Conseil municipal - Décisions prises en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales - Compte rendu

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1 Direction générale secrétariat général Direction Vie des assemblées Délibération n 2 Conseil municipal du 28 juin 2013 Conseil municipal - Décisions prises en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales - Compte rendu M. LE MAIRE, donne lecture de l exposé suivant : Exposé Par délibération du 29 juin 2012, le Conseil municipal a délégué ses attributions au Maire et à ses adjoints, dans les vingt-trois domaines prévus par l'article L du Code général des collectivités territoriales. Aux termes de l'article L du Code général des collectivités territoriales, les décisions prises par le Maire en vertu de l'article L sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil municipal portant sur les mêmes objets. En outre, le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal. C'est dans ces conditions qu il vous est rendu compte ci-après des décisions intervenues du 13 mars au 29 mai 2013 inclusivement, des marchés passés après procédure adaptée du 28 février au 24 mai 2013, des marchés relatifs aux fournitures et prestations récurrentes du 6 mars au 13 mai 2013, ainsi que des avenants aux marchés passés du 28 février au 17 mai Le Conseil délibère et, 1. prend acte des décisions, des marchés passés après procédure adaptée, des marchés relatifs aux fournitures et prestations récurrentes, ainsi que des avenants aux marchés mentionnés dans les tableaux ci-après, 2. autorise M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l exécution de la présente délibération. Nantes, le 28 juin 2013 Patrick RIMBERT Maire Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et affichée le 4 juillet 2013 Patrick RIMBERT 1

2 N de la décision Elu signataire Date de validation Objet de la décision M. JOSSIC Convention de location de l exposition itinérante «Libellules, entre ciel et eau» du Muséum d Histoire Naturelle de Nantes par la société Eveil Production pour le Conseil général de la Seine Saint-Denis du 28 mai au 30 juillet 2013 Tarif de la location : TTC M. REBOUH Locaux situés 174 route de Sainte-Luce, Maison de Quartier Bottière Mise à disposition de 3 bureaux privatifs (28 m²) et d un espace d activités (41 m²) à titre gratuit à l Eclectic Léo Lagrange à compter du 1 er septembre 2012 pour une durée d un an Redevance annuelle d occupation : 23,30 /m² + charges Convention M. REBOUH Locaux situés 3 rue Eugène Thomas, Maison de quartier La Mano Avenant n 1 à la convention du 28 novembre 2006 modifiant la surface mise à disposition comprenant 3 bureaux privatifs (40 m²), et un espace d activités (37 m²) à titre gratuit à l Eclectic Léo Lagrange à compter du 1 er septembre 2012 pour une durée d un an Redevance annuelle d occupation : 23,30 /m² + charges Convention Mme TOUCHEFEU Locaux situés 13 bis rue Esnoul des Châtelets Mise à disposition gratuite d un local (10 m²) et d un garage (20 m²) à l Association Une p tite goutte d eau à compter du 1 er février 2013 pour une durée d un an Charges - Convention M. BOLZER Locaux situés 86 route de la Chapelle sur Erdre Prise à bail par la Ville d un local de 36 m² environ mis à disposition par la SCI Moulin des Roches à compter du 18 décembre 2012 jusqu au 31 décembre 2018 Redevance trimestrielle : Charges - Convention M. BOLZER Défense des intérêts de la Ville devant le Tribunal Administratif de Nantes dans l action engagée par un usager à l encontre d un permis de construire en date du 17 décembre 2012 en vue de la démolition de la partie haute du demi pignon sud, au 20 rue de la Tannerie M. BOLZER Défense des intérêts de la Ville devant le Tribunal Administratif de Nantes dans l action engagée par un usager à l encontre d un permis de construire en date du 17 décembre 2012 en vue de la démolition de la partie haute du demi pignon, au 20 rue de la Tannerie M. BOLZER Défense des intérêts de la Ville devant le Tribunal Administratif de Nantes dans l action engagée par un usager à l encontre d un permis de construire en date du 26 octobre 2012 au rue Saint-Donatien M. JOSSIC Locaux situés 27 rue de Strasbourg Avenant n 1 à la convention du 17 mars 2010 reconduisant la mise à disposition à l Association Culturelle de l Eté à compter du 26 février 2013 pour trois ans Convention M. JOSSIC Locaux situés 14 rue de l Arche Sèche Avenant n 1 à la convention du 17 mars 2010 reconduisant la mise à disposition à l association PULSE à compter du 1 er mars 2013 pour trois ans Convention M. JOSSIC Locaux situés 17 rue Paul Bellamy Avenant n 3 à la convention du 1 er avril 2004 reconduisant la mise à disposition à l association Cinématographe Ciné Nantes-Loire-Atlantique à compter du 1 er avril 2013 pour trois ans Convention. 2

3 M. REBOUH Locaux situés 46 boulevard Winston Churchill Mise à disposition d un ensemble de bureaux privatifs d une superficie totale de 106,82 m² à l Association Femmes en Fil à compter du 21 janvier 2013 pour une durée d un an renouvelable redevance annuelle d occupation : 23,30 /m² + charges Convention M. RIMBERT Acceptation du don de deux manuscrits de Michel Chaillou, écrivain, intitulés : «La croyance des voleurs» et «la Fuite en Egypte» à la Bibliothèque municipale Mme ROLLAND Local situé 1 rue de la Bertinière Ecole MARSAUDERIES élémentaire Mise à disposition gratuite de l Association Div Yezh Naoned pour le 14 avril 2013 Convention Mme ROLLAND Locaux situés 9 rue Léon Buerne Ecole ANATOLE DE MONZIE Mise à disposition gratuite de l USEP pour le 17 mars 2013 Convention Mme ROLLAND Locaux situés 9 esplanade Edouard Glissant Ecole AIME CESAIRE Mise à disposition gratuite de l ACCOORD à compter du 1 er septembre 2012 pour l année scolaire en cours Convention Mme ROLLAND Locaux situés 12 boulevard Stalingrad Ecole élémentaire STALINGRAD - Mise à disposition gratuite à l Amicale laïque Molière Léon Blum à compter du 1 er septembre 2012 pour l année scolaire en cours - Convention Mme ROLLAND Local situé 21 rue Paul Ramadier Ecole élémentaire LOUISE MICHEL - Mise à disposition gratuite à l Association Vivre à Beaulieu à compter du 1 er septembre 2012 pour l année scolaire en cours - Convention Mme ROLLAND Locaux situés 24 boulevard Gustave Roch Ecole maternelle GUSTAVE ROCH - Mise à disposition gratuite de l ATSCAF 44 à compter du 18 janvier 2013 pour l année scolaire en cours Convention Mme ROLLAND Locaux situés 7 rue Henri Cochard Ecole élémentaire SULLY Mise à disposition gratuite à l APEES pour le 25 mai 2013 Convention Mme ROLLAND Locaux situés 19 rue Eugène Thomas Ecole maternelle GEORGES BRASSENS - Mise à disposition gratuite de l Association les bambins d abord à compter du 1 er septembre 2012 pour l année scolaire en cours Convention M. BOLZER Terrain situé quai du Président Wilson - Autorisation gratuite d occupation temporaire du domaine public géré par le Grand Port maritime de Nantes Saint-Nazaire donnée à la Ville relative à un terrain de m² du 1 er janvier au 31 décembre M. BOLZER Locaux situés rue Esnoul des Châtelets, dans le Centre commercial des Châtelets Prise à bail d une surface de 614 m² par la Ville mise à disposition gratuitement par Nantes Métropole à compter du 1 er mai 2013 pour une durée d un an Convention M. BOLZER Cale n 2 située sur le site «Des Chantiers» de l Ile de Nantes Mise à disposition gratuite d une superficie de 299 m² à l association «Des Femmes en Fil» du 1 er avril 2013 au 31 mars 2016 Charges - Convention M. BOLZER Cale n 2 située sur le site «Des Chantiers» de l Ile de Nantes Mise à disposition d une superficie de 47 m² à la SCOP «Les Petites Mains» du 1 er avril 2013 au 31 mars 2016 Redevance annuelle d occupation : 76,60 / m² + charges - Convention. 3

