Absents : Mme BOCQUET, Mme CRETEY et M. GUINIOT (jusqu à la question 260) Les conditions de quorum étant remplies, la séance est ouverte.

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1 COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er OCTOBRE =-=-=-=-=-=-=-=- Convocation du 24/09/ Séance du 1 er /10/2010 L an deux mille dix, le vendredi 1 er octobre à vingt heures, le Conseil Municipal s est réuni à l Hôtel de Ville, dans la salle ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Patrick DEGUISE. Nbre de membres en exercice : 33 Nbre de membres présents : 24 Nbre de votants : 31 Compte-rendu affiché le 06 octobre 2010 Etaient présents : M. Patrick DEGUISE, Mme BONNARD, M. DUFOUR, Mme MARINI, Mlle DUPONT, M. LEVY, Mlle HUGOT, Mme NAOUR, M. SADIN, M. TABARY, M. GLATIGNY, M. ROBICHE, M. BRIOLLET, M. MILLIANCOURT, Mme MARTIN, Mme ASCENCAO, Mme CAILLEUX, Mme GALLIENNE, M. ALABOUCH, M. FOFANA, M. Gérard DEGUISE, M. LECOMTE, Mme ROGEZ et M. GUINIOT (arrivé à la question n 261) Absents et représentés : M. GUYON par M. Patrick DEGUISE, M. DURVICQ par M. LEVY, M. FRAIGNAC par Mme BONNARD, Mme QUAINON ANDRY par Mlle DUPONT, M. GONNOT par M. LECOMTE, M. CARQUILLAT par Mme ROGEZ, M. POMMIER par M. Gérard DEGUISE. Absents : Mme BOCQUET, Mme CRETEY et M. GUINIOT (jusqu à la question 260) Les conditions de quorum étant remplies, la séance est ouverte. Le Conseil a nommé pour secrétaire de séance Mlle HUGOT. -=-=-=-=-=-=-=-=- 1 - DESIGNATION D UNE SECRETAIRE DE SEANCE Sur proposition du Maire, le Conseil a nommé pour secrétaire de séance Mademoiselle HUGOT. 2 - INFORMATIONS ET REMERCIEMENTS : Informations : a ) Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, a observé une minute de silence à la mémoire de Monsieur Jean-Claude PETIT, Gardien au Stade des Frères Paterlini, entré à la ville de Noyon le 15 mars 1983 et décédé le 1 er octobre b ) Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, accepte à l unanimité (30 votants, 30 voix pour), la présentation de trois questions supplémentaires à l ordre du jour de cette séance : Rue du Canal du Nord : acquisitions de terrains pour l aménagement de jardins familiaux. Zone Industrielle Est : échanges avec soulte. Demande d agrément pour le dispositif d aide à l investissement «SCELLIER» pour la ville de Noyon. 1

2 Remerciements : Monsieur le Maire fait part à l assemblée des remerciements exprimés par les associations et organismes ci-après : D une part, au titre des subventions reçues pour l année 2010 : - Noyon Equitation. - France Alzheimer Oise. - La Patine de l Age. - Services pour l aide à domicile et aux personnes âgées du Département de l Oise. - Les Amis du Musée Calvin. - Les Amis du Musée du Noyonnais. - Secours Catholique, délégation de l Oise. - Association Régionale de Défense des Victimes de l Amiante de Picardie. - Confrérie des Marguilliers de Saint Eloi. - Club d Aéromodélisme du Noyonnais. - Université pour Tous. - Club de cinéastes amateurs Noyon 8. - Mouvement Vie Libre Section de Noyon. - Entr Aide Samu Social Oise. - Les Restaurants du Cœur, département de l Oise. Et d autre part : De Madame NOBECOURT, Présidente de l association «La Patine de l Age» pour la mise à disposition de salles au Chevalet et au Centre Culturel dans le cadre de leurs actions auprès de leurs adhérents. De Monsieur NAOUR, Président des «Enveloppés» pour l aide apportée par la Ville et la mise à disposition de la salle de réception du Chevalet lors de leur tournoi annuel de football du jeudi de l Ascension. De Madame BOLZAN, Principale du Collège Louis Pasteur pour la mise à disposition de plantes et fleurs lors de la venue de Monsieur le Recteur de l Académie d Amiens le 15 juin dernier au sein de leur établissement. Du Capitaine DUCHOSSOIS, Chef du Centre d Incendie et de Secours de Noyon pour l accueil de stagiaires du Service Départemental d Incendie et de Secours de l Oise lors des exercices incendie sur différents sites de la Ville. De Monsieur FRANCèS, Président de la «Confrérie des Marguilliers