Un règlement de collecte applicable pour tous. Ce guide fait partie d un plan d actions de sensibilisation et d information

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2 Un règlement de collecte applicable pour tous Chambéry métropole a mis en place un règlement de collecte. Il précise le cadre des prestations rendues par la communauté d agglomération. Il énonce les droits et les devoirs de tous les utilisateurs du service intercommunal de collecte et de traitement des déchets : les habitants les entreprises, les administrations et les commerces. Il est disponible dans votre mairie et sur simple demande à Chambéry métropole. Tiré du règlement complet, ce livret vous présente les principales règles à respecter. Ce guide fait partie d un plan d actions de sensibilisation et d information en vue de : diminuer les volumes de déchets à éliminer, c est à dire réduire notre production de déchets et valoriser au maximum les déchets produits, garantir un service public de qualité, contribuer à améliorer la propreté urbaine, assurer la qualité du tri et donc la valorisation optimale des déchets recyclables, assurer la sécurité et le respect des conditions de travail des personnes en charge de la collecte et du traitement des déchets, rappeler les obligations de chacun en matière d élimination des déchets, fixer des sanctions en cas d'abus et d'infractions. «Notre objectif est bien de vous aider à appliquer au quotidien ce règlement, notre intention étant de renforcer l effi cacité de notre système et d en contenir les coûts de fonctionnement. Gérer correctement nos déchets au quotidien, c est peut-être aujourd hui un effort, ce doit être demain un simple réfl exe.» Louis Besson président Gilles Parigot vice-président chargé de la gestion des déchets 2 Conception et rédaction : services gestion des déchets et communication de Chambéry métropole, Point Com' Création et réalisation : Point Com' (Réf. 858) Mai 2006 Crédit photos : Caroline Moureaux - Eco Emballages Impression : Les Eaux Claires

3 Type de déchets Description Destination Les ordures ménagères non recyclables sont incinérées Déchets de la salle de bain, Déchets de bureau Déchets d entretien quotidien Petits textiles Déchets de la cuisine (si absence de composteur) Bacs marrons ou poubelles individuelles Les déchets recyclables Le verre est recyclé Papiers Bouteilles et flacons en plastique Briques alimentaires Petits cartons Boîtes et canettes métalliques Bouteilles, pots et bocaux en verre Bacs ou sacs jaunes Bennes à verre Les déchets verts sont transformés en compost Les déchets biodégradables sont transformés en compost Les encombrants sont triés et récupérés pour un traitement spécifique Les déchets spéciaux sont récupérés pour un traitement spécifique Végétaux : herbe, feuilles, branchages, fl eurs, sapins de Noël Déchets de la cuisine Déchets du jardin Sciure de bois non traité Cendres Gravats - Ferraille Ameublement - Appareils électriques et électroniques Très grands cartons Roues, pneus de voitures Bois - Textiles Peintures, solvants Huiles - Batteries Néons - Médicaments Cartouches d encre et toners Cadavres d animaux Déchetterie ou collecte spéciale Composteur individuel Déchetterie ou collecte spéciale Déchetterie ou collecte spéciale Pour tous les objets propres, en bon état et pour certains équipements usagés (meubles et luminaires - vêtements - appareils électroménagers - ordinateurs - pièces automobiles - matériel de sport - vaisselle...), contactez les entreprises de récupération, les associations caritatives ou les commerçants. 3 Un doute, une question sur les déchets? Composez le n vert gratuit

4 Comment trier, valoriser, éliminer? Ordures ménagères non recyclables Déchets autorisés Les déchets non recyclables, non toxiques et non dangereux issus des activités de la vie quotidienne : alimentation et cuisine, loisirs, hygiène, nettoyage, Emballages en plastique des desserts (compote, crème, mousse ) et produits laitiers, Papiers souillés, couches, lingettes, cotons, mouchoirs en papier, Restes de repas, épluchures, Stylos, chiffons, balayures, sacs d aspirateur, Barquettes, films et sachets en plastique, emballages en polystyrène, vaisselle jetable en carton ou plastique, ampoules à fi lament, tubes de dentifrice, colle, Déchets de dimension inférieure ou égale à un mètre de longueur. Déchets interdits Verre recyclable : pots, bocaux, bouteilles (fiche verre) Emballages alimentaires et papiers recyclables (fiche recyclage) : bouteilles et flacons plastique, briques alimentaires, cartonnettes et petits cartons, emballages métalliques, papiers, revues et journaux-magazines Déchets toxiques ou spéciaux (fiche déchets spéciaux) : inflammables, corrosifs, explosifs, Végétaux (fiche déchets verts) Déchets encombrants (fiche encombrants) Textiles (fiche encombrants) Gravats et déchets de démolition, plaques de plâtre, bois et ferraille (fiche encombrants) Déchets de soins : piquants, coupants, tranchants (fiche déchets spéciaux) Déchets liés à l usage de l automobile et des 2 roues (fiches encombrants et déchets spéciaux) : pneus, huiles, éléments de carrosserie, batteries, pare-chocs, Cadavres d animaux (fiche déchets spéciaux) 4

