Echanges sur les programmes européens L Europe et la coopération territoriale Programmation

Transcription

1 Echanges sur les programmes européens L Europe et la coopération territoriale Programmation Claudia Capecchi Responsable Coopération Internationale et Partenariat européens-direction de Projet de Cohésion Sociale- Ville de Roubaix ccapecchi@ville-roubaix.fr Téléphone:

2 Qu est ce que c est un projet européen? La coopération territoriale européenne se traduit par la création de partenariats entre les collectivités d Europe, afin de réaliser des projets communs. Notions Coopération territoriale européenne Partenariats Projets communs Financements

3 Pourquoi s engager dans un projet européen? Quel est l intérêt d un partenariat? Huit bonnes raisons de s'engager dans un partenariat européen 1. Pour Soutenir l'intégration européenne en travaillant ensemble pour mieux se comprendre. 2. Pour des gains d efficacité (mutualisation des forces, et des ressources, possibilité d être plus ambitieux et de surmonter des défis communs) ; 3. Pour le cofinancement ; 4. Pour les échanges de bonnes pratiques: s inspirer des expériences et des projets menés dans les régions partenaires permet d apporter de nouvelles idées; 5. Pour produire un effet catalyseur d'investissements complémentaires ; 6. Pour un fonctionnement plus efficace de l organisation et un mode de gestion plus efficient. 7. Pour voir des résultats escomptés (la satisfaction par rapport à son travail) 8. Pour enrichir notre cadre professionnel et personnel.

4 Comment monter un projet européen La méthodologie Qu est ce que j ai envie de faire? Partir d une idée. Comment est ce que je souhaite mettre en place mon idée? Structurer l idée, la concrétiser par des propositions d actions à mettre en œuvre. Monter un avant projet. Existent-il des programmes de financements? S orienter sur les programmes européens en fonction de la thématique Rechercher des partenaires en fonction des programmes. Comment? Accepter la transformation initiale de votre avant projet et de votre idée, du fait des échanges avec votre/vos partenaires. Soyez à l écoute des partenaires Montage du projet commun. Respect des deadlines. Connaissance des formalités administratives de montage, dépôt, suivi du dossier, bilan.

5 Le partenariat D'abord et avant tout, un partenariat doit être cohérent, pertinent et équilibré. La Décision 2006/769/CE (2) établit une liste des zones et des régions qui sont éligibles aux différents financements FEDER pour la coopération transfrontalière et la coopération transnationale. Les partenaires peuvent être des organismes publics, sans but lucratif ou privé. En ce qui concerne le nombre de partenaires, le minimum varie de 2 à 3, mais il n y a pas de taille maximale. Le partenaire chef de file doit seulement garder en tête que le partenariat doit être gérable.

6 Comment réussir un partenariat Tout partenariat réussi commence chez soi. L'acteur qui souhaite monter un partenariat doit évaluer ses capacités institutionnelles, car s'il n'est pas assez efficace, le financement ne sera pas accordé. De même, les compétences techniques et linguistiques doivent être évaluées. Quand préparer le partenariat pour répondre à un appel à propositions INTERREG? Les différentes étapes. 1. S interroger sur les raisons et les nécessités d un partenariat pour la réussite de son propre projet. 2. Établir un plan d'action commun aux partenaires. 3. Ne pas attendre la dernière minute, finaliser la composition du partenariat au moins 6 mois avant la date limite des candidatures. Qui choisir? Choisir les partenaires selon : 1. Leurs expériences, 2. Leurs compétences, 3. Les objectifs du projet. En un mot: c est la confiance qui doit vous guider. Comment trouver les meilleurs partenaires? 1. Chercher plus loin que vos contacts habituels (Internet, Ville de Roubaix, MDA etc.) 2. Participer aux réunions d information. Elles permettent la mise en réseau. 3. Lire les documents sur les sites Internet dédiés et notamment les descriptions des projets déjà financés.

