OFFRE DE FORMATIONS 2015

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "OFFRE DE FORMATIONS 2015"

Transcription

1 OFFRE DE FORMATIONS 2015 A DESTINATION DES PROFESSIONNELS DE L ASSURANCE 1 AGITATEUR DE DEVELOPPEMENT

2 2

3 SOMMAIRE ÉDITO 4 LES RÉGIMES DE PROTECTION SOCIALE 6 Notions indispensables pour comprendre les remboursements frais de santé 7 Notions indispensables pour comprendre les indemnisations en matière de prévoyance 8 Compréhension pratique et technique des régimes de prévoyance 9 Approche approfondie des règles des contrats complémentaires de santé et de prévoyance 10 Approche approfondie des régimes complémentaires collectifs de retraites et de prévoyance 12 Sort des régimes de retraite et de prévoyance en cas de fusion ou de transfert d entreprise 13 Compréhension des comptes techniques et des comptes de résultat d un contrat collectif (santé / prévoyance) 14 Calcul des montants des prestations du régime obligatoire des salariés (prévoyance / retraite) 15 Entrée en vigueur des nouvelles règles du contrat responsable 16 Compréhension approfondie des régimes complémentaires de retraite collectif et d épargne salariale 17 Approfondissement de la complémentaire santé individuelle 19 Maîtrise règlementaire et technique des contrats Madelin 20 Compréhension des régimes obligatoires des TNS 21 SPÉCIAL MUTUELLES 22 Connaissance et valorisation de l économie sociale et de la mutualité 23 Caractéristiques et fonctionnement du monde de la mutualité 24 Spécial administrateurs : compréhension des aspects comptables et règlementaires 25 Spécial administrateurs : approche des aspects juridiques, règlementaires et comptables 26 Conseiller mutualiste : analyser le marché et développer un portefeuille d adhérents 27 SPÉCIAL COURTAGE 28 Création, animation et suivi d un réseau de courtage de proximité 29 Maîtrise des relations avec le courtage 30 Courtage de proximité, courtiers grossistes, quelle stratégie adopter sur le marché collectif? 31 Le devoir d information et de conseil des courtiers 32 LES FONCTIONS COMMERCIALES 33 Vente de la protection sociale en entreprise : améliorer votre efficacité 34 Approche commerciale des tns (prévoyance / frais de santé) 35 Approche commerciale spéciale profession libérale (prévoyance / frais de santé) 36 Maîtrise des accords de branches et construction d une approche commerciale efficace (Frais de santé et prévoyance) 37 Se positionner commercialement sans accord de branche 38 Approche des mécanismes de la réassurance (prévoyance / frais de santé) 39 Complémentaire santé : du plan marketing à la réalisation des actions de communication pragmatiques 40 FORMATIONS EN ENTREPRISE Nouveau fidéliser vos clients 41 Maîtrise du contenu des garanties assistance et des aides sociales 42 Piloter la complémentaire santé en entreprise 43 Piloter le régime complémentaire de prévoyance en entreprise 44 Optimiser les dépenses de protection sociale 45 TÉMOIGNAGES 46 3

4 EDITO Spécialisé en protection sociale complémentaire, ALVEO Solutions accompagne les mutuelles, les compagnies d assurance, les institutions de prévoyance, les conseillers indépendants et les sociétés de gestion dans leurs projets de développement et d amélioration de leur performance dans les domaines de la gestion, du commercial et de la stratégie d entreprise. Créé en 2011 par, ancien Directeur Général d une mutuelle, ALVEO Solutions met à la disposition de vos équipes des collaborateurs apportant une réelle valeur ajoutée sur un large spectre d interventions : audit, pilotage, études, accompagnement et formations. Dispenser des formations utiles pour améliorer la performance des participants. Organisme agréé en formation professionnel, les formations que nous proposons sont destinées aux dirigeants ou aux salariés qui exprime le besoin d acquérir des connaissances solides et à jour sur l évolution du secteur ou la mise en place de techniques commerciales ou de management. PROTECTION SOCIALE PLAN DE FORMATION APPROCHE COMMERCIALE MUTUELLES SÉMINAIRES STAGES PARTAGE D EXPÉRIENCES COURTAGE PERFECTIONNEMENT RESSOURCES PÉDAGOGIQUES ASSUREURS FORMATIONS INTRA RÈGLEMENTAIRE DISPONIBILITÉ SESSIONS ÉCOUTE èretrouver TOUTES NOS FORMATIONS SUR 4

5 DES FORMATIONS MISES À JOUR CONTINUELLEMENT Les contenus de nos formation sont mis à jour au fur et à mesure de l évolution règlementaire et jurisprudentielle grâce à une veille quotidienne. DES MÉTHODES PÉDAGOGIQUES VARIÉES Quiz, ateliers, études de cas, exercices, jeux de rôle, brainstorming, diaporama, supports pédagogiques en version dématéralisée, période de questions/réponses...l alternance des animations et des moyens utilisés permettent d assimiler les connaissances et de s adapter aux participants. LA CONNAISSANCE MÉTIER ET TERRAIN Nos formateurs sont tous des professionnels de la protection sociale qui sont consultants depuis plus de 10 ans. Ils maîtrisent la règlementation et l environnement de votre métier. DES ÉCHANGES FACILITÉS Les formations dispensées par ALVEO Solutions sont des moments d échanges privilégiés. Les questions sont librement posées et l intéractivité privilégiée. «Une écoute rare et des échanges avec des professionnels qui connaissent notre métier.» Formations sur site Les sessions animées au sein de votre entreprise se déroulent sur un ou plusieurs jours sur une thématique proposée par ALVEO Solutions. Rendez facilement accessible l apport de connaissance au plus grand nombre de collaborateurs pour un meilleur apprentissage et un partage des connaissances au sein de votre entreprise. Vous optimiserez vos coûts. Séminaire d actualité Vous souhaitez vous tenir informé de l actualité de votre profession ou disposer d une expertise métier pour décrypter les enjeux stratégiques majeurs de votre fonction? Nos intervenants vous apportent un éclairage précis et argumenté. Nous pouvons également prendre en charge l animation de vos échanges ainsi que la restitution. E-learning Toujours animés par le souhait de vous fournir des contenus de formation adaptés à vos besoins, nous développons des solutions e-learning sur mesure. Profitez de nombreux avantages : - nombre d utilisateurs illimité, - autant d accès que souhaité, vous définissez sans surcoût la durée de mise à disposition de la formation, - contrôle d acquisition des connaissances. Formations sur mesure Nos formations sont toutes modulables en fonction de vos besoins. Si malgré tout, vous ne parvenez pas à trouver un contenu répondant à votre demande, nous construisons également des formations sur mesure et nous enrichissons régulièrement notre offre pour répondre aux besoins des entreprises. ( CONTACTEZ-NOUS

6 LES RÉGIMES DE PROTECTION SOCIALE FORMATIONS MÉTIER

7 LES REGIMES DE PROTECTION SOCIALE PROTECTION SOCIALE NOTIONS INDISPENSABLES POUR COMPRENDRE LES REMBOURSEMENTS FRAIS DE SANTÉ Comprendre l articulation entre le régime de la Sécurité sociale et les contrats complémentaires Appréhender les enjeux financiers des complémentaires santé dans son nouvel environnement réglementaire Savoir calculer des restes à charge et comparer les contrats Module 1 : Connaissance des régimes de base - Découverte du régime santé en France - Différents régimes et leurs particularités - CMU et CMU complémentaire - Contrats aidés - Carte vitale et télétransmission -Tiers payant Durée : 1 Jour Conseiller, délégué commercial, inspecteur Courtier, conseiller indépendant Assistante commerciale Gestionnaire Chargé de l accueil Module 2 : Les prestations et leur mode de calcul - Différentes prestations en nature : régime général et régime complémentaire - Soins de ville/soins hospitaliers - Pharmacie - Praticiens - Optique/dentaire - Examens de laboratoire - Transports - Modes de calcul des prestations - Régime obligatoire - Complémentaire santé - Parcours de soins - Maîtriser le reste à charge - Approche des nomenclatures - Contrats responsables - Cadrage des prestations - Qu est-ce que le panier de soin? impacts Module 3 : Approche technique des complémentaires santé - Approche de la tarification d un contrat frais de santé complémentaire - Le statut social et fiscal des cotisations en fonction du type de contrat - Le statut social et fiscal des prestations en fonction du type de contrat - Récapitulatif 7

