APPEL A PROJETS PERMANENT

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1 APPEL A PROJETS PERMANENT EMERGENCES DE NOUVELLES DESTINATIONS TOURISTIQUES SUR LE BASSIN LIGERIEN, GENERATRICES DE RETOMBEES ECONOMIQUES, ET DEVELOPPEMENT DES ITINERANCES DOUCES 2016 / /10

2 1. CONTEXTE DE L APPEL A PROJETS PERMANENT La Région Centre-Val de Loire, Autorité de gestion du Programme Opérationnel Interrégional FEDER bassin de la Loire 2014 / 2020, engage un Appel A Projet Permanent pour sélectionner les projets susceptibles de bénéficier des financements du FEDER, au titre des actions 5, 6 et 7 de l Objectif Spécifique n 2 «Augmenter les retombées économiques à travers de nouveaux produits touristiques et culturels». L émergence de nouvelles destinations touristiques et leur mise en relations, peuvent en effet contribuer à renforcer l attractivité économique du bassin ligérien. Dans cet esprit, le PO Interrégional FEDER s inscrit également dans la continuité du succès de la marque «Loire à vélo» : les itinérances douces, à vélo ou à pied, constituent des modes de découverte du patrimoine naturel et culturel ligérien, susceptibles de mobiliser fortement les acteurs et de générer des retombées économiques importantes. 2. OBJECTIFS THEMES PRIORITES 2.1. Objectifs Le présent appel à projets a pour objet de susciter et sélectionner des opérations : contribuant à favoriser l émergence et la mise en œuvre de nouvelles stratégies de développement touristiques sur des entités territoriales interrégionales emblématiques du bassin, d études et d aménagements d infrastructures cyclables, permettant de réaliser des continuités d itinéraires le long des vallées ligériennes de développement et de valorisation des grands itinéraires de randonnée pédestre et équestre le long des corridors de vallées Projets ciblés Favoriser l émergence de nouvelles destinations touristiques sur le bassin ligérien, génératrices de retombées économiques Le PO FEDER bassin de la Loire se donne pour objectif d accompagner 7 à 10 entités territoriales emblématiques du patrimoine du bassin ligérien, pour en faire de nouvelles destinations touristiques. L intervention du PO FEDER bassin de la Loire portera prioritairement sur l estuaire de la Loire et sur les grands sites interrégionaux suivants : - Les sources de la Loire et de l'allier, - Les gorges de la Loire et de l Allier, - Le bec d'allier (confluence Loire- Allier) élargi jusqu'à Nevers (sur la Loire) et au Veurdre (sur l'allier), 2/10

3 - Le val de Loire inscrit au Patrimoine Mondial par l UNESCO, - La vallée de la Creuse autour du projet de la Vallée des Peintres, - L estuaire de la Loire (Nantes/St Nazaire), - La vallée de la Vienne (de Limoges à Chinon autour des activités nautiques), - La Loire des îles et des méandres, - Le val d Allier d Issoire à Vichy. Les projets suivants pourraient notamment être financés : Sources et gorges de l Allier : structure de préfiguration et premières actions conduisant à la création de PNR. Vallée de la Creuse : projet de la vallée des peintres dont mise en place d un Pays d Art et Histoire interrégional (Centre Val de Loire- Limousin), mise en réseau des sites, développement d un centre d interprétation, ingénierie, promotion de la destination... La mise en place de nouveaux produits touristiques autour de la Biennale ESTUAIRE. Renforcement de la démarche d excellence des Grands Sites du Val de Loire (Opérations collectives et Evénementiels liés à la Renaissance, Programme de recherche et innovation «IPat» autour de la valorisation du Patrimoine sur Domaine de Chambord, Affirmation de la marque «Val de Loire» à l internationale ) Développement du projet «Marche Sonore Eau 3» sur les 4 régions traversées par la Vienne. Sur ces territoires, le FEDER sera mobilisé pour apporter un soutien à : L ingénierie, aux prestations intellectuelles et à l animation, au service de la valorisation du patrimoine ligérien. L investissement et aux aménagements dans les sites de visite, et les structures d'animation et de médiation, pour les travaux / études en faveur de la qualité, de l'accessibilité, de l'innovation Véloroutes & voies vertes Etudes et aménagements d infrastructures cyclables (véloroutes, voies vertes, pistes et bandes cyclables, aménagements de sécurité, revêtement de chemins...) permettant de réaliser des continuités d'itinéraires le long des vallées ligériennes. Le soutien du FEDER portera sur : Les études de faisabilité et de réalisation, et frais d ingénierie externe (maîtrise d œuvre ) Les travaux neufs d aménagement et de signalisation des véloroutes. Les travaux d entretien lourd sur les sections en site propre visant à améliorer les conditions de sécurité (revêtements dégradés, inondation, barrières ) 3/10

