PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE McMASTERVILLE RÉSOLUTION NUMÉRO La séance est déclarée ouverte à 19 :59 heures.

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1 SÉANCE ORDINAIRE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE McMASTERVILLE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de McMasterville tenue au Centre Communautaire Intégré de McMasterville, le lundi 2 juin 2014 à 20 heures, à laquelle sont présents monsieur le maire, Gilles Plante, ainsi que madame la conseillère Danielle C. Meunier et messieurs les conseillers, Michel Marleau, André Robert, Normand Angers et Claude Lebeuf. District numéro 1 : Poste vacant Formant quorum des membres du conseil, sous la présidence de monsieur le maire, Gilles Plante. Me Lyne Savaria, MBA, directrice générale et secrétaire-trésorière ainsi que Me Marie- Josée Bédard, directrice des Services juridiques et greffière adjointe, sont également présentes à la présente séance. RÉSOLUTION NUMÉRO Ouverture de la séance et adoption de l'ordre du jour La séance est déclarée ouverte à 19 :59 heures. PROPOSÉ par monsieur Claude Lebeuf APPUYÉ par madame Danielle C. Meunier QUE l'ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que modifié. ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance et adoption de l'ordre du jour 2. Proclamation Semaine de la Municipalité 1 er au 7 juin 2014 Ministère des Affaires municipales et Occupation du territoire 3. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal tenue le 5 mai 2014 TRÉSORERIE ET FINANCES 4. Acceptation des comptes à payer et des déboursés en date du 2 juin Acceptation Dépôt Listes des ajustements budgétaires Mai Autorisation Dépôt et transmission Indicateurs de gestion municipaux 2013 Ministère des Affaires municipales et Occupation du territoire RÉGLEMENTATION 7. Avis de motion Règlement numéro amendant le règlement numéro 383 de lotissement afin de modifier certaines dispositions réglementaires 8. Avis de motion Règlement numéro amendant le règlement numéro 381 sur les Plans d implantation et d intégration architectural (PIIA) afin de modifier certaines dispositions réglementaires et d harmoniser le développement commercial le long de la route Adoption Premier projet Règlement numéro amendant le règlement numéro 383 de lotissement afin de modifier certaines dispositions réglementaires

2 10. Adoption Premier projet Règlement numéro amendant le règlement numéro 381 sur les Plans d implantation et d intégration architectural (PIIA) afin de modifier certaines dispositions réglementaires et d harmoniser le développement commercial le long de la route 116 GESTION DU TERRITOIRE 11. Dépôt du procès-verbal de la séance ordinaire du comité consultatif d urbanisme tenue le 14 mai Demande de dérogations mineures Corniche 189, rue de l École Zone R Demande de dérogation mineure Marge latérale d'un agrandissement projeté 940, rue des Merisiers Zone R Demande de dérogation mineure Marge avant 848, rue Mon-Loisir Zone R Demande de dérogation mineure Stationnement 189, rue Parent Zone R Demande d approbation d un PIIA Affichage 50, boulevard Laurier (Chatel) Zone C Demande d approbation d un PIIA Affichage 46, boulevard Laurier (Cuisine New Zone) Zone C-7 RESSOURCES HUMAINES 18. Acceptation Dépôt Listes des employés surnuméraires en date du 24 mai Autorisation Embauche Poste permanent Commis et soutien à l information et à l accueil 20. Autorisation Horaire Responsable de l urbanisme et coordonnatrice à l environnement 21. Autorisation Embauche Pompier à temps partiel Période d essai Service de sécurité incendie 22. Autorisation Embauche Pompier à temps partiel Période d essai Service de sécurité incendie 23. Autorisation Embauche Pompier à temps partiel Période d essai Service de sécurité incendie MANDATS ET CONTRATS 24. Autorisation Signature Protocole d entente intermunicipale Club de gymnastique artistique Arabesque Inc. Services récréatifs et culturels Autorisation Paiement Frais de financement (1 er versement) Entente intermunicipale Terrain synthétique de Beloeil Saison 2014 Services récréatifs et culturels 26. Autorisation Acquisition Défibrillateurs externes automatisés Services récréatifs et culturels 27. Autorisation Octroi de contrat Contrat d entretien ménager Centre communautaire intégré de McMasterville (C.C.I.M.) et garage municipal Services techniques et de l'urbanisme Autorisation Acquisition Logiciel de gestion Service de sécurité incendie 29. Autorisation Renouvellement de contrat Entretien et mise à jour du site Internet municipal Services de la trésorerie et des finances Autorisation Renouvellement de contrat Services informatiques Services de la trésorerie et des finances Autorisation Octroi de contrat Évaluation des bâtiments municipaux Contrat d assurance 32. Autorisation Appel d'offres par voie d invitation écrite Travaux de réfection du bâtiment du 300, rue Caron Programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA)

3 APPUI ADHÉSION AVIS NOMINATIONS 33. Modification Résolution numéro Autorisation Inscriptions Désignation des élus Assises annuelles de la FQM Année 2014 à 2017 Fédération québécoise des municipalités 34. Autorisation Nombre de pompiers Schéma de couverture de risques en matière de sécurité incendie de la municipalité régionale de comté de La Valléedu-Richelieu Service de sécurité incendie 35. Autorisation Temps de réponse Schéma de couverture de risques en matière de sécurité incendie de la municipalité régionale de comté de La Vallée-du- Richelieu Service de sécurité incendie 36. Autorisation Demande de subvention La Maison amérindienne Festival des voitures d eau 37. Autorisation Demande de subvention Les ensembles musicaux du Mont- Saint-Hilaire 38. Autorisation Demande de passage Virée des Patriotes 6 juin Autorisation Demande de passage Défi des forts 27, 28 et 29 juin 2014 AFFAIRES COURANTES 40. Ajouts à l'ordre du jour de la séance : a) Autorisation Inscription Congrès annuel Association des directeurs généraux des municipalités du Québec (ADGMQ) b) Proclamation Journée de lutte pour contrer la maltraitance envers les aînés 15 juin 2014 c) Autorisation Demande de subvention Paroisse Trinité-sur-Richelieu de Beloeil d) Autorisation Demande de subvention Organisme Patrimoine hilairemontais e) Autorisation Demande de subvention et acquisition Le Richelieu à vol d'oiseau f) Autorisation Signature Convention collective Syndicat des employés municipaux de McMasterville TUAC Section locale 501 g) Autorisation Signature Convention collective Syndicat des pompiers et pompières du Québec h) Autorisation Acquisition Véhicule électrique Services techniques et de l'urbanisme 41. Correspondance 42. Période de questions 43. Levée de la séance RÉSOLUTION NUMÉRO Proclamation Semaine de la Municipalité 1 er au 7 juin 2014 Ministère des Affaires municipales et Occupation du territoire CONSIDÉRANT QUE la «Semaine de la Municipalité» se tiendra du 1 er au 7 juin 2014, sous le thème «Ensemble, pour une communauté en action»; CONSIDÉRANT QUE cet événement vise à promouvoir les actions et les valeurs qui caractérisent notre communauté, de même qu à faire connaître les nombreux services offerts aux citoyennes et citoyens; CONSIDÉRANT QUE le thème retenu vise à souligner l importance de l implication de chaque personne, par la mise en œuvre d actions concrètes, en vue d assurer la vitalité de sa communauté;