8 LES REGIMES DE PROTECTION SOCIALE PROTECTION SOCIALE NOTIONS INDISPENSABLES POUR COMPRENDRE LES INDEMNISATIONS EN MATIÈRE DE PRÉVOYANCE Comprendre le périmètre d intervention des différents organismes Savoir calculer des indemnisations et des montants de capitaux Comparer précisément des couvertures complémentaires Module 1 : L architecture de la prévoyance des salariés - Le régime obligatoire de la Sécurité sociale - Les accords conventionnels - Les accords d entreprise - Articulation entre les différents régimes possibles Durée : 1 Jour Conseiller, délégué commercial, inspecteur Courtier, conseiller indépendant Assistante commerciale Gestionnaire Chargé de l accueil Module 2 : Les prestations et leur mode de calcul - Différentes prestations en espèce : régime général et régime complémentaire - Prestations en arrêt de travail vie privée et accidents du travail - Invalidité vie privée et AT-MP - Différentes prestations en décès - Les nouvelles garanties - Cas des salariés cadres - Modes de calcul des indemnisations - Régime obligatoire - Régime obligatoire - Contrats responsables Module 3 : Approche technique des contrats prévoyance complémentaires - Statut social et fiscal - Des cotisations en fonction du type de contrat - Des prestations en fonction du type de contrat - Approche tarifaire des contrats de prévoyance - Tables - Réassurance - La portabilité des droits - Savoir comparer des contrats : tarifs, prestations, conditions générales... 8

9 LES REGIMES DE PROTECTION SOCIALE PROTECTION SOCIALE COMPRÉHENSION PRATIQUE ET TECHNIQUE DES RÉGIMES DE PRÉVOYANCE Connaître les bases techniques et les fondements juridiques des régimes de prévoyance Progresser dans la gestion de ses contrats de prévoyance pour en améliorer les garanties et optimiser son coût. Savoir négocier l évolution du régime Module 1 : Les aspects légaux - La loi de mensualisation de janvier 1978 : aspects pratiques - La loi Evin du 31 décembre 1989 : aspects pratiques - La loi du 8 août 1994 : aspects pratiques - Le décret du 9 janvier 2012 sur les catégories objectives - Les précisions de la circulaire Sécurité sociale du 25 septembre 2013 et de la lettre ACOSS du 4 février La loi de sécurisation de l emploi du 14 juin Circulaire du 30 janvier 2015 : les contrats responsables Durée : 2 Jours Directeur du Développement et Marketing Conseiller, délégué commercial, inspecteur Courtier, conseiller indépendant Gestionnaire Module 2 : Les dispositions relatives aux régimes de prévoyance complémentaire des conventions collectives / Accord de branche / Accords d entreprises : études de cas - Comprendre la hiéarchie des textes et leur portée - Quid des clauses de désignation et de recommandation : impact et durée - Le décès - Exemple 1 : CCN des transports routiers - Exemple 2 : CCN des cadres du 14 mars Les garanties de rémunération conventionnelle - Exemple 1 : CCN des organismes médico-sociaux à but non lucratif - Exemple 2 : CCN des organismes de formation - Les garanties incapacité de travail Exemple 1 : CCN de l ameublement (fabrication) - Les garanties invalidité - Exemple 1 : CCN des jardineries graineteries Module 3 : Principes de calcul et gestion des prestations - Les prestations du régime de base de la Sécurité sociale - Décès - Indemnités journalières maladie - Indemnités journalières accident de travail - Rente d invalidité - La gestion des prestations complémentaires - Capital décès - Invalidité absolue et définitive - Rente d éducation rente d orphelin - Rente d éducation rente d orphelin - Rente de conjoint (viagère / temporaire) 9

10 LES REGIMES DE PROTECTION SOCIALE PROTECTION SOCIALE APPROCHE APPROFONDIE DES RÈGLES DES CONTRATS COMPLÉMENTAIRES SANTÉ ET PRÉVOYANCE Connaître les contrats complémentaires individuels et collectifs en santé et prévoyance Savoir calculer et gérer les cotisations de contrats collectifs santé et prévoyance Module 1 : L offre des organismes d Assurances Maladie complémentaire - Les garanties en santé et prévoyance - En complément des prestations de base versées par l AMO - Des prestations uniquement garanties par des contrats complémentaires - Les différents types de contrats - Contrats individuels - Contrats collectifs - Contrats responsables, non responsables - Contrats sur-complémentaires Module 2 : La tarification des contrats complémentaires - Les acteurs : actuaires, commerciaux, gestionnaires, clients (individus, entreprises) - La détermination et le calcul des cotisations (contrat individuels et collectifs) - Le cahier des charges - Démographie, CSP, secteur professionnel - Le cahier des charges de l entreprise - Les frais de gestion - Les statistiques nationales et les probabilités - Calcul : taux, tranches de salaire Module 3 : Recouvrement des contrats complémentaires collectifs - Paiement des cotisations - Contrat individuel et collectif - Pré-compte - Processus de traitement (contrats collectifs) - Défauts de paiement des cotisations Module 4 : La mise en place de contrats complémentaires collectifs - Les étapes de la mise en place d un contrat collectif - Les différents modes de mise en place et leur portée - Les obligations de l employeur - Les conventions collectives ou accords de branches - La convention collective des cadres - La revalorisation des prestations et le maintien de la garantie décès (loi du 8 août 1994) - La portabilité des garanties Durée : 1,5 Jours Directeur du Développement et du Marketing Conseiller, délégué commercial, inspecteur Courtier, conseiller indépendant 10

11 LES REGIMES DE PROTECTION SOCIALE FORMATIONS - Le traitement fiscal et social - La loi Fillon du 21 août Principes de déductibilité fiscale et d exonérations sociales Module 5 : La résiliation du contrat - Individuel : Loi Châtel - Collectif : renégociation de la protection sociale par l Entreprise 11

12 LES REGIMES DE PROTECTION SOCIALE 12 PROTECTION SOCIALE APPROCHE APPROFONDIE DES RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES COLLECTIFS DE RETRAITES ET DE PRÉVOYANCE Approche réglementaire et technique approfondie des régimes complémentaires de prévoyance Maîtriser parfaitement les règles de déductibilité et le calcul du disponible fiscal Connaître parfaitement les leviers de la négociation et les obligations de l employeur Module 1 : Régimes et cadre règlementaire - Retraite collective - Article 83 du CGI - Article 39 du CGI - Santé et prévoyance collective - Environnement réglementaire : ANI - contrat responsable - Caractéristiques - Obligations de l employeur - Portabilité - Relations avec l assureur - La rupture d un contrat : les obligations qui en découlent Module 2 : Le statut social et fiscal des cotisations et des prestations des régimes complémentaires et supplémentaires de retraite et de prévoyance - Le statut social des régimes complémentaires et supplémentaires de retraite - Le statut social des cotisations - Le statut social des allocations de retraite - Le statut social des régimes de prévoyance complémentaires - Le statut social des cotisations - Les prestations - Le statut fiscal des régimes complémentaires et supplémentaires de retraite et de prévoyance - Les cotisations - Les allocations et les prestations - Tableaux de synthèse Module 3 : Les organismes assureurs et les produits - Les organismes assureurs et les produits - Les compagnies d assurance et le Code des Assurances - Les institutions de prévoyance et le Code de la Sécurité sociale - Les mutuelles et le Code de la Mutualité - Les banques - Les courtiers grossistes - Le mode de fonctionnement des organismes assureurs - Organisation géographique et technique - Stratégies - Contraintes : provisions techniques, marges de solvabilité - Obligations Durée : 2 Jours Niveau confirmé Responsable du Développement Conseiller, délégué commercial - inspecteur Courtier, conseiller indépendant Assistante commerciale Responsable juridique

13 LES REGIMES DE PROTECTION SOCIALE PROTECTION SOCIALE SORT DES RÉGIMES DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE EN CAS DE FUSION OU DE TRANSFERT D ENTREPRISE Comprendre les mécanismes des régimes de retraite en cas de fusion ou de transfert d entreprise Maîtriser les différentes étapes pour conseiller efficacement l employeur Module 1 : Rappel de ce qu est une fusion-acquisition - Distinguer les différentes situations de transfert d entreprise et de restructuration : fusion, acquisition, succession, cession totale ou partielle - Impact sur les relations collectives de travail - Impacts sur les conventions collectives et les accords collectifs - Le sort des usages et accords atypiques - Incidences sur les accords en matière d épargne salariale Durée : 2 Jours Responsable et gestionnaire paie et/ ou administration du personne Responsable juridique - RH Conseiller, délégué commercial, inspecteur Courtier, conseiller indépendant Module 2 : Impact sur les régimes ARRCO et AGIRC en cas de fusion ou de transfert d entreprise - Rappel : l article L du Code du Travail - Introduction : Les différentes situations juridiques - Les textes afférents : L et L Le transfert des contrats de travail et du statut social - Le gel des dispositions collectives - La période de négociation et l accord d entreprise - La nécessité d une seule institution par entreprise - Les modalités de choix - Les délais et les conditions de transfert - Calcul du taux moyen pondéré - La responsabilité de l employeur : la place de la négociation - Les extensions et le groupe distinct - Article 36 : Impact et dénonciation - Le groupe économique Module 3 : Impact sur les régimes de prévoyance complémentaire ou de retraite supplémentaire en cas de fusion ou de transfert d entreprise - La circulaire Urssaf (n ) du 24 mars Des impacts variables en fonction des modalités de mise en place des régimes d origine - Les délais d harmonisation - étude par garantie - Le sort des retraités 13

