D AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE SEANCE PUBLIQUE DU 23 SEPTEMBRE 2004

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1 TRANSPORTS URBAINS CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE SEANCE PUBLIQUE DU 23 SEPTEMBRE / DESSERTE DE LA ZONE LUDIQUE DES ESCARNOTIERES: AVENANT N 11 A LA CONVENTION DU 1 er JANVIER 1999 Rapporteur : M. AUBRY Afin d'assurer la desserte du pôle ludique des Escarnotières, il est proposé d'une part de redéployer la ligne n 3 ( Vallée Saint Pierre / Voitrelle) pour assurer une desserte plus générale de la zone et d'autre part de mettre en place deux services spéciaux : - en journée, quatre fois par semaine, à destination exclusive des établissements scolaires vers la patinoire: - en soirée, trois fois par semaine, à l'occasion des " nocturnes " patinoire. Ce service permettra également d'assurer la desserte de la séance de cinéma de 21h30 I/ le transport des établissements scolaires vers la patinoire Ce point est reporté à l'ordre du jour du prochain conseil communautaire du 21 octobre, en attendant de nouvelles propositions de l'exploitant permettant de prendre en charge les élèves des écoles non pas avec des bus urbains mais avec des cars, pour permettre le transport des élèves assis, conformément à la circulaire n du 21 septembre 1999 du Ministère de l'education Nationale. II/ les dessertes de soirées Pour que le service rendu au client soit le plus attractif possible, il est convenu de limiter le temps de parcours maximum à minutes, avec un créneau d arrivée vers la patinoire, puis un retour unique vers les quartiers. Il est à noter que les horaires de soirée retenus permettent de «s appuyer» sur la fin du réseau de journée, et donc de réutiliser des moyens matériels et humains déjà en place. Pour couvrir, les plages d ouverture au public, les mardis, vendredis et samedis en soirée durant toute l année scolaire, ainsi que les vendredis et samedis soir en juillet et août, l'exploitant propose de mettre en place trois bus standards pour desservir les sept communes de la Communauté d Agglomération de Châlons-en- Champagne irriguées par le réseau. Afin d assurer la sécurité des passagers et des personnels de conduite, un contrôleur sera également présent sur le réseau, jusqu à la fin des dessertes. 1

2 SERVICES DE SOIREE BUS ARRETS ALLER ARRETS N 1 RECY PATINOIRE ST MARTIN SUR LE CROIX DAMPIERRE PRE MT HERY LIBERATION NORD MT HERY VERBEAU LAVOISIER-SCHMIT PLACE TISSIER PLACE TISSIER LAVOISIER-SCHMIT VERBEAU MT HERY LIBERATION NORD MT HERY CROIX DAMPIERRE ST MARTIN SUR LE PRE PATINOIRE RECY BUS ARRETS ALLER ARRETS N 2 FAGNIERES BEAUX PATINOIRE REGARDS COLLINES FAGNIERES BAGATELLE SEMARD PLACE TISSIER COMPERTRIX GARE SNCF COLIN-DUNANT COLIN-DUNANT GARE SNCF COMPERTRIX PLACE TISSIER SEMARD BAGATELLE COLLINES FAGNIERES PATINOIRE FAGNIERES-BEAUX REGARDS BUS ARRETS ALLER ARRETS N 3 VALLEE ST PIERRE PATINOIRE ST MEMMIE ST MEMMIE PATINOIRE 20.1, VALLEE ST PIERRE SARRY PATINOIRE 0.05 GREVIERES GREVIERES 0h11 PATINOIRE SARRY 0h15 Les titres faisant l'objet de compensations sociales ne pourront pas être utilisés pour les dessertes de soirée : Fréquencio, Tempo, PAI et demandeurs d'emploi 2

3 III/ Coût prévisionnel des nouveaux services dessertes Nb de coût journalier jours pour total HT/TTC hypothèses HT valeur an annuel valeur 2004 soirées / Pour information, à ce jour, le coût annuel du service à mettre en place pour transporter les scolaires depuis leurs établissements jusqu'à la patinoire, est estimé à TTC IV/ Redéploiement de la ligne 3 Le redéploiement de la ligne 3 «Vallée St Pierre - Tissier Croix Dampierre Voitrelle», opéré en septembre 2003 a permis de desservir la zone commerciale de Voitrelle, avec une fréquence à l heure entre 8h40 et 19h40 du lundi au samedi sans coût supplémentaire. Aujourd hui, un second aménagement permet de desservir, le complexe cinématographique et la patinoire communautaire. Ce nouvel aménagement a cependant pour conséquence de réduire la desserte du quartier Croix Jean Robert, en pénalisant modérément trois arrêts qui perdent une desserte sur trois (T. Gautier, P. Verlaine, P. Valéry). LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les statuts de la Communauté, VU l'avis favorable de la commission transport des 7 juillet et 8 septembre 2004, VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 3 septembre 2004, VU l'avis favorable des bureaux du 19 mai et 9 septembre 2004, OUÏ l'exposé qui précède, AUTORISE le président à signer l'avenant n 11 au contrat du 1er janvier 1999, relatif à l'exploitation du réseau de transport public de l'agglomération Châlonnaise qui précise les conditions de mise en place des services spéciaux de soirées vers la zone ludique des Escarnotières comme précisé ci-dessus Après en avoir délibéré, Le Conseil de la Communauté d'agglomération à l'unanimité Prend une délibération conforme Copie certifiée conforme par le Président, qui atteste que le compte-rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera affiché à la porte de l'hôtel de Ville de Châlons-en-Champagne, siège de la Communauté d'agglomération, conformément à la loi. LE PRESIDENT, 3

