AFFICHE le 6 MARS 2015 N D ORDRE 08/2015

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1 COMMUNE DE MEGEVETTE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 FEVRIER 2015 AFFICHE le 6 MARS 2015 N D ORDRE 08/2015 Nombre de conseillers : En exercice : 15 Présents : 15 Votants : 15 L an deux mille quinze, le vingt-six février, le Conseil Municipal de la Commune de Mégevette, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Max MEYNET-CORDONNIER. Date de convocation : 18 février 2015 PRESENTS : BEL Chantal, BERGOEN Gérard, BRETEY Mathieu, CORBET Franck, CORNALI Iribert, DECROUX Rémy, ENTZMANN Isabelle, GAMBARINI Julien, MANGIER Lionel, MOLLIAT Jean-Baptiste, PASQUIER Suzy, PERRET Josiane, RIVAL Nicolas. SECRETAIRE DE SEANCE : BEGAIN Nicolas ORDRE DU JOUR 1. BOIS ET FORETS : programme d actions SUBVENTIONS : classe de découverte Mégevette et classe de mer Onnion 3. SYANE : contrat futur tarif jaune (STEP) 4. DEVIS 5. SCHEMA DIRECTEUR D ASSAINISSEMENT 6. URBANISME 7. DIVERS DESIGNATION D UN SECRETAIRE DE SEANCE Monsieur BEGAIN Nicolas est désigné comme secrétaire de séance. LECTURE ET APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 22 JANVIER 2015 Aucune remarque : le compte-rendu est approuvé. Monsieur le Maire demande à l Assemblée de rajouter à l ordre du jour, la décision suivante : SMDEA : CONVENTIONS ASSAINISSEMENT Le Conseil, donne son accord. 1. BOIS ET FORETS : PROGRAMME D ACTIONS 2015 D08_2015 : OBJET : BOIS ET FORETS : PROGRAMME D ACTIONS 2015 Fait part au Conseil du programme des actions forestières proposées par l Office Nationale des Forêts (O.N.F) pour l année 2015, pour un montant total de ,00 HT, à savoir : ,00 HT en Investissement ,00 HT en Fonctionnement par 15 voix pour DECIDE de retenir les actions suivantes, à savoir : 1/5

2 Travaux sylvicoles (susceptibles d être subventionnés par le Conseil Régional) Dégagement manuel de plantation : Localisation : F, H, R, T, X Travaux sylvicoles Fourniture de plants d épicéa commun : Localisation : C, E, G Régénération par plantation : mis en place des plants Localisation C, E, G Travaux sylvicoles (susceptibles d être subventionnés par le Conseil Régional) Travaux préalables à la régénération : préparation du sol : Localisation : C, E, G, Z Empilage des rémanents à la pelle araignée Travaux d infrastructure Travaux de mise aux normes des infrastructures Localisation : pâturage communal TOTAL 5.80 ha 7 000,00 HT Investissement PL PL 1 650,00 HT 5 400,00 HT Fonctionnement Investissement 2,20 ha 4 600,00 HT Investissement 0,40 KM 1 500,00 HT Investissement 1 650,00 HT Fonctionnement TOTAL ,00 HT Investissement TOTAL GENERAL ,00 HT DECIDE d inscrire ces montants en fonctionnement et en investissement au budget primitif 2015, CHARGE Monsieur le Maire à signer ce programme d actions pour l année SUBVENTIONS : CLASSE DE DÉCOUVERTE MÉGEVETTE ET CLASSE DE MER ONNION Après lecture des demandes de subvention par le Directeur de l école de Mégevette pour la classe de découverte et par le Directeur d Onnion pour la classe de mer : il a été décidé de reporter ces décisions lors d un prochain conseil, en raison du manque d informations sur ces deux projets. 3. SYANE : CONTRAT FUTUR TARIF JAUNE (STEP) D09_2015 : OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L ACHAT D ÉLECTRICITÉ ET DE SERVICES ASSOCIÉS LE CONSEIL MUNICIPAL Vu la directive européenne 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l électricité, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8, Vu le Code de l énergie et notamment ses articles L , L et L.337-9, Vu la délibération du SYANE en date du 21 Novembre 2014, Considérant qu il est dans l intérêt de la commune de Mégevette d adhérer à un groupement de commandes pour la fourniture d électricité et de services associés, Considérant qu eu égard à son expérience, le SYANE entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement, D É L I B È R E 2/5

