Editorial. Claude FATH Président de l AGIPI

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Editorial. Claude FATH Président de l AGIPI"

Transcription

1 Conditions 2013

2 Editorial Editorial Créée en 1976, AGIPI, association d assurés en épargne, retraite, prévoyance et santé, répond à tous les besoins d assurance sur la vie. Les solutions proposées par l AGIPI sont des contrats collectifs ; ces contrats offrent à chaque adhérent de meilleures garanties que celles qu il pourrait obtenir à titre individuel. Les garanties remboursement des frais de santé AGIPI ont été élaborées pour permettre de limiter les dépenses de santé en cas d actes de prévention, d accident, de maladie ou de maternité. Elles s inscrivent dans une double démarche : «solidaire» puisque l AGIPI ne fixe pas le montant des cotisations de ses garanties remboursement des frais de santé en fonction de l état de santé de ses adhérents, et «responsable» dans la mesure où l AGIPI encourage le respect du parcours de soins coordonnés. Fort de ces deux engagements, le contrat AGIPI permet également de bénéficier d une garantie santé évolutive par le mécanisme exclusif de la bonification annuelle des garanties. Face à un désengagement croissant de la Sécurité Sociale, souscrire une complémentaire santé AGIPI est gage de responsabilité et de sécurité. Claude FATH Président de l AGIPI 1

3 Sommaire Contacts... 5 Fonctionnement d un remboursement... 6 Quelques définitions... 6 Reste à charge... 7 Schéma de remboursement... 9 Remboursements des régimes obligatoires...10 Taux de remboursement des régimes obligatoires dans le parcours de soins suivant les actes médicaux en vigueur au 1 er janvier Gamme santé AGIPI...12 Points forts AGIPI...14 Garantie viagère, immédiate, sans sélection médicale...14 Choix des formules...14 Revalorisation des plafonds en euros...14 Bonification de garanties...14 Gratuité à partir du troisième enfant...15 Exonération des cotisations...15 Formules spécifiques...15 Garanties renforcées Modalités pratiques...16 Remboursements, démarches à effectuer...16 Prise en charge en cas d hospitalisation...16 Tiers payant...17 Informations pratiques Hospitalisation...18 Ce qui est pris en charge par le régime obligatoire...18 La couverture santé «Hospitalisation» du Cap...18 Compléments d information...18 Exemple de prise en charge de frais d hospitalisation

4 Sommaire Dentaire Optique Soins courants...20 Ce qui est pris en charge par le régime obligatoire...20 La couverture santé «Soins courants» du Cap...20 Compléments d information...20 Exemple de prise en charge de soins courants...21 Pharmacie et petit appareillage...22 Ce qui est pris en charge par le régime obligatoire...22 La couverture santé «Pharmacie et petit appareillage» du Cap...22 Compléments d information...22 Exemple de prise en charge de pharmacie et petit appareillage...23 Ce qui est pris en charge par le régime obligatoire...24 La couverture santé «Dentaire» du Cap...24 Compléments d information...24 Exemple de prise en charge de frais dentaires...25 Ce qui est pris en charge par le régime obligatoire...26 La couverture santé «Optique» du Cap...26 Compléments d information...26 Exemple de prise en charge de frais optiques...27 Prévention...28 Les services de la couverture santé Cap...28 Sevrage tabagique...28 Vaccins non remboursés par le régime obligatoire...28 Scellement des sillons...28 Assistance...29 Les services de la couverture santé Cap...29 Déductibilité fiscale...33 Qui peut en profiter...33 Comment en profiter...33 Pour quel montant...33 Exemple

5 Les montants figurant dans ce document ont été établis sur la base des conditions générales du contrat Cap de l AGIPI en vigueur pour l année 2013 et de la réglementation en vigueur au 1 er janvier Ils sont donc susceptibles de modifications en cas d évolution législative ou réglementaire au cours de l année 2013 ainsi qu à l occasion du renouvellement des conditions générales au 1 er janvier suivant. 4

6 1 Contacts Contacts Contacts Association Santé et Action Familiale Du lundi au vendredi 7j / 7, 24h / 24 Gestion des remboursements Demande de prise en charge en cas d hospitalisation AGIPI / ASAF 2791, Chemin St Bernard - Porte 19 CS Vallauris Cedex Tél Fax AGIPI Services Demande de prestation d assistance AGIPI Services Tél Informations remboursements 7j / 7, 24 h/24 Connaître les remboursements effectués Espace adhérents Tél AGIPI Du lundi au vendredi De 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h 15 Toute autre question AGIPI - Gestion Prévoyance 12, avenue Pierre Mendès France CS Schiltigheim Cedex Tél Fax

7 2 Fonc tionnement d un Quelques définitions Assurance maladie obligatoire Régimes obligatoires couvrant tout ou partie des dépenses liées à la maladie, à la maternité et aux accidents. Base de remboursement Tarif servant de référence à l assurance maladie obligatoire pour déterminer le montant de son remboursement. On parle de : Tarif de convention lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé conventionné avec l assurance maladie obligatoire. Il s agit d un tarif fixé par une convention signée entre l assurance maladie obligatoire et les représentants de cette profession. Tarif d autorité lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé non conventionné avec l assurance maladie obligatoire (ce qui est peu fréquent). Il s agit d un tarif forfaitaire qui sert de base de remboursement. Il est très inférieur au tarif de convention. Tarif de responsabilité pour les médicaments, appareillages et autres biens médicaux. Dépassement d honoraires Part des honoraires qui se situe au delà de la base de remboursement de l assurance maladie obligatoire et qui n est jamais remboursée par cette dernière. Un professionnel de santé doit fixer le montant de ses dépassements d honoraires «avec tact et mesure», et en informer préalablement son patient. Affection de longue durée (ALD) Maladie reconnue par l assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent droit, dans certaines conditions, à une prise en charge à 100 % de la base de remboursement par l assurance maladie obligatoire. En revanche, les taux de remboursement habituels sont appliqués aux soins sans rapport avec l ALD. La Haute Autorité de Santé (HAS) édite des guides expliquant aux patients en ALD les principaux éléments du traitement et du suivi de leur maladie. Par ailleurs, le protocole de soins établi par le médecin traitant comporte les indications sur les soins et traitements pris en charge dans le cadre de l ALD. Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) La couverture maladie universelle complémentaire donne droit à une assurance maladie complémentaire gratuite. Celle-ci permet d accéder aux soins de ville ou hospitaliers, dans le cadre du parcours de soins, sans dépense à charge et sans avance de frais. Elle est accordée pour un an sous conditions de ressources. Cette couverture complémentaire peut être gérée, au libre choix du bénéficiaire, par l assurance maladie obligatoire ou par un organisme d assurance maladie complémentaire. 6

8 remb ourse me nt Reste à charge Le reste à charge représente la part des dépenses de santé non remboursées par l assurance maladie. Franchise médicale Application La franchise médicale est une somme qui est déduite des remboursements effectués par la caisse d Assurance Maladie sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Fonctionnement d un remboursement Montants 0,50 euros par boîte de médicaments (ou toute autre unité de conditionnement : flacon par exemple), 0,50 euros par acte paramédical, 2,00 euros par transport sanitaire. Plafond annuel Le montant de la franchise médicale est plafonné à 50 euros par an pour l ensemble des actes ou prestations concernés. Plafond journalier Un plafond journalier a été mis en place pour les actes paramédicaux et les transports sanitaires. On ne peut pas déduire : plus de 2 euros par jour sur les actes paramédicaux, plus de 4 euros par jour pour les transports sanitaires. Participation forfaitaire d un euro Application pour toute consultation ou acte réalisé par un médecin généraliste ou spécialiste (respect ou non du parcours de soins), que la consultation ait lieu à son cabinet, à domicile, dans un dispensaire, dans un centre de soins, en consultation externe ou aux urgences à l hôpital, lors d examens de radiologie, lors d analyses de biologie médicale. Absence de participation forfaitaire de 1 euro chez le chirurgien-dentiste, pour les soins pratiqués par une sage-femme, pour les soins pratiqués par une infirmière, un masseur-kinésithérapeute, un orthophoniste ou un orthoptiste, dans le cadre d une intervention chirurgicale, d une hospitalisation complète d une ou plusieurs journées à l hôpital, pour les actes réalisés dans le cadre du dépistage organisé du cancer du sein. Plafond Le montant total de la participation forfaitaire est plafonné à 50 euros par année civile (du 1 er janvier au 31 décembre) et par personne. 7

