Procès-verbal de la Seconde Assemblée Générale Statutaire des Copropriétaires du CLOS DU PARNASSE tenue le mardi 24 mai 2005 à 18.
|
|
- César Josselin Perrot
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Dossier traité par Serge ZWIJSEN GSM: 0476/ Le 31 mai 2005 Procès-verbal de la Seconde Assemblée Générale Statutaire des Copropriétaires du CLOS DU PARNASSE tenue le mardi 24 mai 2005 à heures L Assemblée Générale Statutaire du 3 mai 2005 n étant pas en nombre pour délibérer valablement sur son ordre du jour, les copropriétaires de l ACP CLOS DU PARNASSE se sont réunis en 2ème Assemblée Générale Statutaire le mardi 24 mai 2005 à heures dans la salle de réunion du RENAISSANCE BRUSSELS HOTEL, rue du Parnasse 19, à 1050 BRUXELLES. Tous les copropriétaires ont été dûment convoqués à cette seconde Assemblée Générale Statutaire, dont l ordre du jour est identique à celui de l Assemblée Générale convoquée le 3 mai 2005 et qui n a pu se tenir, faute de quorum. La séance est ouverte à heures par Monsieur STASSIN, Président du Conseil de Gérance. ORDRE DU JOUR Vérification des présences, remise des procurations et distribution des bulletins de votes Le Président constate que 82 copropriétaires sur 238 sont présents ou représentés, soit quotités sur et que, conformément aux statuts, la seconde Assemblée Générale Statutaire peut délibérer valablement. Constitution du bureau Monsieur STASSIN est élu Président de l Assemblée, assisté par Messieurs WILLAERT et NOEL, scrutateurs.
2 -2- A. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES PARTICULIÈRES (U1 À U6 ET UP) 1. Constitution des bureaux Après circulation des bulletins de votes, les copropriétaires suivants sont élus : U1 Président : Monsieur WILLAERT Jean-François Assesseurs : Madame VUTERA I. U2 Présidente : Madame de BEHAULT Marie-Ghislaine Assesseur : Madame MARCELLINI Patrizia U3 Président : Monsieur GENATZY Alex Assesseurs : Madame VASCO Rosalie Monsieur NOEL Stéphane U4 Président : Monsieur STASSIN Marc Assesseurs : Monsieur NICOLAY Michel Madame BASTIEN Danielle U5 Présidente : Madame TOMATIS Barbara Assesseurs : Monsieur DEMEUSE Pierre Monsieur HADDAD Selim U6 Président : Monsieur CLAUWAERT Jacques Assesseurs : Madame DELBECQ.Marie-Paule Monsieur ROUSSEAU Denis UP Président : Monsieur VAN DER STICHELE Marc Assesseur : Madame KOORN Julia 2. Vote des budgets pour gros travaux imputables aux fonds de réserve particuliers U1 à U6 (commerce exclus) U4 : Les copropriétaires de l Unité 4 approuvent à l unanimité moins 255 quotités, la peinture des petits halls menant aux caves, parkings, poubelles, pour un montant de 848 TVAC ainsi que le remplacement de la rampe unique au niveau de l escalier entre le -2 et les parkings par une rampe en tube de part et d autre du même escalier et ce, sur toute sa longueur. Les copropriétaires décident d appeler en une fois le montant de U5 : Les copropriétaires de l Unité 5 décident à l unanimité la mise en peinture des petits halls menant aux caves, parkings, poubelles, pour un coût de TVAC ainsi que l augmentation du Fonds de Réserve de 500.
3 -3- Ces montants seront appelés en une fois U6 : Les copropriétaires de l Unité 6 accepte à l unanimité l augmentation du Fonds de Réserve de 500. Ce montant sera appelé en une fois. B. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PLÉNIÈRE 1. Communication à l Assemblée Générale Plénière, pour approbation, des décisions des Assemblées Générales Particulières (règlement de copropriété, Art ) L Assemblée marque son accord unanime sur ce point. 2. Approbation du Procès-verbal de l Assemblée Générale du Ce procès-verbal est approuvé à l unanimité. 3. Election du Conseil de Gérance composé des Bureaux des Assemblées Générales particulières (Règlement de copropriété, art. 22 1) L élection du Conseil de Gérance est approuvée à l unanimité. 4. Communication concernant le litige ACP CLOS DU PARNASSE / RB Technics Maître GILLET, Conseil de la copropriété, commence son exposé par l origine du problème, à savoir des dépassements financiers non prévus lors de la signature du contrat. Ensuite, Maître GILLET fait état des différents contacts, courriers et propositions d arrangement à l amiable qui ont été réalisés avec la convention finale qui a été signée le samedi précédant la présente Assemblée. Les travaux de la phase 4 débutent donc immédiatement. Le Président précise que le contrat prévoit la fin des travaux pour le L Assemblée remercie Maître GILLET pour le travail réalisé et surtout pour la convention obtenue in fine. L essentiel pour la copropriété était de ne faire aucun appel de fonds supplémentaire. Le syndic attire l attention sur l utilité du formulaire annexé au présent procès-verbal, qui devra être rempli, même si des malfaçons ont déjà été déclarées auparavant. Chaque réclamation sera traitée individuellement. Le Président insiste sur l importance qu il y a, pour les propriétaires concernés par la