5 Modalités de collecte en habitat pavillonnaire en habitat collectif Où Zones NON équipées d aires à conteneurs En porte à porte Zones équipées d aires à conteneurs (dans certaines zones pavillonnaires et en habitat collectif) Aux points de regroupement Quand Fréquence de collecte variable selon les communes et le type d habitat. Les collectes ont lieu à partir de 6 h 15 du matin, l après-midi ou le soir. Pour connaître le jour de collecte dans votre rue, téléphonez au n vert Comment Poubelle conforme à la norme NF et EN 840 en vigueur en matière plastique maniable par un seul homme et d un poids total en charge maximum de 10 kg. Sac poubelle en plastique conforme à la norme NF et EN 840 en vigueur, hermétique et fermé, d un poids total maximum de 10 kg. Bac roulant de 240 à 750 litres avec barre de préhension ventrale. Conteneur enterré ou semi enterré Il est interdit de déposer des déchets au pied des bornes. Pour des raisons d hygiène, les déchets doivent au préalable être mis dans des sacs poubelle fermés avant d être déposés. Les aires à conteneurs ou points de regroupement sont équipés de bacs fournis par Chambéry métropole. Le bac est attribué à une zone d habitation et non à titre individuel. Attention! Je Les sacs ou récipients déposés devant les habitations ne sont pas collectés dans ces zones. Les bacs individuels ramenés aux points de regroupement ne sont pas collectés. Les zones NON équipées d aires à conteneurs Les récipients ou sacs sont à déposer en bordure de voirie publique, au plus tôt la veille au soir après 20 h ou au mieux juste avant la collecte (dans la journée pour une collecte d après-midi ou de soirée). Les récipients doivent être rentrés après le passage du véhicule de collecte dans le meilleur délai. 5

6 Comment trier, valoriser, éliminer? Papiers et emballages recyclables Déchets autorisés Papiers : journaux, magazines, prospectus, papiers de bureau, catalogues, enveloppes, Bouteilles et flacons en plastique : d eau, de lait, d'huile, de shampooing, de gel douche, de lessive, Briques alimentaires : de lait, de soupe, de jus de fruit, Petits cartons : boîtes de céréales, de gâteaux, de sucre, Emballages métalliques : boîtes de conserve, barquettes aluminium, bidons, cannettes vidées ou raclées, bombes aérosols, Déchets interdits Papiers souillés, papiers hygiéniques (fiche ordures ménagères) Tous les emballages en plastique qui n ont pas la forme d une bouteille ou d un flacon (fiche ordures ménagères) : films, sacs, barquettes, pots de yaourt, plastiques mous, Emballages contenant des restes de repas (fiche ordures ménagères) Les textiles (fiche encombrants) Les emballages en polystyrène expansé (fiche encombrants) Modalités de collecte Où Quand En habitat pavillonnaire Devant sa maison ou en point de regroupement selon le circuit. La collecte a lieu une fois par semaine. Renseignements au n vert Les sacs seront déposés en vue de la collecte au plus tôt la veille au soir après 20 h, dans la journée pour une collecte d après-midi ou de soirée ou au mieux juste avant la collecte, sur le trottoir, en bordure de voirie publique. En habitat collectif La localisation des bacs est variable selon les immeubles. La collecte a lieu une ou plusieurs fois par semaine selon les communes. Renseignements au n vert Comment Collecte en porte à porte des sacs jaunes. Distribution annuelle des sacs par Chambéry métropole. Complément en mairie et mairie de quartier. Les déchets sont déposés en vrac dans les bacs. Bacs collectifs jaunes Conteneurs enterrés ou semi enterrés. Il est interdit de déposer des déchets au pied des bornes. 6 Attention! Je En cas de doute, mettre les déchets avec les ordures ménagères non recyclables. En cas de volume important, apport en déchetteries obligatoire. Voir dernière page.

