Compte rendu du Conseil Municipal du 25 Août 2015, 19 heures, à la Mairie de Nousty. ORDRE du JOUR :

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1 Compte rendu du Conseil Municipal du 25 Août 2015, 19 heures, à la Mairie de Nousty. L'an deux mille quinze et le 25 août, à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BORDE-BAYLACQ CLAUDE, Maire. SECRETAIRE DE SEANCE ETAIENT PRESENT EXCUSES Madame BERNADETS Nadine. Madame PAIN Laurence ; Madame POUTS Sylvie, Madame GUERIN Alexia ; Madame MANCIET Valérie ; Madame BERNADETS Nadine ; Monsieur CAZAUX David ; Monsieur CAZENAVE Jean-Marc; Monsieur NOUGUEZ Alain ; Madame BARDIN Gisèle ; Madame MATEO Joëlle ; Monsieur Laurent VERDIER ; Madame Claudine CORNILLEAU-AYOUL ; Monsieur Yann BUCHON ; Monsieur Claude BORDE-BAYLACQ. Mme Prisca MINVIELLE démissionnaire. M. Pascal MARECHAL. M. Nicolas DABAN. M. Jérôme DOUBRERE donne procuration à M. Alain Nouguez. ORDRE du JOUR : Approbation du compte rendu du dernier conseil municipal (01/07/015). PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (présentation Mr BAYARD Christophe) Ajout à l ordre du jour : 1) prix de revente des lots chez «Laraignou» 2) augmentation du prix de repas de la cantine scolaire. DELIBERATIONS : E.P.F.L. /LAFUSTE : Convention de mise à disposition A.P.G.L. VOIRIE : - Marché à bons de commande de travaux et convention - Adhésion 2015 service voirie et réseaux et convention (hors abonnement) E.P.F.L. : Revente anticipée Laraignou 2 lots (85000 H.T) et cession au Conseil Général pour l euro symbolique Terrains Laraignou : Autorisation dépôt de déclaration préalable de division pour 2 lots A.P.G.L. : Accessibilité réalisation de l Agenda d accessibilité programmé (Ad AP) et signature convention City stade : adoption devis électricité Page 1 sur 9

2 Ecoulement des eaux : autorisation signature convention Adoption rapport sur le prix et la qualité du service de l eau 2014 PORTE à CONNAISSANCE : SCOT Parole aux adjoints INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES. - Fusion communauté de communes ; - Installation parafoudres ; - Prix repas cantine. - ZAC Pau-Est. - Autres **** 1) approbation du compte rendu du CM du 1 er juillet Le Conseil Municipal approuve par 2 abstentions et 15 voix pour, le compte rendu du dernier Conseil Municipal. 2) Courrier de Mme Prisca Minvielle : Monsieur le Maire lit au Conseil le courrier de Prisca Minvielle expliquant qu elle démissionne de son poste de conseillère municipale. 3) SCOT : M. le Maire décide d enlever à l ordre du jour la présentation et échange sur le SCOT. L ordre du jour du conseil étant déjà chargé. Ce point sera abordé lors de notre prochain Conseil Municipal. DELIBERATIONS : 4) PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (présentation Mr BAYARD Christophe) : Projection et présentation par M. Bayard. Le power point est envoyé à tous les conseillers municipaux pour compléter les informations importantes qui sont incomplètes. Page 2 sur 9