9 Forfait journalier hospitalier Application Lors d une hospitalisation, le forfait journalier hospitalier participe aux frais de l hôpital et s applique à tous. Il est dû pour tout séjour supérieur à 24 heures dans un établissement de santé. Toutefois, certains motifs d hospitalisation peuvent permettre d en être exonéré. Montant Depuis le 1 er janvier 2010, le forfait hospitalier, fixé par arrêté ministériel est de : 18,00 euros par jour en hôpital ou en clinique, 13,50 euros par jour dans le service psychiatrique d un établissement de santé. Forfait 18 euros Application aux actes dont le tarif est égal ou supérieur à 120 euros, ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 60, qu ils soient pratiqués en cabinet de ville (depuis le 1 er décembre 2007), dans un centre de santé ou en établissement de santé (hôpital, clinique) dans le cadre de consultations externes, aux frais d une hospitalisation en établissement de santé (hôpital, clinique) au cours de laquelle est effectué un acte thérapeutique ou diagnostique dont le tarif est égal ou supérieur à 120 euros, ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 60, aux frais d une hospitalisation en établissement de santé (hôpital, clinique) consécutive à une hospitalisation répondant aux critères ci-dessus et en lien direct avec elle. Ticket modérateur Le ticket modérateur correspond à la partie des dépenses de santé qui reste à charge après le remboursement de l Assurance Maladie. Il s applique sur tous les soins et frais médicaux remboursables, qu il s agisse d une consultation chez un médecin, d un achat de médicaments sur prescription médicale, etc. Le montant du ticket modérateur varie selon : la nature du risque (maladie, maternité, accident du travail, etc.), l acte ou le traitement, que l on souffre d une affection de longue durée exonérante, que l on relève du régime d Alsace-Moselle, le respect ou non du parcours de soins coordonnés, que l on est titulaire d une pension d invalidité. Exemple En cas de consultation du médecin traitant qui est un médecin généraliste conventionné exerçant en secteur 1. Le tarif de la consultation est de 23. Sur ce montant, l Assurance Maladie rembourse 70 %, soit 16,10, moins 1 au titre de la participation forfaitaire. Le remboursement est donc de 15,10 et le montant du ticket modérateur demeurant à charge est de 6,90. 8

10 Schéma d un remboursement Dépassement d honoraires Dépassement d honoraires Ticket modérateur Assuré (montant restant éventuellement à sa charge) Complémentaire santé (en fonction des garanties souscrites) Fonctionnement d un remboursement Dépense réelle Base de remboursement Remboursement de la Sécurité Sociale Assurance maladie obligatoire Franchise ou participation forfaitaire Assuré Exemple Consultation chez un médecin généraliste de secteur 2 à 30. 7,00 7,00 Assuré (montant restant éventuellement à sa charge) 30,00 6,90 Complémentaire santé (en fonction des garanties souscrites) 23,00 15,10 Assurance maladie obligatoire 1,00 Assuré 9

11 3 Re m b o u r s e m e nts des Taux de remboursement des régimes obligatoires dans le parcours de soins suivant les actes médicaux en vigueur au 1 er janvier 2013 Hospitalisation Soins, honoraires et frais de séjour 80% des tarifs conventionnés 100% Forfait journalier 0% des tarifs conventionnés des tarifs conventionnés Médecine Consultation généraliste et spécialiste 70% 90% de 23,00 soit 15,10 * Pharmacie Médicaments (vignette blanche barrée) 100% 100% du prix de vente ou du TFR** du prix de vente ou du TFR** Médicaments (vignette blanche) et 65% 90% préparations magistrales (PMR) du prix de vente ou du TFR** du prix de vente ou du TFR** Médicaments (vignette bleue) 30% 80% du prix de vente ou du TFR** du prix de vente ou du TFR** Médicaments (vignette orange) 15% 15% du prix de vente ou du TFR** du prix de vente ou du TFR** Préparations magistrales (PM4) et 30% 80% médicaments homéopatiques (PMH) Dentaire du prix de vente ou du TFR** du prix de vente ou du TFR** Consultations chirurgien-dentiste Soins Prothèse Optique Consultations ophtalmologue Lunettes - Monture (adulte) Lunettes - Verres Actes Tous régimes (hors CMU) Alsace / Moselle de 23,00 soit 19,70 * 70% 90% de 21,00 soit 14,70 * de 21,00 soit 17,90 * 70% 90% du tarif conventionnel du soin du tarif conventionnel du soin 70% 90% du tarif conventionnel de la prothèse du tarif conventionnel de la prothèse 70% 90% de 23,00 soit 15,10 * de 23,00 soit 19,70 * 60% 90% de 2,84 soit 1,70 de 2,84 soit 2,56 60% 90% du tarif de base de remboursement du tarif de base de remboursement * Les montants remboursés indiqués tiennent compte de la participation forfaitaire de 1 retenue sur chaque consultation ou acte réalisé par un médecin, sauf pour les personnes de moins de 18 ans, les femmes enceintes à partir du sixième mois de grossesse jusqu à douze jours après l accouchement, les bénéficiaires de la CMU complémentaire ou de l aide médicale de l État. ** TFR : Tarif Forfaitaire de Responsabilité (calculé à partir des médicaments génériques les moins chers). 10

12 régimes obligatoires Exemples de remboursements (hors CMU et hors Alsace/Moselle) Acte Frais réels Remboursements Sécurité Sociale Reste à charge Hospitalisation 1 454,00 413, ,20 Couronne dentaire (SPR50) 500,00 75,25 424,75 Lunettes adulte (monture + verres) 275,00 6,65 268,35 Remboursements des régimes obligatoires 11

13 4 G a m m e s a nté AG I P I En complément des prestations versées par le régime légal, et dans la limite du tableau des garanties ci-après, les frais de santé engagés par l assuré ou sa famille assurée sont pris en charge par l AGIPI. TM + Confort Privilège HOSPITALISATION Hospitalisation d au moins 24 heures Soins et honoraires en établissement conventionné 115% 300% 500% Soins et honoraires en établissement non conventionné 115% 200% 400% Frais de séjour en établissement conventionné Frais réels Frais réels Frais réels Frais de séjour en établissement non conventionné 115% 165% 300% Forfait journalier hospitalier Frais réels Frais réels Frais réels Chambre particulière Dans la limite de 30 jours par année civile et par bénéficiaire (y compris maternité) 62 /jour 82 /jour 100 /jour Lit accompagnant (enfants de moins de 12 ans) Dans la limite de 15 jours par année civile 26 /jour 43 /jour 52 /jour Assistance Hospitalisation AGIPI* Location de téléviseur, présence d un proche, aide ménagère, répétiteur scolaire,... Incluse Incluse Incluse Hospitalisation à domicile Remboursement sur base régime obligatoire 115% 165% 300% Assistance Hospitalisation AGIPI* Mise à disposition de matériel médical (prise en charge des frais de livraison) Incluse Incluse Incluse Transport sanitaire Remboursement sur base régime obligatoire 115% 165% 300% Assistance Hospitalisation AGIPI* Envoi d une ambulance sur prescription médicale Incluse Incluse Incluse SOINS COURANTS Consultations et soins Consultations et visites généralistes et spécialistes (délai d attente de 12 mois pour les consultations neuro-psy) 115% 165% 300% Honoraires médicaux, auxiliaires, analyses, radiologie 115% 165% 300% Ostéopathie, chiropraxie, acupuncture Plafond par année civile pour chaque bénéficiaire Cures thermales Plafond par année civile pour chaque bénéficiaire de moins de 66 ans NAISSANCE - ADOPTION Naissance Forfait (délai d attente de 10 mois) Ce forfait est doublé en cas de naissance gémellaire Adoption Forfait (délai d attente de 10 mois) PHARMACIE ET PETIT APPAREILLAGE Pharmacie Médicaments, petits appareillages 100% 100% 100% Plafond pilules contraceptives non prises en charge (par année civile et par bénéficiaire) Assistance Pharmacie AGIPI* Livraison de médicaments (suite à immobilisation) Incluse Incluse Incluse Appareils auditifs/prothèses autres que dentaires Remboursement sur base régime obligatoire 115% 165% 300% 12

14 Conditions 2013 TM + Confort Privilège DENTAIRE Consultations et soins dentaires Par acte et par bénéficiaire Remboursement sur base régime obligatoire 115% 165% 300% Prothèses dentaires, implants non pris en charge par le régime obligatoire, bridge, appareils amovibles Par acte et par bénéficiaire Remboursement sur base régime obligatoire 115% 165% 300% Complément de remboursement AGIPI Plafond annuel de remboursement de 1 ère année Plafond annuel de remboursement de 2 ème année Orthodontie Par acte et par bénéficiaire Remboursement sur base régime obligatoire 115% 165% 300% Complément de remboursement AGIPI OPTIQUE Lunettes (montures et verres) Par année civile et par bénéficiaire Remboursement sur base régime obligatoire 115% 165% 300% Complément de remboursement AGIPI Lentilles prescrites Par année civile et par bénéficiaire Remboursement sur base régime obligatoire 115% 165% 300% Complément de remboursement AGIPI Opération par laser de la myopie et de l hypermétropie Par bénéficiaire Plafond annuel de remboursement de 1 ère année 62 /œil 124 /œil 218 /œil Plafond annuel de remboursement de 2 ème année et suivantes 186 /œil 372 /œil 654 /œil PREVENTION Sevrage tabagique Plafond unique dans la vie de l adhésion par bénéficiaire Consultations 115% 165% 300% Médicaments 90% Frais réels 90% Frais réels 90% Frais réels Plafond de remboursement Vaccins non remboursés par le régime obligatoire Une fois par année civile et par bénéficiaire Frais réels Frais réels Frais réels Scellement des sillons Dentaire, enfants de moins de 14 ans 115% 165% 300% * Prestations sous conditions disponibles sur simple appel à AGIPI Services au Pour chacune des garanties Assistance en cas d hospitalisation ou d immobilisation, la prise en charge financière est limitée à une intervention par bénéficiaire et par année civile. Gamme santé AGIPI Tous les pourcentages sont exprimés en fonction de la base de remboursement du régime obligatoire ou du tarif de convention et intègrent les remboursements du régime obligatoire d assurance maladie. Les garanties remboursement des Frais de santé AGIPI s inscrivent dans le dispositif des contrats «responsables». De ce fait, la convention ne prend pas en charge la participation forfaitaire de 1, la majoration du ticket modérateur, les dépassements d honoraires hors parcours de soins ni les franchises médicales (0,50 par boîte de médicament ou tout autre conditionnement, 0,50 par acte effectué par un auxiliaire médical, 2 sur les transports effectués en véhicule sanitaire terrestre ou en taxi). Elle ne couvre aucun «reste à charge» de l assuré dont la couverture ne serait pas autorisée en application des dispositions légales et réglementaires relatives aux couvertures d assurance maladie complémentaires dites «responsables», et de leurs éventuelles évolutions. 13