7 Bouteilles et bocaux en verre alimentaire Déchets autorisés Pots, bocaux et bouteilles en verre Déchets interdits Ampoules et tubes fl uorescents (fiche déchets spéciaux) Vaisselle, pare-brise, miroirs, pots de fl eurs, vases, vitres, (fiche encombrants) Modalités de collecte Comment Apport volontaire Où Quand Conteneurs à verre situés sur les parkings et les trottoirs (pour connaître le point le plus proche, téléphonez au numéro vert) Ou dans les déchetteries de : Bissy, Les Hauts-de-Chambéry, Saint-Alban-Leysse, La Ravoire (Voir dernière page). Conteneurs enterrés ou semi enterrés. Il est interdit de déposer des déchets au pied des bornes ou des conteneurs. Conteneurs à verre sur les parkings et les trottoirs : dépôt de 6 h 30 à 21 h pour éviter les nuisances sonores. Conteneurs à verre dans les déchetteries : horaires et jours d ouverture en dernière page. 7

8 Comment trier, valoriser, éliminer? Déchets verts Déchets autorisés Végétaux : tontes, feuilles, tailles, fl eurs, sapins de Noël Déchets interdits Terre, cailloux, bois de construction, palettes, fumier, souches d arbres (fiche encombrants) Epluchures (fiche ordures ménagères ou fiche compost) Modalités de collecte Pour tous les habitants Habitants de Chambéry en habitat pavillonnaire Apport en déchetterie Composteur individuel (voir page ci-contre) En sacs ouverts : de 100 litres maxi d un poids maximum de 10 kg. Ou en fagots liés maxi : 1 m de long, 50 cm diamètre et 10 kg (6 entités maxi à chaque collecte : 6 sacs ou 6 fagots ou 4+2). Attention! vrac interdit. Comment Les sacs ne sont pas fournis par Chambéry métropole et sont considérés comme perdus (le service collecte les enlève pour éviter les envols et les risques d accidents de la circulation). Où En déchetteries de : Bissy Les Hauts-de- Chambéry La Ravoire Saint-Alban-Leysse voir en dernière page Dans son jardin Devant sa maison ou en entrée d impasse quand le camion ne peut pas accéder dans celle-ci. Collecte uniquement dans certaines zones pavillonaires de Chambéry. Pour savoir si vous êtes concerné : contactez le n vert. 8 Quand Jours et horaires d ouverture : voir en dernière page Toute l année Tous les lundis de mi-mars à mi-novembre, sauf les lundis fériés où la collecte est effectuée le mardi.

9 Déchets biodégradables compostables Déchets autorisés Tous les déchets végétaux (ou d origine végétale) biodégradables issus : de la cuisine : restes fruits et légumes crus ou cuits, restes de repas d origine végétale (riz, pâtes), marcs de café, sachets de thé, tisanes, essuie-tout, du jardin : feuilles, taille de haies réduites en morceaux, déchets du potager, tonte de gazon, herbes non montées en graine, fl eurs, des sciures de bois non traité et cendres en quantité modérée. Déchets interdits Déchets de viandes et poissons qui risquent d attirer les rongeurs (fiche ordures ménagères) Feuilles cireuses qui se décomposent mal (laurier, thuya), grosses branches (fiche déchets verts) Terre Modalités de collecte Habitat disposant d un jardin ou d espaces verts Comment Où Quand En tas Dans un composteur que l on fabrique soi-même, que l on achète ou que Chambéry métropole met à disposition moyennant une participation financière. Renseignements au n vert Dans son jardin Toute l année 9

