Cadre de fonctionnement et d intervention

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1 Cadre de fonctionnement et d intervention Gouvernance de la Plateforme régionale de concertation pour l EEDD en PACA Schéma récapitulatif des Interactions entre le COmité D ORientation et le Comité Technique CODOR Proposition du plan d objectifs stratégiques annuel et triennal Comité Technique Priorisation des objectifs stratégiques Proposition des orientations stratégiques annuelles CODOR Définition et vote des orientations stratégiques Comité Technique et/ou Groupe d action concertée Elaboration du programme d'actions Suivi et mise en œuvre du programme d'actions Organisation, fonctionnement et rôles des différentes instances La Plateforme EEDD PACA Rôle : Animation d une dynamique transversale de concertation et de co-construction. - Support d élaboration et de mise en œuvre d une stratégie régionale commune en matière d'eedd, d orientations partagées déclinables en actions concrètes en PACA par les acteurs du territoire. 1

2 - Concertation sur les politiques générales d EEDD afin de promouvoir la place de l EEDD dans les politiques des territoires par les décideurs publics et privés. - Accompagner la traduction des orientations issues de la concertation en actions lisibles et visibles sur l ensemble des territoires de la Région et par l ensemble des parties prenantes. - Favoriser des temps de rencontres, d information, d'échanges et de débats entre les acteurs. - Mettre en lien des acteurs de la Plateforme avec les dynamiques locales et les organisations nationales, méditerranéennes et européennes. Composition : Tous les acteurs de l EEDD en PACA intéressés, concernés par l EEDD. - Pour s investir dans la Plateforme : Adhésion à la Déclaration d engagements de la Plateforme (1 ère Charte de 2006) pour manifester l entrée dans une dynamique de concertation au service d un enjeu partagé. Enoncé des motivations. Signature de la charte. Rôle : Portage administratif et salarial. Le GRAINE PACA Composition : - Une salariée du GRAINE PACA chargée de l animation de la Plateforme. - Le Conseil d Administration du GRAINE PACA. Fonctions du Conseil d Administration du GRAINE PACA : Il est décisionnaire sur le portage administratif et salarial de la Plateforme. Il assure la conformité avec les valeurs portées par la charte du GRAINE PACA. Il vote la conformité du plan des objectifs stratégiques avec les valeurs du GRAINE PACA (validation à la majorité). Il s engage à être force de proposition pour le plan d objectifs. Il évalue le travail de l animatrice. Rencontre annuelle Rôles : Consultation, Information. - Etre une assemblée consultative pour le développement de l EEDD. - Etre un espace d expression, d échanges, de débats. - Etre force de proposition. Moyens : 1. Améliorer la lisibilité du processus de concertation. 2

3 - Formaliser la mise à jour des instances de gouvernance (mode de désignation par collège). - Informer sur la Plateforme, l évolution des instances et leurs rôles respectifs. 2. Débattre sur une thématique d actualité. Moyens : - Des ateliers, débats et échanges. - Des appuis techniques possibles et des groupes d action concertée. 3. Valoriser et diffuser les avancées, les effets générés durant une période donnée. Composition : Tous les acteurs de l Education à l Environnement et au Développement Durable. Réunion 1 fois par an. COmité D ORientation Rôles : Décision, Supervision du fonctionnement. - Favoriser la cohérence de la stratégie régionale en EEDD (DOP), sa continuité et ses ancrages territoriaux. - Evaluer les moyens (budget) et définir le plan d objectifs stratégiques sur 3 ans sur les enjeux thématiques, de territoire et de cibles duquel découleront les plans d actions. - Elire les membres du Comité Technique. - Définir et voter les orientations annuelles de la Plateforme sur proposition du Comité Technique pour la mise en œuvre du DOP. - Valider les idées d appel à projets soumises par le Comité Technique. - Valider le choix des nouveaux entrants qui n ont pas obligation d adhérer au GRAINE PACA. - Evaluer l avancement et la réalisation des objectifs. - Concertation avec le CA du GRAINE PACA sur les évolutions souhaitées des missions de l animatrice. Composition : o Principe de gouvernance à 5 (Grenelle de l Environnement) pour représenter de l ensemble des participants à la Plateforme, représentatif des 5 sphères d acteurs. o Instance permanente formant le cœur du dispositif, évolution du COmité de PILotage : - Membres de droits (ne sont pas soumis à une élection) : Financeurs d envergure régionale et le porteur administratif de la Plateforme. Soit l Agence de l Eau, l ADEME, la DREAL, le Conseil Régional PACA, le GRAINE PACA. - Autres membres : 10 représentants maximum par collège. Etat : 10 membres. Membres de droit : Agence de l Eau, ADEME, DREAL. 3