4 PROPOSÉ par madame Danielle C. Meunier QUE le conseil municipal proclame la semaine du 1 er au 7 juin 2014 «Semaine de la Municipalité» afin de souligner l importance de l implication de chaque personne, par la mise en œuvre d actions concrètes, en vue d assurer la vitalité de sa communauté. RÉSOLUTION NUMÉRO Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal tenue le 5 mai 2014 CONSIDÉRANT QU en vertu de l article 201 du Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27.1), tout procès-verbal doit être approuvé par le Conseil municipal; CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil ont reçu et lu le procès-verbal de la séance tenue le 5 mai 2014 et qu ils s en déclarent satisfaits; PROPOSÉ par madame Danielle C. Meunier APPUYÉ par monsieur Michel Marleau QUE le procès-verbal de la séance du conseil municipal tenue le 5 mai 2014 soit et est approuvé, tel que rédigé. RÉSOLUTION NUMÉRO Acceptation des comptes à payer et des déboursés en date du 2 juin 2014 CONSIDÉRANT QUE la directrice des Services de la trésorerie et des finances et trésorière adjointe, madame France Desautels, CPA, CA, certifie que des crédits sont disponibles pour les fins auxquelles la dépense est projetée; PROPOSÉ par monsieur Normand Angers D approuver la liste des comptes payables et des déboursés en date du 2 juin 2014, soit la somme de $ pour l exercice financier 2014 le tout, tel que plus amplement décrit à la liste jointe à la présente et approuvée par la directrice des Services de la trésorerie et des finances et trésorière adjointe, madame France Desautels, CPA, CA; QUE madame France Desautels, CPA, CA, directrice des Services de la trésorerie et des finances et trésorière adjointe, soit et est autorisée à émettre les paiements afin de donner effet à la présente résolution. RÉSOLUTION NUMÉRO Acceptation Dépôt Listes des ajustements budgétaires Mai 2014 CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal prend acte du dépôt des listes des ajustements budgétaires comptabilisés entre le 1 er et 31 mai 2014;

5 PROPOSÉ par monsieur André Robert APPUYÉ par monsieur Normand Angers D accepter le dépôt des listes des ajustements budgétaires comptabilisés entre le 1 er et 31 mai RÉSOLUTION NUMÉRO Autorisation Dépôt et transmission Indicateurs de gestion municipaux 2013 Ministère des Affaires municipales et Occupation du territoire CONSIDÉRANT QUE la municipalité de McMasterville doit déposer lors d une séance ordinaire les indicateurs de gestion municipaux et en transmettre une copie au Ministère des Affaires municipales et Occupation du territoire (MAMOT), et ce, au plus tard le 30 juin de chaque année; CONSIDÉRANT les recommandations de madame France Desautels, CPA, CA, directrice des Services de la trésorerie et des finances et trésorière adjointe, dans son rapport daté du 30 mai 2014; PROPOSÉ par monsieur Normand Angers QUE le conseil autorise le dépôt des indicateurs de gestion municipaux pour l année 2013, et ce, conformément à la Loi et à l Arrêté ministériel; QUE madame France Desautels, CPA, CA, directrice des Services de la trésorerie et des finances et trésorière adjointe, soit et est autorisée à transmettre lesdits indicateurs au MAMOT au plus tard le 30 juin 2014, le tout, conformément aux obligations imposées aux municipalités par l Arrêté ministériel et conformément à la Loi. Avis de motion Règlement numéro amendant le règlement numéro 383 de lotissement afin de modifier certaines dispositions réglementaires Avis de motion est donné par monsieur Claude Lebeuf, conseiller, qu à une séance ultérieure de ce Conseil sera présenté un règlement amendant le règlement numéro 383 de lotissement afin de modifier certaines dispositions réglementaires. Avis de motion Règlement numéro amendant le règlement numéro 381 sur les Plans d implantation et d intégration architectural (PIIA) afin de modifier certaines dispositions réglementaires et d harmoniser le développement commercial le long de la route 116 Avis de motion est donné par monsieur André Robert, conseiller, qu à une séance ultérieure de ce Conseil sera présenté un règlement amendant le règlement numéro 381 sur les Plans d implantation et d intégration architectural (PIIA) afin de modifier certaines dispositions réglementaires et d harmoniser le développement commercial le long de la route 116.