10 Comment trier, valoriser, éliminer? Déchets encombrants Déchets autorisés Ferraille : vélos, réfrigérateurs, cuves, Vieux objets non réutilisables : matelas, meubles, moquettes, Déchets d équipement électrique et électronique : électroménager, équipements informatiques, téléphones portables, téléviseurs, Grands cartons : pliés et non souillés Roues, pneus, avec ou sans jantes, de véhicules légers et de deux roues uniquement Bois : poutres, palettes, souches d arbre, Fibrociment : tuyaux, plaques Déchets interdits Pneus de tracteurs et poids lourds (fiche déchets spéciaux) Amiante libre et produits contenant de l amiante libre (fiche déchets spéciaux) Modalités de collecte Comment Apport en déchetterie par un prestataire : association ou entreprise spécialisée Don à des associations ou à des tiers pour les objets réutilisables Où En déchetteries de : Bissy Les Hauts-de-Chambéry La Ravoire Saint-Alban-Leysse voir en dernière page Renseignements au n vert Renseignements au n vert Quand Jours et horaires d ouverture : voir en dernière page 10

11 Déchets spéciaux 1 Les piles Déchets autorisés Toutes les piles classiques ou rechargeables (bâtons, plates, boutons et carrées), les batteries de téléphone, les batteries d appareils numériques, Déchets interdits : les appareils électriques Modalités de collecte Comment Où et quand Apport dans les conteneurs à piles. Pour les piles au lithium (piles boutons de montres, d appareils photo ), penser à isoler les pôles avec de l adhésif. Des bacs à piles sont disposés dans les lieux publics : grandes surfaces, magasins spécialisés, écoles, mairies, bibliothèques, déchetteries, administrations, aux horaires d ouverture des différents lieux cités. 2 Déchets des activités de soins à risques infectieux (DASRI) Déchets autorisés : aiguilles, scalpels, lames, cotons, compresses Déchets interdits : déchets anatomiques Modalités de collecte Comment Où et quand Boîtes de conditionnement disponibles dans les pharmacies participantes pour le premier apport. Apport au camion de collecte spécifi que (Médibus). Ensuite, le "Médibus" fournit gratuitement des boîtes sécurisées spécifi ques. Service gratuit pour les particuliers. Se munir d une pièce d identité et d un justificatif de domicile. Le Médibus stationne plusieurs fois par trimestre dans différentes communes, renseignements au n vert et sur 11

12 Comment trier, valoriser, éliminer? Déchets spéciaux (suite) 3 Déchets dangereux : huiles, batteries, néons, radiographies Déchets autorisés Résidus de peinture, solvants, acides, thermomètres au mercure, déchets toxiques, produits chimiques, produits photos Huiles de vidange Batteries de voiture et de clôture (parc agricole) Tubes fluorescents, tous types d ampoules Déchets interdits Explosifs Produits radioactifs Modalités de collecte Apport en déchetterie de : Bissy - Les Hauts-de-Chambéry - La Ravoire - Saint-Alban-Leysse (voir en dernière page). 4 Médicaments A rapporter à votre pharmacie 5 Cartouches d encre et toners Repreneurs spécialisés - renseignements au n vert 6 Cadavres d animaux Equarisseur agréé - renseignements au n vert 7 Tout autre déchet non listé ci-dessus Pneus de tracteurs et poids lourds, amiante libre et produits contenant de l amiante libre, produits radioactifs, explosifs, autres, - renseignements au n vert 12