4 M. JOSSIC Local situé 73 rue Léon Jost Avenant n 1 à la convention du 20 avril 2010 reconduisant la mise à disposition à l association départementale «Culture et Bibliothèque pour Tous», à compter du 1 er janvier 2013 pour une durée de trois ans M. BOLZER Défense des intérêts de la Ville et de ceux d agents de la police municipale victimes d une agression dans l exercice de leurs fonctions le 14 août M. BOLZER Défense des intérêts de la Ville et de ceux d agents de la police municipale victimes d une agression dans l exercice de leurs fonctions le 4 mars M. BOLZER Quai des Antilles et Hangar 31 Avenant n 3 à la convention du 18 janvier 2011 prolongeant l autorisation d occupation du domaine public géré par le Grand Port maritime de Nantes-St- Nazaire à la Ville du 1 er janvier au 30 juin M. BOLZER Parcelle située 61 route de St Herblain - Autorisation par la Ville d occupation du domaine public à la Société Civile de Construction Vente du 1 er mars au 30 juin 2015 Redevance mensuelle d occupation : 150 / m² - Convention Mme ROLLAND Locaux situés 64 boulevard Professeur Auvigné Ecole maternelle BEAUJOIRE Mise à disposition gratuite de l Amicale laïque de la Beaujoire Halvêque à compter du 1 er septembre 2012 pour l année scolaire en cours Convention Mme ROLLAND Locaux situés 12 boulevard Stalingrad Ecole élémentaire STALINGRAD - Mise à disposition gratuite à l APESM pour le 13 avril 2013 Convention Mme ROLLAND Locaux situés 6 avenue du Vélodrome de Longchamp Ecole primaire LONGCHAMP - Mise à disposition gratuite à la Crèche Minibou pour le 14 avril 2013 Convention M. BOLZER Défense des intérêts de la Ville devant le Tribunal Administratif de Nantes dans l action engagée par la Société ATI Club et son exploitante à l encontre d un arrêté municipal du 23 novembre 2012 ramenant l horaire de fermeture de cette discothèque de 7 heures à 2 heures M. BOLZER Locaux situés 28 rue Emile Péhant Mise à disposition gratuite par Nantes Métropole Aménagement à la Ville à compter du 1 er janvier 2013 pour une durée d un an Charges - Convention M. BOLZER Locaux situés 12 bis rue des Carmélites Prise à bail d un ensemble immobilier «Le Cinématographe» par la Ville à compter du 1 er janvier 2013 jusqu au 31 décembre 2015 Loyer annuel : Convention M. REBOUH Locaux situés 38 rue du Breil Avenant n 1 à la convention du 4 décembre 2008 modifiant la surface mise à disposition à l Association «Ping» (111 m²) à compter du 1 er janvier 2013 pour une durée d un an renouvelable Redevance annuelle d occupation : 23,30 /m² + charges M. REBOUH Locaux situés 2 bis boulevard Léon Bureau, Ateliers et Chantiers de Nantes - Mise à disposition d un bureau privatif de 20 m² à l Association Compétence à compter du 1 er janvier 2013 pour une durée d un an renouvelable Redevance annuelle d occupation : 23,30 /m² + charges Convention. 4

5 M. REBOUH Locaux situés 86 route de la Chapelle sur Erdre Mise à disposition d un espace d activités privatif de 31,65 m² à l Association Casse Ta Routine à compter du 1 er mars 2013 pour une durée d un an renouvelable Redevance annuelle d occupation : 23,30 /m² + charges Convention M. BOLZER Locaux situés 272 Bd Schuman, 76 rue Paul Bert, 21 rue Ampère, 55 Bd de l Egalité Mise à disposition gratuite à l association l ETAPE à compter du 18 mars 2013 jusqu au 17 mars 2014 inclus - Convention M. BOLZER Défense des intérêts de la Ville devant le Tribunal Administratif de Nantes dans l action engagée par des usagers à l encontre d un arrêté du 6 août 2012 accordant un permis de construire boulevard Michelet M. BOLZER Défense des intérêts de la Ville devant le Tribunal Administratif de Nantes dans l action engagée par des usagers à l encontre d un arrêté du 19 octobre 2012 accordant un permis de construire bis-19 rue Félix Lemoine M. BOLZER Défense des intérêts de la Ville devant le Tribunal Administratif de Nantes dans l action engagée par l Association du quartier Pilleux Saint-Aignan à l encontre d un arrêté du 7 décembre 2012 accordant un permis de construire rue des Aveneaux M. BOLZER Défense des intérêts de la Ville devant le Tribunal Administratif de Nantes dans l action engagée par des usagers à l encontre d un arrêté du 17 décembre 2012 accordant un permis de construire 9 boulevard de la Pilotière M. CESTOR Bibliothèque municipale de Nantes Convention entre la Ville de Nantes et le Conseil général du Val de Marne pour la location d une exposition intitulée «Vues d ici» de Joëlle Jolivet et Fani Marceau à compter du 11 avril au 4 juin Indemnité au Département de Convention M. BOLZER Acceptation de la donation faite par Mme Jacqueline Sarment portant sur un ensemble de documents relatifs à son père Jean Sarment, romancier lié au mouvement surréaliste M. BOLZER Défense des intérêts de la Ville dans l action intentée par un agent demandant au tribunal la suspension de la décision de sanction disciplinaire du 19 février M. BOLZER Défense des intérêts de la Ville dans l action intentée en référé par un agent demandant au tribunal la suspension de la décision de sanction disciplinaire du 19 février M. BOLZER Parcelle sise 46 rue Quinet Autorisation d occupation temporaire du domaine public délivrée à un particulier à titre gratuit du 8 avril au 8 juin 2013 et à titre payant du 9 au 30 juin 2013 Redevance journalière d occupation : M. BOLZER Locaux 4 rue Désiré Colombe Avenant n 4 au contrat de bail de sous-location à usage professionnel au profit de l association Parcours Confiance en Pays de Loire prolongeant la durée initiale jusqu au 31 décembre M. JOSSIC Locaux situés 27 rue de la Tannerie Avenant n 5 à la convention du 24 décembre 2009 reconduisant la mise à disposition à l association La Quinzaine photographique Nantaise pour 6 mois à compter du 1 er janvier M. JOSSIC Locaux situés 17 rue Paul Bellamy Avenant n 3 à la convention du 12 décembre 2004 reconduisant la mise à disposition à l Association MIRE pour 3 ans à compter du 1 er avril

