MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES

Transcription

1 Administration générale MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE _ Secrétariat général _ Direction des ressources humaines _ Arrêté du 2 février 2018 portant désignation éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du ministère de la transition écologique et solidaire NOR : TREK A (Texte non paru au Journal officiel) Le ministre d État, ministre de la transition écologique et solidaire, Vu l arrêté du 12 juillet 2010 modifié fixant la répartition de l enveloppe et de nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l écologie, de l énergie, du développement durable mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6 e et 7 e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour ; Vu l arrêté du 7 avril 2017 modifiant l arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l administration centrale du ministère de l écologie, de l énergie, du développement durable et de l aménagement du territoire ; Vu l avis du comité technique spécial dans sa séance en date du 15 novembre 2017, Arrête : Article 1 er La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire, au titre des 6 e et 7 e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour, au sein du ministère de la transition écologique et solidaire, est fixée à effet du 22 avril 2017, conformément à l annexe du présent arrêté. Article 2 L arrêté du 4 janvier 2017 portant désignation éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du ministère de l environnement, de l énergie mer, en charge des relations internationales sur le climat est abrogé. Article 3 La secrétaire générale est chargée de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire. Fait le 2 février Pour le ministre et par délégation : Le directeur des ressources humaines, J. Clement BO MTES MCT n o 2018/3 du 25 mars 2018, Page 1

2 ANNEXE LISTE DES EMPLOIS ÉLIGIBLES À LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE, AU TITRE DES 6 e ET 7 e TRANCHES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROTOCOLE DURAFOUR, CRÉÉS AU SEIN DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL, À EFFET DU 22 AVRIL 2017 Chef Bureau des associations CAB/ASSOC Cabinet du secrétaire général SG/DELCD Délégation aux cadres dirigeants cadres dirigeants Bureau affaires globales DAEI/CCDD3 - Sous-direction du changement climatique et du développement durable Chef Bureau suivi du personnel DAEI/EI2 - Sous-direction des échanges internationaux à l international Chef Bureau soutien DAEI/EI3 - Sous-direction des échanges internationaux à l exportation Bureau environnement DAEI/RE2 - Sous-direction de la régulation européenne et risques Chef de secteur Bureau de la synthèse DAF/BC1 - Sous-direction du budget et des budgétaire «transport, mer budgétaire contrôles et support» A 2 21 Adjoint du chef Bureau de la synthèse DAF/BC1 - Sous-direction du budget et des budgétaire contrôles Chef de la mission Mission du contrôle DAF/BC2 - Sous-direction du budget et des interne comptable contrôles Adjoint du chef Mission du contrôle DAF/BC2 - Sous-direction du budget et des de la mission interne comptable contrôles Chef Bureau de la réglementation financière et des contrôles Bureau de la réglementation financière et des contrôles DAF/BC3 - Sous-direction du budget et des contrôles DAF/BC3 - Sous-direction du budget et des contrôles Chef Bureau des marchés DAF/MC1 - Sous-direction des marchés Bureau des marchés DAF/MC1 - Sous-direction des marchés Chef Bureau de la DAF/MC2 - Sous-direction des marchés Chef Chef Bureau de la Bureau du droit de la commande publique Bureau du droit des statuts et des organisations et de la législation générale Bureau du conseil et du contentieux administratif général Bureau des affaires juridiques des infrastructures et de l accessibilité des transports DAJ/AJAG3 - Sous-direction des affaires juridiques de l administration générale DAJ/AJAG4 - Sous-direction des affaires juridiques de l administration générale DAJ/AJAG5 - Sous-direction des affaires juridiques de l administration générale DAJ/AJET2 - Sous-direction des affaires juridiques de l énergie et des transports BO MTES MCT n o 2018/3 du 25 mars 2018, Page 2

