CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) : CONSULTATION POUR L ELABORATION D UN PLAN DE DEPLACEMENT D ADMINISTRATION

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1 Marché à Procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés publics CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) : CONSULTATION POUR L ELABORATION D UN PLAN DE DEPLACEMENT D ADMINISTRATION Centre INRA de Clermont-Theix-Lyon Site de Theix SAINT GENES CHAMPANELLE

2 I Objet de la consultation La prestation attendue de la part du soumissionnaire doit permettre au centre INRA de Clermont Ferrand-Theix-Lyon d élaborer son plan de déplacement en administration (PDA), tel qu il est décrit dans les textes règlementaires (décret du 22 décembre 2006). La prestation comprendra donc la fourniture d une méthodologie générale apte à répondre au besoin d élaboration d un PDA, la réalisation d un diagnostic de la situation du centre, et des propositions d actions compatibles avec les priorités et contraintes exprimées par l INRA. Le travail s effectuera en interaction avec le groupe projet constitué par l INRA. Animatrice : Christine PIOTTE Chargée de mission Développement Durable Tél : Mail : christine.piotte@clermont.inra.fr II Présentation du centre INRA de Clermont Theix Lyon Le centre INRA de Clermont-Theix-Lyon est constitué de plusieurs sites, essentiellement situés en auvergne (sont exclus de la liste ci-dessous les sites situés à Lyon, non concernés par cette consultation) : - Site de Theix SAINT GENES CHAMPANELLE - Site de Crouel avenue du Brezet CLERMONT FERRAND - Site d Orcival Le Roc ROCHEFORT MONTAGNE - Site de Laqueuille Les Razats LAQUEUILLE - Site de Marcenat MARCENAT - Site d Aurillac 20 Cote de Reyne AURILLAC La consultation concerne pour les déplacements domicile-travail les sites principaux de Theix et Crouel, et devra également prendre en compte les relations de type déplacements professionnels entre les sites susnommés. II 1 ) Site de Theix Le site de Theix, constitué de 220 ha, majoritairement de prairies, est situé sur la commune de Saint Genes Champanelle, qui fait elle-même partie de la communauté de communes Clermont Communauté. Il héberge 450 agents titulaires et reçoit 250 agents contractuels par an, répartis dans 6 unités de recherche et une unité administrative. La plupart des agents pratique des horaires de travail variables. En matière de transports en commun, le site bénéficie d une desserte sur deux lignes par des navettes quotidiennes opérées par un transporteur privé aux frais de l INRA, qui arrivent sur site à 08h30 et repartent du site à 17h05. Il bénéficie également d un arrêt Moovicité sur la ligne de transport à la demande qui rallie l arrêt CHRU-Gabriel Montpied. Il ne bénéficie d aucune desserte par la T2C. Le site dispose d environ 250 places de parking.

3 REPUBLIQUE FRANÇAISE = INRA II 2 ) Site de Crouel Le site de Crouël, qui comprend un domaine agricole de 100 ha, est situé sur la commune de Clermont-Ferrand, entre la zone industrielle et commerciale du Brezet et le campus de Marmilhat. Il héberge 180 agents titulaires et reçoit 200 agents contractuels par an, répartis dans 3 unités de recherche et une unité administrative. La plupart des agents pratique des horaires de travail variables. En matière de transport en commun, le site bénéficie depuis 2010 d un arrêt de bus de la T2C dans le sens Clermont-Lempdes, desservi par les lignes 35 et 36, et possède d environ 150 places de parking. INRA II 3 ) Type d activités Le centre INRA de Clermont-Theix-Lyon mène des recherches dans les domaines de l agriculture, de l alimentation et de l environnement, structurées autour de 4 axes : - Génomique et physiologie végétales : l adaptation des céréales et des arbres