de Saint Eloi» pour la participation de la brigade équestre de la Police Municipale au défilé lors du week-end d Eureloy les 5 et 6 juin De Madame LYSIK, Principale et présidente de l association sportive du collège Paul Eluard et de Monsieur MOREL, Secrétaire pour l aide apportée par la Ville lors de l organisation de leur 20 ème festival sportif du 12 juin dernier. De Madame GALLEY, Présidente de l association «Université Pour Tous» pour la mise à disposition de salles dans les Maisons de Quartier de la Ville dans le cadre de cours d alphabétisation. Des enfants, des enseignants et des parents d élèves de l école maternelle Alphonse Daudet pour l aide apportée à l occasion de la kermesse du 3 mai dernier De Madame SULFOURT, Présidente de l association des parents d élèves de l école Notre- Dame pour l aide apportée par la Ville lors de leur kermesse du 27 juin

3 3 - ADOPTION DU COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2010 Le compte rendu des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 29 juin 2010 est approuvé à l unanimité (30 votants, 30 voix pour). 4 - COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE Le Conseil Municipal, sur la présentation de Monsieur le Maire, prend acte des dernières décisions municipales prises par délégation de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales : N : location d un logement sis 13, rue de l Ecorcherie à Noyon au profit de Monsieur Guillaume DROINEAU. N : achat de décors d illuminations de fin d année Marché, selon la procédure adaptée, passé avec la Société BLACHERE Illuminations SAS. N : achat de matériel espaces verts Marché, selon la procédure adaptée, passé avec la société ROCHA. N : exercice du droit de préemption. N : tarifs communaux Services Culturels Gratuité des musées. N : mission de coordination sécurité et protection de la santé, de niveau 2, du projet de rénovation urbaine du quartier du Mont Saint Siméon à Noyon Programme de travaux 2010 Marché passé selon la procédure adaptée avec la société CS BTP 02. N : ferme de la Croix Saint Claude Aménagement de vestiaires douches et sanitaires Marché, selon la procédure adaptée, passé avec l entreprise A.T.M. N : achat de deux camions-bennes d occasion Marché passé selon la procédure adaptée avec la société FRANCE UTILITAIRES. N : fourniture de défibrillateurs cardiaques automatiques externes Marché, selon la procédure adaptée, passé avec la société DEFIB SERVICE. N : acquisition d un aspirateur de déchets urbains électrique Marché, selon la procédure adaptée, passé avec la Société GLUTTON. N : mise à disposition d un local communal au profit de l association «Bien vieillir chez soi». N : tarifs communaux Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) N : réalisation de la plaquette de saison du Chevalet Marché, selon la procédure adaptée, passé avec le studio «NEIGE DE MARS». N : fournitures informatiques Lots n 3 Achats de logiciel d état civil, n 4 : logiciel de gestion des élections et n 5 : numérisation des actes d état civil - Marché, selon la procédure adaptée, passé avec la société LOGITUD. N : fournitures informatiques Lots n 1 Achat de logiciel de comptabilité et n 2 : achat de logiciel de paie et de gestion des ressources humaines Marché, selon la procédure adaptée, passé avec la société CIVITAS. N : achat de bacs et jardinières pour les espaces verts Marché, selon la procédure adaptée, passé avec l entreprise B.E.I. N : achat de deux camions-bennes d occasion Marché, selon la procédure adaptée, passé avec la Société FRANCE UTILITAIRES. N : branchements assainissement dans diverses rues de la ville Marché à bons de commande, selon la procédure adaptée, passé avec l entreprise PIVETTA. N : feux d artifices année 2010 Marché, selon la procédure adaptée, passé avec la société LA PALOMBE N : travaux divers de voirie année 2010 Marché, selon la procédure adaptée, passé avec l entreprise STAG. 3

