La protection sociale du travailleur non salarié

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "La protection sociale du travailleur non salarié"

Transcription

1 La protection sociale du travailleur non salarié MAJ janvier 2014

2 Le régime social des travailleurs indépendants

3 Le RSI Le régime social des indépendants Vous êtes en : EI (Entreprise Individuelle), EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée) ou gérant majoritaire d une SARL. ou associé d une SNC (Société en nom collectif) Votre activité principale est de nature : commerciale, artisanale ou industrielle Vous relevez du Régime Social des Indépendants (RSI) pour toutes vos cotisations et contributions sociales.

4 Le RSI Cotisations et contributions sociales collectées par le RSI en un appel unique Maladie, maternité et indemnités journalières Retraite de base, retraite complémentaire et invalidité/décès Allocations familiales Contribution Sociale Généralisée (CSG) et Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) pour les commerçants.

5 Les charges obligatoires des premières années ARTISAN COMMERCANT OU PROFESSION INDUSTRIEL LIBERALE 1 ère année en e année en ère année en e année en ère année en 2013 Maladie maternité Indemnités journalières Allocations familiales COTISATIONS e année en 2013 CSG/CRDS Retraite de base Retraite complémentaire Décès invalidité ARTISAN Décès invalidité COMMERCANT OU INDUSTRIEL CNAVPL ou CNBF TOTAL Ces cotisations sont calculées sur une base à minima, puis recalculées en n+1 / n+2 en fonction de vos revenus professionnels. SOURCE RSI

6 L ACCRE L Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d Entreprise Les créateurs d entreprise bénéficiant de l exonération ACCRE sont affiliés dès le 1 er jour de la création de leur entreprise auprès du régime social des indépendants. Ils bénéficient d une exonération (hors retraite complémentaire et CSG/CRDS) pendant 12 mois dans la limite d un revenu égal à 120% du SMIC (soit en 2013). Une fois complété, votre dossier doit être déposé à votre CFE en même temps que votre déclaration de création ou de reprise d entreprise, ou au plus tard le 45e jour suivant ce dépôt.

7 La protection sociale obligatoire du dirigeant

8 L organisme conventionné Salariés La CPAM La CPAM est l interlocuteur santé de l ensemble des salariés. Indépendants L organisme conventionné OC 6 organismes conventionnés dans en Aquitaine à choisir auprès du CFE. La Mutuelle Prévifrance est un organisme conventionné en Aquitaine, Auvergne, Ile de France Centre, Midi-Pyrénées, Limousin, Languedoc-Roussillon et Rhône.

9 L organisme conventionné Le rôle de l OC : Le remboursement des soins : les taux et conditions de remboursement des dépenses de santé sont identiques à ceux des salariés Le versement des prestations de maternité ou de paternité Le versement d indemnités journalières en cas d arrêt de travail pour maladie ou tout accident Délivre la carte Vitale Conseil pratique : lorsque vous vous déplacez dans le périmètre européen. Pensez à nous demander votre carte européenne.

10 Maladie-Maternité Le remboursement de vos frais médicaux En pourcentage du tarif conventionné Salariés Indépendants Soins courants Médecine de ville Soins dentaires Optique Auxiliaires médicaux, frais analyse Médicaments vignette blanche Médicaments vignette bleue Médicaments vignette orange Gros risques Affections de longue durée Hospitalisation > 30 jours Hospitalisation < 30 jours 70 % 70 % 60 % 60 % 65 % 30 % 15 % 100 % 100 % 80 % Examens pré et postnatal 100 %

11 Incapacité de travail Vos indemnités journalières en cas de maladie et d accident Artisans/commerçants Délai de carence Durée de versement 3 j hospitalisation ; 7 j maladie/accident (sans hospitalisation) 360 jours (sauf ALD) sur une durée de 3 ans Montant de l IJ Calculé sur 50 % du revenu moyen des 3 dernières années Maxi par jour, mini 20,29 par jour

12 Indemnités journalières Pour information Les conditions d'attribution : être artisan ou commerçant à titre principal, en activité, (les profession libérales sauf les avocats ne bénéficient d aucune indemnité journalière en cas de maladie) être affilié dans le régime depuis au moins un an être à jour de l'ensemble des cotisations d'assurance maladie. Les formalités : L'avis d'arrêt de travail doit être adressé au médecin conseil de votre Organisme conventionné dans les 2 jours, même s'il ne donne pas lieu à indemnisation du fait du délai de carence. Cela permet de préserver vos droits ultérieurs en cas de rechute par exemple.

13 Invalidité - Décès Vos indemnités en cas d invalidité Artisans l'incapacité au métier : 50 % du Revenu Annuel Moyen pendant trois ans (maxi ) 30 % les années suivantes (maxi ) l'invalidité totale et définitive : 50 % du Revenu Annuel Moyen (mini ; maxi ) + majoration tierce personne ( /an) Commerçants l'invalidité partielle : Si perte de capacité de travail ou de gain supérieure à 2/3 30 % du Revenu Annuel Moyen (mini ; maxi ) l'invalidité totale et définitive à toute activité professionnelle : 50 % du Revenu annuel moyen (mini / maxi ) + majoration tierce personne ( /an) Pas d incapacité au métier reconnue dans le régime des commerçants

14 Invalidité - Décès Vos capitaux en cas de décès Artisans et commerçants Des capitaux en cas de décès : - d'un cotisant 20 % du PASS soit en d'un retraité 8 % du PASS soit en 2013 des capitaux pour orphelins 5 % du PASS soit en 2013

15 Retraite La retraite de base est semblable à celle des salariés. Elle est calculée sur les revenus des 25 meilleures années Elle est au maximum de 50% du PASS soit en 2013 La retraite complémentaire est calculée en points, et est similaire à celle des salariés non cadres (Arrco). nombre de points acquis x valeur du point. Ces deux régimes obligatoires assurent une retraite d environ 35 % du dernier revenu déclaré.

