étudiants pour élèves de l éducation prioritaire. Éducation prioritaire. - Cahier des charges et modèle de convention - 5 mai 2006

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1 Éducation prioritaire étudiants pour élèves de l éducation prioritaire - Cahier des charges et modèle de convention - 5 mai 2006 eduscol.education.fr/educationprioritaire

2 Cahier des charges étudiants pour élèves Dans le cadre de la relance de la politique de l éducation prioritaire, étudiants des grandes écoles et universités vont pouvoir s engager dans l accompagnement de élèves de l éducation prioritaire, choisis pour leur motivation. Ils leur offriront un parcours de familiarisation avec des filières de l enseignement supérieur afin de les préparer à les intégrer dans les meilleures conditions. Toutes sortes d actions pourront être envisagées : actions éducatives ou culturelles, actions en lien avec les enseignants Les recteurs seront chargés de favoriser les rapprochements entre les établissements d enseignement supérieur et les établissements scolaires avec le concours des bureaux et associations d étudiants. À cette fin, et sur la base du présent cahier des charges, les recteurs seront les initiateurs d appels à projet. Ils privilégieront particulièrement les collèges «ambition réussite». Cette opération donne une réalité au principe de l égalité des chances et s inscrit dans la mise en œuvre de la charte pour l égalité des chances dans l accès aux formations d excellence, signée le 17 janvier 2005 par l État et les conférences des présidents d université, des grandes écoles, des directeurs d écoles et formations d ingénieurs. Elle vise à développer l ambition scolaire et professionnelle des élèves issus des territoires de éducation prioritaire, à les accompagner dans leur parcours d études supérieures, à introduire une plus grande diversité sociale dans les grandes écoles et les universités. Le partenariat pourra être élargi le cas échéant, aux associations étudiantes ainsi que le prévoit la charte. I. Principe et objectifs Il s agit d établir un tutorat de collégiens et de lycéens par les étudiants de grandes écoles et d universités. L objectif est de conduire davantage d'élèves vers une orientation positive et ambitieuse grâce à un accompagnement à la réalisation du projet scolaire et professionnel du jeune collégien, centré sur le parcours de l élève. Il s agit de sensibiliser des jeunes issus de quartiers défavorisés, sur les perspectives offertes par l enseignement supérieur et faire évoluer les représentations sociales et culturelles des jeunes sur leur capacité d accès et de réussite à l université et dans les grandes écoles, de les accompagner dans la réalisation de leur projet scolaire et professionnel. Pour les étudiants, futurs acteurs et décideurs de notre société, il s agit de favoriser l engagement associatif et de promouvoir les valeurs de solidarité, de citoyenneté et d équité. Des modalités de validation de leur investissement sous forme de crédit (ECTS) peuvent être recherchées localement par les établissements d enseignement supérieur. II. Modalités d organisation a. Public visé Sont visés par ce dispositif, les élèves volontaires des collèges et lycées de l éducation prioritaire, motivés et proposés par leurs enseignants, en concertation avec les familles. Les chefs d établissement scolaire feront remonter aux recteurs leurs besoins, en précisant le nombre de jeunes concernés et la nature de l accompagnement envisagé. Les tuteurs seront des étudiants de troisième année de licence d universités ou de première année de grandes écoles, volontaires et prêt à s engager pour une action tout au long de l année scolaire. b. Mise en œuvre Chaque recteur lancera localement un appel à projet, sur des besoins identifiés dans chaque EPLE retenu, en direction des universités, des grandes écoles et des associations étudiantes qui s engagent à servir de relais entre les universités et les grandes écoles d une part, et les établissements scolaires d autre part. Ministère de l Éducation nationale, de l Enseignement supérieur et de la Recherche page 2