6 M. JOSSIC Local situé 11 rue Marmontel, Espace Delrue - Mise à disposition gratuite de l atelier n 5 de 56 m² à Bevis Martin et Charlie Youle à compter du 1 er avril 2013 pour une durée de 2 ans - Convention M. REBOUH Locaux situés 15 Quai Ernest Renaud - Mise à disposition gratuite d un espace privatif de 32m 2 et d une salle de réunion de 18 m 2 à l Association Alliance Internationale des Villes pour le Devoir de Mémoire et le Développement à compter du 1 er mars 2013 pour une durée d un an renouvelable - Charges Convention M. REBOUH Locaux situés 9 rue Jeanne d Arc Mise à disposition gratuite d un espace privatif de 115 m 2 et de 4 places de parking à l Union Syndicale Solidaires de Loire-Atlantique à compter du 13 novembre 2012 pour une durée d un an renouvelable Charges Convention M. REBOUH Locaux situés 11 rue Prinquiau à la Maison des Associations Mise à disposition de deux bureaux privatifs d une superficie globale de 37,50 m 2 à l Association NordSud Agir Pour le Commerce Equitable (NAPCE) à compter du 1 er avril 2013 pour une durée d un an renouvelable Redevance annuelle d occupation : 23,30 /m 2 + charges Convention M. REBOUH Locaux situés 3 rue de Bitche Mise à disposition des espaces privatifs d une surface de 240 m 2 à l Association Hemi Bitche à compter du 1 er janvier 2013 pour une durée d un an renouvelable - Redevance annuelle d occupation + charges Convention M. BOLZER Défense des intérêts de la Ville et de ceux d un agent de la police municipale victime d une agression dans l exercice de ses fonctions le 20 février M. BOLZER Défense des intérêts de la Ville et de ceux d agents de la police municipale victimes d une agression dans l exercice de leurs fonctions le 23 mai M. JOSSIC Locaux situés à l Ecole de Musique - Site de la Renaudière à Carquefou Mise à disposition gratuite de l Auditorium et de la Salle Tapomania au Conservatoire de Nantes pour les journées du samedi 9 et dimanche 10 mars Convention M. JOSSIC Locaux situés 4, rue Gaëtan Rondeau au sein du Conservatoire de Nantes Mise à disposition gratuite de locaux et de moyens au Pont Supérieur EPCC PESSV Bretagne - Pays de Loire à partir du 1 er septembre 2012 pour l année scolaire en cours Convention M. JOSSIC Locaux situés 27 avenue de la gare de St Joseph, Studio Saint Georges des Batignolles Avenant n 3 à la convention du 5 février 2004 reconduisant la mise à disposition des bureaux 1, 2 et 2 bis à la Compagnie Kossiwa pour 3 ans M. JOSSIC Locaux situés 17 rue Paul Bellamy Avenant n 3 à la convention du 6 mai 2004 reconduisant la mise à disposition des locaux à l association Rencontres du cinéma espagnol pour 3 ans à compter du 1 er avril M. REBOUH Locaux situés 21 allée Baco, Maison des Associations Mise à disposition d un bureau privatif de 15 m² à l association Le Rire Médecin à compter du 4 mars 2013 pour une durée d un an renouvelable Redevance annuelle d occupation : 23,30 /m² + charges M. REBOUH Locaux situés 478 route de St Joseph Mise à disposition de locaux d une surface globale de 211,57 m² dont 37 m² privatifs à l Amicale laïque Porterie Athlétic Club à compter du 1 er avril 2013 pour une durée d un an renouvelable à compter du 1 er avril 2013 pour une durée d un an renouvelable Redevance annuelle d occupation : 23,30 /m². 6

7 M. BOLZER Locaux situés 13 rue d Angleterre - Avenant n 1 à la convention du 24 avril 2012 reconduisant la mise à disposition des locaux à l Association de Prévention Spécialisée Fernand Deligny du 30 septembre 2012 au 31 décembre M. JOSSIC Locaux situés 70 bis avenue du Bout des Landes Mise à disposition des locaux à l association Cirkatomik à compter du 1 er mai 2013 pour une durée de 3 ans Redevance annuelle d occupation : Convention Mme FEVRIER Jardin partagé Ti Keltiek - Mise à disposition gratuite d un jardin de 105 m² à l Association Kenteliou An Noz situé au sein du jardin de la maison des associations de la rue Harouys à compter du 1 er juin 2013 pour une durée d un an. Jardin partagé Garden koff - Mise à disposition gratuite d un jardin de 65 m² à l Association Les Idéelles situé dans l enceinte du square rue de Hongrie à compter du 1 er juin 2013 pour une durée d un an. Jardins familiaux Halvêque / Beaujoire Avenant n 4 à la convention du 10 avril 2003 modifiant la surface mise à disposition (48,430 m²) à l Association des Jardins Familiaux Nantais à compter du 1 er juin Jardins Familiaux des Eglantiers Avenant n 2 à la convention du 19 janvier 2005 de mise à disposition à l Association des Jardins des Eglantiers diminuant la surface exploitée à 7670 m² à compter du 1 er janvier M. BOLZER Défense des intérêts de la Ville devant le Tribunal Administratif dans l action engagée par un usager à l encontre d un permis de construire boulevard Henry Orrion M. BOLZER Défense des intérêts de la Ville devant le Tribunal Administratif dans l action engagée par un usager à l encontre d un permis de construire 54 rue de Genève et 37 rue de Floride M. BOLZER Défense des intérêts de la Ville devant le Tribunal Administratif dans l action engagée par un usager à l encontre d un permis de construire 3 bis rue Germain Boffrand M. BOLZER Local situé 8 rue Samuel de Champlain Contrat de location d un local de 1000 m² mis à disposition par Nantes Habitat à la Ville de Nantes à compter du 26 mars 2013 pour une durée d un an Loyer annuel : charges M. JOSSIC Local situé 24 quai de la Fosse Avenant n 1 à la convention du 25 mai 2011 reconduisant pour une durée d un an renouvelable la mise à disposition à la Société des Amis du Musée des Beaux Arts à compter du 26 mai M. REBOUH Local situé 1 rue d Auvours, Maison des Associations Mise à disposition d un espace d activités de 37,68 m² à l Association Réseau d Echanges Réciproques de Savoirs de Nantes à compter du 1 er avril 2013 pour une durée d un an renouvelable Redevance annuelle d occupation : 23,30 /m² + charges - Convention. 7

8 MARCHES PASSES APRES PROCEDURE ADAPTEE (inférieurs à 200 K HT) Date de notification Signataire Direction pilote Objet et Montant TTC 28/02/2013 Mme ROLLAND ENFANCE ET JEUNESSE Elaboration, confection, impression et diffusion d'un guide pratique des services et activités en direction des jeunes nantais Titulaire : Association PULSE Montant : ,13. 05/03/2013 M. JOSSIC DEPARTEMENT GENERAL RESSOURCES NUMERIQUES Location et maintenance d'une solution logicielle nomade et d'un matériel adapté pour le contrôle des aires de jeux Titulaire : SPORTEST Montant : /03/2013 M. LANNUZEL BATI Réaménagement Bout des Landes - Aménagement de locaux de stockage - Lot 2 : Gros œuvre Titulaire : CHEZINE BATIMENT Montant : /03/2013 M. LANNUZEL BATI Réaménagement Bout des Landes - Aménagement de locaux de stockage - Lot 4 : Couverture-étanchéité Titulaire : BLANDIN Montant : 2 782,33. 08/03/2013 M. LANNUZEL BATI Réaménagement Bout des Landes - Aménagement de locaux de stockage - Lot 5 : Plafonds coupe-feu Titulaire : QUADRINOV AGENCEMENT Montant : 672,75. 08/03/2013 M. LANNUZEL BATI Réaménagement Bout des Landes - Aménagement de locaux de stockage - Lot 6 : Carrelage et revêtements de sols souple Titulaire : ENR Montant : 2 685,99. 08/03/2013 M. LANNUZEL BATI Réaménagement Bout des Landes - Aménagement de locaux de stockage - Lot 7 : Peinture Titulaire : OSMOSE Montant : 1 746,75. 08/03/2013 M. LANNUZEL BATI Réaménagement Bout des Landes - Aménagement de locaux de stockage - Lot 9 : Métallerie serrurerie zinguerie Titulaire : QUADRINOV AGENCEMENT Montant : 1 686,36. 11/03/2013 M. LANNUZEL BATI Réaménagement Bout des Landes - Aménagement de locaux de stockage - Lot 3 : Charpente bois Titulaire : BRISSET Montant : 2 006,05. 11/03/2013 M. LANNUZEL BATI Réaménagement Bout des Landes - Aménagement de locaux de stockage - Lot 8 : Electricité Titulaire : ELIT Montant : 2 155,89. 8