16 La protection sociale complémentaire facultative

17 Mutuelle santé Il est recommandé de souscrire une mutuelle afin de renforcer la couverture du régime de base. Il existe des garanties complémentaires adaptées à chaque situation familiale et besoins personnels (optique, dentaire, hospitalisation, médecines douces.). La carte de mutuelle dispense de l avance de frais auprès de nombreux professionnels et établissements de santé (tiers-payant). Important : aucun questionnaire médical ne peut vous être imposé à la souscription d une complémentaire santé.

18 Mutuelle santé Schéma simplifié : Dépassement d honoraires Si consultation > 23 Le tarif de convention est défini par les pouvoirs publics (ex. : consultation généraliste : 23 ) Le ticket modérateur est la différence entre le tarif de convention et le remboursement RO Le dépassement d honoraire est la somme excédent le tarif de convention Tarif de convention ex : 23 pour une consultation généraliste Ticket modérateur ex : 30% de 23 = 6,90 Remboursement part obligatoire ex : 70% de 23-1 = 15,10 Part. forfaitaire : 1

19 Mutuelle santé Exemples de remboursements pour la pose d une prothèse dentaire Dépense : 380 Avec une garantie Mutuelle à 100 % Part régime obligatoire : Part Mutuelle : (ticket modérateur) Reste à charge : Avec une garantie Mutuelle à 300 % Part régime obligatoire : Part Mutuelle : (ticket modérateur) (dépassement d honoraires) Reste à charge : 57.50

20 Garantie prévoyance Pourquoi vous protéger? Nul n est à l abri d un accident ou d une maladie Le régime de base ne vous verse dans le meilleur des cas que 50% de votre revenu moyen des 3 dernières années La garantie prévoyance : Elle vous permet de maintenir votre niveau de vie en cas d arrêt de travail (incapacité temporaire de travail) ou en cas d invalidité et de laisser à vos proches un capital ou une rente en cas de décès.

21 Garantie prévoyance Important : Contrairement à la complémentaire santé, un questionnaire médical devra être complété à la souscription. Des exclusions de risques sont donc possibles. Il est donc capital de «prendre date» sur cette couverture, et de faire un choix avant que l évènement ne se produise.

22 Garantie prévoyance 30 ans : arrêt de travail Exemple d un artisan de 30 ans 30 à 33 ans : incapacité de travail (pendant 3 ans maximum avant de passer en invalidité) Au-delà de 33 ans jusqu à l âge de la retraite : invalidité permanente Couverture Incapacité temporaire de travail (maxi jours, soit 3 ans) Couverture jusqu à l âge de la retraite Incapacité permanente de travail (invalidité) (partielle, totale, ou absolue et définitive) + Couverture en cas de décès

23 Garantie prévoyance Comment analyser mes besoins? -Selon mes revenus, et ma situation personnelle, afin de bénéficier d une couverture adaptée -Selon la part de risque que j accepte : la franchise peut être modulée en fonction de mes besoins et de la cause d arrêt (maladie avec rachat de franchise si accident) -Selon la durée d indemnisation : suis-je couvert de façon complète, jusqu à la retraite? -Selon les carences : quel est le délai d entrée en vigueur des couvertures? -Selon mon passé médical : en cas de soucis importants de santé, il peut être pertinent de rester salarié, pour bénéficier d accords conventionnels -Après étude des conditions générales des garanties : ce document précise l ensemble des prises en charge et des exclusions de risques

24 Garantie prévoyance Les indispensables de la garantie Prévoyance Etre couvert jusqu à l âge de la retraite sans interruption de versements Des prestations qui se cumulent avec celles des régimes obligatoires Couverture vie professionnelle et vie privée Un contrat qui vous couvre bien, avec peu d exclusions NB : ce qui importe dans un contrat prévoyance, ce n est pas le prix mais les garanties proposées, c est-à-dire les circonstances qui ouvrent droit à indemnisation. Lisez attentivement les exclusions du contrat qui définissent les cas dans lesquels vous n êtes pas couvert...

25 Retraite 1970 : 3 actifs pour 1 retraité 2010 : 2,1 actifs pour 1 retraité 2050 : 1,4 actifs pour 1 retraité Conséquences : Mesure collective : réforme des retraites Mesure individuelle : Capitaliser davantage Causes : allongement de l espérance de vie + effet «papy boom»

26 Retraite : les solutions individuelles La retraite supplémentaire «Madelin» - Objectif : épargner, par le compte entreprise, en vue de se constituer une rente viagère, à la retraite 65 ans 30 ans Artisan actif Phase Épargne défiscalisée Phase rente viagère Artisan retraité

27 Retraite : les solutions individuelles L assurance vie Objectif : épargner, par le compte personnel, en vue d un projet : retraite, financement des études d enfants, achat important Caractéristiques : - possibilité de reprise du capital avant la retraite - sortie en capital ou en rente - fiscalité avantageuse - transmission du capital à un bénéficiaire désigné, dans des conditions successorales favorables

28 Loi Madelin Objectif : favoriser la protection sociale des travailleurs indépendants. Tous les domaines de la protection sociale sont couverts par cette loi : Mutuelle santé Prévoyance Retraite. L avantage fiscal : cotisations déductibles de vos revenus imposables.

29 La Loi Madelin Exemple : Monsieur Alain Copeau, Menuisier, BIC Complémentaire santé Arrêts de travail Retraite Madelin Base imposition fiscale =

30 CONCLUSION Nos conseils pour les travailleurs indépendants En terme de priorité, un indépendant doit d abord penser à sa protection sociale (prévoyance, retraite, santé). Il est important de commencer à capitaliser pour votre retraite même si les montants investis sont peu importants dans un premier temps. Grâce à la Loi Madelin, vous pourrez déduire vos versements de votre revenu professionnel.