14 LES REGIMES DE PROTECTION SOCIALE 14 PROTECTION SOCIALE COMPRÉHENSION DES COMPTES TECHNIQUES ET DES COMPTES DE RÉSULTAT D UN CONTRAT COLLECTIF SANTÉ / PRÉVOYANCE Comprendre le fonctionnement du compte de résultat et savoir l analyser de façon pertinente Piloter un régime complémentaire collectif de prévoyance Module 1 : Sensibilisation à la tarification des risques - Principes généraux de la tarification - Prime pure - Chargement - Taxe - Revalorisation annuelle - Critères et facteur de la tarification du risque santé - Démographie, secteur, CSP - Evaluation du risque - Projection du risque - Données techniques selon les risques - Critères et facteur de la tarification du risque prévoyance - Garanties et facteurs impactant - Les tables de mortalité et de servie - Les taux techniques - Point sur la réassurance Module 2 : Comptes techniques et aspects réglementaires - Remise des comptes annuels - Délai - contenu - Contraintes réglementaires - Les comptes par survenance - Analyse des principaux postes - Les cotisations - Les prestations payées - Les provisions pour sinistres à payer - Les provisions mathématiques Module 3 : Calcul des provisions - Les provisions des garanties en cas de décès - Les provisions des garanties d incapacité et d invalidité - Les provisions de frais de santé - La provision d égalisation Module 4 : Analyse du compte de résultat - Analyse du bénéfice technique - Analyse du bénéfice financier - Résultat sinistre / prime - Les points de vigilance par type de prestations - Surveiller les risques de dérive et les effectifs Durée : 2 Jours Directeur du Développement Conseiller, délégué commercial, inspecteur Responsable de l audit Services techniques Courtier, conseiller indépendant ALVEO Solutions - RCS CHAMBERY /03/2014 Document non contractuel Copyright 2015

15 LES REGIMES DE PROTECTION SOCIALE 15 PROTECTION SOCIALE CALCUL DES MONTANTS DES PRESTATIONS DU RÉGIME OBLIGATOIRE DES SALARIÉS (PRÉVOYANCE / RETRAITE) Maitriser la réglementation de l Assurance Maladie Analyser les dossiers de prestations prévoyance (AMO et AMC) Gérer et liquider des prestations prévoyance (AMO et AMC) Module 1 : La prévoyance - Régime Général - Incapacité - Arrêt de travail pour maladie - IJ - Arrêt de courte durée et arrêt de longue durée - Calcul des IJ - Cas spécifique : salarié ayant plus de 3 enfants - Arrêt de travail vie professionnelle (AT/MP) - La loi de mensualisation - Invalidité - Les conditions d obtention du statut d invalide - Invalidité vie privée : les 3 catégories et la pension d invalidité - Invalidité vie professionnelle - Décès - Décès vie privée : Capital versé aux ayants-droits - Décès vie professionnelle : Capital versé aux ayants-droits, rente au conjoint, rente d éducation, rente aux ex-conjoints bénéficiant d une pension alimentaire Module 2 : La retraite Régime Général - Les 3 piliers du système de retraite - Principes de répartition et de capitalisation - Quelques chiffres - Retraite de base obligatoire : conditions d ouverture des droits, cotisations, calcul de la pension, majorations et périodes assimilés - Conditions d obtention du taux plein - Conditions de retraite anticipée à taux plein - Tableau récapitulatif - Retraite complémentaire : Cotisations AGIRC ARRCO, calcul de la pension Module 3 : La prévoyance et la retraite complémentaire - Les risques couverts - La prévoyance complémentaire individuelle - La prévoyance complémentaire collective - La retraite supplémentaire individuelle - La retraite supplémentaire collective Durée : 1,5 Jour Gestionnaire Assistante RH Conseiller, délégué commercial, inspecteur Courtier, conseiller indépendant ALVEO Solutions - RCS CHAMBERY /03/2015 Document non contractuel Copyright 2015

16 LES REGIMES DE PROTECTION SOCIALE PROTECTION SOCIALE ENTRÉE EN VIGUEUR DES NOUVELLES RÈGLES DU CONTRAT RESPONSABLE FRAIS DE SANTÉ Maîtriser les nouveaux dispositifs sociaux et fiscaux, le contenu du panier de soins et les prestations encadrées Connaître le calendrier présenté dans la Circulaire de la Sécurité sociale du 30 janvier 2015 pour adapter son approche produit et terrain Préambule : Rappel des différents textes juridiques applicables Durée : 1/2 Journée Responsable du Développement et du Marketing Conseiller, délégué commercial - inspecteur Courtier - conseiller indépendant Assistante commerciale et marketing Gestionnaire Chargé d accueil 16 Module 1 : Contrats responsables - Rappel des caractéristiques - Caractère obligatoire et collectif - Catégories objectives - Les exclusions possibles - Formalisation de la mise en place du régime - Le contenu des prestations et l impact sur les produits - Encadrement des remboursements : planchers / plafonds - Encadrement des dépassements d honoraires - Vers quelle répartition des charges entre les régimes obligatoires et les régimes complémentaires - Le statut social et fiscal des cotisations et des prestations Module 2 : Le calendrier associé à la Circulaire du 30 janvier Modalités d application pour le portefeuille en cours - La période transitoire - Les points de vigilance - Impact sur les nouveaux contrats Module 3 : ANI / Contrats responsables, des enjeux à intégrer dans votre stratégie produit - Anticiper les impacts techniques du nouveau contrat responsable - Les enjeux du financement de la portabilité - Scénarios pour différencier son offre : quelles alternatives restent-ils? - Contenu de l offre - 3 niveaux de garantie, montage juridique et surcomplémentaire - Exemples

17 LES REGIMES DE PROTECTION SOCIALE 17 PROTECTION SOCIALE APPROCHE APPROFONDIE DES RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES COLLECTIFS DE RETRAITES ET DE PRÉVOYANCE Approche réglementaire et technique approfondie des régimes complémentaires de prévoyance Maîtriser parfaitement les règles de déductibilité et le calcul du disponible fiscal Connaître parfaitement les leviers de la négociation et les obligations de l employeur Module 1 : Régimes et cadre règlementaire - Retraite collective - Article 83 du CGI - Article 39 du CGI - Santé et prévoyance collective - Environnement réglementaire : ANI - contrat responsable - Caractéristiques - Obligations de l employeur - Portabilité - Relations avec l assureur - La rupture d un contrat : les obligations qui en découlent Module 2 : Le statut social et fiscal des cotisations et des prestations des régimes complémentaires et supplémentaires de retraite et de prévoyance - Le statut social des régimes complémentaires et supplémentaires de retraite - Le statut social des cotisations - Le statut social des allocations de retraite - Le statut social des régimes de prévoyance complémentaires - Le statut social des cotisations - Les prestations - Le statut fiscal des régimes complémentaires et supplémentaires de retraite et de prévoyance - Les cotisations - Les allocations et les prestations - Tableaux de synthèse Module 3 : Les organismes assureurs et les produits - Les organismes assureurs et les produits - Les compagnies d assurance et le Code des Assurances - Les institutions de prévoyance et le Code de la Sécurité sociale - Les mutuelles et le Code de la Mutualité - Les banques - Les courtiers grossistes - Le mode de fonctionnement des organismes assureurs - Organisation géographique et technique - Stratégies - Contraintes : provisions techniques, marges de solvabilité - Obligations Durée : 2 Jours Niveau confirmé Responsable du Développement Conseiller, délégué commercial - inspecteur Courtier, conseiller indépendant Assistante commerciale Responsable juridique

18 LES REGIMES DE PROTECTION SOCIALE - La gestion du PERCO - Le régime social et fiscal - L analyse synthétique de la jurisprudence sociale : principaux éléments à vérifier - La stratégie retraite : comment construire un arbre de décision propre aux besoins de chaque catégorie - Du point de vue de la retraite personnelle du dirigeant - Du point de vue de l employeur - Du point de vue du salarié Module 4 : Approfondissement technique sur les indemnités de fin de carrière - Les obligations légales et conventionnelles - Le calcul des engagements - L aspect fiscal : le principe de non déductibilité des provisions - L externalisation de la gestion des IFC - L actualisation du risque - L avantage fiscal - L avantage financier - Les avantages en nature - Les prestations 18