3 A 2 21 Bureau des affaires juridiques des infrastructures et de l accessibilité des transports Bureau du droit général des transports, de la domanialité publique et de la législation économique Bureau des affaires juridiques de l énergie Mission codification DAJ/AJET2 - Sous-direction des affaires juridiques de l énergie et des transports DAJ/AJET3 - Sous direction des affaires juridiques de l énergie et des transports DAJ/AJET4 - Sous-direction des affaires juridiques de l énergie et des transports Chef de la mission DAJ/AJET/MC - Sous-direction des affaires juridiques de l énergie et des transports de codification Bureau des affaires juridiques DAJ/AJEUH1 - Sous-direction des affaires juri- de l urbanisme diques de l environnement et de l urbanisme et de l aménagement et de l habitat Bureau du droit général et DAJ/AJEUH2 - Sous-direction des affaires juridiques de l environnement de l environnement et de l urbanisme et de l habitat Bureau des affaires juridiques DAJ/AJEUH3 - Sous-direction des affaires juri- de l eau diques de l environnement et de l urbanisme nature et de l habitat DAJ - Mission publication et ingénierie normative de la mission Pôle soutien - Affaires DICOM/AG - Direction de la communication affaires générales générales Attaché de presse, Bureau des relations DICOM/DMSO1 - Département médias et suivi adjoint du chef presse des opinions Chef Bureau de la veille médias DICOM/MSO/VMO - Département médias et opinions et suivi des opinions Correspondant DICOM - Pôle des correspondants de communication DICOM DGPR Correspondant DICOM - Pôle des correspondants de communication DICOM CGDD DRH/MCC - Mission coordination et communication Chef de la mission DRH/MCC - Mission coordination et communication DRH/SPM - Service du pilotage des moyens et de la mission des réseaux RH A 1 40 Chef de département Chef Chef référent pour l encadrement, en charge des attachés premier niveau Mission maîtrise d ouvrage des systèmes d information en ressources humaines Bureau de l organisation du dialogue social Bureau du courrier parlementaire Bureau de l appui aux services veille sociale Sous-direction des carrières et de l encadrement DRH/RS - Département des relations sociales DRH/RS1 - Département des relations sociales DRH/RS2 - Département des relations sociales DRH/RS3 - Département des relations sociales DRH/SDP - Service du développement professionnel et des conditions de travail Chef Bureau de l évaluation DRH/SDP/CE2 - Service du développement professionnel et des conditions de travail/sous-direction des carrières et de l encadrement BO MTES MCT n o 2018/3 du 25 mars 2018, Page 3

4 Chef Chef Chef Chef Chef Chef Chef Chef Bureau de l évaluation Bureau de la gestion du personnel et des moyens du secrétariat général Bureau de la gestion du personnel et des moyens du secrétariat général Bureau de l action médicosociale prévention en administration centrale Bureau de la formation des agents de l administration centrale et Bureau de la coordination de la gestion des ressources humaines en AC Bureau du budget, de la réglementation et des statistiques de la formation Bureau du budget, de la réglementation et des statistiques de la formation Bureau du pilotage du plan national de formation Bureau du pilotage du plan national de formation Bureau de l animation des services de la formation Bureau de l appui au pilotage du service (BAPG) Bureau de l appui au pilotage du service (BAPG) administrative, sociale et médico-sociale administrative, sociale et médico-sociale DRH/SDP/CE2 - Service du développement professionnel et des conditions de travail/sous-direction des carrières et de l encadrement DRH/CRHAC1 - Département de la coordination DRH/CRHAC1 - Département de la coordination DRH/CRHAC2 - Département de la coordination DRH/CRHAC3- Département de la coordination DRH/CRHAC4 - Département de la coordination DRH/SDP/FORCQ1 - Service du développement Sousdirection de la formation, des compétences et des qualifications DRH/SDP/FORCQ1 - Service du développement sousdirection de la formation, des compétences et des qualifications DRH/SDP/FORCQ2 - Service du développement sousdirection de la formation, des compétences et des qualifications DRH/SDP/FORCQ2 - Service du développement sousdirection de la formation, des compétences et des qualifications DRH/SDP/FORCQ3 - Service du développement sousdirection de la formation, des compétences et des qualifications DRH/SDG/BAPG - Service de gestion/département d appui à la gestion des ressources humaines DRH/SDG/BAPG - Service de gestion/département d appui à la gestion des ressources humaines DRH/SDG/GAP/DAMS - Service de gestion/sousdirection de la gestion administrative DRH/SDG/GAP/DAMS - Service de gestion/sousdirection de la gestion administrative BO MTES MCT n o 2018/3 du 25 mars 2018, Page 4

