ANNUAIRE STATISTIQUE

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1 ANNUAIRE STATISTIQUE 1 CHIFFRES CLÉS 3 2 POINTS TECHNIQUES 4 3 EFFECTIFS CMU-C 6 4 DÉPENSE POUR LA PART CMU-C 12 5 EFFECTIFS CMU DE BASE 20 6 EFFECTIFS AIDE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ 21 7 ASSIETTE DE LA CONTRIBUTION CMU 24 8 BUDGET DU FONDS CMU 28 9 MONTANTS DES PLAFONDS DE RESSOURCES ET DES MINIMA SOCIAUX ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES 32 Données effectifs et dépenses Juillet 2011 Mise à jour 24 octobre 2011 Évolutions législatives Octobre 2011

2 Contact annuaire statistique Stéphane RUNFOLA Fonds CMU Fonds CMU Annuaire statistique

3 1 CHIFFRES CLÉS 1.1 CMU-C Effectifs tous régimes : , métropole et dom, au 31/07/2011 Effectifs régime général : , métropole et dom, au 31/07/2011 Évolution effectifs par rapport à fin décembre 2010 : + 1,8 %, métropole et dom Dépense part CMU-C régime général : 1,488 Md 1, en trésorerie, ACM, métropole et dom, au 31/07/2011 Dépense par bénéficiaire régime général : 436,60, en trésorerie, ACM, métropole et dom, au 31/07/2011 Dépense de ville par bénéficiaire régime général : 322,17, en trésorerie, ACM, métropole au 31/07/2011 Évolution dépense de ville par bénéficiaire régime général : + 2,1 %, en trésorerie, ACM, métropole, au 31/07/2011 Dépense réelle (en date de soin) pour la part CMU-C par bénéficiaire fin 2009 régime général : France entière : 417,20 Métropole : 425,19 Estimation dépense réelle part CMU-C, pour l ensemble des régimes et les OC en 2010 : 1,723 Mrd Montant total versé aux régimes obligatoires et aux organismes complémentaires au titre de la CMU-C pour 2010 : 1,726 Md Montant reversement à la CNAMTS au titre de l excédent 2010 : 101 M 1.2 CMU DE BASE Effectifs régime général : , métropole et dom, au 31/07/2011 Évolution effectifs par rapport à fin décembre 2010 régime général : 1,8 %, métropole et dom 1.3 AIDE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ Bénéficiaires d attestations Tous régimes : , cumul sur les 12 derniers mois au 31/07/2011 Bénéficiaires ayant utilisé leur attestation Tous régimes : , au 31/05/ PLAFONDS DE RESSOURCES Pour bénéficier de la CMU-C : jusqu à annuels, 648 moyenne mensuelle, sur les 12 derniers mois, pour une personne seule, à compter du 1 er juillet 2011, en métropole Pour bénéficier de l ACS : de plus de à 9 792, sur les 12 derniers mois, revenus mensuels moyens inclus dans une fourchette entre plus de 648 et 816, soit jusqu à 26 % en plus du plafond d obtention de la CMU-C, en métropole Pour bénéficier de la CMU de base sans participation : annuels, pour l année fiscale de référence, pour la période du 1 er octobre 2010 au 30 septembre 2011, puis pour la période du 1 er octobre 2011 au 30 septembre 2012, en métropole 1 Md : Milliard d euros, M : Millions d euros Fonds CMU Annuaire statistique 3

4 2 POINTS TECHNIQUES Estimations des effectifs Pour les effectifs de la CNAMTS et du RSI, pour un mois M, on effectue une requête le 15 des mois M+2, M+3, M+4 et M+5. Les effectifs sont considérés comme définitifs à la dernière requête. Exemple : Effectifs du mois de janvier. 1 ère requête effectuée le 15 mars, 2 ème le 15 avril, 3 ème le 15 mai, 4 ème le 15 juin. Les effectifs de janvier sont donc connus mais provisoires les 15 mars, 15 avril et 15 mai, et considérés comme définitifs avec la requête du 15 juin. Les effectifs provisoires font l objet d une estimation. Les données brutes sont recalculées en y appliquant un coefficient établi à partir des moyennes, pour les 6 derniers mois, des décalages entre les données définitives et les données de la requête 1, 2 ou 3 selon le mois concerné. Pour les effectifs de la CCMSA, on n effectue que 3 requêtes. Exemple : les effectifs de janvier sont définitifs avec la requête du 15 mai. Les effectifs provisoires font l objet d une estimation calculée sur le même mode que pour la CNAMTS et le RSI. Pour l annuaire statistique, les chiffres au 31 décembre de l année N-1 sont définitifs. Les chiffres publiés au cours de l année N sont estimés. Ils évoluent à chaque publication. Effectifs SLM et petits régimes En juillet 2011, le Fonds CMU et la CNAMTS (DSES) ont retravaillé sur les décomptes des effectifs des SLM. Les organismes retardataires dans la transmission des données ont été sollicités. Ce travail a permis de réintégrer bénéficiaires de la CMU-C, de distinguer la métropole et les Dom et de créer un nouvel outil de saisie au Fonds CMU. Les nouveaux modes de saisie et de décomptes ont été appliqués sur les données à compter du mois de janvier Effectifs CMU-C CCMSA La CCMSA a mis en place un nouveau mode de décompte à partir du 1 er janvier 2010, ce mode englobe maintenant l exhaustivité des bénéficiaires. Une rétropolation a été effectuée fin juillet 2010 sur les exercices 2007, 2008, Effectifs CMU-C RSI En janvier 2011, un abattement de 6,0 % a été appliqué sur les effectifs du RSI, suite aux rapprochements avec les bases du RNIAM, pour les exercices 2007, 2008, 2009 et Il en découle que, par rapport aux séries antérieurement publiées, les effectifs sont inférieurs et les montants moyens pour la dépense sont supérieurs pour les quatre exercices concernés. L abattement est susceptible d être progressivement réduit à partir de 2011, au fur et à mesure de la résorption du décalage entre les bases du RSI et celle du RNIAM. Le RSI transmet ses requêtes mensuelles avec des assurés bénéficiaires de la CMU-C qui ne sont rattachés à aucun département (700 en moyenne), et a fortiori aucune région. Ces assurés sont comptés dans les chiffres nationaux mais ne se retrouvent pas dans les données par départements ou région. D où le décalage d environ 700 assurés entre les chiffres globaux et le total des bénéficiaires par départements ou régions. Dépense CMU-C Effectifs pris en compte pour le calcul du coût moyen Le coût moyen se calcule en année complète mobile (ACM) pour l exercice en cours, ou en année complète pour un exercice donné. Pour la dépense, on reprend le total des 12 derniers mois glissants ou des 12 mois de l année dans le cas d un exercice complet. Pour les effectifs, on calcule la moyenne des 12 derniers mois glissants, ou des 12 mois de l exercice donné, pour les bénéficiaires de la CMU-C dont les droits sont gérés par le régime obligatoire concerné (CMU-C RO). Il est ainsi normal de constater, pour une date donnée, un décalage entre les effectifs CMU-C RO connus à échéance fixe et les effectifs moyens calculés sur les 12 mois qui précèdent cette échéance. Par ailleurs, le total des moyennes des effectifs de la métropole et des Dom peut différer de quelques unités par rapport à la moyenne métropole et Dom, compte tenu du fait que les chiffres sont présentés sans décimales. 4 Fonds CMU Annuaire statistique

