OFFRE DE FORMATIONS 2015

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1 OFFRE DE FORMATIONS 2015 A DESTINATION DES PROFESSIONNELS DE L ASSURANCE 1 AGITATEUR DE DEVELOPPEMENT

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3 SOMMAIRE ÉDITO 4 LES RÉGIMES DE PROTECTION SOCIALE 6 Notions indispensables pour comprendre les remboursements frais de santé 7 Notions indispensables pour comprendre les indemnisations en matière de prévoyance 8 Compréhension pratique et technique des régimes de prévoyance 9 Approche approfondie des règles des contrats complémentaires de santé et de prévoyance 10 Approche approfondie des régimes complémentaires collectifs de retraites et de prévoyance 12 Sort des régimes de retraite et de prévoyance en cas de fusion ou de transfert d entreprise 13 Compréhension des comptes techniques et des comptes de résultat d un contrat collectif (santé / prévoyance) 14 Calcul des montants des prestations du régime obligatoire des salariés (prévoyance / retraite) 15 Entrée en vigueur des nouvelles règles du contrat responsable 16 Compréhension approfondie des régimes complémentaires de retraite collectif et d épargne salariale 17 Approfondissement de la complémentaire santé individuelle 19 Maîtrise règlementaire et technique des contrats Madelin 20 Compréhension des régimes obligatoires des TNS 21 SPÉCIAL MUTUELLES 22 Connaissance et valorisation de l économie sociale et de la mutualité 23 Caractéristiques et fonctionnement du monde de la mutualité 24 Spécial administrateurs : compréhension des aspects comptables et règlementaires 25 Spécial administrateurs : approche des aspects juridiques, règlementaires et comptables 26 Conseiller mutualiste : analyser le marché et développer un portefeuille d adhérents 27 SPÉCIAL COURTAGE 28 Création, animation et suivi d un réseau de courtage de proximité 29 Maîtrise des relations avec le courtage 30 Courtage de proximité, courtiers grossistes, quelle stratégie adopter sur le marché collectif? 31 Le devoir d information et de conseil des courtiers 32 LES FONCTIONS COMMERCIALES 33 Vente de la protection sociale en entreprise : améliorer votre efficacité 34 Approche commerciale des tns (prévoyance / frais de santé) 35 Approche commerciale spéciale profession libérale (prévoyance / frais de santé) 36 Maîtrise des accords de branches et construction d une approche commerciale efficace (Frais de santé et prévoyance) 37 Se positionner commercialement sans accord de branche 38 Approche des mécanismes de la réassurance (prévoyance / frais de santé) 39 Complémentaire santé : du plan marketing à la réalisation des actions de communication pragmatiques 40 FORMATIONS EN ENTREPRISE Nouveau fidéliser vos clients 41 Maîtrise du contenu des garanties assistance et des aides sociales 42 Piloter la complémentaire santé en entreprise 43 Piloter le régime complémentaire de prévoyance en entreprise 44 Optimiser les dépenses de protection sociale 45 TÉMOIGNAGES 46 3

4 EDITO Spécialisé en protection sociale complémentaire, ALVEO Solutions accompagne les mutuelles, les compagnies d assurance, les institutions de prévoyance, les conseillers indépendants et les sociétés de gestion dans leurs projets de développement et d amélioration de leur performance dans les domaines de la gestion, du commercial et de la stratégie d entreprise. Créé en 2011 par, ancien Directeur Général d une mutuelle, ALVEO Solutions met à la disposition de vos équipes des collaborateurs apportant une réelle valeur ajoutée sur un large spectre d interventions : audit, pilotage, études, accompagnement et formations. Dispenser des formations utiles pour améliorer la performance des participants. Organisme agréé en formation professionnel, les formations que nous proposons sont destinées aux dirigeants ou aux salariés qui exprime le besoin d acquérir des connaissances solides et à jour sur l évolution du secteur ou la mise en place de techniques commerciales ou de management. PROTECTION SOCIALE PLAN DE FORMATION APPROCHE COMMERCIALE MUTUELLES SÉMINAIRES STAGES PARTAGE D EXPÉRIENCES COURTAGE PERFECTIONNEMENT RESSOURCES PÉDAGOGIQUES ASSUREURS FORMATIONS INTRA RÈGLEMENTAIRE DISPONIBILITÉ SESSIONS ÉCOUTE èretrouver TOUTES NOS FORMATIONS SUR 4

