Solaire thermique : visions et stratégie de l ADEME. Le solaire thermique au service des applications collectives en Auvergne

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1 Solaire thermique : visions et stratégie de l ADEME Le solaire thermique au service des applications collectives en Auvergne Céline COULAUD ADEME SRER Nelly LAFAYE ADEME DR AUVERGNE 12 juin 2014

2 Enjeux Raréfaction des ressources Effet de serre => Changement climatique à limiter Engagements nationaux et internationaux (4 fois 20, facteur 4 ) Soutien renforcé aux énergies renouvelables Diffuser le solaire thermique

3 Le contexte Un marché français en baisse malgré un fort potentiel de croissance et un soutien des pouvoirs publics. Une étude sur la compétitivité du solaire thermique confiée au consortium Ernst & Young/TECSOL/Uwe Trenkner réalisée en Partage des constats et recommandations des atouts et un fort potentiel de développement mais une forte concurrence des autres technologies (coûts élevés, problèmes de fiabilité et de qualité, déficit d image) Organisation des Etats Généraux du Solaire Thermique le 11 octobre 2013 à Paris pour restitution de l étude. Réflexion sur un plan d action avec les professionnels

4 Les recommandations PILOTAGE / GOUVERNANCE (Pilotage opérationnel, Concertation, Stratégie, décisions, visibilité) Recommandation 1 : FACILITER LA MISE EN MARCHE DES PRODUITS (Offre concurrentielle, argumentation, Marketing, Promotion, Lobbying, Synergie commerciale, sensibilisation, volume, grandes tailles) Recommandation 2 : STRUCTURATION OFFRE PAR LA PERFORMANCE ET LA QUALITE (Fiabilité, formation, qualification, qualité, performance, durabilité, simplification) Recommandation 3 : SOUTENIR les projets de R&D qui ciblent la baisse des coûts et l amélioration de la fiabilité / productivité (AMI, AAP, FUI, ANR, OSEO)

5 Les objectifs du plan de relance Améliorer l image du solaire thermique Améliorer la qualité des installations Réduire les coûts du kwh solaire Augmenter le marché RENDRE LE SOLAIRE COMPETITIF A L HORIZON 2020

6 LES OBJECTIFS ET LES VISIONS DE L ADEME améliorer la qualité des installations et éviter les contreréférences Dimensionnement Mise en œuvre Réception / mise en service Maintenance suivre les performances des installations Suivi du solaire utile dans un premier temps Travaux sur la GRS pour aboutir à garantir des économies pour obtenir une augmentation des surfaces installées

7 Evolution des critères d accompagnement (1/2) L ADEME souhaite augmenter le niveau d exigence pour accompagner l amélioration du niveau de qualité des installations : 1 - Sécuriser le dimensionnement / conception : Exigence d'une meilleure connaissance des consommations d'eau chaude au moment de l étude de faisabilité pour éviter les sur-dimensionnements 2 - Améliorer la réalisation / mise en œuvre : Recommandations sur le recours aux professionnels qualifiés et à une AMO (assistance à maîtrise d'ouvrage).

8 Evolution des critères d accompagnement (2/2) 3 - Etre mieux informé du résultat de la phase «réception / mise en service» : Exigence d'une attestation de mise en service pour le paiement du solde, en complément du PV de réception. 4 Obligation d'une maintenance et amélioration et simplification de la gestion du suivi des performances : Exigences de réaliser la maintenance de l'installation solaire, Clarification de la méthode de suivi et de la performance attendue (basée sur la mesure du solaire utile), Remplacement des schémas ADEME par une schémathèque SOCOL plus large (provenant des professionnels), plus précise mais cette fois exhaustive (les composants de monitoring sont indiqués directement sur les schémas).

9 Des professionnels qualifiés La mention «Reconnu Grenelle Environnement» - Travaux (2011) : entreprises qui réalisent des travaux concourant à améliorer la performance énergétique des bâtiments Travaux d amélioration énergétique Travaux d installation d équipements utilisant une source d énergie renouvelable : Solaire photovoltaïque / Solaire thermique / Pompes à chaleur / Biomasse - Prestations Intellectuelles ou Etudes (2013) : professionnels réalisant des prestations intellectuelles concourant à la performance énergétique des bâtiments et des installations d énergie renouvelable (bureaux d études, économistes de la construction, architectes) - Grands Travaux (En cours)

10 Les organismes Leur cible Les signes de qualité RGE «travaux» Charte d engagement signée le 9 novembre 2011 à BATIMAT Professionnels du bâtiment Artisans du bâtiment Entreprises du bâtiment Professionnels des EnR Professionnels de l électricité Marque de la Marque de la

11 RGE «études» Charte d engagement signée le 4 novembre 2013 à BATIMAT

12 Principe d éco-conditionnalité Une mise en œuvre progressive : Évolution des signes de qualité existants vers des qualifications répondant aux exigences de la mention RGE 2012 : Mise en place d un «éco-avantage» 2014 : Eco-conditionnalité stricte pour les travaux : conditionner les aides publiques (CIDD, éco-ptz) à des critères de qualification des installateurs ou de qualité des installations 2014 : Eco-conditionnalité pour les études : Conditionner les aides de l ADEME (études de faisabilité) au critère RGE «étude». Aujourd hui : - 2 décrets et 2 arrêtés sont en consultation publique (3 juin) pour une application normalement au 1 er Juillet 2014 à l Eco-PTZ et à partir du 1 er Janvier 2015 pour le CIDD / CEE. - L ADEME envisage de rédiger son système d aide en incluant ces éco-conditionnalités.

13 Les outils Formations ADEME Eau chaude solaire collective : l'expertise nécessaire du bureau d'étude Guide technique Production d'eau chaude sanitaire collective par énergie solaire : guide de conception des installations Les aides financières À la décision : études À l investissement : via le Fonds Chaleur

14 Le solaire thermique en Auvergne 2006 : l Auvergne est la 4ème région de France pour la surface installée par habitant 2009 : 2879 m² de capteurs accompagnés financièrement Limitation des aides aux bâtiments existants Domestique Collectif

15 Le solaire thermique en Auvergne Objectifs SRCAE : tep/an de production solaire thermique en m² de capteurs à installer (par rapport à 2008) Source : ADEME + SOES Surface totale cumulée en milliers de m² 60,0 50,0 40,0 30,0 20,0 10,0 0,

16 L esprit du système d aides est de favoriser : la performance énergétique la reproductibilité des opérations l analyse économique le respect des règlements communautaires L accompagnement financier en Auvergne Les aides n ont pas un caractère systématique, leur attribution, voire la modulation de leur montant, sont fonction de l intérêt du projet. Les aides peuvent être attribuées, dans le cadre du Contrat de Projet Etat Région (CPER), en partenariat avec le Conseil régional, les Conseils généraux, et éventuellement les Fonds Européens du FEDER. Les calculs de montant d aide sont faits toutes aides publiques confondues. Quelques critères spécifiques auvergnats (pour 2014) : Pas d'aide aux études/installations dédiées à des projets de bâtiments neufs Productivité minimale est de 450 kwh/m² Aide calculée selon analyse économique

17 -Sensibilise -Conseille et informe les maîtres d ouvrage (fourniture de cahier des charges ) -Représente le lieu de dépôt des demandes d aides à l ADEME, la Région et le Conseil Général

18 Merci Des questions?