3 Article 1er : - Approuve l ensemble des dispositions de la convention constitutive du groupement de commandes pour l achat d électricité et de services associés coordonné par le SYANE en application de sa délibération du 21 Novembre Article 2 : - Autorise le Maire à signer l acte d adhésion à la constitutive du groupement de commandes pour l achat d électricité et de services associés adoptée par le SYANE le 21 Novembre Article 3 : - Accepte les termes de la convention et notamment la participation financière telle que fixée à l article 7. Article 4 : - Autorise le Maire à prendre toutes mesures d exécution de la présente délibération. Article 5 : - Autorise le Maire à donner mandat au SYANE pour obtenir auprès du fournisseur historique du membre et du gestionnaire de réseau l ensemble des caractéristiques des points de livraison nécessaires à l élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises. 4. DEVIS D10_2015 : OBJET : DEVIS ERDF- ALIMENTATION EN ENERGIE ELECTRIQUE INSTALLATION SITUEE A LA GLAPPAZ rappelle au conseil sa demande d alimentation en énergie électrique de notre installation située à La Glappaz pour une puissance de raccordement de 12 kva. donne lecture à l assemblée d une proposition d ERDF d un montant de 7 193,51 TTC : proposition pour le raccordement de nos installations au Réseau Public de Distribution Basse Tension, présentant la solution de raccordement : nécessaire et suffisante pour satisfaire l alimentation en énergie électrique de notre installation conformément à notre demande ; qui emprunte un tracé techniquement et administrativement réalisable en conformité avec les dispositions du cahier des charges de la concession ; conforme à la documentation technique de référence publiée par ERDF. AUTORISE le Maire à signer le devis correspondant d un montant TTC de 7 193,51. D11_2015 : OBJET : DEVIS FAVRAT CLOISON COUPE-FEU AVEC PORTE COULISSANTE INTEGREE AU FOYER DE FOND explique au conseil la nécessité d installer une cloison avec une porte coulissante intégrée au foyer de fond. donne lecture à l assemblée de deux propositions de M. FAVRAT, artisan menuisier à Bellevaux, avec une variante cloison coupe-feu. DECIDE de retenir la proposition variante cloison coupe-feu avec porte coulissante intégrée d un montant HT de 1 927,60 AUTORISE le Maire à signer le devis correspondant. D12_2015 : OBJET : MEUBLE DE RANGEMENT AU FOYER DE FOND fait part au Conseil la nécessité d installer un meuble de rangement pour les associations au Foyer de Fond, ACCEPTE la proposition du Maire. AUTORISE le Maire à contacter un menuisier pour la fabrication de ce meuble de rangement et à signer le devis correspondant. 3/5

4 D13_2015 : OBJET : CONTRAT DE MAINTENANCE SOCIETE C.I.C.L - DONNEES SIG rappelle au conseil le dossier en cours de numérotation des rues. donne lecture à l assemblée d une proposition de contrat de maintenance de la Société C.I.C.L pour la mise à jour régulière de nos données SIG, par le biais d un contrat de maintenance d un montant TTC de 436,80 par an pour une durée de 5 ans. ACCEPTE la proposition du Maire. AUTORISE le Maire à signer ledit contrat de maintenance. 5. SCHEMA DIRECTEUR D ASSAINISSEMENT D14_2015 : OBJET : SCHEMA DIRECTEUR D ASSAINISSEMENT : DEMANDE DE SUBVENTIONS A L AGENCE DE L EAU RHONE MEDITERRANEE ET CORSE ET DU CONSEIL GENERAL rappelle au conseil sa décision du 18 décembre 2014 (n 119_2014) décidant la réalisation de la mise à jour de la carte d aptitude des milieux à l assainissement non collectif ainsi que le zonage de l assainissement. donne connaissance à l assemblée de la note méthodologique du schéma directeur d assainissement et la proposition financière de l entreprise NICOT Ingénieurs Conseils d un montant total HT de 5 705,00. informe l assemblée que cette opération peut bénéficier des aides de l Agence de l Eau Rhône-Méditerranée-Corse et du Conseil Général. SOLLICITE les aides financières du Conseil Général de Haute-Savoie et de l Agence de l Eau Rhône-Méditerranée-Corse, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération, AUTORISE le Conseil Général de Haute-Savoie à percevoir pour le compte de la collectivité la subvention attribuée par l Agence de l Eau Rhône-Méditerranée-Corse et à lui reverser dans le cadre du guichet unique. 6. URBANISME No de dossier déposé le Demandeur terrain projet commentaires accordé le refusé le 14C /11/14 CLAVEL Danièle Le Grand Pré Abri voiture Accordé 12/01/15 Cu 15C /01/15 Notaires de Viuz L Ouche Donation Accordé 25/01/15 15C /01/15 CANEL Géomètre Pour PELLET- LANGLAIS STéphanie La Marquisat Division parcelle Refusée 02/02/ 15 15C /01/15 FAVRAT Jean Claude Le Rafour Isolation toiture Demande de pièces complémentaires 4/5

5 15C /01/15 LEGENT Jean Pierre Le Marquisat Transformation garage en chambre Demande de pièces complémentaires 15C /02/1 5 CANEL Géomètre Pour PELLET- LANGLAIS STéphanie La Marquisat Division parcelle En cours instruction CC4R Cu 15C /02/15 B Consorts Favre - Cornali Les Rasses Projet construction En cours instruction CC4R 7. DIVERS CCAS : proposition de loi prévoyant que dans les communes de moins de habitants, la création d un CCAS est facultative, les compétences correspondantes étant alors exercées directement par la commune. Elections départementales du 22 mars 2015 : composition du bureau et des permanences. Périscolaire : lecture d un courrier demandant l ouverture de la périscolaire à 7 heures : nos agents étant à temps complet : réponse défavorable. Appartement T4 au Presbytère : deux demandes en cours. Site Natura 2000 : mauvaise délimitation sur La Bray. CC4R : déchets : fonds de concours pour l acquisition de containers enterrés ou semi-enterrés par les communes. Plaque du nom de l école : en cours. 8. SMDEA : CONVENTIONS ASSAINISSEMENT D15_2015 : OBJET : ASSAINISSEMENT COLLECTIF CONVENTIONS SMDEA informe l assemblée que le Syndicat Mixte Départemental d Eau et d Assainissement (SMDEA) nous a accordé une aide pour le financement de notre station d épuration et des réseaux associés. donne lecture au conseil des conventions suivantes du SMDEA, à savoir : n A068/14 «Construction des collecteurs Nord et Sud associés à la station d épuration», subvention départementale d un montant de , n A067/14 «Construction d une station d épuration de 600 eh et collecteur de rejet», subvention départementale d un montant de AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions avec le SMDEA. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal. Séance levée à 22 Heures 30. PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 19 MARS 2015 à 19 heures 30 5/5