4 - Territoires, élevage, environnement : l élevage et l environnement dans les zones herbagères - Qualité des produits animaux : l élaboration de la qualité des produits laitiers et carnés - Nutrition humaine préventive : nutrition de l homme sain et vieillissement. III Le contexte, les enjeux La réalisation d un PDA relève d une double volonté : - La mise en conformité règlementaire vis-à-vis du décret n du 22 décembre 2006 concernant l ensemble des agents de l Etat et des établissements publics travaillant hors Ile de France. Ce décret met en place la prise en charge d une partie des frais de transport domicile-travail par l employeur. Cette prise en charge nécessite la réalisation d un PDA. - Une volonté tant nationale que locale d inscrire l activité de l INRA, et donc du centre de Clermont-Theix-Lyon, dans une perspective de développement durable pour l ensemble de ces activités. Une lettre de la Présidente Directrice générale de l INRA a été adressée en ce sens à l ensemble des agents de l Institut en Elle précise les enjeux forts pour l Institut en termes d exemplarité, de cohérence et de valorisation d image. Localement, la nomination d un Chargé de Mission Développement Durable (CMDD) montre la volonté d une mise en œuvre locale des orientations nationales. IV Les Objectifs du projet En premier lieu, l objectif du PDA du centre de Clermont-Theix-Lyon vise à réduire l utilisation d énergie fossile et non renouvelable dans le volet «transports» des activités du centre. Sont attendues, en outre : - Une meilleure adéquation de l offre de transport domicile-travail aux besoins du personnel - Des améliorations de la sécurité dans le cadre des déplacements professionnels et domicile-travail V Champ et périmètre de l étude - Déplacements domicile-travail : seuls les sites de Theix, SAINT GENES CHAMPANELLE et de Crouel, 234 avenue du Brezet CLERMONT FD sont concernés. L étude sur les déplacements professionnels concerne l ensemble des sites (hormis les implantations lyonnaises). Une attention particulière sera portée aux déplacements intra sites et inter sites. Les accès pour les visiteurs seront également considérés. Les frets entrants et sortants ne sont pas concernés par l étude. VI Contenu de la mission La mission comprendra plusieurs phases qui feront chacune l objet d un programme, de livrables, d un calendrier et d un chiffrage. Les éléments suivants seront à préciser avec le bureau d étude.

5 Etape 1 : préparer et piloter le projet Le prestataire présentera une méthodologie d ensemble. Ce document comprendra la description du découpage du projet en différentes étapes avec, pour chacune d elles, les entrées (informations nécessaires et le moyen de les obtenir) et les sorties. Il comprendra en outre un calendrier de projet avec points de rencontre avec le groupe de projet. Etape 2 : réaliser le diagnostic Le prestataire procédera à un diagnostic de l existant. Il précisera les moyens mis en oeuvre pour parvenir à ce diagnostic. Le livrable devra au minimum fournir les éléments suivants : o En interne Inventaire des modes de transport utilisés pour les trajets domicile-travail pour l ensemble des agents Géo-localisation des déplacements domicile-travail et indication des moyens de transports privilégiés Diagnostic sur les parkings vélo et voiture et les aménagements piétons sur sites : nombre de place de stationnement, adéquation des aires de stationnement, qualitatif et quantitatif du stationnement réservé, en particulier Analyse détaillée des modes de transport professionnels avec coût et propositions de réduction des sus dits Estimation de la performance des systèmes de visioconférence installés et l impact de ceux-ci sur le volume des déplacements professionnels Accessibilité des sites : identification des voies d accès aux sites (voies de bus, pistes cyclables etc.) o En externe Inventaire des possibilités de transports en commun pour les deux sites en relation avec les lieux d habitation. Identification des opérateurs et collectivités susceptibles d intervenir dans l amélioration de telle ou telle desserte de site (cyclable, piétonnière, transports en commun) Prise en compte des évolutions propres au site et aux moyens de transports afférents Etape 3 : élaborer le plan d action En fonction du diagnostic et des objectifs affichés de la mission, le prestataire fera des propositions d actions. Ces propositions seront assorties de chiffrages financiers, du potentiel volumétrique concerné par l action, d estimation de difficulté de mise en oeuvre et d indicateur d efficacité.