4 Les aménagements connexes à l itinéraire (de type aires de services et d arrêt, stationnements vélo, toilettes, points d eau potable). Le traitement paysager et la résorption de points noirs le long des itinéraires équestres et pédestres Randonnée pédestre et équestre Développer et valoriser les grands itinéraires de randonnée pédestre et équestre le long des corridors de vallées permettant de véhiculer l'identité ligérienne. Requalifier et mettre en marché les grands itinéraires de randonnée pédestres (GR) et équestres. Développer sur les itinéraires les outils d interprétation et de découverte du patrimoine naturel et culturel ligérien (panneaux, bornes, QR codes ) Améliorer et promouvoir l accessibilité et l intermodalité entre les différents modes de déplacement doux, et avec les transports en commun. Valoriser le traitement paysager et la résorption de points noirs le long des itinéraires équestres et pédestres Taux d intervention du FEDER Pour l ensemble des opérations présentées au titre de cet Appel A Projets Permanent : Taux maximum FEDER : 30% du coût total éligible Montant minimum de l aide FEDER : CALENDRIER Le dépôt des dossiers est possible à tout moment. Trois programmations par an sont prévues : Février 2016 pour les dossiers présentés avant le 01/12/2015 Mai 2016 pour les dossiers présentés avant le 01/04/2016 Octobre 2016 pour les dossiers présentés avant le 31/07/2016 Février 2017 pour les dossiers présentés avant le 01/12/2016 Mai 2017 pour les dossiers présentés avant le 01/04/2017 Octobre 2017 pour les dossiers présentés avant le 31/07/2017 Février 2018 pour les dossiers présentés avant le 01/12/2017 Mai 2018 pour les dossiers présentés avant le 01/04/2018 Octobre 2018 pour les dossiers présentés avant le 31/07/2018 4/10

5 4. BUDGET DISPONIBLE Au titre du PO Interrégional FEDER bassin de la Loire, au sein de l Objectif Spécifique n 2, le budget total alloué pour les années 2016, 2017 et 2018 pour cet appel à projets est de CONDITIONS D ADMISSIBILITE Les projets présentés doivent remplir les conditions suivantes : Ils doivent avoir été envoyés au plus tard à la date limite indiquée en partie 3 du présent document. Ils doivent être déposés en utilisant le dossier type de demande de subvention, téléchargeable sur le site du Plan Loire ( et sur le site de la Région Centre-Val de Loire ( 6. CRITERES D ELIGIBILITE 6.1. Porteurs de projets éligibles Cet appel à projets est ouvert aux personnes morales de droit public et de droit privé. Sont notamment concernées : Collectivités territoriales et leurs groupements, Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB), Services de l Etat, Entreprises et acteurs économiques (dans le respect des règles d aides d Etat) Chambre consulaires Associations Acteurs de la promotion touristique. Les personnes physiques ne peuvent prétendre à une subvention au titre de cet appel à projets permanent Territoires éligibles Stratégies de développement touristique Un certain nombre de territoires interrégionaux sont définis : Les sources de la Loire et de l'allier, Les gorges de la Loire et de l Allier, Le bec d'allier (confluence Loire- Allier) élargi jusqu'à Nevers, Le val de Loire inscrit au Patrimoine Mondial par l UNESCO, 5/10

