Bruxelles, le 22 septembre 2006 CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL CM 3130/06 OJ/CRP2 COMIX COMMUNICATION

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1 CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Bruxelles, le 22 septembre 2006 CM 3130/06 OJ/CRP2 COMIX COMMUNICATION CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE Correspondant: Tél./Fax: /71.99 Objet: 2154 ème réunion du COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENT (2 ème partie) Date: Mercredi 27 septembre 2006 (9h30) Lieu: CONSEIL BÂTIMENT JUSTUS LIPSIUS Rue de la Loi, 175, 1048 BRUXELLES - Adoption de l'ordre du jour provisoire - Rapport spécial n 7/2006 relatif aux investissements dans le domaine du développement rural: permettent-ils de remédier de manière efficace aux problèmes des zones rurales? doc /06 FIN 412 AGRIFIN 71 AGRISTR 35 - Rapport spécial n 8/ Cultiver le succès? - L'efficacité du soutien apporté par l'union européenne aux programmes opérationnels en faveur des producteurs de fruits et légumes doc /06 FIN 414 AGRIFIN 73 AGRIORG 72 I CM 3130/06 1

2 - Rapport spécial n 9/2006 relatif aux dépenses de traduction de la Commission, du Parlement et du Conseil doc /06 FIN 416 INST 115 SGC 3 STAT 32 - Rapport spécial n 10/2006 relatif aux évaluations ex post des programmes relevant des objectifs n 1 et 3 pour la période (Fonds structurels) doc /06 FIN 418 FSTR 61 - Avant-projet de budget rectificatif n 5 au budget général pour l'exercice 2006 doc /06 FIN Proposition de directive du Conseil relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial en provenance de pays tiers (version codifiée) (AL) - Adoption de l'acte législatif doc. 8447/06 CODIF 11 FISC 59 OC COR 1 (nl) + COR 2 (lt) + COR 3 (fi) 11611/06 CODIF 30 FISC 103 OC Proposition de règlement du Conseil prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser l'élevage des vers à soie (version codifiée) (AL) - Adoption de l'acte législatif doc. 8448/06 CODIF 12 AGRIFIN 32 AGRIORG 39 OC COR 1 (nl) + COR 2 (pt) + COR 3 (et) + COR 4 (lv) + COR 5 (lt) + COR 6 (hu) + COR 7 (pl) + COR 8 (sk) + COR 9 (sl) 11612/06 CODIF 31 AGRIFIN 50 AGRIORG 57 OC Projet de décision du Comité mixte de l'eee modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE (Transport de marchandises par route) doc /06 EEE 49 TRANS 201 CH 34 MI 151 AELE 15 N 46 ISL 37 FL 34 OC Projet de décision du Comité mixte de l'eee modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE (Code international de gestion de la sécurité) doc /06 EEE 53 TRANS 207 ISL 41 FL 38 OC 578 CM 3130/06 2

3 - Projet de décision du Comité mixte de l'eee modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Année européenne de l'égalité des chances pour tous [2007]) doc /06 EEE 57 SOC 388 N 52 ISL 46 FL 42 OC Projet de décision du Comité mixte de l'eee modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Eures) doc /06 EEE 60 SOC 391 ETS 20 FL 45 OC Association avec la Turquie - Modification des protocoles n 1 et 2 à la décision n 1/98 = Décision relative à la position de la Communauté en vue d'une décision du Conseil d'association doc /1/06 REV 1 NT 21 AGRIORG 73 CE-TR 103/06 + COR 1 - Rapport annuel 2006 sur la politique de développement de la Communauté européenne et la mise en œuvre de l aide extérieure en Projet de conclusions du Conseil doc /06 DEVGEN 224 RELEX 605 ACP Cohérence des politiques pour le développement - Programme de travail glissant Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil doc /06 DEVGEN 227 POLGEN 93 RELEX 608 ACP 140 WTO 151 ENV 472 PESC 885 AGRI 288 PECHE 262 SOC 416 ASIM 65 RECH 226 TELECOM 82 TRANS 228 ENER Projet de position commune du Conseil prorogeant la position commune 2004/694/PESC concernant de nouvelles mesures définies à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-yougoslavie (TPIY) doc /06 PESC 891 RELEX 616 COWEB 198 OC /06 PESC 821 RELEX 577 COWEB 189 OC Mise en œuvre par l'ue des résolutions 1683(2006) et 1689(2006) du Conseil de sécurité des Nations unies concernant le Liberia - Questions techniques doc /06 PESC 891 RELEX 616 COWEB 198 OC Décision du Conseil modifiant la décision du Conseil du 27 mars 2000 autorisant le directeur d'europol à engager des négociations concernant des accords avec des États tiers et des instances non liées à l'union européenne doc /06 EUROPOL 72 OC /06 EUROPOL 71 OC 641 CM 3130/06 3