6 RÉSOLUTION NUMÉRO Adoption Premier projet Règlement numéro amendant le règlement numéro 383 de lotissement afin de modifier certaines dispositions réglementaires CONSIDÉRANT QU un avis de motion du règlement numéro a été donné par monsieur Claude Lebeuf, conseiller au cours de la séance ordinaire tenue le 2 juin 2014; CONSIDÉRANT QUE tous les membres du conseil présents déclarent avoir reçu et lu le premier projet de règlement numéro et que dispense de lecture est accordée conformément à l article 445 du Code municipal du Québec (L.R.Q., c C-27.1); CONSIDÉRANT QU il y a lieu d adopter ce premier projet de règlement numéro amendant le règlement numéro 383 de lotissement afin de modifier certaines dispositions réglementaires; CONSIDÉRANT QU en vertu de l article 125 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), le conseil doit fixer une séance publique de consultation; PROPOSÉ par monsieur Claude Lebeuf APPUYÉ par monsieur Michel Marleau QUE soit et est adopté le premier projet de règlement numéro amendant le règlement numéro 383 de lotissement afin de modifier certaines dispositions réglementaires; QU une séance publique de consultation soit tenue le lundi 7 juillet 2014, à 19 h 30, au Centre Communautaire Intégré de McMasterville situé au 255, boulevard Constable, à McMasterville, et ce, afin d expliquer le premier projet de règlement portant le numéro et d entendre les personnes et organismes qui désirent s exprimer. RÉSOLUTION NUMÉRO Adoption Premier projet Règlement numéro amendant le règlement numéro 381 sur les Plans d implantation et d intégration architectural (PIIA) afin de modifier certaines dispositions réglementaires et d harmoniser le développement commercial le long de la route 116 CONSIDÉRANT QU un avis de motion du règlement numéro a été donné par monsieur André Robert, conseiller au cours de la séance ordinaire tenue le 2 juin 2014; CONSIDÉRANT QUE tous les membres du conseil présents déclarent avoir reçu et lu le premier projet de règlement numéro et que dispense de lecture est accordée conformément à l article 445 du Code municipal du Québec (L.R.Q., c C-27.1); CONSIDÉRANT QU il y a lieu d adopter ce premier projet de règlement numéro amendant le règlement numéro 381 sur les Plans d implantation et d intégration architectural (PIIA) afin de modifier certaines dispositions réglementaires et d harmoniser le développement commercial le long de la route 116; CONSIDÉRANT QU en vertu de l article 125 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), le conseil doit fixer une séance publique de consultation;

7 PROPOSÉ par monsieur André Robert APPUYÉ par madame Danielle C. Meunier QUE soit et est adopté le premier projet de règlement numéro amendant le règlement numéro 381 sur les Plans d implantation et d intégration architectural (PIIA) afin de modifier certaines dispositions réglementaires et d harmoniser le développement commercial le long de la route 116; QU une séance publique de consultation soit tenue le lundi 7 juillet 2014, à 19 h 30, au Centre Communautaire Intégré de McMasterville situé au 255, boulevard Constable, à McMasterville, et ce, afin d expliquer le premier projet de règlement portant le numéro et d entendre les personnes et organismes qui désirent s exprimer. Dépôt du procès-verbal de la séance ordinaire du comité consultatif d urbanisme tenue le 14 mai 2014 Le conseil prend acte du dépôt du procès-verbal de la séance ordinaire du comité consultatif d urbanisme tenue le 14 mai RÉSOLUTION NUMÉRO Demande de dérogations mineures Corniche 189, rue de l École Zone R-1 CONSIDÉRANT le dépôt d une demande de dérogation mineure en date du 20 février 2014, concernant le 189, rue de l École; CONSIDÉRANT QUE la demande portait sur le lot afin de régulariser l implantation de la véranda, du perron, des escaliers et de la corniche existants sur la propriété; CONSIDÉRANT la résolution numéro adoptée lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 8 avril 2014, accordant une demande de dérogations mineures à l effet de régulariser la marge arrière de la véranda, l implantation de l escalier et de la galerie; CONSIDÉRANT QUE la corniche n a pas été traitée; CONSIDÉRANT QUE la corniche de la véranda du bâtiment principal situé sur le lot se situe à 0,41 mètre de la ligne de propriété; CONSIDÉRANT les articles 4.21 et 4.22 du règlement de zonage numéro 382, tel qu amendé, exigent une distance minimale de soixante (60) centimètres entre une corniche et une ligne de propriété; CONSIDÉRANT le certificat de localisation préparé par monsieur François Lemay, arpenteur-géomètre, portant le numéro de ses minutes et daté du 2 mai 2014; CONSIDÉRANT QUE la demande respecte les objectifs du plan d urbanisme; CONSIDÉRANT QUE la propriété visée par la demande n est pas située dans une zone où l occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique; CONSIDÉRANT QUE l application du règlement aurait pour effet de causer un préjudice sérieux à la personne qui demande la dérogation mineure puisque cela pourrait l obliger à démolir une partie de son bâtiment et à déplacer celui-ci ou pourrait nuire à toute transaction éventuelle sur sa propriété;

8 CONSIDÉRANT QUE la dérogation mineure, si elle était accordée, ne porterait pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT la recherche infructueuse de permis de construction relativement aux constructions visées dans les dossiers d archives de la municipalité; CONSIDÉRANT QU il s avère impossible de statuer s il y a eu émission de permis; CONSIDÉRANT QUE la demande est effectuée de bonne foi; CONSIDÉRANT la résolution numéro CCU adoptée lors de la séance ordinaire du comité consultatif d urbanisme du 14 mai 2014; CONSIDÉRANT QUE toutes les conditions préalables à l'approbation d'une dérogation mineure, conformément à l'article 2 du règlement numéro sur les dérogations mineures, ont été respectées; PROPOSÉ par monsieur Michel Marleau APPUYÉ par monsieur Claude Lebeuf QUE le conseil municipal accorde une dérogation mineure à l effet de régulariser la distance entre la corniche et la ligne de propriété qui est de 0,41 mètre, contrairement aux articles 4.21 et 4.22 du règlement de zonage numéro 382, tel qu amendé; QUE cette dérogation mineure soit accordée sans frais. RÉSOLUTION NUMÉRO Demande de dérogation mineure Marge latérale d'un agrandissement projeté 940, rue des Merisiers Zone R-12 CONSIDÉRANT le dépôt d une demande de dérogation mineure en date du 14 avril 2014, concernant le 940, rue des Merisiers; CONSIDÉRANT QUE la demande porte sur le lot afin de permettre la construction d un agrandissement à 1,09 mètre de la limite latérale de propriété; CONSIDÉRANT QUE l article du règlement de zonage numéro 382, tel qu amendé, stipule que tout garage attaché au bâtiment principal doit respecter les mêmes marges que celles prescrites à la grille des usages et des normes de la zone où se situe le bâtiment principal; CONSIDÉRANT QUE la grille des usages et des normes dudit règlement stipule que la marge latérale minimale est de deux (2) mètres pour une habitation unifamiliale jumelée avec garage attaché; CONSIDÉRANT le certificat de localisation préparé par monsieur Bruno Ravenelle, arpenteur-géomètre, portant le numéro 4238 de ses minutes et daté du 4 octobre 2011; CONSIDÉRANT les plans d agrandissement dessinés par Jeremy Léger et daté de janvier 2014; CONSIDÉRANT QUE la demande respecte les objectifs du plan d urbanisme; CONSIDÉRANT QUE la propriété visée par la demande n est pas située dans une zone où l occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique;