5 Dépense CMU-C Calcul du coût moyen CNAMTS La CNAMTS gère la dépense pour le régime général et pour les SLM. Il n est pas possible d isoler la dépense propre à la CNAMTS. C est pourquoi le coût moyen CNAMTS est, en fait, calculé en ajoutant les effectifs des bénéficiaires de la CNAMTS et des SLM dont les droits sont gérés par le régime obligatoire (CMU-C RO) Dépense CMU-C Calcul du coût moyen CCMSA Les données pour les dépenses de la CCMSA dans les Dom sont insuffisamment fiables. En l état actuel, le coût moyen dans les Dom ne dépasserait pas 100. Pour ce régime, il n est pas envisageable de calculer une dépense moyenne «Métropole et Dom», qui serait faussée par le faible montant des Dom. C est pourquoi on ne publie que la dépense moyenne «Métropole». Dépense Globale des bénéficiaires de la CMU-C Le montant total n intègre pas les consultations externes. Assiette de la contribution CMU Pour le 4 ème trimestre 2008 et le 1 er trimestre 2009, les chiffres sont bruts. Ils ne tiennent pas compte d éventuels transferts d opportunité à l occasion du passage du taux de contribution de 2,50 % à 5,90 % en Ces transferts ont été évalués à 327 millions : Mutuelles : 4 millions ; I. P. : 117 millions ; Assurances : 206 millions. Prévisions Les informations ont été actualisées au 10 octobre Elles reprennent les prévisions budgétaires jusqu en 2014, en isolant les prévisions d effectifs CMU-C et ACS. Les prévisions pour les effectifs ACS intègrent un relèvement du plafond ACS à + 26 % au dessus du plafond CMU-C en 2011 et à + 30 % au dessus du plafond CMU-C en Évolutions législatives et réglementaires Les évolutions mentionnées sont celles qui sont susceptibles d impacter les dispositifs de la CMU-B, de la CMU-C et de l ACS du point de vue des effectifs et de la dépense. Cette partie de l annuaire statistique a pour but d apporter un éclairage en ce sens, elle n a pas vocation à réunir l exhaustivité des textes réglementant les dispositifs. Fonds CMU Annuaire statistique 5

6 3 EFFECTIFS CMU-C 3.1 TOTAL DES EFFECTIFS CMU-C Au 31 juillet 2011 Les effectifs des bénéficiaires de la CMU-C au 31 juillet 2011 * Régime d'attribution Métropole DOM Total Dont OC Régime général Régime social des indépendants Régime agricole Autres régimes et SLM Total Juillet * Données estimées Au 31 décembre 2010 Les effectifs des bénéficiaires de la CMU-C au 31 décembre 2010 Régime d'attribution Métropole DOM Total Dont OC Régime général Régime social des indépendants Régime agricole Autres régimes et SLM Total Décembre G:\Statistiques CMU\TABLEAUX_BORD\INDICATEURS_TABLEAUX\Suivi_Effectifs_Tous_Regimes.xls Onglet : Rfces_CMU Sources : tous régimes 3.2 ÉVOLUTIONS MENSUELLES DES EFFECTIFS CMU-C De Janvier 2007 à Juillet 2011 Mois CMUC_RO CMUC_OC Métropole DOM Total Métropole DOM Total Total CMUC Taux croissance Mois M-1 Taux croissance Mois M janv ,33% 1,13% 2007 févr ,16% 1,13% 2007 mars ,12% 0,93% 2007 avr ,06% 0,47% 2007 mai ,02% 0,27% 2007 juin ,04% -0,02% 2007 juil ,41% -0,11% 2007 août ,16% -0,44% 2007 sept ,31% -0,59% 2007 oct ,69% -1,43% 2007 nov ,92% -2,42% 2007 déc ,02% -2,54% 6 Fonds CMU Annuaire statistique

7 Mois CMUC_RO CMUC_OC Métropole DOM Total Métropole DOM Total Total CMUC Taux croissance Mois M-1 Taux croissance Mois M janv ,62% -2,81% 2008 févr ,33% -3,30% 2008 mars ,41% -3,81% 2008 avr ,25% -4,10% 2008 mai ,23% -4,30% 2008 juin ,38% -4,62% 2008 juil ,81% -5,01% 2008 août ,56% -5,39% 2008 sept ,28% -5,37% 2008 oct ,40% -5,10% 2008 nov ,49% -4,69% 2008 déc ,05% -4,71% 2009 janv ,00% -4,12% 2009 févr ,52% -3,30% 2009 mars ,40% -2,51% 2009 avr ,46% -1,82% 2009 mai ,23% -1,37% 2009 juin ,13% -0,86% 2009 juil ,29% -0,34% 2009 août ,28% -0,05% 2009 sept ,13% 0,11% 2009 oct ,00% -0,49% 2009 nov ,17% -0,17% 2009 déc ,06% -0,18% 2010 janv ,18% -0,36% 2010 févr ,34% -0,53% 2010 mars ,64% -0,29% 2010 avr ,69% -0,07% 2010 mai ,42% 0,13% 2010 juin ,36% 0,36% 2010 juil ,07% 0,72% 2010 août ,32% 1,33% 2010 sept ,51% 1,98% 2010 oct ,20% 2,80% 2010 nov ,14% 3,12% 2010 déc ,34% 3,52% 2011 janv ,18% 3,52% 2011 févr ,40% 3,58% 2011 mars ,32% 3,24% 2011 avr ,26% 2,80% 2011 mai ,50% 2,88% 2011 juin ,58% 3,10% 2011 juil ,11% 2,92% G:\Statistiques CMU\TABLEAUX_BORD\INDICATEURS_TABLEAUX\Suivi_Effectifs_Tous_Regimes.xls Onglet : Historique_Mensuel Sources : tous régimes 3.3 ÉVOLUTIONS DES MOYENNES ANNUELLES DES EFFECTIFS De 2007 à 2010 Année Moyenne Taux croissance N-1 Données connues ,43% ,27% ,05% G:\Statistiques CMU\TABLEAUX_BORD\INDICATEURS_TABLEAUX \Suivi_Effectifs_Tous_Regimes.xls Onglet : Historique_Mensuel Sources : tous régimes Fonds CMU Annuaire statistique 7