4 N Foncier : PROJET DE RENOVATION URBAINE : SITE DE LA FONTAINE PAUQUET CESSION D UN TERRAIN AU PROFIT DE L OPAC Adjoint délégué aux travaux et à l environnement, vu l avis favorable des Commissions I (finances, administration et ressources humaines) et II (travaux, environnement, urbanisme, foncier et transports), considérant que dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine, la ville envisage de céder à l OPAC de l Oise des terrains situés au lieu-dit «la Fontaine Pauquet» afin de réaliser un programme de logements, après en avoir délibéré et à l unanimité (30 voix pour) : - Autorise Monsieur le Maire à signer l acte administratif portant transfert de propriété au profit de l OPAC de l Oise, de terrains situés au lieu-dit «La Fontaine Pauquet» permettant la réalisation d une opération de 28 logements individuels en financement PLUS (prêt locatif à usage social) et PLAI (prêt locatif aidé d insertion), soit 23 logements en financement PLUS et 5 logements en financement PLAI dont les modalités et dispositions ont été présentées en séance. La superficie exacte sera déterminée après réalisation d un document d arpentage dont les frais seront répartis pour moitié entre l OPAC et la commune. Le prix de vente a été fixé d un commun accord entre les parties au prix de 50 euros/m² SHON soit un montant total estimé à ,00. - Approuve le marché passé avec le cabinet AREA concernant la maîtrise d œuvre VRD pour l aménagement des voiries internes du site pour un montant de ,40 TTC. Un avenant de transfert de ce marché au profit de l OPAC est en cours de formalisation. Ainsi, l OPAC réalisera les voiries internes et les constructions de logements : en contrepartie, la ville versera une participation financière à hauteur du montant des travaux de VRD réalisés. Les recettes foncières du secteur équilibrent le coût des travaux de la ville. - Autorise également Monsieur le Maire à signer l acte notarié portant transfert de propriété au profit de la ville après rétrocession par la société BREZILLON de la surface nécessaire à la réalisation de la voie de contournement, au prix de 23 /m². La surface exacte résultera de l établissement du document d arpentage dont les frais seront à la charge de la commune. N Foncier : BIENS SANS MAITRE : TRANSFERT AUTOMATIQUE A LA COMMUNE vu l avis favorable de la Commission II (travaux, environnement, urbanisme, foncier et transports), après en avoir délibéré et à l unanimité (30 voix pour) : - Décide d incorporer dans le domaine privé de la commune, les immeubles non bâtis, vacants et sans maître dont la liste a été présentée et arrêtée en séance. N Foncier : ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES SECTION BK 356 et 360 AU LIEU-DIT «LA VIGNE AUX MOINES QUARTIER SAINT SIMEON Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et entendu le rapport de Monsieur ROBICHE, Conseiller Municipal, délégué à l urbanisme et au transport, considérant qu il convient d acquérir des parcelles au lieu-dit «La Vigne aux Moines» afin de procéder à la réalisation de travaux de réaménagement du parking du centre commercial de proximité dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier du Mont Saint Siméon, considérant l accord de principe du syndic des copropriétaires sur la cession des parcelles concernées, vu l avis favorable des membres des Commissions I (finances, administration et ressources humaines) et II (travaux, environnement, urbanisme, foncier et transports), après en avoir délibéré et à l unanimité (30 voix pour) : 4

5 - Autorise Monsieur le Maire à signer l acte notarié portant transfert de propriété au profit de la ville des parcelles cadastrées section BK n 356 et 360, d une superficie respective de 283 m² et 23 m², moyennant la procédure dite de l euro symbolique, sous la condition suspensive de l accord de l assemblée générale des copropriétaires. N Foncier : ACQUISITION DE TERRAINS, CHEMIN DE RONDE Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et entendu le rapport de Monsieur ROBICHE, considérant qu il convient de saisir les opportunités d acquisition de terrains situés en zone A du Plan Local d