6 La vallée de la Creuse autour du projet de la Vallée des Peintres, L estuaire de la Loire (de Chalonnes / Loire à St Nazaire), La vallée de la Vienne (de Limoges à Chinon autour des activités nautiques), La Loire des îles et des méandres, Le val d Allier, d Issoire à Vichy. Véloroutes et voies vertes Dans le respect de la nomenclature du Schéma National des Vélo- routes et Voies Vertes, seront concernés les axes suivants, en cours d aménagement ou non encore aménagés : EV6 «La Loire à Vélo» et le prolongement ligérien de cet itinéraire sur la partie bourguignonne de Nevers à Paray le Monial. V70 «Allier à Vélo» de Langogne à Moulins. V71 - Loire amont (Sections Paray le Monial/St Etienne/ Lavoûte sur Loire). V46 de Montluçon à Marseille les Aubigny Randonnée pédestre ou équestre Sont concernés les grands itinéraires interrégionaux liés à l identité du fleuve et de ses affluents : GR 3 La Loire du Mont gerbier de Jonc à Saint-Nazaire GR 41 Vallée du Cher 6/10

7 GR 46 Vallée de l Indre GR 48 Vallée de la Vienne Chemin des Gorges de l Allier Itinéraires de Saint-Martin et de Saint-Jacques de Compostelle pour leurs tracés / variantes le long de la Loire et de ses affluents Actions éligibles Les projets présentés doivent permettre d accompagner les différentes entités territoriales interrégionales (hormis l estuaire) listées précédemment, ou s inscrire dans les itinéraires interrégionaux précités. 7. CRITERES D EXCLUSION 7.1. Exclusion de la participation Sont exclus de la participation au présent appel à projets, les candidats : qui sont en état ou qui font l objet d une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d activité, ou sont dans toute situation analogue résultant d une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales ; qui n ont pas respecté leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts selon les dispositions légales du pays où ils sont établis ou celles du pays de l ordonnateur compétent ou encore celles du pays où la convention de subvention doit être exécutée ; 7.2. Exclusion de l attribution Les candidats ne pourront recevoir aucun financement si, au moment de la procédure d octroi des subventions : ils se trouvent en situation de conflit d intérêts ; ils se sont rendus coupables de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés par l Autorité de Gestion du POI FEDER bassin de la Loire, en application des conditions de participation à la procédure d octroi de subventions, ou n ont pas fourni ces renseignements ; ils se trouvent dans l un des cas d exclusion visés à la section plus haut. 7/10

8 8. CRITERES DE SELECTION Les projets feront l objet d une évaluation au regard des critères suivants : Critères Définitions Points 1 Qualité du contenu et des activités Qualité du projet, de sa dimension européenne et de son financement 55 2 Intégration du projet dans une stratégie territoriale de développement touristique Intégration du projet dans un cadre stratégique 25 3 Contribution au cadre de performance du Programme Opérationnel Interrégional Analyse du projet au regard des indicateurs de réalisation retenus 20 Description détaillée des critères de sélection et répartition des points : Qualité du contenu et des activités (55 points) Ce critère prendra en compte : La pertinence et la faisabilité technique du projet, et la concertation préalable engagée entre les divers acteurs concernés, (Etat, collectivités territoriales et locales et leurs groupements, organismes institutionnels concernés par le patrimoine et le tourisme) 15 points La qualité globale du financement : cohérence entre le budget et le financement, solidité et engagement des partenaires financiers associés, effet levier des fonds structurels. 15 points La capacité du porteur de projet à évaluer l impact de l action projetée en termes (15 points) : - Economique en termes d emplois directs et induits (consolidation, création, qualification), et en terme d augmentation de la consommation marchande, à partir de données établies en amont et suivies en aval du projet par les organismes en charge de l observation économique et touristique, en recherchant une homogénéisation des données à l échelle du bassin. - Ecologique en termes d effets sur les sites, les paysages, les infrastructures naturelles et les espèces inféodées. - Social en termes d effets d appropriation, de développement du sentiment d appartenance ligérienne et de développement local. La prise en compte des principes horizontaux du PO Interrégional Loire, dont notamment les mesures engagées par le porteur de projet pour prévenir toute discrimination, et favoriser l égalité entre les hommes et les femmes. 10 points 8/10