15 5 Points fo r t s AG I P I Garantie viagère, immédiate, sans sélection médicale L accès aux garanties de remboursement des frais de santé n est subordonné à aucune sélection médicale à la souscription, le tarif appliqué est donc indépendant de l état de santé. De plus la couverture est active dès l adhésion (sauf allocation naissance-adoption et consultations neuropsychiatriques) et permet de bénéficier d une protection santé la vie durant, les garanties santé du Cap étant viagères. Choix des formules L offre AGIPI est simple et lisible, elle se décline selon trois formules de garanties au choix : TM+, Confort et Privilège. La formule est la même pour toute la famille assurée. Il est bien évidemment possible de modifier la formule à l issue de 12 mois d adhésion au 1 er janvier de chaque année. Revalorisation des plafonds en euros La revalorisation des plafonds en euros s effectue chaque année. Bonification des garanties Pour les trois formules TM+, Confort et Privilège d au moins un an d ancienneté, les plafonds de remboursements exprimés en pourcentage augmentent de 10 points au 1 er janvier de chaque année dans la limite de 100 points de bonification. La bonification s applique sur tous les postes de soins, excepté la pharmacie et les médicaments pour sevrage tabagique. Exemple Dans le cas d une souscription d une garantie Confort, les garanties évoluent de la façon suivante : Année 2012 Année 2013 Après 2 ans Après 10 ans HOSPITALISATION Hospitalisation d au moins 24 heures Soins et honoraires en établissement conventionné 300% 310% 320% 400% Soins et honoraires en établissement non conventionné 200% 210% 220% 300% Frais de séjour en établissement conventionné Frais réels Frais réels Frais réels Frais réels Frais de séjour en établissement non conventionné 165% 175% 185% 265% Forfait journalier hospitalier Frais réels Frais réels Frais réels Frais réels Chambre particulière. Dans la limite de 30 jours par année civile et par assuré (y compris maternité) 80 /jour 82 /jour Montant revalorisé Montant revalorisé Lit accompagnant (enfants de moins de 12 ans) 42 /jour 43 /jour Montant Montant Dans la limite de 15 jours par année civile revalorisé revalorisé Hospitalisation à domicile Remboursement sur base régime obligatoire 165% 175% 185% 265% Transport sanitaire Remboursement sur base régime obligatoire 165% 175% 185% 265% SOINS COURANTS Consultations et soins Consultations et visites généralistes et spécialistes (délai d attente de 12 mois pour les consultations neuro-psy) 165% 175% 185% 265% Honoraires médicaux, auxiliaires, analyse, radiologie 165% 175% 185% 265% Ostéopathie, chiropraxie, acupuncture Plafond par année civile pour chaque bénéficiaire Montant revalorisé Montant revalorisé Cures thermales Par année civile pour chaque assuré de moins de 66 ans Montant revalorisé Montant revalorisé idem pour les autres garanties 14

16 Conditions 2013 Gratuité à partir du troisième enfant A partir de trois enfants assurés, les cotisations sont dues pour les deux enfants les plus âgés, le troisième et les suivants bénéficient de la gratuité. Réduction pour les enfants de moins de 10 ans Pour les enfants de moins de 10 ans, les cotisations des garanties remboursement de frais de santé sont réduites de 10%. Exonération des cotisations En cas de bénéfice de l exonération de cotisations au titre d une incapacité ou d une invalidité totale sur l adhésion Cap, l exonération concerne également les cotisations des garanties remboursement des frais de santé. Formules spécifiques Les assurés professionnels de santé peuvent choisir pour eux-mêmes et leur famille le non remboursement des actes indiqués ci-dessous et bénéficient ainsi d un tarif adapté. Points forts AGIPI Actes non remboursés Médecins généralistes et spécialistes Consultations et visites (les consultations et visites en cas d hospitalisation sont remboursées) Pharmaciens Pharmacie Chirurgiens-dentistes, orthodontistes ou stomatologistes Consultations, soins et prothèses dentaires, orthodontie et stomatologie Les assurés dont le conjoint exerce la profession de médecin, chirurgien-dentiste ou pharmacien peuvent également bénéficier des mêmes formules spécifiques. Garanties renforcées En plus de la couverture des soins courants, les garanties santé AGIPI permettent de bénéficier : d un forfait couvrant les frais d acupuncture, chiropraxie et ostéopathie, de la prise en charge d actes de prévention comme le sevrage tabagique prescrit médicalement et le scellement des sillons, du remboursement d actes non remboursés par la sécurité sociale tels les implants dentaires et certains vaccins, d une allocation forfaitaire en cas de naissance ou d adoption, doublée en cas de naissance gémellaire. 15

17 6 Modalités pratiquesp Remboursements, démarches à effectuer Il existe deux types de situations différentes, les démarches sont simples et efficaces dans les deux cas. La caisse de Sécurité Sociale ou le Régime Obligatoire ont des accords avec l ASAF l organisme gestionnaire des prestations de santé AGIPI. Vous bénéficiez alors de la télétransmission, vous êtes ainsi dispensé de l envoi de la feuille de soins à l ASAF. Vos décomptes de remboursement seront transmis directement par votre organisme d assurance maladie (la mention «double transmis à votre organisme complémentaire» apparait sur les décomptes). La caisse de Sécurité Sociale ou le Régime Obligatoire n ont pas d accord avec l ASAF l organisme gestionnaire des prestations de santé AGIPI. Dans ce cas vous devez adresser vos originaux de décompte de remboursements accompagnés éventuellement des factures ou quittances de paiement à l ASAF. AGIPI / ASAF 2791, Chemin St Bernard Porte 19 CS Vallauris Cedex Prise en charge en cas d hospitalisation En arrivant à l hôpital Votre dossier doit être enregistré par le service des admissions, pour cela vous devez fournir les pièces suivantes : votre carte Vitale mise à jour et votre attestation de droits, votre carte d identité, votre attestation de tiers payant santé AGIPI en cours de validité. En cas de bénéfice du tiers payant En cas d hospitalisation d une durée supérieure à 24 heures, sur simple appel, l ASAF peut adresser directement une prise en charge auprès de l établissement hospitalier. Cette procédure vous évite l avance de sommes importantes. Cette prise en charge se limite au ticket modérateur, à la participation forfaitaire, au forfait journalier hospitalier et à la chambre particulière selon votre formule de garanties. Les éventuels dépassements d honoraires vous seront remboursés au vu des factures acquittées et dans la limite de vos garanties. Toute demande de prise en charge, contactez : AGIPI / ASAF Tél Fax Toute demande de prestations d assistance suite à hospitalisation, contactez : AGIPI Services Tél

18 Conditions 2013 Tiers payant Après l enregistrement de votre adhésion, l ASAF vous adresse sous 20 jours l attestation de tiers payant SP Santé qui vous permet d être dispensé de l avance des frais : du ticket modérateur, du tiers payant à hauteur du ticket modérateur pour : - les médicaments remboursés par le régime obligatoire, - certains laboratoires de biologie, certains radiologues et d autres professionnels de santé indiqués sur l attestation de tiers payant santé. Prise en charge à hauteur de la garantie pour : - les achats de lunettes et lentilles, - les prestations dentaires (prothèses, orthodontie), - les achats d audioprothèses. Ces prises en charge peuvent être demandées directement par le professionnel de santé à AGIPI / ASAF. Le professionnel de santé doit aussi pratiquer le tiers payant pour la prise en charge de votre régime obligatoire. Il suffira de présenter l attestation SP Santé en cours de validité accompagnée de votre carte vitale. Informations pratiques Vous avez plusieurs possibilités pour accéder à l information relative à vos remboursements effectués sur les 6 derniers mois : en vous connectant au site dans votre espace adhérent. Vous retrouvez ainsi notamment les types de soins, les bénéficiaires, les dates des soins, les dates des remboursements, le montant des remboursements de votre régime obligatoire, le montant des remboursements AGIPI. Modalités pratiques en téléphonant au (appel gratuit depuis un poste fixe). Vous pouvez également obtenir une attestation de tiers payant santé 7j/7 et 24h/24. Les codes et mots de passe figurent sur les bordereaux de remboursement et les attestations de tiers payant. Les informations portées sur les attestations «Vitale» ou sur les cartes d assurés sociaux de chacun des bénéficiaires (n d assuré social et code de l organisme d affiliation) nous sont indispensables pour traiter votre dossier et vous faire bénéficier des services présentés (télétransmission et tiers payant). Il convient de faire parvenir aux services de gestion de l AGIPI une copie de chaque changement dès maintenant si vous ne l avez pas fait. 17

