Projet MAE médicaments falsifiés en Afrique de l ouest : Proposition de la CIOPF

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1 Projet MAE médicaments falsifiés en Afrique de l ouest : Proposition de la CIOPF Olivier ANDRIOLLO Novembre 2012

2 Le Projet MAE : Lutte contre les Médicaments Falsifiés en Afrique de L ouest A Contexte Fonds de Solidarité Prioritaire : développer une réponse multisectorielle pour lutter contre les médicaments falsifiés. Implication des professionnels de Santé, Douanes, Justice, Police : approche Multisectorielle Sensibilisation publique et politique, renforcement des législations et des capacités de ressources humaines impliquées.

3 Le Projet MAE : Lutte contre les Médicaments Falsifiés en Afrique de L ouest B Champ d action : le médicament falsifié Définition du médicament falsifié : tout médicament comportant - une fausse présentation de son identité, de sa dénomination ou de sa composition - de sa source - de son historique N inclut pas les défauts de qualité non intentionnels et s entend sans préjudice des violations des droits de propriété intellectuelle.

4 Le Projet MAE : Lutte contre les Médicaments Falsifiés en Afrique de L ouest C Pays concernés Dimension bilatérale via les ambassades : 7 pays : Bénin, Burkina Faso, Guinée, Mali, Mauritanie, Niger, Nigéria : Dimension régionale via la CIOPF et L UEMOA : actions globalisées et complémentaires des pays cibles sur l ensemble de la zone

5 Le Projet MAE : Lutte contre les Médicaments Falsifiés en Afrique de L ouest D Dimension bilatérale via les Ambassades Appuyer le processus d adhésion à Médicrime Sensibiliser le grand public, les professionnels, la société civile, les autorités publiques et politiques Renforcer les capacités : cadre juridique de la lutte contre le médicament falsifié, capacités opérationnelles, formation

6 Le Projet MAE : Lutte contre les Médicaments Falsifiés en Afrique de L ouest E Volet CIOPF Action régionale (en // avec volet UEMOA) Faire évoluer les législations nationales relatives au fonctionnement des chambres de discipline des Ordres de Pharmaciens Mettre en place un module de formation sur les médicaments falsifiés à intégrer dans le cursus de formation initiale des pharmaciens Pays : Bénin, Burkina Faso, Côte d Ivoire, Guinée, Mali, Mauritanie, Sénégal, Togo.

7 Le Projet MAE : Lutte contre les Médicaments Falsifiés en Afrique de L ouest F Evolution des législations nationales Étude identifiant les obstacles juridiques relatifs à l application des décisions disciplinaires ordinales. Réunion dans l un des pays de la zone pour échanger sur les recommandations avec les directeurs de la pharmacie et les représentants des ordres Actions menées par les ordres locaux

8 Le Projet MAE : Lutte contre les Médicaments Falsifiés en Afrique de L ouest G Module de formation sur les médicaments falsifiés à intégrer au cursus de formation initiale des pharmaciens Élaboration des modules de formation Formation de formateurs nationaux

9 Le Projet MAE : Lutte contre les Médicaments Falsifiés en Afrique de L ouest H Processus de sélection des projets en cours 1er comité d'examen début octobre: avis positif sur le fond mais grosses incertitudes sur le financement Comité d'examen interministériel prévu pour mars 2013

10 Suivi de la déclaration de la CIOPF relative aux médicaments falsifiés Olivier ANDRIOLLO Novembre 2012

11 Suivi de la déclaration de la CIOPF relative aux médicaments falsifiés A Source Réponses obtenues au questionnaire diffusé par le secrétariat de la CIOPF, tour de table effectué lors de l intersession CIOPF à N Djamena et veille dans la presse.

12 Suivi de la déclaration de la CIOPF relative aux médicaments falsifiés B Convention Médicrime Le 10 octobre dernier, la Guinée est devenue le premier pays Africain à signer officiellement la convention MEDICRIME MÉDICRIME est née de la volonté du Conseil de l Europe d élaborer une convention internationale instituant pour la première fois un instrument juridique contraignant dans le domaine du droit pénal en criminalisant la contrefaçon mais aussi la fabrication et la distribution de produits médicaux falsifiés.

13 Suivi de la déclaration de la CIOPF relative aux médicaments falsifiés C Evolution des législations nationales Instauration d un système d assurance maladie (Bénin, Sénégal, Togo) Politique pharmaceutique et rôle des Ordres (Burkina Faso, République démocratique du Congo) Médicaments génériques (République du Congo)

14 Suivi de la déclaration de la CIOPF relative aux médicaments falsifiés D Actions de communication Bénin Togo Burkina Faso Cote d Ivoire

15 Suivi de la déclaration de la CIOPF relative aux médicaments falsifiés E Action de formation des pharmaciens Burkina Mali

16 Suivi de la déclaration de la CIOPF relative aux médicaments falsifiés F Participation des Ordres aux actions d interpol Burkina Faso Cameroun Togo

17 Suivi de la déclaration de la CIOPF relative aux médicaments falsifiés G Plans d Action Cameroun Mali Côte d Ivoire

18 Suivi de la déclaration de la CIOPF relative aux médicaments falsifiés H Laboratoire de contrôle qualité Togo : création laboratoire de contrôle qualité Pays CEMAC : mission mise en place LNCQ

19 Suivi de la déclaration de la CIOPF relative aux médicaments falsifiés Conclusion La lutte contre les médicaments falsifiés comprend des volets répressifs, législatifs pédagogiques, de communication, de contrôle qualité L accès au Médicament de Qualité doit rester la principale mesure.

20 Merci de votre attention