13 Le cadre réglementaire Les textes et lois de référence Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article L et les articles et suivants, Vu la loi du 15 juillet 1975, modifi ée relative à l élimination des déchets et la récupération des matériaux, Vu la Circulaire du 18 mai 1977 relative au service d élimination des déchets des ménages, Vu le Décret du 1 er avril 1992 relatif à l élimination des déchets d emballage dont les détenteurs sont les ménages, Vu la loi du 13 juillet 1992 modifi ée relative à l élimination des déchets et aux installations classées pour la protection de l environnement, Vu le Décret du 13 juillet 1994 relatif à l élimination des déchets d emballage dont les détenteurs ne sont pas les ménages, Vu le Décret du 18 novembre 1996 relatif aux plans d élimination des déchets ménagers et assimilés, Vu la Circulaire du 28 avril 1998 relative à la mise en œuvre et à l évolution des plans départementaux d élimination des déchets ménagers et assimilés, Vu le Règlement Sanitaire Départemental de la Savoie arrêté préfectoral du 03 mars 1986, Vu la Recommandation R388 de la CNAM relative à la collecte des déchets ménagers, Vu le Plan Départemental d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés du 10 octobre 2003, Vu le Code de la Santé Publique, Vu le Code de l Environnement, Vu la Circulaire du 25 août 1977 relative à l aménagement des nouveaux bâtiments d habitation pour l évacuation, le stockage et la collecte des ordures ménagères, Vu l article 4 alinéas 2 - IV des statuts de Chambéry métropole qui dispose que la communauté d agglomération est compétente en matière d élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés, Chambéry métropole convient du présent règlement qui pourra être modifi é en fonction des besoins et des évolutions à venir. Circuits de collecte et fréquence Renseignements auprès de Chambéry métropole : Accessibilité aux points de collecte Le ramassage des déchets doit pouvoir se faire sans gêne particulière. Les points de collecte doivent toujours rester accessibles aux camions de Chambéry métropole. En cas de stationnement gênant pour le service de collecte ou non autorisé d un véhicule sur la voie publique, Chambéry métropole fera appel aux autorités en charge de l application du Code de la route qui prendront toutes les mesures nécessaires pour permettre le passage du véhicule de collecte (mise en fourrière). Le long des voies de circulation, les arbres et haies appartenant aux riverains doivent être correctement élagués par ceux-ci de manière à permettre le passage du véhicule de collecte, soit : Une hauteur supérieure ou égale à quatre mètres vingt (4,20 m), Ils ne doivent pas dépasser l alignement du domaine (limite de propriété). Les enseignes, les stores, les avancées de toit, les terrasses de café, les étalages ne devront pas gêner la pose des bacs roulants au point de collecte ainsi que le passage du véhicule de ramassage. En cas de travaux, rendant l accès aux voies ou points de regroupement impossible ou dangereux aux véhicules et au personnel de collecte, l entreprise effectuant les travaux sera tenue de laisser un ou plusieurs accès permettant au personnel de collecte d approcher les récipients autorisés au point de stationnement du véhicule de collecte. Préalablement au démarrage des travaux, le maître d ouvrage informera le 13

14 Le cadre réglementaire 14 service gestion des déchets de la date d ouverture du chantier et de ses conditions d exécution. Ces accès devront être définis avant le début des travaux en concertation avec Chambéry métropole. La commune informe les usagers des modalités de la continuité du service de collecte. En cas de chutes de neige, les accès aux bacs roulants seront déneigés par les communes ou les usagers (bailleurs, syndics, activités professionnelles) pour que la collecte soit rendue possible. Utilisation des conteneurs Les conteneurs ne doivent pas être utilisés pour d autres usages que la collecte des ordures ménagères. Il est interdit d y verser des cendres chaudes. Les emballages en cartons seront pliés ou coupés de façon à entrer dans les conteneurs sans forcer. Le couvercle de ceux-ci devra être obligatoirement fermé de façon à permettre le bon fonctionnement des appareils de chargement et d éviter la pénétration d eau de pluie dans les bacs. Les ordures ne doivent pas dépasser le dessus du niveau supérieur du conteneur : le couvercle doit pouvoir être fermé sans effort et sans compression de contenu. Il est interdit de tasser le contenu des conteneurs. Les usagers ont interdiction de déplacer les récipients ou d en répandre le contenu sur la voie publique, d en ouvrir les couvercles pour y faire des fouilles. Limitation des nuisances Quelle que soit la nature du déchet, son dépôt doit se faire en limitant au maximum la gêne qu il pourrait occasionner : notamment dans le cas d un point de regroupement positionné à proximité d une habitation, le dépôt des déchets (même dans des bacs) doit se faire juste avant la collecte pour limiter les nuisances. Hormis les bacs situés sur les points de regroupement autorisés par Chambéry métropole, les bacs ne doivent pas rester sur la voie publique en dehors des heures de collecte : Ils doivent être présentés à la collecte la veille au soir après 20 h ou au mieux juste avant la collecte, dans la journée pour une collecte d après-midi ou de soirée. Ils doivent être enlevés de la voie publique au mieux juste après la collecte, sinon dans la journée où a eu lieu la collecte. Caractéristiques des bacs et sacs Caractéristiques et acquisition des bacs Les bacs sont d une capacité de 240 à 750 litres avec barre de préhension ventrale. Ils sont en plastique selon les normes NF et EN 840. Les bacs de collecte sont mis à disposition des usagers par Chambéry métropole aux points de regroupement, aux résidences collectives, aux lotissements et aux établissements dont elle assure la collecte des déchets, sous réserve de l accord du service de gestion des déchets et en fonction des besoins défi nis par Chambéry métropole. Aucun bac n est attribué à titre individuel. Les bacs distribués sont la propriété de Chambéry métropole et sont rattachés au lieu d implantation. Des réajustements quant au nombre de bacs à ajouter ou à enlever sont effectués en cas de besoin. L opportunité de cette opération est laissée à l appréciation de la direction du service de gestion des déchets de Chambéry métropole. Caractéristiques et acquisition des sacs Les sacs destinés à recevoir les ordures ménagères non valorisables ne sont pas fournis par Chambéry métropole. Les sacs utilisés pour la collecte des emballages recyclables en habitat individuel sont transparents et jaunes. Ils sont fournis par Chambéry