4 -4- phase 4, de respecter les délais relatifs au nettoyage et à la peinture intérieure de leur balcon; la convention prévoyant que, dans le cas contraire, c est la firme qui s en chargera, à leurs frais. 5. Refus de l installation de paraboles (TV) sur la façade et les balcons (Statuts Art et Règlement Communal ) Le syndic a envoyé à plusieurs reprises à tous les propriétaires de paraboles une lettre leur demandant de proposer une solution pour ne pas être en contravention avec le Règlement d Ordre Intérieur ou le Règlement Communal. N ayant eu aucune réponse à ce jour, l Assemblée demande à l unanimité le respect de l Article 12 de l Acte de Base. Dès lors, toutes les paraboles devront être enlevées pour le 30 juin 2005 au plus tard, auquel cas les contrevenants verront leur dossier déposés chez l avocat de la copropriété. Il est rappelé à tous les propriétaires qui donnent leur bien en location, d inclure cette interdiction dans le bail. 6. Demande de placer des antennes MOBISTAR sur la toiture avec contrat de bail (loyer : ) Malgré le travail du Conseil et du syndic pour la rédaction finale du contrat de bail MOBISTAR, l Assemblée, à l unanimité, ne souhaite pas le placement d antennes sur la toiture de l Unité 4, et ce, pour diverses raisons de sécurité, d esthétique et de source de conflits possible. 7. Mandat donné au Conseil de Gérance pour effectuer certaines missions particulières dans le respect des statuts de la copropriété et de la loi (Statuts, Art. 22, 1, 5 ) L Assemblée donne, à l unanimité, mandat au Conseil de Gérance de déterminer l ordre dans lequel les toitures-terrasses non orientées S.O. seront traitées dans les trois ou quatre années à venir et pour toutes autres décisions dans le cadre de ce travail (nouveau budget voté en 2004). 8. Mandat donné au Président du Conseil de Gérance pour représenter le Clos du Parnasse à l Assemblée Générale de l Ilot du Parnasse (Règlement de Copropriété, art. 21, 2 par). Ce mandat est donné au Président du Conseil de Gérance, à l unanimité. 9. Rapport du Commissaire aux comptes (Réviseur/Expert) sur les comptes au et décharge donnée au Commissaire aux comptes. Madame DEPAGIE du Bureau BOLLEN-MATHAY & Cie, Réviseur, fait rapport à
5 -5- l Assemblée concernant les comptes de l exercice Les conclusions du Commissaire aux comptes sont tout à fait positives quant à la gestion de la société REGIMO. Les copropriétaires reçoivent réponses à leurs questions. La seule remarque faite au syndic concerne l absence du rapport d activité du syndic avec la convocation, ce à quoi Monsieur ZWIJSEN s engage à remédier pour le prochain exercice. L Assemblée, à l unanimité, donne décharge au commissaire aux comptes. 10. Vote sur les recommandations du commissaire aux comptes Prise en charge du solde de la dette DUCHATEAU par le compte Provisions de Créance douteuse. Maître de BONTRIDDER prend la parole et explique toute la problématique concernant les créanciers privilégiés (avec principalement l INAMI) dans l affaire DUCHATEAU. Le montant de la dette DUCHATEAU sera couvert par le surplus récupéré dans l affaire CATEL (voir point 10.2) Réaffectation de la provision CATEL L Assemblée, à l unanimité, décide de réaffecter ce montant au Fonds de Réserve général après déduction de la dette DUCHATEAU (voir point 10.1). 11. En fonction de la décision prise dans l affaire CATEL, proposition de mettre fin au contrat de Madame BOLLEN et de Maître de BONTRIDDER dans cette affaire Maître de BONTRIDDER expose le développement de l affaire CATEL avec, notamment la proposition de règlement amiable, proposition qui reste confidentielle, mais que l Assemblée Générale est en droit de connaître. Il s agit de la prise en charge, pour moitié par chaque partie, des restant en litige. Les seront versés sur le compte de fonctionnement. L Assemblée, à l unanimité, souhaite que ce dossier soit clôturé. Dès lors, la mission de Madame BOLLEN ainsi que Maître de BONTRIDDER s arrêtera avec la réception des fonds. 12. Choix du devis pour la réception des Toitures/Terrasses restant à faire, à raison de par an, de 2006 à 2008 et de par an à partir du (budget voté le ) Après un tour de table et étude des différentes offres présentées, il est décidé à l unanimité ère le choix de la société CARA BATIMENT pour la 1 année (à partir du ). Le contrat sera vérifié par le Conseil de la copropriété et les prix devront être verrouillés. Le montant pour une terrasse de 6m x 1,2m avoisinerait les TVAC. Ce contrat pourra être renouvelé, chaque fois pour un an, en cas de satisfaction du travail exécuté.
