BANQUE DE TUNISIE BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE. février-12

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1 A-TAUX DEBITEURS APPLICABLES AUX SECTEURS DONT LES TAUX D'INTERETS SONT LIBRES TAUX EN % L'AN CATEGORIES DE CREDIT I-FINANCEMENT A COURT TERME T 1 Escompte d"effets de transaction inférieur ou égal à 90 jours T 1.1 avalisés par une banque T 1.2 autres T 2 Escompte d"effets de transaction inférieur ou égal à 180 jours T 2.1 avalisés par une banque T 2.2 autres T 3 Crédits mobilisés par des effets T 3.1 avances sur marchés administratifs T 3.2 autres avances sur marchés nantis T 3.3 ASM avec désaisissement T 3.4 ASM sans désaisissement T 3.5 Crédit de campgne T 3.6 Financement de stock T 3.7 Préfinancement de marché T 3.8 Autres T 4 découvert II.FINANCEMENT A MOYEN TERME T 5 Prêts fonciers & crédits à la construction T 5 BIS Leasing immobilier T 6 Autres crédits à moyen terme III.FINANCEMENT A LONG TERME T 7 1 Leasing mobilier T 7 2 Autres crédit à long terme IV.FINANCEMENT EN DEVISES T 8 1 Crédits de mobilisation de créances nées sur l'etranger T 8 2 Autres financements en devises TMM+2 TMM+2 B- TAUX DES COMPTES CREDITEURS T. 1 DEPOTS A VUE En dinars En devises T. 2 COMPTES ETRANGERS EN DINARS CONVERTIBLES TNR ET COMPTES SPECIAUX EN DINARS CONVERTIBLES T. 2.1 A VUE Tunisiens non résidents Autres T. 2.2 A TERME T. 3 COMPTES A TERME ET BONS DE CAISSE T. 3.1 DEPOTS A TERME EN DINARS (*) de 3 mois à 6 mois accomplis de 6 mois à 9 mois accomplis de 12 mois à 24 mois accomplis au-delà de 24 mois T. 3.2 DEPOTS A TERME EN DEVISES T. 4 CESSION DES BONS DE TRESOR CESSIBLES TMM: Taux moyen du marché monétaire du mois précédent TRE :Taux de rendement de l'epargne fixé par la BCT TAUX EN % L'AN 2% TAUX BCT - 0,5 TRE TRE + 1,5 2% (*)le taux maximum appliqué sur les comptes à terme est de à partir du 23/12/2011 1

2 C- SUR LES OPERATIONS SUR EFFTES, CHEQUES ET OPERATIONS DIVERSES I-OPERATIONS SUR EFFETS &CHEQUES ET OPERATIONS DIVERSES 1 Effets à l'encaissement 1. 1 Effets sur place b - non domiciliés Effet 1. 2 Effets déplacés payables sur une localité pourvue d'une agence bancaire a -domiciliés Effet b -non domiciliés Effet 1. 3 Effets déplacés non domiciliés recouvrés par l'administration des PTT 2 Effets escomptés 2. 1 Effets sur place b- non domiciliés Effet 2. 2 Effets déplacés b -non domiciliés Effet 2.3 Effets déplacés non domiciliés a - payables sur une localité pourvue d'une agence bancaire ou d'une caisse locale de crédit mutuel Effet b- recouvrés par l'administration des PTT Effet 3 autres opérations sur effets 3.1 Récupérations des frais postaux sur effets impayés a -remis au cédant au guichet de la banque 0,000 4,000 b- retournés au cédant 0,000 4, Avis de sort, prorogation, changement de domiciliation, effets réclamés par le cédant avant ou après leur échéance Demande d'avis de sort a -opérations sur place de tunisie réalisées par lettre ordinaire Effet b- opérations sur les places de tunisie réalisées par téléphone, télégramme ou téléx Effet c -opérations sur les places de l'étranger Effet Prorogation et changement de domiciliation a-avant envoi Effet 0,000 3,000 b-après envoi Effet 0,000 4,000 c-avant envoi à l'étranger Effet 3.3 Présentation à l'acceptation 0,000 5,000 b - non domiciliés Effet 3.4 Domiciliation d'effet Effet 0,000 2, Mise en opposition Effet 3.6 réglements d'effets Effet 0,000 2, remises d'effets au protêt Effet 2

