Strasbourg, le 7 juillet 2010 CDDH-UE(2010)05
|
|
- Paulette Marin
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Strasbourg, le 7 juillet 2010 CDDH-UE(2010)05 1e RÉUNION DE TRAVAIL DU GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL DU CDDH SUR L ADHÉSION DE L UNION EUROPÉENNE À LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L HOMME (CDDH-UE) AVEC LA COMMISSION EUROPÉENNE Rapport de réunion Strasbourg, mardi 6 juillet (14h30) mercredi 7 juillet 2010 (13h30) L Agora, Salle G05 Conseil de l Europe
2 CDDH-UE(2010)05 Point 1 : Ouverture de la réunion et adoption de l ordre du jour 1. La première réunion de travail du groupe de travail informel du CDDH sur l adhésion de l Union européenne à la Convention européenne des droits de l homme (CDDH-UE) avec la Commission européenne s est tenue à Strasbourg, les 6-7 juillet 2010, sous la présidence de Mme Tonje MEINICH (Norvège). La liste des participants figure à l annexe I. L ordre du jour tel qu adopté et les références des documents de travail constituent l annexe II. 2. La présidente ouvre la réunion, souhaite la bienvenue aux participants et les invite à se présenter. Elle rappelle le caractère spécial de ces réunions de par leur objectif que de par leur format, puisqu elles se tiennent à la fois sous l égide du Conseil de l Europe et de l Union Européenne. Elle souligne que les participants à cette réunion devraient garder à l esprit que leur tâche est d identifier les questions et de rechercher le consensus sur les solutions juridiques appropriées, et que le processus pour y parvenir prévoit que les résultats des réunions devront être présentés tant au CDDH qu aux organes compétents de l UE. Les participants prennent note de l intention de la Président de garder toute neutralité, de contribuer à orienter les travaux à la recherche de solutions de consensus, et de travailler en coopération avec le Secrétariat et avec les représentants de l Union européenne pour préparer chaque réunion. 3. Les participants autorisent à titre exceptionnel M. Vladislav ERMAKOV (Fédération de Russie) à remplacer M. Oleg MALGINOV pour cette réunion, étant consacrée principalement à l organisation des travaux Ils soulignent toutefois que ceci ne doit pas constituer pas un précédent pour les prochaines réunions, dans la mesure où les membres du CDDH-UE ont été choisis sur la base de leurs qualités personnelles, et par conséquent ils ne devraient pas, en principe, être remplacés lorsqu ils sont empêchés de participer à une réunion. Point 2 : Echange de vues sur la méthode de travail 4. Sur la base des documents de travail préparés par le Secrétariat, la Présidente propose de tenir un tour de table afin d identifier les questions à discuter dans les prochaines réunions, et invite les participants à exprimer leurs avis et suggestions. 5. Pendant cet échange de vues un certain nombre de principes généraux qui devraient guider les travaux futurs se dégagent, tels que : la nécessité de préserver le système de la Convention tel qu il existe, en limitant les amendements et les adaptations du système à ce qui est strictement nécessaire aux fins de l adhésion de l UE, en tant qu entité non-étatique avec un système juridique complexe ; la nécessité de respecter la répartition des compétences entre l UE et ses états membres, ainsi qu entre les institutions de l UE ; le travail devrait se baser sur le système de la Convention tel qu il est actuellement, tout en gardant à l esprit la nécessite de s assurer que les réformes du système à venir s appliqueront à toutes les parties actuelles et futures, y compris l UE. Certains participants soulignent aussi l importance de certaines questions sous-jacentes, comme par exemple le principe de subsidiarité, qu il pourrait être nécessaire de considérer en relation avec des questions spécifiques qui seront examinées pendant les travaux. 2
3 3 CDDH-UE(2010)05 6. Concernant les questions à débattre, les participants conviennent de demander au Secrétariat de rédiger une première liste de questions, sur la base de l étude du CDDH de 2002 et d une analyse sommaire des dispositions de la Convention, article par article. Ils conviennent que cette liste devrait contenir les éventuelles questions à débattre, sans préjudice de leur inclusion finale dans le (ou les) instrument(s) d adhésion, ni de la forme de ces instruments, qui pourrait impliquer l amendement d instruments de nature différente, y compris des normes internes, des textes statutaires etc. Les représentants de la Commission européenne expriment leur disponibilité à présenter et expliquer leur position sur les diverses questions et sur leur impact sur l ordre juridique de l Union, au fur et à mesure qu elles seront discutées. Le Secrétariat présente la liste préliminaire, organisée par chapitres thématiques. Les participants discutent et amendent la liste. Le résultat final de la discussion figure dans le document CDDH-UE(2010)006rev. Ce document devrait être progressivement alimenté et devenir le document de référence («master document»), qui sera mis à jour à chaque réunion afin de permettre à tous les lecteurs de suivre l évolution du processus. Le Secrétariat est ainsi invité à préparer des éléments pour les points mentionnés dans le document, et à diffuser le document révisé avant la prochaine réunion. Il est convenu que le Secrétariat préparera ce document sur la base de l hypothèse de travail selon laquelle l instrument principal pour permettre l adhésion sera un traité d adhésion. 7. S agissant d un groupe de travail informel subordonné au CDDH, le CDDH-EU transmettra au CDDH les rapports de son travail pour considération, selon la pratique habituelle. En plus, afin d assurer un flux constant d informations et d échanges, après chaque réunion avec la Commission européenne le rapport, le document de référence et tout autre document issu des réunions seront envoyés aux membres du CDDH, qui pourront formuler des commentaires par écrit. Les rapports de réunion seront concis mais clairs, et les raisons expliquant les choix entre les diverses options possibles devront figurer dans le document de référence ou dans le rapport de réunion. Il est aussi noté que la réunion plénière du CDDH de Novembre constituera une opportunité pour le CDDH pour discuter collectivement de l état d avancement des travaux. 