9 CONSIDÉRANT QUE l application du règlement aurait pour effet de causer un préjudice sérieux à la personne qui demande la dérogation mineure puisqu il serait alors impossible de construire un garage attaché sur la propriété; CONSIDÉRANT QUE la dérogation mineure, si elle était accordée, ne porterait pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT la résolution numéro CCU adoptée lors de la séance ordinaire du comité consultatif d urbanisme du 14 mai 2014; CONSIDÉRANT QUE toutes les conditions préalables à l'approbation d'une dérogation mineure, conformément à l'article 2 du règlement numéro sur les dérogations mineures, ont été respectées; PROPOSÉ par monsieur Normand Angers QUE le conseil municipal accorde une dérogation mineure à l effet de permettre la construction d un agrandissement à une distance minimale de 1,09 mètre de la limite latérale de propriété, contrairement à la grille des usages et des normes de la zone R-12 du règlement de zonage numéro 382, tel qu amendé, et ce, aux conditions suivantes : - La marge de recul avant minimale devra être d au moins 7,5 mètres; - Un plan d implantation préparé par un arpenteur-géomètre devra être déposé lors de la demande de permis de construction; - Au moins 30 % de la superficie du terrain devra être composée d espaces verts. RÉSOLUTION NUMÉRO Demande de dérogation mineure Marge avant 848, rue Mon-Loisir Zone R-11 CONSIDÉRANT le dépôt d une demande de dérogation mineure en date du 14 avril 2014, concernant le 848, rue Mon-Loisir; CONSIDÉRANT QUE la demande porte sur le lot afin de régulariser l implantation du porte-à-faux existant qui se situe à 7,2 mètres de la limite avant de propriété; CONSIDÉRANT QUE l article 4.20 du règlement de zonage numéro 382, tel qu amendé, stipule que les porte-à-faux sont autorisés dans la cour avant, à condition que l empiètement dans la cour avant n excède pas (1) mètre et qu il n y ait aucun empiètement dans la marge de recul avant prescrite par le règlement; CONSIDÉRANT QUE la grille des usages et des normes de la zone R-11 dudit règlement exige une marge de recul avant minimale de 7,5 mètres; CONSIDÉRANT le certificat de localisation préparé par monsieur Luc Sauvé, arpenteurgéomètre, portant le numéro de ses minutes et daté du 2 avril 2014; CONSIDÉRANT QUE la demande respecte les objectifs du plan d urbanisme; CONSIDÉRANT QUE la propriété visée par la demande n est pas située dans une zone où l occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique;

10 CONSIDÉRANT QUE l application du règlement aurait pour effet de causer un préjudice sérieux à la personne qui demande la dérogation mineure puisque cela pourrait l obliger à démolir le porte-à-faux ou pourrait nuire à toute transaction éventuelle sur sa propriété; CONSIDÉRANT QUE la dérogation mineure, si elle était accordée, ne porterait pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT QUE le permis numéro 602 a été émis le 25 février 1974 concernant la construction de la maison; CONSIDÉRANT l article 116 du règlement numéro 166 qui stipulait que les fenêtres en saillies pouvaient faire saillies d au plus quatre pieds sur l alignement de construction; CONSIDÉRANT QUE les travaux semblent avoir été effectués de bonne foi; CONSIDÉRANT la résolution numéro CCU adoptée lors de la séance ordinaire du comité consultatif d urbanisme du 14 mai 2014; CONSIDÉRANT QUE toutes les conditions préalables à l'approbation d'une dérogation mineure, conformément à l'article 2 du règlement numéro sur les dérogations mineures, ont été respectées; PROPOSÉ par madame Danielle C. Meunier APPUYÉ par monsieur Claude Lebeuf QUE le conseil municipal accorde une dérogation mineure à l effet de régulariser la marge de recul avant du porte-à-faux existant qui est de 7,2 mètres, contrairement à l article 4.20 à la grille des usages et des normes de la zone R-11 du règlement de zonage numéro 382, tel qu amendé; QUE cette dérogation mineure soit accordée sans frais. RÉSOLUTION NUMÉRO Demande de dérogation mineure Stationnement 189, rue Parent Zone R-1 CONSIDÉRANT le dépôt d une demande de dérogation mineure en date du 28 avril 2014; CONSIDÉRANT QUE la demande porte sur les lots et afin de permettre l aménagement de deux entrées charretières de 7,5 mètres de largeur chacune pour la construction projetée d une habitation multifamiliale de quatre logements; CONSIDÉRANT QUE l article du règlement de zonage numéro 382, tel qu amendé, stipule que, pour les usages résidentiels, l accès charretier doit avoir une largeur maximale de 7 mètres; CONSIDÉRANT le plan projet d implantation préparé par monsieur Vital Roy, arpenteurgéomètre, portant le numéro de ses minutes et daté du 26 mars 2014 et révisé les 7 et 17 avril 2014; CONSIDÉRANT QUE la demande respecte les objectifs du plan d urbanisme; CONSIDÉRANT QUE la propriété visée par la demande n est pas située dans une zone où l occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique;

11 CONSIDÉRANT QUE l application du règlement n aurait pas pour effet de causer un préjudice sérieux à la personne qui demande la dérogation mineure puisqu il serait possible d aménager des cases de stationnement conformément à la réglementation dans la cour arrière; CONSIDÉRANT QUE la dérogation mineure, si elle était accordée, ne porterait pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT QUE la demande ne respecte pas les conditions préalables à l'approbation d'une dérogation mineure, conformément à l'article 2 du règlement numéro sur les dérogations mineures; CONSIDÉRANT la résolution numéro CCU adoptée lors de la séance ordinaire du comité consultatif d urbanisme du 14 mai 2014; PROPOSÉ par monsieur Michel Marleau QUE le conseil municipal refuse la dérogation mineure concernant l aménagement de deux entrées charretières de 7,5 mètres de largeur chacune, contrairement à l article du règlement de zonage numéro 382, tel qu amendé, et ce, parce que les conditions édictées à l article 2 du règlement sur les dérogations mineures ne sont pas respectées. RÉSOLUTION NUMÉRO Demande d approbation d un PIIA 50, boulevard Laurier (Chatel) Zone C-7 CONSIDÉRANT le dépôt d une demande d approbation d un PIIA en date du 31 mars 2014; CONSIDÉRANT QUE la demande porte sur le lot afin de permettre l installation d'une enseigne attachée; CONSIDÉRANT le plan d affichage préparé par Claude Richard, daté du 26 février 2014 et reçu le 23 avril 2014; CONSIDÉRANT QUE la demande ne respecte pas entièrement les objectifs et les critères du règlement numéro 381 sur les plans d implantation et d intégration architecturale; CONSIDÉRANT la résolution numéro CCU adoptée lors de la séance ordinaire du comité consultatif d urbanisme du 14 mai 2014; PROPOSÉ par monsieur Michel Marleau APPUYÉ par monsieur Claude Lebeuf QUE le conseil municipal accepte la demande d approbation de PIIA portant sur le lot , pour le nettoyeur Chatel, au sujet de l enseigne attachée, à condition que les dimensions soient d'une largeur de 1,98 mètre et d'une hauteur de 0,93 mètre afin que celle-ci s intègre mieux à son milieu.