9 11/03/2013 M. LANNUZEL BATI Théâtre Graslin - Alimentation statique sans interruption - Travaux de remplacement des batteries Titulaire : SOCOMEC Montant : ,48. 18/03/2013 M. PARDESSUS CULTURE Système de planification et gestion des accès au Labo 188 Titulaire : BODET Montant : 1 768,48. 18/03/2013 M. BOLZER 18/03/2013 M. BOLZER POLE MAINTENANCE ATELIER POLE MAINTENANCE ATELIER Acquisition de fournitures de gaz industriel pour les différents services de la Mairie de Nantes, Nantes Métropole, de l'esbanm et du CCAS - Lot 1 : Location et recharge petite bouteille de gaz industriel Titulaire : AIR LIQUIDE FRANCE Montant : 8 552,78. Acquisition de fournitures de gaz industriel pour les différents services de la Mairie de Nantes, Nantes Métropole, de l'esbanm et du CCAS - Lot 2 : Location et recharge grande bouteille de gaz industriel Titulaire : SOL FRANCE Montant : 7 020,52. 18/03/2013 M. BOLO MISSION CITOYENNETE ET TERRITOIRES Mise en page des journaux de quartiers et du bulletin d'information "En Breil" - Lot 1 : Journal du quartier Bellevue «L écrit de Bellevue» Titulaire : SQUARE DESHOULIERES Montant : 2 054,40. 18/03/2013 M. BOLO MISSION CITOYENNETE ET TERRITOIRES Mise en page des journaux de quartiers et du bulletin d'information "En Breil" - Lot 2 : Journal du quartier des Dervallières «Couleur locale» Titulaire : ITINERAIRE BIS Montant : 2 482,40. 18/03/2013 M. BOLO MISSION CITOYENNETE ET TERRITOIRES Mise en page des journaux de quartiers et du bulletin d'information "En Breil" - Lot 3 : Journal du quartier Malakoff «Malacocktail» Titulaire : ATELIER GRAPHIQUE TAG Montant : 2 091,08. 18/03/2013 M. FRANCOIS SEVE Conception artistique pour la mise en lumière du Jardin des Plantes - Titulaire : THEBAUD URBANISME ET PAYSAGE Montant : /03/2013 M. PARDESSUS CULTURE Maintenance des matériels 3M dans les 3 médiathèques de la Bibliothèque municipale de la Ville de Nantes - Titulaire : 3M France Montant : ,96. 19/03/2013 M. BOLO MISSION CITOYENNETE ET TERRITOIRES Mise en page des journaux de quartiers et du bulletin d'information "En Breil" - Lot 4 : Journal des quartiers Nord «Mosaïque» Titulaire : SQUARE DESHOULIERES Montant : 2 396,80. 19/03/2013 M. BOLO MISSION CITOYENNETE ET TERRITOIRES Mise en page des journaux de quartiers et du bulletin d'information "En Breil" - Lot 5 : Journal du quartier Doulon/Bottière «Zest» Titulaire : ITINERAIRE BIS Montant : 2 482,40. 9

10 19/03/2013 M. BOLO MISSION CITOYENNETE ET TERRITOIRES Mise en page des journaux de quartiers et du bulletin d'information "En Breil" - Lot 6 : Mise en page du bulletin d information «En Breil» Titulaire : SQUARE DESHOULIERES Montant : 1 369,60. 20/03/2013 Mme ROLLAND EDUCATION 26/03/2013 M. LANNUZEL BATI Acquisition de vaisselle, petits matériels hôteliers et vaisselle jetable - Titulaire : COMPTOIR DE BRETAGNE Montant : ,84. Conservatoire de Nantes - Travaux de mise en place d'une ventilation double flux - Titulaire : LUCATHERMY Montant : /03/2013 M. BOUTOUTE COMMUNICATION EXTERNE Promotion de l'image de la Ville de Nantes et à l'achat de places de stade de la Beaujoire au profit de la Ville de Nantes - Titulaire : FCNA Montant : /04/2013 M. FRANCOIS SEVE Aménagement du Parc des Oblates - Mur en limite de propriété - Réalisation de murs en moellons de granit identiques aux murs existants sur le site - Titulaire : MARC BATIMENT TP Montant : ,69. 04/04/2013 M. BOLZER DEPARTEMENT GENERAL RESSOURCES NUMERIQUES Maintenance, assistance et extension des produits de la société pour les besoins de la Ville de Nantes - Titulaire : ARPEGE Montant : /04/2013 M. LANNUZEL BATI Equipements sportifs - Programme légionnelle Terrain de sports du Pin Sec - Rénovation des équipements d'eau chaude sanitaire - Titulaire : FORCENERGIE Montant : ,50. 11/04/2013 M. PARDESSUS CULTURE Installation de grilles d accrochage pour les tableaux pour les Réserves Muséales - Titulaire : 1PACT Montant : 9 222,69. 11/04/2013 Mme PIAU EDUCATION Fourniture de nuggets de poisson cuits réfrigérés pour la cuisine centrale de la Ville de Nantes - Titulaire : CITE MARINE Montant : /04/2013 M. BOUTOUTE BATI Réalisation des audits de certification des systèmes de management de la qualité sécurité environnement de la direction du BATI pour les années Titulaire : BCS CERTIFICATION Montant : /04/2013 M. FRANCOIS SEVE Réhabilitation des allées du Parc de Procé - Titulaire : CHARIER TP Montant : ,31. 18/04/2013 M. FRANCOIS SEVE Maison de l'erdre - Etude de faisabilité technique du projet de réaménagement des aquariums - Titulaire : L OUVRE BOITE 44 Montant :

