REGIMES d EXAMEN DOMAINE : DROIT, ECONOMIE, GESTION MENTION : Droit public

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1 REGIMES d EXAMEN 2012 DOMAINE : DROIT, ECONOMIE, GESTION MENTION : Droit public SPECIALITES : La mention «Droit public» se décline en quatre spécialités, dont une commune avec la mention «Droit privé» : A) Droit de l Administration et de la Justice B) Droit, Economie et Gestion des collectivités territoriales C) Droit et Administration du Secteur sanitaire et social D) Carrières Internationales Conseil de Gestion du 28 juin 2012 Page 1

2 A) Spécialité Droit de l Administration et de la Justice 1 re année du Master M1 Semestre 1 /0 M1 Semestre 2 /0 UE 1A Contentieux / 8 UE 2A Culture juridique / 8 Séminaire Procédures communautaire et européenne (2 h) CC Procédure administrative contentieuse (2 h) écrit h Séminaire Histoire de la justice (2 h) CC Grands problèmes juridiques et judiciaires (2 h) écrit 1 h UE 1B Droit privé /8 UE 2B Droit pénal / 8 Droit des régimes matrimoniaux (2 h) écrit 1 h Régime général des obligations (2 h) écrit h Droit pénal de l entreprise (2 h) écrit 1 h Droit pénal des personnes (2 h) écrit 1 h UE 1C Droit public I / 6 Droit public économique I (2 h) écrit 1 h Droit constitutionnel I (2 h) écrit 1 h UE 1D Organisations I / 8 Droit de la décentralisation (2 h) écrit 1 h Droit matériel de l UE I (2 h) écrit 1 h UE 2C Droit public II / 6 Droit public économique II (2 h) écrit 1 h Droit constitutionnel II (2 h) écrit 1 h UE 2D Organisations II / 8 Droit matériel de l UE II (2 h) écrit 1 h Droit comparé (2 h) écrit 1 h Enseignements de droit américain : U.S. Civil Procedure (au S1), U.S. Evidence (au S2) i 2 ème année du Master M2 Semestre /0 M2 Semestre /0 UE A Culture juridique / 12 UE A Droits européens et droits fondamentaux / 12 Histoire des idées (2h) Ecrit h Philosophie juridique et politique (2h) Ecrit 1 h Séminaire Processus historique de la construction de l Etat (2 h) - CC UE B Droit interne et droits fondamentaux /10 Séminaire Droit constitutionnel et libertés fondamentales (2h) - CC Séminaire Droit administratif et libertés fondamentales (2h) - CC Séminaire Droit pénal et CEDH (2h) - CC Séminaire Droit civil et Europe (2 h) - CC Séminaire Protection européenne des droits fondamentaux (2h) - CC UE B Une unité au choix entre : * UE B Droit civil approfondi 10 Droit approfondi des personnes et de la famille (2h) Ecrit h Droit approfondi des obligations (2h) Ecrit h * UE B Droit pénal approfondi 10 Séminaire Droit de l exécution des peines (2h) - CC Séminaire Procédure pénale approfondie (2h) - CC UE C C Méthodologie / 8 Séminaire Etude de dossiers contentieux (2h) - CC Séminaire Méthodologie de l écrit, de l oral et de la note de synthèse (2h) - CC Et *UE B Droits fondamentaux et ordres juridiques 10 Séminaire Les droits fondamentaux en droit international (2h) CC Séminaire Les droits fondamentaux en droit comparé (2h) CC UE C Outils de professionnalisation / 8 Stage ou mémoire 8 Enseignements de droit américain : U.S. Criminal Procedure (au S), U.S. Property (au S) Conseil de Gestion du 28 juin 2012 Page 2