5 DES FORMATIONS MISES À JOUR CONTINUELLEMENT Les contenus de nos formation sont mis à jour au fur et à mesure de l évolution règlementaire et jurisprudentielle grâce à une veille quotidienne. DES MÉTHODES PÉDAGOGIQUES VARIÉES Quiz, ateliers, études de cas, exercices, jeux de rôle, brainstorming, diaporama, supports pédagogiques en version dématéralisée, période de questions/réponses...l alternance des animations et des moyens utilisés permettent d assimiler les connaissances et de s adapter aux participants. LA CONNAISSANCE MÉTIER ET TERRAIN Nos formateurs sont tous des professionnels de la protection sociale qui sont consultants depuis plus de 10 ans. Ils maîtrisent la règlementation et l environnement de votre métier. DES ÉCHANGES FACILITÉS Les formations dispensées par ALVEO Solutions sont des moments d échanges privilégiés. Les questions sont librement posées et l intéractivité privilégiée. «Une écoute rare et des échanges avec des professionnels qui connaissent notre métier.» Formations sur site Les sessions animées au sein de votre entreprise se déroulent sur un ou plusieurs jours sur une thématique proposée par ALVEO Solutions. Rendez facilement accessible l apport de connaissance au plus grand nombre de collaborateurs pour un meilleur apprentissage et un partage des connaissances au sein de votre entreprise. Vous optimiserez vos coûts. Séminaire d actualité Vous souhaitez vous tenir informé de l actualité de votre profession ou disposer d une expertise métier pour décrypter les enjeux stratégiques majeurs de votre fonction? Nos intervenants vous apportent un éclairage précis et argumenté. Nous pouvons également prendre en charge l animation de vos échanges ainsi que la restitution. E-learning Toujours animés par le souhait de vous fournir des contenus de formation adaptés à vos besoins, nous développons des solutions e-learning sur mesure. Profitez de nombreux avantages : - nombre d utilisateurs illimité, - autant d accès que souhaité, vous définissez sans surcoût la durée de mise à disposition de la formation, - contrôle d acquisition des connaissances. Formations sur mesure Nos formations sont toutes modulables en fonction de vos besoins. Si malgré tout, vous ne parvenez pas à trouver un contenu répondant à votre demande, nous construisons également des formations sur mesure et nous enrichissons régulièrement notre offre pour répondre aux besoins des entreprises. ( CONTACTEZ-NOUS

6 LES RÉGIMES DE PROTECTION SOCIALE FORMATIONS MÉTIER

7 LES REGIMES DE PROTECTION SOCIALE PROTECTION SOCIALE NOTIONS INDISPENSABLES POUR COMPRENDRE LES REMBOURSEMENTS FRAIS DE SANTÉ Comprendre l articulation entre le régime de la Sécurité sociale et les contrats complémentaires Appréhender les enjeux financiers des complémentaires santé dans son nouvel environnement réglementaire Savoir calculer des restes à charge et comparer les contrats Module 1 : Connaissance des régimes de base - Découverte du régime santé en France - Différents régimes et leurs particularités - CMU et CMU complémentaire - Contrats aidés - Carte vitale et télétransmission -Tiers payant Durée : 1 Jour Conseiller, délégué commercial, inspecteur Courtier, conseiller indépendant Assistante commerciale Gestionnaire Chargé de l accueil Module 2 : Les prestations et leur mode de calcul - Différentes prestations en nature : régime général et régime complémentaire - Soins de ville/soins hospitaliers - Pharmacie - Praticiens - Optique/dentaire - Examens de laboratoire - Transports - Modes de calcul des prestations - Régime obligatoire - Complémentaire santé - Parcours de soins - Maîtriser le reste à charge - Approche des nomenclatures - Contrats responsables - Cadrage des prestations - Qu est-ce que le panier de soin? impacts Module 3 : Approche technique des complémentaires santé - Approche de la tarification d un contrat frais de santé complémentaire - Le statut social et fiscal des cotisations en fonction du type de contrat - Le statut social et fiscal des prestations en fonction du type de contrat - Récapitulatif 7