31 Merci de votre attention Vos Interlocuteurs dans les Landes: Agence de Mont de Marsan Laetitia Bouneau Agence de Dax Geneviève Batby Agence de St Vincent de Tyrosse Claude Bernard Agence de Biscarrosse Isabelle PRIEUR

La protection sociale du travailleur indépendant

La protection sociale du travailleur indépendant La protection sociale du travailleur indépendant On en parle aujourd hui A chaque statut, son régime social A chaque activité, son régime social Un interlocuteur social unique Une protection sociale complète

Plus en détail

La protection sociale du travailleur indépendant

La protection sociale du travailleur indépendant La protection sociale du travailleur indépendant 1 Harmonie Mutuelle, 1 ère mutuelle santé de France. 520 000 personnes protégées au titre du 4.5 millions de personnes protégées en complémentaire santé

Plus en détail

Artisan Commerçant Industriel Profession libérale

Artisan Commerçant Industriel Profession libérale Mars Février 2011 2008 Artisan Commerçant Industriel Profession libérale / votre projet d entreprise / du projet à la création / votre protection sociale artisans commerçants professions libérales auto

Plus en détail

La protection sociale des professions indépendantes

La protection sociale des professions indépendantes La protection sociale des professions indépendantes Artisan Commerçant Industriel Janvier 2009 1 SOMMAIRE 1. L organisation des Régimes 2. Les cotisations 3. Les cas particuliers 4. Les formalités 5. Les

Plus en détail

La protection sociale du travailleur indépendant

La protection sociale du travailleur indépendant La protection sociale du travailleur indépendant Nouveautés 2015 = Février 2015 On en parle aujourd hui A chaque statut, son régime social A chaque activité, son régime social Les formalités Un interlocuteur

Plus en détail

Fiche conseil DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions :

Fiche conseil DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Fiche conseil Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : Certifié ISO 9001 Comptables Fiscales Juridiques, Sociales, de

Plus en détail

PROFESSIONNELS INDEPENDANTS OPTIMISER LA PROTECTION DU CHEF D ENTREPRISE. Santé Prévoyance & Retraite

PROFESSIONNELS INDEPENDANTS OPTIMISER LA PROTECTION DU CHEF D ENTREPRISE. Santé Prévoyance & Retraite PRÉVOYANCE - RETRAITE PROFESSIONNELS INDEPENDANTS OPTIMISER LA PROTECTION DU CHEF D ENTREPRISE Santé Prévoyance & Retraite Matinale de l entrepreneur CCI 11 JUIN 2013 LE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS

Plus en détail

La protection sociale du créateur d entreprised

La protection sociale du créateur d entreprised La protection sociale du créateur d entreprised Une initiative conjointe du RSI et de l Urssafl Janvier 2014 version b Sommaire La protection sociale en France 1/ Formes d entreprise et statuts juridiques

Plus en détail

Que couvre la protection sociale obligatoire?

Que couvre la protection sociale obligatoire? Que désigne le terme «Prévoyance»? Que couvre la protection sociale obligatoire? A savoir Les assurances de personnes couvrant les risques : De maladie et d accidents corporels ; De maternité ; D incapacité

Plus en détail

L Environnement Social de l Artisan. En partenariat avec

L Environnement Social de l Artisan. En partenariat avec L Environnement Social de l Artisan En partenariat avec SOMMAIRE Présentation de l APTI Les besoins d un jeune créateur La loi Madelin La Santé La Prévoyance La Retraite L environnement social de l artisan

Plus en détail

JE CHOISIS LE RÉGIME SOCIAL ADAPTÉ

JE CHOISIS LE RÉGIME SOCIAL ADAPTÉ JE CHOISIS LE RÉGIME SOCIAL ADAPTÉ 39 art om - Fotolia.com Étape 7 > J opte pour le régime social des salariés > J opte pour le régime social de travailleur indépendant > Mon droit aux allocations chômage

Plus en détail

Formation Repreneurs MODULE SOCIAL. Formation Repreneurs Réseau des CMA Rhône-Alpes

Formation Repreneurs MODULE SOCIAL. Formation Repreneurs Réseau des CMA Rhône-Alpes Formation Repreneurs MODULE SOCIAL Formation Repreneurs Réseau des CMA Rhône-Alpes SOMMAIRE I. Généralités 1. Organisation de la protection sociale en France 2. Les trois régimes sociaux II. La protection

Plus en détail

GUIDE DE LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS UMCAPI. Ce guide vous est offert par votre conseiller

GUIDE DE LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS UMCAPI. Ce guide vous est offert par votre conseiller GUIDE DE LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS Ce guide vous est offert par votre conseiller UMCAPI Union Mutualiste pour les Commerçants, Artisans et Professions Indépendantes Organisme

Plus en détail

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition 2011

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition 2011 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L'auto-entrepreneur Édition 2011 2 L auto-entrepreneur 3 Qui peut devenir auto-entrepreneur? Ce dispositif permet à toute personne de créer, avec des formalités

Plus en détail

LE STATUT SOCIAL DES TRAVAILLEURS NON SALARIES

LE STATUT SOCIAL DES TRAVAILLEURS NON SALARIES LE STATUT SOCIAL DES TRAVAILLEURS NON SALARIES THEMES ABORDES : Les statuts possibles selon la forme juridique de la société : Assimilé salarié ou TNS Comparaison des deux statuts Les régimes facultatifs

Plus en détail

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition janvier 2012

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition janvier 2012 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L'auto-entrepreneur Édition janvier 2012 2 L auto-entrepreneur Qui peut devenir auto-entrepreneur? Ce dispositif permet à toute personne de créer, avec

Plus en détail

GERANCE MINORITAIRE OU MAJORITAIRE : QUEL EST LE MEILLEUR STATUT?