8. Les participants considèrent que l invitation occasionnelle d experts pour des auditions pourrait être utile, sur une base ad hoc, lorsqu une expertise technique non disponible au sein du groupe est nécessaire, par exemple par rapport aux questions budgétaires liées à la contribution financière de l UE au système de la Convention. Quant à une éventuelle consultation ad hoc de la société civile, la plupart des participants estime qu à ce stade la société civile est suffisamment impliquée par le biais de la participation des ONG au sein du CDDH. Point 3 : Calendrier des prochaines réunions 9. Il est convenu que la deuxième réunion du CDDH-UE avec la Commission européenne aura lieu à Strasbourg les septembre 2010 (2,5 jours), la troisième réunion aura lieu à Strasbourg le octobre 2010 (3,5 jours), et la quatrième réunion se tiendra à Bruxelles du 6 au 8 décembre 2010 (3 jours). Les dates des réunions en 2011 seront discutées ultérieurement. Il est aussi convenu que la deuxième réunion sera consacrée principalement aux questions figurant sous les chapitres A et B du projet de liste de questions, sur la base des éléments qui seront préparés par le Secrétariat. A la fin de cette réunion, la Commission européenne présentera sa position sur les questions principales concernant la procédure devant la Cour européenne des droits de l homme (chapitre C du projet de liste), en vue d une discussion approfondie qui aura lieu lors de la troisième réunion. 3
4 CDDH-UE(2010)05 ANNEXE I LISTE DES PARTICIPANTS ALBANIA / ALBANIE Mr Gentian JAHJOLLI, Lawyer, State s Advocator, Albanian Ministry of justice, Tirana ARMENIA / ARMENIE M. Levon AMIRJANYAN, Chef du département des affaires juridiques, Ministère des affaires étrangères, Place de la République, Yerevan CROATIA / CROATIE Ms Vesna BATISTIĆ KOS, Interim head of Department for International Development Cooperation, MFAEI, Zagreb FINLAND / FINLANDE Mr Arto KOSONEN, Government Agent, Director of the Unit for Human Rights Court and Conventions, Legal Service, Ministry of Foreign Affairs, Valtioneuvosto FRANCE Mme Anne-Françoise TISSIER, Sous-directeur des droits de l homme, Agent du Gouvernement, Ministère des affaires étrangères, DJ/HOM, Paris GERMANY / ALLEMAGNE Mr Hans-Jörg BEHRENS, Permanent Deputy Agent for Human Rights, Bundesministerium der Justiz, Berlin LATVIA / LETTONIE [Ms Inga REINE, Excused/excusé] THE NETHERLANDS / PAYS-BAS Mr Roeland BÖCKER, Government Agent, Ministry of Foreign Affairs, Dept. DJZ/IR, The Hague NORWAY / NORVEGE Ms Tonje MEINICH, [Présidente/Chair], Head of Department of European and International Affairs, Norwegian Ministry of Justice, Oslo ROMANIA / ROUMANIE M. Razvan ROTUNDU, Directeur, Direction des Droits de l Homme et du Conseil de l Europe, Ministère des affaires étrangères, Bucarest RUSSIAN FEDERATION / FEDERATION DE RUSSIE [Mr Oleg MALGINOV Excused/excusé] Mr Vladislav ERMAKOV, Deputy to the Permanent Representative, Strasbourg SWITZERLAND / SUISSE M. Frank SCHÜRMANN, Agent du Gouvernement, Chef de la Section des droits de l homme et du Conseil de l Europe, Office fédéral de la justice, Berne TURKEY / TURQUIE Mme Deniz AKÇAY, Adjointe au Représentant permanent de la Turquie auprès du Conseil de l Europe, Strasbourg 4
5 5 CDDH-UE(2010)05 UNITED KINGDOM / ROYAUME-UNI Mr Rob LINHAM, Head of Litigation, Legislation and the European institutions, Human Rights Division, Ministry of Justice EUROPEAN COMMISSION / COMMISSION EUROPÉENNE Mr Luis ROMERO REQUENA, Director General of the Legal Service, Bruxelles Ms Luisella PAVAN-WOOLFE, EUDEL, Ambassador, European Union delegation to the Council of Europe Mr Hannes KRAEMER, Member of the Legal Service, Bruxelles M. Rodrigo BALLESTER, Administrateur, DG Justice, Bruxelles M. Antoine BUCHET, Administrateur, Secrétariat général, Bruxelles M. Jerome LEGRAND, Administrateur, DG Relations Extérieures, Bruxelles PRIVATE OFFICE OF THE SECRETARY GENERAL AND DEPUTY SECRETARY GENERAL / CABINET DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ET DE LA SECRÉTAIRE GÉNÉRALE ADJOINTE M. Alexandre GUESSEL, Conseiller / Adviser THE COMMITTEE OF LEGAL ADVISERS ON PUBLIC INTERNATIONAL LAW (CAHDI) / LE COMITÉ DES CONSEILLERS JURIDIQUES SUR LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC (CAHDI) Mme Elise CORNU, Legal Advisor, Directorate of Legal Advice and Public International Law THE REGISTRY OF THE EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS / LE GREFFE DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L HOMME Mr Michael O'Boyle, Greffier adjoint de la Cour /Deputy Registar of the Court M. Johan CALLEWAERT, Geffier Adjoint de la grande Chambre / Deputy Grand Chamber Registar * * * Directorate General of Human Rights and Legal Affairs DG-HL / Direction générale des droits de l'homme et des affaires juridiques DG-HL Council of Europe/Conseil de l'europe, F STRASBOURG CEDEX M. Philippe BOILLAT, Director General / Directeur Général Mr Jeroen SCHOKKENBROEK, Head of Department / Chef de Service, Human Rights Development Department / Service du développement des droits de l Homme Mr Daniele CANGEMI, Head of Division / Chef de Division, Human Rights Law and Policy Division / Division du droit et de la politique des droits de l Homme, Secretary of the CDDH-UE / Secrétaire du CDDH-UE Mr Matthias KLOTH, Administrator, Human Rights Law and Policy Division / Division du droit et de la politique des droits de l Homme Mme Frédérique BONIFAIX, Assistant / Assistante, Human Rights Law and Policy Division / Division du droit et de la politique des droits de l Homme 5
6 CDDH-UE(2010)05 Interpreters / Interprètes: Mme Sylvie BOUX Mr. Philippe QUAINE Mr Derrick WORSDALE 6