6 Approbation des comptes au , , , , , A l unanimité, l Assemblée approuve les comptes au , 2000, 2001, 2002, 2003 et Approbation du budget 2005 Le syndic propose un budget de charges ordinaires identique à celui de 2004, à savoir ,16. L Assemblée, à l unanimité, accepte ce budget. 15. Rapport d activité du Conseil de Gérance et décharge donnée à ce Conseil L Assemblée, à l unanimité, donne décharge au Conseil de Gérance. 16. Rapport d activité du Syndic et décharge donnée au Syndic L Assemblée, à l unanimité, donne décharge au Syndic quant à sa gestion du PARNASSE. 17. Renouvellement du contrat du Réviseur pour la vérification des comptes Honoraires du Réviseur L Assemblée décide à l unanimité le renouvellement du contrat du Réviseur, le Bureau BOLLEN-MATHAY & Cie (honoraires de TTC) pour le contrôle des comptes Questions éventuelles des propriétaires et des résidents Néant. 19. Fixation de la date et de l heure de la prochaine Assemblée Générale (Règlement de copropriété, art. 20, 7, b) ère La 1 Assemblée Générale se tiendra le mardi à heures. Si celle-ci n est pas en nombre, une seconde Assemblée Générale sera convoquée pour le mardi à heures. 20. Divers (ne pouvant faire l objet d un vote) Proposition de fleurir les terrasses
7 -7- Une copropriétaire fait état d un fleuriste situé 751, chaussée d Alsemberg Fleurs Suzanne - Tél. : 02/ qui pourrait répondre à une commande globale avec des prix adaptés. Barbecue annuel La date du barbecue annuel est reportée au Ne tardez pas à vous inscrire. ECONOCOM Il est demandé que la société ECONOCOM nettoie les couloirs communs des caves, suite aux travaux pour le placement de son conditionnement d air. Règlement d Ordre Intérieur Il est demandé qu une mise à jour soit faite du Règlement d Ordre Intérieur. Local vélos Après étude des possibilités, ce point sera présenté lors de l Assemblée Générale Statutaire de Minuterie Il serait préférable d installer une minuterie sur l éclairage des locaux poubelles, dans un but d économie. Concierge Il sera demandé au gardien de ne pas attendre la venue de l électricien pour remplacer un TL lorsque c est une question de sécurité, notamment devant le local poubelles, et de respecter l horaire de fermeture de la barrière à l entrée du CLOS DU PARNASSE. Chauffage Une lettre sera envoyée à AXIMA concernant les différences de températures fort importantes. Le Bureau DEPLASSE sera également contacté pour ce problème. Calorimètres Une proposition sera faite concernant le remplacement de calorimètres par des bitubes. L ordre du jour étant épuisé, le Président de l Assemblée Générale lève la séance à heures. * * * *
guide du copropriétaire
guide du copropriétaire 2 sommaire 6 Comment fonctionne la copropriété? 3 Edito 11 Vous êtes copropriétaires, vous devez... 14 Lexique 4 Qu est-ce que la copropriété? 12 Foire aux questions 10 La vie de
Plus en détailLE GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE
LE GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE Avant-propos Cher copropriétaire, Vous venez d acquérir un logement dans un immeuble en copropriété. Nous sommes heureux de vous accueillir et nous vous souhaitons d y vivre
Plus en détailLa C.N.A.B Confédération Nationale des Administrateurs de Biens et Syndics de Copropriété. vous informe
La C.N.A.B Confédération Nationale des Administrateurs de Biens et Syndics de Copropriété vous informe COPROPRIETE : Décret n 2004-479 du 27 mai 2004 modifiant le décret n 67-223 du 17 mars 1967 Principaux
Plus en détailConcerne : Procès-verbal de l'assemblée Générale Statutaire du 24 mars 2011
SYNDIC & SERVICES IMMOBILIERS Bruxelles, le 25 mars 211 Aux Copropriétaires de la Résidence «Parc de Woluwé III B» Avenue Marcel Thiry 25-27-29 12 BRUXELLES BdH/AR/7.259/227 Madame, Monsieur, Concerne
Plus en détailGuide. de la copropriété
Guide de la copropriété 3F acteur majeur de l'habitat social 3F construit et gère des logements sociaux. Son parc s élève à près de 190 000 logements dont plus de 100 000 en Île-de-France. 3F est composé
Plus en détailSYNDICAT DE COPROPRIETE AP4 RESIDENCE AL ANDALUS PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 17 JUIN 2012
SYNDICAT DE COPROPRIETE AP4 RESIDENCE AL ANDALUS PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 17 JUIN 2012 L an deux mille douze, et le Dimanche 17 Juin à 10H, les propriétaires de la résidence AP4
Plus en détailConvocation à l'assemblée Générale
RECOMMANDEE A.R. IMMEUBLE LE SQUARE DES ARTS II 59/61RUE DU CHATEAU DES RENTIERS 75013 PARIS Convocation à l'assemblée Générale Madame, Mademoiselle, Monsieur, Nous vous remercions de bien vouloir participer
Plus en détailNuméro d entreprise 0431.391.860 (RPM Anvers)
Société Anonyme Société d investissement à capital fixe immobilière publique de droit belge En abrégé Sicaf immobilière publique de droit belge Uitbreidingstraat 18 2600 Berchem - Antwerpen Numéro d entreprise
Plus en détailI. Raison sociale But Durée Siège
VAUDOISE ASSURANCES HOLDING SA Statuts I. Raison sociale But Durée Siège Art. 1 Art. 2 Art. 3 VAUDOISE ASSURANCES HOLDING SA VAUDOISE VERSICHERUNGEN HOLDING AG VAUDOISE ASSICURAZIONI HOLDING SA VAUDOISE
Plus en détailProcès-verbal de l Assemblée Communale ordinaire du 30 avril 2014 À l Abri de protection civile à Ecublens à 20h00