3 M. le Maire insiste auprès des conseillers sur le fait que le P.C.S est un document très important et que chaque conseiller municipal doit être impliqué. M. le Maire demande aux conseillers municipaux de faire parvenir leurs remarques et leur travail au plus tard pour le 21 septembre ) E.P.F.L. /LAFUSTE : Convention de mise à disposition. Une convention est nécessaire afin que la commune puisse utiliser les locaux en fonction de ses besoins, et notamment : -pour les aînés ; -le périscolaire ; -et salle intermédiaire : entre la Maison Pour Tous et la salle polyvalente. M. le Maire lit les points principaux de la convention (EPFL autorise la commune à utiliser les locaux ; convention d une durée annuelle, reconductible ; disposition des locaux à titre gracieux ; assurance obligatoire souscrite par la commune ; abonnements de l eau et de l électricité sont à payer par la commune). des avenants seront mis en place suivant les utilisations demandées. VOTE : le Conseil Municipal adopte à l unanimité des présents cette convention avec l E.P.F.L. 6) A.P.G.L. VOIRIE : a- Marché à bons de commande de travaux et convention b- Adhésion 2015 service voirie et réseaux et convention (hors abonnement) Laurence Pain prend la parole et explique les incidences financières de ces conventions. L adhésion au service de l APGL permet à la commune d avoir un suivi des travaux, des appels d offres, de recueillir des conseils et informations. Les travaux de voirie sont prévus par un programme décliné sur 4 ans. L APGL propose à la commune de signer une convention sur 4 ans avec un «marché à bons de commande». Page 3 sur 9

4 La convention sur 4 ans implique que l APGL met à la disposition de la commune, 16 demijournées, ce qui représente un coût global de pour les années 2015 à Parallèlement une convention annuelle est mise en place, selon l importance des travaux à réaliser sur l année. Ainsi, il est prévu que l APGL mette à disposition de la commune13 demi-journées en 2015, ce pour un cout de VOTE : a) Délibération pour «faire appel au service Voirie et Réseaux Intercommunal de l Agence Publique de Gestion Locale pour assister Nousty administrativement et techniquement à passer un marché à bons de commande de travaux de voirie pour la période 2015 à 2019» Le Conseil Municipal approuve, à l unanimité des présents, de faire appel au service voirie de l APGL et de signer la convention. b) délibération pour la signature de la convention pour 2015 avec 13 demi-journées : vote à l unanimité. (Pour rappel : travaux à réaliser pour , Route de Limendous et chemin du Corps Franc Pommiès). 7) E.P.F.L. : Revente anticipée Laraignou 2 lots (85000 H.T) et cession au Conseil Général pour l euro symbolique. Afin que la commune puisse mettre en vente les 2 lots se situant à côté de la grange «Laraignou», la commune doit en être propriétaire. Il faut donc que l EPFL procède à une «revente anticipée», compte tenu du portage initial du projet sur 6 ans par l EPFL. De plus, à ce même emplacement, l aménagement et l élargissement du carrefour nécessitent que la commune cède au Conseil Général 64 une bande de terrain longeant la route, pour 1 symbolique. Les deux lots seraient rachetés à l EPFL pour un montant de HT ( TTC). M. le Maire propose ensuite, de fixer le prix du m² à 90 pour la revente (Lot 1 : et Lot 2 : ). Page 4 sur 9

5 VOTE : Le Conseil Municipal vote à l unanimité des présents pour la revente anticipée des terrains entre l EPFL et la commune. Et approuve en second lieu, le prix du m² à 90 pour les deux lots qui seront à la vente. De plus, le Conseil Municipal accepte de céder au Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques, la bande (en vert sur le croquis ci-dessus) de terrain pour 1 symbolique. 8) Terrains Laraignou : Autorisation dépôt de déclaration préalable de division pour 2 lots M. le Maire demande au Conseil Municipal de l autoriser à déposer une demande de déclaration préalable afin de procéder à la division des deux lots, en prévision de leur vente. VOTE : Le Conseil Municipal vote à l unanimité des présents pour autoriser M. le Maire à déposer une déclaration préalable pour détachement de lots. Page 5 sur 9