3 B) Spécialité Droit, Economie et Gestion des collectivités territoriales Master 1 M1 Semestre 1 /0 M1 Semestre 2 /0 UE 1A Théorie de l Etat / 7 Droit constitutionnel (2 h) cours / écrit 1 h Droit public économique I (2 h) cours / écrit 1 h UE 2A Les finances publiques / 7 Principes budgétaires (2 h) séminaire / CC Comptabilité publique (2 h) séminaire / CC UE 1B L Etat opérateur /7 Droit matériel de l U.E. (2 h) cours / écrit 1 h Droit des contrats publics (2 h) cours / écrit h UE 1C La décentralisation / 8 Droit de la décentralisation (2 h) cours / écrit h Histoire de la décentralisation (2 h) séminaire CC UE 1D La gestion du territoire / 8 Droit de l urbanisme (2 h) - cours / écrit h Droit de l environnement (2 h) - cours / écrit h UE 2B Les actions / 8 Droit public économique II (2 h) cours / écrit 1 h Institutions européennes et internationales du patrimoine (2 h) séminaire /CC UE 2C Les moyens / 8 La fonction publique territoriale (2 h) sémin. / CC Les biens (2 h) cours / écrit 1 h UE 2D Méthodologie / 7 Méthodologie de la recherche, du mémoire, techniques de recherche d emploi, de stage (2 h) - CC Conférences sur des thèmes d actualité (2 h) écrit 1 h Comptabilité Procédures civiles d exécution Procédures communautaire et européenne Enseignements de droit américain : U.S. Civil Procedure (au S1), U.S. Evidence (au S2) Conseil de Gestion du 28 juin 2012 Page

4 Master 2 Droit du patrimoine historique, culturel et naturel SEMESTRE Administration et Politiques territoriales Economie et ingénierie du tourisme UE A Espaces patrimoniaux / 8 Droit du patrimoine architectural, urbain et paysager (2 h) cours / écrit h ( ) Villes et territoires (2 h) cours / écrit h ( ) UE B La gestion du territoire / 8 MODULE IADT Documents et autorisations d urbanisme (2 h) séminaire / CC ( ) Opérations d aménagement (2 h) séminaire / CC ( ) UE A L économie / 8 Économie régionale (2 h) cours / écrit heures ( ) Économie publique (2 h) séminaire / CC ( ) UE B Analyse de l environnement économique / 8 Analyse et prévisions conjoncturelles régionales (2 h) - séminaire / CC ( ) Intelligence territoriale (2 h) séminaire CC ( ) UE C La protection du patrimoine naturel / 6 MODULE IADT Installations classées (2 h) séminaire / CC ( ) Protection des sites et paysages (2 h) séminaire / CC ( ) UE C Politiques et stratégies touristiques / 6 Organisation territoriale du développement touristique (10 h) séminaire / CC (2 ) Stratégie de développement touristique territorial (20 h) séminaire / CC (2 ) Marketing territorial (20 h) séminaire / CC (2 ) UE D Méthodologie / 8 Introduction au droit du patrimoine historique et culturel (2 h) séminaire / CC ( ) Approche pratique du patrimoine historique (2 h) séminaire / CC ( ) UE D La gestion / 8 Gestion de projet (2 h) séminaire / CC ( ) Gestion des ressources humaines (2 h) séminaire / CC ( ) Droit de l environnement (2 h) Droit de l urbanisme (2 h) Enseignement de droit américain : U.S. Criminal Procedure (au S) Conseil de Gestion du 28 juin 2012 Page