Procès-verbal de l Assemblée Communale ordinaire du 30 avril 2014 À l Abri de protection civile à Ecublens à 20h00 L Assemblée Communale a été convoquée par une insertion dans la Feuille Officielle du
Plus en détailprêt copropriétés creditfoncier.fr FONCIER Copro 100 Le financement de travaux sur les parties communes de votre copropriété
prêt copropriétés creditfoncier.fr FONCIER Copro 100 Le financement de travaux sur les parties communes de votre copropriété Une copropriété doit être entretenue et nécessite parfois la réalisation de
Plus en détailLe décret comptable. Quelques repères... ...pour mieux comprendre. Guide d information pour les copropriétaires
direction générale de l Urbanisme de l Habitat et de la Construction Guide d information pour les copropriétaires Le décret comptable Quelques repères......pour mieux comprendre Juin 2007 Plan du guide
Plus en détailRÉSIDENCE RANGUEIL MARTI CONSEIL SYNDICAL
RÉSIDENCE RANGUEIL MARTI RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SYNDICAL - 1/8 RÉSIDENCE RANGUEIL MARTI CONSEIL SYNDICAL 14 / 06 / 2010 RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SYNDICAL SOMMAIRE : Article 1 :
Plus en détailPROCES-VERBAL DE SEANCE DE L ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE DES COPROPRIETAIRES. Résidence 1 ALLEE DES EMPLES (5101)
CABINET BETTI 21 rue Georges Clémenceau 95110 SANNOIS 01.30.25.71.30. 01.30.25.36.81. : Location/Vente 01.34.05.10.12. 01.34.05.10.15. : cabinet.betti@orange.fr PROCES-VERBAL DE SEANCE DE L ASSEMBLEE GENERALE
Plus en détailCompte rendu de la séance du 29 mars 2014
Compte rendu de la séance du 29 mars 2014 Secrétaire(s) de la séance: Laëtitia MICHON Ordre du jour: - Election du Maire - Détermination du nombre d'adjoint - Election du ou des adjoints Délibérations
Plus en détailSTATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE
STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE Chapitre 1 - BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet
Plus en détailSTATUTS DE L AROEVEN DE PARIS TITRE I BUT ET COMPOSITION
STATUTS DE L AROEVEN DE PARIS TITRE I BUT ET COMPOSITION ARTICLE 1 : Création et dénomination L Association laïque dite «Association Régionale des Œuvres Educatives et de Vacances de l Education Nationale
Plus en détailSTATUTS. I. Nom, forme juridique et siège
STATUTS GROUPE SUISSE DE CRIMINOLOGIE (GSC) I. Nom, forme juridique et siège Nom Siège Art. Le Groupe suisse de criminologie (GSC) est une association politiquement et confessionnellement neutre, au sens
Plus en détailEtaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée :
Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle CANDAU Valérie CLAVIER Hélène LAHOURATATE Nicole MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude CARRIORBE Arnaud CASAUBON Jean-Paul 6 ESQUER Philippe - HARCAUT
Plus en détailCopropriété. Syndical en. Je veux entrer au Conseil Syndical
Copropriété Le Conseil Syndical en 10 Questions Je veux entrer au Conseil Syndical Association des Responsables de Copropriété 29, rue Joseph Python 75020 PARIS Tél. : 01 40 30 12 82 Fax : 01 40 30 12
Plus en détailCirculaire du 5 janvier 2012 Relative au Règlement intérieur type des comités techniques NOR : MFPF1200536C
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la fonction publique Circulaire du 5 janvier 2012 Relative au Règlement intérieur type des comités techniques NOR : MFPF1200536C Le ministre de la fonction publique à
Plus en détailRenouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS
Renouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS Actes-types : 1 / Fixation du nombre d administrateurs 2 / Délibération portant élections des représentants élus 3 / Affichage pour publicité aux
Plus en détailCONTRAT DE SYNDIC de COPROPRIETE
CONTRAT DE SYNDIC de COPROPRIETE Entre les parties soussignées : A.1. L association des copropriétaires de la résidence inscrite à la BCE sous le n dont le siège est situé Ici représentée par agissant
Plus en détailProcès-verbal de l'assemblée générale ordinaire. des actionnaires de la "SOCIETE ANONYME BELGE DE CONSTRUCTIONS AERONAUTIQUES"
Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la "SOCIETE ANONYME BELGE DE CONSTRUCTIONS AERONAUTIQUES" (en abrégé "S.A.B.C.A.") Société Anonyme Le 31 mai 2012, au siège social, à
Plus en détailCONTRAT DE SYNDIC n Conforme à l'avis du Conseil National de la Consommation du 27 septembre 2007 et arrêté NOVELLI du 19 mars 2010
DIRECTION COPROPRIETE 51 rue Louis Blanc 92917 PARIS LA DEFENSE Cedex 01 46 91 25 25 ENTRE LES SOUSSIGNES : CONTRAT DE SYNDIC n Conforme à l'avis du Conseil National de la Consommation du 27 septembre
Plus en détailRTL GROUP Société anonyme 45, bd Pierre Frieden L-1543 Luxembourg R. C. S Luxembourg n B 10.807
RTL GROUP Société anonyme 45, bd Pierre Frieden L-1543 Luxembourg R. C. S Luxembourg n B 10.807 PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES TENUE A LUXEMBOURG, LE 18 AVRIL 2012 La
Plus en détailCONTRAT DE SYNDIC DE COPROPRIETE
CONTRAT DE SYNDIC DE COPROPRIETE ENTRE LES SOUSSIGNES L'association des copropriétaires de l'immeuble situé à... et représentée par le Conseil de Gérance ou à défaut, par. dûment mandatée à cette fin en