7 7 CDDH-UE(2010)05 APPENDIX II 1. Ouverture de la réunion et adoption de l ordre du jour 2. Echange de vues sur la méthode de travail (ex. identification des questions à débattre, ordre d examen de ces questions etc.) Documents de travail Rapport de la 80 e réunion du Bureau du CDDH Rapport de la 70 e réunion du CDDH Mandat occasionnel concernant l adhésion de l UE à la Convention donné au CDDH par les Délégués des Ministres lors de leur 1085 e réunion (26 mai 2010) Etude sur les questions juridiques et techniques d une adhésion éventuelle des CE/ de l UE à la Convention européenne des droits de l homme Résumé des discussions de la réunion informelle des représentants des Etats membres au CDDH (Strasbourg, 4 mai 2010) Extrait de textes juridiques pertinents de l'ue sur l adhésion à la Convention Résolution du Parlement européen du 19 mai 2010 sur les aspects institutionnels de l'adhésion de l'union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales CDDH-BU(2010)002 CDDH(2010)010 CDDH(2010)008 CDDH(2002)010 Addendum 2 CDDH-UE(2010)01 CDDH-UE(2010)02 CDDH-UE(2010)03 3. Calendrier des prochaines réunions 4. Questions diverses * * * 7
8 CDDH-UE(2010)05 8
COMITE D EXPERTS SUR LA REFORME DE LA COUR (DH-GDR) RAPPORT
Strasbourg, le 9 novembre 2011 DH-GDR(2011)R8 COMITE DIRECTEUR POUR LES DROITS DE L HOMME (CDDH) COMITE D EXPERTS SUR LA REFORME DE LA COUR (DH-GDR) RAPPORT 8 e réunion 2 4 novembre 2011 Résumé : Lors
Plus en détailProtocole n 15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des Droits de l'homme et des Libertés fondamentales (STCE n 213) Rapport explicatif
Protocole n 15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des Droits de l'homme et des Libertés fondamentales (STCE n 213) Introduction Rapport explicatif 1. La Conférence de haut niveau sur l avenir
Plus en détailGROUPE POMPIDOU GROUPE D EXPERTS AD HOC SUR LA PREVENTION DES USAGES DE DROGUES EN MILIEU PROFESSIONNEL. 3 ème réunion
Groupe de Coopération en matière de lutte contre l abus et le trafic illicite des stupéfiants Strasbourg, 9 mars 2012 P-PG/Work(2012)2rev 1_fr GROUPE POMPIDOU GROUPE D EXPERTS AD HOC SUR LA PREVENTION
Plus en détailLISTE PROVISOIRE DES MEMBRES ET AUTRES PARTICIPANTS PROVISIONAL LIST OF MEMBERS AND OTHER PARTICIPANTS
0 WORLD HEALTH ORGANIZATION vûir EB91/PC/DIV/1 CONSEIL EXECUTIF EXECUTIVE BOARD Quatre-vingt-onzième session Ninety-first Session Comité du Programme du Conseil executif Programme Committee of the Executive
Plus en détailNomination des membres du Comité consultatif indépendant d experts de la Surveillance
CONSEIL EXÉCUTIF EB126/25 Cent vingt-sixième session 30 décembre 2009 Point 7.2 de l ordre du jour provisoire Nomination des membres du Comité consultatif indépendant d experts de la Surveillance Rapport
Plus en détailNom. les. autres États. n de l aviation. Organisation. ATConf/6-WP/49 14/2/12. Point 2 : 2.2. Examen de. des accords bilatéraux. consultées.
Nom Organisation n de l aviation civile internationale NOTE DE TRAVAIL ATConf/6-WP/49 14/2/12 SIXIÈME CONFÉRENCE MONDIALE DE TRANSPORT AÉRIEN Montréal, 18 22 mars 2013 Point 2 : 2.2 Examen de questions
Plus en détailPARTICIPANTS LIST. SICKNESS, DISABILITY AND WORK: BREAKING THE BARRIERS Australia, Luxembourg, Spain and the United Kingdom
PARTICIPANTS LIST SICKNESS, DISABILITY AND WORK: BREAKING THE BARRIERS Australia, Luxembourg, Spain and the United Kingdom Discussion of the draft report and general policy issues 28-29 JUNE 2007, Novotel
Plus en détailL organisation du programme «Jeunes pousses» Rapport
L organisation du programme «Jeunes pousses» Rapport Présenté par M. Pascal Terrasse Député de la République française Secrétaire général parlementaire Berne (Suisse) ( 6 juillet 2015 I/ Le programme,
Plus en détailBUREAU DU CONSEIL PRIVÉ. Vérification de la gouvernance ministérielle. Rapport final
BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ Vérification de la gouvernance ministérielle Division de la vérification et de l évaluation Rapport final Le 27 juin 2012 Table des matières Sommaire... i Énoncé d assurance...iii
Plus en détailD R A F T (a work in progress destined to always be incomplete, the way all dictionaries are, because people and languages constantly evolve )
D R A F T (a work in progress destined to always be incomplete, the way all dictionaries are, because people and languages constantly evolve ) Glossary/Glossaire The enclosed list includes many of the
Plus en détailPROGRAMME ERASMUS+ Toute mobilité Erasmus+, financée ou non par la bourse, doit faire l objet de justification sur la base des documents suivants
PROGRAMME ERASMUS+ Le programme Erasmus+ concerne les mobilités réalisées dans le cadre d un des accords Erasmus de Sciences Po Grenoble dans les pays suivants : 27 Etats membres de l Union Européenne
Plus en détailÂge effectif de sortie du marché du travail
Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2013-fr Âge effectif de sortie du marché du travail Merci
Plus en détailConférence d Oslo. Présentation générale des premières décisions à adopter. par le Comité de suivi de la convention. par Marie-Françoise Glatz
Conférence d Oslo Présentation générale des premières décisions à adopter par le Comité de suivi de la convention par Marie-Françoise Glatz Le Comité de suivi va devoir, dès sa première réunion, travailler
Plus en détailBONNE GOUVERNANCE PUBLIQUE : RAPPORT ANNUEL DU COMITÉ D AUDIT 2011
BONNE GOUVERNANCE PUBLIQUE : RAPPORT ANNUEL DU COMITÉ D AUDIT 2011 AVANT-PROPOS L ONAFTS poursuit l objectif d une bonne gestion et souhaite optimaliser sa légitimité et son intégrité. C est la raison
Plus en détailPROPRIÉTÉ FONCIÈRE ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL DURABLE
PROPRIÉTÉ FONCIÈRE ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL DURABLE Responsables: S. Nahrath, professeur à l IUKB P. Knoepfel, professeur à l IDHEAP THÉMATIQUE ET OBJECTIFS Depuis la mise en place de la politique
Plus en détailREUNION DU GROUPE DE TRAVAIL MAE-ONG
REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL MAE-ONG Réunion du 6 juin 2014 Procès-verbal Liste des participants Pour le Ministère des Affaires étrangères et européennes : Madame Martine SCHOMMER Monsieur Manuel TONNAR
Plus en détailCo-CAC, rotation : quel avenir pour l audit?