8 3.4 EFFECTIFS CMU-C PAR RÉGIONS CNAMTS, RSI, CCMSA Décembre 2010 Région Effectifs CMUC Population CMUC / Po Répartition Répartition Pourcent pulation CMUC Population RO Pourcent OC Île-de-France ,0% 16,5% 18,0% 92,9% 7,1% Champagne-Ardenne ,7% 2,1% 2,1% 87,4% 12,6% Picardie ,5% 3,0% 3,0% 90,8% 9,2% Haute-Normandie ,0% 2,6% 2,9% 79,2% 20,8% Centre ,6% 3,4% 4,0% 76,6% 23,4% Basse-Normandie ,8% 1,7% 2,3% 67,0% 33,0% Bourgogne ,7% 1,9% 2,6% 70,6% 29,4% Nord-Pas-de-Calais ,7% 9,3% 6,3% 90,1% 9,9% Lorraine ,4% 3,0% 3,7% 81,7% 18,3% Alsace ,4% 1,9% 2,9% 91,4% 8,6% Franche-Comté ,0% 1,4% 1,8% 73,6% 26,4% Pays-de-la-Loire ,2% 3,6% 5,5% 70,9% 29,1% Bretagne ,5% 2,7% 5,0% 64,7% 35,3% Poitou-Charentes ,6% 2,4% 2,8% 80,1% 19,9% Aquitaine ,0% 3,8% 5,0% 82,9% 17,1% Midi-Pyrénées ,6% 3,8% 4,5% 86,5% 13,5% Limousin ,5% 1,0% 1,2% 85,2% 14,8% Rhône-Alpes ,6% 6,8% 9,6% 71,4% 28,6% Auvergne ,6% 1,5% 2,1% 77,9% 22,1% Languedoc-Roussillon ,1% 5,6% 4,0% 88,9% 11,1% Provence-Alpes-Côte-d'Azur ,3% 8,5% 7,6% 94,3% 5,7% Corse ,3% 0,3% 0,5% 90,9% 9,1% Départements d'outre-mer ,4% 13,2% 2,8% 88,2% 11,8% Métropole ,8% 86,8% 97,2% 84,6% 15,4% France entière ,5% 100,0% 100,0% 85,1% 14,9% G:\Statistiques CMU\TABLEAUX_BORD\INDICATEURS_TABLEAUX\Suivi_Effectifs_Departements_Regions.xls Onglet : Indicateurs_Regions Sources : CNAMTS, RSI, CCMSA 8 Fonds CMU Annuaire statistique

9 3.5 EFFECTIFS CMU-C PAR DÉPARTEMENT CNAMTS, RSI, CCMSA Décembre 2010 Num Dpt Département CMU-C RO CMU-C OC Total CMU-C Population CMU-C / Population 01 Ain ,9% 02 Aisne ,5% 03 Allier ,7% 04 Alpes-de-Haute-Provence ,8% 05 Hautes-Alpes ,1% 06 Alpes-Maritimes ,5% 07 Ardèche ,9% 08 Ardennes ,9% 09 Ariège ,6% 10 Aube ,1% 11 Aude ,9% 12 Aveyron ,5% 13 Bouches-du-Rhône ,9% 14 Calvados ,1% 15 Cantal ,5% 16 Charente ,5% 17 Charente-Maritime ,5% 18 Cher ,0% 19 Corrèze ,6% 201 Corse-du-Sud ,6% 202 Haute-Corse ,9% 21 Côte-d Or ,3% 22 Côtes-d'Armor ,5% 23 Creuse ,1% 24 Dordogne ,1% 25 Doubs ,4% 26 Drôme ,9% 27 Eure ,8% 28 Eure-et-Loir ,2% 29 Finistère ,4% 30 Gard ,6% 31 Haute-Garonne ,8% 32 Gers ,6% 33 Gironde ,3% 34 Hérault ,7% 35 Ille-et-Vilaine ,8% 36 Indre ,2% 37 Indre-et-Loire ,8% 38 Isère ,2% 39 Jura ,9% 40 Landes ,2% 41 Loir-et-Cher ,4% 42 Loire ,3% 43 Haute-Loire ,1% 44 Loire-Atlantique ,2% 45 Loiret ,1% 46 Lot ,5% 47 Lot-et-Garonne ,0% 48 Lozère ,2% 49 Maine-et-Loire ,6% 50 Manche ,0% 51 Marne ,6% 52 Haute-Marne ,6% 53 Mayenne ,6% 54 Meurthe-et-Moselle ,2% 55 Meuse ,7% 56 Morbihan ,3% Fonds CMU Annuaire statistique 9