Plus en détailArticle premier Forme et siège 4 Article 2 Buts 4 Article 3 Moyens 5. Article 4 Membres en général 5. Droits et obligations des membres
STATUTS TABLE DES MATIÈRES I. Forme, buts et moyens Article premier Forme et siège 4 Article 2 Buts 4 Article 3 Moyens 5 II. Membres Article 4 Membres en général 5 Article 5 Droits et obligations des membres
Plus en détailCONTRAT DE SYNDIC Conforme à l arrêté du 19 mars 2010
CONTRAT DE SYNDIC Conforme à l arrêté du 19 mars 2010 ENTRE LES SOUSSIGNES 1. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES Le syndicat PRINCIPAL de l immeuble sis à 4/40 rue du Commandant René Mouchotte, représenté par
Plus en détailProposition de modification des statuts de l Association INTERPRET à l attention de l Assemblée générale du 11 juin 2015
Proposition de modification des statuts de l Association INTERPRET à l attention de l Assemblée générale du 11 juin 2015 Présentation synoptique des changements proposés Légende: Colonne de gauche: version
Plus en détailStatuts Association Press Play domiciliée à Zurich
Statuts Association Press Play domiciliée à Zurich Article 1 nom Il existe sous le nom PRESS PLAY une association au sens des dispositions des art. 60 et suivants du Code civil suisse. Article 2 siège
Plus en détail(la Société ) I. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Wereldhave Belgium SCA Société en commandite par action Société publique d investissement à capital fixe en immobilier (Sicafi) de droit belge Medialaan 30, boîte 6 1800 Vilvoorde Numéro d entreprises
Plus en détaildans votre résidence...
Coopération et Famille 17, rue de Richelieu 75038 Paris cedex 01 Conception & Réalisation : - Crédit-photos : Getty Images - Fotolia DE VOTRE COPROPRIÉTÉ BienvenueLES CLÉS dans votre résidence... Votre
Plus en détailLa comptabilité des copropriétés Formation du 16 octobre 2010
La comptabilité des copropriétés Formation du 16 octobre 2010 1 Le règlement de copropriété Le règlement de copropriété est avant tout un contrat interne, dont les copropriétaires sont les parties contractantes.
Plus en détailGUIDE DU CO- PROPRIéTAIRE
GUIDE DU CO- PROPRIéTAIRE Avril 2013 Sommaire SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ 6 FONCTIONNEMENT ET VIE DE LA COPROPRIÉTÉ Quel est son rôle? Comment est rémunéré votre syndic? Les différents acteurs Assemblée Générale
Plus en détailSTATUTS «ATELIER THEATRE DE L EVEIL»
1 STATUTS Association «ATELIER THEATRE DE L EVEIL» Logo 2 I. CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association
Plus en détailPV de l assemblée communale du 28 mai 2014 à 20h00
Ménières, le 28 mai 2014 PV de l assemblée communale du 28 mai 2014 à 20h00 M. le Syndic Joël Robert souhaite la bienvenue et présente la table du Conseil, la table administrative et excuse Mme Pouget,
Plus en détailLe Groupement d Employeurs
Le Groupement d Employeurs Une formule qui permet aux petites et moyennes entreprises de se regrouper pour employer une maind œuvre qu elles n auraient pas, seules les moyens de recruter Qu est-ce qu un
Plus en détailCONTRAT DE SYNDIC N. 96-98, rue du Théâtre (Angle avenue Emile Zola) - 75015 PARIS - Tél. : 01 45 79 89 49 - Fax : 01 45 79 98 29
GESTION DE PATRIMOINE SYNDIC DE COPROPRIETE TRANSACTION FONDS DE COMMERCE EXPERTISE LOCATION 1 CONTRAT DE SYNDIC N ENTRE LES SOUSSIGNES : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l immeuble : RESIDENCE VASCO
Plus en détailUNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI
NOTE : Le texte que vous consultez est une codification administrative des Règlements de l'uqar. La version officielle est contenue dans les résolutions adoptées par le Conseil d'administration. RÈGLEMENT
Plus en détailArte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION. Une Charte, qui figure en annexe des statuts, précise les principes de l Association.
Arte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION TITRE 1 NOM, SIÈGE, DURÉE, CHARTE, BUT, MOYENS D ACTION Article 1 - Nom, siège, durée L Association Arte Libera sera constituée le 1 er novembre 2002 au sens des articles
Plus en détailCONTRAT DE SYNDIC. Le présent contrat est consenti pour une durée de. an qui entrera en vigueur le Jour de l Assemblée générale et se terminera le...
CONTRAT DE SYNDIC ENTRE LES SOUSSIGNES : Le Syndicat des copropriétaires du représenté par M ayant été désigné par le vote de la résolution de l Assemblée générale en date du.., ci-après dénommé «le Syndicat
Plus en détailCommune de Kœnigsmacker
Commune de Kœnigsmacker PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JANVIER 2015 L an deux mille quinze, le 29 janvier, à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil
Plus en détailStatuts I. BUT ET SIEGE II. SOCIETAIRES
Case postale 7141 tél. 031 / 323 53 36 3001 Berne fax 031 / 322 37 46 www.svri.ch Statuts I. BUT ET SIEGE Art. 1 But L "Association suisse pour le développement de l informatique juridique" vise à promouvoir,
Plus en détailContrat Syndic de Droit
Pour le Syndicat des copropriétaires de la Résidence.. Contrat Syndic de Droit XX février 2015 Office public de l habitat des communes de l Oise 4 rue du Général Leclerc CS 10105-60106 Creil Cedex 1 T.
