PLANNING FORMATIONS FORMATIONS INITIALES TTC/personne (Repas non inclus)

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1 PLANNING FORMATIONS FORMATIONS INITIALES. ELUS DELEGUES DU PERSONNEL. Prix (2 jours) : Dates : 355 TTC / personne (Repas non inclus) 11 ET 12 MARS ET 25 MARS ET 15 AVRIL ET 23 AVRIL ET 20 MAI ET 11 JUIN ELUS DES COMITES D ENTREPRISE. (tronc commun avec les + de 300 salariés). 518 TTC/personne (Repas non inclus) 17, 18, 19 MARS , 09, 10 AVRIL , 14, 15 MAI , 04, 06 JUIN 2014 Mail : fla@smrp.fr A JOUR AU 18/02/2014 Site Internet : fla@smrp.fr SIRET RCS NANTES B N TVA : FR APE 7022Z SARL au capital de

2 A JOUR AU 18/02/2014 PLANNING FORMATIONS FORMATIONS INITIALES. ELUS DU CHSCT (tronc commun avec les + de 300 salariés). Dates : 518 TTC / personne (Repas non inclus) 26, 27, 28 MARS , 17, 18 AVRIL , 27, 28 MAI , 17, 18 JUIN 2014 Mail : fla@smrp.fr BON DE COMMANDE L offre est destinée au Client ci-dessous (1) : Site Internet : fla@smrp.fr SIRET RCS NANTES B N TVA : FR APE 7022Z SARL au capital de

3 Forme juridique / Dénomination sociale :... Siret (éventuellement) :... Responsable juridique : Numéro de... Libellé activités et Code NAF :... OFFRES DATES (PRECISER) MONTANT (TTC) PAR PERSONNE NOMBRE DE PARTICIPANTS TOTAL EUROS (TTC) DONT TVA 20% DELEGUES DU PERSONNEL 355 TTC/personne (Repas non inclus) (2 JOURS) REPRESENTANTS AU COMITE D ENTREPRISE 518 TTC/personne (Repas non inclus) (3 JOURS) REPRESENTANTS AU CHSCT 518 TTC/personne (Repas non inclus) (3 JOURS) TOTAL TTC : Acceptation de l offre : Le Client visé ci-dessus déclare accepter la présente offre préalable, après avoir dument indiqué les participants aux différentes actions de formation au moyen des grilles d inscription jointes en ANNEXE 01. Acompte à verser : 30 % du montant TTC lors de la commande. Date / Signature du Responsable/ Cachet / Lu et approuvé Site Internet : fla@smrp.fr SIRET RCS NANTES B N TVA : FR APE 7022Z SARL au capital de

4 ANNEXE 01 INSCRIPTIONS NOMINATIVES AUX FORMATIONS. Une offre tarifaire réservée aux adhérents de la CFDT et personnels affiliés Pays de la Loire STAGIAIRES DATES A PRECISER

5 DELEGUES DU PERSONNEL 2 Jours Prix (2 jours) : 355 TTC / personne (Repas non inclus) 1er Jour de Formation - Relations des délégués avec les salariés - Relations avec les autres institutions représentatives - Réunions avec l'employeur - Saisine de l'inspecteur du travail - Interventions des délégués du personnel - Fonctions supplétives des délégués 2ème Jour de Formation - Local des D.P. - Libre circulation dans l entreprise - Crédits d heures - Crédits d heures supplémentaires - Paiement des heures de délégation - Contestation de l usage des heures de délégation - Dépassement du crédit d heures pour circonstances exceptionnelles OBJECTIFS : Connaître et comprendre le rôle et les attributions des Délégués du personnel. DEMARCHE PEDAGOGIQUE : Enseignement interactif ponctué de cas pratiques. Intervention d un spécialiste du droit du travail, enseignant et praticien. Supports remis après chaque séance