Urbanisme, jouxtant le cimetière Nord, vu l avis favorable des membres des Commissions I (finances, administration et ressources humaines) et II (travaux, environnement, urbanisme, foncier et transports), après en avoir délibéré et à l unanimité des suffrages exprimés (30 voix pour, 1 abstention) : - Autorise Monsieur le Maire à signer l acte notarié portant transfert de propriété au profit de la ville des parcelles cadastrées section AN N 252 et 255, d une superficie respective de m² et 517 m², soit au total m², situés chemin de Ronde, au lieu-dit «La Couture Saint Barthélémy», au prix de 1.587,45, soit 0,95 / m², conformément à l avis des Domaines. Une indemnité d éviction, d un montant de 1.176,38, sera versée à l exploitant en place, conformément au barème en vigueur issu du protocole passé entre les représentants des agriculteurs de l Oise et le Trésorier payeur général de l Oise, pour la période 2009/2010, soit l hectare. N Foncier : ACQUISITION DE TERRAINS CADASTRES SECTION AK N 235 ET 236 PARTIERUES DU MOULIN D ANDEUX ET HOCHE Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et entendu le rapport de Monsieur ROBICHE, considérant qu il est nécessaire d acquérir des terrains cadastrés section AK N 235 et 236 partie en vue de redonner à cette parcelle sa vocation première de voie de traverse, à sens unique, entre les deux rues du Moulin d Andeux et Hoche, vu l accord du propriétaire, vu l avis favorable des membres des Commissions I (finances, administration et ressources humaines) et II (travaux, environnement, urbanisme, foncier et transports), après en avoir délibéré et à l unanimité (31 voix pour) : - Autorise Monsieur le Maire à signer l acte notarié portant transfert de propriété au profit de la ville des parcelles cadastrées section AK N 235 et 236 partie, d une superficie respective de 403 m² et 10 m², moyennant le prix de 41 / m². La surface exacte résultera de l établissement du document d arpentage par le géomètre-expert, dont les frais seront à la charge de la commune. N Foncier : ACQUISITION D UN ENSEMBLE FONCIER BATI SITUE 57/59 RUE DE PARIS considérant qu il convient d acquérir un ensemble foncier bâti situé 57/59 rue de Paris dans le cadre de l étude de réaménagement du centre-ville, vu l accord des propriétaires, vu l avis favorable des membres des Commissions I (finances, administration et ressources humaines) et II (travaux, environnement, urbanisme, foncier et transports), après en avoir délibéré et à l unanimité (31 voix pour) : - Autorise Monsieur le Maire à signer l acte notarié portant transfert de propriété au profit de la ville de l ensemble foncier bâti situé 57/59 rue de Paris, cadastré section AL N 434 et 631, d une superficie totale de m2, moyennant le prix de conforme à l estimation du service des domaines. 5

6 N Foncier : MISE A L ETAT D ASSIETTE 2011 DES COUPES JARDINATOIRES DES PARCELLES 5, 6, 7 AU MONT SAINT SIMEON considérant la délibération prise lors de la séance du 20 février 2009 approuvant les choix de gestion et d aménagement foncier, conventionnés avec l Office National des Forêts, de 42 hectares de parcelles boisées communales au Mont Saint-Siméon, considérant qu il convient de procéder au martelage des arbres dangereux dans un but de sécurité, après en avoir délibéré et à l unanimité (31 voix pour) : - Autorise l Office National des Forêts à procéder à la désignation et à la vente publique des bois et à fixer en concertation avec Monsieur le Maire, les prix de vente et de retrait en cas d invendus. - Confirme l adhésion de la mairie au label PEFC (programme de reconnaissance des certifications forestières) certifiant que nos massifs forestiers sont gérés durablement, moyennant un forfait de 40 pour 5 ans. N Foncier : AMENAGEMENT D UNE PISTE CYCLABLE : ACQUISITION AUPRES DES CONSORTS MILLIANCOURT ET DES CONSORTS MARTIN considérant qu il convient d acquérir des terrains auprès des consorts MILLIANCOURT et des consorts MARTIN dans le cadre de l aménagement d une piste cyclable le long de la voie communale n 18 dite