10 Num Dpt Département CMU-C RO CMU-C OC Total CMU-C Population CMU-C / Population 57 Moselle ,7% 58 Nièvre ,4% 59 Nord ,7% 60 Oise ,0% 61 Orne ,4% 62 Pas-de-Calais ,7% 63 Puy-de-Dôme ,9% 64 Pyrénées-Atlantiques ,4% 65 Hautes-Pyrénées ,2% 66 Pyrénées-Orientales ,2% 67 Bas-Rhin ,3% 68 Haut-Rhin ,5% 69 Rhône ,1% 70 Haute-Saône ,4% 71 Saône-et-Loire ,5% 72 Sarthe ,4% 73 Savoie ,0% 74 Haute-Savoie ,6% 75 Paris ,9% 76 Seine-Maritime ,6% 77 Seine-et-Marne ,2% 78 Yvelines ,5% 79 Deux-Sèvres ,3% 80 Somme ,6% 81 Tarn ,0% 82 Tarn-et-Garonne ,1% 83 Var ,0% 84 Vaucluse ,7% 85 Vendée ,9% 86 Vienne ,0% 87 Haute-Vienne ,6% 88 Vosges ,7% 89 Yonne ,2% 90 Territoire-de-Belfort ,9% 91 Essonne ,3% 92 Hauts-de-Seine ,2% 93 Seine-Saint-Denis ,5% 94 Val-de-Marne ,1% 95 Val-d'Oise ,1% 971 Guadeloupe ,1% 972 Martinique ,5% 973 Guyane ,1% 974 La-Reunion ,4% Total métropole ,8% Total Dom ,4% Total métropole et Dom ,5% G:\Statistiques CMU\TABLEAUX_BORD\INDICATEURS_TABLEAUX\Suivi_Effectifs_Departements_Regions.xls Onglet : Indicateurs Sources : CNAMTS, RSI, CCMSA Couleur Pourcentage Pourcent Nombre Effectifs population Effectifs >= 6,6% <= 11,5% ,6% >= 5,5% < 6,6% ,0% >= 4,8% < 5,5% ,9% >= 4,2% < 4,8% ,6% >= 2,6% < 4,2% ,9% ,0% G:\Statistiques CMU\TABLEAUX_BORD\INDICATEURS_TABLEAUX\ Suivi_Effectifs_Departements.xls Onglet : Répartition_Dpts Sources : CNAMTS, RSI, CCMSA Outil carte : Philcarto 10 Fonds CMU Annuaire statistique

11 Fonds CMU Annuaire statistique Vosges 70 Haute Saône 25 Doubs 39 Jura 01 Ain 74 Haute Savoie 73 Savoie 05 Hautes Alpes 06 Alpes Maritimes 04 Alpes-de- Haute- Provence 83 Var 2B Haute- Corse 2A Corse- du- Sud 13 Bouches du Rhône 34 Hérault 30 Gard 66 Pyrénées Orientales 11 Aude 09 Ariège 31 Haute Garonne 65 Hautes Pyrénées 64 Pyrénées Atlantique 40 Landes 33 Gironde 17 Charente- Maritime 79 Deux- Sèvres 49 Maine-et- Loire 37 Indre-et- Loire 41 Loir-et- Cher 45 Loiret 89 Yonne 10 Aube 86 Vienne 36 Indre 18 Cher 58 Nièvre 16 Charente 87 Haute- Vienne 23 Creuse 03 Allier 85 Vendée 44 Loire- Atlantique 56 Morbihan 29 Finistère 22 Côte-d'Armor 35 Ille-et- Vilaine 53 Mayenne 61 Orne 27 Eure Yvelines 91 Essonne 95 Val-d'Oise 94 Val-de-Marne 93 Seine-Saint- Denis 75 Paris 92 Hauts- de- Seine 72 Sarthe 28 Eure-et- Loire 77 Seine-et- Marne 50 Manche 14 Calvados 76 Seine- Maritime 80 Somme 60 Oise 51 Marne 52 Haute- Marne 21 Côte-d'Or 71 Saône-et-Loire 69 Rhône 38 Isère 26 Drôme 07 Ardèche 48 Lozère 12 Aveyron 81 Tarn 32 Gers 47 Lot-et- Garonne 24 Dordogne 82 Tarn-et- Garonne 46 Lot 15 Cantal 19 Corrèze 43 Haute-Loire 42 Loire 63 Puy-de-Dôme 84 Vaucluse 68 Haut Rhin 67 Bas Rhin 62 Pas de Calais 59 Nord 57 Moselle 55 Meuse 54 Meurthe et Moselle 08 Ardennes 02 Aisne 90 Territoire de Belfort

12 4 DÉPENSE POUR LA PART CMU-C 4.1 DÉPENSE EN TRÉSORERIE ACM CNAMTS et SLM Juillet 2011 Métropole et Dom Régime CNAMTS Mois juillet 2011 Lieu Métropole_et_Dom Exercice Exercice_et_Antérieur Bénéficiaires CMUC Effectif Moyen CMU-C RO ACM CNAMTS + SLM Indice ACM 2,1% Total 12 derniers mois Indices ACM Montant Coût Unitaire Annuel % Coût Unitaire Annuel Évolution Total ,35 4,6% 436,60 100,0% 2,4% Ville ,77 4,3% 320,32 73,4% 2,1% Hôpital ,58 5,4% 116,29 26,6% 3,2% Métropole Régime CNAMTS Mois juillet 2011 Lieu Métropole Exercice Exercice_et_Antérieur Bénéficiaires CMUC Effectif Moyen CMU-C RO ACM CNAMTS + SLM Indice ACM 2,6% Total 12 derniers mois Indices ACM Montant Coût Unitaire Annuel % Coût Unitaire Annuel Évolution Total ,73 5,1% 444,48 100,0% 2,4% Ville ,98 4,8% 322,17 72,5% 2,1% Hôpital ,75 5,9% 122,31 27,5% 3,2% CNAMTS et SLM Décembre 2010 Métropole et Dom Régime CNAMTS Mois décembre 2010 Lieu Métropole_et_Dom Exercice Exercice_et_Antérieur Bénéficiaires CMUC Effectif Moyen CMU-C RO ACM CNAMTS + SLM Indice ACM 0,1% Total 12 derniers mois Indices ACM Montant Coût Unitaire Annuel % Coût Unitaire Annuel Évolution Total ,80 3,4% 430,54 100,0% 3,3% Ville ,19 2,5% 315,56 73,3% 2,4% Hôpital ,61 6,0% 114,98 26,7% 5,9% G:\Statistiques CMU\TABLEAUX_BORD\INDICATEURS_TABLEAUX\Suivi_Depenses_ACM_Indicateurs.xls Presentation_ Fonds CMU Annuaire statistique

13 Sources : CNAMTS et SLM Métropole Régime CNAMTS Mois décembre 2010 Lieu Métropole Exercice Exercice_et_Antérieur Bénéficiaires CMUC Effectif Moyen CMU-C RO ACM CNAMTS + SLM Indice ACM 0,5% Total 12 derniers mois Indices ACM Montant Coût Unitaire Annuel % Coût Unitaire Annuel Évolution Total ,81 3,6% 438,65 100,0% 3,2% Ville ,86 2,7% 317,62 72,4% 2,3% Hôpital ,95 6,1% 121,03 27,6% 5,6% G:\Statistiques CMU\TABLEAUX_BORD\INDICATEURS_TABLEAUX\Suivi_Depenses_ACM_Indicateurs.xls Presentation_002 Sources : CNAMTS et SLM Hôpital Forfait journalier 9% Autres prescriptions 5% Forfaits CMUC 15% Hôpital Prestations 18% Dentaire 6% Autres biens médicaux 3% Pharmacie 22% Honoraires 22% G:\Statistiques CMU\TABLEAUX_BORD\INDICATEURS_TABLEAUX\Suivi _Depenses_ACM_Indicateurs.xls Présentation_001 Sources : CNAMTS et SLM Répartition par postes de dépenses Modèle Comptes nationaux de la santé DREES Fonds CMU Annuaire statistique 13