8 LES REGIMES DE PROTECTION SOCIALE PROTECTION SOCIALE NOTIONS INDISPENSABLES POUR COMPRENDRE LES INDEMNISATIONS EN MATIÈRE DE PRÉVOYANCE Comprendre le périmètre d intervention des différents organismes Savoir calculer des indemnisations et des montants de capitaux Comparer précisément des couvertures complémentaires Module 1 : L architecture de la prévoyance des salariés - Le régime obligatoire de la Sécurité sociale - Les accords conventionnels - Les accords d entreprise - Articulation entre les différents régimes possibles Durée : 1 Jour Conseiller, délégué commercial, inspecteur Courtier, conseiller indépendant Assistante commerciale Gestionnaire Chargé de l accueil Module 2 : Les prestations et leur mode de calcul - Différentes prestations en espèce : régime général et régime complémentaire - Prestations en arrêt de travail vie privée et accidents du travail - Invalidité vie privée et AT-MP - Différentes prestations en décès - Les nouvelles garanties - Cas des salariés cadres - Modes de calcul des indemnisations - Régime obligatoire - Régime obligatoire - Contrats responsables Module 3 : Approche technique des contrats prévoyance complémentaires - Statut social et fiscal - Des cotisations en fonction du type de contrat - Des prestations en fonction du type de contrat - Approche tarifaire des contrats de prévoyance - Tables - Réassurance - La portabilité des droits - Savoir comparer des contrats : tarifs, prestations, conditions générales... 8

9 LES REGIMES DE PROTECTION SOCIALE PROTECTION SOCIALE COMPRÉHENSION PRATIQUE ET TECHNIQUE DES RÉGIMES DE PRÉVOYANCE Connaître les bases techniques et les fondements juridiques des régimes de prévoyance Progresser dans la gestion de ses contrats de prévoyance pour en améliorer les garanties et optimiser son coût. Savoir négocier l évolution du régime Module 1 : Les aspects légaux - La loi de mensualisation de janvier 1978 : aspects pratiques - La loi Evin du 31 décembre 1989 : aspects pratiques - La loi du 8 août 1994 : aspects pratiques - Le décret du 9 janvier 2012 sur les catégories objectives - Les précisions de la circulaire Sécurité sociale du 25 septembre 2013 et de la lettre ACOSS du 4 février La loi de sécurisation de l emploi du 14 juin Circulaire du 30 janvier 2015 : les contrats responsables Durée : 2 Jours Directeur du Développement et Marketing Conseiller, délégué commercial, inspecteur Courtier, conseiller indépendant Gestionnaire Module 2 : Les dispositions relatives aux régimes de prévoyance complémentaire des conventions collectives / Accord de branche / Accords d entreprises : études de cas - Comprendre la hiéarchie des textes et leur portée - Quid des clauses de désignation et de recommandation : impact et durée - Le décès - Exemple 1 : CCN des transports routiers - Exemple 2 : CCN des cadres du 14 mars Les garanties de rémunération conventionnelle - Exemple 1 : CCN des organismes médico-sociaux à but non lucratif - Exemple 2 : CCN des organismes de formation - Les garanties incapacité de travail Exemple 1 : CCN de l ameublement (fabrication) - Les garanties invalidité - Exemple 1 : CCN des jardineries graineteries Module 3 : Principes de calcul et gestion des prestations - Les prestations du régime de base de la Sécurité sociale - Décès - Indemnités journalières maladie - Indemnités journalières accident de travail - Rente d invalidité - La gestion des prestations complémentaires - Capital décès - Invalidité absolue et définitive - Rente d éducation rente d orphelin - Rente d éducation rente d orphelin - Rente de conjoint (viagère / temporaire) 9

10 LES REGIMES DE PROTECTION SOCIALE PROTECTION SOCIALE APPROCHE APPROFONDIE DES RÈGLES DES CONTRATS COMPLÉMENTAIRES SANTÉ ET PRÉVOYANCE Connaître les contrats complémentaires individuels et collectifs en santé et prévoyance Savoir calculer et gérer les cotisations de contrats collectifs santé et prévoyance Module 1 : L offre des organismes d Assurances Maladie complémentaire - Les garanties en santé et prévoyance - En complément des prestations de base versées par l AMO - Des prestations uniquement garanties par des contrats complémentaires - Les différents types de contrats - Contrats individuels - Contrats collectifs - Contrats responsables, non responsables - Contrats sur-complémentaires Module 2 : La tarification des contrats complémentaires - Les acteurs : actuaires, commerciaux, gestionnaires, clients (individus, entreprises) - La détermination et le calcul des cotisations (contrat individuels et collectifs) - Le cahier des charges - Démographie, CSP, secteur professionnel - Le cahier des charges de l entreprise - Les frais de gestion - Les statistiques nationales et les probabilités - Calcul : taux, tranches de salaire Module 3 : Recouvrement des contrats complémentaires collectifs - Paiement des cotisations - Contrat individuel et collectif - Pré-compte - Processus de traitement (contrats collectifs) - Défauts de paiement des cotisations Module 4 : La mise en place de contrats complémentaires collectifs - Les étapes de la mise en place d un contrat collectif - Les différents modes de mise en place et leur portée - Les obligations de l employeur - Les conventions collectives ou accords de branches - La convention collective des cadres - La revalorisation des prestations et le maintien de la garantie décès (loi du 8 août 1994) - La portabilité des garanties Durée : 1,5 Jours Directeur du Développement et du Marketing Conseiller, délégué commercial, inspecteur Courtier, conseiller indépendant 10