5 Droit du patrimoine historique, culturel et naturel SEMESTRE Administration et Politiques territoriales Economie et ingénierie du tourisme UE A Environnement du patrimoine / 8 Patrimonialisation, conservation et gestion du patrimoine (2 h) Grd Oral ( ) Droit de la propriété matérielle et immatérielle (2 h) CC ( ) Art et patrimoine (2h) CC (2 ) UE A Les finances 1 / 8 Finances publiques locales (2 h) séminaire / CC ( ) Fiscalité locale (2 h) séminaire / CC ( ) UE B Valorisation du patrimoine / 8 Montages juridiques et modes contractuels du patrimoine (2 h) séminaire / CC (2 ) Financement du patrimoine (2 h) cours / écrit h ( ) Acteurs du patrimoine et politiques culturelles (2 h) cours / écrit h ( ) UE B Les finances 2 / 6 Analyse financière des collectivités territoriales (2 h) séminaire / CC ( ) Gestion de la dette (2 h) séminaire / CC ( ) UE B Projets touristiques et développement des territoires / 6 Montage de produits touristiques (2 h) séminaire / CC ( ) Analyse des retombées économiques d un projet touristique (2 h) séminaire / CC ( ) UE C Culture et patrimoine / 6 Patrimoine antique (2 h) Grand Oral Patrimoine médiéval (2 h) Grand Oral UE D Méthodologie / 8 Stage ou mémoire (6 ) Projet collectif IADT (2 ) Anglais, Anglais juridique certification de compétences, préparation CLES, TOEIC C2i niveau 2 (Métiers du droit, métiers de l environnement et de l aménagement durable, enseignement) Montages de produits touristiques (2 h) Enseignement de droit américain : U.S. Property (au S) UE C La performance publique / 8 Externalisation des activités (2 h) séminaire / CC ( ) Evaluation des politiques publiques (2 h) séminaire / CC ( ) Montages contractuels complexes (2h) séminaire / CC ( 2 ) UE D Méthodologie/ 8 Stage ou mémoire (6 ) Projet collectif IADT (2 ) Anglais, Anglais juridique certification de compétences, préparation CLES, TOEIC C2i niveau 2 (Métiers du droit, métiers de l environnement et de l aménagement durable, enseignement) Enseignement de droit américain : U.S. Property (au S) Conseil de Gestion du 28 juin 2012 Page

6 C) Spécialité Droit et Administration du secteur sanitaire et social (DASSS) Master 1 M1 Semestre 1 /0 M1 Semestre 2 /0 UE 1A Fondamentaux juridiques (mutualisé avec spécialité droit social) / 6 Droit du travail approfondi (2 h) h Droit de la sécurité sociale (2 h) h UE 1B Cadres de la protection sanitaire et sociale / 6 Economie de la protection sanitaire et sociale (2 h) h Politiques publiques : mise en œuvre et évaluation (2 h) h UE 1C Séminaires / 12 Droit du travail approfondi (1 h) CC Droit de la sécurité sociale (1 h) CC Economie de la protection sanitaire et sociale (1 h) CC Politiques publiques : mise en œuvre et évaluation (1 h) CC UE 1D Professionnalisation / 6 Communication orale (1 h TD) CC techniques d enquêtes (TICE) (1 h TD) CC UE 2A Gestion, comptabilité et GRH / 6 Gestion administrative et financière et comptabilité des organisations (2 h) h Gestion des ressources humaines et management des organisations (2 h) h UE 2B Les systèmes sanitaires et sociaux / 6 Les systèmes de santé en Europe (2 h) h Les systèmes d emploi et de protection sociale en Europe (2 h) h UE 2C Séminaires / 12 Gestion administrative et financière et comptabilité des organisations (1 h) CC Gestion des ressources humaines et management des organisations (1 h) CC Les systèmes de santé en Europe (1 h) - CC Les systèmes d emploi et de protection sociale en Europe (1 h) CC UE 2D Professionnalisation / 6 Communication orale (1 h TD) CC 2 Stage 1 mois minimum ou mémoire Enseignements de droit américain : U.S. Civil Procedure (au S1), U.S. Evidence (au S2) C2i niveau 1 et 2 (Métiers du droit, enseignement) Conseil de Gestion du 28 juin 2012 Page 6