12 RÉSOLUTION Demande d approbation d un PIIA Affichage 46, boulevard Laurier (Cuisine NewZone) Zone C-7 CONSIDÉRANT le dépôt d une demande d approbation d un PIIA en date du 24 avril 2014; CONSIDÉRANT QUE la demande porte sur le lot afin de permettre l installation d'une enseigne attachée et d une enseigne détachée pour le commerce Cuisine NewZone; CONSIDÉRANT le plan d affichage préparé par le Groupe Mediagraphe, daté du 22 avril 2014 et reçu le 24 avril 2014; CONSIDÉRANT QUE la demande ne respecte pas entièrement les objectifs et les critères du règlement numéro 381 sur les plans d implantation et d intégration architecturale; CONSIDÉRANT la résolution numéro CCU adoptée lors de la séance ordinaire du comité consultatif d urbanisme du 14 mai 2014; PROPOSÉ par monsieur Claude Lebeuf APPUYÉ par monsieur Michel Marleau QUE le conseil municipal accepte la demande d approbation de PIIA portant sur le lot , pour le commerce Cuisine NewZone, au sujet de l enseigne détachée; QUE le conseil municipal accepte la demande d approbation de PIIA portant sur le lot , pour le commerce Cuisine NewZone, au sujet de l enseigne attachée à condition que les dimensions soient d'une largeur de 1,98 mètre et d'une hauteur de 0,93 mètre ayant des coins carrés afin que celle-ci s intègre mieux à son milieu. RÉSOLUTION NUMÉRO Acceptation Dépôt Liste des employés surnuméraires en date du 24 mai 2014 CONSIDÉRANT l article du règlement numéro déléguant au directeur général le pouvoir d engager du personnel en s assurant que les politiques et procédures de recrutement ont été respectées; PROPOSÉ par monsieur Normand Angers D accepter le dépôt de la liste des employés surnuméraires en date du 24 mai RÉSOLUTION NUMÉRO Autorisation Embauche Poste permanent Commis et soutien à l information et à l accueil CONSIDÉRANT la résolution numéro adoptée lors de la séance ordinaire du 7 avril 2014 du conseil municipal autorisant l'ouverture du poste de commis et soutien à l'information et à l'accueil;

13 CONSIDÉRANT l offre d emploi parue dans le journal l Œil Régional ainsi que sur les sites Internet de la Municipalité, de Québec Municipal et sur celui de l'union municipale du Québec; CONSIDÉRANT les entrevues réalisées le 13 mai 2014 par le comité de sélection composé de monsieur Normand Angers, conseiller, Me Lyne Savaria, MBA, directrice générale et secrétaire-trésorière et de Me Marie-Josée Bédard, directrice des Services juridiques et greffière adjointe; CONSIDÉRANT les recommandations du comité de sélection dans son rapport daté du 27 mai 2014; CONSIDÉRANT QUE la personne sélectionnée devra, à la satisfaction de la directrice des Services juridiques et greffière adjointe, compléter une période de probation d une durée de neuf (9) mois visant l atteinte des objectifs liés à la tâche de commis et soutien à l'information et à l'accueil; CONSIDÉRANT QUE madame France Desautels, CPA, CA, directrice des Services de la PROPOSÉ par monsieur Normand Angers QUE le conseil entérine l embauche de madame Nancy Moreau à titre de commis et soutien à l information et à l accueil, et ce, à compter du 2 juin 2014, et conditionnellement à une période d essai de neuf (9) mois, le tout, selon les conditions salariales prévues à l échelon 1 de la convention collective en vigueur; QUE l embauche soit conditionnelle à l obtention des approbations requises selon le processus d embauche en vigueur et à la confirmation de son embauche permanente par le conseil municipal; QUE Me Marie-Josée Bédard, directrice des Services juridiques et greffière adjointe, ou, en son absence, Me Lyne Savaria, MBA, directrice générale et secrétaire-trésorière, soient et sont autorisées à signer tout document pour donner effet à la présente résolution. RÉSOLUTION NUMÉRO Autorisation Horaire Responsable de l urbanisme et coordonnatrice à l environnement CONSIDÉRANT QU'il y a lieu d'optimiser l'horaire de la responsable de l'urbanisme et coordonnatrice à l'environnement en fonction des besoins des citoyens (nes); CONSIDÉRANT les recommandations de monsieur Charles Laliberté, ing., directeur des Services techniques et de l urbanisme, dans son rapport daté du 27 mai 2014; CONSIDÉRANT QUE madame France Desautels, CPA, CA, directrice des Services de la PROPOSÉ par monsieur Michel Marleau APPUYÉ par monsieur Claude Lebeuf