GERANCE MINORITAIRE OU MAJORITAIRE : QUEL EST LE MEILLEUR STATUT? Réf. :DEV/O/FC/015/06-06/OC 1/9 Pendant longtemps, le statut de gérant majoritaire de SARL a été le plus défavorable des statuts de dirigeant, tant au niveau fiscal que social. A contrario, le statut de

Plus en détail

Audit de Protection Sociale

Audit de Protection Sociale Audit de Protection Sociale Réunion Créateurs Réunion cabinet Réunion CCI Grenoble Présentation du groupe Présentation du groupe SGAM (crée en 2008) 1 er groupe de protection sociale en France Une offre

Plus en détail

ACTIVANCE TNS : SOLUTIONS MUTUELLE SANTÉ, PRÉVOYANCE ET RETRAITE TRAVAILLEURS NON SALARIÉS. Une approche mutualiste responsable

ACTIVANCE TNS : SOLUTIONS MUTUELLE SANTÉ, PRÉVOYANCE ET RETRAITE TRAVAILLEURS NON SALARIÉS. Une approche mutualiste responsable ACTIVANCE TNS : SOLUTIONS MUTUELLE SANTÉ, PRÉVOYANCE ET RETRAITE TRAVAILLEURS NON SALARIÉS Une approche mutualiste responsable ACTIVANCE TNS ASSURER VOTRE SANTÉ ET VOTRE PRÉVOYANCE L importance d une couverture

Plus en détail

Professions indépendantes. Vos prestations maladie

Professions indépendantes. Vos prestations maladie Professions indépendantes Vos prestations maladie Édition 2012 Vos prestations maladie Sommaire Quels sont les bénéficiaires de l assurance maladie? 3 Comment bénéficier des prestations? 4 Quels sont les

Plus en détail

ARTISAN COMMERÇANT CONJOINT

ARTISAN COMMERÇANT CONJOINT ARTISAN COMMERÇANT CONJOINT Présentation Gan Prévoyance Un spécialiste de la protection sociale complémentaire Depuis plus de 65 ans, Gan Prévoyance est dédiée à la protection sociale, individuelle et

Plus en détail

Le dispositif. Statut de l auto-entrepreneur

Le dispositif. Statut de l auto-entrepreneur L auto-entrepreneur L auto-entrepreneur Au sommaire Le dispositif, conditions, principes L adhésion Les cotisations, déclaration et paiement Les cumuls avec d autres exonérations La protection sociale

Plus en détail

THEMES ABORDES : Les statuts possibles selon la forme juridique de la société

THEMES ABORDES : Les statuts possibles selon la forme juridique de la société THEMES ABORDES : Les statuts possibles selon la forme juridique de la société : Assimilé salarié ou TNS Comparaison des deux statuts Les régimes facultatifs des TNS Le statut du conjoint du TNS Les statuts

Plus en détail

Assurance Santé et Prévoyance. PACK PRO ENTREPRISE Exigez la référence.

Assurance Santé et Prévoyance. PACK PRO ENTREPRISE Exigez la référence. Assurance Santé et Prévoyance PACK PRO ENTREPRISE Exigez la référence. CIPRÉS vie Pack Pro Entreprise TNS Les solutions Prévoyance et Santé à la hauteur de vos ambitions. Ne choisissez plus entre performance

Plus en détail

L auto-entrepreneur. Artisans, commerçants et professions libérales. Édition 2010

L auto-entrepreneur. Artisans, commerçants et professions libérales. Édition 2010 Vous êtes artisan ou commerçant, le RSI est votre interlocuteur social unique pour toute votre protection sociale personnelle obligatoire. Vous exercez une profession libérale, le RSI gère votre assurance

Plus en détail

INFORMATIONS POUR LES JEUNES AVOCATS

INFORMATIONS POUR LES JEUNES AVOCATS INFORMATIONS POUR LES JEUNES AVOCATS COTISATIONS ORDINALES POUR 2011 Barème des cotisations en euros Les assurances responsabilités civiles professionnelles et prévoyance sont forfaitaires selon l ancienneté

Plus en détail

TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

TRAVAILLEURS INDEPENDANTS TRAVAILLEURS INDEPENDANTS Questions Réponses sur votre PROTECTION SOCIALE Salon des Entrepreneurs - Paris 4 et 5 février 2015 Principaux statuts juridiques Statut Travailleur indépendant Salarié Régime

Plus en détail

Le statut de l auto-entrepreneur

Le statut de l auto-entrepreneur Artisans, commerçants et professions libérales Le statut de l auto-entrepreneur Édition 2009 2 Le statut de l auto-entrepreneur Qui peut devenir auto-entrepreneur? Ce statut permet à toute personne de

Plus en détail

Prévoyance des expertsexperts-comptables

Prévoyance des expertsexperts-comptables Prévoyance des expertsexperts-comptables Faire les bons choix Objectifs de l intervention Répondre aux questions des experts-comptables relevant de la Cavec Au titre de la prévoyance, est-il préférable

Plus en détail

Le statut de votre conjoint

Le statut de votre conjoint Le RSI est votre interlocuteur social unique pour toute votre protection sociale personnelle obligatoire. votre CaissE Édition : Caisse nationale du RSI - Mise à jour : Parimage - Dépôt légal : février

Plus en détail

Auto-entrepreneur. Pensez à votre protection sociale. (présenté par Alain Rousselet RSI Centre)

Auto-entrepreneur. Pensez à votre protection sociale. (présenté par Alain Rousselet RSI Centre) Auto-entrepreneur Pensez à votre protection sociale (présenté par Alain Rousselet RSI Centre) 1 1. La protection sociale en France 2. Le Régime Social des Indépendants (RSI) 3. L Auto-Entrepreneur 2 La

Plus en détail

Envoi de l'échéancier de cotisations et contributions sociales 2015

Envoi de l'échéancier de cotisations et contributions sociales 2015 Flash du RSI Bretagne aux experts comptables Envoi de l'échéancier de cotisations et contributions sociales Les cotisants artisans, industriels et commerçants, reçoivent à partir du 15 décembre 2014 l

Plus en détail

PLAN-EXPERTS DES GARANTIES DE PRÉVOYANCE CRÉÉES SPÉCIALEMENT POUR LES PRESCRIPTEURS

PLAN-EXPERTS DES GARANTIES DE PRÉVOYANCE CRÉÉES SPÉCIALEMENT POUR LES PRESCRIPTEURS PLAN-EXPERTS DES GARANTIES DE PRÉVOYANCE CRÉÉES SPÉCIALEMENT POUR LES PRESCRIPTEURS Vous êtes prescripteur de Generali Assurances Vie. Le PLAN-EXPERTS vous propose un choix de garanties pour améliorer