6 9) A.P.G.L. : Accessibilité réalisation de l Agenda d accessibilité programmé (Ad AP) et signature convention Sylvie Pouts prend la parole. Comme expliqué au précédent conseil, compte tenu de l application de la loi sur l accessibilité Ad AP, la commune doit procéder à la mise en conformité de ses espaces publics. Pour cela elle doit confier la gestion du dossier à un cabinet d études : soit le service de l APGL soit un cabinet privé. Or, compte tenu de la nouveauté et de la complexité de la loi, ainsi que de l échéance très proche, M. le Maire propose au Conseil Municipal de confier le dossier au service de l APGL. Le passage de l architecte de l APGL afin d évaluation le temps de travail nécessaire pour la mise en conformité sur la commune de Nousty, a révélé que 16 demi-journées, à 238 l une, sont nécessaires pour réaliser le dossier (soit ). VOTE : le Conseil Municipal décide, à l unanimité des présents, de confier le dosser Ad AP au service de l APGL et de signer la convention. 10) City stade : adoption devis électricité David Cazaux prend la parole. Il s agit de placer un coffret électrique et quelques spots pour éclairer occasionnellement le city stade. Le devis de Serge ESTEBEN est d un montant total de 4 149,60 TTC. VOTE : le Conseil Municipal vote par 1 voix contre, 3 abstentions et 12 voix pour. Devis adopté. 11) Ecoulement des eaux : autorisation signature convention Projet du bras de décharge. Le projet de ce bras de décharge passerait au niveau des propriétés de M. Massa, Vignau-Loustau Page 6 sur 9

7 Suite à l étude menée par le cabinet HEA, il faut prendre une décision quant au passage et à l entretien de ces fossés. Le «trop plein» d eau serait dirigé vers le Lama. Une étude va également être menée pour étudier la possibilité d une zone d extension (étude pour 2016). M. le Maire lit la convention préparée par la commune. Il faudra aussi que tous les propriétaires sont d accord. VOTE : le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention, à l unanimité des présents. 12) Adoption rapport sur le prix et la qualité du service de l eau 2014 Comme chaque année, il s agit d adopter le rapport 2014, sur le prix et la qualité de l eau. Ce document est consultable en mairie. VOTE : rapport adopté à l unanimité des présents. Page 7 sur 9

8 13) Prix du repas de cantine scolaire : Le fournisseur, RTC se voit contraint de réviser le prix du repas de cantine livré : de 3,14 TTC à 3,16 TTC. M. le Maire propose au Conseil Municipal, suite également à l augmentation du prestataire en 2014, qui n avait pas été répercuté aux parents, de procéder à l augmentation du prix du repas de cantine scolaire. Ainsi le prix du repas passe de 3,25 TTC à 3,30 TTC pour la rentrée 2015/2016. VOTE : le Conseil Municipal vote pour l augmentation du prix du repas cantine à l unanimité des présents. PORTE à CONNAISSANCE : 14) Parole aux adjoints : *Laurent Verdier : - fêtes de Nousty : elles se sont très bien déroulées avec un repas de village de qualité, animé par une bandas et un grand succès pour le concert de Kimbala. Un superbe feu d artifices a clôturé ces fêtes. Les jeunes du comité des fêtes ont assumé parfaitement l organisation et aucun incident n est survenu. - Marché du samedi matin : il continue. Un peu en difficulté pendant l été, mais normal et prévisible. Il va falloir relancer la communication pour reprendre en septembre. Il y aura aussi peutêtre de nouveaux exposants. - Marché de Noël : il aura lieu le samedi , avec peut être un spectacle. - Site internet : nouvelle rubrique «emploi» va apparaître prochainement. *Michel Courades : - le personnel : nous avons tous les intervenants nécessaires pour le périscolaire. Une partie du personnel a repris. Toute l équipe sera au complet le 31 août (repas planifié le midi avec les employés et les enseignantes). - Monique Horgue : elle est toujours en phase de traitement. *Laurence Pain : - prêt pour le City stade à suivre. Page 8 sur 9

9 *Sylvie Pouts : - proposition à Mme Bardin et Mme Manciet d assister au repas des employés le lundi 31/08/2015 pour la rentrée. - quelques travaux de rafraichissement ont été entrepris avant la rentrée pour l école. INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES. City Stade : les travaux débuteront le 02/09/2015 (1 semaine de retard). Parafoudres : ils ont été installés au mois de juillet. ZAC Pau Est : refus de l implantation d Intermarché. Il y a des difficultés sur ce dossier avec la concurrence des différentes enseignes, ainsi que l adoption du SCOT. Dates des prochains Conseils Municipaux : 5 octobre ; 16 novembre ; 14 décembre. Séance levée à 21h20. Prochain Conseil le Lundi 5 octobre à 19 heures. Page 9 sur 9