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION NEUCHATELOISE DE JUDO (ANJ)
STATUTS DE L ASSOCIATION NEUCHATELOISE DE JUDO (ANJ) I. But de l Association Article premier L Association Neuchâteloise de Judo (ANJ), fondée le 28 octobre 1977, est une association politiquement et confessionnellement
Plus en détail2014-160. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX MUNICIPAUX.
CONVOCATIONS DU 11 DECEMBRE 2014. SEANCE DU 16 DECEMBRE 2014. L an deux mille quatorze, le seize décembre à vingt heures trente, le conseil municipal dûment convoqué s est réuni à la Mairie, en session
Plus en détailA S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I. Article 1 er
A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE - BUT Article 1 er Sous le nom d «ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS», il a été constitué une association,
Plus en détailPROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE SPECIALE DES PORTEURS D ACTIONS A DROIT DE VOTE DOUBLE DU 29 MAI 2015
LEGRAND Société Anonyme au capital de 1 063 830 460 euros Siège Social : 128, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 87000 Limoges 421 259 615 RCS Limoges PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE SPECIALE DES PORTEURS
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN DROIT DE L UNIVERSITÉ DE GENÈVE
STATUTS DE L ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN DROIT DE L UNIVERSITÉ DE GENÈVE TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Art. Fondation L association des Etudiants en Droit de l Université de Genève (ci-après AED) est
Plus en détailSyndicat de copropriétaires
Syndicat de copropriétaires Parcelle 1031 du plan cadastrale de Barjols (en vert) PIÈCES ANNEXES : Consultables et téléchargeables sur le site web dédié à la copropriété http://www.barjols1031.com Soit
Plus en détailASSOCIATION SUISSE POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (AIPPI SUISSE) S T A T U T S. A. Nom, siège et but de l'association
ASSOCIATION SUISSE POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (AIPPI SUISSE) S T A T U T S A. Nom, siège et but de l'association 1 Sous le nom de "Association suisse pour la protection de la propriété
Plus en détailSOINS INFIRMIERS EN ONCOLOGIE GENEVE : SOGE STATUTS
SOINS INFIRMIERS EN ONCOLOGIE GENEVE : SOGE STATUTS ARTICLES 1 ET 2 : Nom et siège Sous le nom de soins infirmiers en oncologie Genève, est fondée une association professionnelle sans but lucratif au sens
Plus en détailCREATION D UNE ASSOCIATION SPORTIVE ET DEROULEMENT D UNE ASSEMBLEE GENERALE Sources : Legifrance, Mémento Lefebvre Associations, URSSAF
CREATION D UNE ASSOCIATION SPORTIVE ET DEROULEMENT D UNE ASSEMBLEE GENERALE Sources : Legifrance, Mémento Lefebvre Associations, URSSAF LA CREATION D UNE ASSOCIATION SPORTIVE Une association est définie
Plus en détailCONVOCATION. Vendredi 23 mai 2008 à 13 h 30 Salle 6237 Palais Bourbon
CONVOCATION La Mutuelle du Personnel de l Assemblée nationale, dont vous êtes membre, tiendra sa deuxième Assemblée générale statutaire de l année 2008 le : Vendredi 23 mai 2008 à 13 h 30 Salle 6237 Palais
Plus en détailSTATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE
STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE Article 1 - Constitution La présente association est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Plus en détailPROCES VERBAL ASSEMBLEE DU 24/05/2011
PROCES VERBAL ASSEMBLEE DU 24/05/2011 A rappeler impérativement N/Réf. : 374/AG520 Syndicat des Copropriétaires LES FLORIANES DE GERLAND Lyon, le 25 mai 2011 PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE DU 24/05/2011
Plus en détailOikocredit-be. TEXTE COORDONNE DES STATUTS après la modification des statuts du 24 mai 2014
Oikocredit-be Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale Rue des Tanneurs 165 1000 Bruxelles Numéro d entreprise : RPM Anvers BE 0427.441.386 TEXTE COORDONNE DES STATUTS après la modification
Plus en détail«Pour une formation professionnelle duale en Suisse»
«Pour une formation professionnelle duale en Suisse» Statuts I. Nom, siège et buts 1. Nom et siège Sous le nom de «Pour une formation professionnelle duale en Suisse» est constituée une Association au
Plus en détailModèle de statuts pour les Sociétés de tir sportif
Modèle de statuts pour les Sociétés de tir sportif Edité par la Fédération sportive suisse de tir Ce modèle de statuts peut servir de guide aux sociétés de tir sportif pour l élaboration et la révision
Plus en détailFeuille de route du copropriétaire
Feuille de route du copropriétaire Que vous soyez déjà copropriétaire dans un immeuble géré par le cabinet IFNOR ou que vous veniez juste de faire l acquisition d un bien immobilier, nous avons voulu au
Plus en détailAssemblée Générale de l Association DEMAIN
de l 24 JUIN 2013 PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE du 24 juin 2013 L assemblée Générale Ordinaire, convoquée régulièrement pour entendre les résultats de l activité et examiner les comptes
Plus en détailSTATUTS TITRE PREMIER CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ
Société de Réassurance mutuelle régie par le Code des Assurances Siège Social : 65, rue de Monceau - 75008 PARIS STATUTS TITRE PREMIER CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ ARTICLE PREMIER - FORMATION -
Plus en détailSociété Suisse d Hydrologie et de Limnologie «STATUTS»
Société Suisse d Hydrologie et de Limnologie «STATUTS» Nom, siège, but Art. 1 La «Société suisse d hydrologie et de limnologie» (SSHL) est une association au sens de l art. 60 ff du Code civil suisse.