4 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE Exploitation du réseau de transport public urbain de l'agglomération Chalonnaise AVENANT N 11 AU CONTRAT DU 1 er JANVIER 1999 ENTRE LES SOUSSIGNES : M. Bruno BOURG-BROC agissant en qualité de Président de la Communauté d Agglomération de Châlons-en-Champagne, autorité organisatrice, d une part, et : M. Olivier MAREMBAUD, agissant en qualité de Président Directeur Général, au nom et pour le compte de la Société KEOLIS, société anonyme ayant son siège social 9, rue Caumartin PARIS Cedex 9, inscrite au Registre du Commerce à Nanterre, sous le numéro : B , pour le compte de sa filiale société exploitante la COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORTS, ci-après dénommée l exploitant, Il a été convenu et arrêté ce qui suit : ARTICLE 1 : OBJET DE L AVENANT d autre part, Cet avenant a pour objet de desservir, de façon expérimentale jusqu'à échéance du contrat initial, la nouvelle Patinoire Communautaire de Châlons-en-Champagne et le Complexe Cinématographique situés sur la zone commerciale des Escarnotières: - par la ligne régulière aux horaires habituels de fonctionnement du réseau - par des services spécifiques lors du fonctionnement nocturne de Cité Glace. ARTICLE 2 : SERVICES SPECIAUX PATINOIRE ET MODIFICATION DE LA LIGNE 3 En application de la délibération de la Communauté d Agglomération de Châlonsen-Champagne du 23/09/ 2004, les transports urbains assureront les services suivants pour desservir la Patinoire Communautaire 4

5 DESSERTE NOCTURE : Offre de transport, jours de fonctionnement et moyens à mettre en œuvre : La patinoire fonctionnant en nocturne les mardis, vendredis et samedis durant toute l année, une desserte aller et retour sera assurée par 3 bus standards depuis les communes et quartiers décrits dans le tableau «Consistance des services» : Consistance des services : ALLER RECY PATINOIRE ST MARTIN SUR LE PRE CROIX DAMPIERRE MT HERY LIBERATION NORD MT HERY VERBEAU LAVOISIER - SCHMIT PLACE TISSIER PLACE TISSIER LAVOISIER - SCHMIT VERBEAU MT HERY LIBERATION NORD MT HERY CROIX DAMPIERRE ST MARTIN SUR LE PRE PATINOIRE RECY ALLER FAGNIERES BEAUX PATINOIRE REGARDS COLLINES FAGNIERES BAGATELLE SEMARD PLACE TISSIER COMPERTRIX GARE SNCF COLIN - DUNANT COLIN - DUNANT GARE SNCF COMPERTRIX PLACE TISSIER SEMARD BAGATELLE COLLINES FAGNIERES PATINOIRE FAGNIERES- BEAUX REGARDS

6 ALLER VALLEE ST PIERRE PATINOIRE ST MEMMIE ST MEMMIE PATINOIRE VALLEE ST PIERRE ALLER SARRY PATINOIRE GREVIERES - CX J ROBERT CX J ROBERT - GREVIERES PATINOIRE SARRY Tarification : Compte tenu du caractère spécifique de ce service nocturne, les titres suivants ne sont pas acceptés : - «Tempo» - «Fréquence Pro» - «Périodis» - «Demandeur d emploi» Rémunération de l exploitant : La rémunération de l exploitant est fixée d un commun accord à 571 HT, valeur 1 er janvier 1998, par jour Ce prix sera révisé dans les conditions fixées à l article 307 de la Convention initiale. ARTICLE 3: DATE D'EFFET Le présent avenant prend effet à compter du 1 er octobre 2004 LE PRESIDENT Signé : Bruno BOURG BROC Certifié exécutoire compte tenu de la réception à la Préfecture le 04/10/2004 et de la date de publication le 01/10/2004 Pour le Président, par délégation, le Directeur Général Daniel CHARLET 6