Co-CAC, rotation : quel avenir pour l audit? www.blog-audit.com Réforme de l audit : débat avec la communauté financière et les cabinets européens 23 mai 2012 Introduction Eric Seyvos Président Option
Plus en détailLa situation en matière de pension privées et de fonds de pension dans les pays de l OCDE
La situation en matière de pension privées et de fonds de pension dans les pays de l OCDE Colloque Protection sociale d entreprise Paris, 26 mars 2010 http://www.irdes.fr/espacerecherche/colloques/protectionsocialeentreprise
Plus en détailTaux de risque de pauvreté ou d exclusion sociale le plus élevé en Bulgarie, le plus faible en République tchèque
168/2014-4 Novembre 2014 Risque de pauvreté ou d'exclusion sociale dans l'ue28 Plus de 120 millions de personnes menacées de pauvreté ou d exclusion sociale en 2013 Soit près d une personne sur quatre
Plus en détailLes membres sont invités à prendre note des modifications proposées et à faire part de leurs observations éventuelles.
COMMISSION EUROPÉENNE DG Marché intérieur INSTITUTIONS FINANCIÈRES Assurance MARKT/2519/02 FR Orig. EN Bruxelles, le 27 septembre 2002 MARKT/C2/MAAT D(2002) NOTE AUX MEMBRES DU SOUS-COMITE SOLVABILITE
Plus en détailJournal. Réunions officielles à venir. Lundi 8 décembre 2014
Journal 5 décembre 2014 COUR PENALE INTERNATIONALE TREIZIEME SESSION DE L ASSEMBLEE DES ÉTATS PARTIES NEW YORK, 8 17 DECEMBRE 2014 Réunions officielles à venir Première séance plénière Lundi 8 décembre
Plus en détailDeuxième Cycle d Evaluation. Addendum au Rapport de Conformité sur la Hongrie
DIRECTION GENERALE DES DROITS DE L HOMME ET DES AFFAIRES JURIDIQUES DIRECTION DES MONITORINGS Strasbourg, 11 juin 2010 Public Greco RC-II (2008) 4F Addendum Deuxième Cycle d Evaluation Addendum au Rapport
Plus en détailLE TELEGRAMME DU CEPLIS
LE TELEGRAMME DU CEPLIS Conseil Européen des Professions Libérales European Council of the Liberal Professions Europäischer Rat der Freien Berufe Le Conseil Européen des Professions Libérales Coudenberg
Plus en détailL ESSENTIEL 2014 KEY FACTS & FIGURES
L ESSENTIEL 2014 KEY FACTS & FIGURES LEADER EUROPÉEN DU FINANCEMENT AUX PARTICULIERS / EUROPEAN LEADER IN CONSUMER FINANCE Au sein du Groupe BNP Paribas, BNP Paribas Personal Finance est le partenaire
Plus en détailTraité établissant une Constitution pour l'europe
CONFÉRENCE DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES Bruxelles, le 29 octobre 2004 CIG 87/2/04 REV 2 Objet: Traité établissant une Constitution pour l'europe CIG 87/2/04 REV 2 FR TABLE DES
Plus en détailTROISIEME REUNION DU FORUM SUR L ADMINISTRATION FISCALE DE L OCDE
ORGANISATION FOR ECONOMIC CO-OPERATION AND DEVELOPMENT TROISIEME REUNION DU FORUM SUR L ADMINISTRATION FISCALE DE L OCDE 14-15 septembre 2006 Séoul, Corée Déclaration de Séoul (version définitive) CENTRE
Plus en détailPROJET EUROMED JUSTICE III. Droit pénal et droit pénitentiaire. Deuxième réunion du GT 3 GT 3.2
Projet financé par l Union européenne PROJET EUROMED JUSTICE III Droit pénal et droit pénitentiaire Deuxième réunion du GT 3 GT 3.2 Groupe de travail sur le droit pénal en vue de préparer un instrument
Plus en détailAssemblée des États Parties
Cour pénale internationale Assemblée des États Parties ICC-ASP/6/INF.3 Distr.: générale 4 décembre 2007 FRANÇAIS Original: Anglais Sixième session New York 30 novembre - 14 décembre 2007 Conférence de
Plus en détailConseil exécutif Quatre-vingt-quinzième session Belgrade (Serbie), 27-29 mai 2013 Point 3 I) c) de l ordre du jour provisoire
Conseil exécutif Quatre-vingt-quinzième session Belgrade (Serbie), 27-29 mai 2013 Point 3 I) c) de l ordre du jour provisoire CE/95/3 I) c) Madrid, le 12 mars 2013 Original : anglais Rapport du Secrétaire
Plus en détailétabli par le Bureau Permanent * * * REVIEW OF ACTIVITIES OF THE CONFERENCE IN REGARD TO MEDIATION drawn up by the Permanent Bureau
