DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE MAIRIE DE MONTREUIL SUR ILLE

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1 DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE MAIRIE DE MONTREUIL SUR ILLE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers : En exercice : 19 L an deux mil quinze, le 06 Mars Présents : 18 A 18h30, le conseil municipal de Votants : 19 Montreuil sur Ille, s est réuni, en session ordinaire à la Mairie sous la Présidence de M. Taillard, Maire, Date de convocation : 27/02/2015 Affichage panneau extérieur : 27/02/2015 MEMBRES PRESENTS : MEMBRES ABSENTS : Mmes et MM. Taillard, Baumgarten, Dore, Cornard, Eon-Marchix, Krimed, Richard, Hamon-Colleu, Vasseur, Hainry, Roux, Le Tenier-Leclerc, Nourry, Huchet, Oyer, Paquereau, Le Moguedec, Sourdrille. M. Garnier (proc à M. Taillard) Mme Roux a été désigné secrétaire de séance 1- ÉTUDE PRÉALABLE AU PROJET D ÉCOLE : Mme Amélie Texier du Conseil Général, accompagnée de M. Fresneau, architecte du département, sont intervenus afin de présenter la proposition d étude pour la mise en place d un équipement petite enfance. Pour rappel, le Conseil Municipal du 23/01/2015 s était prononcé en faveur de cette étude, mais en occultant la partie diagnostic, ce qui s avère en réalité impossible à tenir. Mme Texier a présenté le déroulement de l étude en détaillant la phase de diagnostic, la phase de scénario et la phase de fiches actions. La phase diagnostic permet de faire un état des lieux des sites potentiels d implantation, de réfléchir au devenir de l existant, tout en prenant en compte l évolution démographique de la commune. Des scénarii seront alors proposés indiquant les surfaces nécessaires à l opération, les besoins, l aménagement, le coût, A partir de là et du choix réalisé par les élus, des fiches actions seront réalisées, ce qui permettra de préciser un descriptif des travaux, l échéancier, le coût plus précis, 1

2 Deux tranches conditionnelles pourront être levées à l issue de l étude. La première consistant en l élaboration du dossier de consultation d architectes et la deuxième en la modification partielle, si nécessaire, du PLU de la commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à bulletin secret à 17 voix pour, une contre et une voix nulle en faveur de la réalisation de cette étude. 2- COMPTES DE GESTION 2014 : BUDGET ASSAINISSEMENT : Le Conseil Municipal, - Après avoir pris connaissance du budget assainissement de l'exercice 2014, et des décisions modificatives qui s'y rattachent, des titres définitifs des créances à recouvrer, du détail des dépenses effectuées et de celui des mandats délivrés, des bordereaux de titres de recettes, des bordereaux de mandats, du compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l'état de l'actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, 1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire, 2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, 3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, - Déclare à l unanimité, que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part. Le conseil municipal remarque une amélioration du compte de gestion. BUDGET PRINCIPAL : Le Conseil Municipal, - Après avoir pris connaissance du budget primitif de l'exercice 2014, et des décisions modificatives qui s'y rattachent, des titres définitifs des créances à recouvrer, du détail des dépenses effectuées et de celui des mandats délivrés, des bordereaux de titres de recettes, des bordereaux de mandats, du compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l'état de l'actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, - Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordres qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures, 2

3 - Déclare à l unanimité, que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part. 3- COMPTES ADMINISTRATIF 2014 COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ASSAINISSEMENT : Après avoir rappelé l articulation budgétaire, les principes budgétaires et le calendrier budgétaire, Monsieur GOUEDARD donne le détail des dépenses et recettes réalisées au cours de l exercice Après que M. le Maire ait présenté son bilan, il a quitté la salle pour permettre de délibérer et voter. Après avoir approuvé le Compte de Gestion de l'exercice 2014, A l unanimité, les élus ont approuvé le Compte Administratif 2014, qui fait apparaître : - un excédent d exploitation de : Chapitre Libellé Voté 2014 Réalisé 2014 Total dépenses de fonctionnement , , Charges à caractère général , ,72 66 Charges financières , , Opé. d'ordre de transferts entre sections ,71 Total recettes de fonctionnement , ,17 70 Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises , , Opé. d'ordre de transferts entre sections 3 798, ,00 RESULTAT : ,28 3

