Experts agréés auxquels le comité d'hygiène et de sécurité (CHSCT) peut faire appel

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1 Mis à jour janvier Experts agréés auxquels le comité d'hygiène et de sécurité (CHSCT) peut faire appel Le recours à l expertise est prévu aux articles L , R à R du code du travail. Le CHSCT peut faire appel à un expert s il n a pas pu trouver auprès des services de l établissement de solution au problème considéré dans deux cas : - en cas de risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel, constaté dans l établissement ; - en cas de projet important modifiant les conditions d hygiène et de sécurité ou les conditions de travail entendu au sens de l article L Les experts désignés par le CHSCT sont agréés à cet effet par arrêté pour une durée qui ne peut pas excéder 3 ans et qui est renouvelable. L expertise, dont les frais sont à la charge de l employeur, doit être réalisée dans un délai d un mois. Ce délai peut être prolongé pour tenir compte des nécessités de l expertise. Le délai total ne peut excéder 45 jours. Le chef d établissement ne peut s opposer à son entrée dans les locaux de l entreprise. L expert doit recevoir les informations nécessaires à l exercice de sa mission et en contrepartie il est lui aussi tenu aux obligations de secret et de discrétion. ORGANISMES (personnes physiques ou morales) Alsace Lorraine Jean-marie Francescon 6, rue des libérateurs Willer-sur-Thur Aquitaine ATI 56, rue du 14 Juillet Talence Indigo Ergonomie 325, avenue de Verdun Mérignac LESC (laboratoire d'ergonomie des systèmes complexes) Université Victor-Segalen 146, rue Léo Saignat Bordeaux cedex Auvergne Synergia 17, rue Parsberg Vic le Comte Franche Comté Santé, sécurité du travail Agréé jusqu'au Arrêté du Organisation du travail et de la production Agréé jusqu'au 21 janvier 31décembre Arrêté du 21 janvier

2 Caroline David Consultants 26, rue Notre-dame Talent Ile de France ABILIS ergonomie 10, rue Oberkampf Alpha Conseil 20, rue Martin-Bernard Paris cedex 13 Alternatives Ergonomiques, 20, avenue Adrien Reynal Orly APAVE parisienne 13-17, rue Salneuve Paris ARETE 3-5, rue de Metz Artis Facta 51, rue de l'amiral Mouchez Paris CEFA 47-49, avenue Simon Bolivar Paris cedex 19 Celide 43 bis, rue d'hautpoul Paris DEGEST, 13, rue des envierges Paris Emergences, 261, rue de paris, Montreuil cedex ERETRA (Etudes et recherches sur le travail) 17, rue de la capsulerie Bagnolet GRETACT 16, avenue Victor-Hugo Bagneux GTIF (Gestion des techniques d ingénierie et de formation), 140, avenue Paul-Doumer Initiative Pluriels, 5, rue Saulnier 5 janvier 21 janvier 5 janvier 31décembre 5 janvier 21 janvier 5 janvier

3 ISAST 5, avenue du Président-Wilson Cachan Nuance Ergonomie 7, passage de la Fonderie Paris Sextant Conseil 24, rue de Mogador Syndex 27, rue des Petites Ecuries Technologia 42, rue de Paradis Languedoc Roussillon Clotilde Giujuzza 22, rue d Alsace-Lorraine Aigues-Mortes JP Vigne, résidence Littorine 1 B, allée du marais Carnon Midi Pyrennées ERGONOVA 15, chemin de la Crabe Toulouse ERGOTEC 213, avenue du Muret Toulouse GS Consultants Résidence Fontaine-Roseraie, 24, rue Théodore- Lenôtre Toulouse Nord Pas de Calais FHC conseil 11, avenue de Keflavik Hem GERN (Groupement d'ergonomie de la région Nord) 100, rue De Lattre-de-Tassigny la Chapelle d Armentières ID ACT 13-42, rue Colbrant Lille ORSEU 3, rue Bayard Lille PACA 5 janvier 5 janvier 5 janvier

4 Analusis Ergonomie 130, avenue du Club-Hippique Aix-en-Provence Cateis : Le Vénition 27, Bd Charles-Moretti Marseille Développement durable conseil (ex Yves Doliguez Conseil) 4, lotissement La Clairmande, 480, avenue fortuné-ferrini, Aix-en-Provence IRCAF Réseau 49, chemin Entre-les-Deux-Gares Arles Christian Revest 246, chemin des Fours-à-Chaux Toulon Pays de la Loire 21 janvier 21 janvier 21 janvier 21 janvier ARCNAM 25, boulevard Guy-Mollet BP 31115, Nantes cedex Picardie OMNIA 219, rue Eloi-Morel Amiens Rhône Alpes CAMIRA 7, avenue Gabriel-Péri Corbas Cefore, 7, avenue Paul-Cocat BP Grenoble cedex 2 CIDECOS Conseil, 9, rue Puits-Gaillot BP Lyon cedex 01 Empreintes ergonomiques 53, rue Nicolas-Garnier Villeurbanne Ergo Conseil et Aménagement 1 bis, boulevard de la Chantourne la Tronche Ergos Ergonomie Savoie Technolac BP Le Bourget-du-Lac 21 janvier 21 janvier 21 janvier 21 janvier 21 janvier 21 janvier

5 Essor Consultants 14, rue Gorge-de-Loup Lyon DOM TOM CISST 1892, résidence Novaparc 3 (appartement n 8 ; bâtiment J) Cayenne ERGO Consult 607 bis, chemin Maunier Saint André (La Réunion) 21 janvier 21 janvier 21 janvier 21 janvier

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