AFFAIRES GÉNÉRALES ET POLITIQUE GENERAL AFFAIRS AND POLICY Doc. prél. No 11 Prel. Doc. No 11 février / February 2010 SUIVI DES ACTIVITÉS DE LA CONFÉRENCE EN MATIÈRE DE MÉDIATION établi par le Bureau Permanent
Plus en détailGroupe de travail. Renforcer la confiance mutuelle RAPPORT
Groupe de travail Renforcer la confiance mutuelle RAPPORT Les participants ont tous reçu une copie du rapport particulièrement riche du précédent groupe de travail. A l issue des rapports des représentantes
Plus en détailVÍCTOR PEY CASADO ET AUTRE REPUBLIQUE DU CHILI. (Affaire CIRDI ARB/98/2) Procédure de révision
VÍCTOR PEY CASADO ET AUTRE c. REPUBLIQUE DU CHILI (Affaire CIRDI ARB/98/2) Procédure de révision PROCES-VERBAL DE LA PREMIERE SESSION DU TRIBUNAL ARBITRAL Tenue par conférence téléphonique le 10 septembre
Plus en détailACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944
ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944 Entrée en vigueur : L Accord est entré en vigueur le 30 janvier 1945. Situation : 130 parties. Cette liste
Plus en détailla séparation totale des activités des postes et télécommunications;
LE CADRE GENERAL D ASSISTANCE PAR CONSULTANTS POUR L ELABORATION ET LA MISE EN OEUVRE D UN CADRE LEGAL APPROPRIE POUR LE SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS CONTEXTE GENERAL Le Gouvernement [PAYS] a adopté,
Plus en détailTD/B/GSP/FORM/4. United Nations Conference on Trade and Development. United Nations. Generalized System of Preferences. Trade and Development Board
United Nations United Nations Conference on Trade and Development Distr.: General 20 January 2015 Original: English TD/B/GSP/FORM/4 Trade and Development Board Generalized System of Preferences Rules of
Plus en détail3URSRVLWLRQ UHODWLYH j OD ILVFDOLWp GH O psdujqh TXHVWLRQVVRXYHQWSRVpHV (voir aussi IP/01/1026)
0(02 Bruxelles, le 18 juillet 2001 3URSRVLWLRQ UHODWLYH j OD ILVFDOLWp GH O psdujqh TXHVWLRQVVRXYHQWSRVpHV (voir aussi IP/01/1026) 3RXUTXRL OD &RPPLVVLRQ DWHOOH SUpVHQWp FHWWH SURSRVLWLRQ PRGLILpH GH GLUHFWLYH
Plus en détailet la validation des acquis
La validation des acquis en Europe : un sujet d actualité Une enquête du Cedefop a permis d identifier trois contextes différents de mise en œuvre de la validation des acquis dans les pays de l UE. Comment
Plus en détailAFFAIRE RELATIVE À L'APPLICATION DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPREISSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
COLIR INTERNATIONALE DE JUSTICE RECUEIL DES ARRÊTS, AVIS CONSULTATIFS ET ORDONNANCES AFFAIRE RELATIVE À L'APPLICATION DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPREISSION DU CRIME DE GÉNOCIDE (C'ROATIE
Plus en détail97.- LA TENSION ENTRE L ÉLARGISSEMENT ET L APPROFONDISSEMENT DE
e n l a r g E d u c a t i o n V A L I S E P É D A G O G I Q U E " É L A R G I S S E M E N T D E L U N I O N E U R O P É E N N E " Cofinancée par l Union européenne VALISE PÉDAGOGIQUE "ÉLARGISSEMENT DE
Plus en détailAssemblée des États Parties
Cour pénale internationale Assemblée des États Parties Distr. : générale 29 octobre 2013 ICC-ASP/12/47 FRANÇAIS Original : anglais Douzième session The Hague, 20-28 novembre 2013 Rapport de la Commission
Plus en détailASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE EURO-MÉDITERRANÉENNE GROUPE DE TRAVAIL SUR LE FINANCEMENT DE L ASSEMBLÉE ET LA RÉVISION DU RÈGLEMENT DE L APEM
ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE EURO-MÉDITERRANÉENNE GROUPE DE TRAVAIL SUR LE FINANCEMENT DE L ASSEMBLÉE ET LA RÉVISION DU RÈGLEMENT DE L APEM DMED_PV(2010)1202_1 PROCÈS-VERBAL de la réunion du 2 décembre 2010
Plus en détailComité de Bâle sur le contrôle bancaire. Charte
Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Charte Janvier 2013 La présente publication est disponible sur le site de la BRI (www.bis.org). Banque des Règlements Internationaux 2013. Tous droits réservés.