14 QUE le conseil municipal autorise la modification de l'horaire de la responsable de l urbanisme et coordonnatrice à l environnement, le tout conformément aux recommandations de monsieur Charles Laliberté, ing., directeur des Services techniques et de l urbanisme, dans son rapport daté du 27 mai RÉSOLUTION NUMÉRO Autorisation Embauche Pompier à temps partiel Période d essai Service de sécurité incendie CONSIDÉRANT QUE la Municipalité désire offrir à sa population un service de prévention incendie de qualité et qu un manque d effectif a été constaté; CONSIDÉRANT QU à cet effet, il y a lieu d embaucher du personnel temporaire pour répondre à ce besoin; CONSIDÉRANT l entrevue de sélection, qui s est déroulée le 12 mai 2014; CONSIDÉRANT les recherches effectuées dans le moteur de recherche Googlemap, lesquelles confirment que le lieu de résidence du candidat respecte les distances et/ou le temps exigés au Schéma de couverture de risques et que ces conditions doivent être maintenues; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par monsieur Alain Lacas, directeur du Service de sécurité incendie, au nom du comité de sélection composé de messieurs André Robert conseiller, David Roy et Alain Côté, capitaines, dans son rapport daté du 28 mai 2014; CONSIDÉRANT QUE madame France Desautels, CPA, CA, directrice des Services de la PROPOSÉ par monsieur André Robert APPUYÉ par monsieur Michel Marleau QUE le conseil municipal autorise l embauche de monsieur Cédric Burelle, à titre de pompier à temps partiel pour une période d essai maximale de douze (12) mois à compter du 2 juin 2014, le tout, conformément au respect et au maintien des exigences de l emploi, tel que défini à l entente de principe en vigueur entre la municipalité de McMasterville et l Association des pompiers à temps partiel ainsi que la démarche d accréditation en cours et à l offre d emploi; QUE monsieur Alain Lacas, directeur du Service de sécurité incendie, ou, en son absence, Me Lyne Savaria, MBA, directrice générale et secrétaire-trésorière, soient et sont autorisés à signer tout document afin de donner effet à la présente résolution. RÉSOLUTION NUMÉRO Autorisation Embauche Pompier à temps partiel Période d essai Service de sécurité incendie CONSIDÉRANT QUE la Municipalité désire offrir à sa population un service de prévention incendie de qualité et qu un manque d effectif a été constaté;

15 CONSIDÉRANT QU à cet effet, il y a lieu d embaucher du personnel temporaire pour répondre à ce besoin; CONSIDÉRANT l entrevue de sélection, qui s est déroulée le 12 mai 2014; CONSIDÉRANT les recherches effectuées dans le moteur de recherche Googlemap, lesquelles confirment que le lieu de résidence du candidat respecte les distances et/ou le temps exigés au Schéma de couverture de risques et que ces conditions doivent être maintenues; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par monsieur Alain Lacas, directeur du Service de sécurité incendie, au nom du comité de sélection composé de messieurs André Robert conseiller, David Roy et Alain Côté, capitaines, dans son rapport daté du 28 mai 2014; CONSIDÉRANT QUE madame France Desautels, CPA, CA, directrice des Services de la PROPOSÉ par monsieur Michel Marleau QUE le conseil municipal autorise l embauche de monsieur Francis Barr, à titre de pompier à temps partiel pour une période d essai maximale de douze (12) mois à compter du 3 juin 2014, le tout, conformément au respect et au maintien des exigences de l emploi, tel que défini à l entente de principe en vigueur entre la municipalité de McMasterville et l Association des pompiers à temps partiel ainsi que la démarche d accréditation en cours et à l offre d emploi; QUE monsieur Alain Lacas, directeur du Service de sécurité incendie, ou, en son absence, Me Lyne Savaria, MBA, directrice générale et secrétaire-trésorière, soient et sont autorisés à signer tout document afin de donner effet à la présente résolution. RÉSOLUTION NUMÉRO Autorisation Embauche Pompier à temps partiel Période d essai Service de sécurité incendie CONSIDÉRANT QUE la Municipalité désire offrir à sa population un service de prévention incendie de qualité et qu un manque d effectif a été constaté; CONSIDÉRANT QU à cet effet, il y a lieu d embaucher du personnel temporaire pour répondre à ce besoin; CONSIDÉRANT l entrevue de sélection, qui s est déroulée le 12 mai 2014; CONSIDÉRANT les recherches effectuées dans le moteur de recherche Googlemap, lesquelles confirment que le lieu de résidence du candidat respecte les distances et/ou le temps exigés au Schéma de couverture de risques et que ces conditions doivent être maintenues; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par monsieur Alain Lacas, directeur du Service de sécurité incendie, au nom du comité de sélection composé de messieurs André Robert conseiller, David Roy et Alain Côté, capitaines, dans son rapport daté du 28 mai 2014;

16 CONSIDÉRANT QUE madame France Desautels, CPA, CA, directrice des Services de la PROPOSÉ par monsieur André Robert APPUYÉ par monsieur Michel Marleau QUE le conseil municipal autorise l embauche de monsieur Patrick Cusack, à titre de pompier à temps partiel pour une période d essai maximale de douze (12) mois à compter du 30 juin 2014, le tout, conformément au respect et au maintien des exigences de l emploi, tel que défini à l entente de principe en vigueur entre la municipalité de McMasterville et l Association des pompiers à temps partiel ainsi que la démarche d accréditation en cours et à l offre d emploi; QUE monsieur Alain Lacas, directeur du Service de sécurité incendie, ou, en son absence, Me Lyne Savaria, MBA, directrice générale et secrétaire-trésorière, soient et sont autorisés à signer tout document afin de donner effet à la présente résolution. RÉSOLUTION NUMÉRO Autorisation Signature Protocole d entente intermunicipale Club de gymnastique artistique Arabesque Inc. Services récréatifs et culturels CONSIDÉRANT QUE le Club de gymnastique artistique Arabesque inc., est une personne morale sans but lucratif, ayant comme mission d'offrir des programmes de gymnastique artistique de niveau récréatif et compétitif; CONSIDÉRANT QUE le Club de gymnastique artistique Arabesque inc., pour l'exercice de leurs activités, loue un local situé au 575, rue Le Moyne à Beloeil; CONSIDÉRANT QUE les municipalités de McMasterville, Saint-Mathieu-de-Beloeil, Saint-Jean-Baptiste et les villes de Beloeil, Mont-Saint-Hilaire et Otterburn Park consentent à verser une subvention au Club correspondant à cinquante pourcent (50%) du coût de location du local en proportion du nombre d'inscription des résidents de chaque municipalités; CONSIDÉRANT QU il y a lieu de convenir d une entente intermunicipale à cet effet avec le Club de gymnastique Arabesque Inc. et les autres villes et municipalités; CONSIDÉRANT QUE le projet de ladite entente temporaire correspond aux principes énoncés lors des discussions d'origine visant la création d'un tel partenariat supportant une activité à portée régionale; CONSIDÉRANT les recommandations de monsieur Yves Dubois, directeur des Services récréatifs et culturels par intérim, dans son rapport daté du 27 mai 2014; CONSIDÉRANT QUE madame France Desautels, CPA, CA, directrice des Services de la PROPOSÉ par madame Danielle C. Meunier APPUYÉ par monsieur Normand Angers ET RÉSOLU UNANIMEMENT:

17 QUE monsieur Gilles Plante, maire ou en son absence le maire suppléant et Me Marie- Josée Bédard, directrice des Services juridiques et greffière adjointe ou en son absence Me Lyne Savaria, MBA, directrice générale et secrétaire-trésorière, soient et sont autorisés à signer le protocole d entente relatif au versement d une subvention au Club de gymnastique artistique Arabesque Inc. RÉSOLUTION NUMÉRO Autorisation Paiement Frais de financement (1 er versement) Entente intermunicipale Terrain synthétique de Beloeil Saison 2014 Services récréatifs et culturels CONSIDÉRANT l entente intermunicipale relative aux frais de financement d un terrain synthétique situé à Beloeil, et ce, entre la ville de Beloeil, le Club de Soccer de la Valléedu-Richelieu inc., l association de football des Pirates du Richelieu et les villes et municipalités de Mont-Saint-Hilaire, Otterburn Park, McMasterville, Saint-Mathieu-de- Beloeil, et la Commission scolaire des Patriotes, datée du 26 février 2007; CONSIDÉRANT QUE la participation financière desdites villes et municipalités est payable en deux (2) versements annuels, lesquels sont établis d une part, pour le paiement de mai, à la moitié de la quote-part de l année précédente, correspondant à une avance sur l année courante (en fonction du nombre total de participants(es) inscrits(es) au soccer et au football pour l année précédente) et d autre part, pour le paiement d octobre, au paiement final de la quote-part en fonction du nombre réel d inscriptions de l année en cours, réduit du montant correspondant à l avance déjà versée; CONSIDÉRANT la réception d une facture établissant la quote-part payable par la municipalité pour le premier versement du 1 er mai 2014; CONSIDÉRANT les recommandations de monsieur Yves Dubois, directeur des Services récréatifs et culturels par intérim, dans son rapport daté du 23 mai 2014; CONSIDÉRANT QUE madame France Desautels, CPA, CA, directrice des Services de la PROPOSÉ par madame Danielle C. Meunier QUE le conseil municipal autorise le paiement du premier versement pour l année 2014 à la ville de Beloeil en vertu de l entente intermunicipale relative aux frais de financement d un terrain synthétique situé à Beloeil, et ce, pour un montant total de 2 208,91 $ plus taxes applicables; QUE madame France Desautels, CPA, CA, directrice des Services de la trésorerie et des finances et trésorière adjointe, ou, en son absence, Me Lyne Savaria, MBA, directrice générale et secrétaire-trésorière, soient et sont autorisées à signer tout document pour donner effet à la présente résolution.

18 RÉSOLUTION NUMÉRO Autorisation Acquisition Défibrillateurs externes automatisés Services récréatifs et culturels CONSIDÉRANT le programme de subvention national de défibrillation Réanimer un coeur, redonner la vie de la Fondation des maladies du cœur en partenariat avec le gouvernement du Canada visant à augmenter le nombre de défibrillateurs externes automatisés; CONSIDÉRANT QUE la municipalité a obtenu gratuitement, par le biais de ce programme de subvention, un défibrillateur externe automatisé; CONSIDÉRANT QUE la municipalité souhaite acquérir deux autres défibrillateurs pour ses divers plateaux sportifs; CONSIDÉRANT la recherche de prix des Services récréatifs et culturels; CONSIDÉRANT les recommandations de monsieur Yves Dubois, directeur des Services récréatifs et culturels par intérim, dans son rapport daté du 5 mai 2014; CONSIDÉRANT QUE madame France Desautels, CPA, CA, directrice des Services de la PROPOSÉ par madame Danielle C. Meunier APPUYÉ par monsieur Claude Lebeuf QUE le conseil octroie le contrat à l entreprise Defib-Expert inc., le plus bas soumissionnaire conforme, pour l acquisition de deux (2) défibrillateurs externes automatisés, au montant de $ plus taxes applicables, incluant une formation pour l'utilisation de ces appareils; QUE Me Lyne Savaria, MBA, directrice générale et secrétaire-trésorière, ou, en son absence, monsieur Yves Dubois, directeur des Services récréatifs et culturels par intérim, soient et sont autorisés à signer tout document afin de donner effet à la présente résolution. RÉSOLUTION NUMÉRO Autorisation Octroi de contrat Contrat d entretien ménager Centre communautaire intégré de McMasterville (C.C.I.M.) et garage municipal Services techniques et de l'urbanisme CONSIDÉRANT la résolution numéro , adoptée par le Conseil municipal lors de la séance ordinaire tenue le 3 mars 2014, autorisant monsieur Charles Laliberté, ing., directeur des Services techniques et de l urbanisme, à procéder à un appel d offres public en vue d obtenir des soumissions d entrepreneurs spécialisés pour l entretien ménager du Centre Communautaire Intégré de McMasterville (CCIM) ainsi que d une partie du garage municipal; CONSIDÉRANT QUE l ouverture de soumission s est tenue le 29 mai 2014, le tout conformément à la Loi; CONSIDÉRANT les recommandations de monsieur Charles Laliberté, ing., directeur des Services techniques et de l urbanisme, dans son rapport daté du 29 mai 2014;

19 CONSIDÉRANT QUE madame France Desautels, CPA, CA, directrice des Services de la PROPOSÉ par monsieur Claude Lebeuf APPUYÉ par madame Danielle C. Meunier ET RÉSOLU UNANIMEMENT: QUE le conseil octroie le contrat à l entreprise «Services d entretien Limpionet inc.», plus bas soumissionnaire conforme, pour l entretien ménager du CCIM et d une partie du garage municipal pour la période du 1 er juin 2014 au 31 mai 2015 au montant de $, plus taxes applicables; QUE ce contrat soit d'une durée maximale de cinq (5) ans, renouvelable annuellement et unilatéralement par la municipalité, pour une période débutant le 1 er juin 2014 jusqu au 31 mai 2019, pour un montant total de $ plus taxes applicables; QUE ce contrat soit conforme aux lois et règlements applicables et à la politique de gestion contractuelle en vigueur ainsi qu à la soumission datée du 29 mai 2014; QUE madame France Desautels, CPA, CA, directrice des Services de la trésorerie et des finances et trésorière adjointe, ou, en son absence, Me Lyne Savaria MBA, directrice générale et secrétaire-trésorière, soient et sont autorisées à signer tout document afin de donner effet à la présente résolution. RÉSOLUTION NUMÉRO Autorisation Acquisition Logiciel de gestion Service de sécurité incendie CONSIDÉRANT la résolution numéro , adoptée par le Conseil municipal lors de la séance ordinaire tenue le 3 mars 2014, autorisant monsieur Alain Lacas, directeur du Service de sécurité incendie, ou, en son absence, madame France Desautels, CPA, CA, directrice des Services de la trésorerie et des finances et trésorière adjointe, à procéder à des demandes de soumissions auprès d entrepreneurs spécialisés visant l acquisition de logiciels informatiques de gestion pour le Service de sécurité incendie; CONSIDÉRANT la recherche de prix effectuée par le Service de sécurité incendie en collaboration avec les Services de la trésorerie et des finances; CONSIDÉRANT les recommandations de monsieur Alain Lacas, directeur du Service de sécurité incendie et de madame France Desautels, CPA, CA, directrice des Services de la trésorerie et des finances et trésorière adjointe, dans leur rapport daté du 30 mai 2014; CONSIDÉRANT QUE madame France Desautels, CPA, CA, directrice des Services de la PROPOSÉ par monsieur Michel Marleau