du faubourg Saint-Jacques, vu l avis favorable des membres des Commissions I (finances, administration et ressources humaines) et II (travaux, environnement, urbanisme, foncier et transports), vu l accord des propriétaires, considérant que Monsieur Gérard MILLIANCOURT, membre de la liste «NOYON NOTRE VILLE» ne participe pas au vote, ce qui ramène le nombre de votants à 30, après en avoir délibéré et à l unanimité (30 voix pour) : - Autorise Monsieur le Maire à signer l acte notarié portant transfert de propriété au profit de la ville du terrain classé en zone A du Plan Local d Urbanisme, appartenant aux consorts MILLIANCOURT, d une superficie de m², moyennant le prix de 0,95 / m² conforme à l avis des Domaines. La surface exacte résultera de l établissement du document d arpentage, à la charge de la commune. Une indemnité d éviction sera versée à l exploitant en place, pour la période 2009/2010, sur la base de l hectare. - Précise qu une emprise d environ 765 m² est à régulariser auprès des consorts MARTIN selon les mêmes modalités et conditions d acquisition que pour les consorts MILLIANCOURT. N Urbanisme : CONVENTION GENERALE DE MAITRISE D OUVRAGE : CREATION D UN GIRATOIRE A L INTERSECTION DE LA VOIE DE TOUR DE VILLE ET DE LA RD 1032 : AUTORISATION DE MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION vu l avis favorable des membres des Commissions I (finances, administration et ressources humaines) et II (travaux, environnement, urbanisme, foncier et transports), après en avoir délibéré et à l unanimité des suffrages exprimés (30 voix pour, 1 abstention) : - Approuve la création d un giratoire à l intersection de la voie du Tour de Ville et de la RD Autorise Monsieur le Maire à signer la convention générale de maîtrise d ouvrage entre la ville et le département de l Oise pour les travaux d investissement du domaine public routier départemental en agglomération. 6

7 N Urbanisme : QUARTIER DU MONT SAINT SIMEON ALLEE DE LA GRIMPETTE CESSION DES PARCELLES COMMUNALES CADASTREES SECTION BK 629, 631, 633 ET PARTIE DU CHEMIN RURAL CR N 99 - PROJET DE LOTISSEMENT vu le Plan Local d'urbanisme approuvé depuis le 31 mars 2010, considérant la proposition formulée par la société coopérative HLM CAP LOGEMENT, vu l avis favorable des membres des Commissions I (finances, administration et ressources humaines) et II (travaux, environnement, urbanisme, foncier et transports), après en avoir délibéré et à l unanimité des suffrages exprimés (30 voix pour, 1 abstention) : - Approuve la cession au profit de la société coopérative HLM CAP LOGEMENT, des parcelles communales au lieu-dit allée de la Grimpette, cadastrées section BK 629, 631, 633 et partie du chemin rural CR n 99, d'une superficie totale des surfaces cadastrales graphiques estimée à environ m². La surface exacte résultera de l établissement du document d arpentage par le Géomètre expert. Cette cession s'effectuera au prix de le lot net vendeur. - Valide les conditions et modalités de cession qui ont été présentées et arrêtées en séance. - Donne l autorisation à la société coopérative HLM CAP LOGEMENT de déposer toutes demandes d'autorisations administratives en vue d obtenir un permis de construire sur les parcelles citées ci-dessus. N Travaux : MISSION D ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION URBAINE DU PROJET ANRU DU QUARTIER DU MONT SAINT SIMEON MARCHE SUR APPEL D OFFRES OUVERT PASSE AVEC LE GROUPEMENT SAO / SCET : PASSATION D UN AVENANT N 2 considérant qu il convient de procéder à la passation d un avenant n 2 nul afin de valider le nouvel échéancier de rémunération du groupement SAO / SCET dans le cadre de la mission d ordonnancement, de pilotage et de coordination urbaine du projet ANRU du quartier du Mont Saint Siméon, vu l avis favorable des membres des Commissions I (finances, administration et ressources humaines) et II (travaux, environnement, urbanisme, foncier et transports), considérant que Monsieur Michel GUINIOT, membre de la liste «MICHEL GUINIOT POUR FAIRE CHANGER