Plus en détail

Envoi de l échéancier de cotisations et contributions sociales 2014

Envoi de l échéancier de cotisations et contributions sociales 2014 Envoi de l échéancier de cotisations et contributions sociales Les cotisants artisans, industriels et commerçants, reçoivent à partir du 16 décembre 2013 l échéancier de paiement de leurs cotisations et

Plus en détail

créateur d entreprise Se lancer, oui mais pas sans protection!

créateur d entreprise Se lancer, oui mais pas sans protection! créateur d entreprise SANTÉ - PRÉVOYANCE - ÉPARGNE Se lancer, oui mais pas sans protection! Chaque année, 450 000 entreprises (1) sont créées en France dont 30 000 avec des salariés. Vous êtes donc nombreux

Plus en détail

CHEF D ENTREPRISE : Quelle forme juridique pour votre petite entreprise?

CHEF D ENTREPRISE : Quelle forme juridique pour votre petite entreprise? CHEF D ENTREPRISE : Quelle forme juridique pour votre petite entreprise? Quelles conséquences sur le choix de votre statut social : Salarié ou Travailleurs Non salariés? Intervenants René-jacques MALAFOSSE,

Plus en détail

LA GESTION PREVISIONNELLE DES CHARGES SOCIALES OBLIGATOIRES

LA GESTION PREVISIONNELLE DES CHARGES SOCIALES OBLIGATOIRES LA GESTION PREVISIONNELLE DES CHARGES SOCIALES OBLIGATOIRES Le jeudi 20 mars 2014 de 18h à 20h, au 10 Allée des Bois de Florence à Anglet Pascal SOULAINE, spécialiste de la protection sociale Année 2014

Plus en détail

Envoi de l échéancier de cotisations et contributions sociales 2013

Envoi de l échéancier de cotisations et contributions sociales 2013 Envoi de l échéancier de cotisations et contributions sociales 2013 Les cotisants, artisans, commerçants, reçoivent à partir du 17 décembre 2012 l échéancier de paiement de leurs cotisations et contributions

Plus en détail

Réunica Santé Pro et Prévoyance Pro Choisissez le meilleur en Santé et Prévoyance pour votre bien-être et celui de votre famille

Réunica Santé Pro et Prévoyance Pro Choisissez le meilleur en Santé et Prévoyance pour votre bien-être et celui de votre famille Santé Prévoyance Réunica Santé Pro et Prévoyance Pro Choisissez le meilleur en Santé et Prévoyance pour votre bien-être et celui de votre famille SPÉCIAL AUTO ENTREPRENEURS REUNICA.COM Santé Avec Réunica

Plus en détail

Le statut de votre conjoint

Le statut de votre conjoint Artisans, commerçants, industriels Le statut de votre conjoint Édition janvier 2012 Sommaire 03 Un statut obligatoire 04 Quel statut pour votre conjoint? 06 Quelles cotisations? 08 Calcul des cotisations

Plus en détail

ENTREPRENEURS, CHOISISSEZ LE STATUT JURIDIQUE LE PLUS ADAPTÉ A VOTRE PROJET

ENTREPRENEURS, CHOISISSEZ LE STATUT JURIDIQUE LE PLUS ADAPTÉ A VOTRE PROJET ENTREPRENEURS, CHOISISSEZ LE STATUT JURIDIQUE LE PLUS ADAPTÉ A VOTRE PROJET Cécile MOREIRA, Avocat Frédéric GIOVANNINI, Gan Assurances Denis BARBAROSSA, Expert Comptable Le statut juridique conditionne

Plus en détail

LA PROTECTION SOCIALE DU DIRIGEANT

LA PROTECTION SOCIALE DU DIRIGEANT LA PROTECTION SOCIALE DU DIRIGEANT 1 La protection sociale du dirigeant 1 - Qu est-ce que la Protection Sociale? 2 - Le Statut social des dirigeants - Salarié - Non Salarié (TNS) 3 Les garanties des régimes

Plus en détail

Choix du statut de l entrepreneur individuel

Choix du statut de l entrepreneur individuel Choix du statut de l entrepreneur individuel Groupe Mornay 2010 Panorama des différentes formes juridiques Entreprise individuelle Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Entrepreneur

Plus en détail

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le point sur. Auto-entrepreneur

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le point sur. Auto-entrepreneur Le point sur Le régime Auto-entrepreneur L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte» ou à titre

Plus en détail

Professions indépendantes

Professions indépendantes Professions indépendantes 6 e ÉDITION mars 2007 Vous envisagez d exercer une activité médicale ou paramédicale à titre libéral en optant pour un régime conventionné auprès de votre CPAM (Caisse primaire

Plus en détail

Plan Professions Libérales

Plan Professions Libérales Plan Professions Libérales La prévoyance et la retraite des Professions Libérales Vous exercez une profession libérale. Vous souhaitez compléter les garanties de prévoyance et de retraite de vos régimes

Plus en détail

Conférence Débat AFTA. Conférence

Conférence Débat AFTA. Conférence Conférence Conférence Débat AFTA PRÉVOYANCE SANTÉ DES SALARIES DES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF Vos interlocuteurs : Alexandra REPIQUET Jean-Philippe FERRANDIS : 01 49 64 45 15 : 01 49 64 12 88 : 01 49

Plus en détail

2012 Artisans, commerçants et industriels, professionnels libéraux

2012 Artisans, commerçants et industriels, professionnels libéraux 2012 Artisans, commerçants et industriels, professionnels libéraux OBJECTIF ENTREPRISE 2 e édition PRÉPARER SON PROJET SE LANCER DANS LA CRÉATION CONNAÎTRE SA PROTECTION SOCIALE 3 Sommaire 04 Préparer

Plus en détail

LA PROTECTION SOCIALE DU DIRIGEANT

LA PROTECTION SOCIALE DU DIRIGEANT LA PROTECTION SOCIALE DU DIRIGEANT Christian RIEUTORT Didier TEXIER Conseils en Protection Sociale et Financière des Dirigeants 5-7, ave des Frères Lumière 93370 Montfermeil Protection sociale du Dirigeant