19 LES REGIMES DE PROTECTION SOCIALE PROTECTION SOCIALE APPRODONDISSEMENT DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ INDIVIDUELLE Comprendre la réglementation des régimes frais de santé Savoir calculer des remboursements et des restes à charges sur le régime général et sur le régime complémentaire Module 1 : Organisation du marché - Marché de l assurance santé individuelle en France - Historique et présentation de l évolution des prestations des régimes obligatoires - Acteurs : codes et usages - Incidences de l accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 Durée : 1 Jour Gestionnaire Conseiller, délégué commercial, inspecteur Courtier, conseiller indépendant Assistante commerciale Chargé d accueil Module 2 : Aspects réglementaires - Contrats responsables - Loi Châtel - Loi Madelin - Point sur : les contrats à adhésion individuelle / les contrats groupe à adhésion facultative Module 3 : Prestations frais de santé - Régimes obligatoires - Bases de remboursement - Taux - Prestations non remboursables par le RO - Périmètre des couvertures complémentaires individuelles - Mode de tarification - Mode de gestion (affiliation - cotisations - prestations) - Calcul des remboursements - Délais Module 4 : Contrats spécifiques et particularités - Contrats spécifiques - ACS (Aide à l acquisition de la complémentaire santé) - Mécanisme de la CMU et de la CMUC - Aides locales - Particularités - Prolongations de garanties Loi Evin - ANI Module 5 : Les points sensibles d une complémentaire santé - Chek-list - Diagnotic des plus et des moins 19

20 LES REGIMES DE PROTECTION SOCIALE PROTECTION SOCIALE MAÎTRISE RÉGLEMENTAIRE ET TECHNIQUE DES CONTRATS MADELIN Identifier le cadre juridique des contrats Madelin Maîtriser la mise en place des contrats Madelin Connaitre le cadre fiscal et social des cotisations et des prestations et maîtriser le calcul du disponible Module 1 : Maîtriser la Loi Madelin et la mise en place d un contrat - La vocation d un contrat Madelin - A qui s adresse un contrat Madelin? - Les caractéristiques d un contrat Madelin - Les risques pouvant être pris en charge - Les exclusions - Particularités - Les gérants majoritaires de SARL - Les conjoints (collaborateurs et associés) - Les créateurs bénéficiant de l ACCRE Durée : 1 Jour Conseiller, délégué commercial, inspecteurs Courtiers, conseillers indépendants Assistante commerciale Module 2 : Les différents types de contrat Madelin - Les différents contrats concernés (approche détaillée par type de prestations) - Les contrats santé et prévoyance - Les contrats retraite - Les contrats retraite perte d emploi - Point marché - Les contrats les plus performants - Les contrôles les plus fréquents Module 3 : Maîtriser le cadre fiscal et social des cotisations - La déductibilité fiscale des cotisations - Le cas des gérants majoritaires de SARL - La situation particulière des options facultatives des régimes obligatoires de libéraux. - Les informations précisées sur la DSI - Traitement fiscal des prestations Module 4 : Maîtriser le calcul des disponibles 20

21 LES REGIMES DE PROTECTION SOCIALE PROTECTION SOCIALE COMPRÉHENSION DES RÉGIMES OBLIGATOIRES DES TNS Connaissance réglementaire et pratique de la protection sociale des TNS Savoir identifier les failles pour être en mesure de proposer un régime complémentaire adapté Maîtriser l audit des régimes existant Introduction : comprendre les différents statuts Module 1 : Les régimes obligatoires de prévoyance - L assurance maladie - L incapacité de travail - L assurance invalidité - L assurance décès Durée : 1 Jour Responsable du Développement Conseiller, délégué commercial, inspecteur Courtier, conseiller indépendant Assistante commerciale Module 2 : Les régimes obligatoires de retraite - Le retraite de base - Le calcul de la retraite - La pension de réversion - Les retraites complémentaires (RSI, sections libérales, CNBF) - Le calcul de la retraite - La pension de réversion Module 3 : Le contrat Madelin - Caractéristiques, avantages et inconvénients - Règles fiscales et sociales applicables - Quand préconiser tel ou tel type de contrat? - Check-list des points à vérifier pour les contrats de prévoyance et de retraite 21

Décryptage des mécanismes Prévoyance Niveau I

Décryptage des mécanismes Prévoyance Niveau I FORMATIONS 2015 Décryptage des mécanismes Prévoyance Niveau I Rappeler les fondamentaux et faire le point sur les tendances du marché en matière de prévoyance collective Comprendre l environnement et les

Plus en détail

CATALOGUE E-LEARNING EN ASSURANCE. 2014 Catalogue assurance professionnels et particuliers

CATALOGUE E-LEARNING EN ASSURANCE. 2014 Catalogue assurance professionnels et particuliers CATALOGUE E-LEARNING EN ASSURANCE 2014 Catalogue assurance professionnels et particuliers Notre offre Depuis de nombreuses années, nos formateurs développent des solutions parfaitement adaptées à nos clients

Plus en détail

Page. LES FONDAMENTAUX Les savoirs généraux de l assurance 2

Page. LES FONDAMENTAUX Les savoirs généraux de l assurance 2 2014-2015 LES FONDAMENTAUX Les savoirs généraux de l assurance 2 ASSURANCES DE PERSONNES Les bases de l assurance collective et de la loi Madelin 3 Les régimes obligatoires de protection sociale 4 Santé

Plus en détail

Les assurances collectives Santé et Prévoyance

Les assurances collectives Santé et Prévoyance CAA P A C I F I C A P R E D I C A Les assurances collectives Santé et Prévoyance Dernières évolutions réglementaires et réponses du Crédit.Agricole Réunion Experts-Comptables du 10 juillet 2014 Page 1

Plus en détail

SPÉCIMEN MISE EN PLACE DU RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ PAR DÉCISION UNILATÉRALE DE L EMPLOYEUR (DUE) Bon à savoir. À jour au 1 er mars 2015

SPÉCIMEN MISE EN PLACE DU RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ PAR DÉCISION UNILATÉRALE DE L EMPLOYEUR (DUE) Bon à savoir. À jour au 1 er mars 2015 MISE EN PLACE DU RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ PAR DÉCISION UNILATÉRALE DE L EMPLOYEUR (DUE) Récapitulatif des formalités à respecter Rédiger le document formalisant la Décision Unilatérale. Pour vous aider

Plus en détail

Module 1 : Les fondamentaux de l'assurance / Durée : 1,5 jour

Module 1 : Les fondamentaux de l'assurance / Durée : 1,5 jour Sommaire ASSURANCE... 1 Module 1 : Les fondamentaux de l'assurance / Durée : 1,5 jour... 1 Module 2 : L épargne / Durée : 1,5 jour... 2 Module 3 : La retraite / Durée : 1,5 jours... 5 Module 4 : Les contrats

Plus en détail

P r o t e c t i o n s o c i a l e & A c t u a r i a t. Plus qu une protection sociale complémentaire : notre engagement

P r o t e c t i o n s o c i a l e & A c t u a r i a t. Plus qu une protection sociale complémentaire : notre engagement P r o t e c t i o n s o c i a l e & A c t u a r i a t Plus qu une protection sociale complémentaire : notre engagement L es entreprises opèrent aujourd hui dans un environnement mondialisé et compétitif

Plus en détail

Mise en conformité de vos régimes santé, et prévoyance, êtes-vous prêts!

Mise en conformité de vos régimes santé, et prévoyance, êtes-vous prêts! GRAS SAVOYE I CONSEIL & COURTAGE EN ASSURANCES Mise en conformité de vos régimes santé, et prévoyance, êtes-vous prêts! Votre entreprise dispose d un régime complémentaire de protection sociale (frais

Plus en détail

Santé et prévoyance collective, la réponse des assureurs aux nouvelles obligations

Santé et prévoyance collective, la réponse des assureurs aux nouvelles obligations Santé et prévoyance collective, la réponse des assureurs aux nouvelles obligations 2 Présentation S.A. à DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE. DIRIGEANTS : THIERRY NEFF PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE LAURENT

Plus en détail

Conférence Débat AFTA. Conférence

Conférence Débat AFTA. Conférence Conférence Conférence Débat AFTA PRÉVOYANCE SANTÉ DES SALARIES DES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF Vos interlocuteurs : Alexandra REPIQUET Jean-Philippe FERRANDIS : 01 49 64 45 15 : 01 49 64 12 88 : 01 49

Plus en détail

Formation et conseil en réassurance

Formation et conseil en réassurance Formation et conseil en réassurance Formation personnalisée Formation-conseil Strada Conseil, spécialiste reconnu des secteurs de l assurance et de la réassurance depuis 2002, complète sa gamme de prestations

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE Pour la mise en place et le suivi de régime de prévoyance santé des branches professionnelles ou des entreprises

GUIDE PRATIQUE Pour la mise en place et le suivi de régime de prévoyance santé des branches professionnelles ou des entreprises Par Patricia PENGOV GUIDE PRATIQUE Pour la mise en place et le suivi de régime de prévoyance santé des branches professionnelles ou des entreprises I. Mise en place d une obligation en matière de prévoyance

Plus en détail

Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013

Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 INVENTONS ENSEMBLE LA SANTÉ DE DEMAIN Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 Quels impacts anticiper sur le marché de l assurance de personnes? 21 février 2013 ANI 2013 Quels impacts prévisibles

Plus en détail

L Environnement Social de l Artisan. En partenariat avec

L Environnement Social de l Artisan. En partenariat avec L Environnement Social de l Artisan En partenariat avec SOMMAIRE Présentation de l APTI Les besoins d un jeune créateur La loi Madelin La Santé La Prévoyance La Retraite L environnement social de l artisan

Plus en détail

LexisNexis Compliance Assurance

LexisNexis Compliance Assurance LexisNexis Compliance Assurance La nouvelle solution opérationnelle pour piloter et sécuriser votre gestion de la conformité Exhaustivité des normes assurance Diagnostic et aide à la décision Tableaux

Plus en détail

particuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente

particuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente particuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente La prévoyance en France La prévoyance sociale obligatoire Les couvertures complémentaires Les prestations de base, complétées par

Plus en détail

Généralisation de la complémentaire santé. contraintes ou opportunités?