19 7 Hos p it alisati on Ce qui est pris en charge par le régime obligatoire Dans un hôpital public ou une clinique privée conventionnée, les frais liés à l hospitalisation sont pris en charge à 80 % par l Assurance Maladie (sauf cas particuliers). Ils seront remboursés après envoi à la caisse du bulletin de sortie remis par l établissement de soins lors du départ. La couverture santé «Hospitalisation» du Cap TM + Confort Privilège HOSPITALISATION Hospitalisation d au moins 24 heures Soins et honoraires en établissement conventionné 115% 300% 500% Soins et honoraires en établissement non conventionné 115% 200% 400% Frais de séjour en établissement conventionné Frais réels Frais réels Frais réels Frais de séjour en établissement non conventionné 115% 165% 300% Forfait journalier hospitalier Frais réels Frais réels Frais réels Chambre particulière Dans la limite de 30 jours par année civile et par bénéficiaire (y compris maternité) 62 /jour 82 /jour 100 /jour Lit accompagnant (enfants de moins de 12 ans) Dans la limite de 15 jours par année civile 26 /jour 43 /jour 52 /jour Assistance Hospitalisation AGIPI Location de téléviseur, présence d un proche, aide ménagère, répétiteur scolaire,... Incluse Incluse Incluse Hospitalisation à domicile Remboursement sur base régime obligatoire 115% 165% 300% Assistance Hospitalisation AGIPI Mise à disposition de matériel médical (prise en charge des frais de livraison) Incluse Incluse Incluse Transport sanitaire Remboursement sur base régime obligatoire 115% 165% 300% Assistance Hospitalisation AGIPI Envoi d une ambulance sur prescription médicale Compléments d information Frais de séjour Frais facturés par un établissement de santé pour couvrir les coûts du séjour, c est-à-dire l ensemble des services mis à la disposition du patient : plateau technique, personnel soignant, médicaments, examens de laboratoire, produits sanguins, prothèses, hébergement, repas... En fonction du statut de l établissement, ces frais de séjour peuvent ne pas inclure les honoraires médicaux et paramédicaux, qui seront alors facturés à part. Frais d accompagnement Frais correspondant aux facilités (lit, repas ) mises à disposition d une personne qui accompagne un patient hospitalisé et reste auprès de lui le temps de l hospitalisation (par exemple un parent en cas d hospitalisation de l enfant). Ces frais facturés par l hôpital ou la clinique ne sont pas remboursés par l assurance maladie obligatoire. Chambre particulière Prestation proposée par les établissements de santé, permettant à un patient hospitalisé d être hébergé dans une chambre individuelle. La chambre individuelle n est presque jamais remboursée par l assurance maladie obligatoire, car le patient peut demander à être hébergé en chambre commune (sauf lorsque la prescription médicale impose l isolement). Son coût varie selon les établissements. Les cliniques privées non conventionnées Les cliniques privées non conventionnées sont très peu nombreuses en France. Néanmoins, dans ce type d établissement, la totalité des frais à la clinique est due par l assuré. L Assurance Maladie remboursera ensuite 80 % des frais de séjour et des honoraires médicaux, sur la base des tarifs en vigueur. 18 Incluse Incluse Incluse

20 Conditions 2013 Hospitalisation à domicile L hospitalisation à domicile est prise en charge à 80 % par l Assurance Maladie, comme toute hospitalisation, sauf en cas de situation ouvrant droit à la prise en charge à 100 % (affection de longue durée, etc.). Transport sanitaire Plusieurs types de transport peuvent vous être prescrits par le médecin en fonction de l état de santé et du degré d autonomie. L Assurance Maladie peut prendre en charge les frais de transport, sous certaines conditions. Le transport sanitaire peut se faire : sur la route, par ambulance, ou bien pour un transport primaire par un véhicule de prompts-secours (tel que le véhicule de secours et d assistance aux victimes des sapeurs-pompiers français), par hélicoptère, lorsque le transport doit se faire rapidement et avec un bon confort, et dans le cas d un transport primaire lorsque l accès au lieu de l accident est compliqué ou pour une victime très gravement touchée, par avion, sur les très longues distances, on parle alors de «rapatriement», d évacuation sanitaire aérienne. Exemple de prise en charge de frais d hospitalisation dans un établissement conventionné pendant 4 jours. Avec les solutions «Santé» Cap Remboursements totaux Frais réels Base de remboursement Remboursements Sécurité Sociale Soins et honoraires 650,00 tarif convention = 147,25 117,80 Frais de séjour 370,00 370,00 296,00 Forfait 18 18,00 0,00 0,00 Forfait journalier hospitalier (= 4 x 18 ) 72,00 0,00 0,00 Chambre particulière (= 4 x 86 ) 344,00 0,00 0,00 Total 1 454,00 413,80 Reste à charge 1 040,20 Soit 72% de la dépense réelle TM+ Confort Privilège Soins et honoraires 169,34 441,75 650,00 Frais de séjour 370,00 370,00 370,00 Forfait 18 18,00 18,00 18,00 Forfait journalier hospitalier 72,00 72,00 72,00 Chambre particulière 248,00 328,00 344,00 Total 877, , ,00 Reste à charge 576,66 224,25 0,00 Soit 40% de la dépense réelle Soit 15% de la dépense réelle Soit 0% de la dépense réelle Hospitalisation TM+ Confort Privilège 0 0% s Remboursement Sécurité Sociale s Remboursement AGIPI TM+ s Remboursement AGIPI Confort s Remboursement AGIPI Privilège s Reste à charge 576,66 40% 413,80 28% 463,54 32% 224,25 15% 413,80 28% 815,95 56% 1 040,20 72% 413,80 28% 19

CMU. Vaccins. Reste à charge. Nomenclature. Ticket modérateur. Parodontologie. Forfait 18 euros. Assurance Maladie Obligatoire

CMU. Vaccins. Reste à charge. Nomenclature. Ticket modérateur. Parodontologie. Forfait 18 euros. Assurance Maladie Obligatoire Glossaire de l assurance santé Ticket modérateur Ayant droit Assurance Maladie Obligatoire CMU Forfait 18 euros Vaccins Reste à charge Nomenclature Prestations Parodontologie Auxiliaires médicaux 1 Vous

Plus en détail

CMU. Vaccins. Reste à charge. Nomenclature. Ticket modérateur. Parodontologie. Forfait 18 euros. Assurance Maladie Obligatoire

CMU. Vaccins. Reste à charge. Nomenclature. Ticket modérateur. Parodontologie. Forfait 18 euros. Assurance Maladie Obligatoire Glossaire de l assurance santé Ticket modérateur Vaccins Ayant droit Assurance Maladie Obligatoire Reste à charge CMU Nomenclature Forfait 18 euros Parodontologie Prestations Auxiliaires médicaux 1 Vous

Plus en détail

Travailleurs frontaliers français membres de l OGBL

Travailleurs frontaliers français membres de l OGBL N D IN NO FO T R IC 20 M E 15 AT IO GARANTIES FRAIS DE SANTÉ CONVENTION DE PARTENARIAT GMI - OGBL Travailleurs frontaliers français membres de l OGBL GMI - Siège social : 4, rue Félix Hess 54190 VILLERUPT

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT GMI - OGBL

CONVENTION DE PARTENARIAT GMI - OGBL NOTICE D INFORMATION 2014 GarantieS frais de santé CONVENTION DE PARTENARIAT GMI - OGBL Travailleurs frontaliers français membres de l OGBL GMI - Siège social : 4, rue Félix Hess 54190 VILLERUPT Tél :

Plus en détail

NOTRE PRIORITE : VOTRE SATISFACTION

NOTRE PRIORITE : VOTRE SATISFACTION PRESTATIONS HOSPITALISATION SECTEUR CONVENTIONNE Frais de séjour Honoraires (ADC, ADA, ATM, ACO, ADI et ADE) (par année d adhésion et par bénéficiaire) Participation forfaitaire actes lourds (par acte)

Plus en détail

NOTRE PRIORITE : VOTRE SATISFACTION

NOTRE PRIORITE : VOTRE SATISFACTION Garanties Agir Santé 2013 Garanties Agir Santé 1/4 Garanties Agir Santé 2013 PRESTATIONS HOSPITALISATION SECTEUR CONVENTIONNE Frais de séjour Honoraires (ADC, ADA, ATM, ACO, ADI et ADE) (par année d adhésion

Plus en détail

Formule Fixe : Bien-être Régime général ou local Sécurité Sociale

Formule Fixe : Bien-être Régime général ou local Sécurité Sociale Formule Fixe : Bien-être Régime général ou local Sécurité Sociale Remboursement total R.O. + Mutuelle Visites, consultations, actes, majorations des médecins généralistes et spécialistes 150% Analyses

Plus en détail

Tableau de garanties Accord National du 10 juin 2008 Socle conventionnel & Options

Tableau de garanties Accord National du 10 juin 2008 Socle conventionnel & Options Tableau de garanties Accord National du 10 juin 2008 conventionnel & s Pour les salariés non cadres production agricole AGRI PREVOYANCE Introduction à la lecture du tableau de garanties Le tableau des

Plus en détail

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises Entreprises de la restauration rapide, votre formule santé Votre régime frais de santé Entreprise, salariés : une solution Gagnant - Gagnant La

Plus en détail

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises Entreprises de la restauration rapide, votre formule santé Votre régime frais de santé Entreprise, salariés : une solution Gagnant - Gagnant. La

Plus en détail

PRESTATIONS COMPLEMENTAIRE MALADIE

PRESTATIONS COMPLEMENTAIRE MALADIE PRESTATIONS COMPLEMENTAIRE MALADIE au 1er janvier 2015 > Les prestations sont identiques pour les participants et les ayants droits. > Les remboursements sont effectués dans la limite des dépenses réelles.