Plus en détail

particuliers PROFESSIONNELS entreprises La prévoyance et la retraite des Gérants Majoritaires

particuliers PROFESSIONNELS entreprises La prévoyance et la retraite des Gérants Majoritaires particuliers PROFESSIONNELS entreprises La prévoyance et la retraite des Gérants Majoritaires Le statut de gérant majoritaire vous permet d alléger vos charges sociales puisque vous êtes rattaché au régime

Plus en détail

La protection sociale

La protection sociale Artisan, commerçant, industriel La protection sociale du créateur d entreprise ( ) 16 e édition - À jour au 1 er janvier 2014 Services aux cotisants Études et statistiques Services aux partenaires Contrôle

Plus en détail

PROTéGER ÊTRE PROTéGÉ

PROTéGER ÊTRE PROTéGÉ prévoyance PROTéGER ÊTRE PROTéGÉ L OFFRE AG2R LA MONDIALE POUR LES PROFESSIONNELS AG2R LA MONDIALE offre une gamme étendue de solutions de santé, prévoyance, épargne, retraite. professionnels santé Complémentaire

Plus en détail

PREPAR Sérénité Garantie Santé, c est quoi?

PREPAR Sérénité Garantie Santé, c est quoi? PREPAR Sérénité Garantie Santé Une complémentaire santé sur mesure pour vous et votre famille PREPAR Sérénité Garantie Santé, c est quoi? C est une complémentaire santé conçue pour les travailleurs nonsalariés

Plus en détail

Les conséquences du décret du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire

Les conséquences du décret du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire Les conséquences du décret du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire 0 Contributions patronales de prévoyance complémentaire et

Plus en détail

Artisan Commerçant Industriel La protection sociale du créateur d entreprise

Artisan Commerçant Industriel La protection sociale du créateur d entreprise Artisan Commerçant Industriel La protection sociale du créateur d entreprise Professions indépendantes 10 e édition - mai 2009 2 Les organismes sociaux ont réuni dans ce guide, destiné aux créateurs d

Plus en détail

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Auto-entrepreneur. À jour au 1 er janvier 2014

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Auto-entrepreneur. À jour au 1 er janvier 2014 Le point sur ( ) Le régime Auto-entrepreneur À jour au 1 er janvier 2014 L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se

Plus en détail

ATOLL PRÉVOYANCE. Choisir ATOLL PRÉVOYANCE : un acte responsable vis-à-vis de ses proches, de soi et de son activité professionnelle

ATOLL PRÉVOYANCE. Choisir ATOLL PRÉVOYANCE : un acte responsable vis-à-vis de ses proches, de soi et de son activité professionnelle ATOLL PRÉVOYANCE PROFESSIONS PARAMÉDICALES Choisir ATOLL PRÉVOYANCE : un acte responsable vis-à-vis de ses proches, de soi et de son activité professionnelle Les prestations versées par votre régime obligatoire

Plus en détail

Régime social et fiscal Bien choisir votre statut de consultant

Régime social et fiscal Bien choisir votre statut de consultant Régime social et fiscal Bien choisir votre statut de consultant Pierre SAUREL Thémistocle Avocats 1 Les statuts permettant d exercer comme consultant Entrepreneur individuel ou en nom propre Dirigeant

Plus en détail

Le guide de votre protection sociale

Le guide de votre protection sociale Artisans, industriels, commerçants Le guide de votre protection sociale Édition janvier 2014 Le guide de votre protection sociale Sommaire Votre caisse RSI Le paiement de vos cotisations Vos prestations

Plus en détail

Plan Gérants Majoritaires

Plan Gérants Majoritaires Plan Gérants Majoritaires La prévoyance et la retraite des Gérants Majoritaires Vous avez choisi d opter pour le statut de gérant majoritaire afin de bénéficier notamment de charges sociales allégées.

Plus en détail

L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le régime. Le point sur. Auto-entrepreneur

L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le régime. Le point sur. Auto-entrepreneur Le point sur Le régime Auto-entrepreneur L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte» ou à titre

Plus en détail

CADRE FISCAL MADELIN ET MADELIN AGRICOLE FAR

CADRE FISCAL MADELIN ET MADELIN AGRICOLE FAR FAR SOMMAIRE RAPPEL : les professionnels concernés par le dispositif Madelin I. FISCALITÉ DES COTISATIONS A. RETRAITE Calcul du disponible Cas des contrats dits «Madelin agricole» Transfert Exercice décalé

Plus en détail

Santé - Prévoyance Entreprise

Santé - Prévoyance Entreprise Santé - Prévoyance Entreprise Pourquoi mettre en place ou faire évoluer votre dispositif de couverture sociale? Répondre à un besoin indispensable en santé et prévoyance pour vos salariés et leur famille

Plus en détail

La protection sociale

La protection sociale Profession libérale Hors secteur médical et paramédical La protection sociale du créateur d entreprise ( ) 15 e édition - À jour au 1 er janvier 2014 1 Services aux cotisants Études et statistiques Services

Plus en détail

La protection sociale

La protection sociale Profession libérale Hors secteur médical et paramédical La protection sociale du créateur d entreprise ( ) 16 e édition - À jour au 1 er janvier 2015 1 Services aux cotisants Études et statistiques Services

Plus en détail

Parce que tout repose sur vous Reposez-vous sur nous pour votre couverture Prévoyance et Santé! Conjugo TNS : offre Prévoyance/Santé

Parce que tout repose sur vous Reposez-vous sur nous pour votre couverture Prévoyance et Santé! Conjugo TNS : offre Prévoyance/Santé www.alico.fr Document à caractère non contractuel Votre courtier Alico, l expert en assurance emprunteur et en prévoyance Alico est un acteur international de premier plan en assurances de personnes depuis