6 ELUS DE COMITE D'ENTREPRISE 3 Jours 518 TTC/personne (Repas non inclus) 1er Jour de Formation Rappels préliminaires : - Le rôle des institutions représentatives du personnel (IRP). - Les sources du droit du travail et les juridictions du travail. - Les différentes formes de CE : d établissement, d entreprise, de groupe, européen. Thème 1 : Connaître et utiliser le droit du travail - Les outils pour rechercher. - Les concepts à maîtriser. - La notion de contrat de travail. - Les types de rupture du contrat de travail (licenciements, démission, résiliation du contrat de travail, transaction, rupture conventionnelle). Thème 2 : Agir par la négociation - Conventions et accords collectifs - Représentativité et pouvoir de négociation du CE 2ème Jour de Formation Thème 3 : Le statut protecteur du CE - personnalité juridique : action judiciaire, responsabilité. - protection des membres : contre le licenciement, le délit d entrave. - crédits d heures, notion d utilisation conforme. - obligations : secret professionnel, réserve/discrétion. - renouvellement des membres. Thème 4 : L organisation interne du CE - composition. - rôles respectifs et prérogatives du président et du secrétaire. - renouvellement des membres. - commissions obligatoires et facultatives. - règlement intérieur du CE - étude pratique. - réunions ordinaires, extraordinaires et procès verbaux.

7 ELUS DE COMITE D'ENTREPRISE 3 Jours 518 TTC/personne (Repas non inclus) 3ème Jour de Formation Thème 5 : Les attributions du CE - attributions d ordre social et culturel : notion d œuvres sociales. - attributions d ordre économique : commissions spécialisées, informations, consultations, recours à des expertises et financement. Thème 6 : Les moyens du CE - budget de fonctionnement (0,2%), budget des œuvres sociales, comptabilité et abus de confiance. - droit au stage de formation économique. - droit d être consulté : emploi, formation, logement - droit d être informé : information initiale et périodique. - droit de recourir à des experts et financement. - droit d être représenté au conseil d administration ou de surveillance (SA). OBJECTIFS : Connaître et comprendre le rôle et les attributions du Comité d'entreprise (CE). DEMARCHE PEDAGOGIQUE : Enseignement interactif ponctué de cas pratiques. Intervention d un spécialiste du droit du travail, enseignant et praticien. Supports remis après chaque séance.

8 ELUS DU CHSCT (- de 300 salariés) Jours 518 TTC/personne (Repas non inclus) 1er Jour de Formation Rappels préliminaires : - Le rôle des institutions représentatives du personnel (IRP). - Les sources du droit du travail et les juridictions du travail. Thème 1 : le statut du CHSCT - personnalité juridique : action judiciaire, responsabilité. - protection des membres : contre le licenciement, le délit d entrave. - crédits d heure, notion d utilisation conforme. - obligations : secret professionnel, réserve/discrétion. 2ème Jour de Formation Thème 2 : L organisation interne du CHSCT et moyens - la composition, les rôles et prérogatives respectives de ses membres. - le règlement intérieur du CHSCT. - l organisation des réunions et les procès verbaux. - les locaux, assurances... - les stages de formation initiale. - le droit d être consulté et informé. - le droit de recourir à des experts agréés.

9 3ème Jour de Formation Thème 3 : L Hygiène, la sécurité et les risques professionnels - les principes légaux en matière de prévention des risques. - la responsabilité du salarié et celle de l employeur. - accident, maladie et faute inexcusable. Thème 4 : Prévention des risques professionnels - le droit d alerte et de retrait en pratique. - la mise en place et gestion du document unique : détection et analyse des risques professionnels (gestes et postures, TMS, drogues, santé mentale au travail, véhicules...). - formation et information des salariés. OBJECTIFS : Connaître et comprendre le rôle et les attributions du CHSCT. DEMARCHE PEDAGOGIQUE : Enseignement interactif ponctué de cas pratiques. Intervention d un spécialiste du droit du travail, enseignant et praticien. Supports remis après chaque séance.