AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Vu la loi n du 17 juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifs non nominatifs,

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1 Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Académie d'orléans-tours 28, quai Danton CHINON FRANCE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Vu le Code de l'éducation, Vu le Code des marchés publics, Vu la loi n du 17 juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifs non nominatifs, Vu le décret n du 26 Octobre 2012 modifiant l'organisation administration et financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Vu le décret n du 07 Novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Vu l'instruction codificatrice M9.6 applicable aux établissements publics locaux d'enseignement, Vu le règlement intérieur de la commande public du lycée polyvalent François Rabelais, Il a été décidé de passer marché public dans les conditions ci-dessous énoncées : Agence comptable - Services gestionnaires

2 TITRE 1 : POUVOIR ADJUDICATEUR DESIGNATION ET ADRESSES Nom : Adresse : 28, quai Danton CHINON France Téléphone : (+33) Télécopie : (+33) Adresse internet (U.R.L) : Adresse du profil acheteur (U.R.L) : Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Type de pouvoir adjudicateur : Activités principales : Attribution de marchés pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Agence comptable 28, quai Danton CHINON France Agence/office régional(e) ou local(e) Education, enseignement, formation TITRE 2 : OBJET DU MARCHE DESCRIPTION Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Nature de marché : Lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestations de services : Informations sur le marché public, l'accordcadre ou le système d'acquisition dynamique dédié : Type de marché ou d'accord-cadre : Description succincte du marché : MA-ALI-1607 Achats et acquisitions de fournitures Restaurant scolaire, bâtiment D L'avis concerne un marché à procédure adaptée Le marché est un marché à bons de commandes (article 77 du Code des marchés publics) Achat de denrées alimentaires Classification C.P.V : Selon règlement CE n 213/2008 du 28 Novembre 2008 Marché couvert par l'accord sur les marchés Oui publics : 2

3 Allotissement : Désignation du lot : Prise en compte de variantes : Oui Lot 7 Fruits et légumes frais QUANTITE OU ENTENDU DU MARCHE Quantité ou étendue globale : Voir les états de recensement des besoins Valeur estimée hors taxes : Entre ,00 et ,00 Informations sur les options : Reconduction : Périodicité : Oui Annuelle, 12 mois sur année civile pleine DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION A compter du : 01 Janvier 2016 Jusqu'au : 31 Décembre 2016 TITRE 3 : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT Cautionnement et garanties exigées : Modalités essentielles de financement te de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaire du marché: Autres conditions particulières : Aucune Instruction codificatrice M9.6 relative au cadre budgétaire et comptable des établissements publics locaux d'enseignement Entreprise privée de toute forme juridique L'exécution du marché est soumise aux conditions prévues au cahier des charges techniques particulières CONDITIONS DE PARTICIPATION Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Capacité économique et financière : Capacité technique : Sans objet Sans objet 3

4 Informations sur les marchés réservés : CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES Informations relatives à la profession : Membres du personnel responsables de l'exécution du service : TITRE 4 : PROCEDURE TYPE DE PROCEDURE Type de procédure : Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Reconduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Ouverte Aucune CRITERES D'ATTRIBUTION Critères d'attribution : Enchères électroniques : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : Publication(s) antérieure(s) concernant le marché : Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite de réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Modalités de dépôt des offres : MA-ALI-1607 Par voie dématérialisée sur le site du pouvoir adjudicateur et par l'intermédiaire de sites spécialisés 09 Octobre 2015, 12h00 09 Octobre 2015, 12h00 Dépôt simultané par voies électronique et postale 4

5 Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Modalités d'ouverture des offres : Lieu : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Composition du dossier de consultation : Français métropolitain 120 jours à compter de la date limite de réception des offres 12 Octobre 2015, 09h00 M. WILLEFERT Jean-Paul, Agent comptable - gestionnaire Mme. CHORON Sophie, Gestionnaire matérielle déléguée Mme. LAMY Eliane, Responsable dépenses et achats M. PEYPOUQUET Roony, Chef de cuisine Formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 Certificat d'absence d'o.g.m Cahier des clauses administratives générales Cahier des clauses techniques particulières Règlement de consultation Etat des seuils d'engagement Bordereaux de prix unitaires TITRE 5 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPEENNE Dépenses subventionnées : INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Date d'envoi du présent avis au Journal officiel de l'union européenne ou au Bulletin officiel des annonces de marchés publics : PROCEDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans 28, rue de la Bretonnerie ORLEANS CEDEX 01 Introduction des recours : A la charge de la partie demanderesse 5

6 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction du recours : Selon parties en présence DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS Date d'envoi : 07 Septembre

... Services. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-george-sand.fr/.

... Services. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-george-sand.fr/. ... Avis n 13-177657 publié le 09/10/2013 - BOAMP n 195A, Annonce n 183 publié le 09/10/2013 - BOAMP n 195B, Annonce n 292 Référence de TED : non disponible Attention : les informations contenues dans

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