Plus en détailMINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DU ROYAUME DES PAYS-BAS LA HAYE
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DU ROYAUME DES PAYS-BAS LA HAYE CONVENTION SUPPRIMANT L EXIGENCE DE LA LÉGALISATION DES ACTES PUBLICS ÉTRANGERS (La Haye, le 5 octobre 1961) Notification conformément
Plus en détailConseil d administration Genève, mars 2000 ESP. Relations de l OIT avec les institutions de Bretton Woods BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL
BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.277/ESP/4 (Add.1) 277 e session Conseil d administration Genève, mars 2000 Commission de l'emploi et de la politique sociale ESP QUATRIÈME QUESTION À L ORDRE DU JOUR
Plus en détailPROGRAMME DE BOURSES POUR CHERCHEURS POSTGRADUÉS CONCOURS 2013. Cour des comptes européenne Luxembourg **********************************
PROGRAMME DE BOURSES POUR CHERCHEURS POSTGRADUÉS CONCOURS 2013 Cour des comptes européenne Luxembourg ********************************** Institut universitaire européen - Florence Archives historiques
Plus en détailLe marché de l assurance de protection juridique en Europe. Octobre 2013
Le marché de l assurance de protection juridique en Europe Octobre 2013 Le marché de l assurance de protection juridique en Europe Octobre 2013 Dans sa dernière publication, RIAD, l Association internationale
Plus en détailEditorial. Chère lectrice, cher lecteur,
Version de : juillet 2013 Le point sur... Informations fournies par le ministère fédéral des Finances Les mécanismes européens de stabilité Sur la voie de l Union de la stabilité 1 2 3 4 ème volet Editorial
Plus en détailDISPOSITIF D INTERVENTION REGIONALE AIDE À LA MOBILITE ETUDIANTE A L'ETRANGER Année universitaire 2015/2016
DISPOSITIF D INTERVENTION REGIONALE AIDE À LA MOBILITE ETUDIANTE A L'ETRANGER Année universitaire 2015/2016 OBJECTIFS - Soutenir la mobilité internationale des étudiants lorrains au sein des cursus universitaires
Plus en détailFor the attention of all Delegations/ A l attention de toutes les Délégations
Postal address Adresse postale F-67075 Strasbourg Cedex France With the compliments of the Human Resources Directorate 17 September 2013 Avec les compliments de la Direction des Ressources Humaines DRH(2013)529
Plus en détail27. Procédures de l Assemblée concernant la non-coopération (ICC-ASP/10/Res.5, annexe)
27. Procédures de l Assemblée concernant la non-coopération (ICC-ASP/10/Res.5, annexe) L Assemblée des États Parties, 1 [ ] 9. Reconnaît les conséquences négatives que la non exécution des requêtes de
Plus en détailServir l avenir Une initiative d EUREKA et de la Commission européenne, destinée aux Pme innovantes à fort potentiel de croissance
Servir l avenir Une initiative d EUREKA et de la Commission européenne, destinée aux Pme innovantes à fort potentiel de croissance Les TIC dans Horizon 2020-22 janvier 2014 01. 02. Présentation générale
Plus en détailRAPPORT. (préparé par le Secrétariat)
FR COMMISSION DES FINANCES UNIDROIT 2011 70 ème session AG/Comm. Finances (70) 9 Rome, 29 septembre 2011 Original: français septembre 2011 RAPPORT (préparé par le Secrétariat) Sommaire Action demandée
Plus en détailAnnexe - document CA 118/9. Termes de référence. Audit fonctionnel et organisationnel de l OTIF
Annexe - document CA 118/9 Termes de référence Audit fonctionnel et organisationnel de l OTIF Index 1 Description de l organisation... 3 2 Contexte de la mission... 4 3 Objet de la mission... 4 3.1 Objectif
Plus en détailStatuts du Nouveau Mouvement Européen Suisse du 10 mai 2014
Statuts du Nouveau Mouvement Européen Suisse du 10 mai 2014 I. Nom, siège, but et activités Art. 1 Nom et siège 1 Le Nouveau Mouvement Européen Suisse (Nomes) est une association au sens des articles 60
Plus en détailAssociation METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR 20 mai 2015 Ce règlement intérieur complète et précise certains articles des statuts de l association modifiés et approuvés le
Plus en détailAnnexe au document intitulé Communication relative à certaines questions de politique concernant le Bureau de Procureur : renvois et communications
Annexe au document intitulé Communication relative à certaines questions de politique concernant le Bureau de Procureur : renvois et communications La présente annexe au document de politique du Procureur
Plus en détailArrangement administratif entre L ORGANISATION INTERGOUVERNEMENTALE POUR LES TRANSPORTS INTERNATIONAUX FERROVIAIRES (OTIF),
(Traduction) Arrangement administratif entre L ORGANISATION INTERGOUVERNEMENTALE POUR LES TRANSPORTS INTERNATIONAUX FERROVIAIRES (OTIF), LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA MOBILITÉ ET DES TRANSPORTS DE LA COMMISSION
Plus en détailActifs des fonds de pension et des fonds de réserve publics
Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2013-fr Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve
Plus en détailSaint-Marin Allemagne. Monaco. Saint-Siège Andorre. Norvège. Slovaquie Autriche. Pays-Bas. Slovénie Belgique. Pologne. Suède Bulgarie.
Jeunes demandeurs d asile tchétchènes jouant au centre d accueil de BialaPodlaska(Pologne). Albanie France Monaco Saint-Marin Allemagne Grèce Norvège Saint-Siège Andorre Hongrie Pays-Bas Slovaquie Autriche
Plus en détailProjets Eurêka. i s. E u r ê k a. f r a n ç a. i a t. S e c r é t a r. Innovation européenne Ouverture aux marchés Impact économique
S e c r é t a r i a t f r a n ç a i s Souplesse Réactivité Internationalisation Suivi personnalisé Financement E u r ê k a Projets Eurêka Innovation européenne Ouverture aux marchés Impact économique design
Plus en détailBénéficiaires du droit d asile dans l UE, par nationalités, 2014. Irak 5% Afghanistan
82/2015-12 mai 2015 Décisions sur les demandes d asile dans l UE Les États membres de l UE ont accordé la protection à plus de 185 000 demandeurs d asile en 2014 Les Syriens demeurent les premiers bénéficiaires
Plus en détailAccord négocié régissant les relations entre la Cour pénale internationale et l Organisation des Nations Unies. Préambule
Accord négocié régissant les relations entre la Cour pénale internationale et l Organisation des Nations Unies Préambule La Cour pénale internationale et l Organisation des Nations Unies, Ayant à l esprit
Plus en détailLes comptes nationaux et le SEC 2010
Les comptes nationaux et le SEC 2010 7 ème séminaire de la Banque nationale de Belgique pour enseignants en économie du secondaire Bruxelles, le 22 octobre 2014 Catherine RIGO Plan de l exposé Introduction
Plus en détailQuel est le temps de travail des enseignants?
