«Faites de l Impôt l outil de votre générosité»

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1 «Faites de l Impôt l outil de votre générosité» L Arche, des communautés pour vivre ensemble Quand les personnes fragiles nous humanisent... Depuis plus de 45 ans nous sommes témoins qu une rencontre véritable avec des personnes ayant un handicap est aussi une chance : par leur capacité à vivre des relations authentiques et simples, à nous interpeller dans la recherche de ces relations, ces hommes et ces femmes nous apprennent à mieux identifier nos propres fragilités et à les accepter. Sans doute, les personnes ayant un handicap, comme toutes les personnes fragiles, ont des clés pour humaniser notre société : leur contribution au tissu social mériterait d être mieux connue. Un lieu pour l amitié Devenir l ami d une personne en situation de handicap mental, c est accepter une relation de communion qui ouvre et libère notre coeur. Il s agit alors de quitter le «faire quelque chose pour quelqu un» pour entrer dans la réciprocité : le don mutuel. Les nombreux jeunes qui viennent à L Arche comme volontaires pour une année en font l expérience : ce temps est pour eux l occasion d un approfondissement humain important pour toute leur vie. L Arche a pour mission de faire connaître le don des personnes ayant un handicap mental. La Fondation Les Amis de L Arche L Arche est présente dans près de 40 pays à travers le monde, sur les 5 continents, et regroupe 137 communautés constituées chacune de plusieurs foyers d hébergement et d ateliers de travail (centre d activités de jour ou Etablissements et services d aide par le travail). Reconnue d utilité publique, la Fondation Les Amis de L Arche collecte auprès de ses amis donateurs des dons et legs destinés à financer les projets et activités de L Arche, tant en France qu à l étranger. L Arche aujourd hui... L Arche en France aujourd hui : 31 communautés personnes ayant un handicap mental accueillies 800 salariés 300 volontaires

2 Quelques-uns des projets soutenus en 2012 grâce à la générosité de nos amis donateurs en France Projet de L Arche à Nancy Fondation d une nouvelle communauté à Nancy. Acquisition de la première résidence. Investissement : Les Amis de L Arche : L Arche Le Moulin de L Auro (Avignon) Création de deux foyers de vie, d une salle d activités et d une salle communautaire, restructuration et agrandissement d un ESAT. Investissement : 4,6 millions d euros Les Amis de L Arche : L Arche à Lyon Création d un café boutique associatif à Lyon, appelé «Katimavik» où les personnes handicapées mentales viennent à notre rencontre... Investissement : Les Amis de L Arche : L Arche à Paris Création d un nouveau foyer pour L Arche à Paris dans le XVIème arrondissement. Investissement : Les Amis de L Arche : à l étranger L Arche en Haïti Prise en charge des personnes handicapées accueillies dans les communautés de L Arche en Haïti. Soutien versé en 2012 par la Fondation Les Amis de L Arche : Fédération de L Arche Internationale Chantier pour une meilleure intégration des personnes handicapées mentales : création d outils et de techniques innovantes afin de redonner une voix aux personnes ayant un handicap mental. Les Amis de L Arche :