14 4.2 ÉVOLUTION DE LA DÉPENSE TRÉSORERIE ACM CNAMTS et SLM Métropole & Dom Juillet 2011 Mois Effectifs Effectifs Indice ACM Dépense totale ACM Dépense totale Indice ACM Dépense par bénéficiaire ACM Dépense par bénéficiaire Indice ACM 2007 déc ,1% ,01 8,0% 405,80 8,2% 2008 déc ,1% ,91-4,2% 409,62 0,9% 2009 déc ,4% ,09-0,7% 416,88 1,8% 2010 déc ,1% ,80 3,4% 430,54 3,3% 2010 janv ,1% ,48 0,0% 417,41 2,2% 2010 févr ,9% ,80 0,8% 418,51 2,7% 2010 mars ,7% ,45 1,0% 422,37 2,8% 2010 avr ,5% ,24 1,3% 423,08 2,9% 2010 mai ,4% ,87 2,1% 425,41 3,5% 2010 juin ,2% ,86 2,2% 427,38 3,4% 2010 juil ,1% ,96 2,1% 426,31 3,3% 2010 août ,0% ,79 2,2% 428,41 3,2% 2010 sept ,8% ,82 2,4% 428,87 3,2% 2010 oct ,5% ,40 2,4% 427,20 2,9% 2010 nov ,2% ,94 2,2% 428,33 2,4% 2010 déc ,1% ,80 3,4% 430,54 3,3% 2011 janv ,5% ,05 3,9% 431,68 3,4% 2011 févr ,9% ,71 4,7% 434,25 3,8% 2011 mars ,2% ,68 4,4% 435,65 3,1% 2011 avr ,4% ,64 4,3% 435,01 2,8% 2011 mai ,7% ,26 5,3% 440,37 3,5% 2011 juin ,9% ,05 4,2% 436,94 2,2% 2011 juil ,1% ,35 4,6% 436,61 2,4% G:\Statistiques CMU\TABLEAUX_BORD\INDICATEURS_TABLEAUX\Suivi_Depenses_ACM_Tableaux.xls Présentation_004 Sources : CNAMTS et SLM 14 Fonds CMU Annuaire statistique

15 RSI Métropole & Dom Juillet 2011 Mois Effectifs Effectifs Indice ACM Dépense totale ACM Dépense totale Indice ACM Dépense par bénéficiaire ACM Dépense par bénéficiaire Indice ACM 2007 déc ,1% ,99 15,1% 338,32 10,5% 2008 déc ,8% ,51 3,5% 337,47-0,3% 2009 déc ,1% ,87-0,5% 335,41-0,6% 2010 déc ,2% ,31 0,1% 310,10-7,5% 2010 janv ,4% ,62-0,7% 332,35-1,1% 2010 févr ,7% ,95-0,5% 330,68-1,2% 2010 mars ,2% ,75-1,6% 329,08-2,8% 2010 avr ,8% ,03-1,1% 326,78-2,8% 2010 mai ,4% ,62-0,6% 325,69-2,9% 2010 juin ,2% ,87-0,5% 323,62-3,5% 2010 juil ,0% ,33-0,9% 319,49-4,7% 2010 août ,0% ,80-1,3% 317,51-6,0% 2010 sept ,2% ,77-1,0% 314,47-6,8% 2010 oct ,0% ,08-0,9% 310,86-7,3% 2010 nov ,6% ,57-1,0% 310,02-8,0% 2010 déc ,2% ,31 0,1% 310,10-7,5% 2011 janv ,8% ,33 1,8% 311,11-6,4% 2011 févr ,2% ,02 3,0% 311,66-5,8% 2011 mars ,5% ,50 3,6% 311,41-5,4% 2011 avr ,8% ,81 4,0% 309,42-5,3% 2011 mai ,9% ,78 6,7% 316,19-2,9% 2011 juin ,0% ,48 7,5% 316,32-2,3% 2011 juil ,0% ,18 9,0% 316,62-0,9% G:\Statistiques CMU\TABLEAUX_BORD\INDICATEURS_TABLEAUX\Suivi_Depenses_ACM_Tableaux.xls Présentation_004 Source : RSI Fonds CMU Annuaire statistique 15

16 CCMSA Métropole Juillet 2011 Mois Effectifs Effectifs Indice ACM Dépense totale ACM Dépense totale Indice ACM Dépense par bénéficiaire ACM Dépense par bénéficiaire Indice ACM 2007 déc ,1% ,84 4,4% 370,57 11,2% 2008 déc ,2% ,07-2,8% 371,89 0,4% 2009 déc ,5% ,86-8,4% 372,29 0,1% 2010 déc ,6% ,67-12,3% 369,51-0,7% 2010 janv ,6% ,06-8,8% 370,45-0,1% 2010 févr ,7% ,01-9,1% 369,23-0,5% 2010 mars ,5% ,11-9,2% 370,52-0,7% 2010 avr ,8% ,58-8,5% 371,37 0,2% 2010 mai ,1% ,77-7,8% 372,80 1,4% 2010 juin ,4% ,12-8,3% 372,05 1,2% 2010 juil ,8% ,58-9,2% 369,37 0,7% 2010 août ,2% ,85-9,8% 370,34 0,5% 2010 sept ,6% ,75-9,9% 371,63 0,8% 2010 oct ,0% ,25-10,7% 370,14 0,4% 2010 nov ,3% ,72-11,9% 369,18-0,7% 2010 déc ,6% ,67-12,3% 369,51-0,7% 2011 janv ,8% ,70-11,0% 373,70 0,9% 2011 févr ,0% ,52-10,6% 374,89 1,5% 2011 mars ,2% ,22-11,6% 373,24 0,7% 2011 avr ,1% ,72-11,8% 372,65 0,3% 2011 mai ,0% ,47-10,7% 378,24 1,5% 2011 juin ,7% ,53-11,1% 374,79 0,7% 2011 juil ,3% ,25-10,1% 374,61 1,4% G:\Statistiques CMU\TABLEAUX_BORD\INDICATEURS_TABLEAUX\Suivi_Depenses_ACM_Tableaux.xls Présentation_004 Source : CCMSA 16 Fonds CMU Annuaire statistique