Quel est le temps de travail des enseignants? Dans les établissements publics, les enseignants donnent, en moyenne et par an, 779 heures de cours dans l enseignement primaire, 701 heures de cours dans
Plus en détailConvention du 4 janvier 1960 instituant l Association européenne de Libre-Echange (AELE)
Convention du 4 janvier 1960 instituant l Association européenne de Libre-Echange (AELE) Décision n o 2/2009 du Conseil au sujet de la modification de l art. 53 et de l annexe I de la Convention AELE relatifs
Plus en détailSERIE OCDE LES PRINCIPES DE BONNES PRATIQUES DE LABORATOIRE ET LA VERIFICATION DU RESPECT DE CES PRINCIPES. Numéro 2 (révisé)
DIFFUSION GÉNÉRALE OCDE/GD(95)66 SERIE OCDE LES PRINCIPES DE BONNES PRATIQUES DE LABORATOIRE ET LA VERIFICATION DU RESPECT DE CES PRINCIPES Numéro 2 (révisé) ORIENTATIONS A L INTENTION DES AUTORITES DE
Plus en détailCONSOLIDATION CODIFICATION. Current to August 30, 2015 À jour au 30 août 2015
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Order Transferring to the Department of Supply and Services the Control and Supervision of the Government Telecommunications Agency and the Translation Bureau and Transferring
Plus en détailRÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION
RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DATE : 12 MARS 2013, DE 12H00 À 13H00 PAR TÉLÉCONFÉRENCE ORDRE DU JOUR 12h00 12h02 12h04 12h06 12h10 à 12h15 Partie 1 : Introduction 1. Ouverture, mot de bienvenue 2.
Plus en détailCompte Rendu GT PRATIQUES INSDUSTRIELLES RÉUNION du mercredi 24 septembre de 10h à 12h30
DIRECTION DE L INSPECTION Pôle Inspection en Surveillance du marché Dossier suivi par Thierry THOMAS Tél +33 (0)1 55 87 39 20 Fax +33 (0)1 55 87 40 52 E-mail : thierry.thomas@ansm.sante.fr Saint-Denis,
Plus en détailQuelle part de leur richesse nationale les pays consacrent-ils à l éducation?
Indicateur Quelle part de leur richesse nationale les pays consacrent-ils à l éducation? En 2008, les pays de l OCDE ont consacré 6.1 % de leur PIB cumulé au financement de leurs établissements d enseignement.
Plus en détailMobilité de l enseignement supérieur
Mobilité de l enseignement supérieur Guide financier 2014 1 SOMMAIRE Introduction... 3 Le calcul de la subvention par l agence... 4 Utilisation de la subvention par l établissement... 7 Exemple d allocation
Plus en détailLa BRI. Au service de la stabilité monétaire et financière
La BRI Au service de la stabilité monétaire et financière Fondée le 17 mai 1930, la BRI est la plus ancienne organisation financière internationale. Outre son siège social, à Bâle (Suisse), elle possède
Plus en détailPrincipaux partenaires commerciaux de l UE, 2002-2014 (Part dans le total des échanges de biens extra-ue, sur la base de la valeur commerciale)
55/2015-27 mars 2015 Commerce international de biens en 2014 Principaux partenaires commerciaux de l UE en 2014: les États-Unis pour les exportations, la Chine pour les importations Le commerce entre États
Plus en détailNATIONS UNIES J O U R N A L. Commission des stupéfiants Cinquante-septième session Vienne, 17-21 mars 2014 N 5
NATIONS UNIES J O U R N A L Commission des stupéfiants Cinquante-septième session Vienne, 17-21 mars 2014 N 5 PROGRAMME DES SÉANCES MERCREDI 19 MARS 2014 10 heures 9 e séance plénière Salle du Conseil
Plus en détailL IMMIGRATION AU SEIN DE L UE
L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE Source: Eurostat, 2014, sauf indication contraire Les données se rapportent aux ressortissants de pays tiers, dont le lieu de résidence habituel se trouvait dans un pays hors
Plus en détailEntre les soussignés :
Convention constitutive de groupement de commandes Création d un site internet de covoiturage, hébergement et maintenance du site Internet, proposition d un plan de communication covoiturage Entre les
Plus en détailCONTRAT DE MOBILITE 2015-2016 POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ dans les pays participant au programme (mobilités européennes)
1 CONTRAT DE MOBILITE 2015-2016 POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ dans les pays participant au programme (mobilités européennes) Nom légal complet de l établissement d envoi et code Erasmus
Plus en détailLa recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS
La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS CAAMI Service Relations internationales (iri.enquete@caami.be) www.caami.be Introduction La Caisse Auxiliaire d Assurance Maladie-Invalidité
Plus en détailSérie sur les Principes de Bonnes Pratiques de Laboratoire et Vérification du Respect de ces Principes Numéro 4 (version révisée)
Non classifié ENV/JM/MONO(99)20 ENV/JM/MONO(99)20 Or. Ang. Non classifié Organisation de Coopération et de Développement Economiques OLIS : 22-Oct-1999 Organisation for Economic Co-operation and Development
Plus en détailECE/AC.21/SC/2014/3 EUDCE1408105/1.6/SC12/3. Conseil économique et social
Nations Unies Conseil économique et social ECE/AC.21/SC/2014/3 Distr. générale 10 septembre 2014 Français Original: anglais Commission économique pour l Europe Réunion de haut niveau sur les transports,
Plus en détailOBSERVATIONS INTRODUCTION