11 22/04/2013 M. BOLO POLE POLITIQUES S ET PROSPECTIVES Evaluation de l'expérimentation "freins à l'emploi et modes de garde" à destination des familles monoparentales du RSA sur le Quartier Nord - Titulaire : SOCIETE NOUVELLE CATALYS Montant : ,20. 22/04/2013 M. BOLZER DEPARTEMENT GENERAL RESSOURCES NUMERIQUES Fourniture, installation et maintenance de la RFID et de l'automatisation des transactions pour la bibliothèque municipale de Nantes - Titulaire : 3M FRANCE Montant : ,17. 29/04/2013 Mme TOUCHEFEU SEVE Quai Ceineray - Montage du bateau lavoir et aménagement de terrasses - Lot 1 : Montage du bateau lavoir à partir du bois existant Titulaire : BOIS LOISIRS CREATION Montant : ,76. 29/04/2013 Mme TOUCHEFEU SEVE Quai Ceineray - Montage du bateau lavoir et aménagement de terrasses - Lot 2 : Réalisation de terrasses - Titulaire : BOIS LOISIRS CREATION Montant : ,92. 29/04/2013 Mme TOUCHEFEU SEVE Jardin des Plantes - Acquisition de projecteurs - Mise en valeur nocturne - Lot 1 : Projecteurs type aérien Titulaire : WEEF LUMIERE Montant : ,54. 29/04/2013 Mme TOUCHEFEU SEVE Jardin des Plantes - Acquisition de projecteurs - Mise en valeur nocturne - Lot 2 : Projecteurs type encastré au sol Titulaire : PHILIPS FRANCE Montant : ,47. 30/04/2013 Mme TOUCHEFEU SEVE Jardin des Plantes - Acquisition de projecteurs - Mise en valeur nocturne - Lot 3 : Projecteurs type barre de leds Titulaire : PHILIPS FRANCE Montant : ,12. 02/05/2013 Mme TOUCHEFEU SEVE Réaménagement des abords du local associatif des Marsauderies - Lot 1 : Aménagements paysagers Titulaire : AMEX LOIRE Montant : ,76. 02/05/2013 Mme TOUCHEFEU SEVE Réaménagement des abords du local associatif des Marsauderies - Lot 2 : Aménagement terrain multisports Titulaire : MOBIPLAY ALTANTIQUE Montant : ,20. 10/05/2013 M. SOUCHAL RELATION USAGERS Fourniture et gravure de plaques nominatives destinées aux croix ou stèles du Cimetière de la Chauvinière - Titulaire : TAUPINARD Montant : ,88. 11

12 17/05/2013 M. LANNUZEL BATI Missions de prestations de relevé de plans pour la mise à jour des données graphiques dans le cadre des opérations de réhabilitation, construction ou amélioration des bâtiments du groupement de commandes de la Ville de Nantes et de Nantes Métropole - Titulaire : AUBERT ETUDES SERVICES Montant : ,36. 24/05/2013 M. FRAPPIER SPORTS Location, montage et démontage de matériels évènementiels dans le cadre de manifestations organisées par la Ville de Nantes - Titulaire : ELLIPSIS Montant : ,58. Le marché concerne notamment la location, la mise en place, le raccordement et l assistance technique de sonorisateurs pour les matchs du Hand Ball Club de Nantes qui se dérouleront au Palais des Sports de Beaulieu. 12

13 MARCHES DE FOURNITURES ET PRESTATIONS RECURRENTES Date de notification Signataire Direction pilote Objet (montant TTC) 06/03/2013 M. BOLZER DGORH Cycle management pour les cadres de proximité Lot 1 : Dispositif de formation - Titulaire : CAP AXIOS/ESPACE FOR ACTION Montant : HT 07/03/2013 M. BOLZER DGORH Cycle management pour les cadres de proximité Lot 2 : Restauration -Titulaire : LE BEAULIEU Montant : ,27 02/04/2013 M. LANNUZEL BATI Missions d assistance économiques, techniques et financières pour les opérations de travaux de gros entretien et de rénovation et de mises aux normes Groupement de commande Ville de Nantes, Nantes Métropole et le CCAS - Lot 1 : Directions de la culture et du patrimoine, bâtiments administratifs Titulaire : PERICOLO Montant : 71,76 taux horaire 02/04/2013 M. LANNUZEL BATI Missions d assistance économiques, techniques et financières pour les opérations de travaux de gros entretien et de rénovation et de mises aux normes Groupement de commande Ville de Nantes, Nantes Métropole et le CCAS - Lot 2 : Bâtiments sportifs, SEVE et CCAS Titulaire : AURA Montant : 80 taux horaire 02/04/2013 M. LANNUZEL BATI Missions d assistance économiques, techniques et financières pour les opérations de travaux de gros entretien et de rénovation et de mises aux normes Groupement de commande Ville de Nantes, Nantes Métropole et le CCAS - Lot 3 : Bâtiments de services, atelier municipal et divers Titulaire : AURA Montant : 80 taux horaire 02/04/2013 M. LANNUZEL BATI Missions d assistance économiques, techniques et financières pour les opérations de travaux de gros entretien et de rénovation et de mises aux normes Groupement de commande Ville de Nantes, Nantes Métropole et le CCAS - Lot 4 : le BATI Titulaire : SNC-LAVALIN Montant : 101,66 taux horaire 09/04/2013 Mme PIAU 09/04/2013 M. BOUTOUTE 09/04/2013 M. BOUTOUTE 24/04/2012 M. BOLO 24/04/2012 M. BOLO RESTAURATION MUNICIPALE COMMUNICATION EXTERNE COMMUNICATION EXTERNE COMMANDE COMMANDE Produits laitiers issus de l'agriculture biologique destinés aux restaurants scolaires des écoles publiques maternelles et élémentaires et aux centres de loisirs de la Ville de Nantes Titulaire : MANGER BIO 44 Montant : ,34 Distribution de documents sur le territoire de la Ville de Nantes et de Nantes Métropole pour les membres du groupement de commandes Lot 1 : Distribution non urgente de documents Titulaire : AFFICHAGE ANDEGAVE Montant : ,74 Distribution de documents sur le territoire de la Ville de Nantes et de Nantes Métropole pour les membres du groupement de commandes Lot 2 : Distribution urgente de documents Titulaire : AFFICHAGE ANDEGAVE Montant : ,64 Acquisition de vêtements de travail dont articles en coton équitable Lot 1 : Vêtements en maillle - Titulaire : FAIR FIBERS Montant : ,13 Acquisition de vêtements de travail dont articles en coton équitable Lot 2 : Vêtements de travail Titulaire : DOCKS GENERAUX Montant : ,71 13

14 13/05/2013 M. BOLO EDUCATION Et PETITE ENFANCE Accord-cadre multi-attributaires d acquisition de jeux et jouets - Marché Lot 1 : Jeux et jouets d éveil pour les 0-2 ans - Titulaire : BERROUS notifié le 09/05/ Marché Lot 1 : Jeux et jouets d éveil pour les 0-2 ans - Titulaire : VERRIER MAJUSCULE notifié le 10/05/ Marché Lot 1 : Jeux et jouets d éveil pour les 0-2 ans - Titulaire : WESCO notifié le 10/05/ Marché Lot 2 : Jeux et jouets d imitation, de construction et d apprentissage - Titulaire : SEJER notifié le 13/05/ Marché Lot 2 : Jeux et jouets d imitation, de construction et d apprentissage - Titulaire : BSSL notifié le 13/05/ Marché Lot 2 : Jeux et jouets d imitation, de construction et d apprentissage - Titulaire : WESCO notifié le 10/05/ Marché Lot 3 : Jeux et jouets liés à la motricité - Titulaire : CASAL SPORT notifié le 10/05/ Marché Lot 3 : Jeux et jouets liés à la motricité - Titulaire : VERRIER MAJUSCULE notifié le 10/05/ Marché Lot 3 : Jeux et jouets liés à la motricité - Titulaire : WESCO notifié le 10/05/2013 Au titre de l accord-cadre, seule la qualité de l offre a été prise en compte dans le jugement de celles-ci. Ces prestataires seront remis en concurrence lors de chaque commande. 14