7 Master 2 SEMESTRE Administration du secteur social Administration des établissements de santé UE A Acteurs du secteur sanitaire et social / 6 L organisation sanitaire (2 h) h - Les acteurs du secteur social (2 h) parcours social : h/ parcours santé : 1h - UE B Questions sociales / 6 Sociologie de la déviance et de l exclusion (2 h) h L intervention sociale : histoire, sociologie et organisation (2 h) 1h UE B Les établissements de santé / 6 Les établissements de santé (2 h) h Droit des sociétés et établissements de santé (2 h) 1 h UE C Séminaires / 12 L organisation sanitaire (1 h) CC Questions sanitaires et sociales : pratique de la note de synthèse (1 h) CC Les acteurs du secteur social (1 h) CC Sociologie de la déviance et de l exclusion (1 h) CC Les établissements de santé (1 h) CC Financement des établissements (1 h) - CC UE D Professionnalisation / 6 Communication orale (1 h)- CC- Techniques d observation statistique (TICE) (1 h) CC- Enseignement de droit américain : U.S. Criminal Procedure (au S) SEMESTRE Administration du secteur social Administration des établissements de santé UE A Travail, insertion et exclusion / 6 Psychosociologie du travail (2 h) h Exclusion, insertion et action publique (2 h) h UE B Famille, dépendance et action publique / 6 Enfance, famille et action publique (2 h) h Psychosociologie du travail (1 h) CC Exclusion, insertion et action publique (1 h) CC Enfance, famille et action publique (1 h) CC Handicap, vieillesse et action publique (2 h) h UE C Séminaires / 12 Handicap, vieillesse et action publique (1 h) CC UE A Droits, devoirs, responsabilité / 6 Droits et devoirs des patients et des praticiens (2 h) h Responsabilité des établissements (2 h) h UE B Action de l Etat / 6 Etat et établissements de santé (2 h) h Droits et devoirs des patients et des praticiens (1 h) CC Responsabilité des établissements (1 h) CC - Etat et établissements de santé (1 h) CC - UE D Professionnalisation / 6 Stage de 2 mois minimum ou mémoire Enseignement de droit américain : U.S. Property (au S) Conseil de Gestion du 28 juin 2012 Page 7

8 D) Spécialité Carrières internationales Master 1 ère année Master 1 Semestre 1 UE 1A Théories Droit Constitutionnel 1 Théorie de l'etat Théories des relations internationales UE 1B Droit international Droit international humanitaire Droit international public UE 1C Politique internationale Grands enjeux régionaux et internationaux L économie politique internationale UE 1D Droit de l Union européenne Droit matériel de l UE I Séminaire modalités pédagogiques () cours / écrit 1 h () cours / écrit 1 h () cours / écrit 1 h () cours / écrit 1 h () cours / écrit h () séminaire / CC () Master 1 Semestre 2 UE 2A Droit constitutionnel Droit constitutionnel 2 Séminaire UE 2B Droit et politiques comparés Droit comparé Politiques comparées UE 2C Sécurité internationale Pensée stratégique Acteurs et réseaux de l action internationale UE 2D Intégrations régionales Droit matériel de l UE II Processus d intégration régionale comparés modalités pédagogiques () cours / écrit h () séminaire / CC () cours / écrit 1 h () séminaire / CC () cours / écrit 1 h () cours / écrit 1 h () Enseignements de droit américain : U.S. Civil Procedure (au S1), U.S. Evidence (au S2) Master 2 ème année Master 2 Semestre UE A Enjeux mondiaux Droit des organisations internationales International Conflicts UE B Enjeux régionaux Politique extérieure et de voisinage de l Union Européenne Emerging countries and North- South relations UE C Enjeux sectoriels The International Politics of Technology and Ecology La gestion des différends internationaux UE D Méthodologies Epistémologie et méthodologie de la recherche Philosophie politique et juridique Modalités pédagogiques () cours / écrit 1 h () séminaire / CC () séminaire / CC () séminaire / CC () séminaire / CC () séminaire / CC () cours / écrit 1 h () cours / écrit 1 h () Master 2 Semestre UE A Expertise diplomatique Politique étrangère comparée L action extérieure de la France et de l'union Européenne UE B Expertise de la sécurité Conceptions et pratiques de la sécurité internationale New challenges to international security (hors les murs) UE C Expertise des pays en transition et en reconstruction Zones de crise Les transitions constitutionnelles, politiques et sociales UE D Expertise des biens communs Approches et enjeux du développement Les droits fondamentaux en droit international Modalités pédagogiques () cours / écrit 1 h () séminaire / CC (2) séminaire / CC (2) GRAND ORAL 1 Oral 0 points () UE E Recherche et exercice professionnel Mémoire ou Stage (+ rapport) (8) Enseignements de droit américain : U.S. Criminal Procedure (au S), U.S. Property (au S) 1 Le Grand Oral porte sur l ensemble des enseignements du second semestre. Conseil de Gestion du 28 juin 2012 Page 8

9 Conseil de Gestion du 28 juin 2012 Page 9

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