Comité d experts gouvernementaux d UNIDROIT sur l applicabilité des clauses de compensation avec déchéance du terme Deuxième session FR UNIDROIT 2013 C.E.G/Netting/2/W.P. 5 Original: anglais Rome, 4-8
Plus en détailNouvelles modalités pour contrer l utilisation abusive des cartes de débit en dehors de l'europe
Communiqué de presse Nouvelles modalités pour contrer l utilisation abusive des cartes de débit en dehors de l'europe Protection renforcée des titulaires de cartes de débit grâce à des mesures supplémentaires
Plus en détailENV 1993 1 1 ANB. EC1 Eurocode EN 1994 1 2
Implémentation des EUROCODES 3 et 4 en Belgique r.debruyckere@seco.be 18 novembre 2010 ENV 1993 1 1 ANB EC1 Eurocode NAD, DAN EC4 EN 1994 1 2 EC3 1. Un petit peu d histoire 2. Les Eurocodes en Europe 21ENV
Plus en détailLa coordination des soins de santé en Europe
La coordination des soins de santé en Europe Droits des personnes assurées et des membres de leur famille selon les règlements (CE) n 883/2004 et (CE) n 987/2009 La coordination des soins de santé en
Plus en détailCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 30 mars 2009 (OR. en) 7522/09 Dossier interinstitutionnel: 2009/0020 (CNS) VISA 96 AMLAT 28
CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 30 mars 2009 (OR. en) 7522/09 Dossier interinstitutionnel: 2009/0020 (CNS) VISA 96 AMLAT 28 ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS Objet: Décision du Conseil
Plus en détailCOM (2015) 289 final
COM (2015) 289 final ASSEMBLÉE NATIONALE QUATORZIEME LÉGISLATURE SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015 Reçu à la Présidence de l Assemblée nationale le 22 juin 2015 Enregistré à la Présidence du Sénat le
Plus en détailOrgane consultatif indépendant de surveillance de l OMPI
F WO/IAOC/32/2 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 14 AVRIL 2014 Organe consultatif indépendant de surveillance de l OMPI Trente-deuxième session Genève, 17 21 mars 2014 RAPPORT adopté par l Organe consultatif indépendant
Plus en détailCONVENTION EUROPEENNE DU PAYSAGE Convention de Florence
Strasbourg, 19 février 2007 T- FLOR (2007) 12 CONVENTION EUROPEENNE DU PAYSAGE Convention de Florence CONFERENCE DU CONSEIL DE L EUROPE SUR «LA CONVENTION EUROPEENNE DU PAYSAGE» Conseil de l Europe Palais
Plus en détailPARTIE I : RAISON, SIEGE ET BUTS DE L ASSOCIATION. Article premier Raison sociale et type d association. Article 2 - Siège
STATUTS DE LA SOCIETE INTERNATIONALE E D D ANNOTATION ASSOCIATION DE DROIT SUISSE A BUT NON LUCRATIF Etat au 9 Décembre 2008; Révisé le 10 Septembre 2014 PARTIE I : RAISON, SIEGE ET BUTS DE L ASSOCIATION
Plus en détailREGARDS SUR L ÉDUCATION 2013 : POINTS SAILLANTS POUR LE CANADA
REGARDS SUR L ÉDUCATION 2013 : POINTS SAILLANTS POUR LE CANADA Regards sur l éducation est un rapport annuel publié par l Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et portant sur
Plus en détailexécutif session Conseil h) Rapport CE/98/3 I) h) Original : anglais pour que 2. Les Membres publique du Groupe 3. La l OCDE, de travail II.
Conseil exécutif Quatre-vingt-dix-huitième session Saint-Jacques-de-Compostelle (Espagne), 4-6 juin 2014 Point 3 l) h) de l ordre du jour provisoire CE/98/3 I) h) Madrid, 15 avril 2014 Original : anglais
Plus en détail19 February/février 2009 COMMUNIQUE PR/CP(2009)009
19 February/février 2009 COMMUNIQUE PR/CP(2009)009 Financial and Economic Data Relating to NATO Defence Données économiques et financières concernant la défense de l'otan News and information is routinely
Plus en détailCour. des droits QUESTIONS FRA?
Cour européenne LA CEDH des droits de l homme EN 50 QUESTIONS FRA? AN COURT OF HUM La CEDH en 50 questions Préparé par l Unité des Relations publiques de la Cour, ce document ne lie pas la Cour. Il vise
Plus en détailLa création d une agence autonome présenterait les avantages et inconvénients suivants, recensés à travers l étude:
RÉSUMÉ Contexte de l étude Le 4 septembre 2003, le Parlement européen a adopté une résolution contenant des recommandations à la Commission sur les langues européennes régionales et moins répandues les
Plus en détailAssociation Suisse des Sophrologues Caycédiens (SOPHROLOGIE SUISSE ) du 9 mai 2015
Association Suisse des Sophrologues Caycédiens (SOPHROLOGIE SUISSE ) du 9 mai 2015 SOPHROLOGIE SUISSE Statuts du 09.05.15 1/12 Dénomination, siège Article 1 Buts Article 2 L Association dénommée Association
Plus en détailAmendements en ligne du CdR Guide de l'utilisateur Amendements en ligne... 3 Foire aux questions... 13
du CdR Guide de l'utilisateur I Amendements en ligne... 3 De quoi s'agit-il?... 3 Accès au "Portail des Membres"... 3 Accès au module de présentation des amendements... 4 Comment déposer un amendement,
Plus en détailPremières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28
194/2014-15 décembre 2014 Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28 Par rapport à 2013, le revenu agricole réel par actif 1 a diminué de 1,7% dans
Plus en détailINSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L HOMME INTERNATIONAL INSTITUTE OF HUMAN RIGHTS
INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L HOMME INTERNATIONAL INSTITUTE OF HUMAN RIGHTS Fondé par / Founded by René Cassin (1969) L ENFANT ET LE DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L HOMME 46 ème Session annuelle
Plus en détail