Plus en détail

Une offre globale pour préserver votre niveau de vie

Une offre globale pour préserver votre niveau de vie PROFESSIONNELS Plan Gérant Majoritaire Une offre globale pour préserver votre niveau de vie Nom de l entreprise : Activité de l entreprise : Nombre de salariés : jusqu à 5 de 6 à 20 plus de 20 Nom et prénom

Plus en détail

Réunica Santé Pro et Prévoyance Pro

Réunica Santé Pro et Prévoyance Pro Santé Prévoyance Réunica Santé Pro et Prévoyance Pro Choisissez le meilleur en Santé et Prévoyance pour votre bien-être et celui de votre famille TRAVAILLEURS NON SALARIÉS REUNICA.COM Santé Avec Réunica

Plus en détail

L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le régime. Le point sur. Auto-entrepreneur

L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le régime. Le point sur. Auto-entrepreneur Le point sur Le régime Auto-entrepreneur L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte», par un

Plus en détail

Emmanuel Jacques Almosnino

Emmanuel Jacques Almosnino Emmanuel Jacques Almosnino LE NOUVEAU REGIME DES COTISATIONS ET PRELEVEMENTS SOCIAUX SUR LES REMUNERATIONS La loi n 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 augmente

Plus en détail

LE CHOIX DE STATUT DU DIRIGEANT. Optimisation et conséquences sociales

LE CHOIX DE STATUT DU DIRIGEANT. Optimisation et conséquences sociales LE CHOIX DE STATUT DU DIRIGEANT Optimisation et conséquences sociales Le statut juridique conditionne le régime social du dirigeant I - Caractéristiques des différents statuts juridiques II - Optimisation

Plus en détail

La solution santé et prévoyance modulable de Generali.

La solution santé et prévoyance modulable de Generali. La solution santé et prévoyance modulable de Generali. 2 Pour faire face aux aléas de la vie La Prévoyance Entreprise 6-20 de Generali est un contrat de prévoyance/santé qui vous permet d apporter à vos

Plus en détail

Créateurs d Entreprises

Créateurs d Entreprises Créateurs d Entreprises Ce document original est la propriété du groupe AG2R LA MONDIALE. Toute reproduction ou cession sans l accord de son auteur est interdite. Non contractuel, ce document n'est ni

Plus en détail

SIMPLE, ADAPTÉE AUX TPE-PME

SIMPLE, ADAPTÉE AUX TPE-PME entreprise LA SANTÉ DANS MON ENTREPRISE UNE MUTUELLE SIMPLE ET AVANTAGEUSE POUR TOUS LA BRANCHE COURTAGE DU GROUPE LA BRANCHE COURTAGE DU GROUPE Dans le cadre de la loi de Sécurisation de l Emploi du 14

Plus en détail

GESTION CHAPITRE 1 : LES PARTENAIRES DE L ENTREPRISE. Particuliers, Entreprises, Scolaire, Malade Assis, Assistance.

GESTION CHAPITRE 1 : LES PARTENAIRES DE L ENTREPRISE. Particuliers, Entreprises, Scolaire, Malade Assis, Assistance. GESTION CHAPITRE 1 : LES PARTENAIRES DE L ENTREPRISE CLIENTS : - Particuliers, Entreprises, Scolaire, Malade Assis, Assistance. SALARIES : Participe au fonctionnement de l entreprise. Jamais Limité en

Plus en détail

COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE

COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE SOYEZ PRO ACTIF! Anticipez et transformez cette contrainte en opportunité SALON DES ENTREPRENEURS 2015 5 février 2015 LA GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE DANS

Plus en détail

Bien choisir son statut : la personnalisation est essentielle. Animé par : Aurélien DEMAURE

Bien choisir son statut : la personnalisation est essentielle. Animé par : Aurélien DEMAURE Bien choisir son statut : la personnalisation est essentielle Animé par : Aurélien DEMAURE Le cadre juridique L entreprise en nom propre L EIRL La société Les critères à retenir Le régime fiscal de l entrepreneur

Plus en détail

Les charges sociales du médecin libéral et de son remplaçant

Les charges sociales du médecin libéral et de son remplaçant Les charges sociales du médecin libéral et de son remplaçant Patrice MARIE Parmi les dépenses du médecin libéral, le poste des charges sociales occupe de loin la première place et augmente régulièrement

Plus en détail

Pour préserver votre niveau de vie et celui de vos proches

Pour préserver votre niveau de vie et celui de vos proches PROFESSIONNELS Atoll Prévoyance Pour préserver votre niveau de vie et celui de vos proches Atoll Prévoyance professions libérales Votre solution en cas d arrêt de travail, d invalidité, de décès Atoll

Plus en détail

REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS

REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS Guide juridique REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS Cette fiche vous présente le régime juridique des exonérations de cotisations de sécurité sociale

Plus en détail

note informative madelin les particularités du régime des tns (TRAVAILLEURS NON SALARIÉS) www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN!

note informative madelin les particularités du régime des tns (TRAVAILLEURS NON SALARIÉS) www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN! note informative sur la loi madelin les particularités du régime des tns (TRAVAILLEURS NON SALARIÉS) www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN! le principe de la loi madelin sommaire Le principe

Plus en détail

Le régime. L activité déclarée sous le régime autoentrepreneur. Auto-entrepreneur. À jour au 1 er janvier 2015

Le régime. L activité déclarée sous le régime autoentrepreneur. Auto-entrepreneur. À jour au 1 er janvier 2015 Le point sur ( ) Le régime Auto-entrepreneur À jour au 1 er janvier 2015 L activité déclarée sous le régime autoentrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se

Plus en détail

EFOIR et RÉUNION PORTAGE ont présenté le 4 juin 2013 une conférence de deux heures sur le thème : LE RSI & VOUS

EFOIR et RÉUNION PORTAGE ont présenté le 4 juin 2013 une conférence de deux heures sur le thème : LE RSI & VOUS EFOIR et RÉUNION PORTAGE ont présenté le 4 juin 2013 une conférence de deux heures sur le thème : LE RSI & VOUS Les questions ont été nombreuses! Ci-dessous le résumé des éléments les plus importants.