7 Montage d un projet européen Choses à retenir quand on monte un projet européen: Respect des deadlines. Les programmes européens fonctionnement par le lancement des appels à projet. Ciblage des priorités du programme spécifique (éligibilité des actions). Chaque programme a ses axes et ses priorités d intervention. Attention: les programmes européens financent la mise en place de projet et non le fonctionnement des associations ou partenaire. Montage technique avec son partenaire. Un partenaire doit être partie intégrante du projet, sans lui le projet ne peut pas aboutir. Il n est pas un simple associé. Le projet doit être clair et bien défini. Il doit être «innovant», donner envie. Il doit en ressortir l expression de la créativité de chacun des partenaires. Il doit mélanger rigueur et originalité dans son contenu, dans sa mise en ouvre. En effet, les programmes européens fonctionnement par mise en concurrence. Dépôt de la demande auprès des autorités compétentes (Région, agences nationales, Commission Européenne). Attente: délais de réponse (compter minimum 6 mois).

8 Quelques notions à retenir Notion de Chef de File Prise de risque (notamment si je veux démarrer mon projet avant la décision de la CE). Est-ce que le projet sera accepté? La mutualisation permet de repartir la prise de risque sur plusieurs partenaires Possibilité d échec. Avancement de la trésorerie. Remboursement suite à la remontée des dépenses (tous les 3 mois, tous les 6 mois). Logique de co-financement. Rigueur dans le suivi. Notion de traçabililité. Savoir rendre compte. Logique de contrôle.

9 Les programmes européens Les programmes de coopération territoriale Les programmes relevant directement des différentes directions de la Commission Européenne

10 Trois grandes priorités Selon les orientations, et conformément à la stratégie de Lisbonne renouvelée, les programmes cofinancés par la politique de cohésion devraient viser à un ciblage des ressources sur les trois priorités suivantes : 1) améliorer l'attractivité des États membres, des régions et des villes en améliorant l'accessibilité, en garantissant une qualité et un niveau de services adéquats et en préservant leur potentiel environnemental ; 2) encourager l'innovation, l'entreprenariat et la croissance de l'économie de la connaissance en favorisant la recherche et l innovation, y compris les nouvelles technologies de l'information et de la communication; 3) créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité en attirant un plus grand nombre de personnes sur le marché du travail ou vers la création d'entreprises, en améliorant la capacité d adaptation des travailleurs et des entreprises et en augmentant l'investissement dans le capital humain.

11 Les aides de l Union européenne POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE (Fonds: Feader et FEP) 45%du budget Par les Etats membres Exécution du BUDGET UE Par la Commission européenne AIDES INDIRECTES Politique de cohésion/ Politique régionale 36% du budget AIDES DIRECTES Autres politiques communes 7,5% du budget o Action structurelle (fonds structurels) et fonds de cohésion (Espagne, Grèce, Irlande et le Portugal+les 10 nouveaux pays entrants: Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque,slovaquie et Slovénie ) o Mise en œuvre par les Etats membres o Peut financer des projets purement «nationaux» mais INTERREG IV est un cas à part car nécessite un partenariat o Programmes d action communautaire pour soutenir les politiques internes et l action extérieure o Mise en œuvre par la Commission européenne o Obligation de partenariat européen o Logique de concours

12 Politique de cohésion Financée par 3 fonds structurels (FEDER, FSE, Fonds de cohésion) par l intermédiaire de 3 programmes : Convergence et compétitivité (81,54%) FEDER, FSE, Fonds de cohésion Compétitivité régionale et emploi (15,95%) FEDER et FSE Coopération territoriale européenne (2,52%) FEDER PO nationaux pour les Etats concernés par le Fonds de cohésion Volet régional FEDER: PO régionaux avec abandon du micro zonage et intégration d un axe urbain Volet Transfrontalier Volet Transnational PO régionaux pour les Etats non concernés par le Fonds de cohésion Volet national FSE : PO national choisi par la France, avec des maquettes régionales Volet Interrégional

13 INTERREG devient un vrai objectif, l objectif 3 de la nouvelle programmation Son budget a été augmenté de 50% pour la France par rapport à la programmation

14 Les Programmes Opérationnels de coopération européenne territoriale INTERREG IV A coopération transfrontalière -France-Wallonie-Flandres -Maritime-Nord INTERREG IV B coopération transnationale North West Europe (ENO) INTERREG V C coopération interrégionale Autorité de Gestion pour les trois derniers: Nord Pas de Calais.