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON»
STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON» TITRE 1 : DEFINITION DE L ASSOCIATION Article 1 : Dénomination Il est fondé entre toutes les personnes morales ou physiques qui adhèrent aux présents statuts une
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION DU CARNAVAL DES BOLZES
STATUTS DE L ASSOCIATION DU CARNAVAL DES BOLZES TITRE PREMIER : Dispositions Générales Art.1. Art.2. Art.3. Art.4. Définition et nom L Association du Carnaval des Bolzes (ACB) est une personne morale de
Plus en détailLES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS
LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS Article préliminaire Il est rappelé que l association «Les Hippocampes de Paris» a été créée le 25 mai 1934 sous la dénomination «Les Hippocampes». Elle a été déclarée
Plus en détailS T A T U T S de L A S S O C I A T I O N R O M A N D E P O U R L A C E R T I F I C A T I O N D E S F O R ÊTS
S T A T U T S de L A S S O C I A T I O N R O M A N D E P O U R L A C E R T I F I C A T I O N D E S F O R ÊTS I. RAISON SOCIALE SIÈGE BUT DURÉE Article 1 Raison sociale Il est constitué sous le nom Association
Plus en détailStatuts et Règlement Intérieur de l Union des Associations Suisses de France
Statuts et Règlement Intérieur de l Union des Associations Suisses de France Article 1 er : Constitution, Dénomination I DEFINITION ET OBJET L Union des Associations Suisses de France est une Union formée
Plus en détailCOMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le seize du mois de Décembre, à dix-huit heures, le conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en séance
Plus en détailAnnexe IV : rapport du Président du Conseil d Administration
Annexe IV : rapport du Président du Conseil d Administration joint au rapport de gestion rendant compte des conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de
Plus en détailStatuts de l association Amis du Château de la Grande Riedera ACGR
Statuts de l association Amis du Château de la Grande Riedera ACGR ACGR case postale CH-7 Le Mouret / FR/ Suisse La forme masculine, utilisée dans les présents statuts, s applique par analogie aux personnes
Plus en détailCopropriété JE SUIS COPROPRIETAIRE QU EST-CE QUE LE CONSEIL SYNDICAL?
Copropriété Le Conseil Syndical en 10 Questions JE SUIS COPROPRIETAIRE QU EST-CE QUE LE CONSEIL SYNDICAL? Association des Responsables de Copropriété 29, rue Joseph Python 75020 PARIS Tél. : 01 40 30 12
Plus en détailStatuts du Collectif des Plateformes d Affiliation
I - BUT ET COMPOSITION Art. 1 : DENOMINATION Il est fondé un syndicat régi par les présents statuts, sous la dénomination de : Collectif des Plateformes d Affiliation (CPA). Art. 2 : OBJET Ce syndicat
Plus en détail50 Fonds placés 102 Provisions pour travaux
ANNEXE 1 Cela veut dire que ce tableau doit correspondre aux comptes établis «après répartition» des excédents ou insuffisances budgétaires Vérifiez que la date correspond bien à votre fin d exercice.
Plus en détailArrêtons. Chapitre I er. - Les assemblées générales de copropriétaires
Règlement grand-ducal du 13 juin 1975 prescrivant les mesures d'exécution de la loi du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles. - base juridique: L du 16 mai 1975 (Mém. A - 28 du 23
Plus en détailPROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014
PROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014 Vous trouverez le Rapport du Conseil d'administration sur les projets de résolutions proposés, ainsi que les Rapports des
Plus en détailLa séance a été publique. Frédéric BENOIST est élu secrétaire de séance.
DEPARTEMENT D EURE ET LOIR ARRONDISSEMENT DE DREUX CANTON DE NOGENT LE ROI Convocation du : 22 septembre 2008 Date d'affichage : 22 septembre 2008 Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de présents
Plus en détailCANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE. Pâquerette Thériault Manon Dupont. L ordre du jour proposé est le suivant :
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE À une séance extraordinaire du Conseil local pour la municipalité de Saint- Épiphane tenue au bureau municipal, le jeudi 3 mai 2012, à 20:00 heures,
Plus en détailStatuts. de la Chambre de commerce, d industrie et des services de Genève
Statuts de la Chambre de commerce, d industrie et des services de Genève Avril 2010 1 I. DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT Article 1 er : Dénomination Il est constitué, sous la dénomination «Chambre de commerce,
Plus en détailFramasoft c/o Locaux Motiv 10 bis rue Jangot 69007 Lyon
Article 1er Dénomination Statuts de l association Framasoft TITRE 1 CONSTITUTION Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
Plus en détailSTATUTS. Statuts de l'asit Association suisse d'inspection technique. I. Nom, but, siège et durée de l'association.