4 - et un excédent d investissement de : Chapitre Libellé Voté 2014 Réalisé 2014 Total dépenses d'investissement , ,94 16 Emprunts et dettes assimilées , ,14 23 Immobilisations en cours , , Opé. d'ordre de transferts entre sections 3 798, , Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0,00 0,00 Total recettes d'investissement , ,40 10 Dotations, fonds divers et réserves , ,55 13 Subventions d'investissement , ,20 23 Immobilisations en cours 0,00 0, Opé. d'ordre de transferts entre sections , Solde d'exécution de la section d'investissement reporté , ,94 RESULTAT : ,46 COMPTE ADMINISTRATIF 2014 BUDGET COMMUNAL : Après avoir rappelé l articulation budgétaire, Monsieur GOUEDARD donne le détail des dépenses et recettes réalisées au cours de l exercice Cet exposé a été présenté par article au niveau de la section de fonctionnement et par opération au niveau de la section d investissement. Le budget principal s est soldé par un excédent de fonctionnement cumulé de et un excédent d investissement de Après que M. le Maire ait présenté son bilan, il a quitté la salle pour permettre de délibérer. Après avoir approuvé le Compte de Gestion de l'exercice 2014, Ce compte administratif 2014 a été approuvé à l unanimité par les élus et se définit dans le détail comme suit : 4

5 Au chapitre en section de fonctionnement : Chap, Libellé Voté 2014 Réalisé 2014 DF Total dépenses de fonctionnement , , Charges à caractère général , , Charges de personnel et frais assimilés , ,21 65 Autres charges de gestion courante , ,84 66 Charges financières , ,28 67 Charges exceptionnelles , , Opé. d'ordre de transferts entre sections 2 069, , Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. 0,00 0, Virement à la section d'investissement ,00 0,00 RF Total recettes de fonctionnement , ,96 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses , ,48 73 Impôts et taxes , ,35 74 Dotations, subventions et participations , ,11 76 Produits financiers 0,00 19,76 77 Produits exceptionnels , , Atténuations de charges , , Opé. d'ordre de transferts entre sections 0,00 0, Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. 0,00 0, Résultat de fonctionnement reporté , ,97 75 Autres produits de gestion courante , ,41 5

6 A l opération en section d investissement : DETAIL PAR OPERATION Réalisé BILBLIOTHEQUE MUNICIPALE R 1 950, Département 1 950, ECOLE PUBLIQUE D 1 869, Matériel de bureau et matériel informatique 1 386, Mobilier 1 869, PARKING SNCF R 1321 Etat 8 285, Région 8 285, SALLE DES SPORTS D 5 272, Constructions 5 272, SALLE DES FETES D 3 084, Autres immobilisations corporelles 3 084, PRESBYTERE - FUTUR ALSH D 9 923, Installations, matériel et outillage techniques 6 683, Constructions 3 240, MATERIEL MAIRIE DIVERS D , Matériel de bureau et matériel informatique , Mobilier 5 407, Autres immobilisations corporelles 519,95 6

7 168 - VOIRIE/TROTTOIRS/ECLAIRAGE PUBLIC D , Installations, matériel et outillage techniques , CIMETIERE D 6 510, Cimetière 0, Installations, matériel et outillage techniques 6 510,00 Avec le détail par chapitre pour l ensemble des crédits (hors et par opération) : TABLEAU RECAPITULATIF Voté 2014 Réalisé 2014 DI Total dépenses d'investissement , ,08 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées , ,12 20 Immobilisations incorporelles 5 000,00 0,00 21 Immobilisations corporelles , ,16 23 Immobilisations en cours , , Opé. d'ordre de transferts entre sections 0,00 0, Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0,00 0,00 RI Total recettes d'investissement , ,03 10 Dotations, fonds divers et réserves , ,08 13 Subventions d'investissement , ,42 16 Emprunts et dettes assimilées ,00 75, Produits des cessions 0,00 0, Opé. d'ordre de transferts entre sections 2 069, , Virement de la section de fonctionnement ,00 0, Solde d'exécution de la section d'investissement reporté , ,84 7