15 métropole et doivent être réservés à cet usage. Un cabas (sac de précollecte) est fourni initialement aux habitants des immeubles collectifs pour transporter les emballages recyclables du logement jusqu aux bacs jaunes. Ce cabas est réutilisable. Les sacs utilisés pour la collecte des végétaux en habitat individuel doivent être suffi samment solides pour permettre leur manutention sans déchirement ou éclatement. Remplis, le poids maximal est de 10 kg. Ils sont à usage unique et ne sont pas fournis par Chambéry métropole. Entretien des matériels et équipements Chambéry métropole n est pas responsable des dégâts occasionnés sur des bacs qui ne lui appartiennent pas. Dans le cas où un récipient présenté à la collecte est détérioré, si le récipient peut être exceptionnellement collecté dans cet état : un courrier est adressé au propriétaire pour l inviter à remplacer le conteneur. A défaut de son remplacement, le récipient ne sera pas collecté lors de la collecte suivante. si le récipient ne peut pas être collecté dans cet état : une demande écrite de son remplacement pour la prochaine collecte est adressée. A défaut de son remplacement, le récipient ne sera pas collecté lors de la collecte suivante. des syndics, bailleurs, entreprises ou toute autre activité professionnelle selon s ils relèvent du domaine public ou du domaine privé. Lavage-désinfection Chambéry métropole assure deux "lavagesdésinfection" par an des bacs collectifs. L entretien des bacs mis à la disposition des activités professionnelles est réalisé par les entreprises, à leur frais. Les bacs et poubelles individuels ne sont pas lavés par Chambéry métropole. Maintenance Dans le cadre de la gestion et de la maintenance du parc de bacs roulants appartenant à Chambéry métropole, seul son service gestion des déchets est habilité à échanger, remplacer ou réparer un bac roulant. Lorsque les bacs sont endommagés ou inutilisables, ils sont repris par Chambéry métropole. Si la détérioration ou le vol relève de la gestion du syndic gestionnaire des bacs (non respect des obligations mises à sa charge), le remplacement des bacs se fera à ses frais, conformément aux tarifs pratiqués par le fournisseur de Chambéry métropole. Entretien courant Les conteneurs doivent être maintenus dans un état de propreté satisfaisante. L entretien courant est assuré par l utilisateur. Les bacs et leurs emplacements ainsi que les locaux où ils sont remis doivent être maintenus en état de propreté, soit par les communes s ils relèvent du domaine public, soit par les syndics, bailleurs ou les entreprises ou tout autre activité professionnelle s ils dépendent du domaine privé. La maintenance des locaux et des aires relève également de la compétence des communes ou 15