NOYON», refuse de participer au vote, ce qui ramène le nombre de votants à 30, après en avoir délibéré et à l unanimité (30 voix pour) : - Autorise Monsieur le Maire à signer l avenant n 2 nul avec le groupement SAO/SCET validant le nouvel échéancier de rémunération du groupement, comme suit : S.A.O. : la rémunération passe de ,00 HT à ,00 HT SCET : la rémunération est ramenée de ,00 HT à ,00 HT ( HT + sous-traitance ,00 HT). N Sports et vie associative : PROPOSITIONS D AIDES FINANCIERES A DIVERS CLUBS Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et entendu le rapport de Madame BONNARD, Adjointe au Sport, vu l avis favorable des Commissions I (finances, administration et ressources humaines) et V (sports, vie associative et politique de la Ville), après en avoir délibéré et à la majorité (30 voix pour, 1 contre uniquement sur le point 5 - subvention à l Iron Tour Mac Do Kids -), approuve le versement des subventions aux associations et organismes ci-après : 7

8 Service des Sports : à verser à l association sportive du Karting de Noyon pour l aide à l achat de matériel pour la sécurité lors de la fête des sports du dimanche 26 septembre à verser à l association sportive - Noyon Course d Orientation - pour l aide à l achat de matériel concernant la fête des sports à verser à l association sportive du Hand Ball club Noyonnais pour l aide à l achat de matériel concernant la fête des sports à verser à l Union Sportive Roye-Noyon Cœur de Picardie à l Iron Tour Mac Do Kids, dans le cadre de la convention passée avec la ville de Noyon. Service vie associative : à l association LIB 44 pour la commémoration de la 66 ème année de la libération de Noyon. N Service «Politique de la Ville / Réussite éducative» : VERSEMENTS DE SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et entendu le rapport de Mademoiselle DUPONT, Adjointe aux affaires scolaires, vu l avis favorable des membres de la Commission I (finances, administration et ressources humaines), après en avoir délibéré et à l unanimité (31 voix pour) : - Autorise le versement aux associations sportives suivantes, des coûts d adhésion de licence et d activités pris en charge par la Réussite Educative pour l accompagnement des enfants bénéficiaires du dispositif en 2010, étant précisé que 14 enfants bénéficiaires de la réussite éducative sur 37 sont inscrits aux activités d associations sportives. - Précise que ces versements aux associations se feront dans la limite maximale cumulée de 3.600, somme allouée au budget primitif Sports nautiques : Nautique Club de Noyon, Ecole de natation, Aquaforme, Natation sportive. Sports collectifs : 6. Rugby Club Noyonnais, Athlétic Club Noyonnais, Noyon Pentathlon Moderne, Bleuets du Mont Renaud, Compagnie d Arc de Noyon, Haltérophilie Club Noyonnais, Noyon Course d Orientation, Passion Triathlon Noyon, Noyon Puissance 3 Triathlon, Sporting Club Noyonnais (Union Sportive Roye-Noyon Cœur de Picardie), Handball Club Noyonnais, Basket Club Noyonnais. Sports de raquettes (Tennis, Badminton, Longue Paume, Tennis de table) : Tennis Club Noyonnais, Badminton Noyon, Longue Paume, Tennis de Table Noyonnais, Twirling Sport de Noyon. Sports de combats et arts martiaux (Aïkido, Judo, Karaté) : Aïkido-Aïkikai de Noyon, Yoshitaka Noyon Karaté Club, Club Taikwondo, Cas Dos Senzaleiros (Capoeira), Association sportive du Judo Noyonnais, Judo Club de Noyon, Lane Xang Club Muay Boxe Thailandaise Noyon. Equitation/Poney Association Noyon Equitation. 8