11 LES REGIMES DE PROTECTION SOCIALE FORMATIONS - Le traitement fiscal et social - La loi Fillon du 21 août Principes de déductibilité fiscale et d exonérations sociales Module 5 : La résiliation du contrat - Individuel : Loi Châtel - Collectif : renégociation de la protection sociale par l Entreprise 11

12 LES REGIMES DE PROTECTION SOCIALE 12 PROTECTION SOCIALE APPROCHE APPROFONDIE DES RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES COLLECTIFS DE RETRAITES ET DE PRÉVOYANCE Approche réglementaire et technique approfondie des régimes complémentaires de prévoyance Maîtriser parfaitement les règles de déductibilité et le calcul du disponible fiscal Connaître parfaitement les leviers de la négociation et les obligations de l employeur Module 1 : Régimes et cadre règlementaire - Retraite collective - Article 83 du CGI - Article 39 du CGI - Santé et prévoyance collective - Environnement réglementaire : ANI - contrat responsable - Caractéristiques - Obligations de l employeur - Portabilité - Relations avec l assureur - La rupture d un contrat : les obligations qui en découlent Module 2 : Le statut social et fiscal des cotisations et des prestations des régimes complémentaires et supplémentaires de retraite et de prévoyance - Le statut social des régimes complémentaires et supplémentaires de retraite - Le statut social des cotisations - Le statut social des allocations de retraite - Le statut social des régimes de prévoyance complémentaires - Le statut social des cotisations - Les prestations - Le statut fiscal des régimes complémentaires et supplémentaires de retraite et de prévoyance - Les cotisations - Les allocations et les prestations - Tableaux de synthèse Module 3 : Les organismes assureurs et les produits - Les organismes assureurs et les produits - Les compagnies d assurance et le Code des Assurances - Les institutions de prévoyance et le Code de la Sécurité sociale - Les mutuelles et le Code de la Mutualité - Les banques - Les courtiers grossistes - Le mode de fonctionnement des organismes assureurs - Organisation géographique et technique - Stratégies - Contraintes : provisions techniques, marges de solvabilité - Obligations Durée : 2 Jours Niveau confirmé Responsable du Développement Conseiller, délégué commercial - inspecteur Courtier, conseiller indépendant Assistante commerciale Responsable juridique

13 LES REGIMES DE PROTECTION SOCIALE PROTECTION SOCIALE SORT DES RÉGIMES DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE EN CAS DE FUSION OU DE TRANSFERT D ENTREPRISE Comprendre les mécanismes des régimes de retraite en cas de fusion ou de transfert d entreprise Maîtriser les différentes étapes pour conseiller efficacement l employeur Module 1 : Rappel de ce qu est une fusion-acquisition - Distinguer les différentes situations de transfert d entreprise et de restructuration : fusion, acquisition, succession, cession totale ou partielle - Impact sur les relations collectives de travail - Impacts sur les conventions collectives et les accords collectifs - Le sort des usages et accords atypiques - Incidences sur les accords en matière d épargne salariale Durée : 2 Jours Responsable et gestionnaire paie et/ ou administration du personne Responsable juridique - RH Conseiller, délégué commercial, inspecteur Courtier, conseiller indépendant Module 2 : Impact sur les régimes ARRCO et AGIRC en cas de fusion ou de transfert d entreprise - Rappel : l article L du Code du Travail - Introduction : Les différentes situations juridiques - Les textes afférents : L et L Le transfert des contrats de travail et du statut social - Le gel des dispositions collectives - La période de négociation et l accord d entreprise - La nécessité d une seule institution par entreprise - Les modalités de choix - Les délais et les conditions de transfert - Calcul du taux moyen pondéré - La responsabilité de l employeur : la place de la négociation - Les extensions et le groupe distinct - Article 36 : Impact et dénonciation - Le groupe économique Module 3 : Impact sur les régimes de prévoyance complémentaire ou de retraite supplémentaire en cas de fusion ou de transfert d entreprise - La circulaire Urssaf (n ) du 24 mars Des impacts variables en fonction des modalités de mise en place des régimes d origine - Les délais d harmonisation - étude par garantie - Le sort des retraités 13

