A- Les conditions d un projet THD

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Timothée Cormier
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1 MISSION ECOTER 11 décembre 2008 Antoine TARDIVO Directeur de projets 1

2 A- Les conditions d un projet THD -Minimiser le coût d infrastructure -Réaliser un déploiement homogène -Respecter les règles de la concurrence en termes de service 2

3 I- Minimiser le coût d infrastructure Pour cela il faut: Mutualiser les derniers mètres Faire un choix sur la topologie de distribution (FTTH vs GPON) Nécessité de mettre en place un socle commun 3

4 FTTH 4

5 GPON ou EPON 5

6 II- Réaliser un déploiement homogène La collectivité doit garder une maîtrise stratégique du projet L approche ne doit pas être exclusivement économique sur le court terme 6

7 III- Respecter les règles de concurrence Le réseau doit rester ouvert à l ensemble des détaillants (FAI) Nécessité d une offre opérateur relative à l usage du socle Assurer la continuité des contrats actuels des clients finaux 7

Nécessité d une offre opérateur relative à l usage du

8 B- Les conditions de CP On retrouve en fait les conditions analogues à celles rencontrées dans les projets «couverture en zones blanches» Maîtrise stratégique de la CL Notion d opérateur d opérateurs assurant la gestion du socle Pas de risque de demande pour le cocontractant mais risque de conception et d exploitation 8

de la CL Notion d opérateur d opérateurs assurant la gestion du socle Pas de

9 Rappel: Qu est-ce qu un contrat de partenariat (CP)? Le contrat de partenariat est un contrat à long terme par lequel une personne publique attribue à une entreprise une mission globale de: conception, réalisation et financement entretien/maintenance et/ou exploitation d un «ouvrage, équipement ou bien immatériel» nécessaire au service public Avec paiements étalés sur la durée du contrat et liés à des objectifs de performance C est avant tout un outil de gestion publique, et pas seulement un outil de financement Pas un outil de débudgétisation ou de déconsolidation de la dette 9

conception, réalisation et financement entretien/maintenance et/ou exploitation d un «ouvrage, équipement ou bien immatériel» nécessaire au

10 L évaluation préalable et l éligibilité d un projet CP = pas une procédure de droit commun. Doit être précédé d une évaluation préalable montrant: 1. La Faisabilité juridique (au titre de l urgence, de la complexité ou encore de l efficience critère du «bilan») 2. L intérêt Comparatif en matière de : Performance Coûts Analyse des risques de la solution CP par rapport aux procédures «traditionnelles» (loi MOP, DSP ) 10

La Faisabilité juridique (au titre de l urgence, de la complexité ou encore de l efficience critère du

11 La procédure de passation 11

12 3 modes de commande publique Marchés publics Contrats de partenariat Délégations de service public Objet mono-fonctionnel Courte durée (généralement) Objet multifonctionnel Longue durée Objet multifonctionnel Longue durée Délégation Pas de préfinancement Marchés successifs Service rendu à l administration Paiement public Préfinancement Conception-construction Maintenance et gestion Service rendu à l administration Paiement public principal (+revenus tiers) Financement Conception-construction Maintenance et gestion + exploitation du service Relation directe à l usager Paiement par l usager Risque de construction Risque de construction Risque de performance Risque de construction Risque de performance Risque de demande/trafic Déconsolidant pour le public 12

gestion Service rendu à l administration Paiement public principal (+revenus tiers) Financement Conception-construction Maintenance et gestion + exploitation du service Relation directe à l

13 Le risque pour le secteur privé Risque pour le secteur privé publique attribue à une entreprise une mission globale de: Elevé Le contrat de partenariat est un contrat à long terme par lequel une personne conception, réalisation et financement Conception Contrat de Moyen entretien/aintenance construction et/ou exploitation Affermage de l ouvrage partenariat Avec paiements étalés sur la durée du contrat et liés à des objectifs de performance Faible MOP Régie Concession C est d abord un outil de gestion intéressée de la commande Durée publique du avant contrat d être un outil de financement Pas un outil de Courte pilotage du solde Moyenne budgétaire, de déconsolidation Longue de la dette ou d externalisation du besoin de financement 13

paiements étalés sur la durée du contrat et liés à des objectifs de performance Faible MOP Régie Concession C est d abord un outil de gestion intéressée de la commande Durée publique du

14 Avantages en matière de financement pour le public -Profiler les besoins de financement et de les adapter aux ressources budgétaires -Mobiliser plus rapidement les financements nécessaires d où accélération des investissements publics -Alignement d intérêts p.public/ financement privé - Refinancement Possible après la phase de construction (cession de créances). - Possibilité de recettes annexes 14

accélération des investissements publics -Alignement d intérêts p.

15 Avantages en matière de financement pour le privé -Payeur final =personne publique (meilleur risque de crédit) - Pas de risque de demande affectant les revenus - haut niveau de contractualisation permettant montage en financement de projet - Possibilité de désengagement en FP des sponsors (notamment constructeurs) et de refinancement de la dette après la phase de construction de l ouvrage (cession de créances). 15

montage en financement de projet - Possibilité de désengagement en FP des sponsors (notamment

16 Les enjeux pour les acteurs publics Une révolution culturelle pour les acteurs publics: faire faire plutôt que faire (Obligation de résultats et non plus de moyens), acheter un service plutôt qu un ouvrage, raisonner en coût global dans la durée Dialogue compétitif : recherche d une solution optimisée par la créativité du privé Nouveaux concepts dans la sphère administrative tels que l évaluation préalable, l obligation de rendre compte, et le parangonnage sur longue période =>D où l intérêt d une structure spécialisée d accompagnement («taskforce») 16

recherche d une solution optimisée par la créativité du privé Nouveaux concepts dans la sphère administrative tels que l évaluation

17 Contrats de partenariats engagés (172) Typologie Bâtiment 15% 2% 29% Transport Culture et sport TIC 20% 9% 15% 10% Equpt urbain Energie Formation 17

18 Contacts Mission d'appui à la réalisation des contrats de Partenariat public-privé 6 rue Louise Weiss PARIS Télédoc 323 Tél: Fax: Mél: antoine.tardivo@ppp.finances.gouv.fr Site Internet: 18

Télédoc 323 Tél: 0144 97 34 35 Fax: 0144 97 33 88 Mél:

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