3 75 % du montant de votre don est déductible de l ISF dans la limite de (1) ISF (infos actualisées au 4 avril 2013) Pour les patrimoines entre et Date limite pour faire un don ISF = date limite de dépôt de la déclaration d impôt sur le revenu. - déclaration papier envoyée par courrier : 27 mai déclaration par Internet : délai supplémentaire au 3, 7 ou 11 juin 2013, selon les départements. Les reçus fiscaux ne sont pas à joindre à la déclaration mais doivent pouvoir être présentés en cas de contrôle. Date limite de réception des dons à la Fondation Les Amis de L Arche : jusqu à la veille de la date limite des déclarations. Si vous nous envoyez votre don dans la semaine qui précède la date de clôture, nous vous enverrons votre reçu fiscal par mail. Pour les patrimoines à partir de Date limite pour faire un don ISF : 17 juin Attention : nécessité de joindre le reçu fiscal à la déclaration. Date limite de réception des dons à la Fondation Les Amis de L Arche : 14 juin 2013 (12h). Pour les dons reçus après le 10 juin, la Fondation enverra les reçus fiscaux par mail. Si vous nous indiquez qu il s agit d un don ISF, votre don sera traité prioritairement pour respecter vos délais. Questions / réponses (1) ou si vous cumulez cette réduction avec celle ouverte pour les investissements PME. Je souhaite utiliser tout le potentiel de réduction offert par la loi. Comment calculer le montant de mon don? Formule pour calculer le montant de don permettant d acquitter intégralement son ISF : Montant de mon don = montant de mon ISF x 100/75 Dans la limite de de réduction (ou si vous cumulez cette réduction avec celle ouverte pour les investissements PME). Puis-je faire un don pour soutenir une communauté de L Arche spécifique et bénéficier de la réduction ISF? NON. En effet, le dispositif de la loi TEPA exclut les «dons effectués pour le compte d autres organismes d intérêt général par le biais de fondations reconnues d utilité publique». Mais sachez que la Fondation Les Amis de L Arche soutient prioritairement les projets des communautés : elles représentent le coeur de sa mission. Je souhaite faire un don de titres. Est-ce possible? OUI. La loi TEPA précise que le redevable peut imputer sur l ISF 75% du montant des dons en numéraire et des dons en pleine propriété de titres côtés. Je voudrais faire un don de et mon ISF est de 4 000, puis-je garder l excédent de réduction d impôt pour l année prochaine? NON, il n y a pas de report de réduction d impôt sur les années suivantes dans le cadre de l ISF. Mon don peut-il alors me faire bénéficier aussi d une réduction sur l impôt sur le revenu? OUI. En effet, votre don peut être fractionné entre les deux impôts. La part de votre don qui n aura pas été affectée à la réduction d ISF pourra vous faire bénéficier de la réduction sur l impôt sur le revenu (IR). Par exemple, un don de peut être fractionné en 2 : seront affectés à l ISF, ouvrant droit à une réduction de (votre ISF sera alors entièrement acquitté). et ( ) seront affectés à la réduction sur l IR (soit 66% = de réduction). Si les dépassent 20 % de votre revenu imposable, l excédent non imputé pourra être reporté sur 5 ans. Le coût réel de votre don sera alors de Concrètement, il vous suffit de photocopier votre reçu fiscal (en le certifiant conforme à l original), et d indiquer pour chaque déclaration quelle est la part de don que vous souhaitez affecter à chaque impôt. Pour toute question, n hésitez pas à contacter Matthieu Lugagne Delpon, Responsable des Relations Donateurs : ou matthieu.lugagne@arche-france.org

