux cas, le prix de journée s entend hors prix du repas, dont le montant est établi à chaque année par délibération du Conseil Municipal. La tarification est révisée tous les ans et est validée par délibération du Conseil Municipal. Article 7.2. Pass famille L inscription en accueil de loisirs est soumise impérativement à l élaboration de la carte «Pass Famille» qui permettra d établir le prix de journée. 8

9 Article 7.3. Facturation Elle intervient après service fait, par le biais d une facture mensuelle adressée au domicile du parent représentant légal. La facture est établie sur la base des réservations enregistrées. Les seules déductions possibles sont les demandes d annulation de réservation communiquées au service Accueil Enfance par voie écrite (mail, courrier, fax) ou par déplacement en mairie (aucun appel téléphonique ne sera pris en compte) : Les délais sont : - le samedi avant 11h pour les réservations des mercredis, - deux semaines avant le début de la session de vacances scolaires. Par conséquent, toute réservation enregistrée est due. Seules seront pris en compte les justificatifs pour absence à transmettre uniquement au service Accueil Enfance dans un délai de 48h en cas de : - maladie, hospitalisation de l enfant ou des parents avec pièce justificative - annulation des réservations dans les délais définis - décès d un membre d une famille avec pièce justificative Aucune absence pour convenance personnelle ne donnera droit à une déduction de facture. Chapitre VIII : La place des parents dans la vie de l accueil de loisirs L équipe travaille dans le souci de faire du centre un lieu de vie familier aux parents et met pour cela en place différentes actions. - Rencontres parents/professionnels - Les parents qui le souhaitent peuvent rencontrer la Direction avant le premier accueil de l enfant, pour découvrir le site et son fonctionnement. - Si le fonctionnement du centre le permet, en guise d adaptation l enfant accompagné d un parent pourra intégrer un groupe en activités sur une durée entendue entre les deux parties. Le présent règlement est applicable à compter du 5 mars Fait à Mantes-la-Ville Le 6 février 2012 Le Maire Monique BROCHOT 9