17 4.3 ÉVOLUTION DE LA DÉPENSE RÉELLE PAR POSTE SUR 3 ANS CNAMTS et SLM Décembre 2009 CNAMTS Dépense Montants unitaires Croissance Métropole_et_Dom / /2009 Effectifs CMU-C RO ,12% -2,42% Total ,64 397,93 407,37 417,20 2,37% 2,41% Ville ,16 293,88 301,22 309,88 2,50% 2,87% Hôpital ,48 104,06 106,15 107,32 2,01% 1,10% Ville ,16 293,88 301,22 309,88 2,50% 2,87% Honoraires médicaux (1,2) ,82 68,90 72,13 75,16 4,67% 4,21% Forfaits CMU (10,11,12,13) ,86 54,59 57,39 60,14 5,13% 4,81% Autres (3,4,5,6,7,8,9) ,48 170,38 171,71 174,57 0,78% 1,66% Hôpital ,48 104,06 106,15 107,32 2,01% 1,10% Honoraires du secteur public et Prestations (14) ,59 71,94 70,46 73,12-2,06% 3,77% Forfait hospitalier (15) ,89 32,11 35,69 34,21 11,14% -4,15% Détail ,64 397,93 407,37 417,20 2,37% 2,41% 1 Honoraires des généralistes ,92 45,94 48,08 51,01 4,64% 6,09% 2 Honoraires des spécialistes ,90 22,96 24,05 24,16 4,73% 0,45% 3 Honoraires dentaires ,74 22,93 23,25 23,98 1,39% 3,16% 4 Honoraires paramédicaux ,26 19,12 20,59 21,05 7,67% 2,21% 5 Médicaments ,87 97,54 95,40 95,29-2,19% -0,11% 6 Dispositifs médicaux ,27 8,80 9,61 10,68 9,19% 11,19% 7 Analyse et biologie ,51 15,95 16,28 16,46 2,10% 1,08% 8 Frais de transport ,28 5,44 6,00 6,47 10,40% 7,84% 9 Autres prestations en nature ,55 0,61 0,58 0,63-5,30% 9,80% 10 Forfaits proth. dentaires ,32 42,33 43,76 46,43 3,38% 6,11% 11 Forfaits orthodontie ,27 5,63 6,70 6,94 18,93% 3,67% 12 Forfaits optique médicale ,68 6,15 6,36 6,23 3,48% -2,12% 13 Forfaits proth. auditives ,59 0,48 0,56 0,54 18,62% -4,73% 14 Honoraires du secteur public/prestations hospitalières ,59 71,94 70,46 73,12-2,06% 3,77% 15 Forfait journalier ,89 32,11 35,69 34,21 11,14% -4,15% G:\Statistiques CMU\TABLEAUX_BORD\INDICATEURS_TABLEAUX\Suivi_Depenses_Reelles.xls Présentation_005 Sources : CNAMTS et SLM Fonds CMU Annuaire statistique 17

18 4.4 DÉPENSE RÉELLE FRANCE ENTIÈRE ET PAR DÉPARTEMENT CNAMTS et SLM Décembre 2009 Métropole Dom France entière Total Ville Hôpital Effectifs Ratio Ratio Coût Coût Coût moyen Coût Coût moyen moyen moyen moyen ,19 312,21 100,75% 112,98 105,27% ,05 296,08 95,55% 73,96 68,92% ,20 309,88 100,00% 107,32 100,00% G:\Statistiques CMU\TABLEAUX_BORD\INDICATEURS_TABLEAUX\Suivi_Depenses_Reelles_Par_Departement.xls Classement_Dpts Bas de page Pour chaque colonne concernée, les données de couleur bleue se situent à l intérieur du premier décile et les données de couleur orange à l intérieur du dernier. Total Ville Hôpital Département Effectifs Coût Ratio Coût Ratio Coût Coût moyen Coût moyen moyen moyen moyen 01 Ain ,16 270,50 87,29% 135,66 126,41% 02 Aisne ,22 269,27 86,90% 96,95 90,34% 03 Allier ,54 251,92 81,30% 137,63 128,24% 04 Alpes-Haute-Provence ,55 290,96 93,89% 102,59 95,59% 05 Hautes-Alpes ,05 265,51 85,68% 161,53 150,51% 06 Alpes-Maritimes ,52 403,30 130,15% 121,22 112,95% 07 Ardèche ,14 246,97 79,70% 137,17 127,81% 08 Ardennes ,61 305,74 98,67% 115,87 107,96% 09 Ariège ,38 288,53 93,11% 91,85 85,58% 10 Aube ,48 280,08 90,38% 109,40 101,94% 11 Aude ,43 330,39 106,62% 98,03 91,34% 12 Aveyron ,40 267,55 86,34% 145,85 135,90% 13 Bouches-du-Rhône ,33 436,86 140,98% 100,48 93,62% 14 Calvados ,89 282,74 91,24% 148,15 138,04% 15 Cantal ,43 278,22 89,78% 276,21 257,37% 16 Charente ,22 259,89 83,87% 110,33 102,80% 17 Charente-Maritime ,67 288,55 93,12% 139,13 129,64% 18 Cher ,03 246,39 79,51% 109,64 102,16% 19 Corrèze ,61 275,73 88,98% 319,88 298,06% 201 Corse-du-Sud ,25 320,40 103,40% 126,85 118,19% 202 Haute-Corse ,40 339,00 109,40% 101,39 94,48% 21 Côte-d Or ,31 309,47 99,87% 171,84 160,12% 22 Côtes-d'Armor ,00 267,54 86,34% 149,46 139,26% 23 Creuse ,27 231,16 74,60% 140,12 130,56% 24 Dordogne ,84 266,33 85,95% 210,50 196,14% 25 Doubs ,51 299,77 96,74% 147,74 137,66% 26 Drôme ,40 293,50 94,72% 142,90 133,15% 27 Eure ,74 225,68 72,83% 130,06 121,19% 28 Eure-et-Loir ,18 254,29 82,06% 100,89 94,01% 29 Finistère ,01 275,88 89,03% 158,13 147,34% 30 Gard ,68 343,27 110,78% 95,41 88,90% 31 Haute-Garonne ,04 378,74 122,22% 131,30 122,34% 32 Gers ,06 278,83 89,98% 213,24 198,69% 33 Gironde ,28 315,50 101,82% 104,78 97,63% 34 Hérault ,79 390,88 126,14% 99,91 93,09% 35 Ille-et-Vilaine ,63 287,51 92,78% 128,12 119,38% 36 Indre ,93 259,62 83,78% 91,31 85,08% 37 Indre-et-Loire ,57 273,32 88,20% 115,26 107,39% 38 Isère ,26 290,81 93,85% 122,45 114,10% 39 Jura ,34 259,46 83,73% 162,89 151,77% 40 Landes ,33 285,65 92,18% 94,68 88,22% 41 Loir-et-Cher ,88 243,34 78,53% 124,54 116,04% 42 Loire ,73 286,27 92,38% 135,46 126,22% 43 Haute-Loire ,57 249,97 80,67% 139,61 130,08% 44 Loire -Atlantique ,43 278,37 89,83% 108,06 100,69% 45 Loiret ,31 252,70 81,55% 89,62 83,50% 46 Lot ,77 245,78 79,32% 130,99 122,06% 18 Fonds CMU Annuaire statistique