Généralisation de la complémentaire santé. contraintes ou opportunités? Généralisation de la complémentaire santé contraintes ou opportunités? SOMMAIRE I - Rappel du contexte 1- Qu est que la généralisation de la complémentaire santé? 2- Quelles sont les entreprises concernées?

Plus en détail

LA PROTECTION SOCIALE DU DIRIGEANT

LA PROTECTION SOCIALE DU DIRIGEANT LA PROTECTION SOCIALE DU DIRIGEANT 1 La protection sociale du dirigeant 1 - Qu est-ce que la Protection Sociale? 2 - Le Statut social des dirigeants - Salarié - Non Salarié (TNS) 3 Les garanties des régimes

Plus en détail

LOI DE SÉCURISATION DE L EMPLOI N 2013 504 du 14 juin 2013

LOI DE SÉCURISATION DE L EMPLOI N 2013 504 du 14 juin 2013 LOI DE SÉCURISATION DE L EMPLOI N 2013 504 du 14 juin 2013 Les changements concernant la protection sociale complémentaire Les dates clés 11 janv. 2013 : Signature de l Accord National Interprofessionnel

Plus en détail

TARIFICATION EN ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE: il était une fois, un statisticien, un actuaire, un économiste de la santé

TARIFICATION EN ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE: il était une fois, un statisticien, un actuaire, un économiste de la santé TARIFICATION EN ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE: il était une fois, un statisticien, un actuaire, un économiste de la santé Plan de l intervention 1 2 3 Généralités sur le fonctionnement de l assurance

Plus en détail

réservé aux établissements sanitaires et sociaux privés. Pour protéger vos salariés consultez les experts.

réservé aux établissements sanitaires et sociaux privés. Pour protéger vos salariés consultez les experts. réservé aux établissements sanitaires et sociaux privés. Pour protéger vos salariés consultez les experts. une expertise issue de l union des deux leaders de la protection des professionnels de la santé

Plus en détail

GERANCE MINORITAIRE OU MAJORITAIRE : QUEL EST LE MEILLEUR STATUT?

GERANCE MINORITAIRE OU MAJORITAIRE : QUEL EST LE MEILLEUR STATUT? Réf. :DEV/O/FC/015/06-06/OC 1/9 Pendant longtemps, le statut de gérant majoritaire de SARL a été le plus défavorable des statuts de dirigeant, tant au niveau fiscal que social. A contrario, le statut de

Plus en détail

La lettre du. Les évolutions du régime de prévoyance

La lettre du. Les évolutions du régime de prévoyance La lettre du N 12 Novembre 2011 Les évolutions du régime de prévoyance Depuis l accord initial du 19 mars 2003 qui a mis en place un régime de prévoyance pour la branche du commerce de détail de l habillement

Plus en détail

PERFECTIONNEZ VOTRE GESTION DE LA PAIE «GESTION DE LA PAIE»

PERFECTIONNEZ VOTRE GESTION DE LA PAIE «GESTION DE LA PAIE» PERFECTIONNEZ VOTRE GESTION DE LA PAIE Vos collaborateurs ont besoin de maîtriser les mécanismes fondamentaux liés à la pratique de la paie. Dès le 1er avril 2010 prochain nous débutons un cycle de formation

Plus en détail

PERFORMANCE ET QUALITE AU SERVICE DE LA PROTECTION SOCIALE DU PERSONNEL DES CABINETS D AVOCATS

PERFORMANCE ET QUALITE AU SERVICE DE LA PROTECTION SOCIALE DU PERSONNEL DES CABINETS D AVOCATS PERFORMANCE ET QUALITE AU SERVICE DE LA PROTECTION SOCIALE DU PERSONNEL DES CABINETS D AVOCATS Crise économique, exigences règlementaires toujours plus contraignantes, plan de provisionnement Malgré un

Plus en détail

Audit de Protection Sociale

Audit de Protection Sociale Audit de Protection Sociale Réunion Créateurs Réunion cabinet Réunion CCI Grenoble Présentation du groupe Présentation du groupe SGAM (crée en 2008) 1 er groupe de protection sociale en France Une offre

Plus en détail

La généralisation de la complémentaire santé

La généralisation de la complémentaire santé La généralisation de la complémentaire santé istya collectives 7 square Max Hymans - 75015 Paris Numéro ORIAS : 14007239 - www.orias.fr www.istyacollectives.fr Le cadre réglementaire Au plus tard le 1er

Plus en détail

Ce PDF est dynamique, vous pouvez naviguer en cliquant sur les boutons du sommaire. Les outils d informations

Ce PDF est dynamique, vous pouvez naviguer en cliquant sur les boutons du sommaire. Les outils d informations Ce PDF est dynamique, vous pouvez naviguer en cliquant sur les boutons du sommaire. L expertise ESEF International AVEC HUMANIS, VOTRE ENTREPRISE PROFITE D UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ SIMPLE ET EFFICACE.

Plus en détail

Edito. Président. SERENALIS ET ESSENTIALIS sont des filiales de SERENALIS Groupe, SARL au capital de 640 000

Edito. Président. SERENALIS ET ESSENTIALIS sont des filiales de SERENALIS Groupe, SARL au capital de 640 000 Edito Les Conseillers en Gestion de Patrimoine Indépendants évoluent dans un monde mouvant : réglementations régissant les différentes composantes du métier, dispositions fiscales ou législatives impactant

Plus en détail

Systèmes et réseaux d information et de communication

Systèmes et réseaux d information et de communication 233 DIRECTEUR DES SYSTÈMES ET RÉSEAUX D INFORMATION ET DE COMMUNICATION Code : SIC01A Responsable des systèmes et réseaux d information FPESIC01 Il conduit la mise en œuvre des orientations stratégiques

Plus en détail

DOSSIER DE PRESENTATION

DOSSIER DE PRESENTATION DOSSIER DE PRESENTATION Ce dossier est destiné à vous présenter à la fois l activité du cabinet de courtage A2C GROUPE, les services mis à la disposition de ses partenaires. Ce dossier se présente sous

Plus en détail

Vous voulez faire d une obligation une opportunité. Nous sommes là!

Vous voulez faire d une obligation une opportunité. Nous sommes là! Vous voulez faire d une obligation une opportunité. Nous sommes là! COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE FlexéoSanté Pro et Perso Notre expertise dans votre nouvel univers santé VOUS METTEZ EN PLACE UN CONTRAT

Plus en détail

Vous avez dit prévoyance complémentaire obligatoire et collective?

Vous avez dit prévoyance complémentaire obligatoire et collective? Vous avez dit prévoyance complémentaire obligatoire et collective? Quand? Comment? Pour qui?... Florence MOULINIER, conseillère technique en droit social Séverine SALAFIA, conseillère technique en ressources

Plus en détail

Epargne, Retraite, Prévoyance et Santé

Epargne, Retraite, Prévoyance et Santé L offre FOBA Des outils d aide à la vente Budget Retraite Augmenter la vente des différentes solutions retraite ANI Générer des rendez-vous qualifiés et réduire le délai de décision pour la souscription

Plus en détail

Plus qu un un expert, un partenaire.