20 QUE le conseil municipal octroie le contrat pour l'acquisition du logiciel informatique de gestion du Service de sécurité incendie à l'entreprise «ICO Technologies inc.», pour un montant de $ plus les taxes applicables et les frais de déplacement nécessaires, incluant le contrat de support annuel pour les douze (12) premiers mois, le tout, en conformité aux règles budgétaires établies, en respect de la politique de gestion contractuelle en vigueur et sur approbation préalable de la direction générale; QUE madame France Desautels, CPA, CA, directrice des Services de la trésorerie et des finances et trésorière adjointe, ou, en son absence, Me Lyne Savaria MBA, directrice générale et secrétaire-trésorière, soient et sont autorisées à signer tout document afin de donner effet à la présente résolution. RÉSOLUTION NUMÉRO Autorisation Renouvellement de contrat Entretien et mise à jour du site Internet municipal Services de la trésorerie et des finances CONSIDÉRANT les besoins de la municipalité relativement à l entretien et la mise à jour du site Internet municipal; CONSIDÉRANT l absence de personnel qualifié dans la structure organisationnelle en place et la nécessité de renouveler un contrat avec un consultant spécialisé en la matière; CONSIDÉRANT la résolution numéro , adoptée par le conseil municipal lors de la séance ordinaire tenue le 3 juin 2013, octroyant le contrat d entretien et de mise à jour du site Internet municipal à monsieur Maxime Ouellette, et ce, pour une période d une (1) année; CONSIDÉRANT QUE le contrat vient à échéance le 3 juillet 2014; CONSIDÉRANT l évaluation des services rendus par monsieur Maxime Ouellette à la municipalité, la réception de la grille tarifaire en vigueur et l acceptation des conditions intervenues entre la municipalité et le consultant pour la prestation de ses services; CONSIDÉRANT les recommandations de madame France Desautels, CPA, CA, directrice des Services de la trésorerie et des finances et trésorière adjointe, dans son rapport daté du 28 mai 2014, et que cette dernière certifie que des crédits sont disponibles PROPOSÉ par monsieur Normand Angers QUE le conseil municipal autorise le renouvellement du contrat d entretien et de mise à jour du site Internet municipal à monsieur Maxime Ouellette, pour une période maximale d un (1) an, débutant le 4 juillet 2014 et se terminant le 3 juillet 2015, le tout, selon les termes et conditions intervenus entre la Municipalité et le consultant et conformément à la grille tarifaire en vigueur datée du 26 mai 2014; QUE madame France Desautels, CPA, CA, directrice des Services de la trésorerie et des finances et trésorière adjointe, ou, en son absence, Me Lyne Savaria MBA, directrice générale et secrétaire-trésorière, soient et sont autorisées à signer tout document afin de donner effet à la présente résolution.

21 RÉSOLUTION NUMÉRO Autorisation Renouvellement de contrat Services informatiques Services de la trésorerie et des finances 2014 CONSIDÉRANT la nécessité d obtenir les services d un technicien en informatique afin de pallier aux différents problèmes informatiques pouvant survenir en cours d année; CONSIDÉRANT la signature d'un contrat avec la compagnie Info-Tech 2, pour les services informatiques; CONSIDÉRANT QUE la banque d heures est épuisée; CONSIDÉRANT la réception de l offre de services en date du 9 mai 2014, proposant le renouvellement du contrat de services à raison d une banque d heures de quarante (40) heures; CONSIDÉRANT QUE la municipalité est satisfaite des services obtenus de cette compagnie; CONSIDÉRANT les recommandations de madame France Desautels, CPA, CA, directrice des Services de la trésorerie et des finances et trésorière adjointe, dans son rapport daté du 28 mai 2014, et que cette dernière certifie que des crédits sont disponibles pour les fins auxquelles la dépense est projetée; PROPOSÉ par monsieur André Robert APPUYÉ par monsieur Normand Angers QUE le conseil municipal entérine le renouvellement d une banque d heures additionnelles de quarante (40) heures, auprès de la compagnie Info-Tech 2, pour un montant maximal de $ plus taxes applicables, et ce, selon les termes et conditions établis à l entente conclue entre les parties et datée du 9 mai 2014; QUE madame France Desautels, CPA, CA, directrice des Services de la trésorerie et des finances et trésorière adjointe, ou, en son absence, Me Lyne Savaria, MBA, directrice générale et secrétaire-trésorière, soient et sont autorisées à signer tout document pour donner effet à la présente résolution. RÉSOLUTION NUMÉRO Autorisation Octroi de contrat Évaluation des bâtiments municipaux Contrat d assurance CONSIDÉRANT QUE la Municipalité désire faire évaluer divers bâtiments municipaux aux fins d'assurance; CONSIDÉRANT QU'elle ne possède pas l'expertise nécessaire pour réaliser lesdites évaluations et qu il est nécessaire de mandater une firme d'expert afin de réaliser ces évaluations; CONSIDÉRANT la recherche de prix effectuée par les Services des finances et de la trésorerie; CONSIDÉRANT les recommandations de madame France Desautels, CPA, CA, directrice des Services de la trésorerie et des finances et trésorière adjointe, dans son rapport daté du 28mai 2014, et que cette dernière certifie que des crédits sont disponibles

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