3 Toutes les associations peuvent répondre à l appel à projet. Des associations particulièrement mobilisées sur des dispositifs de cette nature, pourront apporter leur appui dans la recherche et l encadrement des nouveaux partenaires associatifs désirant s inscrire dans le dispositif. Feront l objet de conventions territoriales entre les établissements du second degré, les établissements de l enseignement supérieur, les associations et éventuellement d autres partenaires comme les collectivités locales : - les modalités de travail entre les partenaires et leurs obligations réciproques, - les modalités financières (prise en charge a minima des frais de déplacement des tuteurs et des collégiens, éventuellement d interventions de personnes ressources, de sorties culturelles ), - les modalités de formation des étudiants-tuteurs. Un modèle de convention est joint en annexe. Le tutorat peut prendre des formes diverses, parmi lesquelles : - une aide hebdomadaire d une demi-journée afin de faire découvrir le monde de l enseignement supérieur et plus généralement de créer les conditions d une ouverture culturelle, - un soutien dans la préparation des devoirs, l approfondissement des cours, l acquisition des méthodes, - une aide à l orientation post-bac, - une aide spécifique à la préparation aux concours d entrée aux grandes écoles, - des actions afin de faire découvrir les disciplines c. Suivi du dispositif Le suivi sera assuré par un comité réuni à l initiative du Recteur qui en assurera la Présidence, et qui comprendra, à titre indicatif, les représentants de l établissement scolaire et de l établissement d enseignement supérieur (ou en cas de pluralité, de tous les établissements concernés), les représentants des associations intervenantes, et, le Préfet ou son représentant et les représentants des collectivités territoriales. Ce comité aura pour mission d analyser les conditions de mise en œuvre du programme, de contribuer à la solution des difficultés rencontrées, de faire une évaluation annuelle de ses actions et des résultats et de fixer les objectifs pour les années futures. Au niveau de chaque établissement scolaire concerné, un correspondant «égalité des chances» sera identifié. Il assurera le lien entre les tuteurs et les tutorés, et mobilisera l ensemble des aides et moyens à sa disposition pour aider les étudiants participant au programme dans l accomplissement de leur mission. Il sera également l interface entre l établissement scolaire et l université ou la grande école, le cas échéant avec l association étudiante. d. Durée Le tuteur et le tutoré s engagent réciproquement pour une année scolaire. Cependant, les signataires s engagent à pérenniser le dispositif afin d accompagner les collégiens ou les lycéens jusqu au baccalauréat. Les conventions territoriales seront établies pour une période de trois années éventuellement prorogeables. Les parties apprécieront, au vu des résultats de l évaluation annuelle du dispositif, toute adaptation utile à leur partenariat. La convention locale sera alors, le cas échéant, modifiée par avenant. III. Évaluation Le dispositif devra faire l objet d évaluations synthétisées au niveau académique à chaque fin d année scolaire. Devront être pris en compte des indicateurs quantitatifs (volume horaire consacré au tutorat, nombre de tuteurs et de tutorés), ainsi que des indicateurs qualitatifs (orientation des élèves, examens et concours passés et réussis, amélioration de la vie scolaire ). Au terme des trois ans, une évaluation complète sera présentée. Toutes ces évaluations feront l objet de remontées nationales. Ministère de l Éducation nationale, de l Enseignement supérieur et de la Recherche page 3

4 Modèle de convention locale pour la mise en œuvre de l opération de tutorat « étudiants pour élèves» Entre L Établissement scolaire (dénomination)..., sis..., et représenté par.... Et L Établissement d enseignement supérieur (dénomination)..., sis..., représenté par.... Article 1 er : Objet de la convention Dans le cadre défini par la charte pour l égalité des chances dans l accès aux formations d excellence et le cahier des charges de l opération « étudiants pour élèves» la présente convention a pour objet de préciser concrètement les engagements réciproques des parties nommées ci-dessus, afin d en permettre la mise en œuvre locale. Article 2 : Nature des interventions et conditions d organisation générale du projet (ici seront indiquées de manière précise les interventions prises en charge par l ensemble de partenaires et les engagements de chacun, tant pédagogiques, organisationnelles que financiers). Article 3 : Durée La durée est fixée conformément au cahier des charges et s applique à compter de la rentrée scolaire.... Toute partie peut se retirer de la présente convention par envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de six mois avant le 31 août de l année en cours. Au terme de la période de trois ans, les parties apprécieront, au vu de l évolution au plan national du programme et des bilans visés au cahier des charges, toute adaptation utile de leur partenariat et la possibilité d une extension des dispositifs. Article 4 : Pilotage Il sera assuré par un comité réuni à l initiative du Recteur qui en assurera la Présidence, et qui comprendra, à titre indicatif, les représentants de l établissement scolaire et de l établissement d enseignement supérieur (ou en cas de pluralité, de tous les établissements concernés), les représentants des associations intervenantes, le Préfet ou son représentant et les représentants des collectivités territoriales. Ministère de l Éducation nationale, de l Enseignement supérieur et de la Recherche page 4

5 Ce comité se réunira...«x» fois par an (à fixer localement) pour analyser les conditions de mise en œuvre du programme, contribuer à la solution des difficultés rencontrées, faire une évaluation annuelle de ses actions et des résultats et fixer les objectifs pour les années futures. Au niveau de chaque établissement scolaire concerné, un correspondant «égalité des chances» assurera le lien entre les tuteurs et les tutorés, et mobilisera l ensemble des aides et moyens à sa disposition pour aider les étudiants participant au programme dans l accomplissement de leur mission. Il sera également l interface entre l établissement scolaire et l université ou la grande école, le cas échéant avec l association. Il s agira pour L Établissement scolaire... (dénomination) de M ou Mme... Les partenaires s engagent à transmettre les informations concernant l opération au comité de suivi académique dans les délais et selon les modalités prévues dans le cahier des charges. Article 5 : Évaluation Le dispositif devra faire l objet d évaluations synthétisées au niveau académique à chaque fin d année scolaire. Devront être pris en compte des indicateurs quantitatifs (volume horaire consacré au tutorat, nombre de tuteurs et de tutorés), ainsi que des indicateurs qualitatifs (orientation des élèves, examens et concours passés et réussis, amélioration de la vie scolaire ). Au terme des trois ans, une évaluation complète sera présentée. Toutes ces évaluations feront l objet de remontées nationales. Convention signée en deux exemplaires, le (en cas de mise en œuvre de fonds par le Préfet, prévoir signature supplémentaire) Le représentant de l établissement d enseignement supérieur.. Le représentant de l établissement d enseignement scolaire.. Ministère de l Éducation nationale, de l Enseignement supérieur et de la Recherche page 5