Plus qu un un expert, un partenaire. Plus qu un un expert, un partenaire. 1 Formation du 4 avril 2013 à NANCY. Plus qu un un expert, un partenaire. 2 Formation CEZAM Lorraine du 4 Avril 2013 à NANCY LA COMPLEMENTAIRE SANTE UN ENJEU DE TAILLE

Plus en détail

LA COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE. Précisions sur le régime CCNS applicable au 1 er janvier 2016

LA COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE. Précisions sur le régime CCNS applicable au 1 er janvier 2016 LA COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE Précisions sur le régime CCNS applicable au 1 er janvier 2016 LE CONTEXTE LEGAL Article 1 er de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l emploi (LOI n

Plus en détail

Prévoyance des expertsexperts-comptables

Prévoyance des expertsexperts-comptables Prévoyance des expertsexperts-comptables Faire les bons choix Objectifs de l intervention Répondre aux questions des experts-comptables relevant de la Cavec Au titre de la prévoyance, est-il préférable

Plus en détail

COUVERTURE SANTÉ GÉNÉRALISÉE

COUVERTURE SANTÉ GÉNÉRALISÉE COUVERTURE SANTÉ GÉNÉRALISÉE Régime Professionnel Complémentaire de Santé IRP AUTO Partenaire de l UNIDEC 28 Juin 2014 LA COUVERTURE SANTÉ GÉNÉRALISÉE SOMMAIRE Présentation du groupe IRP AUTO Le contexte

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE DE LA CONVENTION

FICHE TECHNIQUE DE LA CONVENTION FICHE TECHNIQUE DE LA CONVENTION CONVENTION COLLECTIVE UNIQUE annexe Maisons de Retraites CCN 3132 CCU du 18-04-2002 non étendue, applicable à compter du 1-5-2002. Pour les Etablissements accueillant des

Plus en détail

Sal a on o d es e s se s r e v r i v ce c s e s à à la a personne Fps/2009

Sal a on o d es e s se s r e v r i v ce c s e s à à la a personne Fps/2009 Salon des services à la personne Groupe IRCEM - emplois de la famille - Entreprises privées et associations prestataires : Tout savoir sur vos obligations en matière de protection sociale Salon des services

Plus en détail

Prévoyance et complémentaire santé : les modifications de la loi relative à la sécurisation de l emploi

Prévoyance et complémentaire santé : les modifications de la loi relative à la sécurisation de l emploi Prévoyance et complémentaire santé : les modifications de la loi relative à la sécurisation de l emploi SYNTHESE D EXPERTS Juillet 2013 SOMMAIRE 1 Généralisation de la couverture complémentaire santé...

Plus en détail

Contrat de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire

Contrat de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire Contrat de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire Décret n 2012-25 du 9 janvier 2012 Circulaire du 25 septembre 2013 Circulaire du 4 février 2014 Petit Déjeuner RH CCI Maître Marie-Laure

Plus en détail

PROJET D ACCORD PORTANT MISE EN PLACE D UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE «GROS RISQUE» (INCAPACITE, INVALIDITE, DECES) AU NIVEAU DU GROUPE

PROJET D ACCORD PORTANT MISE EN PLACE D UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE «GROS RISQUE» (INCAPACITE, INVALIDITE, DECES) AU NIVEAU DU GROUPE PROJET D ACCORD PORTANT MISE EN PLACE D UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE «GROS RISQUE» (INCAPACITE, INVALIDITE, DECES) AU NIVEAU DU GROUPE Comité de Groupe du 10 décembre 2014 Le projet Protection

Plus en détail

SEMINAIRES SPECIFIQUES

SEMINAIRES SPECIFIQUES 57, bd Abdelmoumen Résidence Al Hadi n B15 Tél 022 47 06 13 /15 - Fax 022 47 06 78/91 mailacf@acf.ma SEMINAIRES SPECIFIQUES AUX ENTREPRISES D ASSURANCES ET DE REASSURANCE MUTUELLES ET CAISSES DE RETRAITE.

Plus en détail

EVOLUTION DE L'ÂGE DE LA RETRAITE : IMPACT SUR LES RÉGIMES PRÉVOYANCE (Régimes collectifs de salariés)

EVOLUTION DE L'ÂGE DE LA RETRAITE : IMPACT SUR LES RÉGIMES PRÉVOYANCE (Régimes collectifs de salariés) EVOLUTION DE L'ÂGE DE LA RETRAITE : IMPACT SUR LES RÉGIMES PRÉVOYANCE (Régimes collectifs de salariés) Journées d études de l Institut des Actuaires et du SACEI Deauville 20 septembre 2012 par Anne DECREUSEFOND

Plus en détail

Client : AGEFOS PME AQUITAINE Mission : Actions management Année : 2010. Droit et obligation de l entreprise au regard du code du travail

Client : AGEFOS PME AQUITAINE Mission : Actions management Année : 2010. Droit et obligation de l entreprise au regard du code du travail Drroiitt ett oblliigattiions de ll enttrreprriise au rregarrd du code du ttrravaiill Action Objectifs Droit et obligation de l entreprise au regard du code du travail Appréhender les dernières évolutions

Plus en détail

REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS

REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS Guide juridique REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS Cette fiche vous présente le régime juridique des exonérations de cotisations de sécurité sociale

Plus en détail

NOUVELLES DISPOSITIONS EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : COMMENT PREPARER VOS DIAGNOSTICS?

NOUVELLES DISPOSITIONS EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : COMMENT PREPARER VOS DIAGNOSTICS? Club des Repreneurs NOUVELLES DISPOSITIONS EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : COMMENT PREPARER VOS DIAGNOSTICS? CREATEURS D ENTREPRISE Intervenant : Alain Maurey Quelles assurances? PREAMBULE

Plus en détail

Portabilité des couvertures «prévoyance et santé» Art. 14 de l ANI du 11 janvier 2008 et avenant du 18 mai 2009

Portabilité des couvertures «prévoyance et santé» Art. 14 de l ANI du 11 janvier 2008 et avenant du 18 mai 2009 Portabilité des couvertures «prévoyance et santé» Art. 14 de l ANI du 11 janvier 2008 et avenant du 18 mai 2009 30 juin 2009 SOMMAIRE 1. Bénéficiaires de la portabilité 2. Renonciation à la portabilité

Plus en détail

COMPLEMENTAIRES SANTE ET DEDUCTIONS SOCIALES ET FISCALES : LES MUTUELLES UMC ET FIDAL VOUS EXPLIQUENT LES CONTRATS «RESPONSABLES»

COMPLEMENTAIRES SANTE ET DEDUCTIONS SOCIALES ET FISCALES : LES MUTUELLES UMC ET FIDAL VOUS EXPLIQUENT LES CONTRATS «RESPONSABLES» COMPLEMENTAIRES SANTE ET DEDUCTIONS SOCIALES ET FISCALES : LES MUTUELLES UMC ET FIDAL VOUS EXPLIQUENT LES CONTRATS «RESPONSABLES» Le système interprofessionnel de Sécurité Sociale est obligatoire : le

Plus en détail

CABINET. Audit & Expertise Comptable.

CABINET. Audit & Expertise Comptable. CABINET Audit & Expertise Comptable. ASSURANCE COLLECTIVE Prévoyance Santé Retraite 2 1/ Prévoyance a/ Prévoyance Classique b/ Prévoyance Conventionnelle c/ Prévoyance 1,50 Cadres d/ Prestations e/ Fiscalité

Plus en détail

ORA Consultants 30/06/2009 OBJECTIFS. - Faire le point sur les règles en la matière. - Les nouveautés au 1 er janvier 2016

ORA Consultants 30/06/2009 OBJECTIFS. - Faire le point sur les règles en la matière. - Les nouveautés au 1 er janvier 2016 Programme 2 ATELIER RH PAIE 2015 MUTUELLE PREVOYANCE : NOUVEAUTES 2016 OBJECTIFS - Faire le point sur les règles en la matière - Les nouveautés au 1 er janvier 2016 - Mettre en place les différents régimes

Plus en détail

CABINET GM ASSURANCES

CABINET GM ASSURANCES CABINET GM ASSURANCES Mieux vous accompagner dans vos projets Assurer votre santé et votre prévoyance et celle de vos salariés! Constituer votre retraite et celle de vos salariés! Valoriser votre patrimoine

Plus en détail

SPVIE PRÉVOYANCE ENTREPRISE de 3 à 100 salariés

SPVIE PRÉVOYANCE ENTREPRISE de 3 à 100 salariés SPVIE PRÉVOYANCE ENTREPRISE de 3 à 100 salariés ASSUREUR : IDENTITÉS MUTUELLE, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité - SIREN 379 655 541 - Siège social : 24, bd de Courcelles

Plus en détail

PARTICIPATION INTERESSEMENT PEE PERCO

PARTICIPATION INTERESSEMENT PEE PERCO Ingénierie Sociale Sommaire 1. Ingénierie Sociale 2. Qu est-ce que l épargne salariale? PARTICIPATION INTERESSEMENT PEE PERCO Les fonds solidaires La Gestion ISR 3. Les Indemnités de Fin de Carrière (IFC)

Plus en détail

Un partenaire solide pour votre développement

Un partenaire solide pour votre développement Un partenaire solide pour votre développement Gestion santé prévoyance CGRM offre aux entreprises et aux courtiers un service complet de gestion déléguée des contrats frais de santé et prévoyance Nos services