19 Total Ville Hôpital Département Effectifs Coût Ratio Coût Ratio Coût Coût moyen Coût moyen moyen moyen moyen 47 Lot-et-Garonne ,47 284,91 91,94% 97,56 90,90% 48 Lozère ,83 244,70 78,97% 754,14 702,68% 49 Maine-et-Loire ,57 266,01 85,84% 130,56 121,65% 50 Manche ,05 237,92 76,78% 112,13 104,48% 51 Marne ,66 281,18 90,74% 124,48 115,99% 52 Haute-Marne ,79 258,28 83,35% 149,51 139,31% 53 Mayenne ,63 248,73 80,27% 151,91 141,54% 54 Meurthe-et-Moselle ,52 330,06 106,51% 129,45 120,62% 55 Meuse ,31 284,90 91,94% 201,41 187,66% 56 Morbihan ,95 273,19 88,16% 145,75 135,81% 57 Moselle ,24 255,56 82,47% 92,68 86,36% 58 Nièvre ,50 235,13 75,88% 135,37 126,14% 59 Nord ,18 320,03 103,28% 97,15 90,52% 60 Oise ,78 262,44 84,69% 120,34 112,13% 61 Orne ,57 243,84 78,69% 145,73 135,79% 62 Pas-de-Calais ,70 308,12 99,43% 85,58 79,74% 63 Puy-de-Dôme ,06 273,68 88,32% 105,39 98,20% 64 Pyrénées-Atlantiques ,07 321,49 103,75% 193,58 180,37% 65 Hautes-Pyrénées ,81 306,53 98,92% 162,27 151,20% 66 Pyrénées-Orientales ,76 329,58 106,36% 75,18 70,05% 67 Bas-Rhin ,21 288,79 93,19% 82,42 76,79% 68 Haut-Rhin ,77 231,40 74,67% 88,37 82,34% 69 Rhône ,48 301,65 97,35% 114,83 106,99% 70 Haute-Saône ,10 259,06 83,60% 174,04 162,17% 71 Saône-et-Loire ,44 255,88 82,57% 131,57 122,59% 72 Sarthe ,86 257,84 83,21% 142,02 132,33% 73 Savoie ,68 259,73 83,82% 120,95 112,70% 74 Haute-Savoie ,17 272,81 88,04% 136,36 127,06% 75 Paris ,79 376,30 121,44% 117,48 109,47% 76 Seine-Maritime ,89 259,38 83,71% 111,51 103,90% 77 Seine-et-Marne ,05 256,54 82,79% 108,51 101,11% 78 Yvelines ,32 282,37 91,12% 121,95 113,63% 79 Deux-Sèvres ,81 245,45 79,21% 162,35 151,28% 80 Somme ,56 293,56 94,73% 113,00 105,29% 81 Tarn ,97 289,67 93,48% 120,30 112,10% 82 Tarn-et-Garonne ,39 291,05 93,93% 111,34 103,74% 83 Var ,71 354,68 114,46% 125,03 116,50% 84 Vaucluse ,40 323,52 104,40% 101,88 94,93% 85 Vendée ,30 262,29 84,64% 145,01 135,12% 86 Vienne ,76 264,32 85,30% 131,44 122,47% 87 Haute-Vienne ,54 287,03 92,63% 125,52 116,95% 88 Vosges ,80 290,05 93,60% 209,75 195,44% 89 Yonne ,21 219,64 70,88% 124,57 116,07% 90 Territoire-de-Belfort ,90 255,25 82,37% 120,65 112,41% 91 Essonne ,50 269,60 87,00% 110,91 103,34% 92 Hauts-de-Seine ,27 317,78 102,55% 110,49 102,95% 93 Seine-Saint-Denis ,95 313,65 101,22% 78,30 72,96% 94 Val-de-Marne ,27 314,92 101,63% 96,35 89,78% 95 Val-d'Oise ,16 315,67 101,87% 97,48 90,83% 971 Guadeloupe ,06 234,77 75,76% 80,29 74,82% 972 Martinique ,13 186,78 60,27% 59,35 55,30% 973 Guyane ,73 363,30 117,24% 158,43 147,62% 974 Reunion ,78 327,23 105,60% 55,55 51,76% G:\Statistiques CMU\TABLEAUX_BORD\INDICATEURS_TABLEAUX\Suivi_Depenses_Reelles_Par_Departement.xls Presentation_001 Sources : CNAMTS et SLM Fonds CMU Annuaire statistique 19

20 5 EFFECTIFS CMU DE BASE 5.1 ÉVOLUTIONS DES EFFECTIFS Moyennes 2007 à 2010 Métropole DOM Total Évolution Effectifs annuels moyens ,82% ,05% ,28% G:\Statistiques CMU\TABLEAUX_BORD\INDICATEURS_TABLEAUX\Suivi_Effectifs_Tous_Regimes.xls Note_Conjoncture Sources : tous régimes Mensuels de Janvier à Juillet 2011 Métropole DOM Total Évolution Effectifs mensuels année en cours 2010 déc janv ,08% 2011 févr ,66% 2011 mars ,37% 2011 avr ,94% 2011 mai ,74% 2011 juin ,65% 2011 juil ,46% G:\Statistiques CMU\TABLEAUX_BORD\INDICATEURS_TABLEAUX\Suivi_Effectifs_Tous_Regimes.xls Note_Conjoncture Sources : tous régimes 20 Fonds CMU Annuaire statistique