15 AVENANTS AUX MARCHES Date de notification Signataires Direction pilote Objet et Montant TTC 28/02/2013 M. FRAPPIER SPORTS 06/03/2013 M. LANNUZEL BATI 06/03/2013 M. LANNUZEL BATI Acquisition de matériel et mobilier sportifs Lot 5 : Filets pour mobilier sportif Avenant n 1 au marché : précisions relatives aux prix unitaires des filets de football et de protection Titulaire : HUCK OCCITANIA Avenant sans conséquence financière Mairie de Doulon Travaux de réaménagement de la salle municipale Lot 12 : Electricité Avenant n 1 au marché : prestations supplémentaires électriques Titulaire : MENES Montant : 3 029,44 - Taux d augmentation : 3,81 % Réhabilitation du clos et du couvert des serres adossées du Jardin des Plantes Lot 2 : Gros œuvre Avenant n 1 au marché : démolition complémentaire et réservation pour passage de fourreaux pour la mise en place d un système de brumisation Titulaire : CHEZINE BATIMENT Montant : 590,82 - Taux d augmentation : 0,54 % 06/03/2013 M. LANNUZEL BATI 07/03/2013 M. LANNUZEL BATI 07/03/2013 M. LANNUZEL BATI Théâtre Graslin Restauration des façades et du vestibule dans le cadre du programme 2012 d amélioration des conditions de travail Lot 14 : Eclairage de mise en valeur Avenant au marché : changement de RIB suite à l avenant de transfert Titulaire : CEGELEC LOIRE OCEAN et LUCITEA LOIRE OCEANS - Avenant sans conséquence financière Gymnase Joël Paon Réhabilitation globale Lot 4 : Couverture ardoise, zinguerie Avenant n 1 au marché : adaptations et compléments Titulaire : GUESNEAU COUVERTURE Montant : 1 876,67 - Taux d augmentation : 21,52 % Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour les travaux de bâtiment Secteurs sports, culture, culte, réglementation, administratif, CCAS, SEVE et BATI Avenant de transfert des marchés et confié à la société DEKRA CONSEIL HSE vers la société DEKRA INDUSTRIAL SAS Avenant sans conséquence financière 08/03/2013 M. JOSSIC IMMOBILIER Prestations de surveillance et de gardiennage d immeubles et de sites Prestations de surveillance et de gardiennage des sites de la Direction de l eau de Nantes Métropole, des équipements associatifs de la Ville de Nantes et prestations d ouverture de portes Avenant n 1 au marché Titulaire : SECURITAS France Montant : 812,54 Taux d augmentation : 0,69 % 08/03/2013 M. LANNUZEL BATI Maison de quartier et multi accueil Nantes Sud Aménagements intérieurs Lot 12 : Electricité Avenant n 3 au marché : modifications électriques demandées par la Commission Communale de Sécurité, les services d ERDF et l utilisateur Titulaire : DE DECKER Montant : 9 842,39 - Taux d augmentation : 16,68 % 14/03/2013 M. JOSSIC CULTURE Inventaire du patrimoine BATI Secteur Nantes Bas Chantenay Avenant n 1 au marché : prise en compte de la modification du montant du marché suite à un changement de répartition des honoraires entres les membres du groupement et l acceptation d un sous-traitant dont les honoraires ne sont pas soumis à la TVA Titulaire : CHARRON Hélène Montant en moins-value : 117,60 - Taux de diminution : 0,20 % 18/03/2013 M. BOLZER COMMANDE Fourniture et acheminement de gaz naturel Avenant n 2 aux marchés et : modification des modalités d évolution des prix avec le maintien de la formule CRE en cours Titulaire : ENI GAS - Avenant sans conséquence financière 15

16 18/03/2013 M. BOLZER 18/03/2013 M. BOLZER 18/03/2013 M. BOLZER 18/03/2013 M. BOLZER 21/03/2013 M. BOLZER COMMANDE COMMANDE COMMANDE COMMANDE COMMANDE Fourniture et acheminement de gaz naturel Avenant n 3 aux marchés et : modification des modalités d évolution des prix avec le maintien de la formule CRE en cours Titulaire : ENI GAS - Avenant sans conséquence financière Fourniture et acheminement de gaz naturel Avenant n 2 au marché : modification des modalités d évolution des prix avec le maintien de la formule CRE en cours Titulaire : GAS NATURAL - Avenant sans conséquence financière Fourniture et acheminement de gaz naturel Avenant n 2 aux marchés et : modification des modalités d évolution des prix avec le maintien de la formule CRE en cours Titulaire : GDF SUEZ - Avenant sans conséquence financière Fourniture et acheminement de gaz naturel Avenant n 2 au marché : modification des modalités d évolution des prix avec le maintien de la formule CRE en cours Titulaire : EDF - Avenant sans conséquence financière Fourniture et acheminement de gaz naturel Avenant n 2 aux marchés et : modification des modalités d évolution des prix avec le maintien de la formule CRE en cours Titulaire : ANTARGAZ - Avenant sans conséquence financière 25/03/2013 M. LANNUZEL BATI 27/03/2013 M. LANNUZEL BATI 27/03/2013 M. LANNUZEL BATI 27/03/2013 M. JOSSIC BATI Square Broussais Restauration de piliers et de murs Avenant n 1 au marché : réparation et consolidation des pierres sommitales sur les deux piliers suite à des fissures traversantes apparentes découvertes lors du nettoyage Titulaire : BILLON Montant : ,62 - Taux d augmentation : 5,26 % Acquisition et maintenance d un logiciel de gestion du patrimoine - Avenant de transfert du marché confié à la société VIZELIA vers la société SCHNEIDER ELECTRIC France - Avenant sans conséquence financière Contrat d exploitation et supervision de l application du logiciel Vizelia Facility Online - Avenant de transfert du marché et confié à la société VIZELIA vers la société SCHNEIDER ELECTRIC France - Avenant sans conséquence financière Musée d Art de Nantes Extension et rénovation Avenant n 5 au marché : rémunération complémentaire de l équipe de maîtrise d œuvre pour la reprise AVP et PRO. Au regard des niveaux d eau constatés après l acquisition du garage Louis XVI, il est nécessaire de reprendre une partie des études de conception et de modifier certains choix structurels et d aménagement du projet du maître d œuvre. Le programme global de l opération reste le même - Titulaire : STANTON WILLIAMS Montant : Taux d augmentation : 23,50 % 28/03/2013 M. LANNUZEL BATI Réhabilitation et implantation de serres de l Ile aux Palmiers du Jardin des plantes Lot 1 : Gros œuvre Avenant n 1 au marché : travaux en plus et en moins-value concernant l électricité (passage de réseaux) et la maçonnerie (recloisonnement du local électrique) Titulaire : SATEM Montant : ,21 - Taux d augmentation : 13 % 28/03/2013 M. LANNUZEL BATI Réhabilitation et implantation de serres de l Ile aux Palmiers du Jardin des plantes Lot 4 : Menuiseries bois Avenant n 1 au marché : pose de porte d accès pour optimiser l utilisation du local électrique et du rangement Titulaire : BONNET Montant : 1 219,25 - Taux d augmentation : 10,02 % 28/03/2013 M. LANNUZEL BATI Réhabilitation et implantation de serres de l Ile aux Palmiers du jardin des plantes Lot 6 : Plomberie, chauffage Avenant n 1 au marché : fourniture et pose d une alimentation en eau et d un compresseur à brumisation Titulaire : ERECCA Montant : 443,72 - Taux d augmentation : 0,94 % 16