Plus en détail

REGIME SOCIAL DES CONTRIBUTIONS PATRONALES DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE

REGIME SOCIAL DES CONTRIBUTIONS PATRONALES DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE REGIME SOCIAL DES CONTRIBUTIONS PATRONALES DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE Contexte : Loi FILLON du 23 Août 2003 : - modification des limites d exonération, - fixation de nouvelles caractéristiques

Plus en détail

La prévoyance des salariés :comment gérer les contraintes. Comité social 23 septembre 2010

La prévoyance des salariés :comment gérer les contraintes. Comité social 23 septembre 2010 La prévoyance des salariés :comment gérer les contraintes Comité social 23 septembre 2010 INTRODUCTION 2 Les 4 piliers d AG2R LA MONDIALE Retraite Prévoyance Assurance Prévoyance complémentaire Santé collective

Plus en détail

ÉCOLE NATIONALE DU FINANCEMENT DE L IMMOBILIER. enfi.fr LES FORMATIONS POUR LES COURTIERS

ÉCOLE NATIONALE DU FINANCEMENT DE L IMMOBILIER. enfi.fr LES FORMATIONS POUR LES COURTIERS ÉCOLE NATIONALE DU FINANCEMENT DE L IMMOBILIER enfi.fr LES FORMATIONS POUR LES COURTIERS SOYEZ PLUS QUE SIMPLE COURTIER Une marque pédagogique singulière Soucieuse de préserver une marque pédagogique

Plus en détail

PARCOURS PROFESSIONALISANT RESSOURCES HUMAINES

PARCOURS PROFESSIONALISANT RESSOURCES HUMAINES PARCOURS PROFESSIONALISANT RESSOURCES HUMAINES Le parcours proposé se découpe en 8 journées de qui permettent d aborder l ensemble des missions couvertes par la fonction RH. L ensemble du parcours permet

Plus en détail

INNOVATIOn, COMPETITIVITÉ, ADAPTABILITÉ... ET SI L ASSURANCE GARANTISSAIT à MES CLIENTS, TOUT CELA à LA FOIS. www.sollyazarpro.com

INNOVATIOn, COMPETITIVITÉ, ADAPTABILITÉ... ET SI L ASSURANCE GARANTISSAIT à MES CLIENTS, TOUT CELA à LA FOIS. www.sollyazarpro.com INNOVATIOn, COMPETITIVITÉ, GARANTISSAIT à MES CLIENTS, TOUT CELA à LA FOIS Risques professionnels & assurance de personnes TNS, TPE et PME ASSURANCES COLLECTIVES Des offres santé et prévoyance conçues

Plus en détail

Qu en est-il des contrats complémentaires facultatifs? Sont-ils concernés par le dispositif?

Qu en est-il des contrats complémentaires facultatifs? Sont-ils concernés par le dispositif? QUESTIONS SUR L OBJET DE LA PORTABILITE La mensualisation est-elle exclue du dispositif? L obligation de maintien de salaire à la charge de l employeur n est pas concernée : en effet, il ne s agit pas

Plus en détail

EPARGNE SALARIALE : PEE PERCO

EPARGNE SALARIALE : PEE PERCO EPARGNE SALARIALE : FICHE CONSEIL Nom du Document : EPARGNE SALARIALE Page : 1/7 EPARGNE SALARIALE : Le plan d épargne salariale est un système d'épargne collectif ouvrant au personnel de l'entreprise

Plus en détail

Principales mesures issues de la loi de Sécurisation de l emploi du 14 juin 2013

Principales mesures issues de la loi de Sécurisation de l emploi du 14 juin 2013 Principales mesures issues de la loi de Sécurisation de l emploi du 14 juin 2013 CDD : COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES POUR LES CDD DE COURTE DUREE À partir du 1er juillet 2013, la cotisation patronale d assurance

Plus en détail

OBRE 2013 OCT 2012-25 9 2012 COMPLÉTÉ PAR LA CIRCULAIRE DU 25 SEPTEMBRE

OBRE 2013 OCT 2012-25 9 2012 COMPLÉTÉ PAR LA CIRCULAIRE DU 25 SEPTEMBRE OCTOBRE 2013 Décret n 2012-25 du 9 janvier 2012 COMPLÉTÉ PAR LA CIRCULAIRE DU 25 SEPTEMBRE 2013 Avant-propos Afin d encourager la mise en place des régimes collectifs de protection sociale complémentaire

Plus en détail

Fédération Nationale de l Habillement MAJ : juin 2015 Service social

Fédération Nationale de l Habillement MAJ : juin 2015 Service social La portabilité de la couverture prévoyance Evolution au 1 er juin 2015 1. Qui sont les bénéficiaires de la portabilité?... 3 2. Quelle est la durée du maintien des garanties?... 3 3. A quel moment cesse

Plus en détail

OFFRE ADHÉ- RENTS. Avocats Conseils d Entreprises

OFFRE ADHÉ- RENTS. Avocats Conseils d Entreprises OFFRE ADHÉ- RENTS Avocats Conseils d Entreprises Pack personnel Audit de Protection sociale et Patrimoniale OFFERT Un audit de protection sociale à jour de la réforme des retraites Pour chiffrer et visualiser

Plus en détail

solutions d assurances

solutions d assurances GENERALI GENERALI, solutions d assurances En Europe, 1 er assureur en assurance de personnes En France, 6 millions de clients particuliers et entreprises Un réseau de spécialistes Un réseau de spécialistes

Plus en détail

LES DISPOSITIFS DE RETRAITE COLLECTIVE LA DIRECTION DU MARCHÉ DES ENTREPRISES 1

LES DISPOSITIFS DE RETRAITE COLLECTIVE LA DIRECTION DU MARCHÉ DES ENTREPRISES 1 LES DISPOSITIFS DE RETRAITE COLLECTIVE 1 Des solutions simples pour répondre à différents besoins Droits individualisés (compte individuel ouvert au nom de chaque salarié de l entreprise) 3 Contrat de

Plus en détail

Fiche conseil DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions :

Fiche conseil DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Fiche conseil Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : Certifié ISO 9001 Comptables Fiscales Juridiques, Sociales, de

Plus en détail

LALUX-Staff Protect. Fidélisez et motivez vos effectifs!

LALUX-Staff Protect. Fidélisez et motivez vos effectifs! Fidélisez et motivez vos effectifs! La protection idéale de vos salariés - en cas de mise à la retraite, - en cas de décès, - en cas d invalidité, le tout dans un cadre souple et fiscalement attractif

Plus en détail

CRPI Assurances. Conseils. Une autre vision de l Assurance ANNUAIRE DES FORMATIONS

CRPI Assurances. Conseils. Une autre vision de l Assurance ANNUAIRE DES FORMATIONS CRPI Assurances Conseils Une autre vision de l Assurance ANNUAIRE DES FORMATIONS SOMMAIRE Présentation du cabinet CRPI Nos techniques d animation Nos Formations Descriptif de nos formations Formations

Plus en détail

Groupe Gritchen Assurances

Groupe Gritchen Assurances Groupe Gritchen Assurances Mutuelle, Prévoyance et Retraite Nos compétences L assurance de personnes Dirigeants et Salariés - Frais de Santé(Madelin ou Collectif) - Prévoyance(Madelin, Collectif, Emprunt,

Plus en détail

EPARGNE SALARIALE : PEE PERCO FICHE CONSEIL

EPARGNE SALARIALE : PEE PERCO FICHE CONSEIL EPARGNE SALARIALE : FICHE CONSEIL EPARGNE SALARIALE : Le plan d épargne salariale est un système d'épargne collectif ouvrant au personnel de l'entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci,

Plus en détail

Allianz Retraite Entreprise

Allianz Retraite Entreprise Allianz Retraite Entreprise Un supplément de retraite grâce à l entreprise. www.allianz.fr Avec vous de A à Z Vous souhaitez motiver vos salariés tout en bénéficiant d un cadre fiscal et social avantageux?