Plus en détail

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Septembre 2013. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Septembre 2013. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises Septembre 2013 Entreprises de la restauration rapide, votre formule santé Votre régime frais de santé Entreprise, salariés : une solution Gagnant

Plus en détail

Les formules Santé. Choisissez une complémentaire santé qui prend en compte vos exigences!

Les formules Santé. Choisissez une complémentaire santé qui prend en compte vos exigences! Les formules Santé Choisissez une complémentaire santé qui prend en compte vos exigences! La gratuité à partir du 3ème enfant mineur La prise en charge des médecines douces Une option Renforts optique

Plus en détail

HOSPITALISATION MÉDICALE OU CHIRURGICALE

HOSPITALISATION MÉDICALE OU CHIRURGICALE Séga santé Prestations (1) applicables aux adhésions nouvelles Contrat responsable en application de la loi n 2004-810 du 13 août 2004 - Hors parcours de soins, la majoration du ticket modérateur et la

Plus en détail

PLAQUETTE D INFORMATION

PLAQUETTE D INFORMATION Mutuelle du personnel du groupe Société Générale PLAQUETTE D INFORMATION Registre National des Mutuelles N 784 410 805 Juillet 2010 Comment calculer un taux de remboursement de Mutuelle? Les remboursements

Plus en détail

NOTRE PRIORITE : VOTRE SATISFACTION. Garanties Agir Santé France - Maroc 2015 Résidents au Maroc. Crédit photos Shutterstock LLC

NOTRE PRIORITE : VOTRE SATISFACTION. Garanties Agir Santé France - Maroc 2015 Résidents au Maroc. Crédit photos Shutterstock LLC Garanties Agir Santé France Maroc 2015 Résidents au Maroc Crédit photos Shutterstock LLC Gamme France Maroc 2015 Garanties Agir Santé Gamme France Maroc 2015 Résidents au Maroc PRESTATIONS AGE LIMITE A

Plus en détail

NOTRE PRIORITE : VOTRE SATISFACTION. Garanties Agir Santé France - Maroc 2015. Crédit photos Shutterstock LLC

NOTRE PRIORITE : VOTRE SATISFACTION. Garanties Agir Santé France - Maroc 2015. Crédit photos Shutterstock LLC Garanties Agir Santé France Maroc 2015 Crédit photos Shutterstock LLC Gamme France Maroc 2015 Garanties Agir Santé Gamme France Maroc 2015 PRESTATIONS AGIR HARMONIE AGIR CONFORT AGIR SERENITE AGIR PLENITUDE

Plus en détail

Offre santé 2014 FGMM-CFDT

Offre santé 2014 FGMM-CFDT SOMILOR - HARMONIE MUTUELLE Offre santé 2014 FGMM-CFDT Réservée aux adhérents régime général La FGMM-CFDT a négocié pour vous une complémentaire santé groupe SOMILOR-HARMONIE MUTUELLE. Bénéficiez de tous

Plus en détail

OFFRE RÉSERVÉE AUX entreprises, TPE/PME et indépendants. Le guide. santé. www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN!

OFFRE RÉSERVÉE AUX entreprises, TPE/PME et indépendants. Le guide. santé. www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN! OFFRE RÉSERVÉE AUX entreprises, TPE/PME et indépendants Le guide santé www.menagesprevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN! On a toujours du mal à s y retrouver dans les principes de s de santé. Et si on

Plus en détail

GARANTIES. Étudiants NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE

GARANTIES. Étudiants NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE Étudiants NOUS SOMMES PARCE BIEN QUE PLACÉS VOUS ÊTES POUR PLUS VOUS QU UN COMPRENDRE MÉDECIN, NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE Étudiants 5 raisons de choisir la Mutuelle du Médecin Une

Plus en détail

Les formules Santé. Choisissez une complémentaires santé qui prend en compte vos exigences! OFFERT. La prise en charge des médecines douces

Les formules Santé. Choisissez une complémentaires santé qui prend en compte vos exigences! OFFERT. La prise en charge des médecines douces Les formules Santé Choisissez une complémentaires santé qui prend en compte vos exigences! OFFERT *Offre valable jusqu au 31 décembre 2013 sur la 1ère année de cotisation dès le 1er contrat souscrit. Voir

Plus en détail

Aide à l acquisition d une complémentaire

Aide à l acquisition d une complémentaire Les définitions présentées ci-dessous sont extraites du glossaire de l assurance complémentaire santé édité par l Union Nationale des Organismes d Assurance Maladie Complémentaire. Aide à l acquisition

Plus en détail

Monceau Santé Entreprise, une offre conforme à vos obligations conventionnelles

Monceau Santé Entreprise, une offre conforme à vos obligations conventionnelles Monceau Santé Entreprise, une offre conforme à vos obligations conventionnelles Monceau Santé vous propose une solution conforme à vos obligations de mise en place d un contrat de complémentaire santé

Plus en détail

Connaître. facultatif. le régime. de complémentaire. santé Pour les anciens salariés

Connaître. facultatif. le régime. de complémentaire. santé Pour les anciens salariés 1 Connaître le régime facultatif de complémentaire santé Pour les anciens salariés Préambule Le 12 août 2008, l Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale et des organisations syndicales ont signé

Plus en détail

COMPLEMENTAIRE SANTÉ PERSONNALISABLE

COMPLEMENTAIRE SANTÉ PERSONNALISABLE COMPLEMENTAIRE SANTÉ PERSONNALISABLE L assurance de trouver la meilleure des mutuelles santé! Notre équipe est à votre écoute au : 01 76 29 75 76 du lundi au vendredi de 9h30 à 13h et de 14h à 18h contact@assurance-sante.com

Plus en détail

La complémentaire santé des salariés de la CCN PACT ARIM

La complémentaire santé des salariés de la CCN PACT ARIM La complémentaire santé des salariés de la CCN PACT ARIM Une complémentaire santé obligatoire pour les salariés de la CCN PACT ARIM L accord du 30 septembre 2014 instaure un régime frais de santé. dans

Plus en détail

Prévoyance Santé. Cap. Convention d assurance et de prévoyance. Préservez l avenir financier de vos proches quoi qu il arrive

Prévoyance Santé. Cap. Convention d assurance et de prévoyance. Préservez l avenir financier de vos proches quoi qu il arrive Prévoyance Santé Cap Convention d assurance et de prévoyance Préservez l avenir financier de vos proches quoi qu il arrive En cas d interruption d activité professionnelle, il faut prévoir un revenu de

Plus en détail

La solution santé et prévoyance modulable de Generali.

La solution santé et prévoyance modulable de Generali. La solution santé et prévoyance modulable de Generali. 2 Pour faire face aux aléas de la vie La Prévoyance Entreprise 6-20 de Generali est un contrat de prévoyance/santé qui vous permet d apporter à vos

Plus en détail

Guide Pratique Frais de santé

Guide Pratique Frais de santé Version janvier 2013 Guide Pratique Frais de santé Anciens salariés Site internet : www.cgam.fr E-mail : individuel@cgam.fr Adresse postale : CGAM 41207 ROMORANTIN Cedex Par téléphone au 02 54 88 38 14

Plus en détail

Plan Gérant Majoritaire GENERALI

Plan Gérant Majoritaire GENERALI Dossier fiche_fiscalité_vie particuliers professionnels entreprises Plan Gérant Majoritaire GENERALI Nom de l entreprise : Activité de l entreprise : Nombre de salariés : jusqu à 5 de 6 à 20 plus de 20

Plus en détail

Garantie Senior Régime général ou local Sécurité Sociale

Garantie Senior Régime général ou local Sécurité Sociale Garantie Senior Régime général ou local Sécurité Sociale Remboursement total R.O. + Mutuelle Visites, consultations, actes, majorations des médecins généraliste et spécialistes 150% Analyses et examens

Plus en détail

RSP PRÉVENTION SANTÉ PRÉVOYANCE RÉFÉRENCÉE LA SEULE OFFRE PAR LE MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

RSP PRÉVENTION SANTÉ PRÉVOYANCE RÉFÉRENCÉE LA SEULE OFFRE PAR LE MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE RSP PRÉVENTION SANTÉ PRÉVOYANCE LA SEULE OFFRE RÉFÉRENCÉE PAR LE MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE LA SANTÉ DURABLE DE GÉNÉRATION EN GÉNÉRATION! La MGET s engage pour tous les agents du ministère du Développement

Plus en détail

Une offre globale pour préserver votre niveau de vie

Une offre globale pour préserver votre niveau de vie PROFESSIONNELS Plan Gérant Majoritaire Une offre globale pour préserver votre niveau de vie Nom de l entreprise : Activité de l entreprise : Nombre de salariés : jusqu à 5 de 6 à 20 plus de 20 Nom et prénom

Plus en détail

les garanties santé formules

les garanties santé formules les garanties santé formules RENFORCÉES une solution globale pour vos salariés LES GARANTIES peps Eco active DES SERVICES PERFORMANTS Une solution globale pour la santé de vos salariés Malakoff Médéric

Plus en détail

Garantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général. www.harmonie-mutuelle.fr

Garantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général. www.harmonie-mutuelle.fr Garantie Harmonie Santé Partenaires Régime général www.harmonie-mutuelle.fr Votre santé mérite toute notre attention Les avantages de Harmonie Santé Partenaires Le partenariat conclu entre notre mutuelle

Plus en détail

MOI PRÉVENTION SANTÉ PRÉVOYANCE

MOI PRÉVENTION SANTÉ PRÉVOYANCE MOI PRÉVENTION PRÉVOYANCE LA DURABLE DE GÉNÉRATION EN GÉNÉRATION! La MGET s engage pour tous, sur les terrains de la santé, de la prévoyance mais aussi de la prévention innovante et de l action sociale.