4 - Projet d'accord entre Europol et la Bosnie-Herzégovine - Approbation doc /06 EUROPOL 73 OC /06 EUROPOL 64 - Projet d'accord entre Europol et l'ancienne république yougoslave de Macédoine - Approbation doc /06 EUROPOL 74 OC /06 EUROPOL 65 - Décision de l'autorité de contrôle commune d'europol du 26 juin 2006 modifiant son règlement intérieur doc /06 EUROPOL 75 OC /1/06 REV 1 EUROPOL 26 - Approbation de l'accord de coopération entre Eurojust et les États-Unis d'amérique doc /06 EUROJUST 44 USA /1/06 REV 1 EUROJUST 42 USA 66 - Rapport d'activité de l'organe de contrôle commun d'eurojust pour 2005 doc /06 EUROJUST /06 EUROJUST 36 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure européenne pour les demandes de faible importance - Accord général doc /06 JUSTCIV 199 CODEC /06 JUSTCIV 198 CODEC Projet de décision du Conseil relative à l'établissement d'un mécanisme d'information mutuelle sur les mesures des États membres dans les domaines de l'asile et de l'immigration (AL) doc /06 ASIM /06 ASIM 63 OC Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles relatives au petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures des États membres et modifiant les dispositions de la convention de Schengen (première lecture) (AL) = Adoption de l'acte doc. PE-CONS 3607/06 VISA 54 ONT 39 COMIX 188 CODEC 165 OC /06 CODEC 724 VISA 174 ONT 142 COMIX 625 CM 3130/06 4

5 - PNR (en cadre restreint) (salle de réunion 50.4) - Présentation de l'ordre du jour de la session du Conseil "Affaires générales et relations extérieures" des 16 et 17 octobre Préparation de la session du Conseil "Affaires économiques et financières" du 10 octobre Autres points en rapport avec la session du Conseil - Préparation de la session du Conseil "Justice et affaires intérieures" des 5 et 6 octobre 2006 a) Décision-cadre du Conseil concernant l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements en matière pénale prononçant des peines ou des mesures privatives de liberté aux fins de leur exécution dans l'union européenne doc /06 COPEN 99 II b) Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle doc /06 DROIPEN 59 PI 48 CODEC 958 c) Projet de décision-cadre relative à la prise en compte des décisions de condamnation entre les États membres de l'union européenne à l'occasion d'une nouvelle procédure pénale doc /06 COPEN 100 d) Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen établissant un programme-cadre de solidarité et de gestion des flux migratoires pour la période Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période dans le cadre du programme général "Solidarité et gestion des flux migratoires" - Proposition de décision du Conseil portant création du Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers pour la période dans le cadre du programme général "Solidarité et gestion des flux migratoires" - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds européen pour le retour pour la période dans le cadre du programme général "Solidarité et gestion des flux migratoires" doc /06 ASILE 79 MIGR 128 ONT 183 CADREFIN 269 CODEC /06 ASILE 77 MIGR 126 ONT 181 CADREFIN 267 CODEC /06 MIGR 127 ASILE 78 ONT 182 CADREFIN /06 MIGR 131 ASILE 80 ONT 184 CADREFIN 270 CODEC 950 CM 3130/06 5

6 e) (évent.) Stratégie de gestion intégrée des frontières f) Autres points en rapport avec la session du Conseil - (évent.) Antidumping - Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certaines chaussures à dessus en cuir originaires de la République populaire de Chine et du Viêt Nam - Sommet UE-Inde (Helsinki, 13 octobre 2006) (en cadre restreint) (salle de réunion 50.6) - Préparatifs doc /06 PESC 884 COASI 126 ASIE 80 - Élargissement - Négociations d'adhésion avec la Croatie = (évent.) Résultats de l'examen analytique concernant le chapitre 4: Libre circulation des capitaux doc /06 ELARG 93 = Résultats de l'examen analytique concernant le chapitre 13: Pêche doc /06 ELARG 97 - Divers - Agence des droits fondamentaux de l'union européenne: point de la situation En marge du Coreper COMITÉ MIXTE au niveau des hauts fonctionnaires (10h30) - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen établissant un programme-cadre de solidarité et de gestion des flux migratoires pour la période Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds pour les frontières extérieures pour la période dans le cadre du programme général "Solidarité et gestion des flux migratoires" doc /06 ONT 186 ASILE 82 MIGR 133 CADREFIN 272 CODEC 955 COMIX /06 ONT 185 ASILE 81 MIGR 132 CADREFIN 271 CODEC 951 COMIX 767 CM 3130/06 6

7 - Développement du système d'information de Schengen de deuxième génération (SIS II) doc /06 SIRIS 141 SCHENGEN 69 COMIX /06 SIRIS 162 SCHENGEN 82 COMIX SIS II = Base juridique doc /06 SIRIS 168 SCHENGEN 86 CODEC 952 COMIX /10/06 REV 10 SIRIS 22 SCHENGEN 10 CODEC 71 COMIX /6/06 REV 6 SIRIS 23 SCHENGEN 11 EUROPOL 54 EUROJUST 29 COMIX 87 + COR 1 + COR /1/06 REV 1 SIRIS 72 SCHENGEN 32 CODEC 311 COMIX COR 1 = Mise en œuvre doc /06 SIRIS 170 COMIX 772 NB: Par mesure d'économie, ne seront disponibles en salle que les documents produits dans la semaine précédant la réunion. CM 3130/06 7

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