4 Une fondation reconnue d utilité publique Réduction d impôt sur les dons IMPÔT SUR LE REVENU : IMPÔT SUR LES SOCIETES : Qu ils soient affectés aux missions générales de L Arche ou à un projet spécifique, votre entreprise peut bénéficier d une Pour tout versement au titre de mécénat, vos dons ouvrent droit à une réduction réduction d impôt égale à 60 % du montant du don, dans la limite de 0,5 % de d impôt de 66 % du montant de celui-ci, dans la limite de 20 % de votre revenu net son chiffre d affaires H.T. Au-delà ou en imposable, avec report possible sur les 5 cas d exercice déficitaire, un report est années suivantes en cas de dépassement. possible sur les 5 exercices suivants dans la limite de 0,5 % s appliquant au total des ISF : versements de mécénat. Vos dons ouvrent droit à une réduction d impôt de 75 % du montant de celui-ci, pour les dons en numéraire ou de titres d entreprises cotées, dans la limite de /an (ou de si invest. dans PME). Pour être éligibles ISF, vos dons doivent être destinés aux missions générales de L Arche : ils ne peuvent être affectés à une communauté ou un projet spécifique. Pour tout renseignement, contactez Matthieu Lugagne Delpon, Responsable des Relations Donateurs au matthieu.lugagne@arche-france.org Donation, legs et assurance vie La Fondation Les Amis de L Arche est exonérée de tous droits de mutation. Vous êtes assuré que la totalité de votre donation ou de votre legs sera consacrée au financement de notre action. LA DONATION : La donation consiste à transmettre de son vivant, par acte notarié, un bien immobilier ou mobilier. Pour les particuliers, les réductions d impôt sont les mêmes que pour les dons, qu ils soient déduits de l impôt sur le revenu ou de l ISF. ASSURANCE VIE : Saviez-vous que vous pouvez nommer L Arche bénéficiaire de votre contrat d assurance-vie? Les capitaux transmis à La Fondation Les Amis de L Arche seront exonérés de tous droits de mutation et autres taxes. L Arche dans le monde : 137 communautés LEGS : Le legs permet de transmettre des biens par testament, après sa mort, à un ou plusieurs légataires. Il est vivement recommandé de contacter un notaire. Vous pouvez nous interroger au préalable pour savoir comment désigner L Arche comme bénéficiaire. Pour toute information, n hésitez pas à contacter Isabelle Coviaux, Secrétaire Général de la Fondation au isabelle.coviaux@arche-france.org Les Trois Fontaines N hésitez pas à aller rencontrer L Arche près de L Atre chez vous! Ressources et utilisations Soutien Fed. Arche en France Soutien Fed. Arche Internationale L Arche à Brest Le Caillou blanc L Olivier Le Sénevé Ecorchebeuf Aigrefoin La Ruisselée L Arche en Anjou L Arche à Reims L Arche à Paris NANCY STRASBOURG Projet de L Arche à Nancy Projet de L Arche en Alsace L Arche à Dijon DOLE Projet de L Arche en Franche-Comté L Arche à Cognac Soutien communautés étrangères Soutien communautés françaises Répartition de l emploi des ressources collectées en 2011 La Merci Les Sapins BORDEAUX Projet de L Arche en Gironde L Arche en Agenais PAU TOULOUSE L Horizon L Arche en pays toulousain Projet de L Arche en Pyrénées Atlantiques L Arche à Lyon La Vallée Le Moulin de l Auro Le Sycomore L Arche à Grenoble L Arche à Marseille L Arche à Grasse Fondation LeS mis de l' rche Fondation Les Amis de L Arche 12 rue Copreaux Paris Tel : Mail: fondation@arche-france.org Fondation Reconnue d Utilité Publique, habilitée à recevoir dons et legs

5 Bulletin de soutien Fondation LeS mis de L' rche La Fondation Les Amis de L Arche, reconnue d utilité publique, est habilitée dans le cadre de la loi TEPA à recevoir les dons déductibles de l ISF. L une de ses principales missions est d apporter son soutien financier aux communautés de L Arche. 75 % du montant de votre don est déductible de l ISF dans la limite de Je désire soutenir L Arche et je fais un don de : r 100 r 500 r r r autre :... Nous sollicitons votre générosité, mais accueillons avec gratitude tout don, quelqu en soit le montant. Chèque à libeller à l ordre de «Fondation Les Amis de L Arche» Voici mes coordonnées : rm rmme rmlle rm&mme Prénom :... NOM :. Adresse : Code postal :... Ville :... Tél :... Mail :... Je suis proche de la communauté de l Arche de :... r Mon don permettra de soutenir : r L Arche dans ses missions générales (choix obligatoire pour les dons ISF) OU r Les projets de la communauté dont je suis proche r Je souhaite conserver la confidentialité de ce don vis-à-vis de cette communauté. Je souhaite recevoir un reçu fiscal ouvrant droit à une réduction d impôt : r dans le cadre de l ISF : réduction de 75% de mon don, dans la limite de (exemple: un don de ne vous coûtera réellement que 250 après déduction fiscale). Cette réduction est raménée à si vous cumulez cette réduction avec celle ouverte pour les investissements PME. r dans le cadre de l impôt sur le revenu : réduction de 66% de mon don, dans la limite de 20% de mon revenu imposable. Pouvez-vous m envoyer d autres informations? r Une information pour s engager comme Volontaire r Le programme des retraites spirituelles de la Ferme (Oise) r Une information sur la possibilité de faire un legs ou une donation à la Fondation r La carte de L Arche dans le monde r La liste des communautés de L Arche en France r Une information détaillée sur le Prélèvement Automatique Et je voudrais vous dire : Bulletin et chèque à envoyer à : Fondation Les Amis de L Arche - 12 rue Copreaux Paris (N oubliez pas de joindre ce bulletin : il est essentiel pour le traitement rapide de votre don) FS13WEB Loi informatique et libertés Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. L'Arche peut être amenée à communiquer vos coordonnées à d'autres organismes agréés par elle. Vous pouvez vous y opposer en cochant la case suivante r Merci!