17 28/03/2013 M. NICOLAS TRANQUILLITE Dispositif des médiations de quartier Avenant n 4 au marché : déduction de prestations non effectuées Titulaire : OPTIMA - Montant en moins-value : 7 357,79 - Taux d augmentation (tous avenants confondus) : 57,85 % 29/03/2013 M. LANNUZEL BATI Mission de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante Mise en place des dossiers techniques amiante Ville de Nantes Programme 2013 Avenant n 1 au marché : le montant retranscrit dans l acte d engagement additionne par erreur les montants du DPFG et du DQE. Seul le montant forfaitaire est contractuel Titulaire : SOCOTEC - Avenant sans conséquence financière 02/04/2013 M. LANNUZEL BATI 02/04/2013 M. LANNUZEL BATI 03/04/2013 M. LANNUZEL BATI Pôle d Enseignement Supérieur Spectacle Vivant Maîtrise d œuvre Avenant n 1 au marché : nouveau coût prévisionnel des travaux, fixation du forfait définitif de rémunération et répartition Titulaire : RAUM Montant : ,70 - Taux d augmentation : 4,53 % Missions de maîtrise d œuvre hors loi MOP Lot 11 : Sanitaires - Avenant de transfert du marché confié à la société ACE VENDEE vers la société AEE NINGENIERIE - Avenant sans conséquence financière Bâtiments communaux Maintenance des groupes électrogènes, postes à haute tension et des batteries de condensateurs Lot 1 : Groupes électrogènes Avenant n 1 au marché : suite à la suppression des groupes électrogènes sur les sites du Musée des Beaux-Art et du Théâtre Graslin, la maintenance forfaitaire est inutile Titulaire : MECAVEA Montant en moins-value 934,08 - Taux de diminution : 22,50 % 05/04/2013 M. LANNUZEL BATI Ecole des Plantes Transformation des logements de fonction en bureaux Lot 8 : Peinture, revêtements muraux et ravalements de façades Avenant n 1 au marché : remplacement de couvertines sur pignons pour raison de non-conformité des précédentes Titulaire : OUEST DECOR Montant : 1 044,56 - Taux d augmentation : 1,27 % 05/04/2013 M. LANNUZEL BATI Ecole des Plantes Transformation des logements de fonction en bureaux Lot 9 : Plomberie sanitaires, chauffage ventilation Avenant n 1 au marché : prestations en moins-value (suppression d un évier au R+1) et prestations en plus value (mise en place d un poste d eau dans le local poubelle, déplacement d un radiateur et pose de deux capotages d étanchéité sur souches maçonnées) Titulaire : ALCIAL GENIE CLIMATIQUE Montant : 2 211,40 - Taux d augmentation : 2,36 % 05/04/2013 M. LANNUZEL BATI Ecole Henri Bergson Restructuration Lot 14 : Plomberie, chauffage, ventilation Avenant n 1 au marché : raccordements provisoires de l eau froide pendant la phase de réhabilitation Titulaire : LUCATHERMY Montant : 5 99,21 - Taux d augmentation : 0,85 % 08/04/2013 M. FRANCOIS COHERENCE TERRITORIALE Square Fleuriot de Langle Pré-programme Avenant n 1 au marché : prolongation de la durée du marché jusqu au 30 juin 2013 Titulaire : MARS 21 - Avenant sans conséquence financière 09/04/2013 M. LANNUZEL BATI Ecole Henri Bergson Restructuration Lot 9 : menuiseries intérieures bois Avenant n 1 au marché : adaptation des travaux en cours de réalisation Titulaire : AMH Montant : 776,20 - Taux d augmentation : 0,22 % 09/04/2013 M. JOSSIC CULTURE DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ASSOCIATIF Prestations de nettoyage de locaux culturels Médiathèques Bibliothèques Espace Jacques Demy Musée Jules Vernes Lot 1 : Nettoyage Titulaire : PCS Montant en moins-value : 1 151,93 Taux de diminution : 0,55 % 17

18 09/04/2013 M. LANNUZEL BATI Installation et location de bâtiments modulaires provisoire à la base nautique de la Jonelière Lot 2 : Installation et location de modulaires Avenant n 1 au marché : modification de la formule de révision des prix concernant l entretien et la réparation et le coût horaire du travail dans la construction Titulaire : COUGNAUD LOCATION - Avenant sans conséquence financière 11/04/2013 M. LANNUZEL BATI Mairie de Doulon Travaux de réaménagement de la Salle municipale Lot 12 : Electricité Avenant n 2 au marché : réalisation d un raccordement entre la centrale incendie et la porte équipée du contrôle d accès afin d en assurer le déverrouillage en cas de déclenchement de l alarme Titulaire MENES Montant : 697,27 - Taux d augmentation : 4,68 % 11/04/2013 M. LANNUZEL BATI Rénovation des serres de l Orangerie du Jardin des Plantes Lot 1 : Gros œuvre Avenant n 5 au marché : rectification d une erreur matérielle dans l avenant n 4 lié au montant initial du marché Titulaire : JAUNAULT - Avenant sans conséquence financière 11/04/2013 M. LANNUZEL BATI Ecole des Plantes Transformation des logements de fonction en bureaux Lot 10 : Electricité courants forts et faibles Avenant n 1 au marché : différents ajustements en plus-value et moins-value concernant des travaux électriques Titulaire : ANCIENS ETS PERRAUD Montant : 2 235,26 - Taux d augmentation : 2,82 % 12/04/2013 M. FRAPPIER SPORTS Nettoyage des piscines municipales Avenant n 1 au marché : à l occasion de la reconduction du marché, l application de la formule de révision aboutit à une augmentation jugée excessive par les deux parties. Ainsi d un commun accord, les parties se sont entendues sur un taux d augmentation moindre pour la période de validité allant du 1 er janvier au 31 décembre 2013 Titulaire : GSF CELTUS - Avenant sans conséquence financière 16/04/2013 M. LANNUZEL BATI Prestations de services de formation au code de la route et au permis de conduire à destination des jeunes nantais Avenant n 1 au marché : augmentation du nombre de bénéficiaires du dispositif permis de conduire dans la limite du seuil maximum fixé dans le marché Titulaire : CAP FORMATION - Avenant sans conséquence financière 17/04/2013 M. FRANCOIS COHERENCE TERRITORIALE Etude urbaine pour la reconversion du site des casernes Mellinet et Mitrie Sud Avenant n 3 au marché : prolongation de la durée du marché jusqu au 31 décembre 2013 Titulaire : GRETHER - Avenant sans conséquence financière 17/04/2013 M. LANNUZEL BATI Plaine de jeux des Bernardières Réhabilitation des vestiaires existants, construction d un bloc vestiaire, d une tribune et d un local de convivialité Lot 9 : Plomberie, sanitaire Avenant n 1 au marché Titulaire : OGER ROUSSEAU Montant : 564,36 - Taux d augmentation : 0,44 % 18/04/2013 M. NICOLAS TRANQUILLITE Dispositif de médiation de quartier Avenant n 5 au marché : prolongation de la durée du marché, le temps de l analyse des offres du prochain marché et prestations en moins value suite au départ du directeur Titulaire : OPTIMA Montant : ,44 - Taux d augmentation : 66,54 % 18/04/2013 M. LANNUZEL BATI 18/04/2013 M. BOLZER FINANCES Contrôles périodiques des installations de ventilation, de l exposition professionnelle des personnes aux agents chimiques dangereux et de l IPCE Avenant n 1 aux marchés et : erreur matérielle concernant les montants des seuils de commandes entre le CCAP et l acte d engagement Titulaire : QUALICONSULT EXPLOITATION - Avenant sans conséquence financière Déconstruction d un immeuble sis 12 rue de la Dordogne à Nantes Avenant n 1 au marché : travaux complémentaires Titulaire : OCCAMAT Montant : 3 387,67 - Taux d augmentation : 6,30 % 18