14 LES REGIMES DE PROTECTION SOCIALE 14 PROTECTION SOCIALE COMPRÉHENSION DES COMPTES TECHNIQUES ET DES COMPTES DE RÉSULTAT D UN CONTRAT COLLECTIF SANTÉ / PRÉVOYANCE Comprendre le fonctionnement du compte de résultat et savoir l analyser de façon pertinente Piloter un régime complémentaire collectif de prévoyance Module 1 : Sensibilisation à la tarification des risques - Principes généraux de la tarification - Prime pure - Chargement - Taxe - Revalorisation annuelle - Critères et facteur de la tarification du risque santé - Démographie, secteur, CSP - Evaluation du risque - Projection du risque - Données techniques selon les risques - Critères et facteur de la tarification du risque prévoyance - Garanties et facteurs impactant - Les tables de mortalité et de servie - Les taux techniques - Point sur la réassurance Module 2 : Comptes techniques et aspects réglementaires - Remise des comptes annuels - Délai - contenu - Contraintes réglementaires - Les comptes par survenance - Analyse des principaux postes - Les cotisations - Les prestations payées - Les provisions pour sinistres à payer - Les provisions mathématiques Module 3 : Calcul des provisions - Les provisions des garanties en cas de décès - Les provisions des garanties d incapacité et d invalidité - Les provisions de frais de santé - La provision d égalisation Module 4 : Analyse du compte de résultat - Analyse du bénéfice technique - Analyse du bénéfice financier - Résultat sinistre / prime - Les points de vigilance par type de prestations - Surveiller les risques de dérive et les effectifs Durée : 2 Jours Directeur du Développement Conseiller, délégué commercial, inspecteur Responsable de l audit Services techniques Courtier, conseiller indépendant ALVEO Solutions - RCS CHAMBERY /03/2014 Document non contractuel Copyright 2015

15 LES REGIMES DE PROTECTION SOCIALE 15 PROTECTION SOCIALE CALCUL DES MONTANTS DES PRESTATIONS DU RÉGIME OBLIGATOIRE DES SALARIÉS (PRÉVOYANCE / RETRAITE) Maitriser la réglementation de l Assurance Maladie Analyser les dossiers de prestations prévoyance (AMO et AMC) Gérer et liquider des prestations prévoyance (AMO et AMC) Module 1 : La prévoyance - Régime Général - Incapacité - Arrêt de travail pour maladie - IJ - Arrêt de courte durée et arrêt de longue durée - Calcul des IJ - Cas spécifique : salarié ayant plus de 3 enfants - Arrêt de travail vie professionnelle (AT/MP) - La loi de mensualisation - Invalidité - Les conditions d obtention du statut d invalide - Invalidité vie privée : les 3 catégories et la pension d invalidité - Invalidité vie professionnelle - Décès - Décès vie privée : Capital versé aux ayants-droits - Décès vie professionnelle : Capital versé aux ayants-droits, rente au conjoint, rente d éducation, rente aux ex-conjoints bénéficiant d une pension alimentaire Module 2 : La retraite Régime Général - Les 3 piliers du système de retraite - Principes de répartition et de capitalisation - Quelques chiffres - Retraite de base obligatoire : conditions d ouverture des droits, cotisations, calcul de la pension, majorations et périodes assimilés - Conditions d obtention du taux plein - Conditions de retraite anticipée à taux plein - Tableau récapitulatif - Retraite complémentaire : Cotisations AGIRC ARRCO, calcul de la pension Module 3 : La prévoyance et la retraite complémentaire - Les risques couverts - La prévoyance complémentaire individuelle - La prévoyance complémentaire collective - La retraite supplémentaire individuelle - La retraite supplémentaire collective Durée : 1,5 Jour Gestionnaire Assistante RH Conseiller, délégué commercial, inspecteur Courtier, conseiller indépendant ALVEO Solutions - RCS CHAMBERY /03/2015 Document non contractuel Copyright 2015