16 Le règlement des déchetteries Adresses des déchetteries Bissy 246, rue Chantabord ZI Bissy à Chambéry Tél La Ravoire Route d Apremont ZA de l Albanne Tél Saint-Alban-Leysse Route de la Féclaz Tél Les Hauts-de-Chambéry Avenue Pierre Mendès France Tél une commune ayant une convention d accès aux déchetteries de Chambéry métropole : Barberaz Barby Bassens Challes-les-eaux Chambéry Cognin Curienne Jacob-bellecombette La Motte-Servolex La Ravoire La Thuile Les Déserts Montagnole Puygros Saint-Alban-Leysse Saint-Baldoph Saint-Cassin Saint-Jean-d Arvey Saint-Jeoire-Prieuré Saint-Sulpice Sonnaz Thoiry Verel-Pragondran Vimines Le règlement complet est consultable en déchetterie ou auprès du service gestion des déchets 16 Horaires d ouverture : er Hiver du 1 octobre au 31 mars : lundi au samedi 8 h - 12 h et 14 h - 17 h 30 Eté du 1 er avril au 30 septembre : lundi au samedi 8 h - 12 h et 14 h - 18 h Les dimanches et jours fériés : 8 h h Fermeture : Le jour de Noël, le 1 er er de l An et le 1 Mai Règlement 1 - Accueil Le gardien est chargé : d assurer l ouverture et la fermeture de la déchetterie, de veiller à la bonne tenue des lieux, de veiller à la bonne sélection des matériaux, d informer les utilisateurs, de contrôler la nature et les volumes des déchets apportés, ainsi que leur provenance, de percevoir les tickets de droit de dépôt de la part des usagers payants, d établir des relevés de fréquentation, de veiller au respect de la réglementation. L accès aux déchetteries est réservé aux habitants, aux commerçants, artisans et aux services municipaux des 24 communes de la communauté d agglomération listés ci-dessous ou sur 2 - Accès et droits de dépôts L accès est gratuit pour les particuliers. L'accès est payant pour les professionnels : artisans, commerçants, entrepreneurs, - pour les déchets banals : sous la forme de tickets valant une unité par m 3, - pour les déchets ménagers spéciaux : sous la forme de tickets L accès en déchetterie est limité aux véhicules d'un P.T.A.C. inférieur à 3,5 tonnes. Tout véhicule transportant un volume de déchets supérieur à 4 m 3 sera refusé en déchetterie (2 m 3 pour les gravats, 1 m 3 pour les fibro- ciments-amiantes). Il sera orienté vers l unité de traitement correspondante, sous réserve qu il réponde aux conditions d accès de ce site. Il pourra également être renvoyé vers un prestataire privé. Le volume sera évalué par le gardien en fonction du degré de remplissage du véhicule. Les limites de dépôts : 2m 3 pour les gravats, 4 pneumatiques (véhicules "légers" uniquement), 10 litres d huile de vidange, 1m 3 pour les fibrociments-amiantes, 4 m 3 pour les autres déchets. Les dépôts d huile de vidange et d huile de friture ne sont pas autorisés pour les artisans et commerçants.

17 Pour les artisans et commerçants, les déchets acceptés sont (dans les limites défi nies précédemment) : produits recyclables, encombrants incinérables et enfouissables, dérivés de bois, gravats, déchets verts, pneumatiques véhicules légers Déchets Toxiques en Quantité Dispersée (DTQD) La vente de tickets de droit de dépôt est assurée par le prestataire à l unité en déchetterie ou en carnets dans les locaux de Chambéry métropole au 474, rue Aristide Bergès à Chambéry (téléphone : ). Lors de l achat du premier carnet, un second carnet donnant droit à un dépôt gratuit d un m 3 de déchets par semaine est donné (un ticket pour une unité est utilisable par semaine). Les carnets de tickets sont valables un an à compter de leur date de vente. Après cette date, les tickets seront refusés. Chaque ticket représente un droit de dépôt d'un m 3 de déchets. Une facture est émise par Chambéry métropole. Les tarifs sont révisés chaque année par délibération des élus du conseil communautaire de Chambéry métropole. Déchets admis à la déchetterie Les déblais et gravats, Les tontes de pelouse, produits d élagage ou branchages des particuliers (les déchets végétaux des entreprises et collectivités ne sont pas admis), Les emballages cartons, bouteilles en plastique, Le verre d emballage (bouteilles et bocaux), Les papiers Les encombrants et monstres ménagers incinérables ou non (literies, électroménagers, pare-brise,...) Dérivés de bois, Les ferrailles et métaux non ferreux, Les plastiques (bâches, films, fûts, ), Les huiles de vidange, Les batteries, Les piles et accumulateurs, Les fibrociments, Les déchets ménagers spéciaux : produits chimiques issus du bricolage (peintures, colles et solvants), des loisirs (produits photographiques, produits de jardinage...) ou du nettoyage (acides, bases, aérosols...), Les vêtements usagés, Les pneumatiques issus des voitures particulières ou des camionnettes. Déchets refusés à la déchetterie Les ordures ménagères, Les déchets biodégradables (à l exception des déchets végétaux), Les éléments entiers de véhicules automobiles, Les pneumatiques de camion et véhicules agricoles, Les cadavres d animaux, Les déchets anatomiques, infectieux ou coupants-tranchants issus des activités de soins, Les graisses et boues de station d épuration, lisiers et fumiers, Les produits chimiques d usage industriel, Les produits chimiques d usage agricole ainsi que tout emballage les ayant contenus (produits phytosanitaires), Les déchets radioactifs. Renseignements au n vert