Plus en détail

Reflexio Santé. La complémentaire santé qui évolue avec vous. www.francemutuelle.fr

Reflexio Santé. La complémentaire santé qui évolue avec vous. www.francemutuelle.fr Reflexio Santé La complémentaire santé qui évolue avec vous. www.francemutuelle.fr Sécurité sociale et complémentaire, essayons d y voir plus clair! Qui rembourse quoi? La Sécurité sociale rembourse une

Plus en détail

VOUS BÉNÉFICIEZ DE LA CMU-C

VOUS BÉNÉFICIEZ DE LA CMU-C LA CMU-C EST VALABLE CHEZ TOUS LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ. En cas de refus de soins, contactez : votre organisme d assurance maladie ; le conseil départemental de l Ordre des médecins : www.conseil-national.medecin.fr

Plus en détail

ÉDITION 2015 MUTUELLES SANTÉ PRÉVOYANCE AUTONOMIE RETRAITE

ÉDITION 2015 MUTUELLES SANTÉ PRÉVOYANCE AUTONOMIE RETRAITE ÉDITION 2015 MUTUELLES SANTÉ PRÉVOYANCE AUTONOMIE RETRAITE Eff icience sante la complémentaire efficace pour tous et adaptee a chacun,,. SOMMAIRE Les 3 formules... 4-5 Frais médicaux courants... 6-7 Optique...

Plus en détail

NOTRE OFFRE SANTÉ PERSONNALISÉE COTISATIONS MENSUELLES DU 01/01/2016

NOTRE OFFRE SANTÉ PERSONNALISÉE COTISATIONS MENSUELLES DU 01/01/2016 NOTRE OFFRE SANTÉ PERSONNALISÉE Votre demande porte sur la mise en place d'un système de garanties frais de santé pour l'ensemble du personnel, dont l'effectif est de 6 à date d'effet du 01/01/2016. Proposition

Plus en détail

Garantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général. www.harmonie-mutuelle.fr

Garantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général. www.harmonie-mutuelle.fr Garantie Harmonie Santé Partenaires Régime général www.harmonie-mutuelle.fr Votre santé mérite toute notre attention Les avantages de Harmonie Santé Partenaires Le partenariat conclu entre notre mutuelle

Plus en détail

À CHAQUE ÂGE SES BESOINS, À CHAQUE BUDGET SES PRIORITÉS

À CHAQUE ÂGE SES BESOINS, À CHAQUE BUDGET SES PRIORITÉS Reflexio Santé Reflexio Santé À CHAQUE ÂGE SES BESOINS, À CHAQUE BUDGET SES PRIORITÉS France Mutuelle a conçu pour vous Reflexio Santé, la mutuelle santé qui se préoccupe de vos besoins en s adaptant à

Plus en détail

Tableau des prestations Vita Santé 2015

Tableau des prestations Vita Santé 2015 pour vous aujourd hui et demain Tableau des prestations Vita Santé 2015 AGENTS DE Vita Santé, la formule active la formule active Hospitalisation, Court séjour, Maternité, Psychiatrie, Soins de Suite et

Plus en détail

Garanties et Tarifs 2012

Garanties et Tarifs 2012 PRESENTATION LA MUTUELLE VERTE : UNE MUTUELLE NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE La Mutuelle Verte, organisme à but non lucratif régi par le code de la Mutualité, est adhérente à la Fédération Nationale de

Plus en détail

Reflexio Plénitude. La complémentaire santé sur-mesure pour les plus exigeants. www.francemutuelle.fr

Reflexio Plénitude. La complémentaire santé sur-mesure pour les plus exigeants. www.francemutuelle.fr Reflexio Plénitude La complémentaire santé sur-mesure pour les plus exigeants www.francemutuelle.fr Sécurité sociale et complémentaire, essayons d y voir plus clair! Qui rembourse quoi? La Sécurité sociale

Plus en détail

Être aux petits soins

Être aux petits soins L offre AG2R LA MONDIALE pour les PROFESSIONNELS Partout en France un acteur de référence de l assurance de protection sociale et patrimoniale santé Complémentaire santé Prévoyance Incapacité et invalidité

Plus en détail

Notice d Information Assurance de Groupe - Frais de Santé Contrat n 2431318401020

Notice d Information Assurance de Groupe - Frais de Santé Contrat n 2431318401020 Notice d Information Assurance de Groupe - Frais de Santé Contrat n 2431318401020 A effet du 1 er janvier 2007 Le Syndicat REUSSIR. 21 BOULEVARD POISSONNIERE 75002 PARIS souscrit auprès d AXA France Vie,

Plus en détail

livret d accueil Frais de santé

livret d accueil Frais de santé www.verspieren.com livret d accueil Frais de santé Santé Prévoyance Ce document n a pas de valeur contractuelle. Télétransmission, tiers-payant, décompte frais de santé un langage parfois compliqué pour

Plus en détail

Santé Offre collective. une couverture santé adaptée aux besoins de votre entreprise et de vos salariés

Santé Offre collective. une couverture santé adaptée aux besoins de votre entreprise et de vos salariés Santé Offre collective une couverture santé adaptée aux besoins de votre entreprise et de vos salariés La Mutuelle Audiens de la presse, du spectacle et de la communication Née de la fusion de la MNPLC,

Plus en détail

MutuelleS santé prévoyance dépendance retraite

MutuelleS santé prévoyance dépendance retraite MutuelleS santé prévoyance dépendance retraite Eff icience sante la complémentaire efficace pour tous et adaptee a chacun,,. Toute la force du groupe au service de Filia Les valeurs et les services du

Plus en détail

GARANTIE Optimale. garantie santé

GARANTIE Optimale. garantie santé GARANTIE Mutuelle Référencée Ministère De la Défense Pour vous et votre famille, vous voulez ce qui se fait de mieux : une protection santé optimale et des prestations vous garantissant les meilleurs soins.

Plus en détail

Mutuelle santé. Vous pourrez. toujours compter. sur votre mutuelle! Activance TNS

Mutuelle santé. Vous pourrez. toujours compter. sur votre mutuelle! Activance TNS Mutuelle santé Activance TNS Vous pourrez toujours compter sur votre mutuelle! Activance TNS Le haut de gamme pour les professionnels! Les Produit Prise en charge maximale pour l hospitalisation dès la

Plus en détail

Information sur l Assurance SANTÉ

Information sur l Assurance SANTÉ group Information sur l Assurance SANTÉ Avec AssurOne group, l assurance Santé devient simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler en

Plus en détail

Offre Efficience Santé Extrait des prestations et services proposés applicables au 01/01/2014 Régime Général

Offre Efficience Santé Extrait des prestations et services proposés applicables au 01/01/2014 Régime Général Frais médicaux courants Offre Extrait des prestations et services proposés applicables au 01/01/2014 Régime Général Consultations/visites médecin spécialiste dans le parcours de soins 115 % BR 130 % BR

Plus en détail

anté ransport sanitaire La complémentaire santé des salariés du secteur des transports sanitaires

anté ransport sanitaire La complémentaire santé des salariés du secteur des transports sanitaires anté ransport sanitaire La complémentaire santé des salariés du secteur des transports sanitaires Une complémentaire santé conforme à vos obligations Votre entreprise exerce une activité de transport sanitaire?