16 LES REGIMES DE PROTECTION SOCIALE PROTECTION SOCIALE ENTRÉE EN VIGUEUR DES NOUVELLES RÈGLES DU CONTRAT RESPONSABLE FRAIS DE SANTÉ Maîtriser les nouveaux dispositifs sociaux et fiscaux, le contenu du panier de soins et les prestations encadrées Connaître le calendrier présenté dans la Circulaire de la Sécurité sociale du 30 janvier 2015 pour adapter son approche produit et terrain Préambule : Rappel des différents textes juridiques applicables Durée : 1/2 Journée Responsable du Développement et du Marketing Conseiller, délégué commercial - inspecteur Courtier - conseiller indépendant Assistante commerciale et marketing Gestionnaire Chargé d accueil 16 Module 1 : Contrats responsables - Rappel des caractéristiques - Caractère obligatoire et collectif - Catégories objectives - Les exclusions possibles - Formalisation de la mise en place du régime - Le contenu des prestations et l impact sur les produits - Encadrement des remboursements : planchers / plafonds - Encadrement des dépassements d honoraires - Vers quelle répartition des charges entre les régimes obligatoires et les régimes complémentaires - Le statut social et fiscal des cotisations et des prestations Module 2 : Le calendrier associé à la Circulaire du 30 janvier Modalités d application pour le portefeuille en cours - La période transitoire - Les points de vigilance - Impact sur les nouveaux contrats Module 3 : ANI / Contrats responsables, des enjeux à intégrer dans votre stratégie produit - Anticiper les impacts techniques du nouveau contrat responsable - Les enjeux du financement de la portabilité - Scénarios pour différencier son offre : quelles alternatives restent-ils? - Contenu de l offre - 3 niveaux de garantie, montage juridique et surcomplémentaire - Exemples

17 LES REGIMES DE PROTECTION SOCIALE 17 PROTECTION SOCIALE APPROCHE APPROFONDIE DES RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES COLLECTIFS DE RETRAITES ET DE PRÉVOYANCE Approche réglementaire et technique approfondie des régimes complémentaires de prévoyance Maîtriser parfaitement les règles de déductibilité et le calcul du disponible fiscal Connaître parfaitement les leviers de la négociation et les obligations de l employeur Module 1 : Régimes et cadre règlementaire - Retraite collective - Article 83 du CGI - Article 39 du CGI - Santé et prévoyance collective - Environnement réglementaire : ANI - contrat responsable - Caractéristiques - Obligations de l employeur - Portabilité - Relations avec l assureur - La rupture d un contrat : les obligations qui en découlent Module 2 : Le statut social et fiscal des cotisations et des prestations des régimes complémentaires et supplémentaires de retraite et de prévoyance - Le statut social des régimes complémentaires et supplémentaires de retraite - Le statut social des cotisations - Le statut social des allocations de retraite - Le statut social des régimes de prévoyance complémentaires - Le statut social des cotisations - Les prestations - Le statut fiscal des régimes complémentaires et supplémentaires de retraite et de prévoyance - Les cotisations - Les allocations et les prestations - Tableaux de synthèse Module 3 : Les organismes assureurs et les produits - Les organismes assureurs et les produits - Les compagnies d assurance et le Code des Assurances - Les institutions de prévoyance et le Code de la Sécurité sociale - Les mutuelles et le Code de la Mutualité - Les banques - Les courtiers grossistes - Le mode de fonctionnement des organismes assureurs - Organisation géographique et technique - Stratégies - Contraintes : provisions techniques, marges de solvabilité - Obligations Durée : 2 Jours Niveau confirmé Responsable du Développement Conseiller, délégué commercial - inspecteur Courtier, conseiller indépendant Assistante commerciale Responsable juridique

18 LES REGIMES DE PROTECTION SOCIALE - La gestion du PERCO - Le régime social et fiscal - L analyse synthétique de la jurisprudence sociale : principaux éléments à vérifier - La stratégie retraite : comment construire un arbre de décision propre aux besoins de chaque catégorie - Du point de vue de la retraite personnelle du dirigeant - Du point de vue de l employeur - Du point de vue du salarié Module 4 : Approfondissement technique sur les indemnités de fin de carrière - Les obligations légales et conventionnelles - Le calcul des engagements - L aspect fiscal : le principe de non déductibilité des provisions - L externalisation de la gestion des IFC - L actualisation du risque - L avantage fiscal - L avantage financier - Les avantages en nature - Les prestations 18