Plus en détail

en toute simplicité!

en toute simplicité! BIEN COMPRENDRE LES NOUVELLES RÉFORMES DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ. en toute simplicité! 1 LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ D ici le 1 er janvier 2016, toutes les entreprises devront mettre

Plus en détail

Comment la loi du 14 juin 2013 aménage les principales mesures de l Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013

Comment la loi du 14 juin 2013 aménage les principales mesures de l Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 Comment la loi du 14 juin 2013 aménage les principales mesures de l Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 1. Généralisation de la couverture santé dans les entreprises, portabilité

Plus en détail

DECISION UNILATERALE Instituant un Régime de Prévoyance Complémentaire «FRAIS DE SANTE»

DECISION UNILATERALE Instituant un Régime de Prévoyance Complémentaire «FRAIS DE SANTE» DECISION UNILATERALE Instituant un Régime de Prévoyance Complémentaire «FRAIS DE SANTE» Document remis à chaque salarié, pour la mise en place de garanties collectives couvrant les frais médicaux. Préambule

Plus en détail

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AU CERTIFICAT D APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR D ETABLISSEMENT OU DE SERVICE D INTERVENTION SOCIALE

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AU CERTIFICAT D APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR D ETABLISSEMENT OU DE SERVICE D INTERVENTION SOCIALE LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AU CERTIFICAT D APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR D ETABLISSEMENT OU DE SERVICE D INTERVENTION SOCIALE 1. RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL DES DIRECTEURS D ETABLISSEMENT OU DE SERVICE

Plus en détail

Aprecialis Actuariat conseil. Actuaires en assurance de personnes et IARD

Aprecialis Actuariat conseil. Actuaires en assurance de personnes et IARD Actuariat conseil Actuaires en assurance de personnes et IARD une démarche efficace L objectif Les consultants d Aprecialis ont toujours pour objet la vérité technique. Ils explicitent les enjeux et les

Plus en détail

Coiffeurs. Travailleurs non salariés

Coiffeurs. Travailleurs non salariés Coiffeurs Travailleurs non salariés Coiffeurs, travailleurs non salariés une protection sociale optimale Depuis plus de dix ans, vous nous faites confiance pour assurer le régime frais de santé des salariés

Plus en détail

es dirigeants arantie chômage Une solution simple et complète pour s assurer le maintien d un revenu fixe en cas de perte d emploi

es dirigeants arantie chômage Une solution simple et complète pour s assurer le maintien d un revenu fixe en cas de perte d emploi arantie chômage es dirigeants Une solution simple et complète pour s assurer le maintien d un revenu fixe en cas de perte d emploi L assurance n est plus ce qu elle était. la meilleure protection en cas

Plus en détail

filière administration Gestionnaire administration du personnel et de la paie production boissons rafraîchissantes bières d eaux embouteillées

filière administration Gestionnaire administration du personnel et de la paie production boissons rafraîchissantes bières d eaux embouteillées production d eaux embouteillées boissons rafraîchissantes sans alcool bières filière Gestionnaire administration du personnel et de la paie administration www.cpnef.info 2 CQP validé par la CPNE de la

Plus en détail

LexisNexis Compliance Assurance La solution opérationnelle pour piloter et sécuriser votre gestion de la conformité

LexisNexis Compliance Assurance La solution opérationnelle pour piloter et sécuriser votre gestion de la conformité LexisNexis Compliance Assurance La solution opérationnelle pour piloter et sécuriser votre gestion de la conformité Exhaustivité des normes assurance Diagnostic et aide à la décision Tableaux de bord Veille

Plus en détail

Descriptif des Garanties

Descriptif des Garanties EPHC Titre 8 de la Convention collective nationale DE L ENSEIGNEMENT PRIVE HORS CONTRAT Régime de prévoyance obligatoire Descriptif des Garanties Personnel concerné Ensemble des salariés, non cadres et

Plus en détail

prévoyance TRAN- QUILLISER LES SALA- RIéS

prévoyance TRAN- QUILLISER LES SALA- RIéS prévoyance TRAN- QUILLISER LES SALA- RIéS respecter les obligations AG2R LA MONDIALE, une expertise reconnue Nos institutions sont aujourd hui désignées en prévoyance dans 59 accords de branche. Le décès

Plus en détail

A - ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE. Loi de financement de la sécurité sociale

A - ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE. Loi de financement de la sécurité sociale I MAJ.09-2015 SOMMAIRE A - ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tutelle Loi de financement de la sécurité sociale Organigramme général Organisation de

Plus en détail

Mes Solutions Mercer

Mes Solutions Mercer Votre spécialiste de la complémentaire santé et de la prévoyance Mes Solutions Mercer Votre spécialiste de la santé et de la prévoyance perfomrance www.messolutionsmercer.fr Qui est Mercer? Mercer, toute

Plus en détail

sociale DSS La Direction de la sécurité Un système de protection sociale générale fondé sur le principe de la solidarité

sociale DSS La Direction de la sécurité Un système de protection sociale générale fondé sur le principe de la solidarité La Direction de la sécurité sociale DSS Un système de protection sociale générale fondé sur le principe de la solidarité 1, Place de Fontenoy 75350 Paris cedex Tél : 01 40 56 60 00 Fax : 01 40 56 72 88

Plus en détail

Sommaire. Introduction...13. Chapitre 1 - L organisation du régime général de la Sécurité sociale...21

Sommaire. Introduction...13. Chapitre 1 - L organisation du régime général de la Sécurité sociale...21 Sommaire Introduction...13 Qu est-ce que le droit à la protection sociale?...13 Qu est-ce que le risque social?...14 Comment la Sécurité sociale est-elle née?...14 Quels sont les différents modèles de

Plus en détail

interprofessionnelles avec et malgré Solvabilité 2?

interprofessionnelles avec et malgré Solvabilité 2? interprofessionnelles avec et malgré Solvabilité 2? Pierre AURELLY Anne- Charlotte BONGARD 4 octobre 2012 Sommaire 2 de ce mémoire est des institutions de prévoyance interprofessionnelles sous de la gouvernance

Plus en détail

PROFESSIONNELS INDEPENDANTS OPTIMISER LA PROTECTION DU CHEF D ENTREPRISE. Santé Prévoyance & Retraite

PROFESSIONNELS INDEPENDANTS OPTIMISER LA PROTECTION DU CHEF D ENTREPRISE. Santé Prévoyance & Retraite PRÉVOYANCE - RETRAITE PROFESSIONNELS INDEPENDANTS OPTIMISER LA PROTECTION DU CHEF D ENTREPRISE Santé Prévoyance & Retraite Matinale de l entrepreneur CCI 11 JUIN 2013 LE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS

Plus en détail

S O M M A I R E I 07.03 A ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX B ASSURANCE MALADIE C ASSURANCE MATERNITÉ, DÉCÈS, INVALIDITÉ, VEUVAGE

S O M M A I R E I 07.03 A ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX B ASSURANCE MALADIE C ASSURANCE MATERNITÉ, DÉCÈS, INVALIDITÉ, VEUVAGE I 07.03 S O M M A I R E A ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX B ASSURANCE MALADIE C ASSURANCE MATERNITÉ, DÉCÈS, INVALIDITÉ, VEUVAGE D ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES E

Plus en détail

La Mutuelle. Réussir la mise la place au 1 er janvier 2016. Olivier SIMON Conseil en protection sociale

La Mutuelle. Réussir la mise la place au 1 er janvier 2016. Olivier SIMON Conseil en protection sociale La Mutuelle Réussir la mise la place au 1 er janvier 2016 Olivier SIMON Conseil en protection sociale Sommaire 2 1. Contexte 2. L ANI et la LSE 3. Les obligations pour les Entreprises 4. Fonctionnement

Plus en détail

DOCUMENT 1 MODELE D ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE (REGIME DE RETRAITE A COTISATIONS DEFINIES)

DOCUMENT 1 MODELE D ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE (REGIME DE RETRAITE A COTISATIONS DEFINIES) DOCUMENT 1 MODELE D ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE (REGIME DE RETRAITE A COTISATIONS DEFINIES) ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société/L Entreprise.., dont le siège social est situé., immatriculée au RCS de sous

Plus en détail

Protection sociale des expatriés: l évolution de l approche des entreprises. Congrès RéaVie 14 16 octobre 2009

Protection sociale des expatriés: l évolution de l approche des entreprises. Congrès RéaVie 14 16 octobre 2009 Protection sociale des expatriés: l évolution de l approche des entreprises Congrès RéaVie 14 16 octobre 2009 Introduction La couverture santé et prévoyance des expatriés Les tendances actuelles chez les

Plus en détail

La tarification vue par les commissaires aux comptes

La tarification vue par les commissaires aux comptes La tarification vue par les commissaires aux comptes Journées d études IARD - Institut des Actuaires Niort, 20 & 21 Mars 2014 Cédric FONTAN Groupe Y Audit Département Actuariat 1 Sommaire Les obligations

Plus en détail

Créateurs d Entreprises

Créateurs d Entreprises 6 Régime Social des Travailleurs Indépendants Créateurs d Mise à jour Octobre 2011 RETRAITE PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE 1 Historique Valeurs du Groupe Implantations Un métier : la protection sociale Chiffres

Plus en détail

PERSPECTIVES & HORIZONS MUTUALISTES

PERSPECTIVES & HORIZONS MUTUALISTES PERSPECTIVES & HORIZONS MUTUALISTES SOMMAIRE Vous Avec vous Vos sujets 2 UN ENVIRONNEMENT MUTUALISTE EN PROFONDE ÉVOLUTION Une pression concurrentielle accrue et intensifiée Perte de parts de marché de

Plus en détail

Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles. Page n 1

Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles. Page n 1 Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles Page n 1 Conférence du contrôle du 5 octobre 2009 Mutuelles : Actualités du contrôle et évolution du secteur Introduction : Philippe Jurgensen, Président

Plus en détail