8 A 21h15 : Mme LE TENIER-LECLERC se retire de la réunion et donne procuration pour la suite des votes à M. Cornard, Mme LE MOGUEDEC se retire également et donne procuration pour la suite des votes à Mme Doré. 4- DEMANDE DU TRESORIER DE REMISE GRACIEUSE : Le trésorier a été condamné par la Chambre Régionale des Comptes, en 2013, pour défaut de contrôle sur une affaire concernant un ancien employé à une amende de Il a alors fait appel devant la Cour des Comptes qui l a également condamné mais à une amende moins importante de ,52. Le trésorier avait effectué en 2013 une demande d avis pour un recours gracieux auprès du Conseil Municipal qui l avait refusé. Le trésorier effectue de nouveau cette demande après le jugement d appel. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de son courrier et en avoir délibéré, décide de rejeter sa demande à 18 voix contre et une abstention. 5- DEMANDE DE SUBVENTION DE l ECOLE PRIVÉE : L école privée dispose, chaque année, d une subvention communale en fonction du nombre d élèves domiciliés à Montreuil Sur Ille et du coût moyen d un élève public de Montreuil Sur Ille tel que transmis en préfecture. Pour 2015, l estimation du coût d un élève de maternelle est de et le coût d un élève de primaire 296. La répartition des élèves montreuillais à l école privée est la suivante : - 55 élèves d élémentaires élèves de maternelles. Soit un coût de 55 X 296 = pour les élémentaires et 30 X = Soit au total A l unanimité, le conseil municipal décide donc de subventionner l école privée pour l année 2015 à hauteur de , et de verser un acompte de 30%, soit , avant le vote du Budget Primitif de la collectivité. 6- REMBOURSEMENT ANTICIPÉ D EMPRUNTS : La commune dispose de cinq emprunts bancaires à rembourser, deux emprunts à taux variable et trois emprunts à taux fixe. Un travail de négociation/renégociation a été mené 8

9 pour ces emprunts. Les deux à taux variable n ont pas été concernés car leurs taux sont faibles. Pour ce qui concerne les trois emprunts à taux fixe, ils se caractérisent ainsi : - Emprunt initial de en 2002 pour un taux de 5.05%. Il reste de capital à rembourser. - Emprunt initial de en 2005 pour un taux de 3.55%. Il reste de capital à rembourser. - Emprunt initial de en 2009 pour un taux de 4.88%. Il reste de capital à rembourser. La commission finances a été saisie des propositions du Crédit Agricole et de la Banque Postale. Le Crédit Agricole n a pas réalisé de proposition intéressante pour renégocier ces prêts. Seule la Banque Postale a accepté de nous faire une proposition de refinancement. Cette proposition de refinancement va concerner deux emprunts sur les trois (l initial de et l initial de ). La banque postale ne souhaite pas détenir plus de 70% de notre dette. La commission finances se prononce en faveur d une telle renégociation. M. Baumgarten explique que pour le moment, simplement le refinancement du prêt initial de est mis en délibération, du fait d une échéance de remboursement au 30/03/2015. Lors d un prochain Conseil Municipal sera proposé le refinancement du prêt initial de Ces refinancements entraînent des pénalités et la Banque Postale, pour le premier prêt peut le financer à hauteur de ( d Indemnités de Remboursement Anticipé) pour un taux de 1.54%. Cela amène alors à des remboursements annuels (capital + intérêt) de au lieu de dans les conditions actuelles. L emprunt courant jusqu en 2022, l économie est de par an, soit sur la période restante Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l unanimité de valider le refinancement du prêt initial de tel que présenté et donne pouvoir de signature au Maire sur le dossier. 7- DECLARATION D INTENTION D ALIENER : Il y a 6 DIA proposé, qui sont toutes refusées par le Conseil Municipal : - La vente du bien cadastré AB 357, situé 10 hameau des pêcheurs, d une superficie de 618m². - La vente de biens cadastrés AD 306, AD 307 et AD 309, situés 5 rue des écoles, d une superficie de 193 m². - La vente d un bien cadastré AD 714, situé 4 rue des écoles, d une superficie de 403m². 9

10 - La vente d un bien cadastré AD 720, situé 14 rue de la marchandière, d une superficie de 384m². - La vente d un bien cadastré AC 505, situé La Bédorière, d une superficie de 2698m². - La vente d un bien cadastré AD 348, situé 15 rue des chênes, d une superficie de 657m². 8- DIVERS : SCOT du Pays de Rennes : Le Pays de Rennes souhaite que les remarques apportées par M. le Maire lors de l enquête publique soit une demande du Conseil Municipal. Cette demande sera ensuite soumise à l avis de la communauté de communes avant d être traitée par le pays de Rennes. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de donner un avis défavorable à 6 voix pour, 5 contre et 8 abstentions au courrier du 13/11/2014 de M. le Maire. Date des Conseils Municipaux : La proposition de modification de la date du Conseil Municipal du vendredi au jeudi est refusée par le Conseil Municipal. Bail rural : Le bail de Mme Morel arrivant à échéance, le Conseil Municipal valide le principe de proposer la gestion de ce bail aux agriculteurs montreuillais en priorité. Bassin Versant de l Ille et de L Illet : Le bassin versant a proposé et cela est accepté, qu il fasse une intervention lors d un prochain Conseil Municipal sur leur action. 10