Plus en détail

face face prévoyance Voyez loin... prévoyez demain!

face face prévoyance Voyez loin... prévoyez demain! face à face prévoyce Voyez loin... prévoyez demain! La prévoyce en Frce Le terme Prévoyce désigne l ensemble des assurces de personnes couvrt les risques : de maladie et d accidents corporels, de maternité,

Plus en détail

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le point sur. Auto-entrepreneur SPÉCIAL DOM

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le point sur. Auto-entrepreneur SPÉCIAL DOM Le point sur SPÉCIAL DOM Le régime Auto-entrepreneur L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte»

Plus en détail

La prévoyance et la retraite des Gérants Majoritaires. particuliers PROFESSIONNELS entreprises

La prévoyance et la retraite des Gérants Majoritaires. particuliers PROFESSIONNELS entreprises particuliers PROFESSIONNELS entreprises La prévoyance et la retraite des Gérants Majoritaires Document non contractuel caractère publicitaire. Les garanties peuvent donner lieu exclusions ou limitations.

Plus en détail

Fiche pratique REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS

Fiche pratique REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS Fiche pratique REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS Boite à outils - Juridique Cette fiche vous présente le régime juridique des exonérations de cotisations

Plus en détail

ARÉLIA Santé, Prévoyance et Retraite des travailleurs indépendants

ARÉLIA Santé, Prévoyance et Retraite des travailleurs indépendants Un spécialiste de l assurance des travailleurs non salariés à vos côtés Aréas Assurances est un groupe indépendant issu de sociétés d assurance mutuelles dont la plus ancienne a été fondée en 1825. Aujourd

Plus en détail

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition janvier 2013

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition janvier 2013 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L'auto-entrepreneur Édition janvier 2013 Sommaire 04 Les principes Qui peut devenir auto-entrepreneur? p 4 Avec quelles limites de chiffre d affaires? p

Plus en détail

HENNER PRO TNS Une protection à la carte pour tous les TNS TRAVAILLEURS NON SALARIÉS TOUS STATUTS

HENNER PRO TNS Une protection à la carte pour tous les TNS TRAVAILLEURS NON SALARIÉS TOUS STATUTS Une protection à la carte pour tous les TNS TRAVAILLEURS NON SALARIÉS TOUS STATUTS , SOLUTION SANTÉ ET PRÉVOYANCE Vous êtes travailleur indépendant? Votre temps est précieux! HENNER a créé pour vous une

Plus en détail

Le Club. Jeudi 10 septembre 2015. Hôtel Alamanda, Saint-Gilles-les-bains

Le Club. Jeudi 10 septembre 2015. Hôtel Alamanda, Saint-Gilles-les-bains Le Club Jeudi 10 septembre 2015 Hôtel Alamanda, Saint-Gilles-les-bains Ouverture Dominique VIENNE, Président Jeudi 10 septembre 2015, Hôtel Alamanda, Saint-Gilles-les-bains Aujourd hui : Le Point Expert

Plus en détail

Comment appliquer l obligation d assurance santé en entreprise?

Comment appliquer l obligation d assurance santé en entreprise? L accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 La loi de sécurisation de l emploi du 14 juin 2013 Comment appliquer l obligation d assurance santé en entreprise? Le 1er janvier 2016 au

Plus en détail

L assurance chômage de l entrepreneur et du mandataire social

L assurance chômage de l entrepreneur et du mandataire social L assurance chômage de l entrepreneur et du mandataire social 1 PLAN DE LA PRESENTATION :! Le Régime GSC! Les dirigeants et la perte d emploi! Les solutions proposées! Les conditions requises 2 Le Régime

Plus en détail

REUNION DU 9 MARS 2014 URIAE/ D.DERUYCK CHORUM

REUNION DU 9 MARS 2014 URIAE/ D.DERUYCK CHORUM LA GENERALISATION DE L ACCES A UNE COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE ET COLLECTIVE AU 1 ER JANVIER 2016 REUNION DU 9 MARS 2014 URIAE/ D.DERUYCK CHORUM CCN ESS 1 OBJET DE LA REFORME La réforme engagée dés

Plus en détail

PREAMBULE. Les 3 statuts possibles de l entrepreneur :

PREAMBULE. Les 3 statuts possibles de l entrepreneur : 1 PREAMBULE Les 3 statuts possibles de l entrepreneur : 1. Le «quasi salarié» : Le dirigeant de SA et de SAS ou le gérant minoritaire de SARL. Sa rémunération relève des traitements et salaires. Il peut

Plus en détail

Plan Gérants Majoritaires. La Retraite. La prévoyance et la retraite. des Gérants Majoritaires

Plan Gérants Majoritaires. La Retraite. La prévoyance et la retraite. des Gérants Majoritaires Plan Gérants Majoritaires La Retraite La prévoyance et la retraite des Gérants Majoritaires Les garanties prévoyance du Plan Gérants Majoritaires vous permettent de protéger votre famille en cas de décès,

Plus en détail

LA SECURITE SOCIALE EN FRANCE

LA SECURITE SOCIALE EN FRANCE LA SECURITE SOCIALE EN FRANCE La Sécurité sociale française, créée en 1945, repose sur le principe de la solidarité nationale où chacun est aidé pour faire face aux aléas de la vie. Ainsi, elle couvre

Plus en détail

Créateurs, repreneurs, une formation pour réussir

Créateurs, repreneurs, une formation pour réussir Créateurs, repreneurs, une formation pour réussir LE CHOIX DU STATUT JURIDIQUE Un choix à adapter à vos besoins Les questions à vous poser La volonté de s associer La capacité juridique La responsabilité

Plus en détail

Assurances de Personnes des Chefs d entreprise

Assurances de Personnes des Chefs d entreprise Conférence / Débat Assurances de Personnes des Chefs d entreprise Les 3 piliers de votre protection sociale La Santé La Retraite La Prévoyance Complémentaire Santé Complémentaire Retraite Complémentaire

Plus en détail