21 6 EFFECTIFS AIDE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ 6.1 ÉVOLUTION DU NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES D ATTESTATIONS DÉLIVRÉES ET UTILISÉES Données connues Mois Années Attestations délivrées Mois CPAM Bénéficiaires d'attestations Cumul bénéficiaires d'attestations CNAMTS MSA RSI ACM Bénéficiaires ayant utilisé leur attestation Cout trimestriel pour le Fonds CMU Cout trimestriel unitaire janv févr ,11 mars avr mai ,66 juin juil août ,49 sept oct nov ,46 déc TOTAL TOTAL ,72 janv févr ,29 mars avr mai ,00 juin juil août ,07 sept oct nov ,30 déc TOTAL Evol / Dec N-1 = -2,7 % TOTAL ,67 janv févr ,81 mars avr mai ,04 juin juil août ,46 sept oct nov ,42 déc TOTAL Evol / Dec N-1 = 30,6 % TOTAL ,73 Fonds CMU Annuaire statistique 21

22 Mois Années Attestations délivrées Mois CPAM Bénéficiaires d'attestations Cumul sur 12 mois des bénéficiaires d'attestations CNAMTS MSA RSI ACM Bénéficiaires ayant utilisé leur attestation Cout trimestriel pour le Fonds CMU Cout trimestriel unitaire janv févr ,64 mars avr mai ,09 juin juil août ,06 sept oct nov ,88 déc TOTAL Evol / Dec N-1 = 16,7 % Total ,67 janv févr ,80 mars avr mai ,21 juin juil août ,22 sept oct nov ,05 déc TOTAL Evol / Dec N-1 = 0,5 % Total ,28 janv févr ,99 mars avr mai ,11 juin juil août ,57 sept oct nov ,45 déc TOTAL Evol / Dec N-1 = 5,3 % Total ,12 22 Fonds CMU Annuaire statistique

23 Mois Années Attestations délivrées Mois CPAM Bénéficiaires d'attestations Cumul sur 12 mois des bénéficiaires d'attestations CNAMTS MSA RSI ACM Bénéficiaires ayant utilisé leur attestation Cout trimestriel pour le Fonds CMU Cout trimestriel unitaire janv févr ,33 mars avr mai ,17 juin juil G:\Aide complémentaire santé\suivi deliv attestations et stat\prev ACS.xls Annuaire_Stat Sources : CNAMTS, RSI, CCMSA, Fonds CMU Fonds CMU Annuaire statistique 23

24 7 ASSIETTE DE LA CONTRIBUTION CMU 7.1 ÉVOLUTIONS DE L ASSIETTE De 2002 à Taux de contribution 1,75% 1,75% 1,75% 1,75% Mutuelles Institutions de prévoyance Sociétés d'assurance Totaux Évolutions annuelles 8,8% 10,6% 8,0% Taux de contribution 2,50% 2,50% 2,50% 5,90% 5,90% Mutuelles Institutions de prévoyance Sociétés d'assurance Totaux Évolutions annuelles 6,4% 5,1% 6,4% 3,4% 4,3% Pour le 4 ème trimestre 2008 et le 1 er trimestre 2009, les chiffres sont bruts. Ils ne tiennent pas compte d éventuels transferts d opportunité, à l occasion du passage du taux de contribution de 2,50 % à 5,90 % en Détail 2010 T1 T2 T3 T4 Taux de contribution 5,90% 5,90% 5,90% 5,90% Mutuelles Institutions de prévoyance Sociétés d'assurance Totaux Répartition entre trimestres 29,3% 23,3% 24,0% 23,4% Évolutions 4 trimestres ACM 7,1% 8,6% 9,5% 7,8% Dans la communication habituelle du Fonds CMU, Le T1 pour les mutuelles est majoré de , à l inverse, le T2 est diminué de cette même somme (prise en compte de l oubli d un OC au T1) Évolution 2002 / 2010 Mutuelles 56,8% Institutions de prévoyance 47,2% Sociétés d'assurance 112,5% Totaux 66,8% Structure Assiette Mutuelles 59,8% 56,2% Institutions de prévoyance 19,0% 16,8% Sociétés d'assurance 21,2% 27,0% Totaux 100,0% 100,0% 24 Fonds CMU Annuaire statistique

25 2011 Pour 2011, l assiette est décomposée entre l assiette de la taxe (6,27 %) et l assiette de la contribution (5,90 %). Montants en K T1 Evol T1 11 / T Evol T2 11 / Evol S1 11 / Taxe Contribution T1 10 * Taxe Contribution T2 10 * S1 10 ** Mutuelles ,03% ,00% 2,94% IP ,96% ,98% 4,46% Assurances ,44% ,94% 2,52% Total ,50% ,80% 3,06% Total Répartition 89,39% 10,61% 95,67% 4,33% * Hors taxe, hors contribution ** Évolutions semestrielles G:\Statistiques CMU\TABLEAUX_BORD\INDICATEURS_TABLEAUX\Suivi_OC_CMUC.xls Annuaire_Stat Source Fonds CMU 7.2 ÉVOLUTION DU NOMBRE D ORGANISMES COMPLÉMENTAIRES De 2002 à 2010 Nombre OC Mutuelles Institutions de prévoyance Sociétés d'assurance Totaux G:\Statistiques CMU\TABLEAUX_BORD\INDICATEURS_TABLEAUX\Suivi_OC_CMUC.xls Annuaire_Stat Source Fonds CMU 7.3 LES 50 PREMIERS ORGANISMES COMPLÉMENTAIRES Structure Nombre OC Mutuelles 88,8% 82,1% Institutions de prévoyance 3,3% 4,7% Sociétés d'assurance 7,9% 13,1% Totaux 100,0% 100,0% Classement par chiffre d affaires Exercice 2010 M : Mutuelle, A : Société d assurance, IP : Institution de prévoyance Type Nb moyen bénéf. NOM OC CP Assiette Totale OC CMU-C ACS M MGEN - Mutuelle générale de l'éducation nationale , A AXA France vie , IP BTP prévoyance - CNPBTP , M Prévadiès , A SwissLife prévoyance et santé , M MG - Mutuelle générale , A Allianz IARD , M Mutuelle Harmonie mutualité , M MNH - Mutuelle nationale des hospitaliers et des personnels de santé , M Mutuelle UNEO , IP AG2R prévoyance , IP Novalis prévoyance , A Generali vie , M MNT - Mutuelle nationale territoriale , M MAAF santé , A Assurances du crédit mutuel - IARD SA , A Groupama Gan Vie , A MMA IARD , A Pacifica - L'assurance dommages au Crédit agricole , Fonds CMU Annuaire statistique 25

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