9 Intégration du projet dans une stratégie territoriale de développement touristique (25 points) Ce critère prendra en compte la contribution du projet à l émergence d une stratégie de développement de développement touristique, ou sa contribution à la mise en œuvre de la stratégie déjà établie. Contribution du projet au cadre de performance et aux indicateurs du Programme Opérationnel Interrégional FEDER bassin de la Loire (20 points) Pour les projets de véloroutes & voies vertes, ce critère analysera la contribution du projet à l indicateur de réalisation ISR 3 du Programme Opérationnel Interrégional FEDER bassin de la Loire, soit le nombre de km de véloroutes projetées par le porteur de projet. 9. PROCEDURE DE DEPOT DES REPONSES A L APPEL A PROJETS 9.1. Publication L appel à projets est publié sur le site internet le site internet du Plan Loire ( Il est également publié sur le site internet dédié aux Fonds européens de la Région Centre-Val de Loire ( Dépôt des réponses à l appel à projets Les réponses au présent Appel A Projets Permanent s effectuent comme le dépôt d une demande d aide, avant la date indiquée au paragraphe 3 du présent document. Pour ce faire, le porteur de projet utilise le dossier type de demande de subvention téléchargeable sur le site du Plan Loire ( Les réponses doivent être adressées : par courrier à l attention de : Région Centre-Val de Loire Direction Europe et Partenariat Service PO Interrégional FEDER Loire 9 rue Saint Pierre Lentin ORLEANS Cedex 1 ou par courriel (avec accusé de réception) à l adresse suivante : POI-LOIRE@regioncentre.fr 9/10

10 10. COMITE DE SELECTION ET PROGRAMMATION Les projets reçus seront analysés par le comité de sélection, co-piloté Etat- Région Centre-Val de Loire composé : des services du Secrétariat Général aux Affaires Régionales Centre- Val de Loire ; de la DREAL Centre-Val de Loire, DREAL de bassin Loire-Bretagne ; de l Agence de l Eau Loire-Bretagne ; de la Région Centre-Val de Loire, en tant qu autorité de gestion du PO Interrégional FEDER ; des services des Régions Auvergne, Bourgogne, Limousin, Pays de la Loire et Rhône-Alpes Le comité de sélection examinera les projets afin de les classer, en tenant compte des critères présentés en section 8. Ce Comité de Sélection se réunira le jour du Pré-Comité de Programmation. Il examinera les dossiers proposés par les porteurs de projets, à partir de grilles d analyse des critères de sélection, pré-remplies par les services de l Autorité de gestion du PO Interrégional FEDER Loire. La sélection du projet ne garantit pas de facto l octroi de la subvention. Cependant, aucun projet relatif aux actions 5, 6 et 7 de l OS 2 du PO Interrégional FEDER ne pourra être financé en dehors du présent Appel A Projets Permanent. 11. CONTACT Toute précision sur ce présent appel à projets peut être obtenue auprès de la région Centre-Val de Loire, Service PO Interrégional FEDER bassin de la Loire : Amandine MESLAND Chargée de mission FEDER Loire Tourisme Tél Mail : amandine.mesland@regioncentre.fr 10/10