3 4 opérations par chéques en dinars ou en dinars convertibles 4.1 frais de tenue de compte a -compte chéque Compte /trim b -compte courant Compte 0,000 18,000/trim c - autres comptes Compte /trim 4.2 Encaissements de chéques sur places Chèque 0,000 0, Encaissements de chéques déplaces a-sur la Tunisie Chèque 0,000 1,000 b-sur les places de l'étranger Chèque 0,000 15, Avis de sort a- Avis de sort demandé par lettre ordinaire pour les chéques tirés sur les places de Tunisie Chèque 0,000 2,000 b- Avis de sort réalisé par téléphone, télégramme ou téléx et demandes pour les chéques tirés sur les places de Tunisie Chèque 0,000 2,000 c- Avis de sort demandes pour les chéques tirés sur l'étranger Chèque 4.5 chéques certifiés Chèque 0,000 5, Récupérations des frais sur chéques sans provision Préavis sur chéque Chèque 0,000 40,000 Chéque régularisé 1er délai Chèque 0,000 20,000 Chéque régularisé 2éme délai Chèque 0,000 20,000 Récupération frais /chéque impayé Chèque 0,000 3, Mise en oppoosition Chèque 4.8 Mise à disposition Opération 0,000 5,000 4 bis -opérations par cartes éléctroniques 4 bis 1-Cotisation annuelle a-carte locale Carte 5,000 60,000 b-carte internationale Carte 30,000 80,000 4 bis 2-Commission d'affiliation (commerçants) 4 bis 3-Commission d'interchange 4 bis 4-Mise en opposition Mise en opposition à l'échelle nationale 0,000 20,000 Mise en opposition internationale 0,000 45,000 4 bis 5-Recalcul du code confidentiel 0,000 5,000 4 bis 6-Commission de remplacement de carte 0,000 15,000 4 bis 7-frais de capture de carte internationale 0,000 25, Opérations des virements 5.1 virements internes et virements inter-bancaires émis sur place Virement 0,000 1, virements émis déplacé a -par lettres ordinaire sur les places de Tunisie Virement 0,000 1,500 b- par téléphone, télégramme ou téléx sur les places de Tunisie Virement 0,000 1,500 c -sur les places de l'étranger Virement 0,000 20, virements reçus virements reçus en dinars 0,000 1,000 virements reçus en devises 15,000 0,2% 3