Plus en détail

Santé actif. Avoir l esprit libre. Partenaire

Santé actif. Avoir l esprit libre. Partenaire Santé actif Avoir l esprit libre Partenaire de : 32 combinaisons pour une formule sur mesure PERSONNALISEZ VOS GARANTIES Renforcez les postes clés : hospitalisation, actes médicaux, dentaire, optique,

Plus en détail

pour vous aujourd hui et demain Tableau des prestations Multi Santé 2015 AGENTS DE LA DÉFENSE Multi Santé, la formule classique

pour vous aujourd hui et demain Tableau des prestations Multi Santé 2015 AGENTS DE LA DÉFENSE Multi Santé, la formule classique pour vous aujourd hui et demain Tableau des prestations 2015 AGENTS DE, la formule classique la formule classique Les pourcentages sont communiqués en référence au tarif opposable de la Hospitalisation,

Plus en détail

PENSIONNES MARINE MARCHANDE. Catégorie de personnel : Retraités 06/12/2013

PENSIONNES MARINE MARCHANDE. Catégorie de personnel : Retraités 06/12/2013 PENSIONNES MARINE MARCHANDE Catégorie de personnel : Retraités Adhésion à caractère facultatif 06/12/2013 Votre conseiller : KARL THIERRY Tel : 0296016057 - Fax : 0296016099 E-mail : thierry.karl@harmonie-mutuelle.fr

Plus en détail

Bien comprendre et bien choisir votre complémentaire santé

Bien comprendre et bien choisir votre complémentaire santé Bien comprendre et bien choisir votre complémentaire santé Forfait 18 euros Parodontologie Auxiliaires médicaux Bien comprendre et bien choisir votre complémentaire santé SOMMAIRE P. 3 A quoi sert une

Plus en détail

PEPS PRO L OFFRE SANTÉ DES PROFESSIONNELS INDÉPENDANTS

PEPS PRO L OFFRE SANTÉ DES PROFESSIONNELS INDÉPENDANTS PEPS PRO L OFFRE SANTÉ DES PROFESSIONNELS INDÉPENDANTS UNE COUVERTURE SANTE ADAPTÉE LES GARANTIES PEPS PRO DES SERVICES PERFORMANTS UNE COUVERTURE SANTÉ ADAPTÉE AUX PROFESSIONNELS INDEPENDANTS Malakoff

Plus en détail

CARCEPT ÉVOLUTION SANTÉ PRÉSERVEZ VOTRE CAPITAL SANTÉ MUTUELLE CARCEPT PREV COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

CARCEPT ÉVOLUTION SANTÉ PRÉSERVEZ VOTRE CAPITAL SANTÉ MUTUELLE CARCEPT PREV COMPLÉMENTAIRE SANTÉ CARCEPT ÉVOLUTION SANTÉ PRÉSERVEZ VOTRE CAPITAL SANTÉ MUTUELLE CARCEPT PREV COMPLÉMENTAIRE SANTÉ * Département 79 2 À partir de 46,93 / mois* pour un assuré de 60 ans en formule ECO Au fil du temps, les

Plus en détail

L'assurance santé en toute simplicité

L'assurance santé en toute simplicité L'assurance santé en toute simplicité C'est en accompagnant chaque jour des millions d'assurés que Generali a compris qu'il était important d'offrir une gamme de produits santé pour chaque moment de la

Plus en détail

Arélia, la santé et la prévoyance des travailleurs indépendants. Fiscalité Madelin

Arélia, la santé et la prévoyance des travailleurs indépendants. Fiscalité Madelin Arélia, la santé et la prévoyance des travailleurs indépendants. Fiscalité Madelin Arélia prévoyance Protégez vos proches en cas de décès et maintenez vos revenus en cas d arrêt de travail ou d invalidité

Plus en détail

Chorum santé Peps Eco Active Formules renforcées

Chorum santé Peps Eco Active Formules renforcées Chorum santé Peps Eco Active s renforcées Préservez votre santé & maîtrisez votre budget Comment construire votre complémentaire santé? Vous choisissez votre formule Peps Eco Active 6 7 8 9 Un socle commun

Plus en détail

ÉDITION 2014 MUTUELLES SANTÉ PRÉVOYANCE AUTONOMIE RETRAITE

ÉDITION 2014 MUTUELLES SANTÉ PRÉVOYANCE AUTONOMIE RETRAITE ÉDITION 2014 MUTUELLES SANTÉ PRÉVOYANCE AUTONOMIE RETRAITE Eff icience sante, la complémentaire efficace pour tous et adaptee a chacun,., SOMMAIRE Les 3 formules... 4-5 Frais médicaux courants... 6-7 Optique...

Plus en détail

les garanties santé une solution globale pour vos salariés

les garanties santé une solution globale pour vos salariés les garanties santé formules MAÎTRISÉES une solution globale pour vos salariés LES GARANTIES peps eco active DES SERVICES PERFORMANTS Une solution globale pour la santé de vos salariés Malakoff Médéric

Plus en détail

Couverture Frais de Santé et Prévoyance. dédiée aux franchisés et managés ACCOR. Franchisés

Couverture Frais de Santé et Prévoyance. dédiée aux franchisés et managés ACCOR. Franchisés Couverture Frais de Santé et Prévoyance dédiée aux franchisés et managés ACCOR Franchisés Septembre 2013 LE GROUPE ET SES SERVICES DÉDIÉS AUX FRANCHISÉS ACCOR Le Groupe JP COLONNA - CGAM, créé en 1972,

Plus en détail

Hospitalisation Honoraires chirurgicaux et d anesthésie

Hospitalisation Honoraires chirurgicaux et d anesthésie Reflexio Plénitude Reflexio Plénitude VOS BESOINS CHANGENT, VOTRE GARANTIE ÉVOLUE France Mutuelle a conçu pour vous Reflexio Plénitude, la mutuelle santé qui se préoccupe de vos attentes, de votre budget

Plus en détail

particuliers PROFESSIONNELS entreprises La prévoyance et la retraite des Gérants Majoritaires

particuliers PROFESSIONNELS entreprises La prévoyance et la retraite des Gérants Majoritaires particuliers PROFESSIONNELS entreprises La prévoyance et la retraite des Gérants Majoritaires Le statut de gérant majoritaire vous permet d alléger vos charges sociales puisque vous êtes rattaché au régime

Plus en détail

ANNEXE N 1 AU REGLEMENT MUTUALISTE DE LA MUTUELLE FAMILIALE DES CHEMINOTS DE FRANCE N 784 394 413

ANNEXE N 1 AU REGLEMENT MUTUALISTE DE LA MUTUELLE FAMILIALE DES CHEMINOTS DE FRANCE N 784 394 413 ANNEXE N 1 AU REGLEMENT MUTUALISTE page 1 Sécurité Sociale I - HONORAIRES MEDICAUX Consultations et visites de généralistes et spécialistes Actes de chirurgie en cabinet Actes techniques médicaux (endoscopie,

Plus en détail

Barème de garanties Complémentaire Santé

Barème de garanties Complémentaire Santé Avec Allianz Santé Service, mettez votre budget santé entre de bonnes mains Barème de garanties Complémentaire Santé Plus de 7 000 professionnels de la santé partenaires Opticiens, chirurgiens-dentistes,

Plus en détail

SALARIÉS HOSPITALIERS DE LA VIENNE conjoints et enfants

SALARIÉS HOSPITALIERS DE LA VIENNE conjoints et enfants SALARIÉS HOSPITALIERS PRESTATIONS Sécurité Mutuelle TOTAL COMPLEMENTS MUTUELLE Sociale HOSPITALISATIONS Frais de séjour et honoraires 80 % 20 % 100 % Frais d accompagnant (enfant - 16 ans) - - - Chambre

Plus en détail

SYNDICAT NATIONAL DE L ENSEIGNEMENT PRIVE

SYNDICAT NATIONAL DE L ENSEIGNEMENT PRIVE SYNEP Le «+ santé» Le «+ santé» est une mutuelle santé réservée aux adhérents de la CFECGC, à des conditions préférentielles négociées par la CFECGC en décembre 2007. Le «+ santé», mis à disposition des

Plus en détail

Formule Santé / Prévoyance : équilibre Régime général ou local Sécurité Sociale

Formule Santé / Prévoyance : équilibre Régime général ou local Sécurité Sociale Formule Santé / Prévoyance : équilibre Régime général ou local Sécurité Sociale Remboursement total R.O. + Mutuelle Visites, consultations, actes, majorations des médecins généralistes et spécialistes

Plus en détail

GARANTIE Naturelle Pour aborder vos missions l esprit tranquille, vous devez vous sentir bien protégé. Naturelle a été pensée pour vous apporter

GARANTIE Naturelle Pour aborder vos missions l esprit tranquille, vous devez vous sentir bien protégé. Naturelle a été pensée pour vous apporter GARANTIE Pour aborder vos missions l esprit tranquille, vous devez vous sentir bien protégé. a été pensée pour vous apporter les garanties adaptées à vos attentes. La protection de votre famille est assurée

Plus en détail

anté tns La complémentaire santé spécialement conçue pour le chef d entreprise [ Santé ] [ Prévoyance profession [ Prévoyance particulier [ Mobilité ]

anté tns La complémentaire santé spécialement conçue pour le chef d entreprise [ Santé ] [ Prévoyance profession [ Prévoyance particulier [ Mobilité ] PERSONNES [ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] professionnels [ Santé ] [ Prévoyance profession [ Prévoyance particulier anté tns [ Mobilité ] [ Assurance de prêt ] [ Patrimoine ] La complémentaire santé spécialement

Plus en détail

Ordelys santé. senior. Ordelys. santé senior. Demande d adhesion immédiate, Adhésion à partir de 55 ans

Ordelys santé. senior. Ordelys. santé senior. Demande d adhesion immédiate, Adhésion à partir de 55 ans Demande d adhesion immédiate, Sans questionnaire de santé, ni délai d attente san Ordelys santé Complémentaire santé senior Ordelys santé senior Adhésion à partir de 55 ans Vos garanties /// ORDELYS SANTE

Plus en détail

Chorum santé Peps Eco Active Formules maîtrisées

Chorum santé Peps Eco Active Formules maîtrisées Chorum santé Peps Eco Active s maîtrisées La complémentaire santé adaptée au budget de votre structure Comment construire votre complémentaire santé? Etape 1. Vous choisissez votre formule 1 2 3 4 OU Vous

Plus en détail

Publicité. Spécial professionnel indépendant. Swiss santé, Ma formule

Publicité. Spécial professionnel indépendant. Swiss santé, Ma formule Publicité Spécial professionnel indépendant Vulputate Des garanties putamus typi quam personnalisées in claram pour Ma formule vous et votre famille Ma formule Édito Ma formule Créez votre complémentaire

Plus en détail

PROFITER D une AVANTAGES DE LA FISCALITÉ MADELIN. Santé Gérant Majoritaire

PROFITER D une AVANTAGES DE LA FISCALITÉ MADELIN. Santé Gérant Majoritaire santé Santé Gérant Majoritaire PROFITER D une MUTUELLE dédiée AVANTAGES DE LA FISCALITÉ MADELIN Qualité / prix Offres respectant votre budget avec des garanties de qualité. Un tarif indépendant de l âge.