4 Collectivités locales : 10 membres. Membre de droit : Conseil Régional PACA. Société civile - Associations : 10 membres. Pas de membre de droit, ils sont tous soumis à élection en interne. Secteur marchand - Entreprises : 10 membres. Pas de membre de droit, ils sont tous soumis à élection en interne. Réseaux territoriaux : 10 membres de réseaux territoriaux et/ou thématiques. Membre de droit : GRAINE PACA. Les autres membres sont soumis à élection en interne. - Réunion 1 fois par an au minimum et selon les besoins. Comité Technique Rôles : Coordination et Réflexion - Elabore le contenu des propositions et des orientations à soumettre au CODOR - Ses propositions sont validées par le CODOR : il les ajuste, les enrichit ou les rejette. - Suivi et mise en œuvre du programme d actions. - Proposition des orientations annuelles et d une thématique d actualité. - Hiérarchiser les priorités à partir des orientations données par le CODOR et établir le plan d actions : a. Déclinaison des axes stratégiques en modalités d action. b. Quantification de chacune de ces modalités en termes de coûts et de temps de travail. c. Confrontation de ces estimations avec la réalité des moyens disponibles. d. Priorisation et planification des modalités actions. - Définir et mobiliser les moyens nécessaires pour la réalisation des orientations de la Plateforme (sur le plan financier, technique ou politique). - Etudier la faisabilité des propositions de création de fiche action en identifiant des financements possibles puis valider la création d une fiche action émanant du Comité Technique ou d un groupe d action concertée. - Mettre en place des groupes d action concertée si nécessaire et suivre régulièrement l avancée des travaux. - Apporter un avis sur l organisation des rencontres annuelles, contribuer à leur préparation. - Amener des éléments de réflexion au CODOR, au regard des problématiques rencontrées sur le terrain, de sujets stratégiques et politiques. 4

5 - Suivre et accompagner la mise en œuvre des travaux de la Plateforme. Composition : 15 aine de membres votants membres par collège, dont les membres de droit du CODOR. o Collège Etat : ADEME, Agence de l Eau, DREAL. Reste 1 place. o Collège Collectivités locales : Conseil Régional. Reste 2-3 places. o Collège Société Civile Associations : 3-4 places. o Collège Secteur marchand - Entreprises : 3-4 places. o Collège Réseaux territoriaux : GRAINE PACA. Reste 2-3 places. - Réunion 4 fois par an minimum, susceptible de se réunir à une fréquence mensuelle. Groupe d action concertée Rôle : Impulser des synergies et des co-productions. - Co-construire les fiche actions en lien avec le thème de l atelier. - Déclinaison des modalités d action et des indicateurs. - Faire le suivi de la mise en œuvre des actions de la fiche actions. - Faire l évaluation de la fiche actions. - Présentation de stratégies initiées par des participants auprès des instances de la Plateforme pour y chercher des retours, des alliances, voire des ressources éventuelles. Composition : - Ouvert à tous les acteurs de la Plateforme intéressés par le sujet. - 2 référents max, dont obligatoirement 1 membre du Comité Technique. S il y a un autre référent, il doit être issu d une autre sphère. - De préférence, chaque groupe devra comprendre différents types d acteurs : praticiens, financeurs, gestionnaires... - Réunion spontanée d acteurs autour d une stratégie partagée. - Fréquence des réunions : autant que de besoin, jusqu à ce que la fiche actions soit construite et que les actions aient été réalisées. o Rôle du référent : - Animation des réunions du groupe. - Diffusion des comptes rendus des réunions. - Suivi de l avancement du projet. - Lien avec le Comité Technique. - Lien étroit avec l animateur de la Plateforme pour l organisation et le suivi du groupe. o Dans les fiches actions les propositions d actions sont réparties dans 2 catégories : 5

6 - Niveau stratégique : Pour les actions qui sont nécessaires à la mise en œuvre des objectifs du DOP (état des lieux, diagnostic de faisabilité, avec des opérateurs pré-identifiés ). Elles peuvent être très cadrées, fléchées vers des opérateurs, des financements seront disponibles (car correspondant à des enjeux stratégiques), et potentiellement sans les 20% d autofinancement. - Niveau opérationnel : Pour des actions plus concrètes (campagne, outils ), mais pas nécessairement bien cadrées en amont. Dans ce cas, un appel à projet peut être monté. o Les idées d appel à projets sont à soumettre pour validation au CODOR. L appel à projets serait ventilé à l ensemble des acteurs EEDD PACA. o Les projets d actions ne sont pas portés par la Plateforme. Règlement intérieur Le règlement intérieur est établi et complété par le CODOR. Il arrête les différentes modalités des votes, le nombre de voix par membre, la durée des mandats, le nombre de représentants par structure, l'équilibre entre les collèges, il complète le présent document. Toute modification sera communiquée au CODOR. Documents Ressources : - Proposition pour un nouveau cadre de fonctionnement de la Plateforme - Groupe Représentativité de la Plateforme EEDD PACA - 26/02/10. - Document de restitution final de l étude sur la gouvernance et le portage juridique de la Plateforme régionale de concertation pour l EEDD en PACA - Bureau d Etude PLACE - Mars Compte-Rendu du CA du GRAINE PACA GRAINE PACA - 25/01/13. - Compte-Rendu de la Réunion du 21 mars 2013 sur le portage de la Plateforme - Région PACA - 21/03/13 - Relevés de décision sur le portage et la gouvernance de la Plateforme - Réunion des financeurs de la Plateforme Plateforme EEDD PACA - 27/02/14. - Synthèse sur la Gouvernance de l Étude sur la gouvernance et le portage juridique de la Plateforme régionale de concertation pour l EEDD en PACA du Bureau d Etude PLACE Plateforme EEDD PACA - Mars