19 22/04/2013 M. LANNUZEL BATI 23/04/2013 M. LANNUZEL BATI Plaine de jeux des Basses Landes Prévention légionnelles vestiaires Avenant n 1 au marché : création d une sortie de ventilation adaptée au nouvel extracteur Titulaire : EURO ETANCHE CERTBAT Montant : 759,46 - Taux d augmentation : 5,57 % Gymnase Joël Paon Réhabilitation globale Lot 17 : Plomberie, chauffage, ventilation Avenant n 1 au marché : fourniture et pose de robinets de soutirage et de sondes, mise en place temporaire de déshumidificateurs pour respecter les nouvelles normes de prévention légionnelle Titulaire : LUCATHERMY Montant : 5 953,09 - Taux d augmentation : 2,30 % 24/04/2013 M. LANNUZEL BATI 24/04/2013 M. JOSSIC CULTURE Construction du groupe scolaire Aimé Césaire, d une crèche associative et d un centre de loisirs Lot 16 : Espaces verts Avenant n 6 au marché : prise en compte du retrait du coût des prestations liées à l entretien des espaces vert durant l année de parfait achèvement - Titulaire : ISS ESPACES VERTS Montant en moins value 7 559,80 - Taux d augmentation (tous avenants confondus) : 7,55 % Conception d une identité graphique et déclinaison en charte graphique Avenant n 1 au marché : modification de la répartition des prestations entres les phases 1 et 2 Titulaire : CARTLIDGE LEVENE - Avenant sans conséquence financière 25/04/2013 M. NICOLAS TRANQUILLITE Dispositif des médiations de quartier Avenant n 6 au marché : prolongation de la durée du marché, ce dans la mesure où l analyse pour le futur marché n est pas finalisé Titulaire : OPTIMA Montant : ,56 - Taux d augmentation : 78,66 % 29/04/2013 M. BOLZER DGRN Fourniture et installation de postes de travail informatiques pour le compte du groupement de commandes informatiques Avenant n 2 au marché : transfert de la totalité des prestations confiée à la société TIBCO SOLUTIONS ENTREPRISES vers la société TIBCO SERVICES - Avenant sans conséquence financière 02/05/2013 M. LANNUZEL BATI 03/05/2013 M. LANNUZEL BATI 03/05/2013 M. LANNUZEL BATI 03/05/2013 M. BOLO CULTURE Plaine de jeux des Basses-Landes Prévention légionnelles des vestiaires douches Lot 4 : Faux-plafonds Avenant n 1 au marché : modification liée à la pose d un nouvel extracteur, entraînant un changement de cheminement de la gaine de sortie et création d une gaine coupe-feu «deux heures» avec reprise du plafond Titulaire : MULTIFACES Montant : 3 555,71 - Taux d augmentation : 10,25 % Gymnase Joël Paon Réhabilitation globale Lot 16 : Electricité Avenant n 3 au marché : remplacement d appliques dans les vestiaires-douches Titulaire : EL2D Montant : 1 377,50 - Taux d augmentation : 4,40 % Ecole Henri Bergson Restructuration Lot 7 : Bardage bois, menuiseries extérieures Avenant n 2 au marché : Titulaire : RORTAIS LE PAVEC Montant : 4 440,99 - Taux d augmentation : 0,72 % Nouvelle médiathèque Lisa Bresner Equipement mobilier Lot 2 : Tables pour espace d accueil et accessoires Avenant n 1 au marché : modification des besoins ayant entraîné un ajustement du nombre et du type de mobiliers Titulaire : CIVEL Montant : ,57 - Taux d augmentation : 3,9 % 03/05/2013 M. BOLO CULTURE Nouvelle médiathèque Lisa Bresner Equipement mobilier Lot 3 : Chauffeuses, canapés, poufs, chaises longues Avenant n 1 au marché : modification de l implantation du mobilier après ajustement du projet avec les futurs utilisateurs Titulaire : CIVEL Montant : ,48 - Taux d augmentation : 2,20 % 03/05/2013 M. LANNUZEL BATI Réhabilitation du clos et du couvert des serres adossées du Jardin des Plantes Lot 2 : Gros œuvre Avenant n 2 au marché : modification du cheminement vers l échelle à crinoline et du seuil du portail Titulaire : CHEZINE BATIMENT Montant : 2 578,86 - Taux d augmentation : 2,94 % 19

20 03/05/2013 M. LANNUZEL BATI 10/05/2013 Mme CHOQUET PETITE ENFANCE 10/05/2013 Mme TOUCHEFEU SEVE Travaux de mise en conformité des ascenseurs Programme Lot 5 : Pôle administratif Strasbourg Avenant n 2 au marché : modernisation des deux ascenseurs de l accueil de l Hôtel de Ville sis 29 rue de Strasbourg pour une meilleure cohérence esthétique du site Titulaire : KONE Montant : 2 181,50 - Taux d augmentation : 3,99 % Fourniture de fruits et légumes pour les équipements de la petite enfance Avenant n 1 au marché : transfert de la totalité des prestations confiée à la société DEVAUD vers la société BOUYER GUINDON Avenant sans conséquence financière Acquisition de matériels horticoles divers Lots Avenant n 1 aux marchés : : précision relative à la clause de pénalité de retard Titulaire : ROSSIGNOL - Avenant sans conséquence financière 15/05/2013 M. LANNUZEL BATI 17/05/2013 M. LANNUZEL BATI 17/05/2013 M. LANNUZEL BATI Travaux de réaménagement, de grosses réparations et d entretien courant pour les années 2011 à 2014 Lot 15A : rideaux Avenant au marché : changement de numéro d immatriculation au registre du commerce Titulaire : AB&W - Avenant sans conséquence financière Bâtiment Saint-Jean Rénovation de l escalier Lot 6 : Plâtrerie cloisons Avenant n 1 au marché : rénovation de l embrasure de porte niveau 2 Titulaire : MGP PLATRERIE Montant : 1 098,33 - Taux d augmentation : 4,68 % Réhabilitation et implantation des serres de l Ile aux Palmiers du jardin des plantes Lot 2 : Charpente métallique Avenant n 1 au marché : fabrication de l ossature primaire de deux portiques IPE afin de les adapter aux portes existantes Titulaire : ACM Montant : 266,71 - Taux d augmentation : 0,86 % 17/05/2013 M. LANNUZEL BATI 17/05/2013 M. LANNUZEL BATI Maison de quartier et multi accueil Nantes Sud Aménagements intérieurs Lot 2 : Menuiseries bois parquet Avenant n 4 au marché : prestations supplémentaires en plus et moins value de menuiserie pour une meilleure sécurité et un meilleur confort Titulaire : PERRIN Montant en moins-value : 2 508,94 - Taux d augmentation (tous avenants confondus) : 3,71 % Conservatoire de Nantes Rénovation des installations thermiques et traitement d air Avenant au marché : changement de numéro d immatriculation au registre du commerce Titulaire : HAYS INGENIERIE - Avenant sans conséquence financière Pour mémoire : L'avis de la Commission d'appels d'offres est recueilli dès lors que le montant des travaux ou prestations supplémentaires représente une augmentation supérieure à 5 % 20