4 6 Opérations sur titres 6 1 PLACEMENT DE TITRE Montant 6 2 COURTAGE Montant 6 3 DROIT DE GARDE Montant 0 0,5% 6 4 ENCAISSEMENT DE COUPONS Montant 0 2% 6 5 DOMICILIATION DE VALEUR MOBILIERES Opération 6 6 Emission d'emprunt Obligataire pour le compte de la clientèle 6 7 Autres opérations sur titre 7 Avals, cautions, acceptations bancaires et autres engagements par signature 7-1 Avals, cautions, acceptations bancaires Avec blocage de la provision Montant 0,000 20,000 Sans blocage de la provision Montant 0,000 4,2%/an min 20dt 8 Opérations diverses 8.1 Location de coffre -fort Coffre fort 0, , commission sur règlement de succession a- par héritier résident et capable Personne 0,000 20,000 b- par héritier non résident ou incapable Personne 0,000 40, Délivrance de bon à payer pour effet à représenter Effet 8.4 commission de mouvement mvts db 0 1/25% /trim 8.5 commission de découvert Découvert 0 1/5%/trim 8.6 Commission d'étude Crédit 0 2% 8.7 Recherche pour le compte de la clientéla de documents archivés RECHE EXTRAIT,AVIS AN EN COURS Feuillet 0,000 1,000 RECHE EXTRAIT,AVIS 2 A 5 ANS Feuillet 0,000 3,000 RECHE EXTRAIT,AVIS PLUS 5 ANS Feuillet 0,000 7,000 max 50DT RECH DOCUMENT ARCHIVES AN COUR Document 0,000 2,000 RECH DOCUMENT ARCHIVES 2A3 ANS Document 0,000 5,000 RECH DOCUMENT ARCHIVES 3A5 ANS Document RECH DOCUMT ARCHIVES PLUS5 ANS Document 0,000 20,000 max 50DT 8.8 Commissions d'engagements Montant 0 2,00% 8.9 Recherche et mise en place et montage de financement a Commission de gestion CMLT Montant 0,000 2% b Commission de gestion Crédits aux particuliers Montant 0,000 2% c Constitution de garanties Opération 0,000 12,000 d Délivrance de main levée Opération 0,000 12, demande de renseignments commerciaux conseil, assistance etc DEMANDE.RENSEIGNEMENTS/TUNISIE Opération 0,000 15,000 DEMANDE.RENSEIGNEMENT/ETRANGER Opération 0,000 30,000 DEMANDE.RENSEIGTS COMMISS CPTE Opération 0,000 50,000 9-Opérations de factoring 9 1 Commission da factoring Facture 4

5 II- OPERATIONS DE CHANGE ET DE COMMERCE EXTERIEUR 1.Domiciliation des titres de commerce extérieur et de change 1.1Titres d'importation et titre d'export Titre 1.2 Autorisation annuelle Autorisation 1.3 Demande F1 & F2 & FICHES D'INFORMATIONS Demande 1.4 Modification du titre d'mportation ou d'exportation Opération 2. Accreditifs documentaires 2.1 A L'importation a -commissions d'ouverture avec blocage de la provision Opération 0,000 0,2% / mois 20DT b -commissions d'ouverture sans blocage de la provision Montant 0,000 0,3%/ mois 20DT c-commissions de modification Montant 0,000 0,3%/ mois 20DT d- commissions de change et de réalisation Montant 0,000 0,3% 20DT,max A L'exportation a -commission de transmission Opération 0,000 30,000 b -commissions de confirmation Montant 0 0,3%/trim c- commissions de modification, montant & durée Montant 0,000 30,000 d - commissions de réalisation Montant 30,000 0,20% e- commissions de notification Opération 40,000 40,000 f- commission de paiement ou de levée de document Montant 50,000 0,2% g- commission de paiement différé éé Montant t 50, %/Ti 0,3%/Trim 3 Remises documentaires 3.1 A L'IMPORTATION a commissions d'acceptation Montant 0,000 0,125% min 20dt max 200DT b commissions de réalisation Montant 0,000 0,3% min 20dt max 200DT 3.2 A L'EXPORTATION a commissions de réalisation Montant 0,000 0,15% min 20dt b commissions d'acceptation et d'encaissement Opération 0,000 0,15% min 20dt b commissions d'endossement Montant 0,00% 0,2%min 20dt, max 300dt 4 Virements et chéques en devises 4.1 Opération sde change a achats de devises Montant 0,00% 1,00% b ventes de devises Montant 0,00% 1,00% 4.2 Virements reçus Virement 0,000 15,000 5 Lettres de garanties 5.1 avec blocage de la provision Opération 0,000 0,2%lemois min 20dt 5.2 sans blocage de la provision Montant 0,000 0,3%lemois min 20dt 6 achats ou ventes de devises à terme a- Commissions d'achats Montant 0,000 0,3% min 10dt max300dt b- Commissions de vente Montant 0,000 0,15% min 5dt max150dt 5

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