15 Le programme INTERREG IV A France-Wallonie-Flandre

16 Stratégie du programme 1)Développement économique 2)Tourisme et culture 3)Identité transfrontalière et offre des services 4)Gestion du territoire et développement durable

17 Les fonds microprojet dans ce programme spécifique Les objectifs: -renforcer la vie associative -mener de nouvelles collaborations et expériences en transfrontalier -intensifier les contacts par les échanges et la mobilité -Favoriser l information d offre de services et activités transfrontalières -Améliorer l accès à la culture et l implication des médias -Favoriser les échanges de jeunes (et également des écoles).

18 Actions possibles Informer la population quant aux équipements et services de proximité existant dans la zone tranfrontalière Contribuer au rayonnement de la zone Intensifier la diffusion de l information relative aux activités transfrontalières Favoriser l accès à la culture Mener des activités sociales transfrontalières en direction des jeunes; échanges scolaires Collaboration dans le secteur de l aide sociale et services de soins transfrontalier Accroître l implication des médias Échanges et mobilité.

19 Conditions Le projet est proposé par minimum deux structures localisées de part et d autre de la frontière franco-belge Les structures doivent être des personnalités juridiques Le projet doit se développer dans la zone transfrontalière et générer une plus value transfrontalière Durée max: 18 mois

20 Modalités budgétaires Le fonds intervient à hauteur de 100 % des dépenses dans les limites de par projet et de par opérateur. Après approbation du projet et signature de la convention, une avance de 50 % peut être versée. Le solde est versé à la clôture du projet, après validation du rapport final et des dépenses réalisées. Les frais de personnel et les frais d investissement ne sont pas subventionnables. Les coûts de traduction pour les micro-projets Franco-flamand ou tripartite sont éligibles. Ces coûts n entrent pas dans le plafond des dépenses et viennent donc s ajouter aux coûts liés à la mise en œuvre du micro-projet. La gestion du fonds micro-projets est assurée pour le compte de l ensemble des autorités partenaires du programme, par la Province de Flandre Occidentale.

21 Dépôt Deadline du prochain appel à projet: 31 mars Que faire? Aller sur la page et consulter les documents nécessaires au dépôt du dossier. Pour être recevable, vous devez introduire au minimum la fiche-projet (format Word), le tableau budgétaire (format Excel) et les engagements dûment signés (éventuellement scanné en format pdf). Attention, les fiches-projets relatives à des micro-projets franco-flamand ou tripartite doivent être rédigées dans les deux langues! L opérateur chef de file doit envoyer le projet par courriel auprès de l antenne de l équipe technique INTERREG dont il relève. Si vous êtes Chef de File, pour le Nord Pas de Calais les antennes sont: Equipe technique-antenne Nord-Pas de Calais - Sous-programme Franco-Wallon et Tripartite AULNOY-LEZ-VALENCIENNES Equipe technique-antenne Nord-Pas de Calais - Sous-programme Franco-Flamand Conseil Général du Nord

22 Site internet

23 VOLET A : Transfrontalier Programme Maritime-Mer du Nord

24 La stratégie du Programme PRIORITE 1 : Création d une zone accessible, attractive et compétitive au niveau économique PRIORITE 2 : Promotion et développement d un environnement sain et sûr PRIORITE 3 : Amélioration de la qualité de vie PRIORITE 4 : Priorité commune avec le programme France (Manche) - Angleterre

25 Des micro-projets seront-ils mis en place? Les modalités de mise en œuvre des microprojets doivent encore être finalisées par le Programme.

26 INTERREG IV B - Europe du Nord Ouest

27 Stratégie du programme Le programme opérationnel Interreg IV B ENO est mis en œuvre au travers de quatre axes prioritaires : 1 - Développement de l économie du savoir de l ENO en profitant de notre capacité d innovation, qui a pour objectif de renforcer la capacité innovante et l économie du savoir de l ENO et de soutenir la mobilisation des potentiels locaux et régionaux, 2 - Gestion durable des ressources naturelles et des risques naturels et technologiques, qui a pour objectif de promouvoir une approche innovante et durable quant à la gestion des ressources humaines, à la gestion du risque et à l amélioration de l environnement, 3 - Amélioration de la desserte en ENO par la promotion des solutions de TIC et de transport durable et intelligent, qui a pour objectif d améliorer l intégration fonctionnelle de l ENO en encourageant les liaisons de transport et de développer les approches innovantes quant à l utilisation des TIC, 4 - Promotion des communautés fortes et prospères au niveau transnational, de renforcer l attractivité et la performance de villes de grande et moindre importance, de zones rurales et de régions par le biais d actions communes qui encourageront l activité économique et durable et la cohésion sociale.