5 Chef Chef Chef maritime et des personnels contractuels maritime et des personnels contractuels statutaires des corps de catégorie A statutaires des corps de catégorie A statutaires des corps de catégories B et C statutaires des corps de catégories B et C statutaires des personnels contractuels, des personnels d exploitation et des personnels maritimes Chef Bureau du budget du personnel Chef Chef du pôle handicap Conseillère technique nationale de service social Chef Bureau de la prévention, de la santé au travail, du service social et des travailleurs handicapés Bureau de la prévention, de la santé au travail, du service social et des travailleurs handicapés Bureau de la prévention, de la santé au travail, du service social et des travailleurs handicapés Bureau des prestations d action sociale Bureau des prestations d action sociale Bureau des pensions Draguignan DRH/SDG/GAP/MCO - Service de gestion/ et de la DRH/SDG/GAP/MCO - Service de gestion/sousdirection de la gestion administrative DRH/SDG/MGS1 - Service de gestion/sous-direction de la modernisation statutaire DRH/SDG/MGS1 - Service de gestion/sous-direction de la modernisation statutaire DRH/SDG/MGS2 - Service de gestion/sous-direction de la modernisation statutaire DRH/SDG/MGS2 - Service de gestion/sous-direction de la modernisation statutaire DRH/SDG/MGS3 - Service de gestion/sous-direction de la modernisation statutaire DRH/SPM/PPS2 - Service du pilotage des moyens et des réseaux RH/sous-direction du pilotage, de la performance synthèse DRH/SDP/PSPP1 - Service du développement sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions DRH/SDP/PSPP1 - Service du développement sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions DRH/SDP/PSPP1 - Service du développement sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions DRH/SDP/PSPP2 - Service du développement sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions DRH/SDP/PSPP2 - Service du développement sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions DRH/SDPCT/PSPP3 - Service du développement sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions BO MTES MCT n o 2018/3 du 25 mars 2018, Page 5

6 Chef questions sociales - baromètre social Bureau des mobilités et des recrutements interministériels DRH/SDP/RM1 - Service du développement sous-direction du recrutement mobilité DRH/SDP/RM1 - Service du développement sous-direction du recrutement mobilité DRH/SDP/RM2 - Service du développement sous-direction du recrutement mobilité DRH/SPM/DMAR - Direction des ressources humaines de la mission Mission de veille opérationnelle et d alertecentre SDSIE/DPGC/MVOA-CMVOA - Département planification gestion de crise ministériel de veille opérationnelle et d alerte Chef de la mission SDSIE/SA - Mission soutien et animation Chef de projet SPES/MOD Sous-direction de la modernisation réorganisation Chef Chef Chef Chef simplification Bureau de l évolution structurelle des services Bureau du pilotage et de l animation des services et des réseaux Bureau du pilotage de la tutelle des établissements publics Bureau de l accompagnement du changement Bureau du pilotage des écoles Bureau des prestations contractuelles Bureau des prestations contractuelles Bureau de la conduite et du contrôle de gestion du programme Bureau des effectifs «support» et des moyens des services déconcentrés Bureau du pilotage des moyens supports d administration centrale SPES/MOD1 - Sous-direction de la modernisation SPES/MOD2 - Sous-direction de la modernisation SPES/PPST1 - Sous direction du pilotage performance des services et des tutelles SPES/PPST3 - Sous direction du pilotage performance des services et des tutelles SPES/ACCES2 - Sous-direction de l accompagnement du changement et de l enseignement supérieur SPES/ACCES3 - Sous-direction de l accompagnement du changement et de l enseignement supérieur SPSSI/ATL2 - Sous-direction d appui technique et logistique SPSSI/ATL2 - Sous-direction d appui technique et logistique SPSSI/CGMB1 - Sous-direction de la conduite des moyens budgétaires des fonctions support SPSSI/CGMB2 - Sous-direction de la conduite des moyens budgétaires des fonctions support SPSSI/CGMB3 - Sous-direction de la conduite des moyens budgétaires des fonctions support A 1 35 de la mission Adjoint du responsable de la mission BO MTES MCT n o 2018/3 du 25 mars 2018, Page 6