18 Le règlement des déchetteries Comportements des usagers Règles de circulation et stationnement La vitesse est limitée à 20 km/h sur les déchetteries. Le stationnement des véhicules des usagers n est autorisé que sur le quai et pour le déversement des déchets dans les conteneurs. La durée de stationnement ne peut excéder le temps pris pour décharger les déchets dans les bennes et bacs. Les usagers devront quitter cette plate-forme dès le déchargement terminé afi n d éviter tout encombrement sur le site de la déchetterie. Propriété des déchets et sécurité Tous les déchets déposés sur le site sont la propriété exclusive de Chambéry métropole. L accès à la déchetterie et notamment les opérations de déversement des déchets dans les conteneurs ainsi que les manœuvres automobiles se font aux risques et périls des usagers. Obligations des usagers Respecter les règles de circulation sur le site (arrêt à l entrée, limitation de vitesse, sens unique), Respecter les instructions du gardien, Respecter un comportement correct avec les agents et les autres usagers, Respecter le matériel et les infrastructures des différents sites. Interdictions Il est interdit de fumer sur le site. Il est formellement interdit de descendre dans les conteneurs à déchets. Aucune récupération des déchets n est autorisée, ni sur le site ni dans les véhicules des usagers. Cette pratique constitue un vol et peut donc entraîner des poursuites pénales Seul, le personnel agréé est autorisé à récupérer des objets à l emplacement défi ni à cet effet (cabanon). Ce personnel est facilement identifi é (courrier, attestation, note, carte, tenue ). Visites L accès des déchetteries est exclusivement réservé aux usagers désirant se débarrasser de leurs déchets. Seules les visites scolaires ou de groupes organisées par Chambéry métropole sont autorisées ainsi que les transporteurs désignés par la collectivité pour l enlèvement des bennes. Les agents de Chambéry métropole en charge de ces sites sont également autorisés à accéder aux sites pour en contrôler le bon fonctionnement. Une main courante est tenue à jour par le gestionnaire pour y consigner tous les incidents relevés sur les déchetteries.

19 Les sanctions Je Je respecte les règles c'est ma façon d'agir Toute personne physique ou morale habitant sur le territoire de la Communauté d agglomération de Chambéry métropole, de passage ou exerçant une activité professionnelle sur le territoire est tenue au respect de ce règlement. Il est rappelé que tout brûlage et tout dépôt sauvage des déchets sont interdits (règlement sanitaire départemental). AVERTISSEMENT Les conteneurs ou sacs dont le contenu ne respecte pas les dispositions du présent règlement ne sont pas collectés. Outre les poursuites et sanctions prévues par le Règlement Sanitaire Départemental et les textes spécifi ques relatifs à la collecte et à l élimination des déchets, le non-respect des dispositions du présent règlement, entériné par arrêté municipal, est passible de sanctions après constat effectué par les agents habilités. 19

20 Informations pratiques Déchetteries Bissy 246, rue Chantabord - ZI Bissy à Chambéry tél La Ravoire Route d Apremont - ZA de l Albanne tél Saint-Alban-Leysse Route de la Féclaz tél Les Hauts-de-Chambéry Avenue Pierre Mendès France tél Horaires d ouverture : Hiver du 1 er octobre au 31 mars : lundi au samedi 8 h - 12 h et 14 h - 17 h 30 Eté du 1 er avril au 30 septembre : lundi au samedi 8 h - 12 h et 14 h - 18 h Les dimanches et jours fériés : 8 h h Fermeture le jour de Noël, le 1 er er de l an et le 1 mai Retrait des carnets de droit de dépôt (pour les professionnels) : tél Associations et services Emmaüs : 405 rue Denis Papin - ZI de l Erier - La Motte-Servolex tél Bon-débarras : tél Services aux professionnels : tél Un doute, une question sur les déchets? Composez le numéro vert gratuit : ou connectez-vous sur Service gestion des déchets 474, rue Aristide Bergès Chambéry cedex Tél Fax collecter, valoriser, préserver une mission, des métiers