9 N Finances : BUDGET 2010 : DECISIONS BUDGETAIRES MOFDIFICATIVES Ville : Décision Modificative n 2 Assainissement : Décision Modificative n 1 Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et entendu le rapport de Monsieur LEVY, Adjoint aux Finances, vu l avis favorable (1 abstention) des membres de la Commission I (Finances, administration et ressources humaines), considérant qu il convient de se prononcer sur des ajustements et des virements de crédits de dépenses et de recettes nécessaires pour l exécution du budget principal et du budget annexe de l assainissement, après en avoir délibéré et à la majorité (24 voix pour, 1 voix contre, 6 abstentions) : - Approuve la Décision Modificative n 2 du budget principal et la Décision Modificative n 1 du budget annexe assainissement dont les montants ont été présentés et arrêtés en séance. N Finances : DEMANDE DE SUBVENTION AMENAGEMENT PAYSAGER ET MISE EN SECURITE DE LA RUE DU CANAL DU NORD. Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et entendu le rapport de Monsieur LEVY, considérant qu il est nécessaire de réaliser d importants travaux de réfection et de sécurisation de la rue du Canal du Nord, vu l avis favorable de la Commission I (finances, administration et ressources humaines), après en avoir délibéré et à l unanimité (31 voix pour) : - Approuve l aménagement paysager et la mise en sécurité de la rue du Canal du Nord et le plan de financement s y rapportant qui s établit comme suit : Conseil Général ,54 FCTVA ,30 Ville de Noyon , TOTAL ,01 - Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention de ,54 (35%) auprès du Conseil Général de l Oise. N Ressources Humaines : MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et entendu le rapport de Monsieur LEVY vu l avis favorable de la Commission I (finances, administration et ressources humaines), après en avoir délibéré et à l unanimité (31 voix pour) ; - Approuve les modifications du tableau des effectifs du personnel communal qui ont été présentées en séance. - Décide d annuler la régie comptable - Transports scolaires - du fait de la mise en place du transport urbain gratuit sur le territoire de la commune. 9

10 Questions supplémentaires N Foncier : RUE DU CANAL DU NORD : ACQUISITIONS DE TERRAINS POUR L AMENAGEMENT DE JARDINS FAMILIAUX Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et entendu son rapport, considérant qu il convient d acquérir des terrains pour l aménagement de jardins familiaux afin de préserver cette activité, les jardins situés route de Larbroye étant dans l emprise foncière nécessaire à la construction du canal à grand gabarit «SEINE NORD EUROPE», après en avoir délibéré et à l unanimité (31 voix pour) : - Autorise Monsieur le Maire à signer l acte notarié portant transfert de propriété au profit de la ville des terrains appartenant aux consorts LEMAIRE Robert, cadastrées AC 66 et AC 67, d une superficie respective de m² et m², soit au total m², au prix de , soit 6,50 / m². Une indemnité d éviction, d un montant de 4.622,46, sera versée à l exploitant en place, pour la période 2009/2010, soit l hectare. - Précise que «Voies navigables de France» s engage à prendre à sa charge les coûts d aménagement des nouveaux jardins. N Foncier : ZONE INDUSTRIELLE EST : ECHANGES AVEC SOULTE Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et entendu son rapport, considérant la délibération du 31 mars 2010 approuvant les échanges de terrains avec soulte entre la ville et la SCI VJS, représentée par Monsieur Janick SCHULTZ, dans le cadre d un projet de construction et de délocalisation de son garage mécanique et de carrosserie rue de Chauny, considérant la substitution de cette dernière au droit de la SCI VJS, après en avoir délibéré et à l unanimité (31 voix pour) : - Autorise l échange au profit de la société Norbail Immobilier suite à la substitution de cette dernière au droit de la SCI VJS dans le cadre de cette opération. N Finances : DEMANDE D AGREMENT POUR LE DISPOSITIF D AIDE A L INVESTISSEMENT LOCATIF «SCELLIER» POUR LA VILLE DE NOYON Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et entendu son rapport, après en avoir délibéré et à l unanimité (31 voix pour) : - Autorise Monsieur le Maire à présenter la demande pour la ville, de l agrément par le Ministère de l Ecologie, de l Energie, du Développement durable de la Mer - secrétariat d Etat, chargé du Logement et de l Urbanisme - permettant à la commune de bénéficier du dispositif d aide à l investissement locatif «SCELLIER». L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures. 10