19 LES REGIMES DE PROTECTION SOCIALE PROTECTION SOCIALE APPRODONDISSEMENT DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ INDIVIDUELLE Comprendre la réglementation des régimes frais de santé Savoir calculer des remboursements et des restes à charges sur le régime général et sur le régime complémentaire Module 1 : Organisation du marché - Marché de l assurance santé individuelle en France - Historique et présentation de l évolution des prestations des régimes obligatoires - Acteurs : codes et usages - Incidences de l accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 Durée : 1 Jour Gestionnaire Conseiller, délégué commercial, inspecteur Courtier, conseiller indépendant Assistante commerciale Chargé d accueil Module 2 : Aspects réglementaires - Contrats responsables - Loi Châtel - Loi Madelin - Point sur : les contrats à adhésion individuelle / les contrats groupe à adhésion facultative Module 3 : Prestations frais de santé - Régimes obligatoires - Bases de remboursement - Taux - Prestations non remboursables par le RO - Périmètre des couvertures complémentaires individuelles - Mode de tarification - Mode de gestion (affiliation - cotisations - prestations) - Calcul des remboursements - Délais Module 4 : Contrats spécifiques et particularités - Contrats spécifiques - ACS (Aide à l acquisition de la complémentaire santé) - Mécanisme de la CMU et de la CMUC - Aides locales - Particularités - Prolongations de garanties Loi Evin - ANI Module 5 : Les points sensibles d une complémentaire santé - Chek-list - Diagnotic des plus et des moins 19

20 LES REGIMES DE PROTECTION SOCIALE PROTECTION SOCIALE MAÎTRISE RÉGLEMENTAIRE ET TECHNIQUE DES CONTRATS MADELIN Identifier le cadre juridique des contrats Madelin Maîtriser la mise en place des contrats Madelin Connaitre le cadre fiscal et social des cotisations et des prestations et maîtriser le calcul du disponible Module 1 : Maîtriser la Loi Madelin et la mise en place d un contrat - La vocation d un contrat Madelin - A qui s adresse un contrat Madelin? - Les caractéristiques d un contrat Madelin - Les risques pouvant être pris en charge - Les exclusions - Particularités - Les gérants majoritaires de SARL - Les conjoints (collaborateurs et associés) - Les créateurs bénéficiant de l ACCRE Durée : 1 Jour Conseiller, délégué commercial, inspecteurs Courtiers, conseillers indépendants Assistante commerciale Module 2 : Les différents types de contrat Madelin - Les différents contrats concernés (approche détaillée par type de prestations) - Les contrats santé et prévoyance - Les contrats retraite - Les contrats retraite perte d emploi - Point marché - Les contrats les plus performants - Les contrôles les plus fréquents Module 3 : Maîtriser le cadre fiscal et social des cotisations - La déductibilité fiscale des cotisations - Le cas des gérants majoritaires de SARL - La situation particulière des options facultatives des régimes obligatoires de libéraux. - Les informations précisées sur la DSI - Traitement fiscal des prestations Module 4 : Maîtriser le calcul des disponibles 20

21 LES REGIMES DE PROTECTION SOCIALE PROTECTION SOCIALE COMPRÉHENSION DES RÉGIMES OBLIGATOIRES DES TNS Connaissance réglementaire et pratique de la protection sociale des TNS Savoir identifier les failles pour être en mesure de proposer un régime complémentaire adapté Maîtriser l audit des régimes existant Introduction : comprendre les différents statuts Module 1 : Les régimes obligatoires de prévoyance - L assurance maladie - L incapacité de travail - L assurance invalidité - L assurance décès Durée : 1 Jour Responsable du Développement Conseiller, délégué commercial, inspecteur Courtier, conseiller indépendant Assistante commerciale Module 2 : Les régimes obligatoires de retraite - Le retraite de base - Le calcul de la retraite - La pension de réversion - Les retraites complémentaires (RSI, sections libérales, CNBF) - Le calcul de la retraite - La pension de réversion Module 3 : Le contrat Madelin - Caractéristiques, avantages et inconvénients - Règles fiscales et sociales applicables - Quand préconiser tel ou tel type de contrat? - Check-list des points à vérifier pour les contrats de prévoyance et de retraite 21

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