Plus en détail

Complémentaire Santé. MCDef MELODY SANTE. Préservez votre capital santé

Complémentaire Santé. MCDef MELODY SANTE. Préservez votre capital santé 1 Complémentaire Santé MCDef MELODY SANTE Préservez votre capital santé 2 MCDEF MELODY SANTE À partir de 46,93 / mois* pour un assuré de 60 ans en formule ECO * département 79 Au fil du temps, les besoins

Plus en détail

CONTRAT ANI RESPONSABLE. santé TPE. Grand Ouest et DOM-TOM. Une offre simple et innovante spécialement conçue pour les TPE et leur dirigeant salarié

CONTRAT ANI RESPONSABLE. santé TPE. Grand Ouest et DOM-TOM. Une offre simple et innovante spécialement conçue pour les TPE et leur dirigeant salarié CONTRAT ANI RESPONSABLE santé TPE Grand Ouest et DOM-TOM Une offre simple et innovante spécialement conçue pour les TPE et leur dirigeant salarié NOUVEAUTÉ 2015 Santé TPE, un contrat facile à mettre en

Plus en détail

Mieux comprendre la protection sociale

Mieux comprendre la protection sociale Mieux comprendre la protection sociale www.cnrs.fr Direction des ressources humaines Service du développement social Septembre 2010 1 - En préambule Premier volet : ma protection sociale en quelques lignes

Plus en détail

Des Formules adaptées à chacun

Des Formules adaptées à chacun Des Formules adaptées à chacun AVANTAGES FIDÉLITÉ GARANTIES au 01/01/2014 * Reflex Déclic Tonic Zénith Zénith + HONORAIRES MÉDICAUX Consultation, visite, imagerie, actes techniques (1) 100% 100% 130% 175%

Plus en détail

La Garantie Santé. Enfin une complémentaire santé qui répond à vos attentes. Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité,

La Garantie Santé. Enfin une complémentaire santé qui répond à vos attentes. Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité, Enfin une complémentaire santé qui répond à vos attentes La Garantie Santé Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité, immatriculée au registre national des mutuelles sous le

Plus en détail

GFA Caraïbes La Santé Entreprise

GFA Caraïbes La Santé Entreprise Entreprises GFA Caraïbes La Santé Entreprise La solution modulable pour les entreprises et leurs salariés Santé Complémentaire Protection sociale ANI La Santé entreprise, profitez de l ANI pour renforcer

Plus en détail

Questions/Réponses. Selfassurance Santé. 1. Souscrire une assurance santé

Questions/Réponses. Selfassurance Santé. 1. Souscrire une assurance santé Selfassurance Santé Questions/Réponses 1. Souscrire une assurance santé Les différents Régimes Obligatoires Le Régime Obligatoire d assurance maladie de Sécurité sociale française dont relève l assuré

Plus en détail

Simple efficace. pour garantir la santé de vos salariés!

Simple efficace. pour garantir la santé de vos salariés! Simple efficace pour garantir la santé de vos salariés! AVEC SEREO Mutuelle, PRIVILÉGIEZ SIMPLICITÉ ET PERFORMANCE pour bien protéger et fidéliser vos salariés Une couverture au plus près de vos attentes

Plus en détail

Information sur l Assurance SANTE

Information sur l Assurance SANTE Information sur l Assurance SANTE Avec AssurOne group, l assurance Santé devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour couvrir au

Plus en détail

Accès aux formules 1 à 10 sans conditions. Contrat responsable Pas de formalités médicales Aucun délai d attente. Aucune. Fiscalité «Madelin»

Accès aux formules 1 à 10 sans conditions. Contrat responsable Pas de formalités médicales Aucun délai d attente. Aucune. Fiscalité «Madelin» Accès aux formules 1 à 10 sans conditions Aucune Contrat responsable Pas de formalités médicales Aucun délai d attente Fiscalité «Madelin» Aucun délai d attente SANTÉ : 10 niveaux de garantie en complément

Plus en détail

CHOISISSEZ ILLICO VOTRE COUVERTURE SANTÉ. ILLICO SANTÉ Entreprise > ENTREPRISES, SALARIÉS. Vous protéger, c est notre priorité

CHOISISSEZ ILLICO VOTRE COUVERTURE SANTÉ. ILLICO SANTÉ Entreprise > ENTREPRISES, SALARIÉS. Vous protéger, c est notre priorité Vous protéger, c est notre priorité SANTÉ Entreprise > ENTREPRISES, SALARIÉS CHOISISSEZ VOTRE COUVERTURE SANTÉ Pour nous, l essentiel c est vous SANTÉ Entreprise La solution clé en main des entreprises...

Plus en détail

Publicité Une nouvelle vision de la complémentaire santé

Publicité Une nouvelle vision de la complémentaire santé Publicité Une nouvelle vision de la complémentaire santé Swiss santé, Ma formule Édito Swiss santé, Ma formule Créez votre complémentaire santé personnalisée Rester en bonne santé est ce qu il y a de plus

Plus en détail

Découvrez les garanties

Découvrez les garanties Découvrez les garanties la mutuelle santé et la couverture prévoyance qui s adaptent à vos besoins Découvrez vos garanties MGENERATION Initiale santé prévoyance Pack se soigner autrement action sociale

Plus en détail

ANNEXE N 1 AU REGLEMENT MUTUALISTE DE LA MUTUELLE FAMILIALE DES CHEMINOTS DE FRANCE N 784 394 413

ANNEXE N 1 AU REGLEMENT MUTUALISTE DE LA MUTUELLE FAMILIALE DES CHEMINOTS DE FRANCE N 784 394 413 ANNEXE N 1 AU REGLEMENT MUTUALISTE Désignation des I - HONORAIRES MEDICAUX HORS HOSPITALISATION (5) Consultations et visites de généralistes et spécialistes Actes de chirurgie en cabinet Actes techniques

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3283 Convention collective nationale IDCC : 2021. GOLF AVENANT N 58 DU 12 FÉVRIER

Plus en détail

VOTRE REGIME DE FRAIS DE SANTE. en vigueur au 1 er Janvier 2012. Ensemble du Personnel

VOTRE REGIME DE FRAIS DE SANTE. en vigueur au 1 er Janvier 2012. Ensemble du Personnel VOTRE REGIME DE FRAIS DE SANTE en vigueur au 1 er Janvier 2012 Ensemble du Personnel Le présent livret a pour objet de vous aider dans vos démarches administratives liées à votre régime frais de santé.

Plus en détail

TITRE II CONDITIONS PARTICULIERES DE LA NOTICE D INFORMATION INSTITUT MAX VON LAUE PAUL LANGEVIN

TITRE II CONDITIONS PARTICULIERES DE LA NOTICE D INFORMATION INSTITUT MAX VON LAUE PAUL LANGEVIN TITRE II CONDITIONS PARTICULIERES DE LA NOTICE D INFORMATION INSTITUT MAX VON LAUE PAUL LANGEVIN Préretraités Retraités Licenciés Ayants droit de participant retraité décédé pour une durée maximale de

Plus en détail

[ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] amille & santé. ... la complémentaire santé conçue pour toutes les familles. L assurance n est plus ce qu elle était.

[ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] amille & santé. ... la complémentaire santé conçue pour toutes les familles. L assurance n est plus ce qu elle était. [ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] PARTICULIERS amille & santé... la complémentaire santé conçue pour toutes les familles L assurance n est plus ce qu elle était. [ famille & SANTÉ ] Famille & Santé, toutes les

Plus en détail

OFFRE DUO Avec nous, en santé comme en prévoyance, votre protection va vraiment plus loin!

OFFRE DUO Avec nous, en santé comme en prévoyance, votre protection va vraiment plus loin! OFFRE DUO Avec nous, en santé comme en prévoyance, votre protection va vraiment plus loin! 45% des agents des départements et régions ont déjà choisi nos trois mutuelles professionnelles. 7 bonnes raisons

Plus en détail

GARANTIE Essentielle. garantie santé. l essentiel. Cette garantie couvre l ensemble de vos dépenses et

GARANTIE Essentielle. garantie santé. l essentiel. Cette garantie couvre l ensemble de vos dépenses et Unéo, mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirène sous le n 503 380 081 - Garantie - Document non contractuel - JAN13 GARANTIE Les années passent

Plus en détail