STATUTS du 25 juin 2003 Fondée le 9 juillet 1869 Siège social: Wallisellen Statuts de l'asit Association suisse d'inspection technique I. Nom, but, siège et durée de l'association Art. 1 Siège social,
Plus en détailSTATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005
STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005 Article 1 : Dénomination. Il est fondé, entre les personnes morales adhérentes aux présents statuts,
Plus en détailSTATUTS ASSOCIATION loi 1901 France Douleurs
1 STATUTS ASSOCIATION loi 1901 France Douleurs ARTICLE 1 : Titre de l association Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901, ayant pour
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION
Tél. 02.32.95.11.49 Fax : 02.32.95.11.70 Mutuelle du Personnel Centre Hospitalier du Rouvray 4 rue Paul Eluard 76300 Sotteville-lès-Rouen REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION Ce règlement intérieur
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DE CAUX INITIATIVES ET CHANGEMENT
STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DE CAUX INITIATIVES ET CHANGEMENT 1 I. NOM FORME JURIDIQUE - SIEGE Article 1 Sous le nom de «Les Amis de Caux Initiatives et Changement» est constituée une association
Plus en détailDans ces statuts, toute désignation de personne, de statut ou de fonction vise indifféremment l homme ou la femme.
STATUTS DE LA CROIX-ROUGE VALAIS Dans ces statuts, toute désignation de personne, de statut ou de fonction vise indifféremment l homme ou la femme. Constitution Art.1 Sous le nom «Croix-Rouge Valais»,
Plus en détailFASMED FEDERATION DES ASSOCIATIONS SUISSES DU COMMERCE ET DE L INDUSTRIE DE LA TECHNOLOGIE MEDICALE STATUTS
FASMED FEDERATION DES ASSOCIATIONS SUISSES DU COMMERCE ET DE L INDUSTRIE DE LA TECHNOLOGIE MEDICALE STATUTS I. Nom, siège et but Nom Art. 1 Sous le nom de "FASMED" "Dachverband der schweizerischen Handels-
Plus en détailLES MAJORITES EN COPROPRIETE
LES MAJORITES EN COPROPRIETE Mise à jour : 08/09/2008 MAJORITE - Majorité dite de droit commun qui s applique s il n en est autrement ordonné par la loi Art. 24 alinéa 1 loi 10.07.1965 - Extension de l
Plus en détailPROCES-VERBAL D ASSEMBLEE DES MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL
LE CONSEIL SYNDICAL OREE DE CHEVREUSE RUE DE CHABLIS ET RUE DE LA BRIE 91940 LES ULIS LES ULIS, LE 12/01/2013 PROCES-VERBAL D ASSEMBLEE DES MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL L'an 2013, le samedi 12 janvier a
Plus en détailSTATUTS TYPE D UDCCAS. Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS)
STATUTS TYPE D UDCCAS Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS) PREAMBULE Les statuts de l UNCCAS prévoient en leur article 5 la possibilité de constituer des
Plus en détailOBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 Siège social : 31, route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382 745 404 R.C.S.
OBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 Siège social : 31, route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382 745 404 R.C.S. Bar-le-Duc Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs
Plus en détailIntroduction. L'administrateur de biens immobiliers est une personne qui effectue des opérations de régisseur ou de syndic.
Introduction I. L administrateur de biens immobiliers En 2010, la législation en matière de copropriété a été profondément modifiée. La loi du 2 juin 2010 modifiant la législation en matière de copropriété
Plus en détailStatuts d Endo-Help, association suisse d aide aux femmes souffrant d endométriose
Statuts d Endo-Help, association suisse d aide aux femmes souffrant d endométriose Article 1. Dénomination, siège et domaine d activité L association a pour dénomination «Endo-Help». Son siège est situé
Plus en détailS informer sur. Les assemblées générales des sociétés cotées en bourse
S informer sur Les assemblées générales des sociétés cotées en bourse Autorité des marchés financiers Les assemblées générales des sociétés cotées en bourse Sommaire Quelle différence entre AGO et AGE?
Plus en détailStatuts de l Association TARPUY Suisse
Statuts de l Association TARPUY Suisse Définition, buts et organisation 1. L association regroupe toutes les personnes qui soutiennent le foyer-école TARPUY, fondé par Freddy Quispe Oscco au Pérou. L association
Plus en détailStatuts de l Association. «Action de Développement Suisse-Afrique» Sise à : Rue des Pralaz 13 2034 Peseux Courriel : daniel.delisle_adsa@bluewin.
Statuts de l Association «Action de Développement Suisse-Afrique» Sise à : Rue des Pralaz 13 2034 Peseux Courriel : daniel.delisle_adsa@bluewin.ch 1 I. DÉNOMINATION SIÈGE BUT DURÉE Article 1 Nom siège
Plus en détailSYNDICAT PROFESSIONNEL DES THANATOPRACTEURS INDEPENDANTS ET SALARIES STATUTS
SYNDICAT PROFESSIONNEL DES THANATOPRACTEURS INDEPENDANTS ET SALARIES ARTICLE 1 : STATUTS CONSTITUTION Il est crée sous la dénomination sociale : SYNDICAT PROFESSIONNEL DES THANATOPRACTEURS INDEPENDANTS
Plus en détailComment sont prises les décisions?
Comprendre TRAVAUX EN COPROPRIETÉ Comment sont prises les décisions? Des règles différentes en fonction des travaux Entreprendre des travaux en copropriété nécessite souvent de suivre un processus assez
Plus en détail