7 Total A du centre de ressources du centre de ressources du centre de ressources du centre de ressources du centre de ressources Chef de département conduite du changement de bureau - responsable pôle primes Chef pôle gestion Rédacteur de marchés publics Centre de ressources documentaires infrastructures, transports et mer Centre de ressources documentaires administratives et juridiques Centre de ressources documentaires aménagement, logement, nature Centre de ressources documentaires sur l énergie, le climat et la prévention des risques Centre de ressources documentaires communautaires et internationales Département du développement, de l animation coordination des systèmes d information SPSSI/DSD/DDAC - Sous-direction du schéma directeur politique des systèmes d information SPSSI/SIAS Sous-direction des systèmes d information pour les activités support Bureau des projets SI du domaine de la gestion des agents Bureau de la politique ministérielle d achats durables Bureau des marchés SPSSI/SIAS2 - Sous-direction des systèmes d information pour les activités support SPSSI/PMFAD2 - Département des politiques ministérielles de fonctionnement et d achats durables SPSSI/PGM Pôle gestion et management DAF/MC1 - Sous-direction des marchés d unité comptable transports Bureau de la d unité comptable recettes Bureau de la de cellule comptable DGALN Régisseur d avances et de recettes d unité comptable recherches Bureau de la Bureau de la Bureau de la BO MTES MCT n o 2018/3 du 25 mars 2018, Page 7

8 d unité comptable risques et climat Chef de pôle support de pôle nomination délégation cadres dirigeants auprès du directeur des ressources humaines de corps pour les SACDD Chef du pôle dossiers transversaux Chef du pôle des moyens généraux du SG gestion de proximité des agents du SG gestion administrative des agents de catégorie A+ et sur emploi fonctionnel gestion financière et du pilotage de la de la filière administrative gestion administrative des agents de catégorie A de la filière administrative Bureau de la Bureau de la Mission coordination et communication Bureau des parcours personnels Bureau de la gestion du personnel et des moyens du secrétariat général Bureau de la gestion du personnel et des moyens du secrétariat général Bureau de la gestion du personnel et des moyens du secrétariat général Bureau de la formation des agents de l administration centrale Bureau de la coordination de la gestion des ressources humaines en AC administrative, sociale et médico-sociale Bureau du pilotage et du contrôle interne de la administrative, sociale et médico-sociale DAJ/PRG - Pôle ressources et greffe DELCD/Délégation aux cadres dirigeants Direction des ressources humaines DRH/SDP/CE1 - Service du développement professionnel et des conditions de travail/sous-direction des carrières et de l encadrement DRH/CRHAC1 - Département de la coordination DRH/CRHAC1 - Département de la coordination DRH/CRHAC1 - Département de la coordination DRH/CRHAC3 - Département de la coordination DRH/CRHAC4 - Département de la coordination DRH/SDG/GAP/DAMS - Service de gestion/ DRH/SDG/BPCIP - Service de gestion/ département d appui à la gestion des ressources humaines DRH/SDG/GAP/DAMS - Service de gestion/ BO MTES MCT n o 2018/3 du 25 mars 2018, Page 8