28 Interreg IVC

29 Stratégie du programme PRIORITE 1 (Lisbonne ): Innovation et économie de la connaissance Innovation, recherche et développement technologique, Entrepreneuriat et PME, Société de l information, Emploi, capital humain et éducation PRIORITE 2 (Göteborg): Environnement et prévention des risques Risques naturels et technologiques, y compris changement climatique, Gestion de l eau et des déchets, Biodiversité et préservation du patrimoine naturel, y compris qualité de l air, Energie et transports durables,patrimoine culturel et paysages

30 Nombre de partenaires européens De 3 à 6 pour les projets De 6 à 10 pour la mise en réseau.

31 Les programmes sectoriels Thème Programme européen Direction générale de la commission européenne culture Jeunesse, citoyenneté et démocratie Formation toute au long de la vie Jumelage des villes, société civile, mémoire européenne Lutte contre les violences, justice Emploi, égalités des chances, inclusion sociale, condition de travail, non discrimination Programme culture Soutien à la mobilité des œuvres et des artistes programme jeunesse en action Soutien à des actions de mobilités pour les jeunes hors parcours scolaire Leonardo Socrates Erasmus Grundvig Jean Monnet programme Europe pour les citoyens programme Daphne III Programme européen visant à combattre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes Progress Le programme communautaire pour l'emploi et la solidarité sociale, appelé PROGRESS a pour objet de soutenir financièrement à la mise en œuvre des objectifs de l'union européenne dans les domaines de l'emploi et des affaires sociales Agence exécutive, Education, Audiovisuel et culture Agence exécutive, Education, Audiovisuel et culture ndex_fr.htm DG éducation et formation ndex_en.html Agence exécutive, Education, Audiovisuel et culture La DG Justice et Affaires intérieurs 07/daphne/funding_daphne_fr.htm La DG emploi, affaires sociales et égalité des chances /index_fr.htm

32 Le microprojet FSE Pour qui? Le dispositif s adresse aux structures qui n ont habituellement pas accès aux Fonds social européen, faute de moyens humains ou matériels : les petites associations, les coopératives, les entreprises à but non-lucratif.

33 Pour quels types de projet? Insertion professionnelle des publics cibles : personnes en difficulté d accès à l emploi Recevabilité à "Micro-Projets Associatifs" L un des caractères principaux du projet est : -Action d insertion sociale et professionnelle innovante ou expérimentale en faveur des bénéficiaires des minimas sociaux, personnes handicapées, des jeunes ou des seniors -Soutien aux initiatives de nature à combler les déficits de maillage des territoires (transport, communication, services à la personne) -Activité valorisant les métiers du patrimoine dans une perspective de valorisation économique d un territoire -Action en faveur de la lutte contre toutes les formes de discrimination dans le monde du travail -Création d activité dans le domaine de l économie sociale et solidaire, positionnée sur de nouveaux gisements d emplois

34 Conditions Domiciliation et activité en Nord/Pas-de-Calais Projet collectif Priorité aux projets de nature économique

35 Financements Budget inférieur à ( pour les projets d égalité des chances entre les hommes et les femmes) Les projets doivent être clos au 31 décembre 2010 Projet n ayant pas déjà fait l objet d un financement Priorité aux structures n ayant jamais bénéficié de FSE

36 Comment postuler adresser à l équipe «Appui aux micro-projets associatifs» une note de présentation de votre projet. l équipe vous contactera et vous enverra le dossier de demande de subvention si votre dossier est éligible, tous les dossiers sont soumis à la décision d un comité partenarial associant des représentants des services de l Etat, des collectivités locales et des organismes de l économie sociale et solidaire (associations, coopératives, mutuelles et fondations)

37 Quand postuler Tous les dossiers sont soumis à la décision d un comité partenarial associant des représentants des services de l Etat, des collectivités locales et des organismes de l économie sociale et solidaire (associations, coopératives, mutuelles et fondations). Ce comité se réunit tous les mois lors du Comité des Examens. Vous devez remplir une Note de Présentation. L équipe technique vous informera des procédures à suivre et de l avancement de votre dossier dans les meilleurs délais.

38 Site internet