6 L INRA attend plus particulièrement : o Propositions d optimisation des transports (mise ne commun, covoiturage, etc.), avec notamment une nouvelle offre de transport par navettes pour les agents du site de THEIX o Préconisation des transports : que peut on recommander en fonction de la destination déplacements professionnels, personnels? o Proposition et mise en place d indicateurs qui permettent de mesurer la progression du plan d action et l adéquation des résultats aux objectifs de départ. o Intérêt de la mutualisation du parc voitures de service pour une meilleure utilisation et gestion Au-delà des propositions d action, dans l optique de la mise en place d un plan d amélioration continue, le prestataire fera des propositions d indicateurs permettant de suivre annuellement l évolution de la situation. OPTION : mettre en œuvre et suivre le PDE Le prestataire devra assurer la mise en œuvre et le suivi des mesures. Mise en place d indicateurs de suivi Le bureau d études devra définir des moyens de suivre l évolution des pratiques dans le temps au moyens d indicateurs simples et les faire valider par le groupe projet. Parmi ces indicateurs, devront apparaître : Les modes de déplacements des salariés Un bilan environnemental global Un budget transport intégrant : Les déplacements directement pris en charge (véhicules de services, etc.), les déplacements professionnels remboursés, la participation éventuelle aux titres de transport, le versement transport, en particulier Assistance au maître d ouvrage Le bureau d études devra s engager à aider durant 1 an le maître d ouvrage dans la mise en œuvre des solutions proposées et intervenir dans le cas où un réajustement des propositions se révèlerait nécessaire. Il lui est également demandé d assurer le traitement et la restitution des résultats d une enquête de suivi de l évolution des pratiques qui aura lieu 6 mois à 1 an après le début de la mise en oeuvre des propositions retenues. Cette option pourra être retenue ou non par l administration au moment de la notification du marché. VII Procédure Clauses Administratives Le présent marché est passé en application de l article 28 du code des marchés publics, qui permet d avoir recours à la procédure adaptée. Les candidats devront fournir à l appui de leur offre technique et financière, les éléments suivants : 1 La déclaration du candidat aux marchés de l état (DC2 ou équivalent pour les candidats non établis en France)

7 2 Les certificats de qualification éventuellement détenus par l entreprise, y compris ceux concernant le domaine du développement durable 3 La liste de référence de moins de trois ans pour des réalisations similaires avec indication de la nature et du montant des prestations, ainsi que des coordonnées des clients privés et publics 4 Le récépissé de visite signé par l INRA. En cas d absence de cette pièce au dossier, la candidature sera rejetée. Pour la visite de site, il est nécessaire de prendre rendez vous auprès de : Mme Karine SOUCHAL Site de Theix SAINT GENES CHAMPANELLE Tél : Fax : Mail : karine.souchal@orange.fr 5 Une note technique décrivant la méthodologie pour poser le diagnostic et proposer un plan d élaboration d un PDA 6 Un planning des étapes de travail avec le groupe projet constitué par l INRA Les offres seront présentées sous pli cacheté portant impérativement les mentions suivantes : MAPA INRA Centre de Clermont Ferrand Theix Elaboration d un PDA NE PAS OUVRIR Les offres seront envoyées à l adresse suivante : INRA Centre de Recherches de Clermont Theix SDAR Pôle Affaires Générales Karine SOUCHAL Site de Theix SAINT GENES CHAMPANELLE Les plis devront parvenir avant la date et heure limite suivante : Mardi 19 avril heures Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus (heure et date d arrivée dans les locaux de l INRA), ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. Les plis seront ouverts par la Personne responsable des marchés. La Personne Responsable des Marchés éliminera les candidatures qui n ont pas la qualité suffisante pour réaliser les prestations mentionnées dans le présent cahier des charges.

8 Les offres retenues seront analysées selon les critères suivants : La valeur technique de l offre (la précision du diagnostic, la lisibilité de la réponse, la pérennité des solutions d action proposées, ) 50%, Le mode opératoire proposé (méthodes, planning, identification des intervenants et leur cursus professionnel ) 30%, Le prix 20%, Suite à l analyse des offres, la PRM procèdera à la notification d un marché, constitué d un Acte d Engagement et du présent cahier des charges. Le règlement des prestations sera effectué sur présentation de facture et après exécution de la prestation par virement administratif au compte que le candidat devra indiquer sur l acte d engagement. Par application de l article 98-1 du Code des Marché Publics modifié, le délai global de paiement est de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture dans les formes prescrites. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à la préparation de leurs propositions, les candidats pourront s adresser, avant la date de la visite obligatoire des locaux, à : Mme Karine SOUCHAL Site de Theix SAINT GENES CHAMPANELLE Tél : Fax : Mail : karine.souchal@orange.fr Fait à Theix, le 22 Mars 2011