9 gestion administrative des agents de catégorie B de la filière administrative filière médico-sociale gestion administrative des agents de catégorie A technique et des personnels de la recherche Cheffe du pôle de la gestion administrative des agents de catégorie B technique gestion financière et du pilotage de la de la filière technique gestion administrative des personnels de la filière maritime et des personnels d exploitation Chef du pôle de pilotage et de contrôle interne de la des personnels maritimes et contractuels Chef du pôle de la gestion financière des personnels contractuels et des vacataires administratifs Adjoint fonctionnel au chef de bureau, responsable du pôle de validation de la Chef du pôle RH des personnels de catégorie C administrative, sociale et médico-sociale technique technique Bureau du pilotage et du contrôle interne de la maritime et des personnels contractuels Bureau du pilotage et du contrôle interne de la maritime et des personnels contractuels Bureau du pilotage et du contrôle interne de la statutaires des corps de catégories B et C DRH/SDG/GAP/DAMS - Service de gestion/ DRH/SDG/GAP/TER - Service de gestion/ DRH/SDG/GAP/TER - Service de gestion/sousdirection de la gestion administrative DRH/SDG/BPCIP - Service de gestion/département d appui à la gestion des ressources humaines DRH/SDG/GAP/MCO - Service de gestion/ DRH/SDG/AGRH/BPCIP - Service de gestion/département d appui à la gestion des ressources humaines DRH/SDG/GAP/MCO - Service de gestion/ DRH/SDG/AGRH/BPCIP - Service de gestion/département d appui à la gestion des ressources humaines DRH/SDG/MGS2 - Service de gestion/ sous-direction de la modernisation statutaires BO MTES MCT n o 2018/3 du 25 mars 2018, Page 9

10 Adjoint du responsable de la cellule RH des personnels maritimes, des personnels d exploitation, des TPE et des ouvriers de la cellule «mise à disposition/ dépenses et recettes spécifiques de personnel» d unité d organisation de concours dans le pôle des concours administratifs et maritimes de l unité des concours des chercheurs et architectes d unité des examens vérification aptitude informatique, concours des conseillers et assistants des services sociaux d unité des concours TSDD des concours IPEF et corps de la filière environnement d unité des concours administratifs d unité des concours ITPE affaires générales auprès du chef de service de l unité mobilière statutaires des personnels contractuels, des personnels d exploitation et des personnels maritimes Bureau du budget du personnel DRH/SDG/MGS3 - Service de gestion/ sous-direction de la modernisation statutaires DRH/SPM/PPS2 - Service du pilotage des moyens et des réseaux RH/sous-direction du pilotage, de la performance synthèse DRH/SDP/RM1 - Service du développement professionnel et des conditions de travail/sousdirection du recrutement mobilité DRH/SDP/RM1 - Service du développement sous-direction du recrutement mobilité DRH/SDP/RM1 - Service du développement sous-direction du recrutement mobilité DRH/SDP/RM1 - Service du développement professionnel et des conditions de travail/sousdirection du recrutement mobilité DRH/SDP/RM1 - Service du développement professionnel et des conditions de travail/sousdirection du recrutement mobilité DRH/SDP/RM1 - Service du développement Sous-direction du recrutement mobilité DRH/SDP/RM1 - Service du développement professionnel et des conditions de travail/sousdirection du recrutement mobilité SPES - Service du pilotage de l évolution des services SPSSI - Service des politiques support et des systèmes d information Bureau de l accueil du public et des services d utilité collective SPSSI/ATL1 - Sous-direction d appui technique et logistique BO MTES MCT n o 2018/3 du 25 mars 2018, Page 10

11 Total B C 2 10 C 2 10 C 2 10 C 1 10 C 1 10 C 1 10 C 2 10 Total C Total A, B, C du secteur gestion des approvisionnements internes du contrôle de gestion et du suivi des activités du bureau Chef de projet achat expert et performance économique Bureau des prestations contractuelles Bureau de la programmation et de l analyse de gestion des moyens de fonctionnement de l administration centrale Bureau de la conduite et du contrôle de gestion du programme Bureau de la politique ministérielle d achats durables SPSSI/ATL2 - Sous-direction d appui technique et logistique SPSSI/ATL5 - Sous-direction d appui technique et logistique SPSSI/CGMB1 - Sous-direction de la conduite des moyens budgétaires des fonctions support SPSSI/PMFAD - Département des politiques ministérielles de fonctionnement et d achats durables DAEI - Direction des affaires européennes et internationales DAJ - Direction des affaires juridiques DRH - Direction des ressources humaines DAF - Direction des affaires financières DICOM - Direction de la communication SPES - Service du pilotage de l évolution des services SPSSI - Service des politiques support et des systèmes d information BO MTES MCT n o 2018/3 du 25 mars 2018, Page 11